Mise à jour RCS : le 22/04/2026
ISOPROJECT
Active
•0819.632.974
Adresse
97 Rue Haute(WAG) Box 1 6223 Fleurus
Activité
Mise en place de l’isolation
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
14/10/2009
Informations juridiques
ISOPROJECT
Numéro
0819.632.974
Forme juridique
Société coopérative
Numéro de TVA
BE0819632974
EUID
BEKBOBCE.0819.632.974
Situation juridique
normal • Depuis le 14/10/2009
Activité
ISOPROJECT
Code NACEBEL
43.230, 43.910, 43.350, 43.120•Mise en place de l’isolation, Travaux de maçonnerie et de pose de briques, Autres travaux de finition, Travaux de préparation des sites
Domaines d'activité
Construction
Établissements
ISOPROJECT
1 établissement
ISOPROJECT
En activité
Numéro: 2.185.097.917
Adresse: 101 Chaussée de Bruxelles(MEL) 6211 Les Bons Villers
Date de création: 14/10/2009
Finances
ISOPROJECT
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 680.1K | 495.2K | 508.3K | 402.8K |
| EBITDA - EBE | € | 177.6K | 94.3K | 194.9K | 137.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 160.2K | 77.5K | 180.3K | 116.5K |
| Résultat net | € | 120.0K | 59.4K | 146.0K | 99.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 37,351 | -2,579 | 26,192 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 26,108 | 19,042 | 38,349 | 34,123 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 209.3K | 127.8K | 216.4K | 34.2K |
| Dettes financières | € | 209.8K | 300.7K | 292.2K | 273.3K |
| Dette financière nette | € | 526,85 | 172.9K | 75.8K | 239.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,003 | 1,833 | 0,389 | 1,74 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 649.6K | 532.7K | 476.4K | 334.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 17,644 | 11,997 | 28,719 | 24,568 |
Dirigeants et représentants
ISOPROJECT
6 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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ISOPROJECT
1 document
ISOPROJECT
ISOPROJECT
22/01/2024
Comptes annuels
ISOPROJECT
14 documents
Comptes sociaux 2023
18/07/2024
Comptes sociaux 2022
18/07/2023
Comptes sociaux 2021
15/07/2022
Comptes sociaux 2020
19/07/2021
Comptes sociaux 2019
16/07/2020
Comptes sociaux 2018
30/08/2019
Comptes sociaux 2017
28/08/2018
Comptes sociaux 2016
06/07/2017
Comptes sociaux 2015
04/07/2016
Comptes sociaux 2014
27/08/2015
Comptes sociaux 2013
28/08/2014
Comptes sociaux 2012
16/07/2013
Comptes sociaux 2011
29/08/2012
Comptes sociaux 2010
29/08/2011
Publications
ISOPROJECT
20 publications
Siège social
25/09/2024
Démissions, Nominations
05/06/2024
Statuts, Modification de la forme juridique, Objet
29/01/2024
Démissions, Nominations
15/07/2013
Description: \ . MODWORD 11.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ee man | B
: N° d'entreprise : 0819.632.974 Dénomination
{en entier) : ISOPROJECT
5
{eri abrégé) :
: Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
i Siège: Rue Léon Terwagne, 13 à 6221 Saint-Amand
! (adresse complète}
i Objet{s) de l’acte :Extrait du procés verbal du Conseil d'Administration du 26/06/2013 -
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Nomination du chef d'entreprise et de l'administrateur délégué
1, Nomination du chef d'entreprise
Le conseil décide de confier la gestion journalière de la société 4 Madame Chantal VAN DE VELDE,
Madame Van De Velde prendra en charge les postes suivants et rendra des comptes directement au conseil d'administration :
- La gestion journalière de la comptabilité
- La gestion journalière des ressources humaines.
Cette décision est prise à l'unanimité.
‘2. Nomination de l'administrateur délégué
Le conseil décide de nommer au poste d'administrateur délégué de la société à Monsieur Bertrand OEYEN.
Monsieur Oeyen prendra en charge les postes suivants et rendra des comptes directement au conseil. d'administration : :
- L'organisation journalière de l’entreprise ' . i
- L'organisation des équipes
- Le suivis de celles-ci
- Le planning ”
~ La maintenance du matériel
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Cette décision est prise à l'unanimité.
8. Divers
Monsieur Bertrand OEYEN
Administrateur délégué
; Annexe : copie du PV du CA du 26/06/2013
fi NEANT
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
10/07/2013
Description: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de commerce de Charleroi
mann a Le greffie Greffe
! N° d'entreprise : 0819.632.974 Dénomination
(en entier) : ISOPROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siege: Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13
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i + (adresse compléte)
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| Objet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATIONS STATUTAIRES — RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 juin 2013, en cours d'enregistrement.
AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL :
La part fixe du capital est actuellement fixée à 7 500,00 € et a été entièrement libérée. L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital pour la porter de 7 500,00 € à 18 600,00 €, sans: ‘création de parts nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de: 11 100,00 €, prélevée sur les réserves de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée: au 31 décembre 2012.
TRANSFORMATION DES PARTS :
L'assemblée a décidé de transformer les 7 500 parts existantes, d'une valeur nominale d' 1,00 € en 7 500; parts d'une valeur nominale de 2,48 €.
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL : Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital a été: réalisée et qu'elle a été ainsi effectivement portée à 18 600,00 €, et est représentée par 7 500 parts d'une: valeur nominale de 2,48 €, entièrement libérées.
MODIFICATIONS STATUTAIRES :
L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.
En conséquence, elle a approuvé, article par article, les modifications suivantes : Article 1 : pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
“Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou seulement un bénéfice patrimonial: limité. Si un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne pourra! dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Consell: national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts. "
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
“ La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €) et est totalement libérée. "
Article 7 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
“Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux euros quarante-huit! centimes (2,48 €) chacune. " \
Article 12 : pour remplacer le point 3/ par le texte suivant : i
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4 { possibilité de devenir associé. L'information précise que dans le cas où le membre du personnel souhaite:
: devenir associé, sa demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration. :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge à r
Reserve
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société. "
Article 13 ; pour remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :
"Dès le moment où il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société, tout membre du personnel associé a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de sa/ses part(s). I] n'est donc pas ! tenu au délai prévu à l'article 14.
L'organe de gestion l’informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat. Toutefois le membre du personnel concerné pourra demander le maintien de sa qualité d'associé. "
Article 16 : pour le remplacer par le texte suivant :
“En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun : cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement : + ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves. Le remboursement des paris aura lieu pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si : c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
: En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions. "
Article 18 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce : ‘qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou! | permanentes, il peut être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une i | participation au bénéfice de la société. "
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Article 29 : pour ajouter à la suite du texte actuel, la phrase suivante
" Toutefois, le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'un dividende, : dans le respect des dispositions légales, "
Article 30 : pour supprimer les sixième et septième alinéas.
ll en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : !
L'assemblée a décidé de renouveler le conseil d'administration et, en conséquence, de mettre fin au mandat ! d'administrateur de : :
—Monsieur Christophe GOSSIAUX, domicilié à Chastre (1450-Cortil-Noirmont), rue de Corsal, 89 (bte 2). } — Monsieur Benjamin GOSSIAUX, domicilié à Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13. : — Monsieur Bertrand OEYEN, domicilié a Pont-a-Celles (6230-Thiméon), rue de Mons, 105/A. ' En remplacement, elle nomme à compter de la date de l'acte les cinq administrateurs suivants : ;
Monsieur Bertrand OEYEN, domicilié à Pont-à-Celles (6230-Thiméon), rue de Mons, 105/A. : Monsieur Benjamin GOSSIAUX, domicilié 4 Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13. ' —Monsieur Vincent FAES, domicilié 4 1300-Wavre, avenue Centremont, 10. : ~Monsieur Fabrice BARBIER, domicilié à 5640-Mettet, rue de Wagnée, Biesme, 8. i —Monsieur Youcef HAMMANI, domnicilié à 1083-Ganshoren, Drève de la Charte, 3 i
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposés en même temps :
— l'expédition de l'acte;
Mentionner sur la dernière page tr #tÉtB : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/08/2021
Description: 4 Mad DOG 18.91 | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge | après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de I’ | 4 1. a - Division Charleroi. Réservé EL MN | er m 7 nn 7 i \ ; it N° d'entreprise : 0819 632 974 i ! t Nom i i 1 {en entier) : ISOPROJECT i ; {en abrégé) : i i HM i it Forme légale: SCRL FS ! : i 1 | i } Adresse complete du siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES, 101 à 6211 MELLET ı | 1 re { | h it 1 i i . satiny, kentectan 4! i \ I il Obiet de l'acte : Extrait du PV de l'AGE du 31 mai 2021 - Nomination et démission d'un | | i it administrateur | ; i i t \ i t i i ! ( t 4 1 t } 1 [ i t ! i il 1. DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ï 1 t . 1 ! ! L'assemblé généraie prend acte de la démission des fonctions d'administrateur présentée par Monsieur | | i! Geerts Maxime, domicilié Rue Jules Brosteaux 17 4 5150 SOYE. Cette démission prend cours à partir du ter ! i 1 juin 2021. ! | Elle lui donne décharge pieine et entiére pour l'exécution de son mandat. 1 tt 1 ! m ' ! ı Cette décision est prise a l'unanimité. t I 1 U i 2. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | | 1 1 1 te + 1 : 1 L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur : Monsieur Frédéric Leleu, domicilié ! 1} Dréve de Richelle 110 à 1410 Waterloo. ! Ht Son mandat prendra cours le fer juin 2021, pour une durée indéterminée. | i 1 1 i 1 1 H Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée | | générale. 7 | | 1 v i i Cette décision est prise à l'unanimité. ! | i : 14 i | H i Î 1 1 | i i | i i GOSSIAUX Benjamin Madame BYWALSKI Lara | { Administrateur Administrateur \ i t ' 4 t i t t { & | 2 4 t | | i I ! ! Annexe : copie du PV de l'AGE du 31 mai 2021 ! | | ! i | ' ! f | i 5 t ! it 1 1 si 1 | ! { i 1 ' 4 | ! ! : | kaum Au recto : Nom et qualité du notaire in: entant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir dé représenter la personne morale à l'égard des flers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/07/2022
Description:
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LT Mod DOG 19.01
IV. \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge à Zi après dépôt de l'acte au greffe
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‘Tribunal de I'Entreprise du Halnaut Réservé
\ Division Charlerol
beige — + 23 JUN 22) *22078277* z,
en ~ | , Le Grekfer
| 3 Fm nen ernennen 7
N° d'entreprise : 0819 632 974
Nom >
(en entier) : Isoproject
(en abrégé) :
Forme légale : Sc Fs
Adresse complète du siège : Chaussée de Bruxelles, 101 à 6211 MELLET
Objet de l’acte : Extrait du PV AGE du 09-09-2021 - renouvellement de mandat d'un administrateur
L'assemblée générale prend acte du renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Bywalski Lara,
domiciliée Rue de Mons, 105A 4 6230 THIMEON avec effet rétroactif au 31 décembre 2019.
L'administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
Cette décision est prise à l'unanimité.
Gossiaux Benjamin
Administrateur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B:
Leleu Frédéric
Administrateur
Annexe : Copie PV AGE du 08-09-2021
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/11/2016
Description:
MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
* | | un - nn Réseri Fribunal de Commerce du Hainaut
au ~ Division Charleroi -
"sox {AMI ITAA | belg: NIRE 1 6 NOY, 2016 *16162540* Greffe
Vi | Nedentreprise: 0819632974 OO IT : Dénomination
{en entier) : ISOPROJECT
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limités à Finalité Sociale
Siège : Chaussée de Bruxelles 101 4 6211 Mellet
(adresse complète)
i Objet(s) de Pacte ‘Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18/06/2016 et du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2016 -
| démission et nomination d'un administrateur
1) DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide d'acter la démission de Monsieur Bertrand Oeyen de son poste; d'administrateur à la suite de son décès .
2) NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur :
Madame BYWALSKI Lara, rue de Mons 105 A à 6230 Thiméon
Son mandat prendra cours le 1er juillet 2016, pour une durée de 2 ans. Conformément aux statuts, la société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
~ soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ; — soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,
Cette décision est prise à l'unanimité.
GOSSIAUX Benjamin . : FAES Vincent
Administrateur Administrateur
Annexe : copie du PV de l'AGO du 18/06/2016 et du PV de l'AGE du 30/06/2016
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant où de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/05/2019
Description:
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de ? Entreprise du Hainaut!
— Division de Charleroi
III) Il de 16 MAI 2019 *1 55% — Le
Gesffier
7 N° d'entreprise : 0819 632 974
ty Dénomination
| (en entier): Isoproject
{en abrégé) : |
Forme juridique : Société coopérative a responsabilité limitée a finalité sociale
: Adresse complète du siège: Chaussée de Bruxelles, 101 à 6211 Mellet
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Objet de l'acte : Extrait du PV AGE du 30/06/2018 - Reconduction du mandat d'un administrateur
RECONDUCTION DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée décide de reconduire le mandat en tant qu'administrateur de Madame BYWALSKI Lara: domiciliée rue de Mons 105 A à 6230 Thiméon.
Son mandat prendra cours le 1er juillet 2018 pour se terminer le 31/12/2019.
Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Cette décision est prise à l'unanimité.
GOSSIAUX Benjamin
Administrateur
CHERPION Jéremy
Administrateur
Annexe: copie du PV AGE du 30/06/2018
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
22/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-22/0184068
Comptes annuels
02/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-02/0291548
Comptes annuels
03/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-03/0288872
Démissions, Nominations
28/06/2016
Description: X
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après “pe de l'acte au greffe
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WENKEN 16088271*
j Tribunal de Commerce du Hainaut
- Division Cha arleroi -
16 JEN 20
N° d'entreprise : 0819.632.974
Dénomination
{en entier) : ISOPROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale
Siège: Chaussée de Bruxelles 101 & 6211 Mellet
(adresse complete)
Objetis) de Facte :Extrait du PV de I'AGE du 26/04/2016 - Démission et nomination d'un administrateur
1. DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
BARBIER Fabrice, rue de Wagnée 8 à 5640 Biesme . Cette démission prend cours à partir du 1er avril 2016.
Elle lui donne décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat.
Cette decision est prise à l'unanimité.
2. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur :
Monsieur ROVILLARD Raphaël, rue des Manchettes 53 à 6230 Pont-à-Celles
Son mandat prendra cours le 1er avril 2016, pour une durée indéterminée. Conformément aux statuts, la: société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
— soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ; ~ soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Le mandat de l'administrateur venant d'être nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Cette décision est prise à l'unanimité.
OEYEN Bertrand
Administrateur délégué
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes |
L'assemblé générale prend acte de ia démission des fonctions d'administrateur présentée par Monsieur:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
12/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-12/0161346
Comptes annuels
06/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-06/0304695
Comptes annuels
05/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-05/0282840
Démissions, Nominations
21/02/2018
Description: Mod Word 15,1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | Triounat der Gommer du Hem nt Réservé viaion Gharkeral - au Moniteur belge A WE UE ES 1803 085* Ledger pene en ot Mentionner sur ‘la dernière page ‘du Volet B : : Adresse complète du siège : Chaussée de Bruxelles 101 à 6211 Mellet ’ Objet de l'acte : Extrait du PV de l’AGE du 1/10/2016 et du PV de CA du 16/10/2017 : N° d'entreprise : 0819 632 974 - ! Dénomination | {en entier) : ISOPROJECT : {en abrégé) : Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Démisson d'un administrateur et démission/nomination du chef d'entreprise Extrait du PV de l'AGE du 1/10/2016: 1. DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions d'administrateur présentée par Monsieur! ROVILLARD Raphaël domicilié rue des Manchettes 53 à 6230 Pont-à-Celles et ce avec effet immédiat. Elle lui donne décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat. Cette décision est prise à l'unanimité. Extrait du PV de CA du 16/10/2017 : 1. Démission du chef d'entreprise ‘ Le conseil acte la démission de Madame Chantal Van De Velde de son poste de déléguée 4 la gestion: : journalière de la société avec effet immédiat. Cette décision est prise à l'unanimité. 2. Nomination du chef d'entreprise ; Le conseil décide de confier la gestion journaliére de la société 4 Madame Poulet Isabelle qui rendra des; : comptes directement au conseil d'administration. Madame Poulet reprendra en charge les postes suivants gérés par Madame Van De Velde et rendra des! | comptes directement au conseil d'administration : - La gestion journalière de ia comptabilité - La gestion journalière des ressources humaines. Cette décision est prise à l'unanimité ! GOSSIAUX Benjamin FAES Vincent Administrateur Admnistrateur Annexe : copie du PV de l'AGE du 1/10/2016 et du PV de CA du 16/10/2017 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes + ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/09/2018
Description: F NY \ - Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
À
Mod Word 15,1
après dépôt de l'acte au greffe
UN
. u
N° d'entreprise : 0819 632 974 | Denomination :
(en entier) : ISOPROJECT
{en abrégé) : :
Forme juridique : Société coopérative à repsonsabilité limitée à finalité sociale i
Adresse complète du siège : Chaussée de Bruxelles, 101 4 6211 Mellet |
: Objet de l’acte : Extrait du PV AGE du 9 mai 2018 - Démission et Nomination d’ | : administrateurs
1. DEMISSION D’ADMINISTRATEURS
: L'assemblé générale prend acte de la démission des fonctions d'administrateur présentée par Monsieur! : HAMMANI Yousef domicilié à Drève de la Charte, 3 à 1083 Ganshoren et Monsieur FAES Vincent domicilié à: : l'Avenue Centremont, 10 à 1300 Wavre. Ces démissions prennent cours à partir du 1er décembre 2017. Elles leur donnent décharge pleine et entière pour l'exécution de leur mandat.
Cette décision est prise à l'unanimité.
2. NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur :
- Monsieur CHERPION Jérémy, Rue de la Marache, 15 à 6238 Pont-à-celles Li
- Monsieur GEERTS Maxime, Rue Jules Brosteaux, 17 à 5150 Soye i
- Monsieur TOUBEAU Etienne, Rue de la Hayeite,6 4 7070 Le Roeulx
Leur mandat prend cours le ter décembre 2017, pour une durée indéterminée. Conformément aux statuts, ! la société est représentée, y compris dans les actes et en justice : \
— soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ; | : — soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion: | qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. :
Les mandats des administrateurs venant d'être nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée! ! générale.
: Cette décision est prise à l'unanimité.
Gossiaux Benjamin
Administrateur
BYWALSKI Lara
Administrateur
Annexe: Copie du PV de l'AGE du 08/05/2018
ner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
23/10/2009
Description: Sod 20
à ] Copie qui sera pubtiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
it
Tr NA. COMMERCE
CARLE RON - ENTRE LE
RA 160 08 *09150063*
Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
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- 23/10/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
rem ER GAL au
: succursales, dépôts, magasins de cétail, représentations ou agences en Belgique cu à l'étranger.
Dénomination
(en enter). ISOPROJECT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociate
Siège : Fleurus (6221-Saint-Amand}, rue Léon Terwagne, 13
Objet de l'acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Chareroi, le 9 octobre 2009, en cours. d'enregistrement.
CONSTITUANTS ET FONDATEURS
1° Monsieur Christoohe GOSSIAUX, administrateur de sociétés, né à Gosselies le 18 septembre 1975,: : gomiciie à Chastre (1450-Cortit-Noirnont), rue de Corsal. 89, boîte 2.
2° Monsieur Benjamin GOSSIAUX, administrateur de socièté, né à Charleroi le 24 mars 1981, domicilié a „ Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13.
2° Monsieur Bertrand Albert OEYEN. administrateur de société, né à Nivelles le 39 septembre 1977. ” domiciié à Pont-à-Celles (6230-Thiméon), rue de Mons, 105/A.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un : : compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.
Les comparanis ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
TITRE | --FORME, DENOMINATION. SIEGE, OBJET. DUREE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la saciété coopérative 4 responsabilité kmmitée a finalité sociale. Elle est danommée ISOPROJECT.
Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct.
Dans tous les actes, factures. annonces, pub'icatiors et autres oièces émarant de la société, cette: i cénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société, : : coopérative à responsabilité limitée et a finalité sociale” ou des initiales “SCRL” a finalité sociale". Article 2 - Siège social
Le siége social est établi à Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13. : il peut être transfèr& en tout endroit de la région de langue francaise de Belgique, de Bruxelles ou de la’ : : région Bruxellés-Capitate par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire: : ‘ constater authentiquement la modification des statuts qui en r&sulle.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des s'èges administratifs:
Article 3 - Objet
La société 4 pour obiet, pour comple propre, pour campte de tiers ou en participation, en Belgique ou a ! : l'étranger:
Dia réalisation de tous travaux d'isolation de construction où bâtiment quel qu'en soit le procédé; Cf'achat et la vente de tous produits d'isolation:
Ola masonnerie, les travaux de taitures et d'étanchéité,
Oles travaux de menuiserie (placement/réparation/fabrication) et de vitrerie:
Ole déblayage des chantiers; :
Oles travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ‘ ouverture de tranchées:
la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
Cles travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape.
Gla construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
Ole montage d'éléments de structures métalliques non fabriques par l'unité qui exécute les travaux;
Ole montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail: Iles travaux d'isolation de canalisations de chauffage où de réfrigération:
Wentioaner sur la dernière page cu ValetB: Au recto: Norme: qualité du notaire instrumentant ou de la cersonne ou des personnes ayant pouvoir de représeamer la persanre morale a l'égard des tiers
Au versg Nom et signature Bijlagen
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Gle montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, elc.: Cle montage de cloisons mobiles: le revêtement de murs. de plafonds, etc.; Cle montage de pores de garage, de volets, de persiennes, de gritlages, de gniles, ete.; île montage de serres, da vérandas, etc. la montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : les pores, fenêtres. dormants de pones et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;
le montage de doisons mobiles; le revêtement de murs. de plafonds, etc., métallique;
Ole montage de pores de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques: Jla pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants: revêtements muraux OÙ carre/ages en céramiques. en béton ou en pierre de tailie, revêtements de sols et de murs: Ola peinture c'ossatures métalliques:
‘le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments:
Ole nettoyage de bâtiments nouveaux el la remise en état des lieux après travaux. les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments nca:
Ola réparation et l'entretien de chaudières domestiques:
Cle ramonage des cheminées et le nettoyage des atres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et c'es dispositifs d'évacuation de fumées:
Cle montage de cloisons sèches à base de plâtre, la pose de chape, la montage de hangars, granges, silos, etc., à usages agricoles,
Gla construction de maisons individuelles "clés en main”:
Gla construction de maisons individuelles;
Gla construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux:
Ctous travaux de terrassements, à savoir : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.; Cle montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail; Cla location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage;
Gla location de biens immobiliers propres.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations forciéres et immobäères et notamment la promotion immobilière, l'achat, la vente, Féchange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gêrance de tous immeubles bâtis, meublés cu non et de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et explaita-tions ou las donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés où entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale. La société peut être admin strateur, gérant ou liquidataur.
Article 4 - But social
Conformément à la lai, les activités visées a l'article 3 des présents statuts ont pour but social de favoriser l'insertion professionnelle et former des demandeurs d'emploi, des chômeurs et des personnes bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale.
Au travers de ses bénéfices, la société pourra soutenir toutes sociétés, association, fondation ou autres qui ont le même but social en Belgique ou à l'étranger.
Article 5 - Durée
Le société est cons’ituée pour une durée illimitée.
TITRE Il CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
Article 6 - Part fixe
La par fixe du capital s'élève à sept mille cinq cents eurcs (7 500,00 €), souscrite en espèces et entièrement libérée.
Article 7 - Parts sociates
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1.00 €) chacune. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision ce l'organe d'administration qui fixera leur taux démission, le montant à fibérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisib'es à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre las droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les paris sont grevées d'usufrui, le titulaire de l'usufruit exerce les droûs attachés à celles-ci sauf opposition du ru-pronriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la saciété. Bijlagen
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Article 9 - Cessibilité des parts
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.
Article 10 - Conditions d'admissian
Les parts sociates ne peuvent être cédées où transmises à des tiers si ce n'est à ceux nominelement désignés dans les statuts cu faisant partie de catégories que ceux-ci déterminent et qui remplissent les
conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé. C'est, en ce cas, l'organe compétent pour statuer sur l'admission des assaciés qui doit donner son agrément.
Article 11 - Responsabilité
Les associés ne sont passibles des dettes sociaies que jusqu'à concurrence de jeurs apparis. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilite.
TITRE II — ASSOCIES
Article 12 - Admissicr.
Sont associés :
1/Les signataires de l'acte de constitution,
2/Les personnes physiques ou morales pouvant s'intéresser au but social d'insertion sociale et professionnelle et ce formation des demandeurs d'emploi, des chômeurs et des personnes bénéficiaires du Revenu c'intégration sociale, par un rapprochement d'activités ou d'intérêts, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'organe d'administration.
3/Tout membre du persannel de la société. ayant été engagé depuis au moins un an et qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par tehre recommandée à la poste à lorgane d'administration. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la p'eine capacité civile.
Article 13 - Perte de la qualité d'associë
Les associés cessent ce faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.
Le membre du personne! admis comme associé conformément à l'article 12 perd cette qualité un an au plus tard aorès la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec la société. suivant les conditions et modalités à déterminer par le conseil d'administration, ll recouvre la valeur de sa part conformément à l'article 16. Article 14 - Démission
Un associé na peut démissionner de la société ou demander te retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant accord préatable da l'assemblée générale. En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe cu de réduire lea nombre des associés à moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 15 - Exclusion
Tout associé peut étre exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la propos tion motivée d'exclusion.
S'i le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entencu. La décision d'exclusion doit être motvée et constatée conformément à la lai.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration. dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il'est fait mentian de l'exciusion dans le registre.
Article 18 « Remboursement
L'associé démissionnaire, retrayant où exclu, a uniquement croit au remboursement de sa part telle qu'elle résuite des comptes annuels de l'exercice social pendant laquel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ae peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds ce prévision ou autres
prolongements du capital socia!. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie ipérée de ses parts
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés
les comptes annuels déterminant la valeur de remooursement pour autant qu'il ne porie pes atteinte à la part
fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment cù tes conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décés d'un associé, sas ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous las mêmes conditiors.
TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 17 - Administration
A/Compositian du conseil d'admin'stration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
B/ Vacance Bijlagen
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En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants cnt le droit d'y paurvoir provisoirement.
Dans ce cas. l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élachon définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'i remp'ace,
C} Prés.dence
Le conseit d'administration nomme parmi ses membres un président.
Ci Reunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réurions se tiennent au lieu inciqué dans les convocations.
E/Délibérations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseit d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions cu conseit d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas ce partage. la voix de celui qui préside la réunion es* prépondérante F/ Pouvoirs
Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuis réservent à l'assemblée générale.
G/Gestion joumaliére
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui cancerne cette gestion :
=soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué: =sait à un ou plusieurs directeurs ou foncés de pcuvoirs choisis hors ou dans san sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.
b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De mème, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de teur propre délégation. c)Le conseil peut révoquer en tout temps ‘es personnes menticnnées aux alinéas qui précèdent. alt fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des dékgations.
H/Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué:
-- sait, mais dans les limites de la gestion journalière, par le cu les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-a-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En autre, eite est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 18 - Rémunération
En ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations, en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.
Artic'e 19 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de ccmmissaire. les pouvoirs d'investigation et de contrôle des comm'ssaires peuvent être délégués à un où plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés pa: l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans ia société. lls peuvent se faire représenter ou sa faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dars ces cas, les observations de l'expert-comptable sont cammuniquées à la société. TITRE V — ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour ious, même les absents ou dissidents.
Elle possède tes pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur danner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver tes comptes annuels. Bijlagen
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- 23/10/2009
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Article 21 - Convocations
L'assemblée est convoquée par l'organe d'admin stration, chaque fois que l'intérêt de la saciété l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture das comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et !a décharge. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit la troisième samedi de juin à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient te premier jour ouvrable suivant
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la dernande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 22 - Oroit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, nul ne peut prendre par au vote, en nam personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux pans représentées; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un cu plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 23 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit ele-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Article 24 - Bureau
L'assemblée est présidée par le président cu cansail ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut chois’r, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Article 25 - Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre cu jour. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les détibérations ont pour objet des modifications aux status, ainsi que la dissolution anticipée de ta société, sa fusion. sa scission où l'émiss.on d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des madificstions proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la maitié du capital social.
Si cette demière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvetle assemblée générale défibérera vatablement quelle que sait la quotité du capital représenté. Si la délibération porte sur l'un ces points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quants des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des régles particulières établies par les présents staluis, l'assemblée générale des associés dé‘ibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes
Article 26 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont s gnés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraiis ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 27 - Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et staiue définitivement. TITRE VI —EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Articie 28 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer te trente et un décembre. Chaque année, l'organe d'administration cressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spéal sur ta manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'eite s'est fixée. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier ‘a réalisation du but social de la société. Ce rapport spéciai est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi. Article 29 - Distribution
Sur íe résultat net tel qu'il résuite des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve Kégate vient à être entamée. Le solde sera affecté à un fond de réserves extraordinaires.
TITRE VII —- DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 30 - Dissolution - Liquidation
Si la société est cissoute, la liquidation est effecluée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale
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Volet B - Sute
Le liquidateur n'entre en fonction qu'aprês confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce : - compétent, En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liqguidateur. éventuellament sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, 'e cas échéant, les émoluments du tiquidateur.
Le liguidateur transmet au cours des sixième et douziéme mois de la premiére année de la liquidation, un : : ‘état détaillé de la situaton de la liquidation au greffe du tribunat oe commerce compétent. A partir de la: * . deuxiéme année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.
L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes. des dépenses, des répartitions et le solde
- restant à liquider. ll doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Artide 31 - Répartition du boni de liquidation
Après approbation du plan de répartition par le tribuna! de commerce compétent, après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se ‘ i | rapproche le plus possible du but social de ja société.
TITRE Vill -- DISPOSITIONS GENERALES
Artide 32 - Règlement d'ordre intérieur :
Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration et de l'assemblée générale peut être repris dans:
tun règ'ement d'ordre intérieur sans que celui-ci ne puisse dérager aux stioulations impératives des statuts ou de : la loi.
Ce règlement est rédigé par te conseï d'administration et doit être approuvé par l'assemblée générale. Article 33 - Droit commun :
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explictement dérogé sont réputées faire partie des : * . statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sant censées non écrites.
AUTORISATION(S) PREALABLE(S)
Le notaire a attiré {attention des comparants sur le fa.t que la société, dans l'exercice de son objet social, : : : pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, cbtenir des attestations, autorisations ou: : : licences préalables. :
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
AlLes comparants ont déclaré que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront effectives : : | qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte cons:itutif au greffe du triounal de commerce, moment cü la société : : : acquerra la personnalité morale. :
1°Cidture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
Première assemblee générale
La première assemblée générale ordiraire des associés se réunira Îe troisième samedi de juin 2011.
3°Administrateurs
Ont été appelés à ces fonctians :
Monsieur Christophe GOSSIAUX.
Monsieur Benjamin GOSSIAUX.
Monsieur Bertrand OEYEN.
Qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est conféré. :
Conformément à l'anicle 17 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions judiciaires par : : Ì deux administrateurs agissant conjointement ou per un administrateur délégué. Le conseit d'administration reprendra, dans 1e délai légal. les engagements souscrits au nom de la société | | ‚en formation 4 partir du 15 septambre 2009.
4°Les comparants n'ont pas désigné de commissaire. :
B/Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination des! 5 “administrateurs dêléguês
A l'unanimité, ils ont rommé à ces fonctions :
--Monsieur Benjamin GOSSIAUX, qui a accepté.
--Monsieur Bertrand OEYEN, qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Célivré avant enregistrement de l'acte. uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la : publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.
ayant pouvo r de représenter la personne maale à ! régars des tiers Au verso : Nom et signature
Siège social
22/04/2016
Description: MODWORD 11.1
Weist | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce dui “iraut
N ne te 13 AVR, 206
Annexe : copie du PV de CA du 16/02/2016
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7 À ! Ne d'entreprise : 0819632974 | ! i : Dénomination
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{ ii (en entier): ISOPROJECT |
| i (en abrégé) :
i i : Forme juridique: Société Coopérative a Responsabilité Limitée a finalité sociale |
H siège : Rue Léon Terwagne 13 à 6221 Saint-Amand i
\ i ? (adresse compléte) i
i i | Objetfs) de l’acte :Extrait du PV de CA du 16/02/2016 - transfert du siège social i
| I Decision i
i i i A l'unanimité et conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration décide de modifier lai : ? : localisation du siège social à l'adresse suivante avec effet immédiat : !
| | Chaussée de Bruxelles 101 i i 1; 6211 Mellet :
| ! Cette décision est prise à l'unanimité,
: OEVEN Bertrand i ; : Administrateur délégué
i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
ISOPROJECT
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
97 Rue Haute(WAG) Box 1 6223 Fleurus