Mise à jour RCS : le 24/04/2026
GILLET AUTOMOBILES
Active
•0443.612.672
Adresse
84 Rue Saucin, Isnes 5032 Gembloux
Activité
Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
21/03/1991
Informations juridiques
GILLET AUTOMOBILES
Numéro
0443.612.672
SIRET (siège)
2.052.112.501
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0443612672
EUID
BEKBOBCE.0443.612.672
Situation juridique
normal • Depuis le 21/03/1991
Capital social
951414.11 EUR
Activité
GILLET AUTOMOBILES
Code NACEBEL
71.121, 47.811, 29.100•Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Construction de véhicules automobiles
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing
Établissements
GILLET AUTOMOBILES
1 établissement
2.052.112.501
En activité
Numéro: 2.052.112.501
Adresse: 84 Rue Saucin, Isnes 5032 Gembloux
Date de création: 29/03/1991
Finances
GILLET AUTOMOBILES
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 562.3K | 311.2K | 377.4K |
| EBITDA - EBE | € | 134.9K | -83.8K | -29.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 134.9K | -85.8K | -29.3K |
| Résultat net | € | 110.2K | -111.2K | -53.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 80,696 | -17,555 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 23,999 | -26,92 | -7,683 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 16.2K | 4.5K | 3.9K |
| Dettes financières | € | 394.6K | 517.7K | 538.4K |
| Dette financière nette | € | 378.4K | 513.2K | 534.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,804 | -6,127 | -18,433 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.5M | 1.4M | 1.5M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 19,605 | -35,74 | -14,095 |
Dirigeants et représentants
GILLET AUTOMOBILES
4 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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GILLET AUTOMOBILES
1 document
2020 coordination des statuts
2020 coordination des statuts
24/11/2020
Comptes annuels
GILLET AUTOMOBILES
32 documents
Comptes sociaux 2022
06/11/2023
Comptes sociaux 2021
26/09/2022
Comptes sociaux 2020
09/07/2021
Comptes sociaux 2019
02/10/2020
Comptes sociaux 2018
01/07/2019
Comptes sociaux 2017
03/07/2018
Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Comptes sociaux 2015
11/07/2016
Comptes sociaux 2014
23/06/2015
Comptes sociaux 2013
12/06/2014
Comptes sociaux 2012
04/06/2013
Comptes sociaux 2011
20/06/2012
Comptes sociaux 2010
24/04/2012
Comptes sociaux 2010
27/06/2011
Comptes sociaux 2009
05/07/2010
Comptes sociaux 2008
28/10/2009
Comptes sociaux 2007
26/08/2008
Comptes sociaux 2006
24/07/2007
Comptes sociaux 2005
05/03/2007
Comptes sociaux 2004
04/01/2006
Comptes sociaux 2003
26/10/2004
Comptes sociaux 2002
13/02/2004
Comptes sociaux 2001
05/06/2003
Comptes sociaux 2000
24/09/2001
Comptes sociaux 1999
04/10/2000
Comptes sociaux 1998
19/10/1999
Comptes sociaux 1997
21/12/1998
Comptes sociaux 1996
11/03/1998
Comptes sociaux 1995
15/07/1996
Comptes sociaux 1994
29/09/1995
Comptes sociaux 1993
15/12/1994
Comptes sociaux 1992
15/12/1994
Publications
GILLET AUTOMOBILES
40 publications
Démissions, Nominations
02/01/2012
Description: Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
OEPOSE AU GREFFE Ou fRisUnA:
DE COMMERCE DE NAMUR
2 0 DEC. 2011
Pour le Greffier,
t
Graffo N° d'entreprise : 0443.612.672
: : Dénomination
| \ {en entier} : GILLET AUTOMOBILE
i . Forme juridique: Société Anonyme
: : Siège: Rue Saucin 84 à 5032 Gembloux {tsne)
! | Objet de acte: Reconduction du mandat du Commissaire réviseur
; Lors de l'assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2011 il a été acté la reconduction : du mandat de Commissaire Réviseur de la SCPRL Christian Neveux :
et Associés, représentée par Monsieur Christian Neveux et dont le siège social est sis première rue Basse 52 4 7970 Beloeil. Son
mandat prend cours lors de l'AG ordinaire de 2011 et ce pour une
durée de trois année, soit jusque l'Assemblée Ordinaire de 2014.
| Fait ä Isnes, le 06 juin 2011
i . (S) Antoine Gillet, Administrateur Délégué.
Mentionner Sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
17/07/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/176917
Comptes annuels
28/10/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-10-28/0265027
Comptes annuels
28/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-28/0121150
Rubrique Constitution
12/04/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-04-12/394
Comptes annuels
01/01/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/210180
Démissions, Nominations
29/06/2004
Description:
Rés © Mon
be
IL \
x SY
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
| MM EE su BARR SHOE Heet. au RecN aati DE
Volet B - Suite
Water :
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE NU TRIBUNAL DE CUMIAERCE Je NAMUR
OKE eam *04095501* a rota etter sail
— HS =
Dénomination : GILLET AUTOMOBILES
Forme juridique ‘
Siège :
N° d'entreprise *
Objet. de acte :
Société anonyme
Parc Scientifique Rue Saucin, 84 5032 GEMBLOUX
0443612672
Procès-verbal du Conseil d'administration
-Procès-verbal du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 3 mars 2004
Le 3 mars 2004 s'est réuni au siège de la société, sis à 5032 GEMBLOUX, Parc Scientifique, rue Saucin, 84, le conseil d'administration de la SA Gillet Automobiles, et dont le numéro d'immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises est le 0443.612.672,
Sont présents :
- Monsieur Antoine GILLET
- Madame Marie LOUIS
- Monsieur Charles HENRY de FRAHAN
Et à l'instant le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de prendre acte et d'accepter la démission d'un administrateur.
Monsieur Airy WILMET a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'administrateur dans un document daté du 10 janvier 1993, qui restera annexé aux présentes
Sa démission est acceptée avec effet rétroactif au 24 Janvier 1992.
atman gn deJaaarmaon gestegen
SO RUUD OH Een RETTET
Comptes annuels
02/09/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-09-02/0255977
Comptes annuels
01/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-01/0126667
Comptes annuels
22/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/210181
Comptes annuels
01/01/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/022748
Comptes annuels
04/11/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-11-04/0330553
Démissions, Nominations
23/09/2016
Description:
Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
mg || — Déposé au Greffe du Tribunal 12 SEP. 2016
\/ ii N° d'entreprise :
{ : Dénomination
{en entier) :
ii Forme juridique :
i Siège :
| | Obiet de Facts :
Pour le Greiée _ 0443.612.672
GILLET AUTOMOBILES
Société Anonyme
Rue Saucin 84 a 5032 Gembloux {lsnes)
Nomination d'administrateurs
i Lors de l'assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2016, il a été acté la : : reconduction du mandat des administrateurs suivants :
i - Monsieur Antoine GILLET, domicilié Chemin de la Traverse, 38 à 5020 Flawinne ;
: Coxyde ;
: - Monsieur Philippe BRUNELLI, domicilié rue C. Schoolmeesterlaan, 8 à 8670
i ; - Monsieur HENRY de FRAHAN Charles-Albert, domicilié Tienne aux Pierres, 121 à : : 5100 Wépion
| i Ces mandats, d’une durée de 6 ans, seront effectués a titre gratuit et se termineront | lors de l'assemblée générale ordinaire de 2022. - :
! | Fait & Isnes, le 18 juillet 2016
(S) Antoine Gillet, Administrateur Délégué.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire fnstrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/12/2020
Description: 7 Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe = 5 & EE & or 5 1 T —— SS en mn — a m mn — — — — — mn > Ny oO A UI O1 SJ oo 19 Déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur il 21 et, 0 * Adresse complète du siège : Rue Saucin 84 à 5032 ISNES Fait à Isnes le 8 septembre 2020 Objet de l'acte : Reconduction du mandat du Commissaire Réviseur Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires de la société tenue le 8 septembre 2020 L'assemblée générale des actionnaires marque son accord pour le renouvellement du mandat de commissaire de la SRL Christian Neveux et Associés, Réviseurs d'Entreprises, sise Première rue Basse, 52 à 7970 Beloeil, ayant son siège d'exploitation à Rue Grande, 62/1 à 7330 Saint-Ghislain, et ceci pour une durée de trois exercices comptables, se terminant à l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022. La SRL Christian Neveux et Associés, Réviseurs d'Entreprises a désigné Christian Neveux comme représentant. (S) Antoine Gillet, Administrateur Délégué. Greffe ! _Pour le Greifier ree mmm me eee a a oe re a ! x 5 N° d'entreprise : 0443 612 672 ! Nom ! (en entier) : GILLET AUTOMOBILES | {en abrégé) : ! Forme légale : Société Anonyme Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
08/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-08/0149848
Capital, Actions
03/01/2012
Description: (7 Fr À INRA CE pose gt après dépôt de l'acte au greffe
| Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
EL
benemen vennen
DE COMMERCE DE NAMUR
| |
| N° dentreprise: 0.443.612.672
: Dénomination
(en entier) : AUTOMOBILES GILLET
(en abrège): GTA
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
i; Siège : Rue Saucin 84 a 5032 Gembloux (Isnes)
| ! (adresse complète)
Obietts) de l'acte : DEMATERIALISATION DES TITRES
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2011
1.Conversion des titres au porteur en titres nominatifs ;
Il est constaté l'existence d'un registre des actions, les titres de la société ont donc déjà fait l'objet d'une: ! transformation en titres nominatifs.
: L'ensemble des actions sont bien reprises dans le registre.
Voici la répartion des 478 actions reprises dans le registre :
La SA ACCAUTOPARTS est propriétaire de 25 actions
ri Monsieur Christian ALEXANDRE est propriétaire de 21 actions
ri Monsieur Philippe BRUNELLI est propriétaire de 14 actions
i : Monsieur Guy DE MAET est proprietaire de 1 action
Morisieur Grégoire de MEVIUS est propriétaire de 25 actions
Monsieur Tony GILLET est propriétaire de 77 actions
Monsieur Jean Pierre GIOT est propriëtaire de 39 actions
Monsieur Charles Albert HENRY de FRAHAN est propriétaire de 23 actions Monsieur Jean Luc HEYMANS est propriétaire de 14 actions
Monsieur Michel HOUTART est propriétaire de 1 action
Madame Carine LAMBERT est propriëtaire de 37 actions
La SA MARIUS D'ARRAS D'HAUTRECY est propriëtaire de 6 actions
Monsieur Dieter MENZ est propriétaire de 17 actions
Monsieur Eric MESTDAGH est propriétaire de 26 actions
Morisieur Antonio NANNI est propriétaire de 25 actions
Monsieur Baudouin PIRE est propriétaire de 61 actions
La SA TONY GILLET CENTER est propriétaire de 66 actions
Madame Véronique VERVINCKT est propriëtaire de 1 action
En application de l'article 462 du Code des Sociétés, « Les propriétaires de titres au porteur ou : dématérialisés peuvent à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs », ensemble des propriétaires d'actions demande à l'instant la conversion de leurs actions en titres nominatifs.
; Comme le prévoit l'article 465 du Code des Sociétés, il sera tenu au siège de la société un registre des titres: ! nominatifs.
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Réserté N Volet B - Suite Moniteur | ! A partir de ce jour, il est acté que la propriété des actions est actée dans le registre, et seul le registre fait belge ! désormais foi en termes de propriété des actions. Les actions qui avaient donc été imprimées antérieurement : i ! sont considérées comme nulles et feront l'objet d'une destruction. | : Tony GILLET : : i Administrateur-délégué : i : ii Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/139699
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
27/10/2005
Description: \ ale : 54 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe |, au Monteur beige © [PDE COMMERCE DE NAMUR i | ee Pr le Greffier, J | Greffe [ It Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/10/2005- Annexes du Moniteur belge Dénomination : GILLET AUTOMOBILES"en abrégé « G.T.A. » Forme juudique : Société anonyme Siège Rue Saucin, 84 à 5032 Gembloux (Isnes) N° d'entreprise 0443612672 Qbiet de Facte : AUGMENTATION DE CAPITAL — MISE EN CONFORMITE AU CODE DES SOCIETES - MODIFICATION DES STATUTS — RENOUVELLEMENT POUVOIRS - DEMISSIONS -POUVOIRS Pracès-verbal dressé par le notaire Carolme REMON à Jambes/Namur le 04 octobre 2005, enregistré à Namur, troisième bureau le 11 octobre 2005, volume 243, folio 69 case 14, 5 rôles sans renvois, reçu deux mil cinq cents EUR, signé l'inspecteur principal OUDAR a) Ordre du jour : 1. Conversion du capital en euros pour le porter a la somme de quatre cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (451 414,11) 2. Mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des Sociétés 3 Rapport de la ScPRL Christian NEVEUX & Associés, représentée par le réviseur Christian NEVEUX, à Beloeil, et rapport du conseil d'administration, sur les apports en nature ci-après prévus au point 4 (article 602 du Code des Sociétés) 4 Première augmentation de capital à concurrence de QUATRE CENT MILLE (400.000,00) EUROS, par avances sur compte-courant, pour le porter de quatre cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (451 414,11) a huit cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (851 414,11) par Fémission au pair comptable de deux cent deux (202) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultat de la société pour l'exercice sacial en cours, 5. Attribution des actions nouvelles, entièrement libérées, en rémunération des apports 6. Constatation de l'augmentation effective de l'augmentation de capital 7. Deuxième augmentation de capital à concurrence de CENT MILLE (100.000,00) EUROS, par apport en espèces, pour le parier dehuit cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (851.414,11) Aneuf cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (951.414,11}, par l'émission au pair comptable de quarante-neuf (49) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice social en cours 8. Droit de souscription préférentielle consacré part l'article 7 des statuts et l'article 592 du Code des sociétés - renonciation à ce droit 8. Souscription et libération des actions nouvelles 10 Constatation de l'augmentation effective de l'augmentation de capital 41. Modification des statuts au vu de ce qui précède et de la mise en conformité avec le Code des Sociétés Article 5 . à remplacer par le texte suivant « Le capital est fixé à la somme de neuf cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (951.414,11€), représenté par quatre cent septante)neuf (479) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent septante neuvième de l'avoir social, entièrement hbérées » Article 5 bis : à supprimer Article 12 : - après le paragraphe un, insérer le paragraphe suivant * « Dans les cas prévus par la toi, le conseil d'administration peut être réduit à deux membres » - au troisième paragraphe, remplaer les termes « elle peut désigner une personne physique » par « elle est tenue de désigner une personne physique » Article 18 : au deuxième paragraphe, remplacer les temes « en application de l'article 54 alinéa 4 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les termes « en application de Farticle 522 du Code des Sociétés » Titre Ill. Dispositions Finales et/ou Transitaires - à supprimer 12. Renouvellement du mandat de réviseur de la SCPRE Christian NEVEUX & Associés, représentée par Monsieur Christian BELOEIL, à 7970 Beloeil, première rue Basse, 52, pour une durée de trois ans. 13 Démission des administrateurs : 11 Madame Louis MARIE, domiciliée à 5020 Flawinne, Chemin de la Traverse, 18 Mentionner our la dermere page du Yolet B Aurasio Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes: ayant pouvoir de representer ta personne morale a eqatd des tiers Aitverso Nom et signatuie
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/10/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Rn
Räserve
au
Moniteur
beige
Lt Monsieur Jean-Pierre GIOT, domicilié à Jean-Pierre GIOT, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 62
14. Désignation des administrateurs pour une durée de six ans prenant cours de ce jour : (Monsieur Antonio NANNI, domicilié à7120 Vellereille Les Brayeux, Ruvroëlle,7 Li Monsieur Eric MESTDAGH, domicilié à Feluy, chaussée de Familleureuse, 3
45. Pouvoirs
b} Résolutions :
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline REMON, notaire.
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte;
- rapport spécial du CA
-fapport du réviseur d'entreprise
Comptes annuels
17/10/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-10-17/0215814
Comptes annuels
15/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-15/0175963
Capital, Actions
25/03/2000
Description: 240 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 25 maart 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 25 mars 2000 -
Dans le cas contraire, les opérations sont surveillées par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans au plus, par
l'Assemblée Générale des Associés, à majorité ardinaire des voix, la
dite Assemblée fixant également leurs émoluments.
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire, le premier lundi du mois
de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, et pour la premiére fois en deux mil un.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente ct
un décembre de chaque année,
Le premier exercice a commencé le jour de l'acte pour se terminer le
trente et un décembre deux mille.
Toutefois, et conformément à l'article 13/bis des Lois Coordonnées sur
les Sociétés Commerciales, tous les engagements généralement
quelconques souserits pour compte de la Société en formation, depuis
le premier août mil neuf cent nonante-neuf, sont repris par cette
derniére et en conséquence, réputés avoir été contractés directement
par elle dès l'origine.
En ce qui concerne les engagements pris au nom de la société en
formation pendant la période intermédiaire entre les présentes et Le
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, les
associés déclarent se constituer pour mandataires pour prendre,
chacun séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation
ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'ongine par lu société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de
la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
Première assemblée générale - Gérants.
Monsieur Victor DASSELEER est nommé gérant pour la durée de la
société.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Patrick Bioul,
notaire.
Déposé en même temps
= expedittan de l'acte ;,
- attestation bancaire.
Déposé à Namur, 16 mars 2000 (A/9280).
3 5814 TVA. 21 % 1221 7035
7 (26785)
N. 20000325 — 481
GILLET AUTOMOBILES.
Société Anonyme.
2032. Gembloux, Pare Scientifique, 84, rue
aucin.
RC Namur : 62.832.
TVA : 443.612.672.
Assemblée Générale Extraordinaire.
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONV BLE - AUGMENTS ATION DE CAPITAL
SOUS KONDITION SU SPENSIVE - POUVOIRS.
De l'acte reçu par le notaire Henri LOGE à
Namur le 7 mars 2000, enregistré à NAMUR I le 9
mars suivant volume 1019 folio 2 case 5, il
résulte que s'est tenue l'assemblée generale
extraordinaire de la société anonyme GILLET
AUTOMOBILE à Gembloux.
L'assemblée a décidé à l'unanimité ce qui suit :
1. Décision d'émettre, sous les conditions
reprises dans l'acte dont question, un emprunt
obligataire convertible d'un montant de
2.500.000 francs belges, représenté par 2.500
obligations d'une valeur nominale de 1.000
francs belges chacune. Cet emprunt a été
souscrit et libéré intégralement par la société
anonyme NAMUR DIVERSIFICATION ET
RECONVERSION en abrégé NADIR s.a. dont le
siège social est établi à 5000 Namur, 160,
Avenue des Champs Elysées,
2. Sous la condition suspensive de la réalisation
de tout ou partie de la conversion desdites
obligations, décision de principe d'augmenter le
capital social à concurrence de 2.500.000 francs
belges, au maximum, à réaliser et à constater au
fur et à mesure de la conversion des obligations
émises, et de créer au minimum 57 actions à
émettre contre remise des obligations dont la
conversion aura été demandée. Ces actions
seront de même type et jouiront des mêmes
avantages que les actions existantes,
participant aux bénéfices prorata temporis pour
l'année de conversion à partir de la date de
constatation authentique de la conversion.
3. Pouvoirs donnés au Conseil d'Administration
pour l'exécution des résolutions qui précèdent
et, en particulier:
- pour la mise en concordance des statuts;
- pour assurer la bonne fin de l'émission de
l'emprunt obligataire et la réalisation de
l'augmentation de capital subséquente et, à
cette fin, conclure toutes conventions
nécessaires ou utiles;
- faire constater authentiquement la réalisation
éventuellement progressive de l'augmentation
de capital, le nombre d'actions émises, leur
libération totale en numéraire, après imputation
des frais et le caractère définitif de la
modification de l'article des statuts relatif au
capital social.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Henri Logé,
notaire,
Déposés en même temps :
Expédition de l'acte du 7 mars 2000
Procurations (6) - Rapport spécial du C.A.
Attestation bancaire.
Déposé, 16 mars 2000.
2 3 876 T.V.A. 21 % 814 4 690
(26784)
Comptes annuels
26/09/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-09-26/0204598
Comptes annuels
02/05/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-05-02/0058418
Statuts
01/12/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0443612672
Nom
(en entier) : GILLET AUTOMOBILES
(en abrégé) : G.T.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saucin, Isnes 84
: 5032 Gembloux
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’acte de la société à responsabilité limitée dénommée « GILLET AUTOMOBILES » en abrégé « G.T.A. » reçu par le notaire Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée "Frédéric MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5100 Jambes, Rue Mazy 64, en date du 24 novembre 2020, en cours d’enregistrement. a) Ordre du jour
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec ce qui précède et avec le Code des sociétés et des associations.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GILLET AUTOMOBILES » en abrégé « G.T.A. ». Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger : l’étude, la mise au point, la création, le montage, l’assemblage, la transformation et la commercialisation de véhicules, la prestation et la commercialisation d’études techniques, l’exploitation, l’acquisition et la vente de brevets ou de licences.
Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut aussi s’intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de nature à supporter ou à développer l’ entreprise, pouvant assurer son approvisionnement en matières premières, ou de nature à faciliter l’ écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: CapitaL et apports
Article 5. Capital
*20358049*
Déposé
27-11-2020
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Le capital est fixé à neuf cent cinquante et un mille quatre cent quatorze euros et onze cents (951.414,11 €), représenté par quatre cent septante-neuf (479) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent septante neuvième de l’avoir social, entièrement libérées.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Le droit de préférence pourra, dans le respect de la procédure prévue par l’article 7 :191 du Code des sociétés et des associations, être limité ou supprimé par l’assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l’augmentation du capital, sur l’émission d’obligations convertibles ou sur l’ émission de droits de souscription.
Par ailleurs, chaque actionnaire dispose du droit de renoncer totalement ou partiellement à son droit de préférence conformément à l’article 7 :192, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations. Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
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Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci ; étant entendu que si un usufruit est recueilli exclusivement dans le chef d’un héritier ou légataire, l’ exercice des droits afférents aux actions pourra être réalisé par l’usufruitier. Article 12. Cession et transmission des actions.
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Le conseil d’administration pourra également être composé de deux observateurs désignés par le conseil d’administration pour une durée d’un an. Les observateurs ont le droit d'assister à toute réunion du conseil d’administration en tant qu'invités, de poser des questions lors de ces réunions et de recevoir des copies des documents y relatifs. Les observateurs n’ont pas de droit de vote durant les réunions du conseil d’administration.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, ce dernier désignera parmi ses collègues, l’administrateur qui assurera la présidence de la réunion.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, d’un administrateur-délégué ou, de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Sauf si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, la convocation
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est faite par écrit, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de la réunion, réduit à cinq (5) jours calendaires en cas d’urgence dûment justifiée. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Sur première convocation, le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que si l’ ensemble des administrateurs sont présents ou représentés. Sur deuxième convocation, le conseil d’ administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont représentés, sous réserve de quorum plus contraignant prévus dans toute convention conclue entre les actionnaires ou dans les présents statuts.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit, ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Sans préjudice des dispositions relatives au pacte conclu entre les actionnaires, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les administrateurs qui se voient déléguer la gestion journalière portent le titre d’administrateur délégué. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
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Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à recevoir la même information qu’un actionnaire détenant des actions en pleine propriété. Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 27. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze (15) jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 29. Délibération
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L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Article 31. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire et doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’ assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 32. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 60% des actions sont présentes ou représentées, étant entendu qu’à défaut de quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra valablement délibérer si 50% des actions sont présentes ou représentées. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le pacte conclu par les actionnaires, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’ assemblée générale.
Article 33. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 34. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 36. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions du pacte conclu entre les actionnaires.
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Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait conformément aux dispositions du pacte conclu par les actionnaires de la société et à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 38. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 39. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 42. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés et Associations sont réputées non écrites. 3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 4. Adresse du siège.
Parc Scientifique Namur-Gembloux, rue Saucin 84 à 5032 Isnes/Gembloux 5. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte avant enregistrement;
- coordination des statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
19/02/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-02-19/0024971
Comptes annuels
25/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-25/0113512
Démissions, Nominations
01/10/2015
Description: zi
Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé au Moniteu
belge
vi
*151
N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier) :
Forme juridique :
Siège :
. Objet de acte:
WENN OO > zz
Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
Pour le Greffier 0443.612.672
GILLET AUTOMOBILE
SOCIETE ANONYME
Rue Saucin, 84 à 5032 Gembloux (Isne)
Nomination d'un Administrateur
i : Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 8 juin 2015, il a été décidé de nommer
‚ Monsieur Philippe Brunelli, domicilié Schoolmeesterlaan 8 à 8670 Coxyde.
: Son mandat sera exercé à titre gratuit et se terminera à l'Assemblée Générale
Ordinaire de 2016.
Fait à Gembloux, le 3 septembre 2015
(S) Antoine Gillet , Administrateur Délégué.
Mentionner sur la dernière | page du Volet B : Au recto : "Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/10/2022
Description: Mat DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greta du Tribunal
de l'entreprise de Lidge diviaion Namur
HN mm
Réservé
vce MN * ||, *22121855 has Parga@refier | .:
. 5 N° d'entreprise : 0443 612 672 :
Nom \
{en entier) : GILLET AUTOMOBILES
{en abrégé) :
T
Forme légale . Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Saucin 84 à 5032 ISNES
Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs et de l'administrateur- délégué
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 20 septembre 2022 il a été décidé de reconduire le mandat d'Administrateur Délégué de Monsieur GILLET Antoine
L' Administrateur Délégué est renommé pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'AG de 2028. Lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2022, il a été décidé de reconduire les mandats d'Administrateurs de Monsieur GILLET Antoine, de Monsieur HENRY de FRAHAN Charles-Albert et de Monsieur BRUNELLI Philippe.
Les administrateurs sant renommés jusque l'Assemblée Générale de 2028.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit
Toutes ces décisions ont été prises à l'unanimité
{S) Antoine Gillet, Administrateur Délégué.
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: Fait & Isnes le 20 septembre 2022
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ayant soLvor de tepresenter la personne morale a !'egara des ters
Au verso : Nom st signature pas apphcable aux actes de type + Mention »1.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/10/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-10-28/0207872
Comptes annuels
13/03/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-03-13/0028909
Comptes annuels
01/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-01/0188765
Comptes annuels
01/01/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-01-01/0000798
Comptes annuels
12/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-12/0091583
Comptes annuels
19/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-19/0102868
Démissions, Nominations
16/10/2017
Description: = ma Mod 2,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Pacte au greffe Déposé
au Greffe du Tribunal
een “Oort a
de Commerce de Liège - division Namur
*17 . Pour le Greffier
Graffa
Mentionner sur
! ! Obiet de l'acte: Reconduction du mandat du Commissaire
: N* d'entreprise: 0443.612.672
! : Dénomination
{en entier) : GILLET AUTOMOBILE
! Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège: Rue Saucin, 84 à 5032 Gembloux (Isne)
| L'assemblée Générale du 20 juin 2017 a ratifié la reconduction du mandat de ! Commissaire de la SCPRL Christian Neveux et Associés, représenté par Monsieur | Christian Neveux et dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970 ‘Beloeil. Son mandat a pris cours lors de l'Assemblée Générale et ce pour une | durée de trois années, soit jusque l'Assemblée Ordinaire de 2020.
Fait aux Isnes , le 19 septembre 2017
: (S) Antoine Gillet, Administrateur Délégué.
a dernière | page au Volet B: “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts, Siège social
23/03/2000
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 maart 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 mars 2000
N. 20000323 — 10
GILLET AUTOMOBILES
société anonyme
chaussée de Waterloo, 63, 5002 Saint-Servais
Namur 62.832
443-612-672
Augmentation de capital - Modification des statuts -
Pouvoirs
D'un procès-verbal dressé par le notaire Caroline
REMON à Jambes/Namur ‘le 2 mars 2000, enregistré À
Namur, troisième bureau le 3 mars 2000, volume 230, .
folio 66 case 12, quatre rôles, un renvoi, reçu 51.050
francs, signé le receveur OUDAR.
Les points suivants à l’ordre du jour ont été adoptés à
l'unanimité :
1°- Nomination d'administrateurs. L'assemblée décide de
nommer aux fonctions d'administrateurs pour une durée
de six ans :
- Monsieur Antoine dit Tony GILLET, qui accepte ;
- Monsieur Charles Albert HENRY DE FRAHAN, qui
accepte ;
- Madame Marie LOUIS qui accepte
- Monsieur Jean-Pierre GIOT, route de Mons 62 à
Anderlues.
L'assemblée ratifie tous les actes accomplis par Monsieur
Antoine dit Tony GILLET au nom de [a société depuis le
vingt deux mars mil neuf cent nonante sept.
2°- Modification du siège social : le siège social est établi
à: Parc scientifique Namur-Gembloux, rue Saucin, 84,
5032 Gembloux.
3- Rapport du Conseil d'administration établi sur base
des articles 103 et 104 des Lois coordonnées sur les
sociétés commerciales justifiant la proposition de
poursuivre les activités de la société du chef de la
réduction de l'actif net à un montant inférieur à un quart
du capital. Décision de l'assemblée générale de poursuivre
ou non les activités. Après avoir entendu lecture de ce
rapport et délibéré sur ta dissolution éventuelle de ta
société, du chef de la réduction de l'actif net à un montant
inférieur au quart du capital social, l'assemblée décide à
l'unanimité de continuer les activités de la société.
4°- Rapport du Conseil d'Administration et du réviseur
d'entreprises, Monsieur Christian NEVEUX, première rue
basse, 52 à Beloeil, sur les apports en nature ci-après
décrits, établis conformément à l'article 34 paragraphe 2
des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales,
5°- Première augmentation de capital 4 concurrence de
huit millions deux cent deux mille (8.210.000) franes pour
le porter de huit millions (8.000.000) de francs à seize
millions deux cent dix mille (16.210.000) francs, avec
création de cent trois (103) actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en
cours.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites au
prix de quatre vingt mille francs (80.000) francs, et
libérées entièrement à la souscription.
6°- Souscription et libération des actions nouvelles.
7°- Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation de capital. :
8°- Deuxième augmentation de capital à concurrence de
deux millions (2.000.000) pour le porter de seize millions
deux cent dix mille (16.210.000) francs à dix huit millions
deux cent dix mille (18.210.000) francs, avec création de
vingt cinq (25) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux
résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en
espèces, au prix de quatre vingt mille (80.000) francs, et
libérées entièrement à la souscription.
9°- Droit de souscription préférentielle consacré par
l'article 34 bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales et repris à l'article 7 des statuts.
10°- Souscription et libération des actions nouvelles.
11°- Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation de capital.
129. Modification des articles suivants des statuts pour les
mettre en concordance avec la situation nouvelle de la
société,
Article 2: remplacer le premier alinéa par le texte
suivant :
" Le siège social est établi à: Parc scientifique Namur-
Gembloux, rue Saucin, 84, 5032 Gembloux."
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
* Le capital est fixé à dix huit millions deux cent dix mille
(18.210.000) francs. .
“ It est divisé en deux vingt huit (228) actions sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un
deux cent vingt huitième (1/228ème) de l'avoir social,
entièrement libérées.”
Article Sbis : pour le remplacer par le texte suivant :
“'Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte
recu par le notaire Jean Watillon, à Namur, le vingt et un
mars mil neuf cent nonante et un, le capital social était
fixé à huit millions (8.000.000) de francs et était représenté
par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale,
libérées à concurrence de cinq millions cent cinquante
mille (5.150.000) francs.
“Le capital a été entièrement libéré le trente et un
décembre mil neuf cent nonante deux.
“Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire
Caroline Remon, à Jambes, le deux mars deux mil,
l'assemblée générale des actionnaires a décidé
d'augmenter le capital pour le porter de huit millions
(8.000.000) de francs A seize millions deux cent dix mille
(16.210.000) francs.
"L'assemblée générale a ensuite décidé d'augmenter le
capital à concurrence de deux millions (2.000.000) de
francs, représenté par deux cent vingt huit (228) actions
sans mention de valeur nominale, entièrement libérées."
13°- Nomination d'un commissaire reviseur. Est désigné à
ces fontctions, Monsieur Christian NEVEUX, a Beloeil.
14°- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration
pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent. .
Conclusions du rapport du reviseur d'entreprises
Le rapport du Reviseur d'entreprises, Monsieur Christian
NEVEUX conclut dans les termes suivants :
" Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément
à l'article 34 par. 2 des Lois Coordonnées sur les Sociétés
Commerciales et conformément aux normes de l'IRE en la Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 maart 2000 8 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 23 mars 2000
matière dans le cadre de l'examen limité des comptes de la
S.A. GILLET AUTOMOBILES, le soussigné, NEVEUX
Christian, Réviseur d'Entreprises à 7970 BELOEIL,
Première rue Basse, 52, certifie que:
- la description de l'apport en nature répond aux
exigences normales de précision et de clarté.
- les modes d'évaluation y appliqués reposent sur des
critères valables, aboutissent au minimum à des
valorisations justifiées par l'économie d'entreprise et
conduisent au minimum à des valeurs nettes d'apport de
8.210.000 BEF. La rémunération réelle pour ces apports
de 8.210.000 BEF consiste en l'émission de 103 actions
nouvelles sans mention de valeur nominale attribuées
comme suit:
Monsieur Baudouin PIRE : 13 actions nouvelles sans
mention de valeur nominale représentant chacune
1/203*%* de l'avoir social;
La société anonyme Marius D'ARRAS D'HAUDRECY : 6
actions nouvelles sans mention de valeur nominale
représentant chacune 1/203**" de l'avoir social;
Madame Carine LAMBERT : 37 actions nouvelles sans
mention de valeur nominale représentant chacune
1/203°™ de l’avoir social;
La SA TONY GILLET CENTER : 39 actions nouvelles
sans mention de valeur nominale représentant chacune
1/203°™ de l'avoir social};
Monsieur Antoine GILLET : 8 actions nouvelles sans
mention de valeur nominale représentant chacune 1/203t%
de l'avoir social;
La rémunération attribuée en contrepartie, c'est à dire
103 actions nouvelles sans mention de valeur nominale
représentant chacune 1/203me de l'avoir social, n'est
légitime et équitable que dans a mesure où l'apport est
évalué dans une perspective de continuité des activités
dans l'entreprise.
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à
mes contrôles et devant modifier les conclusions du
présent rapport tant sur le mode d'évaluation adopté que
sur la rémunération des apports.
Fait à Beloeil le 24 février 2000
Christian NEVEUX, reviseur d'entreprises"
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration réuni déclare procéder à la
nomination des président et administrateur- délégué. A la
majorité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président et administrateur-délégué : Monsieur Antoine
GILLET qui accepte.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Caroline Remon,
notaire.
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte;
= trois mandats ;
- liste des présences ;
- attestation bancaire.
Déposé, 13 mars 2000.
4 7752 TVA. 21% 1628 9 380
(25458)
N. 20000323 — 11
MULTI-POSES
Société Privée à Responsabilité Limitée.
5070 Fosses-la-Ville, 13, rue des Zolos.
RC de Namur 73.713.
TVA 462.478.776.
Assemblée Générale Extraordinaire.
MODIFICATION DE LA DENOMINATION.
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.
MODIFICATIONS DES STATUTS.
POUVOIRS.
D'un acte reçu par le notaire Henri LOGE à Namur le 3
mars 2000, enregistré à NAMUR | le 9 mars 2000 ie
volume 1025 folio 18 case 1 aux droits de mille francs
(sé: L'Inspecteur Principal a.i. Cosse ) il résulte que
s'est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la
SPRL MULTI-POSES dont le siège est établi à
Fosses-la-Ville, laquelle assemblée a décidé ce qui
suit à l'unanimité, .
1. Modification de {a dénomination sociale avec
adoption de la nouvelle dénomination suivante: «
FOSSES - ELEC» et modification consécutive de
l'article PREMIER des statuts.
2. Adaptation du capital social à l'euro, avec
suppression de [a valeur nominate des parts sociates
et augmentation du capital social à concurrence de
322 francs belges pour porter ledit capital de 750.000
francs belges à 750.322 francs belges, sans création
de part sociales nouvelles, soit l'équivalent de 18.600
euros. Souscription sans libération de ladite
augmentation de capital social par les actionnaires
anciens et modification consécutive de l'article CINQ
des statuts.
3. Suppression dans ie texte des statuts de toutes les
références aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales et aux articles de celles-ci afin de
mettre lesdits statuts en concordance avec fe
nouveau code des sociétés et, en particulier: tes
articles CINQ (paragraphes 3, 4 et 5), QUATORZE
(paragraphe 1), VINGT QUATRE ( dernier
paragraphe), VINGT CINQ (dernier paragraphe),
VINGT SIX (premier paragraphe), TRENTE ( paragra-
phes 1 et 2).
La gérance reçoit tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui viennent d'être prises et, en
particulier, pour la mise en concordance des statuts.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Henri Logé,
notaire,
Déposés en même temps :
Expédition de l'acte modificatif des statuts - Statuts
coordonnés à la date de l'assemblée.
Déposé, 13 mars 2000.
2 3 876 . TVA. 21 % 814 4 690
(25460)
Comptes annuels
18/01/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-01-18/0006422
Année comptable
02/01/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-01-02/0000270
Comptes annuels
19/06/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-06-19/0074381
Démissions, Nominations
15/06/2010
Description: Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
en i ae nm
MMERGE DE NAMUR
LULU a ok aya *10085797* Let
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7 ~ | re MD Bean ] ) v
! : Dénomination
{en entier) : GILLET AUTOMOBILE
| Forme juridique : SOCIETE ANONYME
5 Siège : Rue Saucin, 84 à 5032 Gembloux (Isne)
Qbiet de l'acte: Reconduction du mandat des Administrateurs, Administrateur- i Délégué et Commissaire
: : Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01 juin 2010, il a été constaté que ; les mandats des administrateurs n’ont jamais été publiés au Moniteur:
Belge. Le conseil d'administration est dès lors composé de : :
- Monsieur Antoine Gillet, domicilié Chemin de la Traverse 38 à 5020 Flawinne.
- Monsieur Charles Henry de Frahan, domicilié Tienne au Pierres 121 à 5100 Wepion
- Monsieur Guy de Maet, domicilié Drève des Renards 8b1 à 1180 Uccle.
| : Leur mandat prend cours ce jour et ce pour une durée de 6 années, soit jusque
: : l'AG de 2016. L'Assemblée ratifie également tous les actes qui ont été posés
: : antérieurement par ses Administrateurs.
| Il est également acté la reconduction du mandat d’Administrateur Del&gue de ! ; Monsieur Antoine Gillet.
| : L’assembl&e Générale ratifie également la reconduction du mandat de :
|! Commissaire de la SCPRL Christian Neveux et Associés, représenté par Monsieur : ! : Christian Neveux et dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970
‚: Beloeil. Son mandat a pris cours lors de l'AG ordinaire de 2008 et ce pour une
; : durée de trois années, soit jusque l'Assemblée Ordinaire de 2011.
| Fait aux Isnes , le 1 juin 2010
’ : (S) Antoine Gillet , Administrateur Délégué.
— ET Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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Adresse
84 Rue Saucin, Isnes 5032 Gembloux