Mise à jour RCS : le 28/04/2026

Le Confort Mosan

Active

•

0404.404.381

Adresse

34 Rue des Châtaigniers 4680 Oupeye

Activité

Location et exploitation de logements sociaux

Effectif

Entre 20 et 49 salariés

Création

01/01/1968

Informations juridiques

Le Confort Mosan

Numéro

0404.404.381

SIRET (siège)

2.228.661.013

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0404404381

EUID

BEKBOBCE.0404.404.381

Situation juridique

normal • Depuis le 01/01/1968

Activité

Le Confort Mosan

Code NACEBEL

68.202, 68.203•Location et exploitation de logements sociaux, Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains

Domaines d'activité

Real estate activities

Le compte pro en ligne n°1 en Europe

Ouvrir un compte

Devenir partenaire de Pappers

Établissements

Le Confort Mosan

1 établissement

2.228.661.013

En activité

Numéro: 2.228.661.013

Adresse: 34 Rue des Châtaigniers 4680 Oupeye

Date de création: 01/01/1968

Finances

Le Confort Mosan

Performance		2024	2023	2022	2021
Chiffre d’affaires	€	8.1M	7.6M	7.1M	6.8M
Marge brute	€	8.0M	7.5M	6.9M	6.6M
EBITDA - EBE	€	2.2M	1.7M	2.0M	2.2M
Résultat d’exploitation	€	1.1M	550.1K	782.4K	894.8K
Résultat net	€	966.9K	301.7K	615.8K	768.6K
Croissance		2024	2023	2022	2021
Taux de croissance du CA	%	6,147	8,198	3,662	2,607
Taux de marge brute	%	98,03	98	97,704	97,441
Taux de marge d'EBITDA	%	27,477	22,385	28,292	31,76
Autonomie financière		2024	2023	2022	2021
Trésorerie	€	16.6M	17.7M	10.8M	11.6M
Dettes financières	€	38.2M	41.7M	43.7M	44.8M
Dette financière nette	€	21.6M	24.0M	32.9M	33.2M
Taux de levier (DFN/EBITDA)		9,694	14,02	16,447	15,339
Solvabilité		2024	2023	2022	2021
Fonds propres	€	58.7M	58.0M	54.7M	54.7M
Rentabilité		2024	2023	2022	2021
Marge nette	%	11,913	3,945	8,714	11,274

Dirigeants et représentants

Le Confort Mosan

18 dirigeants et représentants

Information réservée aux clients

Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.

Découvrir Pappers Pro

Documents juridiques

Le Confort Mosan

2 documents

Confort Mosan.statuts coordonnés.2019

11/06/2019

A Sociétés - Statuts coordonnés 20231

14/12/2023

Comptes annuels

Le Confort Mosan

49 documents

Comptes sociaux 2024

19/06/2025

Comptes sociaux 2023

20/07/2024

Comptes sociaux 2022

04/07/2023

Comptes sociaux 2021

12/07/2022

Comptes sociaux 2020

29/06/2021

Comptes sociaux 2019

03/09/2020

Comptes sociaux 2018

01/07/2019

Comptes sociaux 2017

04/07/2018

Comptes sociaux 2016

14/06/2017

Comptes sociaux 2015

27/06/2016

Comptes sociaux 2014

25/06/2015

Comptes sociaux 2013

25/06/2014

Comptes sociaux 2012

25/06/2013

Comptes sociaux 2011

15/06/2012

Comptes sociaux 2010

23/06/2011

Comptes sociaux 2009

10/06/2010

Comptes sociaux 2008

16/06/2009

Comptes sociaux 2007

17/06/2008

Comptes sociaux 2006

26/06/2007

Comptes sociaux 2005

17/01/2007

Comptes sociaux 2005

14/07/2006

Comptes sociaux 2004

16/06/2005

Comptes sociaux 2003

16/06/2004

Comptes sociaux 2002

18/06/2003

Comptes sociaux 2001

20/06/2002

Comptes sociaux 2000

20/06/2001

Comptes sociaux 1999

15/06/2000

Comptes sociaux 1998

09/06/1999

Comptes sociaux 1997

18/06/1998

Comptes sociaux 1996

19/06/1997

Comptes sociaux 1995

12/06/1996

Comptes sociaux 1994

14/06/1995

Comptes sociaux 1993

22/06/1994

Comptes sociaux 1992

16/06/1993

Comptes sociaux 1991

24/06/1992

Comptes sociaux 1990

19/06/1991

Comptes sociaux 1989

19/06/1990

Comptes sociaux 1988

05/06/1989

Comptes sociaux 1987

21/06/1988

Comptes sociaux 1986

11/06/1987

Comptes sociaux 1985

10/06/1986

Comptes sociaux 1984

24/06/1985

Comptes sociaux 1983

22/06/1984

Comptes sociaux 1982

14/06/1983

Comptes sociaux 1981

27/05/1982

Comptes sociaux 1980

05/06/1981

Comptes sociaux 1979

17/06/1980

Comptes sociaux 1978

01/06/1979

Comptes sociaux 1977

02/06/1978

Publications

Le Confort Mosan

115 publications

Statuts, Divers, Objet

14/05/2025

Moniteur belge, annonce n°2025-05-14/0331444

Démissions, Nominations

14/03/2025

Moniteur belge, annonce n°2025-03-14/0036014

Démissions, Nominations

15/03/2024

Moniteur belge, annonce n°2024-03-15/0045898

Statuts, Modification de la forme juridique, Objet

05/01/2024

Moniteur belge, annonce n°2024-01-05/0308306

Démissions, Nominations, Divers

15/02/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 februari 2001 N. 20010215 — 94 LE CONFORT MOSAN, agréée par la Société KALLONNE DU LOGEMENT sous le n° 616/5. Société coopérative régionale d'habita- tions sociales à responsabilité limitée Rue des Châtaigniers, 34 à 4680 OUPEYE. Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale, Liège, n° 16 NN 4 044043 81 Extrait de la délibération du Conseil d'administration du 08 janvier 2001. NOMINATIONS, POUVOIRS ET DEPOTS DE SIGNATURE. Déposé, 2 février 2001. (Mention) 2000 TVA. 21% 420 2 420 (14290) N. 20010215 — 95 ETS NATALIS Société privée à responsabilité limitée Rue de la Houillére, 74 4420 Saint Nicolas Liègef76.548. 444.342.845. Augmentation de capital - Conversion en euros — Pouvoirs. D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le onze janvier deux mil un, enregistré à Liège V, le quinze janvier suivant, volume 121, folio 8, case 11, regu vingt-cinq mille deux cent cinquante-cinq francs (25.255,-), signé I'Inspecteur Principal A. RONVEAUX, il résulte que l'assembtée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ETS NATALIS» a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 1. Supprimer la valeur nominale des parts sociales ; le capital social existant sera donc représenté par cent parts sociales, représentant chacune un/centième de l'avoir social. 2. Convertir le capital en euros, il est donc de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq eurocents (24.789,35€). 3. Augmenter le capital de la société à concurrence de cent vingt- cinq mille deux cent dix euros soixante-cing eurocents (125.210,65E) pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre- vingt-neuf euros trente-cinq eurocents à cent cinquante mille euros (150.000€) par incorporation au capital de cent vingt-cinq mille deux cent dix euros soixante-cing eurocents (125.210,65€) prélevés sur les bénéfices reportés de la société et sans émission de . parts sociales nouvelles. 4. En conséquence de ce qui précède, modifier l'article 5 des statuts comme suit: « Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000€). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. » 5. introduire dans les statuts un article bis relatif à l'historique du capital et rédigé comme suit : « Lors de sa constitution, le capital social était fixé à un million de francs (1.000.000,-). Il était représenté par cent (100) parts sociales de dix mille francs (10.000,-) chacune. L'assemblée générale extraordinaire du onze janvier deux mil un a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales; de convertir le capital social en euros et de l'augmenter par incorporation de bénéfices reportés, à concurrence de cent vingt-cinq mille deux cent dix euros soixante-cing eurocents (125.210,65€), pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq eurocents (24.789,35€) à cent cinquante mille euros (150.000€), sans émission de parts sociales nouvelles. » 6. Pouvois. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Paul Kremers, notaire. Déposé en même temps une expédition de l'acte du 11 janvier 2001 et une coordination des statuts. Déposé, 2 février 2001. 2 4 000 T.V.A. 21% 840 4840 (14304) N. 20010215 — 96 DANINVEST Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée 4020 Liège Rue de la Liberté, 32 Constitution — Souscription - Gérance D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul KREMERS, de Liège, le 17 janvier 2001, enregistré à Liège V, le 23 janvier 2001, volume 121, folio 9, case 17, reçu trois mille sept cent cinquante francs (3.750,-), signé Inspecteur Principal A. RONVEAUX, il résulte que Monsieur Daniel Paul Joseph Louis Julien DODET, indépendant, né à Liège, le trois février mil neuf cent soixante- cinq, divorcé, domicilié à 4020 Liège, rue de Is Liberté numéro 32 a constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DANINVEST » et dont le siège est établi à 4020 Liège, rue de fa Liberté numéro 32. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation, les activités d'intermédiaire en assurances, 61 x

Moniteur belge, annonce n°2001-02-15/094

Comptes annuels

01/01/1984

Moniteur belge, annonce n°1984/40735

Divers

01/01/1984

Moniteur belge, annonce n°1984-01-01/1512-05

Divers

05/08/1986

Moniteur belge, annonce n°1986-08-05/091

Comptes annuels

29/06/2001

Moniteur belge, annonce n°2001-06-29/0094799

Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts

15/10/2002

Description: ay Il FORMULE m A IE 8 Déposé au greffe du tribunal de commerce KAA *02126841* Résenué AU MONITEUR BELGE RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ 4. Inscription: Registre des groupements européens d'intérêt Registre des sociétés étrangères non visées par les écanomique articles 81 et 82 du Code des sociétés ee n° n° C Registre des groupements d'intérêt éconornique © Registre des sociétés agricoles Le n° n° & Registre des sociétés civiles 4 forme commerciale n° 2. Dénomination de la société au du groupement (telle qu'elle apparaît dans les statuts) [>| LE CONFORT MOSAN p-| SOCIETES CIVILE À FORME DE SOCIETE COOPERATIVE À 3. Forme juridique {en entier} RESPONSABILITE LIMITEE 4. Siège (rue, auméro, code postal, cammune] Di rue des châtaigniers, 34, 4680 OUPEYE 5. Registre du commerce (siège tribural + n°] [>] 2.8.0. LIEGE n° 16 B. Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national des personnes morales {T.V.A. non assujetti) [| 404.404.3821. 7. Objet de l'acte D|_ MODIFICATION DES sTATUTS D'un procès-verbal dressé par le Notaire Georges DELVAUX, à Liège (Wandre), le 25/9/2002, enregistré à Liège 4, le 1/10/2002, vol. 30, fol. 31, case 21, 3 rôles, sans renvoi, reçu 25 euros, Texte de l'acte où de l'extrait de l'act à publier aux l'inspecteur principal (s) SCHILS, 11 résulte que 5 : 1'Assemblée Générale Extraordinaire de la société annexes du Moniteur belge civile à forme de Société coopérative a responsabilité limitée « LE CONFORT MOSAN », tenue Le texte doit être rédigé sans ratures n corrections, le 25/9/2002, a apporté aux statuts la 2 & modification suivante : ne peut depasser les limites du cadre imprimé, 4 article NEUF . suppression du texte de l'article utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- neuf des statuts pour le remplacer par le texte plementaires, établies sur papier libre, tent en suivant . a « Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs respectant des colonnes d'une largeur de 84 mm ou transmissibles pour cause de décès à des selon lé modèle tenu à la disposition des intéressés associés qu'avec l’agrement préalable du Conseil au greffe des tribunaux de commerce d'Administration. Les parts de l'associé décédé ne pourront être transmises à ses héritiers que si ceux-ci sont déjà associes où s’115 acquièrent au préalable la qualité d'associé en se conformant au prescrit de . . l'article 13 des statuts. Grandeur minimum du caractère à respecter: Les transferts et cessions de parts doivent se faire dans le respect de l'article 138 paragraphe premier et paragraphe deux du Code Wallon du Logement. » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2002- Annexes du Moniteur belge Direction du Moniteur belge Rue de Louvain 40-42 1000 Bruxelles POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Numéro du chèque ou de l'assignation . .. 3. ob... . Signatures + Nom et qualité 1¢ En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comporte plus d'une page Numéro du compte : . Mod. 871 (7000) reaX Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2002- Annexes du Moniteur belge se oniteur Belge. (Exempt de timbre en vertu de l'article 59 1, 19° du Code des Droits de Timbre. J bépostes en même temps : une ext da procès- erbal du 25/9/2002, la laste de présence et ia coordination des statuts NN |

Moniteur belge, annonce n°2002-10-15/0126841

Démissions, Nominations

29/06/2000

Moniteur belge, annonce n°2000-06-29/0089209

Divers

01/01/1983

Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/1595-42

Divers

04/07/1985

Moniteur belge, annonce n°1985-07-04/192

Comptes annuels

01/01/1986

Moniteur belge, annonce n°1986/033009

Démissions, Nominations, Divers

15/08/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 augustus 2001 215 N. 20010815 — 306 N. 20010815 — 308 CAVE DRINKS SOLARIT BELGIUM SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Naamloze vennootschap RUE DE L'ERMITAGE 38 Noorderlaan 109 A 1 4 121 NEUPRE 2030 Antwerpen 3 HUY 41 615 ANTWERPEN NR. 338538 452 926 355 BE 467.618.687 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Betelverplaatsing bij beslissing raad van estuur A DATER DU 01/07/2001 LE SIEGE SOCIAL SERA Blii x «ees jkt uit een beslissing van De Raad van TRANSFERE GRAND ROUTE 274, 4400 FLEMALLE Bestuur van 28/02/2001 dat de | . . maatschappelijke zetel van de vennootschap (Signe) Cavenati, Mario, met ingang van 16/03/2001 wordt gérant. overgebracht van Noorderlaan 109A te 2030 Déposé 2 août 2001 Antwerpen, naar Noorderlaan 31A te 2030 7 . Antwerpen. De Heer Bollansée Theo, 1 2 000 TVA. 21 % 420 2 420 Rubenslaan 23 te 2980 Zoersel wordt gelast (95075) met de wijziging van de inschrijving in > “het handelsregister te Antwerpen. (Get.) Simic, Mile, N. 20010815 — 307 afgevaardigd bestuurder. LE CONFORT MOSAN, agréée par la Neergelegd, 2 augustus 2001. SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU LOGEMENT 1 2 000 BTW 21% 420 2 420 sous le n° 616/5 (95192) Bectere coopérative régionale d'habitations sociales à responsabi lité limitée : Rue des Chataigniers, 34 4680 OUPEYE Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale, Liège, n° 16 N.N. 4 044043 81 EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 2001. 7 Nominations, pouvoirs et dépot de signatures. Déposé, 2 août 2001. (Mention) 2000 T.V.A. 21% 420 2 420 (95077) N. 20010815 — 309 IMMO VISSENAEKEN gesloten Vennootschap met Beperkte Aansprakeiijkheid Deuzeldlaan 70, 2900 Schoten Register van de burgerlijke vennootschappen die de vorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen, Antwerpen, nr. 1848 SLUITING VEREFFENING git de Hotulen van de Bijzondere Algemene vergadering van 31 juli 2001 van IMMO VISENAECKEN BVBA , in ontbinding gesteld vanaf 27 oktober 2000 bij beslissing van de Buitengewone Algemene Vergadering van 27 oktober 2000 { Belgisch Staatsblad van 1B november 2000 - nummer 20001118-335) opgericht blijkens akte verleden voor Notaris Dirk Couturier te Antwerpen” Wilrijk op 13 november 1998 (Belgisch

21/12/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 21 décembre 2001 . Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 21 december 2001 383 N. 20011221 — 636 ESSENTIEL Société Privée 4 Responsabilité Limitée Rue Neuve, 18 4500 HUY Huy, n° 46.241 BE 448.432.780 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08.11.2001 : x En vue du prochain passage ä l’euro, l'assemblée décide à l'unanimité des voix : - de supprimer la valeur nominale des parts sociales ; - de convertir le capital social de 750.000 francs en euros, De sorte que le capital social de la société sera de 18.592 euros représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, Déposé en même temps : coordination des statuts. Ne comprenant que la conversion du capital en euros. (Signé) Stéphane Blaimont, gérant. Déposé, 10 décembre 2001. (Sans frais) (149423) N. 20011221 — 637 LE CONFCRT MOSAN, agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 616/5. „Société coopérative régionale d'habitations sociales à responsabilité limitée. Rue des Châtaigniers, 34 à 4680 OUPEYE. R.S.C. LIEGE 16. N.N. 4 044043 81 Extrait de la délibération du Conseil d'Administration du 18 avril 2001. Point 5 de l'ordre du jour : ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES. (voir annexe). Le président, (signé) Jean Malpas. Le directeur-gérant, (signé) Victor Massin. Déposé, 10 décembre 2001. 1 2 000 TVA. 21% 420 2 420 (149469) N. 20011221 — 638 CAFSTOCK Société privée à responsabilité limitée Rue Eloi Fouarge 29 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE HUY N° 44173 460.486.318 CONVENTION DE CESSION DE PARTS EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2001 L'actionnariat de la Sprl accèpte de céder les parts de la société, suivant la convention de cession des parts du 16 septembre 2001, pour la somme de 1,500.000 Bef. Cession de 750 parts de Mr Caruso Django à Mr Azzarello né à Termini Imerese le 17 novembre 1962. Mr Caruso donne sa démission qui est acceptée à l'unanimité par l'assemblée générale. L'assemblée générale donne décharge pleine et entière à Mr Caruso. L'assemblée générale nomme en tant que gérant Mr Azzarello qui accepte. (Signé) Caruso, Django, (Signé) Azzarello, Maurisio, gérant. gérant. Déposé, 10 décembre 2001. 1 2 000 T.V.A. 21% 420 2420 (149424) N. 20011221 — 639 SOLDO RAMA SOCIETE ANONYME Quai ST Leonard 74 - 4000 LIEGE LIEGE 175.007 BE 442.628.816

Moniteur belge, annonce n°2001-12-21/637

Comptes annuels

02/07/2003

Moniteur belge, annonce n°2003-07-02/0099434

Statuts

14/06/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen ;— Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juni 2001 291 N. 20010614 — 519 remplacement de Madame BOONEN, en qualité de gérant ; « Transfert du siège social au n* 51 bte 4 rue de Fetinne « EDITION MUSICALE LES NOTES D’ELISA» à 4020 LIEGE 2. (Signé) Gabrielle Boonen, (Signé) Patrick Samoy, SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITÉE gérante démissionnaire. gérant. Déposé à Liège, 5 juin 2001 (A/19745). 4000 LIEGE, avenue Blonden n°44/041 1 2 000 T.V.A. 21% 420 2420 . (59479) RCLg 203.638 BE 464.868.045 DEMISSION - NOMINATION Assemblée Générale Extraordinaire du 14/05/2001 e Démission de Madame Gabrielle BOONEN en sa qualité de gérante ; . e Nomination de Mademoiselle Sandra DE GREGORIO, domiciliée 8 Thier Savary à 4000 LIEGE, en remplacement de Madame BOONEN, en qualité de gérante. (Signé) Gabrielle Boonen, (Signé) Sandra De Gregorio, gérante démissionnaire. gérante. Déposé, 5 juin 2001. 1 2000 TVA. 21% 420 2420 (59478) N. 20010614 — 520 . . « FIRST EVENT AGENCY » SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 4458 FEXHE-SLINS, rue de Tilice n° 49 BE 465.929.008 DEMISSION : NOMINATION - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL Assemblée Générale Extraordinaire du 14/05/2001 « Démission de Madame Gabrielle BOONEN en sa qualité de gérante : e Nomination de Monsieur Patrick SAMOY domicilié rue de Fétinne 51 bte 4 à 4020 LIEGE 2, en N. 20010614 — 521 LE CONFORT MOSAN SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A REPONSABILITE LIMITEE Rue das Chätaigniers, 34, 4650 OUPRYE Registre des sociétés civiles avant emprunté la forme commerciale, Liège, n° 16 N.N.404 404 381 MODIFICATION DES STATUTS D'un procès-verbal dressé par le Notaire Georges DELVAUX, à Liège (Wandre), le 22/5/2001, enregistré à Liège 4, le 29/5/2001, vol. 176, fol. al, case 2, 13 réles, sans renvoi, reçu 1.000 francs, le Receveur (s) J-P SCHILS, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile a forme de société coopérative a responsabilité limitée « LE CONFORT MOSAN », tenue le 22/5/2001, a décidé à l’unanimité de modifier ses statuts pour les mettre en conformité avec les prescriptions du Code Watlon du Logement institué par le décret du 29/10/1998, et dans un souci de Clarté de remplacer tous les articles des statuts existants par de nouveaux articles, dont il a été extrait ce qui suit : 1) Forme - Dénomination La société est régie par les dispositions du dècret du vingt neuf octobre mil neuf cent nonante huit instituant le Code wallon du logement et par ses arrêtés d'exécution. La société est une personne morale de droit public qui adopte la forme de société coopérative a responsabilité limitée. Eile est dénommée : Le Confort Mosan, 2) Siège 4680 OUPEYE , rue des Chataigniers, 34. 3) Objet Conformément aux articles 80 4 85 et 131 du C.W.L., la société à pour objet : 1° la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés, moyens, adaptés, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement Wallon, après avis de la Société wallonne du logement : 2* l'achat, la construction, la réhabilitation, l'adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement ; 3° la vente d'immeubles dont elle est propriétaire ; 4° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent obtenir un prêt hypothécaire auprés de la Société wallonne du logement et le suivi des contrats ; 5" l'instruction des demandes des ménages qu: souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ;Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur beige du 14 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 junì 2001 la prise en location de bâtiments pour les affecter au logement, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernenent Wallon après 5 de la Société wallonne du logement : 7° la paccicipation & la création, à la gestion ec au fonetionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des cbiectifs de La politique régianale du logement ; 8* l'assistance aux pouvoirs lacaux dans la mise en œuvre de La politique locale du logement + 9" l'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, aborda communs et installations d'intérêt cuiturel ou social faisant partie intégrante d’un ensemble de bâtiments, et l’anénagement de cet équipement : 10° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les cèder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maincien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles : 11" toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée pac le Gouvernement Wallon sur avis de la Société wallonne du logement : 12° l'intervention en tant qu'opéraceur immobilier pour son propre compte ou celui pour compte d'une commune, d'un CPAS ou de tout autre organisme publie. 4) Durée La societé est prorogée pour une durée illimitée. 5) Champ d'activité territorial Conformément à l'article 139 C.W.L., le champ d'activité territorial de la sociécé est fixé au territoire des communes affiliées. 6) Capital Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à 750.000 francs ou 18.592 euros en arrondi, Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Il est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 4ÛD francs, soit en arrondi 10 euros, Le capital fixe est intégralement libéré à concurrence au moins de 250.000 france , soit 6,197 euros en arrondi, Le capital est, conformément à l’article 138 $ 1 du Code watlon du logement, Limité à maximun un quarc dans Je chef de Ya Région Wallonne et détenc majoritairement par des personnes morales de droit publie, 7) Titulaires de la qualité d'associé Sont associés : 1) les signataires du présent acze et ceux repris au registre des parts, 2) les personnes physiques ou morales, agréées comme associes par le conseil d'administration en tant que souscripteurs ou cassionnaires de parts. La Région, les provinces, les intercommunates, les communes, les centres publics d’ e sociale, les personnes morales de droit privé, les Organisations du monde du travail ex Tes personnes physiques sont admis à souscrire au capital de la socière, 8) Administration La société est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil est composé de minimum 18 adminiscrateurs nomtés par l'assemblée générale des associés. Un de ces mandats d'administrateur est de droit réservé d un représentant au Gouvernement, désigné par lui. Dans le respect de l'article 148 $ 1 al2 du Code wallen du logement, ke conseil d'administration est composé proporcionnellement au nombre de parts détenues respectivement par chacune des catégories suivantes : d’ure part, celle regroupant les personnes morales de droit publie du type « pouvoir local » visées par l'article 1%, 34° du CWL, d'autre part, celle regroupant les « autres gssociés », personnes morales ct physiques, à l'exception de la Région wallonne : étant entencu gue 1a représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux doit @tre en out camps assurée. Au sein de la catégarie des = Pouvoirs locaux », chaque province dispose d'un seul siege et chaque circonscription territoriale communele dispose d'office de crois sieges. Les sieges en‘ sus sont cumulativerent dévolus eux “circonseriptions territoriales communsles* au grorate du nombre de logements gérés par La société comptés dans chacune de celles-ci. Les conseils communaux, provinciaux et de l'aide sociale proposent leurs représentanrs dans les six mois qui suivent leur renouvellement. Conformément 4 l'article 148 5 2 du Code Wallon du Logement, au moins une fois par an, les représentants des personnes morales de droit public adressent 4 leur mandant un vapport sur l'état des activités de la société, La duree du mandat des administrateurs est fixée à Six ans. Dans tous les cas, le mandat d'administrateur s'acheve de plein droit lorsque son Fitutaire atteint l'äge de £7 ans, sont incompatibles avec 1a fonction d’adminisctrateur : la qualité de membre du personnel de la Sociéce : la qualité de locataire où de titulaire d'un droit de jouissance quelconque sur un logement dont la Société est propriétaire ou sur lequel elle jouit d'un droit réel à quelque titre que ce sait. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration Où de disposition rentrant dans l'objet social, quelles que soient leur natura et leur importance, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration désigne le rasponsable de la gestion des paiements et des encaissements, conformément à l’article 162 du Code wallon du logement, Le conseil d'administrs-ion peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales qui dépasse le cadre de ta gestion journalière au Directeur-gérant. Le Dirccteur- Gérant, nommé par le Conseil d'aïministration peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera. La fonction de Directeur-gérant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint l'âge de soixante sept (67) ans. Sans préjudice aux délégations spéciales, Le Président du Conseil d'administration et le Directeur-géranc disposent ensemble de la signature sociale. Agissant conjointement, ils représentent valablement la société à l'égard des tiers et en justice sans devoir justifier d'une autorisation ‘ou d'un pouvoir spécial. En cas d'absence du President, celui-ci £st remplacé par le vice-président, s'il en à été désigné un, ou par un ou plusieurs administrateurs disposant de la signature sociale et désignés A cette fin par le Conseil d'administration. En cas d'absence du Directeur-gérant, il est remplacé par un ou plusieurs administrateurs disposant de la signature sociale et désignés à cette fin par le conseil d'administration. Le Directeur-gerant cu le Président du Conseil d'édministration représentera seul valablement la Société celativement aux actes et opérations de sinple gestion courante que le conseil d'administration déterminera. 9) Assonbléa Générale Conformément à L'article 146 du Code watton du logement, les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le consail communal et le conseil de l'aide sociale concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaur, échevins, bourgmestres, conseillers de l'aide sociale et présidents de centre public d'aide sociale, proportionnellement 4 la composition du conseil provincial, du conseit communal et du conseil de l'aide sociale. Le ncmbre de délègués par pouvair local est fixé à crois. La Région est représentée à l'assemblée générale par le commissaire de la Société wallonne du logement visé à l’article 166. L'assemblée posséde des pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle doit étre convoquée au moins une fois l'an, le troisième mardi de mai à 19h30, Chaque parc sociale donne droit à une voix. Chaque associé posséde un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient. 10} Exercice social Il commence le 1% janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 11} Résarve - Répartition Liexcédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue Le bénéfice net de Is société. Sur ce vénéfice. il eat prélevé cinq pour cent pour former la réserve legale et ce, aussi longtemps que celle-ci n’attaint pas un dixième du capital souscrit. L'assemblée décide 4 la majorité absolue dé l'affectation 4 donner au solde, sous réserve de l'application de l'article 429 du Code des sociétés. Après paiement des dettes et charges de la sociece, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parta ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs érabliront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements pattiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, pac quotires égales. Pour extrait analytique conforme {Signé) Georges Delvaux, notaire.Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juni 2001 293 Déposé en mème temps: une expédition du procès- . | : : verbal du 22/5/2001, le rapport du Conseil d’Administra- __ Correlativement, ajout d'un article cinq bis relatant tion justifi > t en: : l'historique de la formation du capital. ion justifiant la modification de l’objet social et le rapport 4, L'assemblée décide de modifier les statuts pour les du commissaire réviseur la liste de présence, 8 procura- adapter aux demières modifications apportées & la législation tions et la coordination des statuts. applicable aux sociétés commerciales, et notamment : article 6, article 8 lequel sera complété du texte suivant : Déposé, 5 juin 2001. Le consel d'administration a la possibäté de choisir un ‘ 0, président parmi ses membres pour présider les réunions du, 4 8 000 TVA. 21% 1680 9 680 consel d'administration et de fassembiée générale. En cas (59480) dempéchement ou d'ebsence de nomination du président, les - sdministrateurs présents désignent fun d'entre eux pour présider la röunion.Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou forsque, & une assemblée générale de la société, # est constaté que celle-ci ne comporte plus que N. 20010614 — 522 deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pousra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivre la EUROFREINS SA constatation, par toute vois de droit, de l'existence de plus da deux actionnaires. Modification des articles 10, 14, 16, 19 at 20 Soclété anonyme 5. L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Marc ANTOINE de ses fonctions d'administrateur. Elte confère décharge et décide de ne pas pourvoir à son 4020 LIEGE, av. Georges Truffaut, 42. remplacement. On omet le surplus. Pour extrait analytique conforme : LIEGE 189.600 (Signé) Robert Ledent, notaire. Déposés en méme temps que les présentes, TVA 447.798.322 l'expédition du procès-verbal, un exemplaire de la coordination et une copie libre de la situation active et passive. " é jui 1. Augmentation de capital et modification des statuts, Déposé, 5 juin 200 2 4 000 TVA. 21% 840 4840 D'un procès-verbal d'assemblée générale (59482) extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROFREINS S.A ayant son siège à 4020 LIEGE, avenue Georges Truffaut, numéro 42 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par Maitre André MATHIEU, notaire à Malmedy, en date du vingt six juin mil neuf cent nonante deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du vingt quatre juillet suivant, sous le numéro 920724- 216; dont les statuts furent modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques Roelants de STAPPERS, notaire à Eupen le deux novembre mil neuf cent nonante quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du trente novembre suivant sous le numéro 941130-67, reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY le vingt et un mai deux milte un, enregistré à Stavelot le 23.05.2001 — vol. 414 fol. 35 case 1, reçu BEF 2508, Le Receveur, (si) J-P LANSIVAL, if résulte : L'assemblée a adopté les résolutions suivantes : 1. Suppression du premier alinéa de l'article 2 remplacement du troisième alinéa par le texte suivant : Le sidge social est étabi 8 4020 LIEGE, avenue Georges Truffaut, numéro 42. 2. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société sans création d'actions nouvelles, pour te porter de sa situation ancienne, soit deux millions de francs (2.000.000 BEF) à deux millions cinq cent un mille septante quatre francs (2.501.074 BEF) par incorporation d'une somme de cing cent un mille septante quatre francs (501.074 BEF) à prélever sur les réserves disponibles. Corollairement conversion du capital en Euros, soit soixante deux mille Euros (82.000 EUR). 3. Modification de Tarticle cing des statuts en remplaçant le texte actuel du premier alinéa par : Le captai social est fé à la somme de soixante deux mie euros (62.000 EUR), à est représenté par deux cent actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième du capital social. N. 20010614 — 523 AMMARENA Société Privée à Responsabilité Limitée Marché Couvert de Liège - Local P 1/1 à 4020 Liège R-C. LIEGE n° 207.005 T.V.A. n° BE-472.324.969 Démission de gérant (suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2000) - A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire a accepté la démission de Monsieur David LEONI en qualité de gérant, et ce à dater de ce jour. (Signé) Boubolis, Jonna, (Signé) Leoni, David, gérante. gérant. Déposé, 5 juin 2001. I 2 000 TVA. 21% 420 2 420 \ (59481) as iA dé

Moniteur belge, annonce n°2001-06-14/521

Démissions, Nominations

Démissions, Nominations

16/03/2004

Description: RU Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Réservé | a 4043676* . SO NY | pénomination : LE CONFORT MOSAN, agréée par la Société Wallonne du i Logement sous le n° 616/5 Foune juridique : Société coopérative à responsabilitée limitée Sioge : 4680 OUPEYE, rue des Châtaigniers, 34 : N’ denirepr se. 4 044043 81 : © Gkelde Pacte : NOMINATION DE NOUVEAUX ASSOCIES ET REMBPOURSEMENT DE PARTS , SOCIALES. Extrait de la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2002 Point 7 de l'ordre du jour Nominations de nouveaux associés L'Assemblée générale du 25 septembre 2002 a proposé d'accorder à Messieurs Nico DEBRUS, Henri LIBERT ei Robert MENTEN, la qualité de sociétaires. et de leur octroyer, à titre d'associés privés, 5 parts sociales Point 8 de l'ordre du jour Capital social, remboursement de parts sociales Vu la décision de l'Assemblée générale du 25 septembre 2002 de désafiilier les communes de VISE et BASSENGE, le Conseil d'administration décide de rembourser la partie libérée des : | ; -800 parts souscrites par la Ville de VISE, soit 1.983,20 euros : \ -600 parts souscrites par la Commune de BASSENGE, soit 1.487,40 euros i -100 parts souscrites par le C.P.A.S de VISE, soit 249,90 euros Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2004- Annexes du Moniteur belge SOMES sd Voo. B Au tegte Nom et qualite dı nolare melnumentant ou de parser ne ou des Dt ayant pouvor de represent: ‘a Pürsarne monate a Pk Au versa Nore. signawrs BERT HET GIN A BOLT Dad

Moniteur belge, annonce n°2004-03-16/0043676

Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts

06/01/1989

Moniteur belge, annonce n°1989-01-06/139

Comptes annuels

01/01/1993

Moniteur belge, annonce n°1993/059721

Divers

Démissions, Nominations

04/04/2005

Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Héseré au a MN belge *05049034* 24 hans 2005 Gretie Dénomination ten entiers Texte : } 227 42) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/04/2005- Annexes du Moniteur belge Vanuornst sur» } : Forme juricique ¢ möge 1: fe’ donkepnso” i) Sbliet de Pars : BOND 3500 Île Vole. EF Au teats | Ror at qu LE CONFORT MOSAN, agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 616/5 Société coopérative à responsabilité limitée 4680 OUPEYE, rue des Châtaigniers, 34 4 044043 81 CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DU BUREAU DC & C° La S.C. D.C. & C°, Reviseurs d'entreprises, nommée en qualité de commssaire, dont le mandat a été reconduit par L'Assemblée générale du 18 mai 2004, pour un terme de 3 ans, débutant le 20 mai 2008 et se terminant en mai 2006, est désarmais représentée dans Fexercice de son mandat auprès de la SCRL LE CONFORT MOSAN, rue des Châtaigniers, 34 à 4680 OUPEYE, par Monsieur Frédéric DAERDEN inscrit au tableau À de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises sous le numéro 1562 (N.N. 700111 018 67) et par Monsieur Jean NICOLET inscrit au tableau À de l'institut des Reviseurs d'Entreprises sous le numéro 2021 (NN 690201 danotare emtrumonen, on ele 1a perso ne au des personnes rapsogenter In persorne morals à "Agard dee ners ayarı Au verse Norte.

Moniteur belge, annonce n°2005-04-04/0049034

Statuts

21/05/2007

Description: Mog20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe RUN EN rm Greffe N° d'entreprise 0404.404 381 + Dénomination (enente) LE CONFORT MOSAN ' Forme juridique Société coopérative à responsabilité limitée : Siège OUPEYE, rue des Chataigniers, 34 Objet de l’acte : Refonte des statuts Extrait d'un acte reçu le trois mai deux mille sept, par Maitre Frédéric BINOT, Notaire 4 Vivegnis (Oupeye),’ en cours d'enregistrement, dont il résulte que : . A été adoptée à la majorité requise, la résolution suivante : Refonte des statuts par la modification des articles 1, 2, 5 à 7, 9, 10, 13, 16 à 18, 22 à 32, 34 à 35, 37, 40 et. 43 i Article 1 : Forme - Dénomination H La société est régie par les dispositions du décret du vingt neuf octobre mil neuf cent nonante huit instituant. te Code wallon du logement (ci-aprés dénommé C.W.L.) et par ses arrêtés d'exécution. La société est une personne morale de droit public qui adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée Elle est dénommée : Le Confort Mosan. ! Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie Immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée agréée par la Société wallonne du logement » ou des initales « S.C.R.L agréée par la SW L. ». Article 2 * Siège Le siège social est établi à 4680 OUPEYE , rue des Chêtaigniers, 34. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique en Région wallonne (ci-après la Région), dans le respect des textes applicables à l'emploi des langues dans les actes notariés, par simple décision du Conseil d'Administration, à publier aux annexes au Moniteur belge. Article 5 : Champ d'activité territorial Le champ d'activité territorial de la société est fixé au territoire des communes affiliées Article 6 . Capital : part fixe et part variable du capital Le capital social est illimité La part fixe du capital est fixée à DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592,00 €) en arrondi. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 te e 5 a Q 6 © 2 = a ï I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Article 7 : Parts sociales : souscription, libérations et obligations Le capital social de la société doit être entièrement souscrit. ll est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de neuf euros et nonante-deux cents (9,92 €). Le capital fixe est intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros (6.200 €). Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doivent être libérées d'au moins un quart. Les parts ou parties de parts sociales correspondant à des apports en nature: doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à dater de la constitution ou de l'adhésion à la ! société, : En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque ! dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices. . Les dispositions légales relatives à la souscription et à la libération du capital doivent en tout état de cause être respectées. Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualte du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge La Région souscrit des parts dans la catégone « Région » La province souscrit des parts dans la catégorie « provinces » LafLes commune(s) souscn(ven)t des parts dans la catégorie « communes ». Le CPAS souscrit des parts dans la catégorie « CPAS ». Les personnes morales de drait privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société souscrivent des parts dans la catégorie « Autres parts ». En cours d'existence de la société, de nouvelles parts pourront être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de sousenptions par décision du conseil d'administration. Ce demier fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de fa souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Le capital est limité à maximum un quart dans le chef de la Région, détenu majoritairement par des personnes morales de droit public Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un Intérêt légal applicable en la matière à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le sotde restant dû, ou la résolution de fa souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Les différentes catégories de parts n'influent pas sur le droit de vote attaché à chacune des parts quelle que soit sa catégorie. Le droit de vote attaché aux parts sur fesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Article 9 : Transfert et cession des parts Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, moyennant agrément du Conseil d’Administration. Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt qua si ceux-ci ont obtenu au préalable la qualité d'associé, conformément à la tor et aux statuts Les transferts et cessions de parts doivent se faire dans le respect de l'article 138 paragraphe premier et paragraphe deux du C WL Article 10 : Droit de préemption Sans préjudice de l'article 138 paragraphe ter C.W L., en cas de cession des parts de la société, un droit de préemption est accordé aux sociétaires. Lorsque les parts sont cédées par une personne morale de droit public, par un particulier, par une personne morale de droit privé relevant du monde associatif ou par une personne morale de droit privé relevant du monde économique, le droit de préemption est réservé aux sociétaires de méme nature. Si dans le mois qui suit la notification de la décision de cession, le sociétaire visé à l'alinéa 1er autre qu'une personne morale de droit public, n'a pas exercé son droit de préemption, celui-ci est exercé par une personne morale de droit public sociétaire En cas de désaccord entre les sociétaires, les parts sont réparties de façon égale entre eux. Le solde est, quant à lui, tiré au sort Le prix des parts est calculé à concurrence de la partie libérée de la valeur souscrite Article 13 : Admission La Région, les provinces, les intercommunales, les communes, les centres publics d'aide sociale, les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques sont admis à souscrire au capital de la société Quiconque désire faire partie de la société doit se faire présenter par deux sociétaires Son agréation est prononcée par le conseil d'administration, à la majorité absolue, au scrutin secret et avec l'autorisation de la Société wallonne du Logement. Le conseil d'administration n'est pas tenu, en cas de refus d'acceptation, de justrfier sa décision. Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion compétent et en application de l'article 7 des présents statuts, au moins cinq parts sociales et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. La somme restante pourra être versée en une seule fois ou par versements périodiques. Le conseil d'administration peut, au fur et à mesure des besoins de la société, faire des appels de fonds qui ne peuvent dépasser dix pour cent (10 % } du montant des parts sociales par année. L'admission implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur. L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts conformément aux articles 357 et 368 du Code des sociétés. Article 16 : Démission - Retrait des parts Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefais autorisés que dans la mesure où Ils n'ont pas pour effet : - de réduire le capital social à un montant Inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ; - de réduire le nombre des associés à moins de trois. Les demission et retrait partiel dorvent se faire, en tout cas, dans le respect de l'article 138 paragraphe 1er du CWL, Le conseil d'administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement. La démission ou le retrait partiel est constaté par la mention du fait dans le registre des parts, en marge du nom du sociétaire démissionnaire. Article 17 : Exclusion Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix des parts représentées, en ce comprise la majorité, absolue des voix des associés des pouvoirs locaux. Les exclusions doivent se faire, en tout cas, dans le respect de l'article 138 paragraphe 1er du C W.L.. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion compétent .Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée 11 est fat mention de l'exclusion sur le registre des parts de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze Jours à l'associé exclu. Article 18 : Droit du sociétaire démissionnaire ou exclu - Remboursement des parts L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit au remboursement des sommes versées par lui sur sa souscription, sans qu'il lui soit attribué une part des réserves, plus-values et autres fonds y assimilés au point de vue comptable et fiscal. Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exelu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démisstonnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le remboursement des parts aura lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels au fur et a mesure des rentrées de fonds effectuées par la société et non absorbées par les dettes sociales exigibles, pour autant que ce remboursement ne porte pas atteinte à la situation financière de la société ou n'entame pas la part fixe du capital. Si tel était le cas, le remboursement serait postposé de six mois en six mois, sans intérêt jusqu'alors. Les paiements se font par ordre d'exclusion. Article 22 Composition du conseil d'administration Sier La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres déterminé par l'assemblée générale moyennant le respect des dispositions légales §2 Le conseil est nécessairement composé de 4° un administrateur désigné par le Gouvernement, 2° un administrateur désigné par te comité consultatif des locataires et des propriétaires. Les autres administrateurs sont désignés comme suit : 3° un administrateur sur présentation de la catégone des parts « Province » ; 4° des administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Communes » , 5° des administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « CPAS », 6° Le Conseil peut, en outre, être composé d'administrateurs présentés sur la catégorie « Autres » regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises à souscrire au capital de la société. Au sein de chaque catégorie représentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur doit respecter la règle proportionnelle visée à l'article 148, §ter C.W.L.. La catégorie « Province » propose un mandat. La catégorie « Communes » propose huit (8) mandats maximum dont la répartition entre communes sociétaires se fait proportionnellement au nombre de parts. La catégorie « CPAS » propose quatre (4) mandats maximum, La catégorie « Autres » propose deux (2) mandats maximum 83 La représentation majoritaite des représentants des pouvoirs locaux dait être en tout temps assurée. §4 Les conseils provinciaux, communaux et d'action sociale désignent leurs représentants dans les six mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent à l'assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale, à l'exception de l'administrateur désigné par ie Gouvernement wallon et de l'administrateur désigné par le Comité consultatif des locataires et des propriétaires. § 5. Conditions de désignation L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, $ 1er. La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de déontologie. $ 6. Formation Dans les six mois de sa désignation, l'administrateur suit la formation organisée par la Société wallonne du logement § 7. Information aux mandants Au moins une fois par an, les représentants des personnes morales de droit public adressent a leur mandant un rapport sur l'état des activités de la société $ 8. Durée du mandat L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle- &i ne puisse excéder six (6) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. $ 9. Fin du mandat Le mandat d'un administrateur prend fin d'office 1 ~ à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, nofifiée à fa société par simple lettre recommandée à la poste ; 2 — lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué , 3 — lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P. , 4 — à l'expiration de la durée du mandat ; 5 — de plein droit lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-sept (67) ans $ 10. Révocation du mandat L'assemblée générale peut révoquer en tout temps sans motif, n1 préavis les administrateurs. Les administrateurs désignés par le Gouvernement ou représentant les pouvoirs locaux, peuvent être révoqués sur décision du Gouvernement, éventuellement sur la proposition de la Société wallonne du logement, en cas de désignation d'un commissaire spécial, ou en cas d'infraction de la société ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arrêtés d'exécution, en cas de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologre visé à l'article 148bis du Code, et en cas de non respect de l'article 148, §1er, al. 2, 1° du CWL Le Gouvernement peut révoquer à tout moment l'administrateur qu'il désigne en vertu de article 148, §1er, du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à Particle 148bis du Code, de non respect de l'article 148, §ter, al.2, 1°, ou s'il est, au cours d'une même année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du conseil d'administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est requise. $ 11. Responsabilité des administrateurs Les administrateurs sont solidatrement tenus envers la société de toute infraction aux dispositions légales et statutaires. $ 12 Publication des pouvoirs Dans tes huit jours de leur nomination au de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou fa cessation de fonction et portant leur signature. § 13, Jetans de présence Le mandat au sein du conseil d'administration peut faire l'objet de jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée générale dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement $ 14. Émoluments L'assemblée générale peut accorder des émoluments au Président et aux administrateurs participant aux organes de gestion autres que le conseil d'administration $ 15. Frais de déplacements Seuis les frais de déplacement et de représentation directement exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société, à l'exclusion de tous autres frais, peuvent être remboursés,Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de piéces justificatives approuvées par le conseil d'administration. Article 23 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration Le conseil choisit, parmi ses membres, un président. Un ou des vice-président(s) peuvent être désignés. Les administrateurs ne sont nommés à ces fonctions que pour la durée de leur mandat d'administrateur En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président. S'il y en a plusieurs, la séance est présidée par le vice-président le plus âgé. En cas d'absence ou d'empêchement du(des) vice-président(s), la séance est présidée par le plus âgé des membres présents. Le conseil se réunit sur convocation soit du président, soit du président et du directeur-gérant, soit d'un tiers des administrateurs agissant conjointement, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Le Conseil d'administration se réunit au moins dix fois par an Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit Indiqué dans les convocations Les convocations sont faites par simples lettres, fax, ou tout autre support écrit ou informatique bénéficiant d'une certification de signature électronique légalement sécurisée, et sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins huit jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Elles sont adressées à tous les administrateurs nommément désignés ainsi qu'au commissaire de la Société Wallonne du Logement. Le conseil ne délibère valablement que si : - la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée ; - la représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux est assurée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés, dans le respect de {a représentation majontaire des pouvoirs locaux. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante Un administrateur peut par simple lettre, fax, mail ou tout autre support écrit ou informatique bénéficiant d'une certification de signature électronique légalement sécurisée, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre conseil Les deliberations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le Directeur-gérant. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre dont chaque page est numérotée et paraphée. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et le directeur-gérant ou par deux administrateurs Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, selon les modalités déterminées par le Gouvernement. Article 24 : Interdiction et incompatibilité If est interdit à tout administrateur : 4° d'être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, n1 être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux. Le mariage ou la cohabitation légale survenu ultérieurement entre membres du conseil d'administration entraîne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune 2° d'être présent à la délibération relative à des objets 4 propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou allés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de présentation de candidats/ de nominations, révocations ou suspensions ; Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérét opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une opération relavant du conseit d'administration, tl doit ie communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt proposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. 3° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société. 4° d'être membre du personnel, conseiller externe ou consultant régulier de la société. Article 25 : Vacance d'une place d'administrateur En cas de vacance d'un mandat d'administrateur visé à Varticle 22, § 2, 3° 4 6° des présents statuts, les administrateurs restants, au sein du conseil d'administration, peuvent y pourvaır provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Article 26 : Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social, quelles que soient leur nature et leur Importance, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Article 27 : Autres Organes (article ajouté complétant ia modification de Particle 26) § er. Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de direction/de gestion (variante). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge Hest composé de cing (5) membres maximum. Le commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité. Le Conseil d'Administration fixe également les pouvoirs dudit comité qui doit prendre des décisions conformes à la délégation conférée par le Conseil d'Administration & qui ıl fait connaître ses décisions. & 2. Un comité d'attribution est institué Il est composé de cing (5) membres. Le commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs dudit comité lequel doit prendre des décisions conformes à la délégation conférée par le conseil d'administration La qualité de membre d'un comité d'attnbution est incompatible avec les qualités de membre d'un conseil communal, d'un conseif provincial ou d'un conseil d'aide de l’action sociale, de membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté. Le Comité d'attribution peut être composé de membres externes au conseil d'administration désignés par celui-ci. Si le Comité d'attribution comprend un administrateur désigné par le comité consultatif des locataires et des propriétaires, celui-ci n’y dispose que d'une voix consultative. $ 3. Tous les organes de gestion institués au sein de la société sont composés, pour les représentants des pouvoirs locaux, selon la règle proportionnelle. Si, par application des articles 167 et 168 du Code électoral, aucune des listes électorales minoritaires visées à l’article 148, $1er C.W.L., n'est représentée en raison du nombre limité de mandats des organes de gestion autres que le conseil d'administration, un représentant de la liste électoraté minoritaire visée à l'article 148, $ter C.W.L , qui a recueils le plus grand nombre de suffrages, est désigné avec voix consultative. Les décisions des organes de gestion font l'objet d'un procès-verbal transmis au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. Article 28 Directeur-gérant (anciennement article 27) La gestion journalière de la société est assurée par un gérant ou un délégué préposé à la gestion journalière, nommé par le conseil d'administration Il porte le titre de directeur-gérant. Le conseil d'administration peut confier ta direction de tout ou partie des affaires sociales qui dépasse le cadre de la gestion journalière au directeur-gérant Le conseil d'administration peut autoriser le directeur-gérant à déléguer les pouvoirs qu'il lu a confiés pour assurer la gestion journalière, à tout tiers qu'il avisera, Le directeur-gérant signe avant son entrée en fonction le Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148 du CWL... La fonction de directeur-gérant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint la limite d'âge. La qualité de directeur-gérant d'une société est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province sociétaires. Il est interdit à tout directeur-gérant : 1° d'être présent à la délibération de tout organe de ia société relative à des objets à propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou alliés jusqu'au quatnème degré Inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Il est fait, dans ce cas, application de la procédure visée à Particle 149 du CW.L., 2° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société ; 3° de prendre part à des décisions lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas précités. Article 29 : Représentation (anciennement article 28) Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par le Président du conseil d'administration et le directeur-gérant, ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial. Article 30 : Pouvoir d'investigation et de contrôle des comptes annuels (anciennement article 29) Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du TITRE VII du Livre IV du Code des sociétés. Le contrôle de la comptabilité et des comptes annuels est assuré par un commissaire-réviseur désigné par l'assemblée générale. Chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions de l'article 166 du Code des sociétés Article 31 : Composition et compétence — Règlement d'ordre intérieur (anciennement article 30) L'assemblée régulièrement constituée représente funiversalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Conformément à l'article 146 C.W.L, les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil prouncial, le conseil communal et le conseil de l'action sociale concemés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'action sociale et présidents de centre public d'action sociale, proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l'action sociale.Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge | Le nombre de délégués par pouvair local est fixé à trois (3), dont deux représentent la majorité et un l'opposition. La Région est représentée à l'assemblée générale par le commissaire de la Société wallonne du logement visé à l'article 166. L'assemblée possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. L'assemblée est seule compétente notamment pour : “entendre le rapport de gestion des administrateurs et te rapport du commissaire-réviseur; approuver les comptes annuels ; se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs, du (des) commissaires(s)- réviseur(s) ; ” procéder à la nomination et à la réélection des administrateurs, du commissaire- réviseur ; “fixer le montant du jeton de présence , “fixer la rémunération à accorder au Président, au(x) Vice-président(s) et aux administrateurs participant aux organes de gestion autres que le conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales | modifier les statuts ; “exclure des associés , “se prononcer sur fa scission, fusion ou dissolution, sous réserve d'une application de l'article 144 C.W.L. ; “fixer le mode de liquidation ef nommer un ou trois fiquidateurs. Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité absolue des voix valablement émises Article 32 : Tenue (anciennement article 31) L'assemblée générale est convoquée par le conseï d'administration par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés ainsi qu'au commissaire de la Société wallonne du Logement au moins quinze Jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième mardi de juin à dix-neuf heures trente minutes, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur chargé du contrôle Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement L'assemblée peut aussi être tenue extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième (1/5ème) de l'ensemble des parts sociales ou si le commissaire-réviseur, en font la demande , elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assembiées générafes se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune L'assemblée générale est présicée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée. Le Président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être associé L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents. Article 33. Procurations {anciennement article 32) A l'exclusion des associés pour lesquels la règle de la représentation proportionnelle est prévue par les statuts en vertu du décret, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote Un représentant d'une personne morale de droit public ne peut représenter des parts détenues par des personnes morales de droit privé ou exercer un droit de vote sur les parts qu'il détient en tant que personne de droit privé. Un sociétaire ne peut toutefois représenter qu'un seul autre associé Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède Article 35 . Vote (anciennement article 34) Dés lors qu'une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque province, de chaque commune et de chaque conseil d'action sociale rapportent la décision telle quelle à l'assemblée générale. En cas d'absence de délibération, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au tiers des parts attribuées au pouvoir local qu'il représente. Les voix des délégués absents sont considérées comme perdues. L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés (ou des parts présentes au représentées). En cas de parité, la proposition est rejetéeBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font à scrutin secret. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts ou sur l'exclusion d'un associé, elle ne peut valablement délibérer que si - “les convocations spécifient les objets des délibérations “ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié (ou un ters ou trois/quarts) des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle a obtenu, conformément à Farticte 147, 82, outre la majontés des voix des parts représentées, la majorité des voix des assaciés représentants tes pouvoirs locaux. Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne détibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour Article 36 Pracès-verbaux (anciennement article 35) Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et par les associés qui le demandent, et consignés dans un registre numéroté dont chaque page est paraphée. La dernière page du registre est signée par le Président et le secrétaire. Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par deux administrateurs Article 38 Comptes annuels (anciennement article 37) A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée. 1 remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, au commissaire-réviseur qui établit un rapport des opérations de contrôle Quinze jours avant l'assemblée générale, les associés peuvent prendre connaissance, au siège social, des pièces suivantes 1° les comptes annuels, 2° le cas échéant, les comptes consolidés; 3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille; 4° le rapport de gestion et le rapport du commissaire-réviseur. Ces rapports sont établis conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés. Les comptes annuels et les rapports mentionnés à l'alinéa 1er, 4°, sont transmis aux associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés Le conseil d'administration transmet pour information son budget et ses comptes visés par la Société wallonne du logement, et son rapport de gestion, aux communes représentées à son assemblée générale, au commissaire de la société, au comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès de la société et au conseil supérieur du logement. Le rapport de gestion est également transmis à la Société wallonne du logement. Article 41 : Clôture de liquidation (anciennement article 40) Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. En cas de liquidation de la société, les actifs qui subsistent après apurement du passif et remboursement du capital versé sont attribués à une société de logement de service public désignée par la Société wallonne du Logement et qui accepte,ou, à défaut, à la Société wallonne du Logement. Article 44 : Souscriptions — Libération (anciennement article 43) Les parts sociales représentant le capital initial sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit 1. par la Région wallonne de 4.800 parts, 2. par la Province de Liège 4.800 parts, 3. par la Commune d'Oupeye 3 600 parts, 4, par la Commune de Juprelle 1 500 parts, 5. par le CPAS d'Oupeye 4.093 parts, 6. par les Transports en Commun (TEC) de 100 parts, 7. par les Cimenteries CBR 4 000 parts, 8 par l'indivision successorale Pierre TASSET 206 parts, 9, par Mr Pierre COLLETTE 11 parts, 10 par Mme Jean SCHMITZ 5 parts, 14 par Mr Chnistian LEBEAU 5 parts, 42 par Mme Jean JONET 5 parts, 13 par Mr José MAES 5 parts, "| Réserve | Volet B - Sute au 14 par Mr Christian BOVY 5 parts, | Moniteur 15 par Mr Christian BIEMAR 5 parts, | beige 16 par Mr Guy GOESSENS 5 parts, 17 par Mr Gerard ROUFFART 5 parts, 18 par Mr Nico DEBRUS 5 parts, ! 19 par Mr Robert MENTEN 5 parts, i 20 par Mr Henri LIBERT 5 parts, ! 21 par Mr Victor MASSIN 5 parts, ! 22 par Mr Jean MALPAS 5 parts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Notaire Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye) i Documents déposés en même temps : Expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, reçu par Maître Frédéric BINOT, notaire à Vivegnis (Oupeye), le trois mai deux mille sept Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/05/2007- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers Auverso Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2007-05-21/0072372

Démissions, Nominations

12/07/2019

Description: Mod Word 15,4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé si [ll ul / | N° d'entreprise : 0404 404 381 I Dénomination {en entier) : Le Confort Mosan i (en abrégé) : i Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée | Adresse complète du siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680. OUPEYE i Objet de l'acte : Directeur-gérant ad interim et délégation journaliére - Démissions et : nominations . | Extrait du PV du Conseil d'Administration du 23 avril 2019 : Directeur-gérant ad interim : Vu le renouvellement du Conseil d'Administration qui aura fieu lors de [AGO du 11/06/2019 ; : Vu que ce remplacement « en bloc » des organes de gestion (CA, CD, président, vice-Président et DG) ne permettra pas d'assurer efficacement une transition harmonieuse, un suivi efficace des réformes en cours et une; mise au courant optimale des nouveaux organes de direction ; Vu l'absence de Directeur: -gérant et afin d'assurer à la fois la continuité et une transition harmonieuse de ei direction de la société, le CA, à l'unanimité, prend la décision de principe suivante : De désigner un Directeur-gérant ad interim pour une période de six mois ; De confier cette fonction à l'actuel coordinateur (M. Erik VAN RUTTEN) — en maintenant les mêmes! conditions salariales qu'actuellement — avec l'appui administratif de la secrétaire de direction et la supervision par! les Président et vice-Président lors d’une réunion hebdomadaire ! Cette décision de principe sera d'application au lendemain du prochain CA, après avoir défini les délégations! de pouvoir et de signature conférées au DG ad interim. Extrait du PV du Conseil d'Administration du 21 mai 2019 : ‘ Le CA du 21/04/2019 a décidé de désigner l'actuel coordinateur (M. Erik VAN RUTTEN) comme directeur gérant ad interim pour une période de six mois. Cette décision sera d'application au lendemain du prochain CA, après avoir défini les délégations de pouvoir! et de signature conférées au DG ad interim, et fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge. Exécuter les décisions du CA ; Faire rapport de la gestion au CA ; Elaborer le programme de gestion visé à Particle 158 du CWLHD ; Signer la correspondance ordinaire, à savoir toute correspondance n'engageant pas la société fi nancièrement! et ne nécessitant pas la double signature telle que l'envoi des dossiers de candidatures, les renseignements! courants A la SWL, aux fournisseurs, prestataires de services tels qu'architectes, avocats, . Acheter toute marchandise et matière première pour les besoins courants, dans les limites de la délégation! de signature en matière de dépenses ; ! Faire et passer tous contrats et marchés ne devant pas affecter la rubrique « immobilisés » du bilan, dans ies limites de la délégation de signature en matière de dépenses ; Signer les baux afférents aux logements de la société, décider la résiliation des baux conformément aux procédures internes et en informer le Conseil d'Administration ; : Percevoir toutes sommes et valeurs qui pourraient être dues à à la société en principal, intérêts et accessoires, retirer toutes sommes et valeurs consignées, donner bonnes et valables quittances au nom de la société ; ! recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la derniére page Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Payer en principal, intéréts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir en respectant la procédure mise en place pour les paiements ; Retirer au nom de la société, de la poste, ou recevoir à domicile tes lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tout dépôt ; signer toute pièce ou décharge ; Accomplir tout acte conservatoire ; dresser tout inventaire de biens et valeurs quelconques appartenant à la société ; En cas de contestation ou de litige, plaider devant toute juridiction, tant en défendant qu’en demandant ; obtenir toute décision, jugement ou arrêt et les exécuter ; Représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail, des Comité ou associations dont la société est membre, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration de la société ; Représenter la société au Conseil d'Administration et autres orgañes de gestion de l'Agence immobilière sociale dont Ia société est membre ; Participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées, veiller au respect des délais de procédures ; Dans le cadre de la gestion journalière, organiser et gérer les ressources humaines dans le cadre de la politique définie par le CA en ce compris le contrôle, l'évaluation, la formation, la promotion, la sanction, l'engagement et le licenciement du personnel ; Veiller, avec les responsabies des services, à la qualité optimale des conditions de travail du personnel employé et ouvrier, tant sur le plan matériel qu'intellectuel, contrôler la bonne exécution des tâches et gérer les difficultés relationnelles. Article 33. Engagements en matière de dépenses - CD : Comité de Direction ; - CA : Conseil d'Administration ; - Les décisions en matière d'engagement général des dépenses sont prises dans le respect de l'article 164 du CWLHD et dans la limite des budgets disponibles ; Montant de la dépense Délégation Tutelle SWL < 8,500 € Décision : Directeur-gérant ad interim Signature : Directeur-gérant ad interim Pas de tutelle Information : CD et CA >8.500€ < 30.000 € Décision : CD Tutelle en suspension-annulation Signature : Directeur-gérant ad interim pour les marchés (FST) liés à des Information : CA opérations immobilières financés par le biais de la SWL et > 8,500 € >30,000€ <85.000€ Decision: CA Signature : Directeur-gérant ad interim Tutelle en suspension-annulation > 85.000 € Décision : CA Signature : Directeur-gérant ad interim Tutelle d'autorisation En cas d’indisponibilit& du Directeur-gérant ad interim, sont désignés pour les signatures les administrateurs suivants : le Président du CA et/ou le vice-President du CA. Décision Le Conseil d'Administration approuve les délégations de pouvoir et de signature qui seront conférées au DG ad interim (M. Erik VAN RUTTEN), donne décharge au Président et au vice-Président pour la gestion journalière pour la période du 28/07/2018 à ce jour et charge le DG AI de publier la publication au Moniteur Belge. Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2019 : 7.Nominations — Démissions - Mandat des Administrateurs : prolongation Administrateurs (depuis l'AGO du 12/06/2018) Démissions — fin de mandats : CHARLIER Lucienne, représentant le CCLP (AGW 21/02/19 — CA 27/03/19) FILLOT Serge, représentant le CPAS {Conseil du CPAS du 21/01/19 — CA 19/02/19) LENZINI Julien, représentant la RW (AGW 7/06/18 - MB 21/09/18 — CA 16/10/18) Désignations : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2019 - Annexes du Moniteur belge FREJ Samia Sonia, représentant le CCLP (AGW 21/02/19 — CA 27/03/19) NELISSEN Hervé, représentant la RW (AGW 7/06/18 - MB 21/09/18 — CA 16/10/18) WITHOFS Christelle, représentant le CPAS (Conseil du CPAS du 21/01/19 — CA 19/02/19) Le Conseil d'Administration a pris acte des informations ci-dessus en ses séances des 16/10/2018, 19/02/2019 et 27/03/2019. L’Assemblée Générale : -prend acte de la démission de Mme Lucienne CHARLIER et de la nomination de Mme Samia Sonia FREJ (AGW 21/02/2019), représentant le CCLP, -prend acte du remplacement de M. Julien LENZINI par M. Hervé NELISSEN (AGW 7/06/2018), représentant la Région wallonne, . ~prend acte de la démission de M. Serge FILLOT en qualité d’administrateur représentant le CPAS, -nomme Mme Christelle WITHOFS en qualité d'administratrice représentant le CPAS, à l'unanimité (16.324 voix). 8.Renouvellement du Conseil d'Administration suite aux élections locales d'octobre 2018 (art. 148 du WCLHD et suivants) et des administrateurs représentant la catégorie « autres » Dans le cadre du respect du CWLHD, et particulièrement les articles 148 et s, et au vu de la circulaire 2018/29 de la SWL Ie prochain CA sera composé comme suit : “Administrateur représentant la Région Wallonne (1) : Hervé NELISSEN (désignation par le GW - AGW 7106/18) ; «Administrateur repr&sentant le CCLP (1) : Samia Sonia FREJ (désignation par le GW - AGW 21/02/19) + 1 posie vacant ; Administrateurs représentant la catégorie des « Privés » (2) : un appel à candidatures a été envoyé aux sociétaires privés, n’atteignant pas la limite d'âge de 70 ans à la date de 'AGO du 11/06/2019 ; CBR propose a nouveau la candidature de M. Philippe RENSON ; Administrateur représentant le Province de Liège (4) : selon l'application de la répartition proportionnelle prévue à l'article 148 du CWLHD, le mandat est attribué au groupe PS. Le représentant de la Province sera désigné lors du Conseil provincial du 13/06/2019 ; le poste est donc actuellement considéré comme vacant. Dès la réception de la délibération de la Province la désignation provisoire par le CA pourra être envisagée ; -L'AGE de ce jour a validé la modification des statuts, comme proposé par le CA du 23/04/2018, et vu l'application de la répartition proportionnelle prévue dans les articles 148 et s, du CWLHD : dès lors PAGO doit voter à scrutin secret la désignation de : o10 administrateurs représentants les communes d’Oupeye (8) et de Juprelle (1). La répartition proportionnelle prévoit 4 mandats pour le PS, 3 pour le CDH, 1 pour le MR, 1 pour ECOLO, 1 pour IC ; of administrateur sumuméraire représentant la liste minoritaire, à savoir le PTB En date du 25/04/2019, le Conseil communal d'Oupeye propose comme administrateurs : OPS (4) : Christian BRAGARD — Joseph SIMONE — Carole DEBATY — Thierry TASSET OGdh (3) : Anne GHAYE — Marc GILLIQUET — Pierre LAVET OMR (1) : Gérard ROUFFART DEcolo (1) : Michel JEHAES OPTB (1) : Kévin TIHON (administrateur surnuméraire) En date du 29/04/2019, le Conseil communal de Juprelle propose comme administrateur : DIC (1) : Christophe COLARD *Administrateurs représentant le CPAS (2). Au vu de l'application de la répartition proportionnelle prévue au CWLHD, les deux mandats sont pour le PS. En date du 23/04/2019 le conseil de l'action sociale propose les deux personnes pour le groupe PS. L'AGO devra voter à scrutin secret la désignation : oPS (2) : Hélène LOMARDO et Christelle WITHOFS "Administrateur représentant la catégorie des privés : Philippe RENSON représentant CBR. Après avoir été informés, les membres de l'AG reçoivent des bulletins de vote (scrutin secret). Après dépouillement des bulletins de vote par le secrétaire de séance, M. VAN RUTTEN, M. PERPINIEN, scrutateur, et Mme LAIXHAU, les résultats sont les suivants (16.324 voix émises) : -BRAGARD Christian (Commune d’Oupeye) : 16.314 pour et 10 abstentions -DEBATY Carole (Commune d'Oupeye) : 16.324 pour -SIMONE Joseph (Commune d’Oupeye) : 16.324 pour -TASSET Thierry (Commune d'Oupeye) : 16.324 pour -GHAYE Anne (Commune d'Oupeye) : 16.324 pour -GILLIQUET Marc (Commune d’Oupeye) : 16.324 pour -LAVET Pierre (Commune d’Oupeye) : 16.324 pour ~ROUFFART Gérard (Commune d’Oupeye) : 16.324 pour -JEHAES Michel (Commune d'Oupeye) : 16.324 pour Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2019 - Annexes du Moniteur belget i i i i i } i } i i \ 3 i \ i } i x i i i -TIHON Kévin (Commune d'Oupeye) : 16.324 pour — 5 5 a : £ 5 = : ® Ex i = De t = © } € 5 £ : = 53 | | 5 8 | : = Ox | 3 22 : 5 22 : 8 So : 5 gt | 3 Bg : = 28 : 5 Es : 5 ox : “à 8 3 2 20 i È 2 ® oo i ® s : € 53 : E s 8 i oo ; 8 Sa i FE ge ; a | i u of = wo 2 5 35 : © zo i 8 ge i 2 3» t a 2% i : = = E 5 5 2 2 5 8 ® D g £ > 2 2 = 3 Q £ E D x 5 ‘oO a < 5 oO 2 L'ensemble des candidatures sont nommées comme administrateurs par l'Assemblée Générale suivant les | ..., le Conseil d'Administration désigne M. Thierry TASSET comme vice-Président du Conseil ~RENSON Philippe (Privé) : 15.924 pour et 400 abstentions -GOLARD Christophe (Commune de Juprelle) : 16.324 pour Exrait du PV du Conseil d'Administration du 18 juin 2019 : -LOMBARDO Hélène (CPAS) : 16.324 pour -WITHOFS Christelle (CPAS) : 16.324 pour 4. Désignation du vice-Président du CA < Oo = T ” 5 © 2 à 2 i 8 5 : © = i 2 5 : Ö 2 £ A 5 2 a Ê = } 2 D & ; 8 a 3 i ® 8 2 ; a 8 E , ' no 2 1 i 2 © 2 \ ! © x | i > o | Réservé au Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2019 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2019-07-12/0094348

Démissions, Nominations

01/10/2020

Description: Mod DOC 19,04 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé MN 14458* 2 FE FT N° d'entreprise : 0404 404 381 O w OD ) G = Nom ao fF tar zE t m (enentier); Le Confort Mosan n 8 € (en abrégé) : si + À EZ tm % Forme légale : Société Coopérative à Responsabilité Limitée A 3 ia @ Adresse complète du siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 Oupeye ee mi avi Objet de l'acte : Démissions et désignations d'administrateurs - Désignation d'un Commissaire Réviseur CA du 17/03/2020 - point 3 : Démission de deux administrateurs et désignation d'un administrateur Le Conseil d'Administration prend acte : - De la volonté de M. NELISSEN de démissionner comme administrateur représentant la Région wallonne, - De la décision de Mme FREJ de démissionner comme administratrice représentant le CCLP au CA, - De la désignation de M. NELISSEN comme administrateur représentant la Province. Ces deux démissions et cette désignation seront présentées à AGO pour approbation. CA du 23/06/2020 - point 1 : Démission d'un administrateur et désignation de deux administrateurs représentant la Commune d’Oupeye ; - Prend acte de la désignation de M. François CARLIER comme représentant de la Région au sein du CA ; - Prend acte de la désignation de M. Mehdi BOUZALGHA en tant que remplaçant de M. JEHAES au sein du CA. Conformément à l’article 31 des statuts, la prochaine Assemblée générale procédera à la nomination des personnes concernées et prendra acte de la démission de M. JEHAES Assemblée générale statutaire du 2/09/2020 - point 9 : Désignation d'un Commissaire Réviseur L'Assemblée Générale statutaire décide de faire sien le rapport validé par le CA, d'approuver, par 17.833 voix pour, 0 voix contre et 800 abstentions, le marché et, en conséquence, de désigner la CDP Nicolet, Bertrand & Cie SC SPRL (BE 0876.193.377), ZI des Hauts Sarts, 3ème Avenue 19 à 4040 HERSTAL, en qualité de i t t I 1 ' ' i ’ ' 1 ’ ' 1 ' ’ ' 1 ' u ’ 1 1 1 1 r I ’ t ' u t t 1 t t 1 ‘ i 1 u ’ , ’ ' ' 1 ' ' i i ' -Prend acte de la démission de M. Michel JEHAES en qualité d’administrateur du Confort Mosan } I 1 1 1 1 i 1 ' i ' 1 i ' 1 i ' i i ’ 1 1 1 1 1 { 1 Commissaire-Réviseur pour une durée de 3 ans venant à échéance à l'Assemblée Générale statutaire de 2023. ' ' ' i 1 ' 1 ' t ' ‘ t ' 1 ; { 1 1 I I 1 1 1 re i F , , ’ ' ' 1 i i 1 t r r I ' 1 1 1 1 t ' ' ' 1 ' ' 1 ’ ’ ’ 1 ’ ’ 1 ’ ' t t © t 1 t I t ' i i t Fr \ Le Conseil d’Administration : 1 I ' ' i 1 1 ' ' 1 ’ ’ ’ ' ' 1 1 { 1 { t 1 1 1 r 1 1 1 1 ' r Ü © t i 1 t i ' 1 1 1 t rt 1 t t { ' 1 \ 1 1 ’ 1 1 L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-10-01/0114458

04/07/2022

Description: Mod DOC 19.04 PURE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au ==", NN V 2 3 SUN 2022 Greffe N° d'entreprise : 0404 404 381 Nom (en entier) : Le Confort Mosan (en abrégé) : Forme légale : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 Oupeye Obiet de l’acte : Démission et désignation d'administrateurs Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17/05/2022 Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Mme Carole DEBATY du CA Par vote secret, à l'unanimité, il désigne provisoirement Mme Emeline WIJNEN comme administratrice (groupe PS). Cette démission et cette désignation seront ratifiées par l'Assemblée générale la plus proche. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 14/06/2022 L'Assemblée Générale : (Commune d'Oupeye — groupe PS) et Mme Anne GHAYE (Commune d'Oupeye — groupe cdH — Les Engagés). Décide de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateurs représentant la Commune d'Oupeye : o Par 13.254 voix pour et 5 votes nuls : M. Yannick STOCKMANS (groupe PS) © Par 13.254 voix pour et 5 votes nuls : Mme Emeline WIJNEN (groupe PS) 1 1 i 1 1 ' 1 ' 1 1 1 ; 1 1 1 i 1 i ' 1 ‘ 1 ' 1 ' ' 1 ' 1 ‘ a 1 1 ' i 3 i 1 1 1 4 1 1 1 1 1 I 1 1 ' 1 Prend acte des démissions de M. Julien LENZINI (Commune d'Oupeye — groupe PS), Mme Carole DEBATY } 1 1 1 + 1 b i 1 | ' o Par 13.259 voix pour : Mme Laurence NIBUS (Les Engagés) 1 1 F 1 ' i ' 1 ' 1 ï ï ' 1 1 1 i 1 1 1 ' 1 , ' ' 1 1 1 1 1 | 1 1 Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-07-04/0079401

Comptes annuels

24/06/2008

Moniteur belge, annonce n°2008-06-24/0100274

Démissions, Nominations

14/10/2011

Description: F Mod 2.1 7 N Ne À En Ge Copie à publier aux annexes du Moniteur belge À | apres depöt de l’acte au greffe | Mok Réservé Ke ® au (TE NG F | beige * S ~ 11155562* oN 8 B | no) Greffe 3 Ui : N° d'entreprise : 404 404 381 | Dénomination ! (en entier): Le Confort Mosan | Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée | Siege: Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 OUPEYE _Obiet de l'acte : Mise à jour du Conseil d'Administration ’ Démission : i LESALE Jean-Marie (CA du 15/6/2011) Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nam et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2011-10-14/0155562

Démissions, Nominations

07/11/2011

Description: Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ; ' ‘ : i ' ‘ ‘ 4 -i0- 201 Greffe N° d'entreprise : 404 404 381 Dénomination ten entien‘ Le Confort Mosan Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siege: Rue des Chätaigniers, 34 - 4680 OUPEYE Obiet de l'acte : Mise à jour du Conseil d'Administration Démission : FILLOT Serge (CA du 11/10/2011 - prise d'effet le 7/9/2011) Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2011-11-07/0166941

Démissions, Nominations

09/01/2012

Description: MOD WORD 11.1 we Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe *12006237* Dénomination (adresse compléte) N° d'entreprise : (en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Siège : 23 DEC. 20 INN Greffe 404.404.381 Le Confort Mosan Société Coopérative a Responsabilité Limitée Rue des Chataigniers, 34 - 4680 OUPEYE Objet{s) de l’acte : Désignation d'un Commissaire spécial du Gouvernement wallon avec la signature sociale de la société Suivant Arrêté du 27 octobre 2011 du Gouvernement wallon, paru au Moniteur belge le 23 novembre 2011, portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC” à Oupeye. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-01-09/0006237

25/06/2015

Description: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Division LIEGE 16 Juin zor Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité N° d'entreprise : 404 404 381 * Dénomination (en entier) : Le Confort Mosan ten abrégé) : Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège: Rue des Chêtaigniers, 34 - 4680 OUPEYE : \ (adresse complète) Objet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur représentant le CCLP - Nomination d'une administratrice représentant le CCLP Conseil d'Administration du 19 mai 2015 : : Démission de M. Gérard LEKIME, un des deux représentants du CCLP, en qualité d'administrateur du: * Confort Mosan. ' Cette nomination a été ratifiée par l'Assemblée Générale statutaire du 9 juin 2015. Assemblée Générale statutaire du 9 juin 2015 : Nomination de Mme Samia Sonia FREJ, en remplacement de M. Gérard LEKIME, en qualité: d'administratrice représentant le CCLP, par décision du Gouvernement du 28 mai 2015. : du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-06-25/0090067

Comptes annuels

01/07/2015

Moniteur belge, annonce n°2015-07-01/0125713

Comptes annuels

16/06/2010

Moniteur belge, annonce n°2010-06-16/0092446

Démissions, Nominations

09/01/2012

Description: CLR MOO WORD 11.4 . f VON Copie à publier aux annexes du Moniteur belge LL A après dépôt de l'acte au greffe Reser 23 Des, 200 Moniteur Peige *12006238* J 7 ! N° d'entreprise: 404.404.381 t Dénomination : (en entier: Le Confort Mosan (en abrégé) . Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 OUPEYE (adresse complète) Objetis) de l'acte :Démission du commissaire réviseur L'Assemblée Générale ordinaire, en séance du 14 juin 2011, prend acte de la démission du cabinet de réviseurs ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associés. Désignation d'un commissaire réviseur L'Assemblée Générale extraordinaire, en séance du 8 novembre 2011, désigne le bureau DEFLANDRE. rue de la Marsalle 64 à 4040 Herstal, en qualité de Commissaire réviseur pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'Assemblée générale ordinaire de 2014, pour un montant de 18.000 € HTVA pour trois ans. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-01-09/0006238

Statuts

06/08/2018

Description: Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Bus breite N° d’entreprise : 0404 voy 387 Dénomination (en entier) : Le Confort Mosan (en abrégé) : Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée | Adresse complète du siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 OUPEYE Objet de Vacte : Organisation du travail pendant la période intermédiaire entre le départ de M. Jean-Luc FAGNERAY et l'engagement d'un nouveau Directeur gérant Extrait du PV du Conseil d'Administration du 19 juin 2018 « En date du 18/04/2018, le Directeur gérant du Confort Mosan, M. Jean-Luc FAGNERAY, a décidé de: . mettre un terme à son contrat de travail ; celui-ci prendra fin le 22/07/2018. À partir du 23/07/2018, c'est ie Président du CA du Confort Mosan, M. Joseph SIMONE, et le vice-Président’ ! du CA du Confort Mosan, M. Christian BIEMAR, qui assurent la délégation à la gestion journalière, jusqu'à la’ prise de fonctions effective du nouveau Directeur gérant. Décision du CA du 19/06/2018. : La délégation journalière et la délégation de signature sont confiées au Président, M. SIMONE, et au vice-| Président, M. BIEMAR : exécuter les décisions du CA ; faire rapport de la gestion au CA ; Elaborer le programme de gestion visé à Particle 158 du CWL ; : Signer la correspondance ordinaire, à savoir toute correspondance n’engageant pas la société! financièrement et ne nécessitant pas la double signature telle que l'envoi des dossiers de candidatures, les renseignements courants à la SWL, aux fournisseurs, prestataires de services tels qu'architectes, avocats... : Acheter toute marchandise et matière première pour les besoins courants, dans les limites de la délégation i de signature en matière de dépenses ; Faire et passer tous contrats et marchés ne devant pas affecter la rubrique « immobilisés » du bilan, dans les limites de la délégation de signature en matière de dépenses ; Signer les baux afférents aux logements de la société, décider la résiliation des baux conformément aux procédures internes et en informer le Conseil d'Administration ; Percevoir toutes sommes et valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et » accessoires, retirer toutes sommes et valeurs consignées, donner bonnes et valables quittances au nom de fa! ! société ; Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ; les mandats et : fichiers de paiement seront néanmoins revêtus des signatures du Président ou du Vice-Président de la Société ;! Retirer au nom de la société, de la poste, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés où non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tout dépôt ;: : signer toute pièce ou décharge ; Accomplir tout acte conservatoire ; dresser tout inventaire de biens et valeurs quelconques appartenant à fa | société ; En cas de contestation ou de litige, plaider devant toute juridiction, tant en défendant qu'en demandant ; obtenir toute décision, jugement ou arrêt et les exécuter ; Représenter la société auprès des communes affiliées, des organes de tutelle, des groupes de travail, des! Comité ou associations dont la société est membre, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration de la: société ; ! Représenter la société au Conseil d'Administration et autres organes de gestion de l'Agence immobilière: : sociale dont la société est membre ; Participer activement à la stratégie communale du logement des communes affiliées, veiller au respect des ! délais de procédures ; Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes dé type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2018 - Annexes du Moniteur belge r } t t t F Réservé Moniteur “Organiser et gérer ‘les ressources humaines dans le cadre de la politique définie par le CA en ce compris le! beige ‘contrôle, "évaluation, la formation, la promotion, la sanction, l'engagement et le licenciement du personnel ; ' Veiller, avec les responsables des services, à la qualité optimale des conditions de travail du personnel : : employé et ouvrier, tant sur le plan matériel qu'intellectuel, contrôler la bonne exécution des tâches et gérer les : : difficultés relationnelles. : Article 33. Engagements en matiére de dépenses -CD : Comité de Direction ; -CA : Conseil d'Administration ; -Les décisions en matière d'engagement général des dépenses sont prises dans le respect de Particle 1 64. : du CWLHD et dans la limite des budgets disponibles ; Montant de la dépense Délégation Tutelle SWL i <8.500€ Décision : Président et vice-Président Pas de tutelle Signature : Président et vice-Président Information : CD et CA >8500€ <30.000€ Decision: CD Tutelle en suspension-annulation Signature : Président et vice-Président pour les marchés (FST) liés à des Information : CA opérations immobilières financés par le biais de la SWL et > 8.500 € : >380000€ <85000€ Décision : CA Tutelle en suspension-annulation : : Signature : Président et vice-Président ; i > 85.000 € Decision : CA Tutelle d’autorisation ‘ Signature : Président et vice-Président : En cas d'indisponibilité du Président et/ou du vice-Président, sont désignés pour les signatures ls ; administrateurs suivants : MM. Marc GILLIQUET et/ou Serge FILLOT. t \ t t 3 ’ ’ ‘ t ï \ t t t I ı ' ’ t ' ’ t t ' t t t t t t t ï 1 t t t à t ' t t t t I t t t t ‘ t t 1 ‘ ‘ i : i ‘ ' Mentionner sur la dernière | page du \ volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-08-06/0121793

Démissions, Nominations

08/08/2006

Description: Mog zo 4 a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge A‘ après dépôt de l'acte au greffe ] Ic 3100.20 *06128522* wa N° d'entreprise 0404404381 Dénomination (en enter) LE CONFORT MOSAN, agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 616/5 Grefie . Forme juridique Société coopérative à responsabilité limitée i Siège. 4680 OUPEYE, rue des Chêtaigniers, 34 ; | Objet de l'acte : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE SPECIAL DU GOUVERNEMENT i WALLON. AVEC LA SIGNATURE SOCIALE DE LA SOCIETE Suivant décision du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan" SC, à Oupeye, selon l'arrêté du 27 avril 2006 paru au Moniteur belge le 12 mai 2006 Celui-ci pourra disposer , seul, de la signature sociale de la société N - Monsieur Léon ROCHEZ, rue Grégoire Jurion, 12, 7120 ESTINNES Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/08/2006- Annexes du Moniteur belge Au g le la person: ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Voie ‘ecto

Moniteur belge, annonce n°2006-08-08/0128522

Démissions, Nominations

25/07/2008

Description: MIETE] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe 1] I oct MN *08124196* © Dénomination (en entier): LE CONFORT MOSAN, agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 616/5 Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siege: 4680 OUPEYE, rue des Châtaigniers, 34 N° d'entreprise : 0404404381 Obiet de l'acte : INSTALLATION CONSEIL d'ADMINISTRATION Extrait du procés verbal du 21 juin 2007 : Point 1 : INSTALLATION du CONSEIL d' ADMINISTRATION les nouveaux membres du Conseil d'administration nommés en cette fonction par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2007 conformément aux dispositions de l'anticie 22, à savoir pour la commune d'OUPEYE : BOVY Christian rue sur les Vignes, 145, 4680 OUPEYE “Annexes -du-Moniteur belge... FILLOT Serge Rue du Tilleul, 47 4681 HERMALLE S/A SCALAIS Serge Rue Joseph Wauters, 70 4683 VIVEGNIS ROUFFART Gérard Rue des Peupliers, 31 4680 HERMEE CAMBRESY Christine Rue de la Tour, 17 4680 HERMEE LEMLIN-NAVETTE Francine rue Amry, 21 4682 HEURE-LE-ROMAIN Pour la commune de Juprelle : PAQUE Joseph Rue de Waroux, 8 4450 LANTIN LIBERT Emmanuel Rue du Tige, 218 4450 JUPRELLE Pour fe Conseil de faction sociale : BRAGARD Christian Rue Sous les Ruelles, 7 4683 VIVEGNIS REMI Marlene Rue des Aubes, 8 4680 OUPEYE ILLIQUET Marc rue Georges Simenon, 21, 4680 OUPEYE Bijlagen bij het Beigiscn Staatsbtad 25/07/2008 BIEMAR Christian rue des Aubes, 4 4680 QUPEYE Pour la Province de Liège : GILLON Jean-Marie rue des Champs, 128 4580 OUPEYE Pour ja catégorie "autres" (Privés) : “ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signatured'Résèrvé | Volet B - Suite COLLETTE Pierre Chenestré, 2 4606 SAINT ANDRE JE : Point 2: NOMINATION du PRESIDENT et VICE - PRESIDENT i | ..le Conseil désigne M. Marc GILLIQUET en qualité de Président du Conseil d'Administration. Monsieur Jean-Marie GILLON céde fa présidence a M. Marc GILLIQUET.... ...le Conseil désigne M. Christian BOVY en qualité de Vice - Président du Conseil d'Administration ... Marc GILLIQUET Emile D'AMICO Président Directeur Gerant : oO 5 oO 2 5 oO = < O = 3 TD Ww oO x oO c c < 0 oO oO N SQ x © 2 WD N TD & 2 n 2 © fo S D x= oO 8 > oO a ee oO x= 5 < oO D © oO Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Norn et signature

Moniteur belge, annonce n°2008-07-25/0124196

Comptes annuels

04/07/2011

Moniteur belge, annonce n°2011-07-04/0133050

Comptes annuels

01/07/2016

Moniteur belge, annonce n°2016-07-01/0131063

Démissions, Nominations

03/07/2012

Description: EZS was Lowa ote \ Hot & Copie à publier aux annexes du Moniteur belge LA i après dépôt de l'acte au greffe Ï _ I Reserv = NM I 22 JUIN 2012 Greffe N° d'entreprise : 404 404 381 Dénomination (enentier): Le Confort Mosan ‘ : ‘ \ \ ‘ Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée | Siège : Rue des Châtaigniers, 34 - 4680 OUPEYE Objet de l'acte : Démission - nomination Assemblée générale statutaire du 12 juin 2012 Démission de Monsieur Benoît GASTOUT qui est remplacé par Monsieur Philippe RENSON, sur proposition dela S.A, Cimenteries CBR. Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-07-03/0116616

Démissions, Nominations

16/04/2013

Description: Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe =5 AVR, 2013 Greffe N° d'entreprise : 404 404 381 Dénomination | (en entier): Le Confort Mosan ! Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée ; Siège : Rue des Chataigniers, 34 - 4680 OUPEYE Objet de l'acte : Démissions - nominations Conseil d'Administration du 18 décembre 2012 : Démission de Monsieur Philippe COENEGRACHTS en qualité qu'Administrateur. Conseil d'Administration du 19 mars 2013 Nomination de Monsieur Giuseppe SIMONE en qualité d'Administrateur, en remplacement de Monsieur! : Philippe COENEGRACHTS. Ces nomination et démission seront ratifiées par l'Assemblée générale la plus proche. Mentionner sur la dernière | page du Volet B B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2013-04-16/0059146

Le Confort Mosan

Téléphone

Donnée non disponible...

Sites internet

Donnée non disponible...

Adresse

34 Rue des Châtaigniers 4680 Oupeye