Mise à jour RCS : le 24/04/2026
Les Produits Purs de Courcelles
Active
•0401.638.101
Adresse
14 Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 7180 Seneffe
Activité
Fabrication de produits d’entretien et de nettoyage
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
01/01/1968
Informations juridiques
Les Produits Purs de Courcelles
Numéro
0401.638.101
SIRET (siège)
2.315.653.680
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0401638101
EUID
BEKBOBCE.0401.638.101
Situation juridique
normal • Depuis le 01/01/1968
Capital social
273000.00 EUR
Activité
Les Produits Purs de Courcelles
Code NACEBEL
20.412, 20.411•Fabrication de produits d’entretien et de nettoyage, Fabrication de savons et de détergents
Domaines d'activité
Manufacturing
Établissements
Les Produits Purs de Courcelles
2 établissements
2.315.653.680
En activité
Numéro: 2.315.653.680
Adresse: 14 Parc Industriel Paysager de Tyberchamps Zone A 7180 Seneffe
Date de création: 01/08/2018
2.005.200.133
En activité
Numéro: 2.005.200.133
Adresse: 199 Rue de Trazegnies(CO) 6180 Courcelles
Date de création: 01/12/1946
Finances
Les Produits Purs de Courcelles
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 31.5M | 32.2M | 37.7M | 33.6M |
| Marge brute | € | 14.3M | 14.8M | 16.2M | 19.2M |
| EBITDA - EBE | € | 6.3M | 2.2M | 13.9M | 6.7M |
| Résultat d’exploitation | € | 1.3M | 1.2M | 4.4M | 5.0M |
| Résultat net | € | 4.6M | 687.5K | 12.8M | 3.8M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -2,105 | -14,55 | 12,099 | 14,534 |
| Taux de marge brute | % | 45,175 | 46,045 | 43,083 | 57,105 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 20,012 | 6,946 | 36,944 | 19,874 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 579.7K | 2.1M | 1.9M | 2.6M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 880.0K |
| Dette financière nette | € | -579.7K | -2.1M | -1.9M | -1.7M |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 27.3M | 22.8M | 22.2M | 9.6M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 14,685 | 2,133 | 33,853 | 11,286 |
Dirigeants et représentants
Les Produits Purs de Courcelles
3 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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Les Produits Purs de Courcelles
1 document
LES PRODUITS PURS DE COURCELLES en abrégé SOPURA - statuts au 27.05.2021
LES PRODUITS PURS DE COURCELLES en abrégé SOPURA - statuts au 27.05.2021
27/05/2021
Comptes annuels
Les Produits Purs de Courcelles
53 documents
Comptes sociaux 2024
07/11/2025
Comptes sociaux 2023
04/07/2024
Comptes sociaux 2022
20/11/2023
Comptes sociaux 2021
22/06/2023
Comptes sociaux 2020
17/11/2021
Comptes sociaux 2020
08/07/2021
Comptes sociaux 2019
03/09/2020
Comptes sociaux 2018
05/08/2019
Comptes sociaux 2017
03/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/07/2017
Comptes sociaux 2015
23/06/2016
Comptes sociaux 2015
23/06/2016
Comptes sociaux 2014
13/07/2015
Comptes sociaux 2014
15/06/2015
Comptes sociaux 2013
17/06/2014
Comptes sociaux 2013
17/06/2014
Comptes sociaux 2012
29/08/2013
Comptes sociaux 2012
26/08/2013
Comptes sociaux 2011
29/08/2012
Comptes sociaux 2010
16/11/2011
Comptes sociaux 2009
29/06/2010
Comptes sociaux 2008
30/06/2009
Comptes sociaux 2007
02/07/2008
Comptes sociaux 2006
02/07/2007
Comptes sociaux 2005
06/07/2006
Comptes sociaux 2004
25/07/2005
Comptes sociaux 2003
30/07/2004
Comptes sociaux 2002
03/07/2003
Comptes sociaux 2001
26/06/2002
Comptes sociaux 2000
05/07/2001
Comptes sociaux 1999
17/11/2000
Comptes sociaux 1998
29/06/1999
Comptes sociaux 1997
29/06/1998
Comptes sociaux 1996
03/07/1997
Comptes sociaux 1995
26/07/1996
Comptes sociaux 1994
07/07/1995
Comptes sociaux 1993
06/07/1994
Comptes sociaux 1992
01/07/1993
Comptes sociaux 1991
10/07/1992
Comptes sociaux 1990
04/07/1991
Comptes sociaux 1989
02/07/1990
Comptes sociaux 1988
03/07/1989
Comptes sociaux 1987
04/07/1988
Comptes sociaux 1986
30/06/1987
Comptes sociaux 1985
03/07/1986
Comptes sociaux 1984
16/07/1985
Comptes sociaux 1983
29/06/1984
Comptes sociaux 1982
01/07/1983
Comptes sociaux 1981
01/07/1982
Comptes sociaux 1980
30/06/1981
Comptes sociaux 1979
31/07/1980
Comptes sociaux 1978
09/07/1979
Comptes sociaux 1977
18/07/1978
Publications
Les Produits Purs de Courcelles
70 publications
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
02/01/2006
Description: MEN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge N après dépôt de l'acte au greffe = rn im beige *0600020 V Le fenentiey: Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé | i SOPURA : i ’ Forme juridique : Société Anonyme Siège. Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES N° d'entreprise , BE0401.638.101 | i _ Objet de l'acte: Renouvellement de mandat et nomination d'administrateur Greffe Dénomination — Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 4 juin 2003. L'assemblée nomme la société "DE WOLF, GILSON et CIE" aux fonctions de commissaire aux comptes , pour un terme de trois années. . 27 A, Avenue Van Becelaere - 1170 BRUXELLES L'assemblée propose à la société STRAGEFI S.A, représentée par Mr. Yves SCHOONEJANS, un mandat: d'administrateur pour une durée de six ans. La rémunération est laissée à l'appréciation de l'assemblée, |: générale. ‘ . Rue du Merly, 18 - 1401 BAULERS PE LONCIN Administrateur Délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -02/01/2006- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du VoletB* Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Auverso Nom ef signature
Divers
01/01/1983
Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/0410-08
Comptes annuels
03/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/095931
Démissions, Nominations
02/01/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après oe de l'acte au greffe TE ma Spammnng Enr wen *06000207* Greffe Dénomination tn enter) Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé Forme juridique: Société Anonyme Siège: Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES N° d'entreprise « BEO401.638.101 Objet de acte: Renouveltement de mandats et nomination d'administrateur Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 2 juin 2004. L'assemblée constate que les mandats d'administrateur de Mme GEAIRAIN G, et Mr VELINGS M. viennent, à échéance ce jour. Mme GEAIRAIN G. : 76, rue Saint Georges - 1050 Bruxelles. Mr VELINGS M, : 36 avenue de l'Ancienne Barrière - 1420 Braine-L'Alleud. A l'unanimité, l'assemblée générale décide de reconduire les mandats d'administrateur de Mme GEAIRAIN G. et de Mr VELINGS M. pour une durée de 3 ans. Ces mandats sont exercés à titre gratuit. | | SOPURA © 2 © „5 D = a = 3 5 a ú De 5 1 © 5 5 a a = S 2 A © 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a L'assemblée propose à la société GREEN PARK SA, représentée par Mr. LONCIN P.E., un mandat! ‘administrateur éventuellement rémunéré pour une durée de six ans. Rue Jean-Joseph Piret 109 - 6280 Gerpinnes. PE LONCIN Administrateur Délégué Mentionner sur la derniere page du Volet R Aurecte Nom et qualite du notaire imstrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moiale a égard des ters Au verso . Nom el signature
Statuts, Démissions, Nominations
21/06/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0401638101
Nom
(en entier) : Les Produits Purs de Courcelles
(en abrégé) : Sopura
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Trazegnies(CO) 199
: 6180 Courcelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 27 mai 2021, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2021/773 Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 11-06-2021 Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 14501 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur" que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LES PRODUITS PURS DE COURCELLES", en abrégé "SOPURA", ayant son siège à 6180 Courcelles, Rue de Trazegnies 199, a décidé ce qui suit :
1/ Modification de l’article 20 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts comme suit :
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur, agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 2/ Confirmation de la soumission au Code des sociétés et des associations et adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée confirme la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et décide de refondre les statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant, en concordance avec la résolution précédente et avec les dispositions du Code des sociétés et associations, comme suit :
« S T A T U T S
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET - DURÉE Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LES PRODUITS PURS DE COURCELLES », en abrégé « SOPURA ». Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’étude, l’analyse et la fabrication de tous produits à usage industriel et alimentaire et toutes opérations commerciales s’y rapportant directement ou indirectement, notamment l’achat, la vente, la représentation et le courtage.
*21337817*
Déposé
17-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle peut en outre faire toutes autres opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter l’ extension ou le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou non ou de nature à favoriser celui de la société.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent septante-trois mille euros (273.000,00 EUR), représenté par deux cent vingt (220) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 220.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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TITRE III: TITRES
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Dans le respect des règles de délibération et de collégialité les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence. Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique. Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins un des administrateurs. Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur, agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin, à 16.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 27: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 31 : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 34: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué, agissant seul. TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’ administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social. Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIII: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX: DISPOSITIONS TRANSITOIRES DIVERSES
Article 41: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 42: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 43: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
3/ Nomination d’un administrateur
L'assemblée décide de nommer comme administrateur :
Monsieur Marc Karel VAN GARSSE, né à Deurne (Anvers), le 24 décembre 1967, demeurant à 2940 Hoevenen, Vlierbeslaan 4.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2026, approuvant les comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2025. Son mandat n'est pas rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
• 1 procuration ;
- statuts coordonnés.
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Comptes annuels
01/06/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/47973
Démissions, Nominations
26/02/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-02-26/191
Comptes annuels
05/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/151585
Comptes annuels
09/07/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-07-09/0102906
Année comptable
02/01/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-01-02/0000206
Comptes annuels
12/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-12/0150498
Comptes annuels
18/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-18/0100777
Comptes annuels
02/07/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-07-02/0102464
Démissions, Nominations
05/09/2008
Description: I wc.»
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après dépôt de l'acte au greffe
BR EHE Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
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Belgisch
Staatsblad
- 05/09/2008
- Annexes
du
Moniteur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B
N° d'entreprise : BE0401.638.101
{en entier) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé
SOPURA SA
Société Anonyme
Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
Renouvellement de mandat et nomination d'administrateur
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 6 juin 2007
L'assemblée propose à Melle Hélène LONCIN un mandat d'administrateurpour 6 ans à titre gratuit. 46 rue Auguste Mounie A36 - Le Clos Amandine - 92169 ANTONY FRANCE
Au recto : Nom et quafité du notaire instrumentant ov de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
28/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-28/0121984
Comptes annuels
05/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/080339
Comptes annuels
07/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/114110
Démissions, Nominations
01/01/1984
Moniteur belge, annonce n°1984-01-01/0780-12
Comptes annuels
09/08/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-08-09/0203926
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
02/01/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
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U) tam *06000208* j Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-02/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Sy
Dénomination
(en enter” Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé SOPURA
Forme juridique Société Anonyme
Sège. Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
N° d'entreprise BE0401.638.101
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'Administrateurs Délégués
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1er juin 2005
Le conseil vote la nommination de Madame Monique COPPIETERS au poste d'Administrateur Délégué avec les plus larges pouvoirs seule, c'est-à-dire tous sauf ceux que la loi ou les statuts reconnaissent expressément au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
60 Oude Brusselbaan - 1600 Sint-Pieters-Leeuw.
Le conseil vote la nommination de Monsieur Paul-Eric LONCIN au poste d'Administrateur Délégué avec les plus targes pouvoirs seul, c'est-à-dire tous sauf ceux que la loi ou les statuts reconnaissent expressément au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
60 Oude Brusselbaan - 1600 Sint-Pleters-Leeuw
PE LONCIN
Administrateur Délégué.
Démissions, Nominations
05/09/2008
Description: -*
(pe Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
a
Moa 2.1
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
= | Moniteur belge DU TT 2 TRBUNAL CONMERCE_ KE 28-00-28 *08144083* | Greffe
Dénomination
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 05/09/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
(en entier):
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Extrait du Procès Vertal de l'assemblée du 7 juin 2006
L'assemblée nomme la société "De Wolf, Gilson et Cie" aux fonctions de commissaire aux comptes pour un terme de trois années.
27 A, Avenue Van Becelaere - 1170 BRUXELLES
BE0401.638.101
Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé
SOPURA SA
Société Anonyme
Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
Renouvellement de mandat et nomination d'administrateur
Mentionner sur là dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
22/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-22/0179736
Démissions, Nominations
29/04/2021
Description: Mod DOG 18.01
[Vois B | copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal da Ent pe - 1. Hound GE ERFOPTISE
OU MaTTaut
Réservé - Division Charleroi
Eb mg | eer
N° d'entreprise : 404 638 101
Nom
(en entier): LES PRODUITS PURS DE COURCELLES
(en abrégé): SOPURA
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : rue de Trazegnies (CO) 199, 6180 Courcelles
Obiet de l'acte : Nomination
Les actionnaires ont pris acte de la désignation de M. Michel LECOQ et/ou M. Alain WUILLAUME, comme représentant permanent du commissaire DGST & Partners SRL, pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire se prononçant sur ies comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2022.
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mandataire spéciale
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/06/1984
Moniteur belge, annonce n°1984/47665
Comptes annuels
04/06/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/056341
Comptes annuels
01/06/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/066670
Comptes annuels
06/06/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/069760
Démissions, Nominations
14/07/1999
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 1999 36 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juli 1999
La société peut sintéresser par toutes voies dans toutes
aflhires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou
connexe au qui sont de nature à favoriser Le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, tunt en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit imitative, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation ; efle pourra également s'insérer
par voie d'association, d’opports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de
favoriser le développement des affaires sociales.
ARTICL! .- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de
ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE DIX- GERANCE,
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant stntutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leurs nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un
seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE. - POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article cent trente des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée généraie .
Un géront peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non,
ARTICLE QUATORZE.- ASSEMBLÉES GENERALES,
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le
troisième samedi du mois de juin, à dix huit heures, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est rernise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
. Des assemblées générmies extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au
moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE DIX-HUIT.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commente le premier janvier et finit le
trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés
conformément aux articles seplante sept et suivants des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales et aux dispositions de la
loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cing relative 4 lao
comptabilité et aux comptes annucls des entreprises et à ses arrêtés
d'exécution.
IL DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les associés, réunis en assemblée générale, premient
ensuite les décisions suivantes :
1*- Le premier exercice social commence ce jour pour se
terminer le wente et un décembre mil neuf cent nonante neuf.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en
deux mil à la date statutaire.
3°. Est désigné en qualité de gérant non statutaire
Mademoiselle PETIT Véronique, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager
valablement is société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
a*- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire
réviseur dans l'immédiat
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Philippe Balthazar,
notaire.
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement
exclusivement en vue du dépôt au greffe du tribunal de
commerce.
Déposé à Charleroi, 1° juillet 1999 (A/16722).
4 7 660 TVA. 21% 1609 9 269
(71433)
N. 990714 — 68
SOCTETE ANONYME DES PRODUITS PURS
DE COURCELLES EN ABREGE SUPURA
SOCIETE ANNE
RUE CE TRAZEENIES 199
6180 COURCELLES
. CHARLEROI 53.065
- 401.638.101 -
NOMINATIONS
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale
du 02/06/99.
Le conseil vote la nomination de Medame MONIQUE
COPPIETERS au poste d'administrateur délégué avec
les plus larges pouvoirs seule, c'est-à-dire tous
sauf ceux que la lof ou les statuts reconnaissent
expressément au conseil d'administration ou à
l'assemblée générale.
Le conseil vote la nomination de M. PAUL-ERIC
LONCIN au poste d'administrateur délégué avec les
plus larges pouvoirs seul, c'est-à-dire tous sauf
ceux que la loi ou les statuts reconnaissent
expréssement au conseil d'administration ou à
l'asserblée générale.
L'assemblée reconduit les mandats d'administrateur
à tire gratuit pour trois ans de M. FERDINAND
HERMAN, M. ANORE SIERNICKI et pour six ans à titre
gratuit de MAD. MONIQUE COPPIETERS et M. PAUL-
ERIC LONCIN.
(Signé) PE. Loncin,
administrateur délégué.
Déposé, 1° juillet 1999.
1 1915 T.V.A. 21 % 402 2317
(71430)
Comptes annuels
14/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-14/0139457
Comptes annuels
22/11/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-11-22/0354641
Comptes annuels
01/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/112327
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
29/07/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-07-29/219
Comptes annuels
30/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-30/0273563
Comptes annuels
22/11/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-11-22/0249110
Comptes annuels
01/08/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-08-01/0198176
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
01/01/1983
Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/0410-07
Démissions, Nominations
01/01/1984
Moniteur belge, annonce n°1984-01-01/0780-13
Comptes annuels
02/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/088322
Comptes annuels
10/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-10/0121109
Comptes annuels
04/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-04/0122778
Comptes annuels
04/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-04/0132023
Démissions, Nominations
14/07/2021
Description: Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au reffe Trihunalde Enten Reserve == DIN 84474*% Eptreerlse-cuHaefreat Division de Charleroi 06 JUL, 2021 * Le Greffier 1, Ionen nn nennen ine non nen man rennen nee nn nn en nennen 7 N° d'entreprise : Nom Francine MESSINNE avocate mandataire spéciale Mentionner sur fa dernière page du Volet B : {en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 401 638 101 LES PRODUITS PURS DE COURCELLES SOPURA Société anonyme Rue de TRAZEGNIES 199, 6180 Courcelles Obiet de l'acte: Démission et nomination d'administrateurs - En date du 7 juin 2021, les actionnaires de la SA SOPURA ont acté la démission de Mme Monique COPPIETERS de ses fonctions d'administrateur avec effet au 27 mai 2021. - En date du 27 mai 2021, le conseil d'administration de la SA SOPURA a acté la démission de Mme Monique COPPIETERS de ses fonctions de déléguée à la gestion journalière avec effet au 27 mai 2021 et a confié la gestion journalière à M. Marc VAN GARSSE avec effet au 27 mai 2021: il portera le titre d'administrateur-délégué et pourra engager seul la Société dans les limites de la gestion journalière. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/06/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/056582
Démissions, Nominations
13/07/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-07-13/266
Démissions, Nominations
12/08/2000
Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 12 augustus 2000
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 12 août 2000 17
Handelsvennootschappen ‘20000812-37 - 20000812-49 Sociétés commerciales
L'assemblée acte la nomination au poste
N. 20000812 — 37 d'administrateur de Monsieur MAURICE
VELINGS domicilié av. de l'Ancienne
Barrière 36 1420 Braine l'Aileud
OSSA BATI à titre gratuit pour une durée de quatre
Société privée à responsabilité limitée ans. .
Pont-de-Loup, rue du Port 18/3 Pour extrait conforme :
(Signé) PE. Lwocin,
administrateur délégué.
Transfert du siège social, Déposé, 4 août 2000.
Le trois août deux mille Madame Martine, Mireille BRABANT, épouse 1 1938 T.V.A. 21% 407 2345 de Monsieur Serge BEGAUX domiciliée à Aiseau-Presles, section de
Presles, rue Taienne, 10, gérante de la société privée à responsabilité (80850)
limitée "OSSA-BATI" ayant son siège à Pont-de-Loup, rue du Port
18/3, et en cette qualité a décidé de transférer le siège social de la
société à Aiseau-Presles, section de Presles, rue Taienne, 10.
Le 3 août 2000.
(Signé) M. Brabant.
Déposé en même temps : statuts mis à jour. -
Déposé à Charleroi, 4 août 2000 (A/17641).
1 1938 TVA. 21 % 407 2345 .
(80848)
N. 20000812 — 38
SOCIETE ANDNYME DES PRODUITS PURS DE
COURCELLES EN ABREGE SOPURA
SOCIETE ANONYME
RUE DE TRAZEGNIES 199 6180 COURCELLES
CHARLEROL 53.065
401 .638.101
NOMINATION
REELECTION
Extrait du procès verbal de l'assemblée
générale du 07/06/2000. ‘
L'assemblée reconduit le mandat “de
commissaire reviseur pour une durée de
trois ans de DE WOLF, GILSON, THIEREN &
ce,
Handelsvenn. — Soc. commerc. — 3° kwart./3° trim.
N. 20000812 — 39
IMMO TURENNE BELGIUM
Société Anonyme
Rue Turenne 62 Bte 4
6000 CHARLEROI
Charleroi’n® 166.949
TVA: BE Neant
Modification du siége social
Reconduction des administrateurs.
Il a été décidé en date du 26 juin 2000 -
- Le siège social de la société sern :
Ruc Turenne 60 1° étage armière chez.
Mr et Mme Jean DELAUNOIT - MAL
A 6000 CHARLEROI
- Election des 3 administrateurs à l'unanimité
Jean DELAUNOIT
Bemard LEMAIRE
Eric JOOSTEN
(Signé) Delaunoit, Jean,
administrateur délégué.
Déposé, 4 août 2000.
1 1 938 T.V.A. 21 % 407 2345
(80849)
Sig. 3
Capital, Actions, Statuts
17/03/2011
Description: I EN 2 Mod 2,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
! | après dépôt de l'acte au greffe
LOL reat
N° d'entreprise : 0401.638.101
: Dénomination
(en entier): SOCIETE ANONYME DES PRODUITS PURS DE COURCELLES,
en abrégé SOPURA
Forme juridique : Société anonyme
1
:
;
t
i
i
Siège: Rue de Trazegnies, 199 - 6180 Courcelles
: _Obiet de l'acte: AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - | ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES
il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Michel CORNELIS, à Anderlecht, le 17 février 2011,: ! : "Enregistré huit rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 18 février 2011 volume 70 folio: : : 47 case 18 Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) Pour le Receveur illisible" que l'assemblée générale extraordinaire ; ; de la société a pris les résolutions suivantes:
1 PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de convertir le capital social en euros, soit pour onze millions de francs belges, deux: cent septante-deux mille six cent quatre vingt-deux euros quatre vingt-huit cents (272.682, 88 EUR). : DEUXIEME RESOLUTION. :
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent dix-sept euros douze cents: : (817,12 €) pour le porter de deux cent septante-deux mille six cent quatre vingt-deux euros quatre vingt-huit' : cents (272.682, BB EUR) à deux cent septante-trois mille (273.000) euros sans apports nouveaux et sans: : création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une somme de trois cent dix-sept euros douze: : cents (317,12 €) à prélever sur le bénéfice reporté, tel qu'il figure aux comptes annuels clôturés le 31 décembre: : 2009, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 2 juin 2010. :
TROISIEME RESOLUTION. :
i L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui a été porté à deux cent septante-: ; : trois mille (273.000) euros et est représenté par deux cent vingt (220) actions sans mention de valeur: nominale, dont cent septante (170) actions au porteur et cinquante (50) actions nominatives. : QUATRIEME RESOLUTION. :
: Le Président rappelle que le capital social est représenté par deux cent vingt (220) actions sans mention de: : valeur nominale, dont cent soixante-neuf (169) actions au porteur et cinquante-et-une (51) actions nominatives. : : L'assemblée décide que les 169 actions de la société, qui sont actuellement au porteur le resteront aussi: : longtemps que la loi le permettra, la date actuellement connue de la disparition definitive des titres au porteur: : étant fixée au 31 décembre 2013. Après cette date, ces actions seront converties en actions nominatives ou en: : actions dématérialisées, au choix de l'actionnaire. La demande de conversion en titres nominatifs est adressée’ : à l'émetteur, moyennant le dépôt auprès de celui-ci des titres au porteur, et s'opère par l'inscription au registre: ! des titres nominatifs. La demande de conversion en titres dématérialisés est adressée à Un teneur de compte: : agréé, moyennant dépôt des titres à convertir, et s'opère par l'inscription en compte des titres. : CINQUIEME RESOLUTION. :
i L'assemblée décide de modifier la clause de droit de préemption en cas de cession d’actions entre vifs ou: i ; de transmission pour cause de mort figurant actuellement dans les statuts. Ce droit de préemption s'organise: dorénavant comme suit: :
Sauf les exceptions prévues par la lai, un associé ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, exception faite d'une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital, sans les avoir: préalablement offertes aux autres actionnaires. L'actionnaire qui décide céder tout ou partie de ses actions en: } informe le conseil d'administration de la société en précisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est: envisagée, l'identité du ou des candidat(s} cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les’ autres conditions de la cession envisagée. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres: actionnaires. Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent: exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption: dont certains actionnaires ne feraient pas Usage accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font: ! : usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires. En aucun cas toutefois l'application de: : : ce droit de préemption ne peut aboutir à ce que l'incessibilité des actions soit prolongée plus de six mois à dater: +; dé Finvitation a exercer le droit de préemption. En cas de silence d’ ‘un actionnaire, il est presume refuser l'offre;
i
t
:
1
i
;
Mentionner sur dernière page ‘du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la | personne au des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente. L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cédant au bénéficiaire de tous actes et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions concernées opposable tant à la société qu'aux tiers. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. Cette procédure est également valable en cas de transmission pour cause de mort. SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité pour la société d'être administrée par deux administrateurs seulement dans le cas où la société ne compte que deux actionnaires et la possibilité pour le conseil d'administration de prendre des décisions par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans les cas prévus par la loi ainsi que l'obligation pour toute personne morale qui accepte un mandat d'administrateur dans la société de désigner en son sein une personne physique comme son représentant permanent pour l'exercice de son mandat. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes conditions de publicité que celles de tout administrateur. SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de fixer comme suit les modalités de convocation aux réunions du conseil d'administration: ‘Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable.” HUITIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de supprimer le texte des articles 11 à 17 des statuts, articles retatifs à l'administration et au contrôle de la société, pour les remplacer par ce qui suit:
“La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Toutefois, lorsqu'il est constaté à une assemblée générale des actionnaires de la société que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein drait de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes conditions de publicité que celles de tout administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année au cours de laquelle il expire. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président. Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui- ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation où dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations qui contiennent l'ordre du jour. Le conseil ne peut statuer et délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, lorsqu'à une séance le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance, quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante sauf dans le cas où il n'y a que deux administrateurs. Chaque administrateur peut, même par simpie lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique, déléguer un autre membre du conseil d'administration pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres qui ont été présents à la délibération. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé + Volet B - Suite
du : = soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué; Moniteur ! : - soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou en son sein : ;
beige ! + soit A un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les : ‘_! administrateurs ou non. |
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus. Il peut conférer à tout mandataire des : pouvoirs spéciaux. Il fixe les attributions et les rémunérations, imputées sur les frais généraux, des personnes : à qui il confère des délégations. :
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, la société est représentée en justice et dans : les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué qui ne devra pas : justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. L'administrateur-délégué, auquel : ce pouvoir de représentation générale est reconnu, est nommé par le conseil d'administration et cette décision : est publiée conformément à la loi. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de : l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs : chargés de fonctions ou de missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux. :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y a pas : lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. : Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du: commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la : société s'il a été désigné avec son accord où si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.” : NEUVIEME RESOLUTION. ;
L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité pour le conseil d'administration de proroger, : séance tenante, à trois semaines au plus toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire. La prorogation : n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue: : définitivement. :
: DIXIEME RESOLUTION. !
L'assemblée décide d'insérer dans les statuts la possibilité de recourir à la procédure écrite simplifiée pour : les assemblées générales, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique et à: condition que ce soit prévu dans la convocation et que les décisions qui en ressortent soient prises à. l'unanimité. :
ONZIEME RESOLUTION, :
i L'assemblée décide d'adapter les statuts en tenant compte des modifications décidées ci-dessus et de :
l'adaptation nécessaire des statuts existants au code des sociétés, l'esprit des dispositions anciennes non. ! modifiées étant respecté. :
DOUZIEME RESOLUTION !
Les actionnaires et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculte de: substitution et de subdélégation, la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS ayant son siège social à : 1210 Bruxelles, Rue du Méridien, 32, pour effectuer toutes démarches et formalités nécessaires du chef des : résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. Le : mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents : et, en général, faire le nécessaire. :
Pour extrait analytique.
Miche! Cornelis, notaire.
Déposé : expédition du procès-verbai avec une procuration, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-20/0106073
Comptes annuels
06/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-06/0136131
Comptes annuels
04/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-04/0286085
Comptes annuels
20/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-20/0105497
Démissions, Nominations
12/11/2021
Description:
Mod DOC 19.01
[Vai 5] Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tiaret ntremise i a t 7 - 7 ited ainauy
Réservé Division Charleroi .
se OO Bam 2. belge ... © Sud, *2 * 1133740 Leseftior
N° d'entreprise : 0401 638 101
Nom
enentie) : LES PRODUITS PURS DE COURCELLES
{en abrégé) : SOPURA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Trazegnies 199, 6180 Courcelles
Objet de l'acte: Nomination
Par décision écrite du 25 octobre 2021, les actionnaires ont décidé à l'unanimité de :
1. acter la démission de la SRE DGST & Partners, réviseur d'entreprises, ayant pour représentant Monsieur Michel LECOCQ, avec effet immédiat.
2. nommer la société PWC Réviseurs d'Entreprises SRL (n°IBR/IRE : BO0009), dont le siége est situé Wolwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, réviseur de la Société, pour une durée de trois (3) ans et avec effet immédiat. Le représentant de PWC Réviseurs d'Entreprises SRL sera Monsieur Thomas MEURIGE (n° [BR/RE : A02508).
Francine MESSINNE
Avocate
Mandataire spéciale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/07/2022
Description: Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Réservé Division Charleroi
Ee Wmm |
N° d'entreprise : 0401 638 101
Nom
(en entier): Les Produits Purs de Courcelles
(en abrégé) : SOPURA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Trazegnies 199 à 6180 Courcelles
Objet de Pacte: Nomination
La Société PwC Reviseurs d'Entreprises SRL est représentée à partir du 6 décembre 2021 par Madame Isabelle RASMONT dans l'exercice de son mandat de Commissaire, et ce, en remplacement de Monsieur Thomas MEURICE.
Francine MESSINNE
Mandataire spéciale
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne marale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/07/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-07-21/838
Démissions, Nominations
01/01/1984
Moniteur belge, annonce n°1984-01-01/0780-14
Comptes annuels
05/06/1985
Moniteur belge, annonce n°1985/62398
Comptes annuels
07/06/1989
Moniteur belge, annonce n°1989/067484
Comptes annuels
03/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/094641
Démissions, Nominations
05/09/2008
Description: Aa
Mod 21
Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Pacte au greffe
Réservé
au
belge
Moniteur —
KRAAN FRA Gamer *08144082* 28 -08- 2008
| Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 05/09/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
{en enter)
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Extrait du Procès Vervat de l'assemblée générale du 4 juin 2008
BE0401.638.101
Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé
SOPURA SA
Société Anonyme
Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
Fin de mandat
Mme Coppieters expose les problèmes de santé de M Paul Eric LONCIN. A cause de ces problèmes, Mr Paul Eric LONCIN n'est plus capable d'assumer les devoirs qui sont liés au mandat d'administrateur Délégué . fé a donc été mis fin au mandat susmentionné en date du 26/05/2008. et
d'administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
28/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-28/0122257
Démissions, Nominations
01/08/2017
Description: MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tripura ce Commence de Hainaut - Division Chareroi - Eniéle 20 JUL. 2017 | 1481* Le Grefiler Te N° d'entreprise: 0401.638.101 Dénomination (en entier: Les Produits Purs de Courcelles {en abrégé} : Sopura Forme juridique : Société Anonyme Siège : Rue de Trazegnies(CO) 199 - 6180 Courcelles {adresse complète) Qbist(s) de l'acte Renouvellement de mandats Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 juin 2017 Madame COPPIETERS accepte un nouveau mandat d'administrateur pour une durée de six ans. La société SPRL « DGST & PARTNERS » représenté par Monsieur Marc GILSON accepte un nouveau mandat de commissaire pour une durée de trois ans. Par vote spécial, et à l'unanimité des voix, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs ainsi qu'au commissaire pour leur mandat durant l'exercice écoulé. Extrait du Conseil d'Administration du 7 juin 2017 : ' ! ! } | ! ! ! ' i } i i ! i ; ! 5 i ! ; i t i : } 4 : i i i ! \ } ; { 1 1 ! i Le conseil d'administration, après délibération des administrateurs, propose à Madame Coppieters un : nouveau mandat d'administrateur délégué pour une durée de six ans. ! ! ! | ; | ! } ! i | ! | 1 | ' i i ; } { i ! | | ; t i } i } ! ; i i 1 ! ! | : i i t ! } i i ! } i ; i Madame Coppieters accepte ce nouveau mandat Lassemblée mandate J.Jordens sprl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge. Serge Solau Mandataire Mendionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morsis à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions, Assemblée générale
21/06/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-06-21/394
Comptes annuels
04/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/104626
Démissions, Nominations
02/01/2006
Description: Après dépôt de l'acte au greffe
BR MAC Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
À
= TT u
Dénomination
(en enter). Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé
SOPURA ;
“Forme juridique . Société Anonyme :
Siège : Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
N° d'entreprise BE0401.638.101
‘ Objet de Pacte: Renouvellement de mandats d'administrateur
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 1° Juin 2008.
L'assemblée constate que les mandats d'administrateur de Mme COPPIETERS M., Mr. LONCIN P.E. et M : SIERNICKI A. expirent ce jour.
ti Les mandats d'administrateur de Mme COPPIETERS et de Mr LONCIN sont renouvelés pour six ans à tit . gratuit, celui de Mr SIERNICKI pour deux ans à tritre gratuit.
! Mme COPPIETERS : 60 Oude Brusselbaan - 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Mr LONCIN : 60 Oude Brusselbaan - 1600 Sint-Pieters-Leeuw.
Mr SIERNICKI : Rue de la solidarité 24 B 3 - 6180 Courcelles.
PE LONCIN
Administrateur Délégué !
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-02/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
Démissions, Nominations
21/05/2010
Description: Mod 2.1
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL COMMERCE
CHARLERAI- FU TE
ll 158 an Greffe |
7 N° d'entreprise : BE0401.638.101
Dénomination
(en entier): Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé
SOPURA SA
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
Obiet de l'acte : Renouvellement de mandats
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 3 juin 2009
a Le mandat de la société "DGST et Partners" aux fonctions de commissaire aux comptes est reporté pour un: : : terme de trois ans.
27 A, Avenue Van Becelaere - 1170 BRUXELLES
| is La société STRAGEFI S.A., représentée par Mr Yves SCHOONEJANS, accepte un nouveau mandat: : * d'administrateur pour une durée de six ans. :
Rue du Merly, 18 - 1401 BAULERS
Monique COPPIETERS
Administrateur Délégué
Mentionner sur ls dernière page du Volet B : © : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes \ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-01/0126208
Démissions, Nominations
24/11/2011
Description:
Mod 2.1
Volet ‘Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee
Tribunal de Gonune
| Auen m) CHA, |
/ IE N° d'entreprise: BEO401.638,101 Dénomination
{enentien: Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles en abrégé SOPURA SA
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue de Trazegnies, 199 - 6180 COURCELLES
Objet de l'acte: Renouvellement de mandat d'Administrateur et d'Administrateur Délégué
Extrait de l'Assemblée Générale du 1° juin
L'assemblée renouvelle le mandat, pour une durée de 6 ans de Madame Monique COPPIETERS au poste; d'Administrateur.
Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 1er juin 2011
Le conseil vote le renouvellement de mandat de Madame Monique COPPIETERS, pour une durée de 6 ans! au poste d'Administrateur Délégué.
61 B Dieweg
1080 BRUXELLES
! Monique COPPIETERS i
Président du Conseil
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-03/0276885
Démissions, Nominations
23/02/2021
Description: Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
um | || en 12 FEV, 202 -: N° d'entreprise : 0401 638 101 Nom
(en entier): Les Produits Purs de Courcelles
{en abrégé) : Sopura
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Trazegnies(CO) 199, B- 6180 Courcelles.
Qbiet de l’acte : Démission d’administrateurs - Nomination d’administrateurs, et decision concernant la rémunération - Expiration du mandat du commissaire, et décision concernant le renouvellement - Pouvoirs spéciaux pour les
formalités de publication et administratives
Extrait du procès-verbal des décisions écrites unanimes des actionnaires du 23 décembre 2020.
Les actionnaires :
{a) PRENNENT ACTE DE et ACCEPTENT la démission de :
{i) Hélène Loncin ; et
{ii} STRAGEFI SA, ayant comme représentant permanent Yves Schoonejans, en tant qu'administrateur de la Société, prenant effet à la date de ces résolutions. DÉCIDENT, pour autant que la loi le permet, d'accorder une décharge pleine et entière aux administrateurs susmentionnés pour l'exercice de leur mandat entre le ter janvier 2020 et la date des présentes. La décision concernant la décharge définitive pour l'exécution de leur mandat depuis le début de l'exercice social en cours, sera confirmée par l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social en cours.
(b) DÉCIDENT de nommer :
{i) Sébastien Bossard, domicilié 5 Sentier des Pêcheurs, 35780 La Richardais, France ; et {ii} Tanguy Le Clerc, domicilié 4 Allée Pierre Mendès-France, 35760 Montgermont, France, en tant qu'administrateurs de la Société, ces nominations prenant effet à partir de la date de ces résolutions, pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2025. - DÉCIDENT que les administrateurs ne recevront pas de rémunération pour l'exécution de leur mandat. A l'issue des présentes résolutions, le conseil d'administration sera donc composé de : (i) Monique Coppieters , domiciliée Dieweg 61/b, 1180 Uccle, Belgique;
{i} Sébastien Bossard, domicilié 5 Sentier des Pêcheurs, 35780 La Richardais, France ; et (iit) Tanguy Le Clerc, domicilié 4 Allée Pierre Mendès-France, 35760 Montgermont, France. Conformément aux statuts de la Société, le conseil d'administration a le pouvoir de poser tous actes nécessaires où utiles afin de réaliser l'objet de la Société, sauf les pouvoirs qui ont été réservés à l'assemblée générale par la loi.
Conformément aux statuts de la Société, et nonobstant le pouvoir de représentation général du conseil d'administration, la Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, ou l'administrateur délégué agissant individuellement.
(c) DECIDENT, après avoir constaté que le mandat de DGST & Partners SRL, dont le siège est sis Avenue Emile Van Becelaere 28A, Boite 71, 1170 Watermael-Boitsfort, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.736.952, représentée par Marc Gilson, en tant que commissaire de la Société est venu à échéance de la date de le assemblée général tenue en 2020, d'approuver, sur présentation du conseil d'administration, le renouvellement du mandat du commissaire à partir de la date susmentionnée, pour une durée additionnelle de trois ans qui prendra fin à issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera SR
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
L
‘ Réservé
au
Moniteur
- belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au rect,
7° (dj DEGIDENT d'octroyer des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae et Els Bruls, élisant domicile Avenue de | Tervueren 2, 1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, en vue de (i) {accomplir les formalités de publication nécessaires ou utiles relatives aux décisions susmentionnées, y compris ila préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels {documents et formulaires auprés du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) accomplir toutes les : formalités {entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer l'enregistrement tou la modification de l'information de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et (iii) accomplir {toutes les formalités, le cas échéant, auprès de l'administration de la TVA ou Fadministration fiscale, la Banque ‘Nationale de Belgique, les autorités de la sécurité sociale, les secrétariats sociaux et toute autre institution, * administration, autorité ou entité, publique ou privée (y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les ! créanciers, les débiteurs, et toute autre partie intéressée).
Pour extrait conforme,
Johan Lagae
Avocat - Mandataire spécial.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/07/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-07-16/043
Démissions, Nominations
20/09/2013
Description: } Mod 2.4
AVE
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Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
T
TUN enn 14 SEP. 2013 CHARLEROI
| N° d'entreprise : BE0401.638.101 ' Dénemination
(en enter): Société Anonyme des Produits Purs de Courcelles
em abe : SOPURA SA
: Forme juridique: Société Anonyme
Siège : Rue de Trazegnies, 199 -6180 COURCELLES
Qbiet de Pacte: Renouvellement de mandats
Extrait du Procés Verbal de l'assemblée du 6 juin 2012
Le mandat de la société "DGST et Partners" aux fonctions de commissaire aux comptes est reporté pour un. terme de trois ans.
27 À, Avenue Van Becelaere - 1170 BRUXELLES
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 5 juin 2013
La sociét AQUASSURANCE INC - 156 Red Fox Run, Macon, GA, 31210, USA représentée par Monsieur’ : Colin Frayne accepte un mandat d'administrateur pour une durée de 6 ans.
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée du 5 juin 2013
Mademoiselle Hélène LONCIN accepte un nouveau mandat d'Administrateur pour une durée de 6 ans.
Monique COPPIETERS
Administrateur Délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Les Produits Purs de Courcelles
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14 Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 7180 Seneffe