Mise à jour RCS : le 08/05/2026
Le Castillon
Active
•0459.126.338
Adresse
3 Rue de la Malogne(PAU) 7100 La Louvière
Activité
Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
12/09/1996
Informations juridiques
Le Castillon
Numéro
0459.126.338
SIRET (siège)
2.155.835.094
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0459126338
EUID
BEKBOBCE.0459.126.338
Situation juridique
normal • Depuis le 12/09/1996
Activité
Le Castillon
Code NACEBEL
87.202•Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Le Castillon
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Le Castillon
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/07/2025
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/12/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Numéro: 0459.126.338
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2018
Numéro: 0459.126.338
Cartographie
Le Castillon
Documents juridiques
Le Castillon
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Le Castillon
18 documents
Comptes sociaux 2023
21/06/2024
Comptes sociaux 2022
19/09/2023
Comptes sociaux 2021
17/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/09/2021
Comptes sociaux 2019
31/08/2020
Comptes sociaux 2018
07/08/2019
Comptes sociaux 2017
27/07/2018
Comptes sociaux 2016
09/06/2017
Comptes sociaux 2015
01/06/2016
Comptes sociaux 2014
02/06/2015
Établissements
Le Castillon
1 établissement
Le Castillon
En activité
Numéro: 2.155.835.094
Adresse: 3 Rue de la Malogne(L.L) 7100 La Louvière
Date de création: 12/09/1996
Publications
Le Castillon
12 publications
Démissions, Nominations
18/07/2024
Siège social
16/01/2019
Démissions, Nominations
19/06/2013
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige HQ UDNE | ÎTRIBUNAL DE COMMERCE REGISTRE DES PERSONNES Mure. | 10 Ju 208 “Kienlonner. sûr la dérnière page du Volet & N° Greffe 1 | Dénomination: LE CASTILLON ; i Forme juridique: Association sans but lucratif | | Siège: Rue de la Malogne, 3 à 7100 LA LOUVIERE | i ii N° d'entreprise: 459.126.338 : i |: Objet de l'acte : Mandat Réviseur d'entreprises ; L'assemblée générale de l'Association, réunie le 30 mai 2013, a reconduit le mandat de Monsieur Gossart,! : i réviseur d’entreprises pour une période de trois ans. : i {5 Gertifié conforme. ~ i | 1; Fait à La Louvière, le 31 mai 2013 | | i Jacques GRAUX, président Jacques FONDU, Vice-président, Secrétaire ; " Au rate ? Nom ef qualii® du hotaire instrumentant ou de la Personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/10/2012
Description: Après dépôt de l'acte au greffe
DÉ COMMERCE - MONS
BA . Waits (| Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
A
T TRIBUNAL
Res | REGISTRE DES PERSONNES
= AU rosea
Greffe
7 Dénomination: LE CASTILLON |
: Forme juridique : Association sans but lucratif |
! Siège: Rue de la Malogne, 3 à 7100 LA LOUVIERE i
i N° d'entreprise: 459.126.338 i
| Objet de l'acte : Mandat Réviseur d'entreprises
L'assemblée générale de l'Association, réunie le 27 mai 2010, a reconduit le mandat de Monsieur Gossart,! réviseur d'entreprises pour une période de trois ans.
j
i i} Certifié confomme. |
‘ i; Fait 4 La Louviére, le 13 septembre 2012 :
i i i Jacques GRAUX, president Jacques FONDU, Vice-président, Secrétaire |
77" Mentionner sur la de a page du Ve | onne ou des personne:
ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
13/02/2017
Description: > Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge A ; après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COMMER:.. Serbe INN ston 24 17024019* DIVISIOBIMON | 7 a ! {en entier): Le Castillon Forme juridique : ASBL Siege: rue de la Malogne, 3 à 7100 La Louvière N° d'entreprise : 459126338 Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS - NOMINATION ADMINISTRATEURS - MANDAT du : Réviseur d'entreprises L'Assemblée Générale du 24 mai 2016 a modifié les statuts de l'Association. Le texte coordonné des statuts ainsi modifiés a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale et se présente comme suit : . Titre 4er — Dénomination, siège, but social. Article 1er. L'Association est dénommée : « Le Castilion ». Article 2. Le siège social est sis rue de la Malogne, 3 à 7100 La Louvière dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Article 3. L'Association a pour but, toute aide matérielle, pédagogique, technique, morale et spirituelle aux inadaptés et handicapés et entre autres : La gestion d’un Service d'Accueil de Jour pour Jeunes Non Scolarisables, d'un Service d'Accueil de Jour pour Adultes, d'un Service d'Aide à l'Intégration et d'un Service Résidentiel de Nuit pour Adultes. L'hébergement de jour et/ou de nuit, à titre gratuit ou onéreux, avec ou sans aide alimentaire. Elte peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment . prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. \ 5 \ ! ! ; : i : ' i \ t 5 ‘ ‘ ‘ ‘ ' Titre |l — Membres. | Article 4. Le nombre des membres de [Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Article 6. Les membres sont tenus de se conformer aux statuts et au règiement d'ordre intérieur de l'Association. Article 7. Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au Président de l'Association. Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation.
Titre Ill - Assemblée Générale.
Article 10. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux.
L'exclusion des membres.
La nomination et la révocation des Administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires.
L'approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'Association,
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous tes membres doivent y être convoqués.
Article 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée générale et signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et seuls les points y mentionnés peuvent être délibérés.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 43. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui- même membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix
Article 14. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes où représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17. Les décisions d'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social.
Titre IV — Administration, gestion journalière.
Article 48. L'Association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale, pour un terme de six ans et en tout temps, révocables par elle, Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un Administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2017 - Annexes du Moniteur belge Article 20. Le Conseil désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un . Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 21. Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y à parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et/ou le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.
Aïticle 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de Postchèque, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement au de transfert
ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes
sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles où personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Assaciation et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Article 23. Le Conseil peut déléguer la gestian journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Administrateur dont il fixera les pouvoirs.
Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président.
Article 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout Administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Article 26. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
TITRE V — Budget et comptes.
Article 27. Chaque année, dans le courant du mois de mai, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, fes comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2017 - Annexes du Moniteur belge "Resbrue |
au
Moniteur
beige , —
Manhenner sur ie dernière page du Valet B: Bu recto:
Volet & - Suits
Article 28. L'Assemblée Générale pourra confier le contrôle de la situation financière à un commissaire, réviseur + d'entreprises, ou à une personne n'ayant pas cette qualité qui prendra alors le titre de vérificateur aux comptes. Ce dernier sera nommé pour une durée de trois ans.
Article 29. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'Association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre ayant un but analogue à celui de la présente Association qui sera déterminée par Assemblée Générale.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Article 30. Tout ce qui n'est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'assemblée générale réunie le 24 mai 2016 a renouvelé le mandat des membres du conseil d'administration pour une durée de six ans.
L'assemblée générale extraordinnaire réunie le 22 décembre 2016 a nommé de nouveaux administrateurs dont le mandat expire à la même date que celui conféré aux membres le 24 mai 2016.
Dès lors le conseil d'administraton est composé comme suit :
Mr Jacques Graux, Président, Rue Duchateau, 184 7100 HAINE-SAINT-PIERRE Mr Jacques Fondu, Vice président-secrétaire, Rue de la Corderie, 25 7100 HOUDENG-GOEGNIES Mr Olivier Frezin, Trésorier, Rue Grinfaux,41 7181 PETIT ROEULX lez NIVELLES Mr Jean-Luc Chantraine, Administrateur, Rue de l’Armistice, 13 7020 NIMY Mr Jean-Paul Durant, Administrateur, Boulevard du Tivoli, 3 7100 LA LOUVIERE Mme Geneviève Cornet, Administrateur, Chaussée de Mariemont, 44 7140 MORLANWELZ Mme Kathleen Delplancg, Administrateur, Rue Warocqué,50 7100 LA LOUVIERE Mme Corine Evrard, Administrateur, Chaussée Houtart, 328 7110 HOUDENG-GOEGNIES
MANDAT REVISEURS D'ENTREPRISES
L'assemblée générale de l'Association, réunie le 24 mai 2016, a désigné Mazars, Réviseurs d'entreprises, représenté par Mr Philippe Gossart, pour une période de trois ans.
Le 20 janvier 2017
Certifié conforme,
Jacques Graux, Président Jacques Fondu, Vice-Président et Secrétaire
om st qualité du notaire metrumentant ou de ia oersenns ou des narscnnes avant pouvor do roorcacnior l'association ou ja fondation à l'égard dos worc
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/06/2019
Description: | Vasen B 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
. . TT]
Réservé TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE „A
L
N | sun no * 35 19081293* DMISION MERS
À Dénomination i {en entier) : Le Castillon
i Forme juridique : ASBL
Siège : rue de la Malogne, 3 à 7100 La Louvière |
N° d'entreprise : 0459126338 !
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - MANDAT DU GOMISSAIRE REVISEUR i
| MODIFICATION DES STATUTS E
i L'assemblée générale de l'association sans but lucratif «Le Castillon», délibérant en date du 28 mai 2019; | conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai: i 2002, a modifié l'articte 3 des statuts de l'association ; le texte de l'article modifié a été adopté à l'unanimité par; ! : l'assemblée générale et se présente comme suit : ;
| Article 3. L’Association a pour but, toute aide matérielle, pédagogique, technique, morale et spirituelle aux : inadaptés et handicapés et entre autres :
: La gestion d'un Service d'Accueil de Jour pour Jeunes Non Scolarisables, d'un Service d'Accueil de Jour : pour Adultes, d'un Service d'Aide à l'intégration et d'un Service Résidentiel de Nuit pour Adultes. L'organisation, dans la mesure de ses possibilités, du transport des bénéficiaires de leur domicile au Service: | d'Accueil de Jour et vice-versa ainsi que lors d'activités extérieures. L'association dispose, pour ce faire, de; : plusieurs véhicules adaptés aux personnes porteuses de handicaps. :
L'hébergement de jour et/ou de nuit, à titre gratuit ou onéreux, avec ou sans aide alimentaire. i Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement & son but. Elle peut! notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. : Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de! son but social.
MANDAT DU COMMISSAIRE REVISEUR
L'assemblée générale décide du renouvellement du mandat du commissaire, Mazars Réviseurs : ! d'entreprises SCRL représentée par Philippe Gossart, pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'assemblée: : générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice 2021. :
Le 28 mai 2019.
Certifié conforme,
: Jacques Graux, Président Jacques Fondu, Vice-Président et Secrétaire !
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ii "TMentionner sur là dernière page du Voie 8 : "Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là pérsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
11/10/2021
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | : TRIBU' NAL DE VENT; au DU HAINAUT SE = Mann 04 HT. 24 20890* DIVISION ons | — Iron mn nn / N° d'entreprise : 0459 126 338 Nom Rései (en entier): Le Castillon (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : rue de la Malogne, 3 à 7100 La Louvière Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS L'Assemblée Générale du 26 mai 2021 a modifié les statuts de l'Association pour les mettre en conformité avec le CSA. Le texte coordonné des statuts ainsi modifiés a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale et se présente comme suit : 1 # { i \ i \ i 1 1 ' i \ 1 1 t v t 1 8 a I i 1 ï i i 1 1 F 4 t i t 1 i i 1 1 a 1 1 1 i t i t 1 F i k i 1 i F 1 t 1 t i ' i ' 1 8 1 1 i ı 4 t i 1 \ i ; Titre 1er — Dénomination, siège, but social. ; i ' 1 i ! Article ier. LAssociation est dénommée : « Le Castillon ». ; t ‘ \ i ! Article 2. Le siège social H i i i 1 ' il est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'organe d’administration pourra décider seul de i ! déplacer le siège. : ! Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de ; i Mons i 1 1 i i À 1 i Article.3. But social. i ‘ i i i ’ 4 1 1 4 1 + 1 I 1 1 i 1 À i i F 1 i i © 1 i i t i i i F 1 I i 8 1 i i t a 1 1 1 i 1 i 1 1 1 ‘ i t 1 1 t F 1 ' i à 1 ' 1 ' i \ i t 1 i 4 1 i t i i i ' 1 ' 1 ‘ i t 1 1 i ' i ' # F 1 ' i i i i i 1 i 1 4 1 L’Association a pour but, toute aide matérielle, pédagogique, technique, morale et spirituelle aux inadaptés et handicapés et entre autres : La gestion d'un Service d'Accueil de Jour pour Jeunes Non Scolarisables, d’un Service d'Accueil de Jour pour Adultes, d'un Service d’Aide a l’Intégration et d'un Service Résidentiel de Nuit pour Adultes. L'organisation, dans la mesure de ses possibilités, du transport des bénéficiaires de leur domicile au Service d'Accueil de Jour et vice-versa ainsi que lors d'activités extérieures. L'association dispose, pour ce faire, de plusieurs véhicules adaptés aux personnes porteuses de handicaps. L'hébergement de jour et/ou de nuit, à titre gratuit ou onéreux, avec ou sans aide alimentaire. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. Annan nennen nenn nnan nun nn en ande nnnu sn ann ann anna ann nn nnd an ann en nen ann nn nn nn nn ann nnd nn nn ann nn nnn pe du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
patrimonial 4 ses membres, ses administrateurs ni 4 toute autre personne.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'insérivent dans le cadre de son but.
Article.4. Dur&e de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - Membres.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Article 7. Les membres sont tenus de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association.
Article 8. Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au Président de l'Association.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte,
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Article.11. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
Article.12 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de | la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de association.
Article 14. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par {a loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts.
L’exclusion des membres.
La nomination et la révocation des Administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires.
La décharge à octroyer aux administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'Association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er seméstre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours « calendrier » avant l'assemblée générale et signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et seuls les points y mentionnés peuvent être délibérés. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l'avance.
Article 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18. L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration.
Article 19. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait 4 main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.20 Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des associations.
Article.22 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou de l'association sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par au moins les représentants généraux de l'association et distribué à tous les membres au plus tard lors de l'Assemblée Générale suivante. . Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports. Titre IV — Administration, gestion journalière. Article 23. L'Association est administrée par un Organe d'Administrtion composé de quatre membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale, pour une durée illimitée et en tout temps, révocables par elle. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 24. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un Administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, l'Organe d'Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Article 25. L'Organe désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents. Article 26. L'Organe se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et/ou le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire. Article.27 — Conflits d'intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Article 28. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à . celle de l'Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. H peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de Postchèque, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant où après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
x
Reserve
au
Moniteur
belge
saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'Organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28. L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'Un ou plusieurs membres ou administrateurs de association, où à l’un ou plusieurs tiers dont il fixera les pouvoirs.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par l'Organe d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président.
Artcle 31. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. !
Tous les actes sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au : moniteur beige. ;
Article 32. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
TITRE V - Budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice courant, l'organe d'administration soumet à l'assembiée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 34. L'Assemblée Générale pourra confier le contrôle de la situation financière à un commissaire. Ce dernier sera nommé pour une durée de trois ans.
TITRE VI — Dissolution et liquidation
Article 36. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un où plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'Association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre ayant un but analogue à celui de la présente Association qui sera déterminée par l'Assemblée Générale.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VII - Dispositions finales
Articie 36. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Le 26 mai 2021
Certifié conforme,
Jacques Graux, Président Jacques Fondu, Vice-Président et Secrétaire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
09/08/2010
Description: Moniteu:
belge
5
VES Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe _
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
LOU BR N°
J
Dénomination: LE CASTILLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siege: Rue de ia Malogne, 3 4 7100 LA LOUVIERE
N° d'entreprise : 459.126.338
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale de l'association sans but lucratif «Le Castillon», délibérant en date du 27 mai 2010 conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, a modifié les articles 11,12 et 28 des statuts de l'association ; le texte des articles modifiés a été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale et se présente comme suit :
An. 11 H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquiéme des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12 L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée générale et _ signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et seuls les points y mentionnés peuvent être délibérés.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Aït, 28 Chaque année, dans le courant du mois de mai, le conseil d'administration soummet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'assemblée générale réunie le 27 mai 2010 a reconduit le mandat des membres du conseil d'administration pour une durée de six ans.
Dès lors le conseil d'administraton est composé comme suit :
Mr Jacques Graux, Président, Rue Duchateau, 184 7100 HAINE-SAINT-PIERRE Mr Jacques Fondu, Vice président-secrétaire, Rue de la Corderie, 25 7100 HOUDENG-GOEGNIES Mr Olivier Frezin, Trésorier, Rue de Bois d'Haine, 17 7100 BESONRIEUX
Mr Philippe Dumont, Administrateur, Rue de l'Eglise, 2 7090 BRAINE-LE-COMTE Mr Jean-Paul Durant, Administrateur, Boulevard du Tivoli, 3 7100 LA LOUVIERE
Certifié conforme.
Fait à La Louvière, te 28 mai 2010
Jacques GRAUX, président Jacques FONDU, Vice-président, Secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes - ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/09/2004
Description: Rk
|
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-14/09/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge Objet de date
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
06 SEP. 2004
Fate tie *04131004* .
Ie |
wonton Le Castillon
ASBL
459126338
Nomination d'Administrateurs et d'un nouveau membre
En sa séance du 17 mai 2004, te conseil d'administration de las bl "Le Castilion” a
- suite aux changements intervent's au niveau de la Direction du Castilion procédé à la suppression du
poste d'administrateur délégué occupé par M Jacques Fondu
- nommé M Jacques Fondu comme vice-présidentde l'ASBL en rempiacement de M Guy Ladeuze
- proposé M Sandy Ladeuze comme membre de l'ASBL
L'assemblée générale extraordinaire du 47 mai 2004 a nommé à l'unanimité, en tant
mernbre de l'ASBL, M Sandy Ladeuze
Le conseil d'admimstration étant dès lors composé de
M Jacques Graux, président
M Jacques Fondu, vice-président
M Ohvier Frezin, trésorier
MM Philippe Dumont et Jean-Pol Durant, administrateurs
Les Membres de l'ASBL sont
Mme M Ladeuze
Mme P Simon
Mme H Durant
Mme C Lamotte
M S Ladeuze NN 84 06 06 051 23 Rue du Champs fleur! n° 19, 7070 Le Roeulx
Le 18 mar 2004
Certifié conforme
{Signé} Jacques Graux
Démissions, Nominations
18/11/2014
Description: Wait 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ] TRIBUNAL DE COMMERCE - MOMS Réserve REGISTRE DES PERSONNES MORALES Monlteu 0 6 HOY, 20 3 belge | N° Greffe Dénomination: LE CASTILLON Forme juridique : Association sans but lucratif Siege: Rue de la Malogne, 3 à 7100 LA LOUVIERE N° d'entreprise : 459.126.338 Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Sm CONSEIL D'ADMINISTRATION. L'assemblée générale réunie le 22 mai 2014 a acté la démission de Monsieur Philippe Dumont de sa qualité’ d'administrateur de l'asbl. Dès lors le conseil d'administraton est composé comme suit : Mr Jacques Graux, Président, Rue Duchateau, 184 7100 HAINE-SAINT-PIERRE Mr Jacques Fondu, Vice président-secrétaire, Rue de la Corderie, 25 7110 HOUDENG-GOEGNIES Mr Olivier Frezin, Trésorier, Rue Grinfaux, 41 7181 PETIT-ROEULX -LEZ-NIVELLES Mr Jean-Paul Durant, Administrateur, Boulevard du Tivoli, 3 7100 LA LOUVIERE Certifié conforme. Fait à La Louvière, le 22 mai 2014 Jacques GRAUX, président Jacques FONDU, Vice-président, Secrétaire : Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
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3 Rue de la Malogne(PAU) 7100 La Louvière