Mise à jour RCS : le 01/05/2026
LITIGIUS
Active
•0534.588.675
Adresse
12 A Avenue Brugmann Box 15 1060 Saint-Gilles
Activité
Activités des avocats
Création
21/05/2013
Informations juridiques
LITIGIUS
Numéro
0534.588.675
SIRET (siège)
2.219.771.556
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0534588675
EUID
BEKBOBCE.0534.588.675
Situation juridique
normal • Depuis le 21/05/2013
Activité
LITIGIUS
Code NACEBEL
69.101•Activités des avocats
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Établissements
LITIGIUS
1 établissement
2.219.771.556
En activité
Numéro: 2.219.771.556
Adresse: 12 A Avenue Brugmann Box 15 1060 Saint-Gilles
Date de création: 16/05/2013
Finances
LITIGIUS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 32.5K | 28.5K | 35.0K | 52.0K |
| EBITDA - EBE | € | 18.9K | 4.2K | 14.2K | 34.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 18.9K | 4.2K | 14.2K | 34.0K |
| Résultat net | € | 8.3K | -305,81 | 9.8K | 26.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 14,243 | -18,8 | -32,553 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 58,105 | 14,926 | 40,52 | 65,365 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 5.5K | 942,75 | 9.6K | 25.4K |
| Dettes financières | € | 184.4K | 201.7K | 170.9K | 185.5K |
| Dette financière nette | € | 179.0K | 200.8K | 161.2K | 160.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 9,474 | 47,267 | 11,353 | 4,713 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 61.0K | 52.7K | 53.0K | 53.3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 25,392 | -1,075 | 27,837 | 50,778 |
Dirigeants et représentants
LITIGIUS
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
LITIGIUS
1 document
Coordination des statuts.doc
Coordination des statuts.doc
14/12/2023
Comptes annuels
LITIGIUS
10 documents
Comptes sociaux 2023
24/06/2024
Comptes sociaux 2022
21/06/2023
Comptes sociaux 2021
20/06/2022
Comptes sociaux 2020
21/06/2021
Comptes sociaux 2019
23/06/2020
Comptes sociaux 2018
24/06/2019
Comptes sociaux 2017
20/06/2018
Comptes sociaux 2016
19/06/2017
Comptes sociaux 2015
24/06/2016
Comptes sociaux 2014
24/06/2015
Publications
LITIGIUS
5 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Objet, Démissions, Nominations
20/12/2023
Comptes annuels
30/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-30/0128027
Siège social
16/10/2013
Description: Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod 21
UN en:
Mentionner sur la dermere gage 4 Volt b
7 N° d'entreprise 0534588675 Dénomination
(en enter) LITIGIUS
Forme jurihque Société privée a responsabilité limitée
siège Rue dela Régence, 43/5 Acoso GRUKELLES
Obiet de l'acte : Transfert de siège social
Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2013
Brugmann, 12A bt 15 et ce avec effet immédiat.
Shabeeh SHAH
Gérant
A BCL
Sau 6
AUNMAISO N
Legard dest
L'Assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social à 1060 Bruxelles, Avenue
personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-29/0121944
Rubrique Constitution
30/05/2013
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe gan *13081422* „2 MAI 2013 J À Dénomination: LITIGIUS = Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue de la Coe 43 boite 5 a 1000 Bruxelles N 'enreprie : OS DY 59% 6 7 SG Objet de l'acte: CONSTITUTION Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-L'Alleud, le seize mai 2013, qui sera‘ incessamment enregistré, que Monsieur SHAH Shabeeh UI Hassan, avocat au bureau de Bruxelles, né a, : Mirpur (Pakistan), le vingt et un avril mil neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, époux de Madame! ! Hadeeqa BATOOL, domicilié à (1640) Sint-Genesius-Rode, Zwaluwenlaan, 25, a constitué une société civile a: : forme de société privée à responsabilité limitée, dont le CAPITAL social souscrit s'élève à 18.600,00 EUR, I | représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les parts’ sociales ont été libérées ensemble et proportionnellement à concurrence de douze mille quatre cents euros: : (12.400,00 EUR). : Article 1 - Forme : La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. ! Article 2 - Dénomination Elle est dénommée « Litigius » Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications: | et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou « ! société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ». ! Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société. Article 3 Siège social i Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Régence, 43 boite 5. : ll peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de lai gérance. ! La société peut &tablir un ou plusieurs cabinets secondaires. | Article 4 - Objet ; La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au: tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats! communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut : (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, en ce compris les activités! d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles, professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou. pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. ! Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats ; elle pourra participer à li gestion d'une telle société et en acquérir les parts La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés: d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de; teur profession Dans le respect des règles déontologique propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut! ; également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou: ! éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par! l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la: transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré ni qu'une activité: commerciale ne soit ainsi développée. Article 5 - Durée La société est constituée pour une durée illimitée. t Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification. des statuts. ; : Article 6 - Capital : 7 t \ t ï ï \ \ ‘ \ \ ' ' : ï ‘ \ : ' ‘ ‘ ‘ ‘ ' ' : ï \ ‘ : : i i i : : : : i : : : \ ' \ : t ‘ ‘ ‘ : : : ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ : : ‘ ‘ \ \ \ \ ‘ : ‘ ‘ : : } i t i : t t : ' : \ \ ‘ ‘ : ' ‘ ‘ : : ! ï : : : \ \ ‘ ’ : 5 ' : \ ‘ : ' : ï \ ' ' i r ï ! Î : i ; 3 ï : i } i t ; ! : : \ : ' ï ï ‘ : ï ï ' ' : : \ ‘ \ : : i i t } : : : ' Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant 0 ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/186e de l'avoir social, intégralement souscrit et partiellement libéré
Atticle 7 — Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Article 8 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 9 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la saciété à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires où utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Toute restriction aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Article 10 - Rémunération
Le mandat de gérant peut être gratuit ou rémunéré, tant en espèce qu'en avantage de toute nature sur base d'une décision de l'assemblée générale.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers. Article 11 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe le troisième vendredi du mois de juin à 14H00.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convcquées à tout moment à la demande d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer,
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront corisignées dans un registre tenu au siège social.
Article 12 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Article 13 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 14 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui- ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consigriés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes armuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.
Article 16 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 17 - Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans unie égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 18 - Election de domicile
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ar
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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domi=cile au siège social.
Article 19 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le batonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 21 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Article 23 — Obligations déontolcgiques de la profession d'avocat
Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des art. 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
PARTIE Ill. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associé siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 $ 4 du Code des sociétés :
1°Monsieur Shabeeh SHAH, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour Un terme indéterminé.
Le mandat de gérant peut être gratuit ou rémunéré, tant en espèce qu'en avantage de toute nature sur base d’une décision de l'assemblée générale.
2° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminera le 31 décembre 2014 3°La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze. 4°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ier mai 2013 par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. 4"L'associé unique déclare constituer pour mandataire spécial REGIE COMPTABILITÉ sprl, dont les bureaux sont établis à 1300 WAVRE, Place Henri Berger, 14, aux fins de procéder à limmatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, Aces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait conforme
Jean Botermans, notaire
Avenue Léon Jourez 14
1420 Braine-l'Alleud
Tel.: 02/384.87.65
Fax.: 02/384.45.19
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal et attestation bancaire.
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