Mise à jour RCS : le 19/04/2026
L'ECOLE ACTIVE
Active
•0841.037.312
Adresse
82 Rue de Stalle 1180 Uccle
Activité
Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
15/11/2011
Informations juridiques
L'ECOLE ACTIVE
Numéro
0841.037.312
SIRET (siège)
2.234.160.814
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0841037312
EUID
BEKBOBCE.0841.037.312
Situation juridique
normal • Depuis le 15/11/2011
Activité
L'ECOLE ACTIVE
Code NACEBEL
85.314•Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Domaines d'activité
Education
Établissements
L'ECOLE ACTIVE
1 établissement
L'ECOLE ACTIVE
En activité
Numéro: 2.234.160.814
Adresse: 82 Rue de Stalle 1180 Uccle
Date de création: 01/09/2014
Finances
L'ECOLE ACTIVE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 3.4M | 3.1M | 2.8M |
| EBITDA - EBE | € | 99.6K | 80.5K | 19.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 61.9K | 45.2K | -19.0K |
| Résultat net | € | 16.7K | 8.9K | -52.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 8,396 | 11,154 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2,919 | 2,555 | 0,679 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 242.8K | 196.6K | 69.9K |
| Dettes financières | € | 8.1M | 7.8M | 7.7M |
| Dette financière nette | € | 7.8M | 7.6M | 7.6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 78,644 | 94,18 | 397,15 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 88.6K | 98.0K | 106.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0,489 | 0,281 | -1,84 |
Dirigeants et représentants
L'ECOLE ACTIVE
12 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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L'ECOLE ACTIVE
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Comptes annuels
L'ECOLE ACTIVE
9 documents
Comptes sociaux 2023
19/12/2023
Comptes sociaux 2022
26/01/2023
Comptes sociaux 2021
24/03/2022
Comptes sociaux 2020
09/03/2021
Comptes sociaux 2019
22/09/2020
Comptes sociaux 2018
08/01/2019
Comptes sociaux 2017
23/02/2018
Comptes sociaux 2016
28/02/2017
Comptes sociaux 2015
29/02/2016
Publications
L'ECOLE ACTIVE
9 publications
Démissions, Nominations
12/06/2025
Démissions, Nominations, Statuts
24/01/2019
Description: MOD 2.2
| Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réser
au
Monite
belg
| Déposé 7 Reçu le
nn 14 JAN, 2019 à
au greffe du tésemal de l'entreprise
francophone de Bruvallas TORCOP TORS Ge Br arenes
N° d'entreprise : 0841.037.312
Dénomination
(en entier): L'ECOLE ACTIVE
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue de Stalle 82 - 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Refonte des statuts et mandats d'administrateur
1) L'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2018 a intégralement modifié le texte des statuts et a adapté à l'unanimité les statuts suivants, qui entrent en vigueur le 1°" janvier 2019.
TITRE ter. — Dénomination, siège, but, durée
Art. ter. La dénomination de l'association sans but lucratif est : L'ÉCOLE ACTIVE
Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de Stalle, 82 à 1180 Bruxelles
Art. 3. L'association a pour but l'organisation et la gestion d’un enseignement secondaire. Au niveau pédagogique, L'Ecole Active met en œuvre (1) des choix éducatifs, pédagogiques et didactiques basés sur une pédagogie active ; {ii} développe chez chaque élève/ apprenant le souci des relations humaines par la compréhension et l'apprentissage de langues étrangères ; (iii) rassemble, dans un cadre non confessionnel, les différences pour en faire une source d'enrichissement culturel et humain, éveille la réflexion personnelle, suscite l'analyse, la faculté et la capacité de construire sa pensée au contact des autres ; (iv) prend en compte dans ses pratiques et ses méthodes ses priorités de mixité.
Au niveau pédagogique, l'enseignement a vocation de s'inspirer et d'intégrer les avancées pédagogiques les plus pertinentes, y compris les plus récentes, en privilégiant les approches qui ont fait leur preuve sur le terrain, tant à l'étranger qu'en Belgique.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les présents statuts.
TITRE Il. Des membres
Art 5.
§ 1. Sont membres effectifs de droit s’ils en font la demande :
1-Les parents d'élèves de l'Ecole qui sont ou ont été délégués de classe 2-Les membres de l'équipe éducative, administrative et ouvrière de l'Ecole 3-La direction de l'école
8 2. Sont membres effectifs sur proposition du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale : 1-entre deux et quatre personnes ayant rendu ou étant à même de rendre des services à l'Ecole 2-un maximum de quatre parents non délégués.
8 3. Sont membres adhérents de droit, s'ils en font la demande :
-Les élèves membres du Conseil de l'Ecole et les élèves du troisième degré Les membres effectifs et adhérents perdent la qualité de membres si ils ne remplissent plus les conditions énoncées ci-avant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art. 6. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Art. 7. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la double majorité des deux tiers des membres présents dans chaque collège et sur la proposition du Conseil d'administration.
Les membres sont libres de se retirer de l'association.
TITRE IL. De l'assemblée générale
Art. 8. Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale avant le 31 décembre. L'assemblée générale doit être convoquée extraordinairement lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Elle peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de association le réclame. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs. Les convocations qui indiquent le lieu de la réunion et l'ordre du jour sont adressées par simple lettre ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Art. 9. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le doyen d'âge des administrateurs présents.
Art. 10. L'assemblée générale est constituée par tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 11. Sauf dans les hypothèses où une majorité qualifiée est prévue par la loi du 24 juin 1921, FAssemblée statue à la double majorité simple des voix exprimées dans les deux collèges. Le premier collège est composé des membres définis à Particle 5 § 1, 1- et § 2, 1- et 2- et le second collage est composé des membres définis a larticle 5 § 1, 2- et 3-.
Art 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la [oi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
-les modifications des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
la dissolution volontaire de l'association;
des admissions et ies exclusions de membres ;
—'approbation et les modifications du Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.
Art 13. L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Elle donne décharge aux administrateurs.
Art. 14. L'assemblée générale désigne, si les conditions imposées par la loi sont réunies, un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise. Son mandat est de trois ans et est renouvelable.
ll assure la vérification des comptes annuels de l'association et présente un rapport sur sa mission au cours de l'assemblée générale convoquée en vertu de l'article 4, 5° de la loi du 27 juin 1921. En l'absence d'un Commissaire aux comptes, l’assembiée peut nommer deux vérificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'assemblée générale ou par deux membres du Conseil d'administration.
TITRE IV. Administration et direction
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de onze à treize administrateurs nommés par l'Assemblée générale.
-Quatre administrateurs sont choisis parmi les parents;
Quatre administrateurs sont choisis parmi les membres de l'équipe éducative (Art 5 $ 1er, 2- partim) praposés par l'équipe éducative conformément aux dispositions du ROI ; -Deux à quatre administrateurs sont proposés par ie Conseil d'administration parmi les membres ayant rendu ou étant à même de rendre des services a [Ecole (Art 5, § 2, 1-)
Les mandats des administrateurs sont de quatre ans. Les mandats des administrateurs sortants sont renouvelables deux fois, En cas de démission d'un administrateur, son remplaçant achève le mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
La direction de l’école est administrateur de droit.
La direction de l'école qui n'est plus en fonction est démissionnaire.
Les administrateurs membres de l'équipe éducative sont démissionnaires si ils quittent PEcole. Les administrateurs parents qui n'ont plus d'enfant à l'Ecole achèvent leur mandat. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée par les statuts et par la loi du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.
Les votes concernant des personnes sont faits à bulletin secret.
Art 17. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne qu'il juge utile pour traiter des questions à l'ordre du jour.
Art. 18. Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, et un secrétaire. Le Président est choisi parmi les administrateurs parents ou les administrateurs « personnes ayant rendu ou étant à même de rendre des services à l'Ecole ».
Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué, ou a fa demande de deux administrateurs. La convocation doit indiquer l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le conseil d'administration ne s'est pas trouvé en nombre pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Art 20. Les décisions sont prises par cansensus. Si celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration, convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement à la majorité qualifiée des 2/3.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par deux administrateurs au moins.
En cas de conflit d'intérêt d'un ou de plusieurs administrateurs, celui-ci ou ceux-ci se retire{nt) de la délibération relative à la décision qui entraine te conflit d'intérêt et ne participe(nt) pas à la prise de décision.
Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs des administrateurs, pour des objets limitativement déterminés.
Art. 22. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et tels pouvoirs qu'il désigne, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et à ces pouvoirs.
Art. 23. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le doyen d'âge des administrateurs présents.
Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président ou de son délégué.
Art. 25. Les actes qui engagent l'Association au-delà de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26. La responsabilité du fonctionnement pédagogique relève uniquement de l'équipe pédagogique sous la responsabilité de la Direction de l'Ecole et ce dans le cadre de sa lettre de mission et dans le respect des 4 axes fondamentaux du projet pédagogique définis à l'article 3. La direction de l'école en fera rapport au Conseil d'Administration.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision du Conseil d'Administration.
TITRE V. — Comptes annuels
Art. 28. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année qui suit. Par exception le premier exercice saciat débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 août 2012.
TITRE VI. — Dissolution, liquidation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au
Moniteur | © Art, 29, En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation, composé belge : d’administrateurs en fonction, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. L'actif net ! \ : sera versé à une association sans but lucratif ou à un établissement d'utilité publique, poursuivant des buts dE : similaires, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VIL — Dispositions finales et transitoires
Art. 30. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux : dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
2) Mandats d'administrateur
2-1) L'assemblée générale a renouvelé les mandats des administrateurs suivants :
pour une durée de 4 ans:
- Françoise GUILLAUME, domiciliée Stationstraat 126 à 1651 Beersel
- Syivie REUTER née à Ottignies le 7 mai 1974, domiciliée avenue de Sumatra 10 à 1180 Bruxelles
pour une durée de deux ans :
- Mathias SCHMIT, domicilié avenue de Haveskercke, 28 à 1190 Bruxelles - Bernard RICHELLE, domicilié Avenue du Vert Chasseur, 3 à 1180 Bruxelles - Bérangère de LAVELEYE née à Uccle le 9 novembre 1976, domiciliée 7 rue du Fort à 1060 Bruxelles
2-2) L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur pour une durée de 4 ans: - Flore VAN HULST, née le 20 juillet 1979 à Etterbeek, domiciliée chée d'Alsemberg, 1046 à 1180 Uccle - Gwendoline BARBAY, née à Bruxelles le 31 mars 1988, domiciliée avenue Docteur Lemoine, 1/31 à 1070 Anderlecht,
2-3) L'assemblée générale a pris acte de la démission pour convenances personnelles de : - Remy VAN DE MOOSDIJK, domicilié Rue du Bourdon 370 à 1180 Bruxelles - Nathalie ELOY, domiciliée rue du Framboisier 10 à 1180 Uccle
- Serge MERCKX , domicilié Avenue des Villas 108 à 1630 Linkebeek
- Joël LASSOIE, domicilié Boulevard Guillaume Van Haelen 44 à 1190 Bruxelles
La Présidente est Madame Sylvie REUTER.
Bernard RICHELLE
Administrateur
MéatitinneesonidaiéentéérpnosciMiniers : Afurestto Marettounétééiduntitoienmmentiatbauidddppoennemoudsspeesannes agyanppanshikidesppiseatdei kassordätinn Jdefdondatonoay begantiamead’ Eggadcidesitess
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/06/2016
Description: 7 \
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
—
pe a hor Ce
MA en 075432* au greffe du tribunal © commerce francophone Sie Bruxelles
! _N° d'entreprise : 0841.037.312 ;
| Denomination
{en entier) : L'ECOLE ACTIVE
{en abrégé) :
: Forme juridique : Association Sans But Lucratif
| Siege: Rue de Stalle 82 - 1180 Bruxelles !
l Objet de l'acte: Mandats d'administrateurs i
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 décembre 2015 :
i 1) L'assemblée générale a renouvelé pour deux ans les mandats d'administrateurs de : - Mathias SCHMIT, domicilié avenue de Haveskercke, 28 à 1190 Bruxelles - Bernard RICHELLE, domicilié Avenue du Vert Chasseur, 3 à 1180 Bruxelles : - Rémy VAN DE MOOSDIJK, domicilié Rue du Bourdon 370 à 1180 Uccle :
- Nathalie ELOY, domioiliée rue du Framboisier 10 à 1180 Uccle
' L'assemblée générale a renouvelé pour trois ans les mandats d'administrateurs de : :
- Laurence JAUMOL, domiciliée rue Auguste Danse 33 à 1180 Bruxelles
- Etienne VANASSCHE, domicilié Avenue Paul Dejaer, 9 bte 5 à 1060 Bruxelles
! 2} L'assemblée générale a renouvelé pour quatre ans les mandats d'administrateurs de : ! i} Françoise GUILLAUME, domiciliée Stationstraat 126 à 1651 Beersel
1 - Serge MERCKX , domicilié Avenue des Villas 108 4 1630 Linkebeek
: : - Joël LASSOIE, domicilié Boulevard Guillaume Van Haelen 44 à 1190 Bruxelles, ‘
3) Conformément à l'article 17 aliéna 2 des statuts, la direction de l'école est membre de droit du conseil id: administration.
En conséquence, un mandat d'administrateur a été décemé le 1° septembre 2014 à Cédric PINCHART, : domicilié dréve des Vendanges 8 à 1190 Forest en tant que directeur de l'école.
4) Le conseil d'administration du 2 mai 2016 a renouvelé le mandat de Mathias SCHMIT en qualité de: : Président.
Bernard RICHELLE
Adrainistrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/01/2022
Description: Mod DOC 19.01
oe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
: A après dépôt de l’ acte au greffe
I : , 7
Réservé ~
au aro
AA an belge 11377* coe Neat ees!
1]
N° d'entreprise : 0841 037 312 Nom
{en entier) : L'ECOLE ACTIVE
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L. à
Adresse complète du siège : Rue de Stalle, 82 à BE-1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Echéance d'un mandat et nomination de deux administrateurs
L'assemblée générale du 22 février 2021
- constate I'échéance du mandat de Monsieur Bemard Richelie et
- nomme en qualité d'administrateur pour 4 ans :
* Monsieur Olivier Petit et
* Monsieur Nicolas Loozen.
Danaé Riveros, administratrice
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
29/05/2015
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte T Dépasé / Regu le A pee nua wo *15076176* Greffe —— en en grefie Au tribal de commerce —... | _N° deentreptise : 0841.037.312 francophone de Bruxelles Dénomination | (en entie): L'ECOLE ACTIVE | (en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège: Avenue de Haveskercke 28 - 1190 Bruxelles : _Obiet de l'acte: Modification des statuts : Transfert du siège social - Nominations et i démissions d'administrateurs ’ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 janvier 2015: : 1. L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de l'association à 1180 Bruxelles, rue de * Stalle 82. Le transfert prend effet le 21 janvier 2015. L'article 2 des statuts est dès lors rédigé comme suit: " Le siége social de l'association est fixé à 1180 Bruxelles, rue de Stalle 82. Son arrondissement judiciaire est Bruxelles." 2) L'assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d'administrateurs, avec effet au 21 janvier: | 2015 de : | - Annick PETIAU, domiciliée Rue d'Albanie 11 à 1060 Bruxelles ! - Jean-Pierre LECLEF, domicilié à Le Cluzel, à 12200 Sanvensa, France - Béatrice GIZZY, domiciliée 31 Hollandstraat à 3090 Overijse - Jean-Michel POCHET, domicilié Rue de Formanoir, 19 4 1070 Bruxelles 3} L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateurs, avec effet au 21 janvier 2015 : - Serge MERCKX , domicilié Avenue des Villas 108 à 1630 Linkebeek, née le 16 novembre 1968 à Wilrijk | - Rémy VAN DE MOOSDIHK, domicilié Rue du Bourdon 370 à 1180 Uccle, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek : - Nathalie ELOY, domiciliée rue du Framboisier 10 & 1180 Uccle, née le 14 juillet 1967 à Charleroi - Joël LASSOIE, domicilié Boulevard Guillaume Van Haelen 44 à 1190 Bruxelles, né le 28 octobre 1971 a ‚Ixelles Bernard RICHELLE \ Administrateur i 3 i ‘ ï t \ i 4 } i } t t ‘ { } ' } 1 1 : ' ' ’ ' ' ' ’ t ' ' ' ' t ' ' ‘ ‘ ‘ i ‘ \ t i ı ' i ı i t t t ‘ ! ‘ { } t t \ ' t ' ' t ' t : ' ' t } t Ë } ' 1 ' ' ' : ' \ ' 1 ‘ ' i ‘ ‘ ‘ Mentionner sur tla dernière p page du Volet B: Au recto : Nom et qualité dun notaire | instrumentant ou ude la personne ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/01/2020
Description: A
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé !
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! Objet de Pacte:
N° d'entreprise :
Dénomination
0841. 037.312
(enentie) : L'ECOLE ACTIVE
(en abrégé) :
| Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Stalle 82 - 1180 Uccle
Mandats d'administrateur
19 JAN, 2629
au sree du tribunal de l'entreprise
francophone deteelikeiles
L'assemblée générale du 21 mai 2019 a nommé en qualité d'administrateurs pour 4 ans : - Madame Danaé RIVEROS, née à Conception le 10 octobre 1974, domiciliée à 1190 Bruxelles, Avenue; ' ; Stuart Merril, 65
- Monsieur Vincent Van Assche, né à Uccle le 13 décembre 1969, domicilié à 1190 Forest, rue du Melon 55.) | Il occupera la fonction de Trésorier.
Bernard RICHELLE
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
25/11/2011
Description:
MOD 2.2
AIEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T 7
Réservé —
= N am Greffe
/ N° d'entreprise : 0841 .431. 312 :
Dénomination
(en entier) : L'ECOLE ACTIVE
! i (en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Haveskercke 28 - 1190 Bruxelles
Objet de l’acte : CONSTITUTION - POUVOIRS
Le 28 octobre 2011,
les membres fondateurs suivants :
1.Les Amis de l'Ecole Active, association sans but lucratif, dont le siège social est établi 11 rue d'Albanie à 1060 Bruxelles ici représentée conformément à ses statuts par Annick PETIAU et Laurence JAUMOL
2.L'Ecole Hamaide, association sans but lucratif dont le siège social est établi avenue Hamoir 31 à 1180; Bruxelles, ici représentée conformément à ses statuts par Béatrice GIZZI
3.L’Ecole Nos Enfants, association sans but lucratif dont le siège social est établi rue Meyerbeer, 15 à 1190: Bruxelles, ici représentée par Joël LIVIJNS
4.L'Ecole en Couleurs, association sans but lucratif dont le siège social est établi 37 Rue Rodenbach à 1190 Bruxelles, ici représentée conformément à ses statuts par Etienne VAN ASSCHE et Karin MOLTER
3
‘
‘ ï
;
i 5.l’Ecole Plein Air, association sans but lucratif dont le siège social est établi Dieweg 65 à 1180 Uccle, ici représentée conformément à ses statuts par Rémy VAN DE MOOSDYCK
6.L'Ecole Decroly l'Ermitage, association sans but lucratif dont le siège social est établi Drève des: : Gendarmes, 45 à 1180 Bruxelles, ici représentée conformément à ses statuts par Bernard HELSON et Bernard: RICHELLE,
sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit et ce; conformément aux dispositions de ta loi du 27 juin 1921 telle que modifiée:
TITRE er. — Dénomination, siége, but, durée
Art. 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : L'ECOLE ACTIVE
! Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue dei : Haveskercke 28 à 1190 Bruxelles !
Art. 3. L'association a pour but l'organisation et ta gestion d’un enseignement secondaire dont tes quatre; axes fondamentaux sont la pédagogie active, la laïcité, la mixité sociale et la promotion de l'apprentissage des: ! langues. Au niveau pédagogique, l'enseignement a vocation de s'inspirer de et d'intégrer les avancées! ! pédagogiques les plus pertinentes, y compris les plus récentes, en privilégiant les approches qui ont fait leur: ! preuve sur le terrain, tant à l'étranger qu'en Belgique. i
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOD 2.2
TITRE It. - Des membres
Art. 5.
§1 Les membres fondateurs de l'association sont les personnes morales comparaissant au présent acte. §2 Toute personne souscrivant au projet éducatif et pédagogique sur lequel est basé L'Ecole Active peut être accueillie en qualité de membre effectif par l'Assemblée Générale de l'Association statuant à l'unanimité. §3 Toute personne souscrivant au projet éducatif et pédagogique sur lequel est basé L'Ecole Active peut être accueillie en qualité de membre adhérent par l'Assemblée Générale de l'Association statuant à l'unanimité. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y participent avec voix consultative. $4 Toute personne souhaitant devenir membre de l'Association doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil d'administration qui instruit la demande et, en cas d'avis favorable, la soumet à l'assemblée générale. $5 La direction de l'école est membre effectif de droit de l'association.
Art. 6. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. (ls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Art. 7. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des quatre cinquiémes des membres présents et sur la proposition du Conseil d'adrninistration. Les membres sont libres de se retirer de l'association.
La démission ou l'exclusion d'un membre entraîne la perte de tous droits sur le fonds social sauf à obtenir la restitution d'actif éventuellement mis en commun.
TITRE lil. - De l'assemblée générale
Art. 8. Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale avant le 31 décembre. L'assemblée générale doit être convoquée extraordinairement lorsqu'un cinquième des membres fondateurs et effectifs en fait la demande. Elle peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs. Les convocations qui indiquent le lieu de la réunion et l'ordre du jour sont adressées par simple lettre au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Art. 9. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le doyen d'âge des associés présents.
Art. 10. L'assemblée générale est constituée par tous les membres. Sont membres : les représentants de tous les membres fondateurs, à savoir : le membre fondateur, soussigné 1 est représenté par quatre délégués, les membres fondateurs, soussignés 2 à 5, sont représentés par un délégué chacun, le membre fondateur, soussigné 6, est représenté par deux délégués. Chaque délégué dispose d'une voix.
Art. 11. L'assemblée générale ne peut statuer que si tous les membres fondateurs sont représentés et si 213 des délégués des membres fondateurs et des membres effectifs sont présents ou représentés. Toutefois au cas où une Assemblée Générale serait ajoumée par application de l'alinéa précédent, une seconde Assemblée Générale serait convoquée avec le même ordre du jour et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune résolution n'est adoptée si elle ne recueille les 2/3 des suffrages des membres présents, sauf dans les hypothèses où une autre majorité qualifiée est prévue par la loi du 21 juin 1921. En cas de confit d'intérêt d'un membre, ce membre, son ou ses délégués se retirent de la délibération relative à la décision qui entraine le conflit d'intérêt et ils) ne participe(nt) pas à la prise de décision.
Art 12. Les délégués des membres, empêchés ou absents peuvent donner procuration à un autre délégué. Chaque délégué ne peut disposer de plus d'une procuration. :
Art 13. L'assemblée générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
-les modifications des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
«fa dissolution volontaire de l'association:
-les admissions et les exclusions de membres.
Art 14. L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Elle donne décharge aux administrateurs.
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Ant. 15. L'assemblée générale désigne, si les conditions imposées par la loi sont réunies, un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise. Son mandat est de trois ans et est renouvelable.
Il &ssure la vérification des comptes annuels de l'association et présente un rapport sur sa mission au cours de l'assemblée générale convoquée en vertu de l'article 4, 5° de la loi du 27 juin 1921. En l'absence d'un Commissaire aux comptes, l'assemblée peut nommer deux vénificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'assemblée générale ou par deux membres de l'Assemblée générale.
TITRE IV. - Administration et direction
Art.17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de dix administrateurs. Le membre fondateur, soussigné 1 propose trois administrateurs, le membre fondateur, soussigné 6, propose deux administrateurs. Les membres fondateurs, soussignés 2 à 5, proposent un administrateur chacun. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans par l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers, suivant un roulement arinuel fixé par l'Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs sortants sont renouvelables. En cas de démission d'un administrateur, son remplaçant achève le mandat.
La direction de l’école est administrateur de droit.
La direction de l'école qui n'est plus en fonction est démissionnaire.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée par les statuts et par la loi du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.
Art 18. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne qu'il juge utile pour traiter des questions 4 l’ordre du jour.
An. 19. Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, et un secrétaire,
Art. 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué, ou à la demande de deux administrateurs. La convocation doit indiquer l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le conseil d'administration ne s'est pas trouvé en nombre pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Art 21. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration, convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement à la majorité qualifiée des 2/3. Chaque administrateur est présumé mandaté par le groupe fondateur dont il est issu pour pouvoir prendre toutes les décisions. Un administrateur qui ne voudrait s'exprimer sans consultation préalable avec le groupe fondateur dont il est issu peut s'abstenir, mais ne peut imposer de postposer une prise de décision.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par deux administrateurs au moins. .
En cas de conflit d'intérêt d'un ou de plusieurs administrateurs, celui-ci ou ceux-ci se retirent de la délibération relative à la décision qui entraine le conflit d'intérêt et ne participent pas à la prise de décision.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs des administrateurs, pour des objets limitativement déterminés.
Art. 23. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et tels pouvoirs qu'il désigne, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et à ces pouvoirs.
Art. 24. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le doyen d’äge des administrateurs présents.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son président ou de son délégué.
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Art. 26. Les actes qui engagent l'Association au-delà de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. La responsabilité du fonctionnement pédagogique relève uniquement de l'équipe pédagogique sous la responsabilité de la Direction de l'Ecole et ce dans le cadre de sa lettre de mission et dans le respect des 4 axes fondamentaux du projet pédagogique, à savoir la pédagogie active, la laïcité, la mixité sociale et la promotion de l'apprentissage des langues. La direction de l'école en fera rapport au Conseil d'Administration.
Aït. 28. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision du Conseil d'Administration.
TITRE V. - Engagement de modification statutaire
Article 29. Les membres fondateurs s’engagent a soumettre tous les quatre ans a l'Assemblée générale une note de réflexion sur les structures de l'association en vue d'assurer progressivement une implication de la communauté éducative de l'école.
TITRE VI. - Comptes annuels
Art. 30. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année qui suit. Par exception le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se clôturer te 31 août 2012.
TITRE VII. - Dissolution, liquidation
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par Un comité de liquidation, composé d'administrateurs en fonction, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. L’actif net sera versé à une association sans but lucratif ou à un établissement d'utilité publique, poursuivant des buts similaires, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VIII. - Dispositions finales et transitoires
Art. 32. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Art.33. L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateurs :
1.Annick PETIAU, domiciliée rue d'Albanie 11 à 1060 Bruxelles, née le 19 octobre 1973 à Uccle 2.Laurence JAUMOL, domiciliée rue Auguste Danse 33 à 1180 Bruxelles, née le 5 juin 1967 à Uccle 3.Mathias SCHMIT, domicilié avenue de Haveskercke, 28 à 1190 Bruxelles, né le 16 mai 1968 à Gassin (France)
4.Béatrice GIZZI domiciliée 31 Hollandstraat à 3090 Overijse, née le 13 novembre 1956 4 Anderlecht
5.Jean-Michel POCHET, domicilié Rue du Fromanoir, 19 4 1070 Bruxelles né le 19 mars 1969 à Anderlecht 6.Etienne VANASSCHE, domicilié Avenue Paul Dejaer, 9 bte 5 à 1060 Bruxelles, né le 4 novembre 1971 à Uccle.
7.Jean-Pierre LECLEF domicilié à Le Ciuzel, à 12200 Sanvensa, France, né le 5 avril 1955 à Ixelles 8.Francoise GUILLAUME, dorniciliée Stationstraat 126 à 1651 Beersel, née le 23 mai 1956 à Charleroi. 9.Bernard RICHELLE, domicilié Avenue du Vert Chasseur, 3 a 1180 Bruxelles, né le 20 octobre 1959 à Usumbura (Ruanda-Urundi).
qui acceptent ce mandat.
Ils exercent ce mandat à titre personnel.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mathias SCHMIT, prénommé.
Secrétaire : Françoise GUILLAUME
Trésorier : Jean-Michel POCHET
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Volet B - Suite Réservé
au ! La même assemblée des membres fondateurs de l'ECOLE ACTIVE entend préciser, à l'unanimité, qu'elle : Moniteur reste ouverte et à l'écoute pour intégrer en son sein d'autres acteurs publics (communes, Région de Bruxelles- belge Capitale, Cocof, Communauté française Wallonie-Bruxelles) ou privés concernés par la mise en œuvre et le:
7 : développement de l'ÉCOLE ACTIVE et adhérant aux quatre axes fondamentaux à savoir la pédagogie active, la : ! : i laïcité, la mixité sociale et la promotion de l'apprentissage des langues. | ı ı L'assemblée précise également que l'ECOLE ACTIVE sera affiliée, sous réserve d'acceptation, à la! I : : | Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI). |
|! Fait a Bruxelles, le 28 octobre 2011.
i | | Bernard RICHELLE i
i | ! Administrateur i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature
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Démissions, Nominations
12/03/2018
Description: MOD 2.2
mel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
IISERSEH IS
8 FEY, 2610
au greife du triGretfede commerce
Tn Tin Haheophene te Broxeites — N° d'entreprise : 0841.037. 27 2
Dénomination
{en entien : L'ECOLE ACTIVE
: {en abrégé) :
i Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue de Stalle 82 - 1180 Bruxelles
| Objet de facte : Mandats d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 janvier 2018
1) Lassemblée générale a renouvelé pour quatre ans les mandats d'administrateurs de : - Mathias SCHMIT, domicilié avenue de Haveskercke, 28 à 1190 Bruxelles ~ Bemard RICHELLE, domicilié Avenue du Vert Chasseur, 3 4 1180 Bruxelles - Rémy VAN DE MOOSDIJK, domicilié Rue du Bourdon 370 à 1180 Bruxelles
2} L'assemblée générale a pris acte de la démission pour convenances personnelles de : - Laurence JAUMOL, domiciliée rue Auguste Danse 33 à 1180 Bruxelles
! - Etienne VANASSCHE, domicilié Avenue Paul Dejaer, 9 bte 5 à 1060 Bruxelles
|
i 3) L'assemblée générale a nommé pour un an en qualité d'administrateurs : i: - Bérangère de LAVELEYE née à Uccle le 9 novembre 1976, domiciliée 7 rue du Fort à 1060 Bruxelles {! - Sylvie REUTER née à Ottignies le 7 mai 1974, domiciliée avenue de Sumatra 10 à 1180 Bruxelles
Bernard RICHELLE
Administrateur
Mentionner sur ra dernière page e du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/02/2022
Description:
Mod DOG 19.01
wo Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
IL RE 22024
au grefe du fibunal de l'entreprise
francoonone de Bruxeilss
N° d'entreprise : 0841 037 312
Nom
(en entier) : L'ECOLE ACTIVE
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue de Stalle, 82 à 1180 Bruxelles
Qbjet de l’acte : Renouvellement de mandats et nomination d'un commissaire réviseur
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| 1 L'Assemblée générale du 22 février 2021 renouvelle pour 4 ans les mandats de Bérengére de Laveleye
ı (representante des parents) et de Mathias Schmit (sage, personne ayant rendu ou étant à même de rendre : des services à l'école).
! L'Assemblée générale du 30 novembre 2021 prend note de l'obligation légale de nommer un commissaire !_ réviseur et de la proposition du conseil d'administration concernant la désignation du commissaire. Elle décide ! à l'unanimité que le mandat de commissaire est confié à la SRL RSM InterAudit (B.C.E. 0436.391.122) pour + une durée de trois ans. RSM InterAudit a désigné comme représentant Madame Déborah Fischer, réviseur ! d'entreprises associée et Monsieur lbrahima Kane, réviseur d'entreprises pour l'exercice de ce mandat. Les 1 honoraires annuels du mandat de commissaire sont fixés à 3.500 EUR HTVA, indexés, montant auquel i s'ajoute annuellement la participation aux frais de fonctionnement de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui ı est actuellement de 40 EUR plus 1,30% du montant des honoraires.
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Danaé Riveros, administratrice
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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82 Rue de Stalle 1180 Uccle