Mise à jour RCS : le 24/04/2026
LES JARDINS D'OLIVIER
Active
•0432.417.684
Adresse
5 Rue aux Racines 1440 Braine-le-Château
Activité
Construction de routes et autoroutes
Création
16/11/1987
Informations juridiques
LES JARDINS D'OLIVIER
Numéro
0432.417.684
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0432417684
EUID
BEKBOBCE.0432.417.684
Situation juridique
normal • Depuis le 16/11/1987
Activité
LES JARDINS D'OLIVIER
Code NACEBEL
42.110, 81.300•Construction de routes et autoroutes, Activités de service d’aménagement paysager
Domaines d'activité
Construction, administrative and support service activities
Établissements
LES JARDINS D'OLIVIER
2 établissements
2.031.432.495
En activité
Numéro: 2.031.432.495
Adresse: 27 Rue de l'Infante 1410 Waterloo
Date de création: 14/11/2000
LES JARDINS D'OLIVIER
Fermé
Numéro: 2.031.432.396
Adresse: 137 Av Wielemans Ceuppens Box 4 1190 Forest
Date de création: 16/11/1987
Date de clôture: 28/01/2026
Finances
LES JARDINS D'OLIVIER
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 6.5K | 9.7K | 20.6K | 17.4K |
| EBITDA - EBE | € | 200,34 | -1.3K | 11.7K | 7.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 134,95 | -1.3K | 11.7K | 7.6K |
| Résultat net | € | -268,82 | -1.4K | 9.2K | 3.9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -32,661 | -52,746 | 18,208 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 3,06 | -13,822 | 56,819 | 43,86 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 41.6K | 29.9K | 26.4K | 41.9K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 699,65 |
| Dette financière nette | € | -41.6K | -29.9K | -26.4K | -41.2K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 58.4K | 58.7K | 60.1K | 50.8K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -4,106 | -14,337 | 44,94 | 22,42 |
Dirigeants et représentants
LES JARDINS D'OLIVIER
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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LES JARDINS D'OLIVIER
1 document
Statuts coordonnés au 11.12.2023
Statuts coordonnés au 11.12.2023
11/12/2023
Comptes annuels
LES JARDINS D'OLIVIER
28 documents
Comptes sociaux 2023
08/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/06/2023
Comptes sociaux 2021
20/07/2022
Comptes sociaux 2020
28/07/2021
Comptes sociaux 2019
08/09/2020
Comptes sociaux 2018
21/08/2019
Comptes sociaux 2017
28/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/07/2017
Comptes sociaux 2015
08/08/2016
Comptes sociaux 2014
27/07/2015
Comptes sociaux 2013
21/08/2014
Comptes sociaux 2012
26/07/2013
Comptes sociaux 2011
19/07/2012
Comptes sociaux 2010
12/08/2011
Comptes sociaux 2009
13/08/2010
Comptes sociaux 2008
21/08/2009
Comptes sociaux 2007
23/08/2008
Comptes sociaux 2006
29/08/2007
Comptes sociaux 2005
23/08/2006
Comptes sociaux 2004
23/08/2005
Comptes sociaux 2003
09/08/2004
Comptes sociaux 2002
16/07/2003
Comptes sociaux 2001
30/09/2002
Comptes sociaux 2000
20/09/2001
Comptes sociaux 1999
03/11/2000
Comptes sociaux 1998
23/11/1999
Comptes sociaux 1997
15/12/1998
Comptes sociaux 1990
27/03/1992
Publications
LES JARDINS D'OLIVIER
29 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
20/12/2023
Comptes annuels
06/09/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-09-06/0265903
Siège social
26/02/2009
Description: Pay Mod 2.1 (B@ AGENT] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
a
II
*09030325*
Ill 170-200
TRIBUNAL DE COMMERCE
NIVELLES Greffe
V Dénomination
Gérant
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 26/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B
N° d'entreprise :
(en entier) :
Forme juridique :
Siège :
i Objet de l'acte :
Extrait du PV de l'AGE en date du 19 août 2008
L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue du Village, 33 à 1380 Couture — Saint-Germain et ce à partir du 01 juillet 2008.
Naegels Olivier
0432.417.684
LES JARDINS D’OLIVIER
sc
Avenue de la corniche 24, 1420 Braine L'Alleud
Transfert du siège social
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Au recto
Rubrique Constitution
28/11/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-11-28/193
Comptes annuels
08/10/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-10-08/0209559
Comptes annuels
13/08/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-08-13/0207485
Comptes annuels
27/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-27/0262087
Comptes annuels
04/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-04/0209470
Siège social
13/04/1991
Moniteur belge, annonce n°1991-04-13/016
Comptes annuels
16/11/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-11-16/0242154
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/021587
Comptes annuels
26/09/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-09-26/0202254
Comptes annuels
30/08/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-08-30/0224985
Comptes annuels
24/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-24/0157351
Siège social
05/08/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge nr api: au greffe na i titi oi 6-1 2005 «aii. Gz Gone *05114251« JELCISCN sfaarselan 27 -07- 70 BESTHUR | | NES I I. Be N 7 Dénommeton: Les Jardins d'Olivier Forne juridique scrl sège Drève de [Infante 27 local A5 - 1410 Waterloo N’ gentepiise 0432417 684 _Objet de acte: transfert du siège social Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 décembre 2004 L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante © Avenue de la Corniche 24 - 1420 Braine l'Alleud avec effet au 19 décembre 2004 Naegels Olivier gérant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/08/2005- Annexes du Moniteur belge onr @ Ou des personnes lagard des ters nent ot Ou 0e ke la personne m onrer sar la dermmie page du Voor Aaregia Au verag Nor et signature
Comptes annuels
28/08/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-08-28/0243673
Comptes annuels
25/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-25/0239466
Siège social
25/11/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-11-25/088
Siège social
29/09/1999
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 septembre 1999 29 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 september 1999
atinbué aux associés les parts d'associé en nom suivantes : - la
société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée "sprl Thierry AFSCHRIFT" Ö 999 parts
sociales. -la société civile ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée “sprl AFSCHRIFT”, en liquidation
Ô 1 pan sociale. -la société civile ayant emprunté la forme d'une
société privée à responsabilité limitée “sprl Inès WOUTERS”
{inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro provisoire 82.507) Ô 1 pan sociale. Soit ensemble: 1.001
parts sociales”. Le Président déclare : -que l'apport de
l'universalité de l'avoir actif et passif de la société "sprl
AFSCHRIFT", à la société civile ayant emprunté la forme d'une
société en nom collectif "SNC AFSCHRIFT et Associës”, est
devenu définitif, -que l'apport est fait sous le bénéfice des articles
117, paragraphe premier, et 120, alinéa 3 du Code des Droits
d'Enregistrement, et de l'article 11 du Code de ia Taxe sur la
Valeur Ajoutée. L'assemblée constitue en outre pour mandataire
spécial de la société , la société privée à responsabilité limitée
AFCO, représentée par Monsieur Tanguy de Villegas, ayant son
siège social à 1170 Bruxelles, avenue .Delleur, 17. A l'effet
d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient
nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes
administrations privées ou publiques et notamment auprès du
Registre des Sociétés civiles compétent. A ces fins, le mandataire
prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en
général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus
large du terme.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) James Dupont,
notaire.
1 expédition de l'acte du 8 septembre 1999.
3 procurations sous seing privé.
1 rapport du gérant.
Déposé, 17 septembre 1999.
3 5745 TVA, 21% 6951
(97238)
1 206
N. 990929 — 66
INDUCTIVE SYSTEMS EUROPE
Naamloze vennotschap
Uyttenhovestraat 79 - 1090 BRUSSEL
Brussel, nr. 556032
BE 446 697 173
Naamwijziging van de Bestuurder
J.J. BATENBURG Management in
J.J. BATENBURG
Volgens de besluiten van de vergadering
van de Raad van Bestuur op 06.08.1999
(Get.) J.-J. Batenburg. (Get.) Daniel De Backer.
Neergelegd, 17 september 1999.
1 1915 BTW 21 % 402 2317
(97236)
N. 990929 — 67
LES JARDINS D'OLIVIER
Société Coopérative à responsabilité
Limitée
33, Rue de Bourgogne.1190 BRUXELLES
RC Bruxelles N°497853
432.417.684
Transfert du Siège Social
L'Assemblée Générale extraodinaire
tenue au Siège Social du 21 décembre 98
approuve le transfert du Siège Social à
Avenue Wielemans Ceuppens 137 boîte 4
1190 BRUXELLES.
Avec effet au ler Janvier 1999.
(Signé) Naegels, Olivier, - gérant.
Déposé, 17 septembre 1999.
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(97235)
N. 990929 — 68
PROVAC BELUX
Société anonyme
Avenue de la Renaissance 20, bte 5
1040 Bruxelles
Bruxelles 567.684
BE449.693.978
Nomination des administrateurs .
Extrait des P.V. de l'AGO du 27/05/99
Les mandats de :
- Promotion Air Comprimé (PAC)
- Daoud Jean-Louis
- Provac SA :
sont venus à échéance au terme des 6 années.
L'AGO du 27/5/99 décide à l'unanimité la nomination au titre
d'administrateur pour une nouvelle durée de 6 ans de ces
mêmes administrateurs. Leurs mandats viendront à échéance à
l'Assemblée Générale annuelle de l'an 2005.
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable, Statuts, Modification de la forme juridique
27/04/2018
Description: Mod Ward 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
Réserv: Tribunal da Gosia AES
au
= AMO ana *18068695* Brees
wa i N° d'entreprise : 0432 417 684
j Dénomination
É {en entier) : “LES JARDINS D'OLIVIER"
i {en abrégé) :
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse compiète du siège : Rue du Village, 33 à 1380 Couture-Saint-Germain
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Aux termes d’un procés-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, a Schaerbeek, le 29 mars 2018, il ressort ce qui suit : .
« S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative a responsabilité limitée « LES JARDINS D'OLIVIER » dont le siège est établi à 1440 Braine-Le-Château rue aux racines n°5, 33 RPM Bruxelles 0432.417.684.
Constituée aux termes d’un acte regu sous seing privé de 1987, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 novembre 1987, sous le numéro 1987-1 1-28/193.
Dont les statuts n'ont pas encore été modifiés :
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures quarante minutes,
sous la présidence de Monsieur NAEGELS Gautier, plus amplement qualifié ci-après. COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Sont présents ou représentés les associés dont les noms, prénoms et domicile ou la dénomination et le siège social, ainsf que le nombre de titres de chacun d'eux mentionnés ci-après : 1.- Monsieur NAEGELS Olivier Raymond, né à Uccle le 14 mai 1957, titulaire du numéro de registre national {on omet}, divorcé, domicilié 4 1380 Lasne, Rue du Village, 33,
Qui déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'Officier d'état civil compétent de Braine- VAlleud en date du 11 mai 2006 avec Madame T'SCHARNER-DONY Marianne, Déciarant être propriétaire de deux {2} parts sociales;
2.- Monsieur NAEGELS Gautier Marc Brigitte, né à Uccle le 16 août 1984, titulaire du numéro de registre national (on omet), cohabitant légal, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue aux Racines, 5, Qui déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant "Officier d'état civil compétent de Waterloo en date du 01 août 2011 avec Madarne VALENTIN Virginie,
Déclarant être propriétaire de cent quarante-huit (148) parts sociales;
ENSEMBLE : cent cinquante (150) parts sociales.
Est également présent, l'administrateur-gérant de la société, étant : Monsieur NAEGELS Olivier, prénommé, nommé à cette fonction depuis l'acte constitutif de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert ls Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :
1° Confirmation du transfert du siège social de la société à l'adresse suivante à 1440 Braine-le-Château, Rue aux Racines 5, avec effet à compter de la publication au Moniteur belge.
2° Confirmation des transferts de parts suivants :
-une (1) part a été transférée par Madame CLÉMENT Chantal à Monsieur NAEGELS Olivier en date du 13 novembre 2018 ;
-cent quarante-six (146) parts ont été transférées par Monsieur NAEGELS Olivier à Monsieur NAEGELS Gautier en date du 15 janvier 2016.
3° Démission de tous les administrateurs à l'exception de Monsieur NAEGELS Gautier qui est appelé à la fonction de gérant dans les dispositions du présent acte et ce pour une durée indéterminée, avec effet à compter de ce jour.
4° Fixation de la date d'assemblée générale au premier (lier) mardi du mois de juin. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge 5° Suppression de la valeur nominale des parts sociales. Le capital de trois mille sept cent dix-huit euros quarante cents (€ 3.718,40) sera alors représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale. 6° a) Augmentation du capital social à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt-un euros soixante cents {€ 14.881,60) pour le porter de trois mille sept cent dix-huit euros quarante cents {€ 3.718,40) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par prélèvement sur les résultats reportés au 31 décembre 2017, sans création de parts sociales nouvelles.
b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
c) Modification en conséquence de l'article des statuts relatif au capital.
7° a) Rapport établi par l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société. b) Rapport de Monsieur Marc Gilson, Réviseur d'Entreprise, ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 28A/74, sur l'état résumant la situation active et passive de la société et joint au rapport de l'organe de gestion.
8° Proposition de transformation de la société coopérative à responsabilité limitée en une société privée à responsabilité limitée.
9° Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.
10° Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur tes objets qui précèdent. B.- If résuite de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. En outre, l'administrateur -gérant est présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. C.- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix requis par la loi et les statuts.
D.- Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. DELIBERATION :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité: Première résolution
Confirmation du transfert du siège social
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante à 1440 Braine- le-Château, Rue aux Racines 5, avec effet à compter de la publication au Moniteur belge. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
Transfert de parts
L’assemblée générale confirme les transferts de parts suivants :
-une (1) part a été transférée par Madame CLEMENT Chantal à Monsieur NAEGELS Olivier en date du 13 novembre 2010 ; :
-cent quarante-six (146) parts ont été transférées par Monsieur NAEGELS Olivier 4 Monsieur NAEGELS Gautier en date du 15 janvier 2016.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
troisième résolution
Démission des administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission présentée successivement par tous les administrateurs, à l'exception de Monsieur NAEGELS Gautier qui sera appelé à la fonction de gérant dans les dispositions du présent acte pour une durée indéterminée, avec effet à compter de ce jour. Décharge est donnée aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2017. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Aux termes des statuts, il était prévu que l'assemblée générale se réunisse au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. L'assemblée générale propose de fixer la date d'assemblée générale ordinaire au premier (ier) mardi du mois de juin. Cette modification entrera en vigueur pour la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 en vue de l'approbation des comptes annuels relatifs à l'année 2018. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
A. Suppression de la valeur nominale des parts sociales.
L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. Le capital de trois mille sept cent dix-huit euros quarante cents (€ 3.718,40) sera alors représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. Augmentation de capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de quatorze mille huit cent quatre-vingt-un euros soixante cents (€ 14.881,60) pour le porter de trois mille sept cent dix-huit euros quarante cents (€ 3.718,40) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), par prélèvement sur les résultats reportés au 31 décembre 2017, sans création de parts sociales nouvelles.
C. Constatation de'la réalisation de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent cinquante
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge (150) parts sociales et que la société a, à sa disposition, te montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingt-un euros soixante cents (€ 14.881,60). D. Modification de l’article des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
sixième résolution
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense ie Notaire de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Marc Gilson, Réviseur d'Entreprise, ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 28A/71, sur l'état résumant la situation active et passive de ta société arrêtée à la date du 31 décembre 2017, chacun des associés présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.
Le gérant attire l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par rapport à cette situation.
Le rapport de Monsieur Marc Gilson, conclut dans les termes suivants:
« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2017 dressée par l'organe d'administration de la société, Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.
L'actif net constaté dans la situation au 31 décembre 2017 s'élève à la somme de trente-cinq mille centtrente euros quarante cents (€ 35.130,40) et est donc supérieur de seize mille cinq cent trente euros quarante cents (€ 16.530,40) au capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) qui résultera de l'augmentation de capital, par prélèvement sur les résultats reportés, préalable à la transformation en SPRL. Pour la SCivPRL « DGST & PARTNERS », Mare Gilson Réviseur d’entreprises (Suit la signature) » Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en méme temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité,
Septième résolution
Transformation de la société
L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Le capital et les réserves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les mains-values et les plus- values et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.
La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatricuiation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0432.417.684. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2017, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour le compte de la saciété privée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution
Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.
L'assemblée, le tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, arrête comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité limitée:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une saciété privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LES JARDINS D'OLIVIER ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) Internet et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de ja société. Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue aux Racines 5, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge 4
La société a pour objet tous travaux d'aménagement et d'entretien de plaine de jeux et de sports, de parcs et de jardins, tous travaux de terrassement et de drainage.
Son champ d'activité s'étend, notamment, aux travaux de plantation, au placement de clôtures et palissades, à tous travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de ta nappe aquifére, de fondations, de battage de pieux et de pal-planches, de consolidation de so! par tous systémes, de curage des cours d'eau non navigables, de création et d'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau. La société pourra s'intéresser par voie d'apport ou de prise de participation, à toute société susceptible de contribuer à son développement ou de le favoriser, directement ou indirectement. Elle pourra aussi fusionner avec les dites sociétés.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages. Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital. Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement per l'organe de gestion. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y à lieu conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du soide à libérer. Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Eiles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposés. Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe. Cessions entre vifs
a.Tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition au même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil. À défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipuié ci-dessus, le cédant aura un recours conformément à l'article 251 du Code des sociétés; files notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus,
Transmissions pour cause de décès
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant, l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui. Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question Sera déterminé de commun accord entre l'attributaire et les associés. En cas de désaccord sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l’article 1854 du Code civil. À défaut d'accord, l'expert sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert. Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être versé à la signature de {a mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la société, Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces demiers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des fitres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". lis sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que ” représentant permanent ”, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant. L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative ta durée pour laquelle un gérant est nommé. Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un coliège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéró. L'assembiée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles 4 attribuer aux gérants et qui sont portées en frais généraux. |l peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Arücie 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé({s) pour un terme renouvelable de trois ans. Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assembiée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier (lier) mardi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence. Le{s) commissaire(s), s'il y en a, répond{ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets a traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cing jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procés-verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge Les procés-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siége social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence fe premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société. La réunion de toutes les parts entre tes mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celie-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un détai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés. Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé où gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31, - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.
Neuvième résolution
Pouvoirs.
L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdént et l'adoption des nouveaux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge ana
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Réservé
au
Moniteur
Helge
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Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés a Fiduciaire Gestion spri, avenue de Berchem-Ste- Agathe 18 à 1081 Bruxelles - 0438673095 - représentée par Dominique Descamps etfou Ad-Ministerie BVBA/SPRL, Brusselsesteenweg 66 à 1860 Meise, représeritée par Adriaan de Leeuw, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, guichets d'entreprises, services du Registre des Personnes Morales (y compris, mais non limité à remplir et signer les formulaires | et !l destinés à publier le contenu de cette AG concernant la modification des administrateurs/gérants aux annexes du Moniteur belge), la Banque-Carrefour des Entreprises, et administrations fiscales et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à dix-sept heures vingt minutes {on omet) ».
Enregistré 18 rôles, 0 renvois,
au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3
le 5 avril 2018,
référence ACP (5), volume 0, folio 0, case 6638.
Regu cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Pour extrait analytique conforme, délivré après enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal d Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-02/0210131
Comptes annuels
21/09/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/237190
Siège social
30/06/2000
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 juni 2000 86 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 juin 2000
N. 20000630 — 184
LES JARDINS D'OLIVIER
Société coopérative 4 responsabilicé
limicée
Av Wielemans Ceuppens 137 Bre 4
1190 FOREST ‘
RC BRUXELLES : 497853
BE 432.417.684
Transfert du Siége Social
L'Assemblée Générale extraordinaire
tenue au siège social du ler mars 2000
approuve le transfert du Siege Social à
Drève de l'Infante 27 local AS
1410 WATERLOO
Avec effec au ler mars 2000
(Signé) Naegels, Olivier,
gérant.
Déposé, 21 juin 2000.
1 1938 T.V.A. 21 % 407 2345
(61349)
N. 20000630 — 185
M.C.W.
Société Coopérative
rue Philomène 6
1030 Schaerbeek
R.C.B. 627.451
(&41.959.714)
Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal du conseil
d'administration du 19/06/2000 tenue au
siège de la société.
Déliberation:
Par décision du conseil d'administration,
le siège social est transfér4 rue Van Dyck ©
à 1030 Schaerbeek, avec effef immédiat.
(Signé) M. Cholewa,
gérant.
Déposé, 21 juin 2000.
1 1938 T.V.A. 21% 407 2 345
(61352)
N. 20000630 — 186
SPRL AUTOGAM
SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE
BLD DU MIDI 106
1000 BRUXELLES
BRUXELLES 440.676
TVA 422.562.979
DEMISSION-NOMINATION
DU GERANT
CESSION DE PARTS SOCIALES
Extrait de l'assemblée
générale du 18.6.2000
Démission de Monsieur
BERTIAUX J.P. comme gérant
et nomination de Monsieur
MAHLUT Vito comme nouveau
gérant demeurant à 1180
Uccle rue du Pacifique 6.
Son mandat sera gratuit.
Avec effet au 18.6.2000
(Signé) Mahlut, Vito,
gérant.
Déposé, 21 juin 2000.
1 1938 2345
(61351)
T.V.A. 21% 407
N. 20000630 — 187
Van Dionant Gebroeders
NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Alsembergsesteenweg,460, 1653, Dworp
BRUSSEL 573.086
BE450.907.369
WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Er blijkt uit een proces-verbaal van de raad van bestuur
van 06 juni 2000 dat de maatschappelijke zetel van de
vennootschap, tot heden gevestigd te 1653 Dworp
Alsembergsesteenweg 460, vanaf 6 juni 2000 is over-
gebracht naar de Gravenhoflaan, 1 te 1653 Dworp.
VOOR ONTLEDEND VERKLAARD UITTREKSEL
(Get.) Van Dionant, Frans,
gedelegeerd bestuurder.
Neergelegd, 21 juni 2000.
1 1 938 BTW 21 % 407 2345
(61355)
Comptes annuels
18/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-18/0231833
Comptes annuels
19/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-19/0233741
Comptes annuels
16/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-16/0238813
Comptes annuels
24/08/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-08-24/0225240
Comptes annuels
26/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-26/0189866
Comptes annuels
27/11/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-11-27/0230325
Informations de contact
LES JARDINS D'OLIVIER
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5 Rue aux Racines 1440 Braine-le-Château