Mise à jour RCS : le 02/05/2026
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
Active
•0878.919.671
Adresse
25 Rue du Tour Petit Château 7060 Soignies
Création
26/01/2006
Informations juridiques
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
Numéro
0878.919.671
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0878919671
EUID
BEKBOBCE.0878.919.671
Situation juridique
normal • Depuis le 26/01/2006
Activité
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Établissements
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Finances
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 84.9K | 93.2K | 96.6K | 82.7K |
| EBITDA - EBE | € | 9.7K | 18.7K | 24.2K | 25.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 8.7K | 17.9K | 22.6K | 25.6K |
| Résultat net | € | -48.8K | -42.2K | -39.2K | -22.6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -8,894 | -3,498 | 16,778 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 11,455 | 20,112 | 25,077 | 31,162 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 77.6K | 71.3K | 90.9K | 52.9K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -77.6K | -71.3K | -90.9K | -52.9K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 117.7K | 166.5K | 208.7K | 247.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -57,494 | -45,279 | -40,558 | -27,311 |
Dirigeants et représentants
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
2 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
15/07/2022
Comptes annuels
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
18 documents
Comptes sociaux 2023
08/07/2024
Comptes sociaux 2022
05/07/2023
Comptes sociaux 2021
23/11/2022
Comptes sociaux 2020
26/07/2021
Comptes sociaux 2019
17/08/2020
Comptes sociaux 2018
27/08/2019
Comptes sociaux 2017
27/07/2018
Comptes sociaux 2016
28/08/2017
Comptes sociaux 2015
13/07/2016
Comptes sociaux 2014
30/07/2015
Comptes sociaux 2013
21/08/2014
Comptes sociaux 2012
22/08/2013
Comptes sociaux 2011
27/08/2012
Comptes sociaux 2010
23/08/2011
Comptes sociaux 2009
26/08/2010
Comptes sociaux 2008
18/08/2009
Comptes sociaux 2007
29/07/2008
Comptes sociaux 2006
22/08/2007
Publications
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
13 publications
Comptes annuels
27/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-27/0229883
Comptes annuels
31/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-31/0263613
Comptes annuels
24/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-24/0237060
Comptes annuels
22/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-22/0185876
Comptes annuels
03/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-03/0268326
Rubrique Constitution
07/02/2006
Description: ‘(me Ken BE Copie qui sera publiee aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DE-GOMMERGCE- MON Rés é Mor be TRIBUNAL DE *06028318* REGISTRE DES PERSONNES MORALES HM 25 ak 2s N° Greffe Dénomination: IMMOBILIERE DEHON-TORELLI Forme jurdique : société privée à responsabilité limitée Siège rue Tour Petit Château, 25 à 7060 Soignies N° d'entreprise . 4 48 . AA a . 6tL Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le six janvier deux mille six, i! résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "IMMOBILIERE DEHON-TORELLI", dont le siège social est sis à 7060 Soignies, rue Tour Petit Château, 25, au capital de trois, cent mile euros (300 000 €), représenté par trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites comme suit : 1) Monsieur Philppe DEHON, dentiste, domicilié à 7060 Soignies, rue PJ. Wincqz, 2, à concurrence de mille cinq cents (1.500) parts saciales, 2) Madame Sylvie TORELLI, dentiste, domiciliée 4 7060 Soignies, rue P J. Wincqz, à concurrence de mille: cing cents (1.500) parts sociales; ! Les trois mille parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces et cette somme a été déposée sur un, compte numéro 001-4756334-15 ouvert au nom de la société auprès de la Banque FORTIS. STATUTS Nature -— dénomination — Siège — Objet - Durée Article 1er La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « IMMOBILIÈRE DEHON - TORELLI » Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social, des mots « inscrite au registre des personnes morales » ou en abrégé « R.P.M », suivi du numéro d'immatriculation Article 2 Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, rue Tour Petit Chateau, 25. | J) peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance. ! La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des siéges administratifs ou d'exploitation, ; agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. : Article 3 : La société a pour objet: : 1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en’ ! sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, | bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens ! immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. | Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers et effectuer, ! éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entrepnses qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et! courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. : Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien. 2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distnbution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commisstonnaire ou de courtier: a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un; b) de parcométres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; 3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection. 4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. D ob vo © 8 3 8 = 3 5 a vo x 5 ï Oo > > a S a S = > ï 5 & © 2 3 xR 8 Ww 5 5 8 ob D A = D a = © a EN S = a Mentionner sur la derniére page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiors Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou a l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, simiaire où connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 4
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires, Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social — Parts sociales
Article 5
Le capital social est fixé au montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €) divisé en trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscnites et libérées. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi,
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents Jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir Inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 7
1. À. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
B Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à teurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hénte de l’usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la lor. 2. A. Quand la société comprend plusieurs associés, aucune part ne peut, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associés B. L'associé qu désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée ; celle-ci contient la désignation des noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé; les ayants droit d'un associé défunt doivent également informer les autres associés de leur désir de reprendre les parts du prédécédé. Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée dans le mois à la demande d'agrément ; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert. C. Les autres associés peuvent exercer leur droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît le droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
D. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l'offre.
Les associés qui se sont opposés a la cession ou au transfert pour cause de mort, ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quor ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
E Le prix de rachat sera soit celui proposé par le candidat cessionnaire, soit à défaut celui fixé de commun accord.
S'il n'y a pas de prix proposé ni d'accord, le prix sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables L.E.C. {Institut des Experts Comptables) ou deux réviseurs d'entreprises |.R.E. (Institut des Réviseurs d'Entreprises} dont l'un désigné par le cédant et l’autre par cessionnaire.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
ll sera tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors
Cette procédure pour fixer le prix sera aussi d'application en cas de transfert pour cause de décès. F. Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur, À l’expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit mais ne peuvent exiger la dissolution de fa société.
G. Les parts peuvent être librement cédées ou transmises pour cause de mort à un associé, au conjoint ou aux descendants d'un associé.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à fa partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article 9
West tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ans que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Gestion - Contrôle
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants n’est pas rémunéré. Lorsqu'une personne morale est nommés gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de ta personne morale,
Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société visa vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
Sil y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
Sit n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spéciaiement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, Inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
ll sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissare, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
»
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sant obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocatian d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend, le cas échéant, les rapports de la gérance et du commissaire, discute, et, s'il y a leu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x} gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générate contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée déltbère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou coilés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Inventaire - Comptes annuels - Dissolution
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, it faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actf net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de ta société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée généraie qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 18
Tout associé où gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B - Suite Réservé . - - -
7 aU Ml. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Moniteur 1. Premier exercice social:
belge ‘ Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique - „et se clôturera le trente et un décembre deux mille six.
2. Première assemblée générale annuelle:
conformément aux statuts.
IV DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérant à deux
b. de nommer à cette fonction :
= Monsieur Philippe DEHON, prénommé ;
- Madame Sylvie TORELLI, prénommée ;
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. Chaque gérant pourra agir seul, conformément à l'article 10 des statuts. c. de fixer le mandat des gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.
e. ne pas nommer de commissaire.
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul
Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentonner sur la dermere page du VoletB: Aurecto Nom et quable du notaire insfrurnentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverse Nom el signature
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin en deux mille sept,
Comptes annuels
05/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-05/0294209
Comptes annuels
07/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-07/0224682
Comptes annuels
01/08/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-08-01/0195056
Capital, Actions, Statuts
30/01/2014
Description: à MOD WORD 11.1 ETEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NN 21 AN. TRULIA AL Pit AAR Aer SIDA NA DE RTC IN VTE TE DE MONS Greffe ‘ N° d'entreprise : 0878.919.671 ‘ Dénomination {en entier) : IMMOBILIERE DEHON-TORELLI (en abrégé) Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège: rue Tour Petit Château, 25 à 7060 Soignies ! (adresse complète) Obiet{s) de l'acte ‘Augmentation de capital - Modification des statuts D'un procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 05! ! décembre 2013, il ressort que la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIÈRE DEHON-TORELLI" a' pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION — Augmentation du capital. ; L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de quarante sept mille sept cents euros (47,700 €), pour! le porter de trois cent mille euros (300.000 €) à trois cent quarante sept mille sept cents euros (347.700 €), par: apport en espèces : \ - par Monsieur Philippe DEHON, domicilié à 7060 Soignies, rue P,J. Wincgz, 2, d’une somme de vingt trois: ! mille huit cent cinquante euros (23.850 €) et - par Madame Sylvie TORELLI, domiciliée à 7060 Soignies, rue P.J. Wincqz, 2, d'une somme de vingt trois: : mille huit cent cinquante euros (23.850 €). \ \ Ces montants proviennent de la distribution de dividendes décidée par l'assembiée générale extraordinaire ‚du 23 octobre 2013, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les . Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles. DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libéralisation. Le nombre de parts sociales représentant le capital social reste inchangé. Les apporteurs ont déclaré qu'ils ont effectués un versement en espèces de l'intégralité du capital souscrit. pour l'augmentation de capital décidée ci-avant, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société: : auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. En conséquence, la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de quarante sept mille sept cents: : euros (47,700 €). Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224, du Code des sociétés. TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital. L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement. : porté à trois cent quarante sept mille sept cents euros (347.700 €). QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant : \ « Le capital social est fixé au montant de trois cent quarante sept mille sept cents euros (347.700 €) divisé” _en trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de vaieur nominale, intégralement souscrites et libérées. Lors de la constitution de la société, le capital social était de trois cent mille euros (300.000 €) représenté. . par trois mille (3.000) parts sociales. : Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2013, l'assemblée a décidé! : d'augmenter le capital social par apport en espèces à concurrence de quarante sept mille sept cents euros, : (47.700 €), sans création de parts nouvelles. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. » Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Reserve Volet B= Suite *
# di
belge _ L'Assemblée a
: ; : qui précèdent. 4 Vu ! ii
! i ! rt
‘ i H 1
! ti
i 1. t to
i i
Ei i ti
| i : =
: ti ; it
: i!
| i ! i
u ! Li ‘ i
i ao ! i
1 to ; I
! i
; ha
i ii ! ' H £
i bs
!
i :
| } '
i
Mentionner sur la derniére page du
Moniteur | | CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l'exécution des résolutions qui précèdent, conféré tous pouvoirs à la gérance et au notaire soussigné pour l'exécution des résolutions :
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul
VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-27/0266548
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
28/07/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0878919671
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tour Petit Château 25
: 7060 Soignies
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître François Goemaere, notaire de résidence à Mons, en date du 15 juillet 2022, il ressort que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "IMMOBILIERE DEHON-TORELLI", ayant son siège à 7060 Soignies, Rue Tour Petit Château 25, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro TVA BE 0878.919.671, laquelle a pris les résolutions suivantes : Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trois cent cinquante-deux mille cinq cent septante euros cinquante-quatre cents (352.570,54 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. STATUTS :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE DEHON-TORELLI ».
*22349301*
Déposé
26-07-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier:
1. de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un; 2. de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; 3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme papier en registre sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, au conjoint d’un actionnaire et aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18.00 h.). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des gérants actuels : 1. Monsieur DEHON Philippe Raoul Gilbert, né à Boussu le 17 mars 1971, domicilié à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 2.
2. Madame TORELLI Sylvie Donatella Chantal, née à Binche le 17 juin 1972, domiciliée à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 2.
Et procède immédiatement à la nomination comme administrateurs non statutaires, administrateurs- délégués et représentants permanents pour une durée illimitée de :
1. Monsieur DEHON Philippe Raoul Gilbert, né à Boussu le 17 mars 1971, domicilié à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 2.
2. Madame TORELLI Sylvie Donatella Chantal, née à Binche le 17 juin 1972, domiciliée à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 2, ici présents et qui acceptent. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution.
L’Assemblée confère à l’organe d’administration et au notaire François GOEMAERE, à Mons, et le cas échéant à ses collaborateurs, tous avec pouvoir d’agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’ exécution des résolutions qui précèdent et tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès de toutes les administrations.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Clôture
Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité, par un vote distinct pour chacune d’elles. Pour extrait analytique conforme
(s.) notaire François Goemaere
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-05/0298941
Informations de contact
IMMOBILIERE DEHON-TORELLI
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
25 Rue du Tour Petit Château 7060 Soignies