Mise à jour RCS : le 07/05/2026
GROUPE FRANCOIS
Active
•0464.376.018
Adresse
SN Zon.Ind. de Ruette-Latour,Ruette 6760 Virton
Activité
Sciage et rabotage du bois
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
20/10/1998
Dirigeants
Informations juridiques
GROUPE FRANCOIS
Numéro
0464.376.018
SIRET (siège)
2.023.778.207
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0464376018
EUID
BEKBOBCE.0464.376.018
Situation juridique
normal • Depuis le 20/10/1998
Capital social
12285700.00 EUR
Activité
GROUPE FRANCOIS
Code NACEBEL
16.110•Sciage et rabotage du bois
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
GROUPE FRANCOIS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 78.4M | 47.2M | 25.7M | 23.6M |
| Marge brute | € | 41.0M | 31.1M | 15.4M | 14.9M |
| EBITDA - EBE | € | 20.1M | 18.2M | 14.9M | 6.7M |
| Résultat d’exploitation | € | 14.2M | 18.2M | 4.6M | 3.3M |
| Résultat net | € | 15.9M | 13.3M | 13.4M | 5.6M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 66,162 | 83,835 | 8,744 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 52,304 | 65,95 | 60,005 | 63,294 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 25,666 | 38,591 | 57,97 | 28,452 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 4.9M | 1.4M | 896.6K | 1.2M |
| Dettes financières | € | 26.5M | 14.5M | 19.4M | 126.4K |
| Dette financière nette | € | 21.6M | 13.1M | 18.5M | -1.1M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,072 | 0,716 | 1,246 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 56.2M | 40.1M | 26.8M | 47.4M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 20,31 | 28,278 | 52,321 | 23,594 |
Dirigeants et représentants
GROUPE FRANCOIS
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 20/07/2021
Numéro: 0770.337.376
Cartographie
GROUPE FRANCOIS
Documents juridiques
GROUPE FRANCOIS
3 documents
Groupe Francois.COO.17.08.2021
Groupe Francois.COO.17.08.2021
17/08/2021
GROUPE FRANCOIS S.A.Coordination.18-10-2019.Ex.RECYBOIS
- DL
GROUPE FRANCOIS S.A.Coordination.18-10-2019.Ex.RECYBOIS
- DL
18/10/2019
GROUPE FRANCOIS S.A.Coordination.30.06.2023
- DL
GROUPE FRANCOIS S.A.Coordination.30.06.2023
- DL
30/06/2023
Comptes annuels
GROUPE FRANCOIS
27 documents
Comptes sociaux 2023
23/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/02/2024
Comptes sociaux 2021
25/07/2022
Comptes sociaux 2020
14/02/2022
Comptes sociaux 2020
16/08/2021
Comptes sociaux 2019
28/09/2020
Comptes sociaux 2018
04/09/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
26/10/2016
Établissements
GROUPE FRANCOIS
3 établissements
2.023.778.207
En activité
Numéro: 2.023.778.207
Adresse: 3 Rue du Corbé, Bleid 6760 Virton
Date de création: 01/01/1984
2.088.899.453
En activité
Numéro: 2.088.899.453
Adresse: 13 Zon.Ind. de Ruette-Latour,Ruette 6760 Virton
Date de création: 21/10/1998
2.088.899.354
Fermé
Numéro: 2.088.899.354
Adresse: 98 Schoppach,drève de l'Arc-en-Ciel 6700 Arlon
Date de création: 21/10/1998
Date de clôture: 04/04/2026
Publications
GROUPE FRANCOIS
45 publications
Rubrique Constitution
29/10/1998
Description: 212 Handels- en landbouwvénnootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 oktober 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 octobre 1998
3°)Le nombre d'administrateur est fixé à un.
Monsieur Yves MONNOYER de GALLAND de CARNIERES,
précité, ici présent est appelé à cette fonction. IL
déclare accepter le mandat lui conféré. Son mandat sera
exercé à titre gratuit. Il portera te titre
d'ädministrateur-délégué et est nommé pour une durée
indéterminée.
4°} Contrôle.
La société répondant aux critères prévus par L'article
147 octies et 64 paragraphe 2 des lois coordonnées sur
Les sociétés commerciales, l'assemblée décide de ne pas
désigner d'associé chargé du contrôle,
Pour extrait analytique conforme délivré avant
enregistrement aux'seutes fins’ du dépét au greffe du
Tribunal de Commerce.
(Signé) C. Van Elder,
notaire.
Déposé en même temps: expédition de l'acte avec
l'attestation bancaire et une procuration.
Déposé à Nivelles, 20 octobre 1998 (A/14133).
4 7 556 TVA. 21% 1587 9143
(104046)
N. 981029 — 367
<RECY BOIS»
société anonyme
6700 Arlon, 98, Drève de l'Arc-en-Ciel
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le uotaire Denis BAUDET, de rési-
dence à Saint-Hubert, le premier octobre mil neufcent nonante-
huit, portant à la suite la mention "Enregistré à Saint-Hubert,
le douze octobre 1998, vol. 358 fol. 20 case 20. Reçu quinze
mille francs. L'Inspecieur principal, (signé:) L.Delacollette:
FONDATEURS: ’
. 1.-La"Societ€ Luxembourgeoise de gestionet.de participa-
tion”, en abrégé "SOGEPARLUX", société anonyme dont le
siège social est sis à 6700 Arlon. 98, drève de l’Arc-en-Ciel,
constituée par acte du vingr-neuf décembre mil neuf cent
nonante-sept, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous le
numéro 980121-722, immatriculée au Registre du Commerce
d’Arlon sous le numéro 23.773 et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro 462.361.188,
2.- L'Association Intercommunale d'Equipement Economi-
que de la Province de Luxembourg”, en abrégé "LD.E.LUX",
Société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social
est établi à 6700 Arlon, 98, drève de l'Arc-en-Cicl, constituée
par acte sous sing privé du cinq avril mil neuf cent soixante-
deux, publié à l’annexe au Moniteur Belge du vingt-huit dito
sous les numéros 9742 et 9743, dont les statuts ont été approu-
vés par arrêté royal du trente avril mil neuf cent soixante-deux
et modifiés A plusieurs reprises et en dernier lieu par décision
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du vingt-cinq juin mil
neuf cent nonante-huit dont le procès-verbal, publié à l'anncxe
au Moniteur Belge sous le numéro 980731-65, a &té approuvé
par arrêté ministériel du vingt-huit septembre mil neuf cent no-
nante-huit,
ladite société agissant à l'initiative de son Secteur Assai-
nissement.
FORME:
Société anonyme.
DENOMINATION:
«RECYBOIS».
SIEGE SOCIAL: (art.2) :
Le siège social est établi à 6700 Arlon, 98, dréve de I’ Arc-en-
Ciel.
Il peut être déplacé en tout autre endroit même par simple
décision du conseit d'administration qui a pouvoir de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en
résultera.
OBJET: (art.3}
«La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger,
d'accueillir, de trier, de traiter et de valoriser les déchets de
bois ou produits dérivés provenant des secteurs public et privé.
Ce faisant, le besoin dont la satisfaction est recherchée au
travers de l’objet social, revêt un caractère spécifiquement
conunercial ou industriel au sens de l'article 4 § 2, 8° de la loi
du vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-trois sur les
marchés publics.
Elle peut en outre, dans les limites de son objet social et
sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commercia-
les ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature a en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention f-
nancière ou autrement, dans tous groupements d'intérêt écono-
mique, sociétés, associations, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réa-
lisation de son objet.»
DUREE: (art.4)
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du
premier octobre mil neuf cent nonante-huit.
CAPITAL SOCIAL: (art.5) °
TROIS MILLIONS DE FRANCS, représenté par mois mille
actions nominatives sans désignation de valeur nominale, ins-
crites dans un registre d’actionnaires conservé au siège social,
Souscription - Libération: (art.6)
Les trois mille actions sont intégralement souscrites en
numéraire et entièrement libérées par les fondateurs par ver-
sements en espèces effectués en banque sur compte spécial
bloqué. .
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESERVES ET ALA
RÉPARTITION DES B IC (art.40)
Sur le bénéfice de l'exercice, ilest prélevé tout d'abord cinq
pour-cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième
du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur pro-
positionduconseil d'administration, endétermine l'affectation.
RÉPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: {art.43)
Après apurement de toutes les dettes et charges er des frais
de fiquidarion ou consignation faite pour ces règlements, l'actif
est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions,
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition,
doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir
l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires , soit par
unc des remboursements préalables.
EXERCICE SOCIAL: (art.38)
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin
le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
Réunion de l'assemblée générale annuelle: (art.29)
L'assemblée générale annuelle se réunir au plus tard le trente
juin de l'année qui suit celle de la clôture de l'exercice coucemé,
L'assemblée générale se réunit sur couvocation du conseil
d'administration, aux jour et heure fixés par lui, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Composition de l'assemblée générale et exercice du droit de vore:
(art.28 & 34)
L'assemblée générale se compose des propriétaires d'actions
qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes directement,
soit par mandataire, moyennant observation des dispositions sta-
tutaires. -
Chaque action donne droit A une voix.
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 oktober 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 octobre 1998
Admission à l'assemblée: (ant.32)
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires
et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun
d'eux où par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée,
Procés-verbaux: (art.37)
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés
par les merabres du bureau et par les actionnaires qui le deman-
dent,
Les copies ou extraits à produire en justice cu ailleurs sont
signés par deux membres du conseil ou par un mandataire spéciale-
ment désigné à cet effet par le conseil.
CONSEII DMINISTRATION:
Composition: (art. 16)
Lasociété estadministrée par un conseil de troisadministra-
teurs au moins, associés ou non, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale des actionnaires etrévocables parelte.
Us sont rééligibles.
Pracès-verbaux; (art.22)
Les délibérations du conseil d'administration sont constaées
par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui
ont été présents à la délibération et aux votes. °
Les copies ou extraits À produire en justice ou ailleurs sont
signés par deux membres du conseil ou par un mandataire spécia-
lement désigné à cet effet par le conseil,
Pouvoirs: (art.21 & 23)
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Leconseil d'administration ne peut délibérer et statuer vala-
blement que si la moitié au mains de ses membres est présente
ou représentée
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des
votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion
He sera pas prépondérante.
Gestion journalière: (art. 19}
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journälière
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, A unou plusieurs délégués, administrateurs
ounon, chargés évalement de l'exécutiondes décisions duconseil,
et déléguer à toutmandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Ces délégations et pouvoirs sont révocables ad nurum,
REPRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ: (art.27)
La représentation de la société dans tous actes de disposition
ou d'administration et en justice est assurée soit par l'adminis-
trateur-délégué, lequel n'a pas à justifier, à l'égard des tiers,
d'une decision du Conseil d' Administration, soit par toutes autres
personnes déléguées A cet effet.
L'administrateur-délégué peut substiuer un fondé de pouvoir
pour les actes qu'il détermine.
PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commencera exceptionnellement
au premier octobre mil neuf cent nonante-huit pour finir le trente
et un décembre mil neuf cent nonante-neuf.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE: La première assemblée
générale ordinaire se réunira au plus
tard le trente juin deux mille.
REPRISE D'ENGAGEMENTS:
La société confirme qu'elle:
~ reprend les activités de la société faillie VABOLUX:
= s'engage A confier la gestion de la société anonyme RECYBOIS
au Secteur Assainissement de!’ Intercommunale 1.D.E.LUX au
travers d'un contrat de management à finaliser.
ADMINISTRATEURS: .
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre et sont appelés
à ces fonctions:
= Richard PIERRET, à 6717 Schadeck (Attert). 7, rue de Post;
— Joseph CHAPLIER, à 6747 Saint-Léger, 10, Clos de Lorraine:
— Philippe DENIS, à 6700 Arlon, 19, drève de l’Arc-en-Ciel;
— Philippe PIERRET, 4 6700 Arlon, 25, rue de la Petite Gaichel.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin im-
médiatement après l'assemblée générale annuelle qui setiendra
au plus tard le trente juin deux mille quatre,
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
PRÉSIDENT:
Richard PIERRET, 4 6717 Schadeck (Anert), 7, rue de Post.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
ADMINISTRATEUR-DELEGUE:
Monsieur Joseph CHAPLIER, domicilié 4 6747 Saint-Léger,
16, Clos de Lorraine.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière
de la société et de la représentation de celle-ci en ce qui conceme
cette gestion et, en outre, dispose des pouvoirs prévusà Particle
27 des statuts.
Le mandat de Padministrateur-délégué ainsi nommeé est gratuit,
COMMISSAIRE:
Nonobstant le fait qu'elle n'y est pas tenue en vertu de la
loi, l'assemblée décide de désigner en qualité de Commissaire
Ja société privée à responsabilité limitée LAFONTAINE-DETIL-
LEUX, représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'entreprises.
Le montant des émoluments revenant au Commissaire-Réviseur
s'élève à la somme de septante-cinq mille francs indexée.
Pour extrait analytique conforme :
Signé) D. Baudet, . -
notaire,
Déposé en même temps:
Expédition de Pacte constitutif du 01/10/98 avec attestation
bancaire annexée.
Déposé à Arlon, 20 octobre 1998 (A/1926).
4 7556 TVA. 21% 1597 9143
213
(103991)
N. 981029 — 368
SABDI
Société Privée à Responsabilité Limitée
avenue de Philippeville, 159 600 Marcinèlle
Charleroi - 99.920
* 401.579.505
Modifications des statuts.
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé
par le notaire Jean-Paul ROUVEZ, à Charleroi, le 12 octobre
1998, enregistré à Charleroi I le 13 octobre 1998, volume
982, folio 73, case 08, au droit de 1.250 francs, signé le
Receveur, Vinciane Lion, il résulte que l'assemblée, à
l'unanimité:
. À constaté que le capital social souscrit de 750.000 francs
était effectivement libéré pour la totalité,
21. À décidé de modifier la dénomination de la société et de .
la remplacer par la dénomination "MARCINELLE
MOTORS",
En conséquence, l’article premier des statuts est adapté et
remplacé par le texte suivant:
“Article premier.
"Il est constitué une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de “MARCINELLE MOTORS",
laquelle sera toujours précédée ou suivie immédiatement des
mots suivants, écrits lisiblement et en toutes lettres, "Société
Privée à Responsabilité Limitée", ou des initiales
"S.P.R.L."."
31. À décidé d'augmenter le capital social à concurrence de
250.000 francs, pour le porter de 750.000 francs à 1.000.000
de francs, par la création de 250 parts sociales nouvelles,
Capital, Actions, Statuts
08/07/2013
Description: Vod 2.4
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserve
au
Moniteu
belge
1
Déposé au Greffe du.
A UT Date ET SR 200 *13103790* mms Greffe
N° d'entreprise : 0464.376.018. : Dénomination
{en entier) : "RECYBOIS"
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège: 6760 VIRTON, Zoning Industriel de Latour
Objet de l’acte: Augmentation de capital - Modifications aux statuts.
Il résulte d'un acte recu par le Notaire associé Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, en date du 20 juin 2013, enregistré à Arlon le 25 juin 2013, volume 637 folio 85 case 13, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : RUAR Laurent, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « RECYBOIS », dont le siège social est situé à 6760 VIRTON, Zoning Industriel de Latour, inscrite au Registre des Personnes Morales d’Arlon sous le numéro 0464.376.018, a pris les décisions suivantes :
(1) L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence d'UN MILLION NEUF CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (1.937.500,00 EUR) pour le porter de TROIS MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS (3.700.00,00 EUR) à CINQ MILLIONS SIX GENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (5.637.500,00 EUR), par la création de 77.500 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création;
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 25,00 Euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.
(2) A l'instant interviennent tous les actionnaires de la société, tous préqualifiés ci-avant, à savoir : {a S.A. « WOODPAR », la S.A, « SOGEPARLUX » et la S.C.R.L. « ALV.E.».
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les 77.600 actions nouvelles en espèces, au pair comptable de 25,00 Euros, dans les proportions suivantes, à savoir :
-La S.A. « WOODPAR» : à concurrence de 41.500 actions, soit 1.037.500,00 Euros ; - La S.A. « SOGEPARLUX » : a concurrence de 28.800 actions, soit 720.000,00 Euros ; -LaS.C.R.L. « ALV.E. » : à concurrence de 7.200 actions, soit 180.000,00 Euros. Ensemble : 77.500 actions, soit un montant total de 1.937.500,00 Euros.
Pour autant que de besoin, les associés préqualifiés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière. expresse et irrévocabie, à exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par les articles 592 et suivants du Code des Sociétés et/ou les statuts en ce qui concerne l'augmentation de capital ci-avant.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par des versements en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-6998464-87 ouvert au nom de la société auprés de « BNP Paribas Fortis » S.A. », de sorte que la société a dés a présent de ce chef a sa disposition une somme de 1.937.500,00 Euros. Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.
(3) Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CINQ MILLIONS SIX CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (5.637.500,00 EUR) et est représenté par 225.500 actions, sans mention de valeur nominale.
(4) L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 5, 6 et 6bis des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Ces articles seront désormais lus comme suit :
« ARTICLE 5 :
Le capital social souscrit est fixé à la somme de CINQ MILLIONS SIX CENT TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (5.637.500,00 EUR).
Il est représenté par deux cent vingt-cinq mille cing cents (225.500) actions nominatives sans désignation de valeur nominale. » °
« ARTICLE 6 :
Lors de la constitution de la société, les trois mille (3.000) actions ont été sousctites et libérées comme suit : - la société anonyme « SOGEPARLUX » a souscrit en numéraire deux mille sept cent trente (2.730) actions pour un montant de soixante-sept mille six cent septante-quatre euros et nonante-trois cents (67.674,93 EUR). - la société coopérative à responsabilité limitée « 1.D.E.LUX » a souscrit en numéraire deux cent septante (270) actions pour un montant de six mille six cent nonante-trois euros et treize cents (6.693,13 EUR). Les comparantes ont déclaré et reconnu que chacune des actions ci-avant souscrites en numéraire a été libérée en totalité. »
« ARTICLE 6bis. FORMATION DU CAPITAL
L Lors de la constitution de la société, le capital était de septante quatre mille trois cent soixante huit euros six cents (74.368,06 Eur) représenté par trois mille (3.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Il, Par décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du six février deux mille quatre, le capital a été modifié comme suit :
- Augmentation du capital, à concurrence six cent trente et un euros et nonante-quatre cents (631,84 EUR), pour le porter de septante quatre mille trois cent soixante huit euros six cents (74.368,06 EUR) à septante cinq mille euros (75.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de six cent trente et un euros et nonante-quatre cents (631,94 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés ;
- Augmentation du capital, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), pour le porter de septante cinq mille euros (75.000,00 EUR) à cent mille euros (100.000,00 EUR), sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés, avec émission de mille (1.000) actions nouvelles sans désignation-de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes ;
- Augmentation du capital à hauteur de un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR), en vue de le porter de cent mille euros (100.000,00 EUR) a un million neuf cent mille euros (1.900.000,00 EUR), par apports en numéraire, avec émission de septante deux mille (72.000) actions nominatives nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille quatre, à souscrire en espèces au prix de vingt cinq (25) euros chacune et à libérer à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la souscription. Ill. Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du douze mai deux mille cinq, le capital a été modifié comme suit :
- Augmentation du capital à concurrence d'un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR), pour le porter d'un million neuf cent mille euros (1.900.000,00 EUR) à trois millions sept cent mille euros (3.700.000,00 EUR), par apports en numéraire, avec création de septante-deux mille (72.000) actions nominatives nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille cinq, à souscrire en espèces au prix de vingt cinq (25) euros chacune et à libérer à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la souscription.
{V. Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt juin deux mille treize, tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, le capital a été modifié comme suit : - Augmentation de capital à concurrence d'un million neuf cent trente-sept mille cinq cent Euros (1.937.500,00 EUR) pour le porter de trois millions sept cent mille euros (3.700.00,00 EUR) à cinq millions six cent trente-sept mille cing cents euros (5.637.500,00 EUR), par la création de 77.500 actions nouvelles, du même type jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair comptable de 25,00 Euros chacune, et entièrement libérées à la souscription, dans les proportions suivantes :
- La S.A. de droit luxembourgeois « WOODPAR» : à concurrence de 41.500 actions, soit 1.037.500,00 Euros ;
- La S.A. « SOGEPARLUX » : à concurrence de 28.800 actions, soit 720.000,00 Euros ; - La S.C.R.E. « ALV.E. » : à concurrence de 7.200 actions, soit 180.000,00 Euros. »
(6) L'assemblée décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
> Réservé Volet B - Sute
au
Moniteur
beige POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
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{s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.
| : Sont également déposés : Une expédition conforme de l'acte, une attestation bancaire, un extrait d'une i : délibération du Conseil d'Administration de 'AIVE et la coordination des statuts de la société.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la pérsonne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
26/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-26/0194488
Démissions, Nominations
08/11/2019
Description: MOD WORD 11.1
Val Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
I. 7. 7 gn
Döpass =: cue
TI Eros net *191 “
N° d’entreprise : 0464.376.018
Dénomination
(en entier) : RECYBOIS
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siege: Zoning Industriel de Ruette-Latour 13 - 6760 Virton
(adresse complète)
Qbiet(s) de Pacte Nominations et démission des administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 août 2019 a)L’assembl&e générale décide de se mettre à jour au niveau des publications au moniteur des nominations, démissions et fin de mandats de ses administrateurs et constate que :
En date du 29/06/2018, l'assemblée générale décide de renouveler les mandats, pour une durée de 3 ans, des administrateurs suivants :
OSOGEPAR LUX SA dont le siège social est établi Schoppach, Drève de l'Arc-en-Ciel n° 98 à 6700 Arlon: : Sous le numéro d'entreprise BE0462.361.188, ayant pour représentant permanent Monsieur Fabian Collard,! domicilié Rue de Seymerich n° 21 à 6700 Arlon, en qualité d'administrateur et de Président du Conseil!
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DAIVE SC dont le siége social est établi Schoppach, Dréve de I'Arc-en-Ciel n° 98 à 6700 Arlon sous le: numéro d'entreprise BE0204.359.994, ayant pour représentant permanent Monsieur Perilleux Christian: domicilié Rue Château Cugnon n° 9 à 6760 Virton, en qualité d'administrateur ; i OWAO SA dont le siége social est établi Square Vergote n° 16 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sous le! numéro d'entreprise BE0643.876.694, ayant pour représentant permanent Madame della Faille de Leverghem; Astrid domiciliée Juddegaass n° 8 à 8281 Kelhen - GDL, en qualité d’administrateur ;
Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale approuvant tes comptes clôturés au 31 décembre 2020,
b)La société UCXA Management dont le siège social est établi Rue de Merl 63-65 à 2146 Luxembourg -! GDL sous le RCS Luxembourg B57.840 a été nommée administrateur, son mandat prenant effet fe 14 juin 2019! et venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2021. Son représentant permanent est; Monsieur FRANÇOIS Ulrich domicilié Avenue des Ortolans n° 64 à 1170 Watermael-Boitsfort. ' c)L'assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 2 ans, le mandat de la société: WOODPAR SA dont le siège social est établi Rue de Merl 63-65 à 2146 Luxembourg - GDL sous le numéro: d'entreprise BE0537.406.823, ayant pour représentant permanent Monsieur De Cordes Amaury domicilié Karel: van Lorreinentaan 38 À à 3080 Tervuren; en qualité d'administrateur.
Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale approuvant les comptes clôturés au 31 décembre 2020.
Les administrateurs acceptent leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.
d)L'Assemblée prend acte de la démission du mandat d'administrateur de la société WAO SA dont le siège: social est établi Square Vergote n° 16 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sous le numéro d'entreprise: BE0643.876.694., ayant pour représentant permanent Madame della Faille de Leverghem Astrid domiciliée: Juddegaass n° 8 à 8281 Kelhen - GDL. La démission est effective à compter de ce jour. t e)L’assemblée générale décide de se mettre à jour au niveau de la publication au moniteur de la nomination! du commissaire aux comptes et constate que : !
En date du 29/06/2018, l'assembiée générale a procédé au renouvellement, pour une durée de 3 ans, le: mandat de Commissaire de Knaepen Lafontaine ScPRL dont le siège social est établi Chaussée de Marche n°
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
En vue de la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale désigne comme mandataire ad hoc de la SPRL Rewise avec pouvoir de substitution Madame Claudine Furnémont.
PV AGE du 29/8/2019 déposé en même temps
Claudine Fumémont
685 à 5101 Erpent sous le numéro d'entreprise BE0413.343.922, représentée par Monsieur Philippe Knaepen,
Mandataire
réviseur d'entreprises.
Volet B - Suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Réservé
au
Moniteur
belge
.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/08/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-08-03/0168465
Démissions, Nominations
22/08/2002
Description: X
À if
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad'van 2'augustus 2002
256 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 22 août 2002
RCC 173.960 Extrait du procès-verbal de l'Assemblée
7 Générale du 26 juin 2002.
Point 8. Renouvellement du mandat de
TVA 447.503.461 Commissaire Réviseur.
woh.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le
MODIFICATION DES STATUTS mandat du bureau LAFONTAINE DETILLEUX
U résulte d'un procès verbal dressé par Maître Bernard GROSFILS
à Lodelinsart, en date du dix neuf juillet deux mil deux, portant la
mention ” Enregistré à Charleroi DI le vingt cinq juillet deux mil
deux volume 231 folio 1 case 13 Deux rôles, sans renvoi. Reçu
vingt cing EUROS. L Inspecteur Principal M. MAYENCE (signé),
que l'assemblée générale des porteurs de parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "CACHERA SPORT",
s'est réunie et a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Première résoiution :
L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour le
déterminer du premier octobre au trente septembre de chaque
année.
En conséquence, modification de l'article 17 des statuts
comme suit :
“ L'année sociale commence le premier octobre et se termine
le trente septembre de chaque année,”
Deuxième résolution;
En conséquence de la modification ci-dessus, l'assemblée
précise que l'exercice deux mil deux a débuté le premier
janvier deux mil deux et se terminera le trente septembre deux
Troisième résolution:
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale .
ordinaire en In fixant au deuxième mardi du mois de février.
En conséquence, modification du cinquième alinéa de l'article
14 des statuts sociaux comme suit :
“ Il est tenu chaque année au siège social, une assemblée '
générale ordinaire le deuxième mardi du mois de février. ”
L'assemblée précise donc que la prochaine assemblée ordinaire
aura donc lieu en février deux mil trois
Déposé en même temps
expédition du PV du 9 juillet 2002
Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Bernard Grosfils,
‘notaire.
Déposé, 9 août 2002. \
2 101,30 T.V.A. 21% 21,27 12257 EUR
(107698)
N. 20020822 — 514
RECYBOIS
Société anonyme
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
R.C. Arlon 24077
464.376.018
et Cie SCPRL & Namur (...) pour une durée de
trois années prenant fin à l'issue de
l'Assemblée Générale appeler à statuer sur les
comptes de l'exercice se clôturant le 31
décembre 2004.
Procès verbal de
l'Assemblée Générale du 26/06/02 déposé en
même temps.
Pour extrait conforme,
(Signé) J. Chaplier,
administrateur délégué.
Déposé, 9 août 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(107697)
N. 20020822 — 515
Entreprise Arille BAISE
Société anonyme
Rue de la Station 31
7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
R.C. CHARLEROI 105.634.
T.V.A. 418.783.147.
RENOUVELLEMENTS STATUTAIRES
L'assemblée gériérale ordinaire du 14 juin
2002 a renouvelé, pour une durée de six
années, le mandat des administrateurs sor-
tants, soit Madame Yvette DEMIERBE, Madame
Chantal BAISE et Monsieur Arille BAISE, ces
mandats expirant après l'assemblée statu-
taire à tenir en 2008.
Seul le mandat de Madame Chantal BAISE est
rémunéré.
Pour extrait conforme :
(Signé) Chantal Baise,
administrateur délégué.
Déposé, 9 août 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(107699)
Démissions, Nominations
24/02/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe : EE *04030724* it omination : RECYBOIS | Forme juridique société anonyme Siège: 98 Drève de l'Arc-en-Ciel à 6700 ARLON ! N° d'entreprise . 0464.376.018 Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 décembre 2003 Greffe Point 2 : Désignation d'un second Administrateur délégué Gt) DECISION : Le Conseil d'Administration procède à la désignation de CUB MANAGEMENT S A aux fonctions de second Administrateur délégué, ayant comme représentant permanent Monsieur Bernard FRANCOIS. Pour extrait conforme, Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15 décembre 2003 a été déposé en même temps. J CHAPLIER, Administrateur délégué. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/02/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du volet B 8° Au re: el qualite du notaire mentant ou de sonne personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale 5 Pégard des ters Au verso : Nom et signature
Siège social, Capital, Actions
13/06/2005
Description: Valet IZ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
In Br ‚ll *05082520*
Jour de sa reception.
Le Greffier en Chef.
RECYBOIS S.A.
Société Anonyme
6700 ARLON Drève de l'Arc-en-Ciel 98
0464376018
MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résuite d'un acte regu par fe Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, en date du douze mat deux mail cing, enregistre à Arlon le 23 05 05, 5 rôle, 2 renvar volume 621 folio 3 case 18, regu 25euros, le Receveur, signé Bertrand JM, que Fassemblee génerale extraordinaire de la Société Anonyme "RECYBOIS S$ A", ayant son siège social 4 6700 ARLON Dreve de l'Arc-en-Ciel, n° 98, a pris les décisions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Augmentation de capital par apport en numéraire
L'Assemblée décide d'augmenter fe capital a concurrence d'un million hut cent mille euros (1 800 000,00 €),
en vue de porter le capital social de RECYBOIS d'un milhon neuf cent mille euros (1 900 000,00€) à trois millions sept cent mite euros (3 700 000,00€) euros, par apport en numeraire, avec creation de septante deux mille (72 000} actions nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nommale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la societé à partir du premier Janvier deux mille cinq, à souscrire en especes au pnx de vingt cinq (25) euros chacune et à hbérer à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) a la souscription
La présente augmentafion de capitaf sera souscrite en espèces par chacun des actionnaires actuels proportionnellement a sa participation actuelle dans le capital social de la Sociéte RECYBOIS SECONDE RÉSOLUTION
Souscnption et liberation des septante deux mille (72 000) actions nouvelles par les trois actionnaires
Jmmedsatement aprés cette premiere résofution, les trois actonnaires actuels, dont l'identité complète figure sous |e fitre « COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE » ci-avant, interviennent personneilement ou par teur représentant susnommé et déclarent souscrire comme suit les actions nouvelles, au prix mentionné, savoir -WOOD ENERGY sociéte anonyme, souscrit trente neuf mille stx cent (39 600) actions nouvelles, soit pour un total de neuf cent nonante mille euros (990 000 €),
-SOGEPARLUX société anonyme, souscnt vingt cinq mille neuf cent vingt (25 920) actions nouvelles, soit
pour un total de six cent quarante huit mille euros (648 000 €),
-IDELUX société coopérative agissant a l'intervention de son Secteur « Assainissement », souscrit six mille quatre cent quatre vingt (6 480) actions nouvelles, soit pour un total de cent sorxante deux mılfe euros (162 000 €)
Les actionnaires préqualifiés declarent que chacune des actions nouvelles souscrites a été hberée a
concurrence de vingt-cing pour cent (25%), soit au total quatre cent cinquante mille euros (450 000 EUR), par dépôt préalable au compte spécial numéro 001-4560029-38 ouvert auprès de la Banque Fortis au nom de la
présente societé
À l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigne, l'attestation dudit organisme qui demeurera
crannexée
TROISIÈME RESOLUTION
Constatation de la liberation affective de l'augmentation de capital par apport en numeraire L'Assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la resolution qui précède immediatement, appuyée par l'atiestation bancaire prérappelée, le capital de la societé est effectivement porté à trois millions sept cent mille euros (3 700 000 €), qu'il est entierement souscrit et représenté par cent quarante huit mile (148 000) achons, dont septante six mille actions (76 000) sont entiérement liberees et septante-deux mille actions (72 000) sont libérées a concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), les cent quarante huit mifle (148.000) actions etant réparties entre les trois actionnaires actuels prénommes, comme dit ci-avant QUATRIEME RESOLUTION
Modification, en conséquence de ce qui précede, des statuts
En conséquence des résoiutions actées ci avant, l'Assemblee décide d'apporter aux articles 5 et Sbis des statuts de la Societé RECYBOIS tes modifications suivantes
ARTICLE 5
Cet article est remplacé par le hbellé suivant
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/06/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 13/06/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
« Le capital social souscrit est fixe trois miliions sept cent mille euros (3 700 000 €) !l est représenté par cent quarante huit mille (148 000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale» ARTICLE 6818 — FORMATION DU CAPITAL
Cet article est compléte par un alinéa supplémentaire hbellé comme suit
«lll Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du douze mar deux mille cing, le capital a été modifié comme sult:
-Augmentaton du capital à concurrence d'un million huit cent mille euros (1 800 000,00 €), pour te porter d'un milion neuf cent mille eures (1 900.000,00 €) a trots millions sept cent mille euros (3.700.000,00 €), par apport en numeraire, avec création de septante deux mille (72 000} actions nominatives nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la societé à partir du premier janvier deux mille cinq, à souscrire en espèces au prix de vingt cinq (25) euros chacune et a hbérer à concurrence de vingt-cing pour cent (28 %) à la souscription »
CINQUIEME RESOLUTION +
Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent
SIXIEME RESOLUTION *
Transfert du siège social
L'Assemblée générale decide de transferer le siège social de la Société, actuellement sis Dreve de l'Arc-en- Ciel numero 98 4 6700 ARLON, vers Zomig Industrie! de Latour-Ruette à 6750 VIRTON, Ce transfert de siège social.prend effet 4 compter du présent acte
Pour extrait analytique conforme
s Jean-Pierre UMBREIT , Notaire à Arlon
Sont deposees en même temps une expedition de l'acte et une coordination des statuts
Démissions, Nominations
07/08/2012
Description: Mod 2,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
éservé Dé é Grette de
EL | BEES, belge | Le Greffièr, Greffe
N° d'entreprise : 0464.376.018. | ! Dénomination
:
: (enentier): RECYBOIS !
| Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : ZONING INDUSTRIEL DE LATOUR A 6760 VIRTON
Obiet de l'acte: RENOUVELLEMENT DE MANDATS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 avril 2012
L'assemblée prend acte de la désignation de Monsieur Fabian COLLARD comme nouveau représentant: ! permanent de la S.A. SOGEPAREUX agissant en tant qu’administrateur et de Président du Conseil: ‘ d'administration et décide de renouveler pour un nouveau terme de six ans venant à échéance à l'assemblée, : générale appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, les mandats de: :
i
i - l'Association intercomunale pour la Valorisation de l'Environnement, Société coopérative à responsabilité! : limitée dont le siège social est sis Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON, numéro d'entreprises: | : 0204.359.994, représentée conformément à l'article 61 du Code des Sociétés par son représentant permanent, { à savoir Monsieur Bernard ANTOINE, Directeur général adjoint, domicilié à 6760 ETHE - VIRTON, Rue! i Chateau Cugnon, 94,
- la S.A. Société luxembourgeoise de gestion et de participation, en abrégé "SOGEPARLUX", dont le siège: } social est sis à 6700 Arlon, Drève de l'Arc en Ciel, 98, numéro d'entreprise 046.361188, représentée: conformément à l'article 61 du Code des Sociétés par son représentant permanent, à savoir Monsieur Fabian: COLLARD, Président du Conseil, domicilié à 6700 ARLON, Rue de Seymerich, 21.
S.A, Cub Management,
Représentée par Bemard FRANCOIS
Déposé en même temps, PV AG 27.04.2012
Mentionner sur la dà entant ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
08/11/2019
Description: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
UT Dépoe ener de | Ì
tribunal de l'entreprise. de é
division Arlon, le 2 & Oct. age
GEM, a
ide
— Greffe
N° d'entreprise : 0464.376.018
Dénomination
(en entier: "RECYBOIS" {en abrégé) : |
Forme juridique : SOCIETE ANONYME |
\ Adresse complète du siège : 6760 VIRTON, Zoning Industriel de Ruette-Latour.
: Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION ET
NOMINATIONS.
il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, a Arlon, en date du 18 octobre 2019, enregistré a: Arlon le 21 octobre suivant, case 7008, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme «: RECYBOIS », ayant son siège social à 6760 VIRTON, Zoning Industriel de Ruette-Latour, inscrite au Registre; des Personnes Morales sous le numéro 0464.376.018, a pris les décisions suivantes : : 1) Changement de la dénomination de la société. :
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais dénommée « GROUPE! FRANCOIS » et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 1 des statuts qui sera désormais lui : comme sui : i
«La société prend la forme d'une Société Anonyme de droit belge et la dénomination « GROUPE FRANCOIS!
2) Augmentation de capital par apports en nature.
2.1. L'assemblée décide de dispenser des rapports prévus par l'article 602 $ 1er du Code des Sociétés, à: savoir : le rapport du Commissaire ou, à défaut, du Réviseur d'Entreprises et du rapport spécial du Conseil! : d'Administration dans la mesure où l'apport en nature ci-après est constitué d'éléments d'actifs autres que des: valeurs mobilières et instruments du marché monétaires visés au point 1° de l’article 602 $ 2 du Code des; Soclétés, qui ont déjà été évalués par un Réviseur d'Entreprises, a une juste valeur il y a moins de six mois, évaluation réalisée conformément aux principes et normes d'évaluation généralement reconnus pour le type! d'étément d'actif constituant l'apport. !
2.2.- L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de SIX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-' HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (6.648.200,00 EUR), pour le porter de CINQ MILLIONS SIX CENT TRENTE-: SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (5.637.500,00 EUR) 4 DOUZE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-: CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (12.285.700,00 EUR), par la création de deux cent soixante-cinq mille neuf : cent vingt-huit (265.928) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes: et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du! : 1er janvier 2019.
Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à la personne morale ci-après qualifi es; en rémunération de l'apport de la pleine propriété de :
; a) six mille quatre cents (6.400) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement ibérées, ; représentatives du capital de la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS », ayant son siège social à 6760 Virton, Zone; Industrielle de Ruette-Latour, n° 13/1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0425.087.949, actions estimées globalement à VINGT-DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (22.500.000,00 EUR) ; b) deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentatives dui capital de la S.A. « WOOD LOG », ayant son siége social 4 6760 Virton, Zone Industrielle de Ruette- -Latour, | inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0881.568.464, actions estimées globalement à CINQ! MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (5.400.000,00 EUR) ;
c) mille cent (1.100) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentatives du! capital de la S.A. de droit luxembourgeois « LOGICO », ayant son siège social à L-4832 Rodange (GDL), inscrite! au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B.28.269, actions estimées! globalement à UN MILLION SEPT CENT MILLE EUROS (1.700.000,00 EUR). : comme suit : :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
- Deux cent deux mille cent quarante-et-une (202.141) actions nouvelles à la S.A. « WOODPAR », comparante sub 1°) aux présentes, apporteur de six mille quatre cents (6.400) actions de la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS », précitée sub a) ;
- Quarante-huit mille cinq cent quatorze (48.514) actions nouvelles a la S.A. « WOODPAR », comparante sub 1°) aux présentes, apporteur de deux cents (200) actions de la S.A. « WOOD LOG », précitée sub b) ;
- Quinze mille deux cent septante-trois (15.273) actions nouvelles à la S.A. « WOODPAR », comparante sub 1°) aux présentes, apporteur de mille cent (1.100) actions de la S.A. de droit luxembourgeois « LOGICO », précitée sub c}.
Soit au total deux cent soixante-cinq mille neuf cent vingt-huit (265.928) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du 1er janvier 2019 sont attribuées à la S.A. « WOODPAR », comparante sub 1°) aux présentes.
La juste valeur de ces actions, telle qu'elle résuite du rapport établi par « BDO Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Alexandre STREEL et Madame Virginie MEUNIER, Réviseurs d'Entreprises, en date du 07 juin 2018, soit moins de six mois avant le présent apport, s'élève à VINGT-NEUF MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (29.600.000,00 EUR).
Déclaration de l’apporteur :
L'apporteur déclare que les actions apportées remplissent les conditions visées à l'article 602 $ 2 du Code des Sociétés, ayant été évaluées par « BDO Réviseur d'Entreprises », représentée par Monsieur Alexandre STREEL et Madame Virginie MEUNIER, Réviseurs d'Entreprises, aux termes du rapport du 07 juin 2019 dont question ci-dessus, et les conditions suivantes ayant été respectées :
a) la juste valeur est déterminée à une date qui ne précède pas de plus de six mois la réalisation effective de l'apport ;
b) l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport ;
De telle sorte qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 602 $ 1er du Code des Société » à l'occasion du présent apport en nature.
L'apporteur déclare en outre ne pas avoir connaissance de circonstances nouvelles pouvant modifier
sensiblement la juste valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport, sous réserve toutefois du fait qu'il a constaté que, dans ledit rapport, la valorisation de la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS » n’incluait pas la valeur de la S.A. « GENPACK », dont les titres ont été acquis par la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS » entre la réalisation du rapport et la signature des présentes. La valeur a donc été ajustée en conséquence. L'apporteur à établi la déclaration/attestation prévue par l'article 602 $ 3 du Code des sociétés. Celle-ci sera annexée aux présentes et sera déposée, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés, dans le délai d'un mois suivant la date effective de l'apport de l'élément d'actif, comme précisé ci-après. Conditions de l'apport
L'apporteur déclare que les actions apportées sont libérées à concurrence de l'entièreté et qu'aucune disposition statutaire ne peut faire obstacle au présent apport.
La société aura la pleine propriété et la libre jouissance des actions à compter de {a signature des présentes. Elle exercera à compter de ce jour le droit de vote afférent aux titres apportés et aura seule droit tant à la perception qu'à l'encaissement des dividendes qui seront distribués et ce pour l'intégralité de l'exercice 2019. La société supportera à partir de ce jour tous impôts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
L'apportant confirme être le seul propriétaire des titres apportés, et qu'il n'a pas conféré de droits réels sur ceux-ci en faveur de tiers, ni conclu avec des tiers de conventions qui restreignent ou exciuent leur droit d'en disposer, ni sont soumis à une quelconque stipulation légale ou statutaire susceptible d'exercer une influence sur ledit droit d'en disposer. lt peut donc tibrement disposer desdits titres de sorte que la propriété des titres passe à partir d'aujourd'hui à la présente société, quitte et libre de toutes charges, nantissement ou restrictions quelconques.
La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport. Par suite du présent apport, la présente société ne tombe pas sous l'application des articles 627, 631 et 632 du Code des Sociétés.
2.8.- L'assemblée décide de créer un compte « Prime d'émission » auquel sera apporté la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question au point 2.2.- ci-dessus, soit VINGT-DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (22.951.800,00 EUR).
L'assemblée décide en outre que ce compte « Prime d’émission » sera indisponible a 'égal du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par le Code des Sociétés pour les réductions de capital.
24.- La S.A. « WOODPAR », comparante sub 1°} et apporteur, représentée comme dit-est, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété de :
- six mille quatre cents (6.400) actions de la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS », précitée sub a) ; - deux cents (200) actions de la S.A. « WOOD LOG », précitée sub b) ;
~ mille cent (1.100) actions de la S.A. de droit luxembourgeois « LOGICO », précitée sub c).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2019 - Annexes du Moniteur belge En rémunération de ces apports, sont attribuées entiérement liber&es a l'apporteur, qui accepte, deux cent soixante-cing mille neuf cent vingt-huit (265.928) actions nouvelles créées comme précisé ci-avant. 2.5- Au nom du Conseil d'Administration, Monsieur Bernard FRANCOIS, prénommé et l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent a) le capital de la société est effectivement porté à la somme de DOUZE MILLIONS DEUX CENT QUATRE- VINGT-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (12.285.700,00 EUR) et est représenté par quatre cent nonante-et- un mille quatre cent vingt-huit (491.428) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées ; a) il a été créé un compte « Prime d'émission » indisponible à l'égal du capital, présentant un solde positif de VINGT-DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS EUROS (22.951.800,00 EUR), représentant la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-avant. 2.6.- L'assemblée nous dépose présentement la déclaration/attestation spéciale du Conseil d'Administration prévue par l'article 602 $ 3 du Code des Sociétés, Elle déclare en avoir pris connaissance antérieurement à la signature des présentes et marque son accord sur son contenu. Cette déclaration/attestation sera déposée par les soins du Notaire soussigné conformément à l'article 75 du Code des Sociétés. 3) Modification des articles 5 et 6bis des statuts. L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6bis des statuts de la société relatifs au capital social pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, tenant compte de l'augmentation de capital ci- avant. Ces articles seront désormais lus comme suit : « ARTICLE 5: Le capital social souscrit est fixé à la somme de DOUZE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SEPT CENTS EUROS (12.285.700,00 EUR). Il est représenté par quatre cent nonante-et-un mille quatre cent vingt-huit (491.428) actions nominatives sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6bis. FORMATION DU CAPITAL |. Lors de la constitution de la société, le capital était de septante quatre mille trois cent soixante-huit euros six oents (74.368,06 Eur) représenté par trois mille (3.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. IL. Par décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du six février deux mille quatre, le capital a été modifié comme suit : - Augmentation du capital, à concurrence six cent trente et un euros et nonante-quatre cents (631,94 EUR), pour le porter de septante quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06 EUR) à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capitat d'une somme de six cent trente et un euros et nonante-quaire cents (631,94 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés ; - Augmentation du capital, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) à cent mille euros (100.000,00 EUR), sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés, avec émission de mille (1.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes ; - Augmentation du capital 4 hauteur de un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR), en vue de le porter de cent mille euros (100.000,00 EUR) à un million neuf cent mille euros (1.900.000,00 EUR), par apports en numéraire, avec émission de septante deux mille (72.000) actions nominatives nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille quatre, à souscrire en espèces au prix de vingt- cinq (26) euros chacune et à libérer à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la souscription. IH. Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du douze mai deux mille cinq, le capital a été modifié comme suit : - Augmentation du capital à concurrence d'un million huit cent mille euros (1.800.000,00 EUR), pour le porter d'un million neuf cent mille euros (1.900.000,00 EUR) à trois millions sept cent mille euros (3.700.000,00 EUR), par apports en numéraire, avec création de septante-deux mille (72.000) actions nominatives nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille cinq, à souscrire en espèces au prix de vingt-cinq (25) euros chacune et à libérer à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la souscription. IV. Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt juin deux mille treize, tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, le capital a été modifié comme suit : - Augmentation de capital à concurrence d'un million neuf cent trente-sept mille cinq cent Euros (1.937.500,00 EUR) pour le porter de trois millions sept cent mille euros (3.700.00,00 EUR) à cinq millions six cent trente-sept mille cinq cents euros (5.637.500,00 EUR), par la création de 77.500 actions nouvelles, du même type jouissant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2019 - Annexes du Moniteur belge des mémes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société a partir de leur création.
Ces actions nouvelles ont été souscrites en espéces, au pair comptable de 25,00 Euros chacune, et entièrement libérées à la souscription, dans les proportions suivantes :
- La S.A. de droit luxembourgeois « WOODPAR » : à concurrence de 41.500 actions, soit 1.037.500,00 Euros; -La S.A. « SOGEPARLUX » : à concurrence de 28.800 actions, soit 720.000,00 Euros ; -LaSC.R.L. « ALVE. » : à concurrence de 7.200 actions, soit 180.000,00 Euros. V. Par décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date du dix-huit octobre deux mil dix-neuf, tenue devant le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, le capital a été modifié comme suit : - Augmentation de capital à concurrence de six millions six cent quarante-huit mille deux cents euros (6.648.200,00 EUR), pour le porter de cinq millions six cent trente-sept mille cinq cents euros (5.637.500,00 EUR) à douze millions deux cent quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (12.285.700,00 EUR), par la création de deux cent soixante-cinq mille neuf cent vingt-huit (265.928) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du 1er janvier 2019.
Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et atiribuées à la S.A. « WOODPAR » en rémunération de l'apport de la pleine propriété de :
a) six mille quatre cents (6.400) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentatives du capital de la S.A. « PALETTERIE FRANCOIS » ;
b) deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentatives du capital de la S.A. « WOOD LOG » ;
c} mille cent (1.100) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentatives du capital de la S.A. de droit luxembourgeois « LOGICO ».
- Il a en outre été décidé de créer un compte « Prime d'émission » auquel a été apporté la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l'augmentation de capital dont il est question ci-avant, soit vingt-deux millions neuf cent cinquante-et-un mille huit cents euros (22.951.800,00 EUR) ; ce compte « Prime d'émission » est indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par le Code des Sociétés pour les réductions de capital. »
4) Modification de l'article 11 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts de la société relatif aux actions et à leur cession. Cet article sera désormais lu comme suit :
« ARTICLE 11:
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent sous quelque nom qu'il figure. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
La cessibilité des actions est soumise à certaines restrictions conformément au pacte d’actionnaire du 18 octobre 2019. »
5) Modification du 4e alinéa de l'article 21 des statuts relatif au Conseil d'Administration afin de prévoir la prépondérance du vote du Président du Conseil d'Administration en cas de partage des voix. L'assemblée décide de modifier le 4e alinéa de l'article 21 des statuts qui sera désormais lu comme suit : « Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil sera prépondérante. »
6) Suppression de l'article 36 des statuts.
L'assemblée décide de supprimer l'article 36 des statuts, estimant que celui-ci est devenu sans objet,
7) Démission et nominations.
- L'assemblée décide de procéder à la démission de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE « IDELUX Eau », association intercommunale de droit public ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative, ayant son siège social à 6700 Schoppach (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel, n° 98, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0204.359.994, en sa qualité d'administrateur, dont le représentant permanent était Monsieur Christian PERILLEUX, ci-après nommé ; Cette démission prend cours ce jour et l'assemblée lui donne entière décharge de son mandat.
- L'assemblée décide en outre de nommer deux nouveaux administrateurs et appelle à cette fonction d'administrateur :
1) l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE « IDELUX Environnement », association intercommunale de droit public ayant emprunté la forme d’une Société Coopérative, ayant son siège social à 6700 Schoppach (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel, n° 98, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0729.610.739 ; laquelle déolare avoir nommé en qualité de représentant permanent Monsieur Christian PERILLEUX, domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de l'Epine, n° 3/A (numéro national : 76.04.26 033-35), lequel a accepté ce mandat suivant courrier du 17 octobre 2019 qui sera conservé dans le dossier du Notaire soussigné. Ce mandat débutera ce jour et prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2021 ; Et
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: agir seui dans ce cadre, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
: "WOODPAR"; un exemplaire de la déclaration spéciale du Conseil d'Administration (Art. 602 $ 3 du Code des ! Sociétés) et un exemplaire de la coordination des statuts de la société.
2) Monsieur Paul WEIS, né le 08 novembre 1967, domicilié a L-8337 Capellen (GDL), rue Michel Rodange, ! n° 2 (numéro national en Belgique (BCSS) : 675108 289-71), lequel a accepté ce mandat suivant courrier du 16 : octobre 2019 qui sera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
Ce mandat débutera ce jour et prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2021.
8) Pouvoirs au Notaire soussigné.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts en tenant compte des décisions qui précèdent ;
9) Pouvdirs au Conseil d'Administration.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, chaque administrateur pouvant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
{s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Sont également déposés : Une expédition conforme de l'acte; un extrait d'une délibération du Conseil d'Administration d'IDELUX Environnement; un extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de la S.A.
Verso : Naam en handtekening
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