Mise à jour RCS : le 03/05/2026
KRYSTAL DENT
Active
•0501.628.669
Adresse
295 Pannenhuisstraat 2500 Lier
Activité
Activités de soins dentaires
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
29/11/2012
Informations juridiques
KRYSTAL DENT
Numéro
0501.628.669
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0501628669
EUID
BEKBOBCE.0501.628.669
Situation juridique
normal • Depuis le 29/11/2012
Activité
KRYSTAL DENT
Code NACEBEL
86.230•Activités de soins dentaires
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Établissements
KRYSTAL DENT
1 établissement
Krystal Dent
En activité
Numéro: 2.214.500.694
Adresse: 120 Bouwelsesteenweg Box a 2560 Nijlen
Date de création: 05/12/2012
Finances
KRYSTAL DENT
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 140.9K | 114.5K | 107.5K | 22.8K |
| EBITDA - EBE | € | 57.7K | 63.8K | 53.1K | 11.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 57.7K | 63.8K | 44.1K | 8.3K |
| Résultat net | € | 40.0K | 43.1K | 36.3K | 8.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 23,017 | 6,508 | 371,69 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 40,934 | 55,676 | 49,377 | 50,357 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 123.1K | 31.3K | 95,16 | 1.7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -123.1K | -31.3K | -95,16 | -1.7K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 202.7K | 191.7K | 172.5K | 136.2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 28,406 | 37,637 | 33,78 | 35,118 |
Dirigeants et représentants
KRYSTAL DENT
2 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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KRYSTAL DENT
1 document
Statuts coordonnés KRYSTAL - adb
Statuts coordonnés KRYSTAL - adb
06/09/2021
Comptes annuels
KRYSTAL DENT
10 documents
Comptes sociaux 2023
15/06/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
01/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/04/2021
Comptes sociaux 2019
30/04/2020
Comptes sociaux 2018
30/04/2019
Comptes sociaux 2017
07/05/2018
Comptes sociaux 2016
26/03/2018
Comptes sociaux 2015
25/04/2016
Comptes sociaux 2014
31/03/2015
Publications
KRYSTAL DENT
7 publications
Rubrique Constitution
10/12/2012
Description: ~
SI 2 — iE Pe Mod 2.0 VER Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe
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{en entier) : KRYSTAL DENT
Forme juridique : SOCIETE CIVILE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège: avenue Charles Quint, 369 - 1083 BRUXELLES
Objet de l'acte : Constitution
Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine l'Evêque en date du vingt-deux novembre deux mil douze en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
Ci-après dénommé(s) : Comparant et/ou Comparants : Personne Physique et/ou Morale.
Monsieur POP Mircea Andreï, né à Oradea (Roumanie) le vingt-et-un décembre mille neuf cent quatre-vingt- trois, numéro national 83.12.21-537.78, et son épouse, Madame PITURCA Raluca Georgiana, née a Oradea (Roumanie) le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.07.01-484.38, domiciliés ensemble 4 2610 Anvers, Prins Boudewijniaan 323/3 ;
STATUTS
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.
La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
-Elle est dénommée " KRYSTAL DENT ",
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1083 Bruxelles, Avenue Charles Quint, 369.
-l peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.
-La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
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ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
Al La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
L'exploitation d'un cabinet dentaire, et notamment la délivrance de soins dentaires, vente et placement de prothèse, radiographies, orthodontie, petite chirurgie, consultations, et paradontologie.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge B/ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Ci La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.
ARTICLE 4 : DUREE.
«La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.
«Eile pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE ff: CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
1. Souscription : Le capital social est fixé à la somme de :
DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 €).
‘ll est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, teprésentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir sacial.
«Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :
oMonsieur POP Mircea Andrei préqualifié : 93 parts sociales.
oMadame PITURCA Raluca préqualifiée ; 93 parts sociales.
-Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.
Il, Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de :
DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 €)
- Chaque part sociale est libérée à concurrence de la totalité.
Ill. Attestation bancaire :
Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro BE 64.0016.8500.1952 à la banque BNP Paribas Fortis.
L’attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.
IV. Constatation, à la date de constitution :
Le capital social est entièrement libéré.
Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.
«Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.
eL'Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.
ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 à 222).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge «Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.
“Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
TITRE lil : TITRES (PARTS SOCIALES)
ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS
«Les parts sociales sont nominatives.
-Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales, Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et ie bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
*S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.
|, SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :
1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
2. Transmission pour cause de décès :
«Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
-Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts où jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
«Pour le cas oü il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; er cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
«A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
3. Société devenant Unipersonnelle : Le montant libéré du capital doit, dans un délai d'UN AN, atteindre 12.400 € au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.
ll. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :
«Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants où à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ‘Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.
“Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les sains de l'Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.
+A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l'Organe de gestion.
ARTICLE 11 : REFUS D'AGRÉMENT ENTRE VIFS
-Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l'article CS 251.
-L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après,
ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT
-Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.
elis peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l'Organe de gestion de la société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.
«Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés. Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.
«Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
«A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est ia valeur de l'actif net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.
«A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente
TITRE IV : ORGANE DE GESTION
ARTICLE 13 : GERANCE
«La société est administrée par un où plusieurs Gérants, personne physique etfou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.
ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. ll peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE
-L'Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble, associées ou non.
ARTICLE 16 : REMUNERATION.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, à indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
«Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société,
ARTICLE 17 : DIRECTION
-Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION
-L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou larsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé,
*Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.
Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
«Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les lacaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le premier mercredi du mois de mars à 19 Heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
«Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE
“Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de ceux-ci,
“Chaque part donne droit à Une vaix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.
«Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.
TITRE VI : CONTROLE
ARTICLE 20 : SURVEILLANCE
-La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable, Toutefais, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative, S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des ‘ commissaires, Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION — RESERVES
ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL
-L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES
-L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale: ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.
-Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.
*Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.
TITRE VIII : DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
"En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et aprés confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.
*Aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
«Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
-Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés et Gérants, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES
La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
4.Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce Jour pour se terminer le 30 septembre 2014.
2.Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2015.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur
belge
Volet B - Suite
„Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.
NOMINATION DE DEUX GERANTS NON STATUTAIRES “Sont nommés Gérants non statutaires de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, et avec
faculté d'agir chacun séparément :
! oMonsieur POP Mircea Andrei, ne a Oradea (Roumanie) le vingt-et-un d&cembre mille neuf cent quatre-vingt- trois, numéro national 83.12.21-537.78, et son épouse, Madame PITURCA Raluca Georgiana, née à Oradea (Roumanie) le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.07.01-484.38, domiciliés ensemble 4 2610 Anvers, Prins Boudewijnlaan 323/3.
© Ici présents et qui acceptent.
-Les susdits Gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Denis CARPENTIER
NOTAIRE
Rue de l'Enselgnement, 15
6140 FONTAINE L'EVEQUE
Tel. 071.54.88.88 - Fax. 071.54.88.89
[email protected]
Mentionner sur ta derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature x
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/05/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-05-04/0065009
Comptes annuels
29/03/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-03-29/0002306
Statuts
09/11/2021
Description: Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
NEERGELEGD
29 OKT, wa
Ondernemingsre
Antwerpen, afdeling Len
nd
Ondernemingsnr : 0501 628 669 Naam
(voluit): KRYSTAL DENT
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Pannenhuisstraat, 295 te 2500 Lier
Onderwerp akte : Statutenwijziging
Uit een akte verleden voor Notaris Marie THIEBAUT geassocieerde Notaris ter standplaats Etterbeek, op zes september tweeduizend en eenentwintig blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap KRYSTAL DENT , met zetel Pannenhuisstraat 295 te 2500 Lier ingeschreven i in het Register van de Rechtspersonen te Brussel, met ondernemingnummer 0501.,628.669 nieuwe statuten in het Nederlands heef aanganamen als volgt Titel |
Rechtsvorm - Naam - Zetel - Voorwerp — Duur Artikel 2 - Zetel - Elektronisch adres De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of ir; het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, dio alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen; werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgie of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of ophefier wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschapl toepasselijke taalregime. t
De vennootschap kan een e-mailadres hebben. Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders; houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd.
enmet
Artikel 3 - Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in Belgie als in het buitenland, voor eigen rekening of voo rekening van derden, of door deelname van dezen :
!) Het beheer over en de uitbating van één of meerdere tandartspraktijken evenals alle activiteiten met
betrekking tot tandverzorging in het algemeen, waaronder het verwezenlijken, het leveren en de reparatie vant tandprotheses, implantologie, orthodontie, paradontologie (of paradontie), de mond en tandchirurgie! occlusodontie, de prenvientieve tandgeneeskunde, de radiologie, et alle andere activiteiten met betrekking tot da tanden, in overeenstemming met de deontolagie van het beroep. :
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De vennootschap heeft eveneens tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, uitsluitend voor eigen rekening, het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen, het beheer en de valorisatie van een eigen roerend en een onroerend vermogen. Te dien einde kan zij onder andere alle roerende en onroerende goederen en rechter en alle waarden aanwerven, vervreemden, in huur nemen en verhuren, alle rechten vestigen en verlenen, alld leningen doen en verstrekken, alle hypotheken en waarborgen geven of aanvaarden, alle daden van beschikking of beheer stellen en in het algemeen alle handelingen doen in die kader. Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken did een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die van die aard zouden zijn dat zij dé verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken. 1 2ij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiéle tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen. t
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Ut Lt... Zi] kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen. in andere vennootschappen, _____...-.----4 Op de laatste biz. var Luik B vermelden : Voorkant: Naar en hoedanigheid van de instrumenterende notans, hetzij van de Dersofojnten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type Mededelingen”),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Bij gebrek zullen deze handelingen door gespecialiseerde onderaannemers gesteld worden,
Artikel 4 - Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel Il - Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5 — Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd zesentachtig (186) aandelen uitgegeven. leder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6 — Volstorting - Stortingsplicht
De aandelen moeten bij hun uitgifte volgestort worden, behalve andersluidende bepalingen in de uitgiftevoorwaarden.
Het bestuursorgaan bepaalt vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later uit te voeren stortingen op de in specién onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7 - Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail.
Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
Titel II - Effecten
Artikel 8 - Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Het aandelenregister kan gehouden worden in elektronische vorm.
Artikel 9 - Overdracht van aandelen
Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, of bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap), met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten. Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door hem was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erigenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
Titel IV - Bestuur - Controle
Artikel 10 - Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
Artikel 11 - Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meerdere bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. ledere bestuurder vertegenwoordigt de vannootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12 - Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend,
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13 - Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meerdere directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. Bij gebrek kunnen zij individueel optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14 - Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
Titel V - Algemene vergadering
Artikel 15 - Organisatie en bijeenroeping
leder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de 2de donderdag van de maand juni, om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal! hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. ledere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16 - Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: -de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van eftecten;
-de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17 - Zittingen — processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter
zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meerdere vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 18 - Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
82. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
83. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alie middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
$ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. 8 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. § 6. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen.
$ 7. Behalve tegenstrijdige testamentaire of conventionele beschikkingen, oefent de vruchtgebruiker van effecten, alle aan die effecten verbonden rechten uit.
Artikel 19 - Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken, Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Titel VI - Boekjaar - Winstverdeling - Reserves
Artikel 20 - Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1ste januari en eindigt op 34 december elk jaar.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge Anat
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Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgestoten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21 - Bestemming van de winst - Uitkeringen
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om, binnen de grenzen van artikelen 5:142 en 5:143 van het: Wetboek van vennootschappen en verenigingen, over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende : boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is. goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de. overgedragen winst.
Titel VII - Ontbinding - Vereffening
Artikel 22 - Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering . ‘beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23 - Vereifonaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) ; 'in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn ' : benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars : „aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 24 - Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen : om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de : ‚aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door , _voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn: ‘volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen * ‚dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Tite! VIII - Algemene maatregelen
Artikel 25 - Woonstkeuze .
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, , commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen,
dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft : gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26 - Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de : “vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve ' bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er : “uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27 - Gemeen recht :
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn. afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn gesohreven.
Voor gelijkvormig analytish uittreksel, get.Marie THIEBAUT, Notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: voor eensluidend uitgiftet
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Objet, Année comptable, Statuts, Démissions, Nominations
22/10/2021
Description:
Mod DOG 19.01
x >: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Aa f Elam Loose / Ragu la
IM . nere Tk an) “211261
eu greiie du gibynal de l'entreprise
francophone da Pruvelies
N° d'entreprise : 0501 628 669
Nom
(en entier): KRYSTAL DENT
{en abrégé) :
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Forme légale : SRL 1
Adresse complète du siège : Boulevard Général Wahis 238 1030 Schaerbeek 1
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Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations (CSA) Transfert de siège Modification de l’objet Modification de la date de clôture de l’exercice social Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire Adoption de nouveaux statuts Démission-Nomination de
gérants/administrateurs
S'est réunie devant Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le six septembre deux mil vingt et , l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « KRYSTAL DENT », dont le siège est établi à 1080 Schaerbeek, boulevard Général Wahis, 238. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0501.628.669.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, aprés avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1.Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les! statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2. Transfert de siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l'adresse suivante : Pannenhuisstraat, 295
2500 Lier
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
8. Modification de l'objet de la société.
a) Rapport du conseil d'administration (article 5:101 CSA)
A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration rédigé conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, rapport justifiant la proposition de modification de l'objet de la société pour le remplacer par le texte suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : !
1} |
La gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant au prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l'implantologie, orthodontie, la paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire; focclusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession, i
WI) i
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, exclusivement pour son compte propre! le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette valorisation, la société
Kantons sur Ja derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention >).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de dispoëition ou d'administration, cette énumération n'étant pas limitative.
La société dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »,
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir déjà pris connaissance. Aucune remarque n’est formulée sur ce rapport.
b) Modification de l'objet de la société
L'assemblée décide de modifier l’objet de la société pour le remplacer par le texte suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;
D
La gestion et Fexploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, "implantologie, l'orthodontie, fa paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, Pocclusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.
il)
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement pour son compte propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d'administration, cette énumération n'étant pas limitative.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation dé cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dent l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
c) Modification de l'article 3 — Objet
L'article 3 des statuts est modifié et adapté en fonction des décisions prises ci-dessus.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4. Prolongation de l'exercice social
L'assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'exercice en cours se clêturera ce 31 décembre 2021.
L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'article des statuts pour le mettre en concordance avec cette décision.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
5. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale décide de modifier la date de ’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le 2ème jeudi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'article des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise ci-dessus.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
v
Réservé
au
Moniteur
belge
‘6. Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible : „pour Îe rendre intégralement disponible pour distribution future ‘
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés :
V7 ! "er des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré ; ‚et la réserve légale de la société, soit au total vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis | ‘de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement indisponible ». : L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des : : statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 89 : ‘paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds disponibles pour : ; distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. :
‘ Vote: cette décision est adoptée à l'unanimité.
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! : 7.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations : ; { . Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts | !_: complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois ! ; : apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant ; ! he : toutefois compte des décisions qui précèdent, et notamment le transfert de siège en Flandres. } ty : it i
i | L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuis est rédigé en néerlandais comme ; i Bo : Suit:
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Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
8. Démission-nomination des gérants/administrateurs
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des deux gérants actuels, mentionnés ci-après, et | ! ! procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une ! ! durée illimitée,
: 1) Monsieur POP Mircea, prénommé ;
! Et son épouse, 2) Madame POP Raluca, prénommée.
Tous deux ici valablement représentés et qui acceptent par la voie de leur représentante. : Leur mandat est exercé à titre gratuit. :
| L'assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant ; : démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Monsieur POP Mircea, prénommé, est en outre désigné comme représentant permanent de la société.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
i 9. Adresse du siège de la société
; L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à :
! Pannenhuisstraat, 295 !
: 2500 Lier
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
10. Pouvoirs
L'assemblée confère à l’organe d'administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour |’ exécution | les résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires. L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l'établissement des statuts coordonnés et leur: i dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent. ï
i i
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek :
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte :
Mentionner sur ‘la ‘dernière | page du Volet B B: “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
21/02/2014
Description: Mod 2.1
Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
L'assemblée générale extraordinaire des associés décide que le siége social de la SC SPRL Krystal Dent est transféré au Boulevard général Wahis, 238 a 1030 Schaerbeek a partir du 15 janvier 2014.
A
7 l
Reserve
= re Moniteur Ez belge 7713* BRUXELLES | _ Greffe
J
/ N° d'entreprise : 0501 628669 i
ı ; Denomination :
i (en entier): KRYSTAL DENT !
| : Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE ; ii LIMITEE i
ii Siège : AVENUE CHARLES QUINT 369 À 1083 BRUXELLES
| : Objet de l’acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NOMINATION D'UN MANDATAIRE SPECIAL
i | Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du mercredi 15 janvier 2014,
i! PREMIERE RESOLUTION
Mentionner sur la dernière page du. Volet B B:
DEUXIEME RESOLUTION
Il est constitué pour mandataire spécial de la société aux fins d'accomplir toutes les démarches: administratives et toutes les déclarations nécessaires à ces changements : JP MORNARD CHARTERED S.C. S.C.R.L. 49/18102 rue des vétérinaires à 1070 Bruxelles. i
dl.
Jean Philippe Mornard
Mandataire spécial
instrumentant 0 ou ude la personne o ou 1 des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature
Au recto :
Au verso:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/04/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-04-09/0052032
Informations de contact
KRYSTAL DENT
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
295 Pannenhuisstraat 2500 Lier