Mise à jour RCS : le 22/04/2026
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
Active
•0863.092.538
Adresse
52 Rue Bois des Cloches Box A 6010 Charleroi
Activité
Activités de médecine générale
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
29/01/2004
Informations juridiques
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
Numéro
0863.092.538
SIRET (siège)
2.198.773.630
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0863092538
EUID
BEKBOBCE.0863.092.538
Situation juridique
normal • Depuis le 29/01/2004
Activité
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
Code NACEBEL
86.210•Activités de médecine générale
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Établissements
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
1 établissement
MAISON MEDICALE "LES GENÊTS"
En activité
Numéro: 2.198.773.630
Adresse: 52 Rue Bois des Cloches Box A Marotta Cécile 6010 Charleroi
Date de création: 01/01/2008
Finances
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.2M | 990.2K | 841.9K |
| EBITDA - EBE | € | -14.3K | -39.7K | -117.5K |
| Résultat d’exploitation | € | -14.6K | -39.8K | -117.5K |
| Résultat net | € | -22.4K | -48.3K | -126.5K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 23,811 | 17,619 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1,168 | -4,013 | -13,957 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 31.8K | 29.0K | 39.9K |
| Dettes financières | € | 540.6K | 572.9K | 604.7K |
| Dette financière nette | € | 508.8K | 543.9K | 564.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -35,543 | -13,687 | -4,807 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 577.9K | 600.3K | 648.6K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -1,827 | -4,88 | -15,028 |
Dirigeants et représentants
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
4 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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MAISON MEDICALE LES GENÊTS
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Comptes annuels
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
11 documents
Comptes sociaux 2022
11/09/2023
Comptes sociaux 2021
12/12/2022
Comptes sociaux 2020
08/12/2021
Comptes sociaux 2019
09/11/2020
Comptes sociaux 2018
23/08/2019
Comptes sociaux 2017
12/09/2018
Comptes sociaux 2016
08/08/2017
Comptes sociaux 2015
21/09/2016
Comptes sociaux 2014
15/06/2015
Comptes sociaux 2013
12/12/2014
Comptes sociaux 2012
31/12/2014
Publications
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
11 publications
Démissions, Nominations, Statuts
15/09/2023
Démissions, Nominations
31/12/2019
Description:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
*1916 © oo N: A +
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Division de Charleroi
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Mentionner sur
N° d'entreprise :
Nom
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0863 092 538
Maison Médicale "Les Genéts"
ASBL
Rue Bois des Cloches 52/A - 6010 Couillet
Objet de l’acte : Délégation à la gestion journalière
Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 11/10/2019.
Le CA, réuni le 11/10/2019, confie la délégation à la gestion journalière ainsi que la signature y afférente à Bernard Loverius, rue de l'Empereur 33, 5660 Mariembourg, né à Charleroi le 11/01/1977.
Fait à Couillet, le 18/12/2019
Cécile Marotta, administratrice.
la dernière page du Volet B : Au recto
Au verso
Marco Valenza, administrateur
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/08/2021
Description: Ad Oe tat
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Eris, Le gt. à Hors
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Division de Charleroi
munya mz Le &effier
N" d’entreprise . 863 092 538
Nom
Maison Médicale "Les Genêts"
can abräne:
Forme légale. ASBL
Adrusée Sompiète du sie Rue Bois des Cloches 52/A, 6010 Couillet
Obiet de l'acte : Nominations et démissions
L'AG, réunie ce 20/04/2021, acte les démissions à l'AG de :
- Jadot Marie-Christine, av. des Pommiers, 8 à 6119 Montigny-le-Tilleul, née à Beloeit le 24/6/1976. - Manata Flore, rue Jean Jaurès, 33 à 6001 Marcinelle, né à Kinshasa (RDC) le 2/06/1980. - Loverius Bernard, rue de l'Empereur, 33 à 5660 Couvin, né à Charleroi le 11/01/1977, - Timmermans Karine, rue All Autome, 30 & 6030 Marchienne-au-Pont, née à Charleroi le 14/04/1963. à la suite de leur démission de l'asbl.
Elle acte également l'exclusion de Velque Evelyne, rue de Namur-Perwez, 10 à 5080 Villers-Lez-Heest, — née à Kalima {RDC) le 15/09/1980, conformément aux statuts de l'asbl en raison de son absence prolongée et de sa seconde non-représenation a l'AG.
L'AG acte la nomination, en qualité de membre effectif, de :
- Gonzalez Marta, av. Emile Max, 132/2 à 1030 Bruxelles, née à la Havane (Cuba) le 11/11/1970.
- Tchana Léonie, rue du Bois de Lobbes, 117/021 à 6060 Gilly, née à Bafoussam (Cameroun) le 27/04/1981.
- Fontaine René-Pierre, chée de Mariemont, 15/6 à 7140 Morlanwelz, né à Montigny-le-Tilleul le 11/05/1993.
L'AG confie la délégation à la gestion journalière ainsi que la signature y afférente à Cécile Marotta, rue du Tombois 35, 6110 Montigny-Le-Tilleul, née fe 13/05/1984.
Fait a Couilet, le 17/06/2021
Florence Lobet, administratrice Pierre Lerot, administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/04/2009
Description: MOD 2.2
BR Copie ä publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
IBUNAL = Ab Ol- ENTRE LE
A 19 4 *09057282*
L
Greffe
N° d'entreprise : 863.092.538
Dénomination
(enentiey: Maison Médicale "Les Genéts”
{en abrégé) :
V
Forme juridique : ASBL
Siege: rue des Genéts 28 - 6010 Couillet i
Objet de l'acte: Changements de fonction
Cessation de fonction:
-Martin Françoise-Présidente
-Van Herck Isabelle-Trésoriére
Nomination de fonction:
Timmermans Karine-Présidente
Vanzeveren André-Vice-Président
Jadot Marie-Christine-Trésoriére
Marotta Cécile-Secrétaire
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 20/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
06/07/2020
Description:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte at MESA se l'Entreprise du He. il
Réservé
au
Moniteur
belge
25 JUIN 2020 =
Le Greffier
mun
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
N° d'entreprise : 863 092 538
Nom
(en entier): Maison Médicale "Les Genêts"
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Bois des Cloches 52A - 6010 Couillet
Objet de l’acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie le 28/05/2020 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée « Maison Médicale Les Genêts »
Tous les actes, factures, annonces, publications, leitres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, - l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes “registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale (Charleroi)
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, -le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : Rue Bois des Cloches 52A & 6010 Couillet.
L'adresse de son site internet est www.mmiesgenets.be et son adresse électronique est la suivante : [email protected]
Article 3
L'association a pour but d'offrir un service de soins de santé de première ligne accessible à la population fréquentant la maison médicale.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
‘un service de médecine générale assuré par plusieurs médecins généralistes, accessible et continu où le patient est considéré dans sa globalité ;
edes consultations paramédicales et psycho-sociales selon les besoins de la population fréquentant la maison médicale ;
une collaboration avec les associations existantes médicales, paramédicales et psycho-sociales de la
région ;
-des activités de prévention favorisant un mieux-être de la population s’adressant à la maison médicale.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs siègent et ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Sont membres effectifs, les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, qui répondent aux conditions d'une des catégories suivantes : la catégorie 1, dite des « collaborateurs », c'est-à-dire les membres de l’équipe de travail, sous contrat d'emploi ou convention de collaboration, pour autant que le volume des prestations effectuées soit supérieur ou égale à un mi-temps et que la durée de la collaboration soit supérieure à six mois, hors mis les stagiaires et les travailleurs sous contrat de remplacement ;
«la catégorie 2, dite des « patients », c'est-à-dire des personnes qui bénéficient des services médicaux et/ou médicaux-sociaux de l'asbl et qui ne font pas partie de la catégorie 1 ;
-la catégorie 3, dite des « partenaires », c'est-à-dire des personnes physiques ou morales qui collaborent régulièrement avec les services de la maison médicale ou qui possèdent une expertise utile ;
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
En termes quantitatifs, la catégorie 1 doit comporter au moins la moitié plus un des membres effectifs.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter ainsi que son suppléant.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par envoi recommandé à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission spécifiées à l'art. 5 - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres de la catégorie 1 et les deux tiers des membres toutes catégories confondues, qu'is soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer au requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 — Assemblée générale
Articie 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent être présents mais ils ont exclusivement une voix consultative. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
«La modification des statuts
«L’approbation des comptes annuels et du budget
«La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
«Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L’admission et l'exclusion des membres effectifs
«La dissolution volontaire de l'association
«La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
“Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 10
il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire où courrier électronique, signé par le président où un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et te lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 40 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
+
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 12 -
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assembiée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de association, un apport à titre gratuit d’universalit& ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion joumalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolufion ou à la transformation de l'asscciation sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 — Organe d'administration
Article 14
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et au maximum de 10 membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association à l'exclusion des membres de la catégorie 1.
Afin de garantir l'intérêt et la vision des patients, un des membres doit obligatoirement être un médecin généraliste exteme aux collaborateurs. A défaut de trouver un médecin généraliste externe, celui-ci sera représenté par le responsable du secteur médecin en tant que membre invité uniquement le temps que le poste soit assuré.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum iégal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
L’organe d'administration est collégial. 1 prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ils agissent conjointement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou par l'administrateur délégué à cet effet.
Article 17
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 18
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 19
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont excius de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 21
L'organe d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelables.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justiflent pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000 euros
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Ils peuvent se faire assister par un membre de la catégorie 1.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
lis exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 — Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. II peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 — Comptes et budgets
Article 27
L'exercice social de association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 — Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations te! qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et iéur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 29
Dans tous les cas de dissoiution volontaire où judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 — Dispositions finales
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
2. Démissions - Nominations
L'assembiée générale réunie le 14/11/2019 a acté la nomination des personnes suivantes comme membres effectifs :
- Flore Manata, domicilié rue Jean Jaures, 33 à 6001 Marcinelle, né le 02/06/1980 à Kinshasa (RDC) - Marine Scorniciel, domiciliée rue Saint-Pierre, 27 boite 15 à 5620 Florennes, née le 13/01/1982 à Charleroi - Nicolas Housiaux, domicilié rue Général Leman, 14 à 6200 Châtelet, né le 17/08/1980 à Charleroi
L'assemblée générale réunie le 28/05/2020 a acté la nomination des personnes suivantes comme membres effectifs :
- Manon Mellaerts, domiciliée rue de l'industrie, 48 à 7100 La Louvière, née le 14/08/1993 à Charleroi. - Sophie De luliis, domiciliée rue des Sapins, 1A à 6280 Gerpinnes, née le 25/09/1989 à. Charleroi. - Olivier Mariage, domicilié rue de la ferme de Préau, 23 à 7533 Thimougies, né le 11/06/1954 à Templeuve - Pierre Guilbert, domicilié avenue de la Fauconnerie, 16 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 11/03/1956 à Tournai
- Pierre Lerot, domicilié rue du Coucou, 153 à 6010 Couillet, né le 29/08/1948 à Couillet - Florence Lobet, domiciliée Trieux des Mines, 80 à 5020 Daussoulx, née le 03/09/1965 à Namur
Elle acte la démission des membres suivants :
- Anastasia Danatzis, domiciliée rue de l'Ermitage, 51 à 6040 Jumet, née le 03/01/1998 à Charleroi
Elle acte la démission des administrateurs suivants :
- Marco Valenza, domicilié rue du Général Lanrezac, 26 à 6010 Couillet, née le 12/02/1963 a Aprilia (Italie} ~ Cécile Marotta, domiciliée rue du Tombois, 35 4 6110 Montigny-Le-Tilleul, née le 13/05/1984 à Charleroi - Catherine Vermeulen, domiciliée route de Philippeville, 25 à 5651 Tarcienne, née le 19/11/1968 a Charleroi - Mylène Ooms, domiciliée rue Docteur Schweitzer, 28 à 6032 Mont-Sur-Marchienne, née le 06/11/1989 à Cologne (Allemagne)
- Evelyne Velque, domiciliée rue de Namur-Perwez, 10 à 5080 Villers-Lez-Heest, née le 15/09/1980 à Kalima (RDC)
- Anastasia Danatzis, domiciliée rue de l'Ermitage, 51 à 6040 Jumet, née le 03/01/1993 à Charleroi
Elle nomme les administrateurs suivants :
- Pierre Guilbert, domicilié avenue de la Fauconnerie, 16 à 1170 Watermael-Boïtsfort, née le 11/03/1956 à
Tournai
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
Moniteur - Florence Lobet, domiciliée Trieux des Mines, 80 à 5020 Daussoulx, née le 03/09/1965 à Namur belge - Olivier Mariage, domicilié rue de la ferme de Préau, 23 à 7533 Thimougies, né le 11/06/1954 à Templeuve - Pierre Lerot, domicilié rue du Coucou, 153 à 6010 Couillet, né le 29/08/1948 à Couillet
; sy | | Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants : - Pierre Guilbert
- Florence Lobet
- Olivier Mariage
- Pierre Lerot
Tous précités,
Que La | ment is pak” (Bidet)
Lou Cut
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Redo tahahevA
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/12/2022
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au MMI so .] . Tribunal de l'Entreprise du Hainaut Division Charleroi à :. Le Geafier v N° d'entreprise : 0863 092 538 . | Nom | run {en enten : Maison Médicale Les Genéts. - (en abrégé) : MM Les Genêts Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue Bois des Cloches 52 A, 6010 Couillet Objet de l’acte : Nominations et démissions L'AG, réunie ce 26/04/2022, acte la démission du CA, en qualité d'administrateur, de: - Lerot Pierre, rue du Coucou 153 à 6010 Couillet, né le 29/08/1948 à Couillet . L'AG acte également la nomination, en qualité de membre effectif, de: - Steenberghs Allan, rue de Bouffioulx 92 à 6200 Châtelet, né le 26/03/1987 a Charleroi. Fait à Couillet, le 8/12/2022 Marotta Cécile, déléguée à la gestion journalière Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'ègard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
05/02/2004
Description: PARA Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Rösı a Mon bel Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2004- Annexes du Moniteur belge “OU après dépôt de l'acte au greffe apie, conence *04019417 MIN 29 01 2004 Greffe Dénonuration : Maison Médicale "Les Genêts" Forme jundique ASBL Siège Rue des Genêts, 28 à 6010 Couillet N° d'erreprise, £63 OFZ S39 _Otiet de l'acte: Constitution Texte Statuts de la maison médicale « Les Genêts » Les soussignes 4.Martin Françoise - Rue Jean Jaurès 38 à Couillet - Née à Hannut, le 07/01/1955 2 Jadot Marie-Christine — Rue des Haies 175 à Châtelet — N$e a Beloeil le 24/06/1976 3.Vanzeveren André — Rue du Petit Pige 72 à Goullet — Né à Forest, le 06/06/1948 4 Timmermans Karine — Rue des Violettes 1 à Couillet — Née à Charleroi, le 14/04/1963 5 Van Herck Isabelle — Rue du Petit Pige 72 à Couillet — Née à Leernes, le 17/12/1964 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme sut : TITRE 1 — Dénomination, siège social, objet et durée Art 1—L’assoctation est dénommée ‘ Maison Médicale « Les Genéts » : Art 2 — Son siège social est établi à la rue des Genêts, 28 à 6010 Couullet ll est situé dans Farrondissement judiciaire de Charleroi Il pourra être transferé par décision de l'assemblée générale delıberant dans les conditions prévues pour la: modification des statuts Art 3 — L'association a pour objet . Offrir un service de soins de santé de première ligne accessible à la population fréquentant la maison médicale , Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cetie énumération soit limitative, par B 1.un service de médecine générale assuré par plusieurs médecins générahstes, accessible et continu où le patient est considéré dans sa globalité 2 des consultations paramédicales selon les besoins de la population fréquentant la maison médicale. 8.une collaboration avec les associations existantes médicales, paramédicales et psychosociales de la région. 4 des activités de prévention favorisant un meux-étre de la population s’adressant a la maison médicale Art. 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut être dissoute à tout moment TITRE 2 - Associés Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre mmimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs Joussent de la plenitude des droits accordés aux associés par la lor et les présents statuts Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant des trots quart Mentionner sur ta demiere page du VoletB Aurecto Nom et quahlé du notaire insivumentant ou de 1 porsonne ou des personnes ayant pouvon de representer | association ou la fondaticn a Legard des Les Au verso, Non et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2004- Annexes du Moniteur belge Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil dadmmistration Sont membres adhérents les personnes qui, désiant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois quart. Art 6 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à fout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par caurrıer. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exciusion d’un membre adhérent peut-être prononcée par le conseil d'administration statuant à fa majorité simple, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hénters ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social. Ils né peuvent réclamer où requérir ni relevés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur a 0 euro pour les membres effectifs et O euro pour les membres adhérents, TITRE 3 — Assemblée générale Art. 8 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents. Art. 9 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les modifications des statuts, . La dissolution volontaire de l'association, L'approbation des comptes et budgets, „La nominatıon et la révocation des administrateurs, La nomination et {a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi, La décharge à ociroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, Les exclusions de membres effectifs Art. 10 — Il doit être tenu au moins une assemblée générate chaque armée dans le courant du premier semestre, L'assoctation peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un admmistrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer vatablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art. 11 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. {I peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration Les décisions sont prises à la majorité des frais quart des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts Chaque membre effectif dispose d'une voix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2004- Annexes du Moniteur belge Art. 12 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, > signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où fes membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portés a la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président. TITRE 4 - Conseil d'administration Art, 13 — L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par ele. Art, 14 — La durée du mandat est de 3 ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'i remplace. Art, 15 — Le conseit peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire Un m&me adminıstrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents, Art. 16 — Le consett se réunit sur convocation du président ou de administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association exigent ou à la demande d'un administrateur, Il ne peut statuer que sl la majonté de ses membres est présente Ses décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-a ne puisse être porteur de plus de une procuration, Art. 17 — Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effechfs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de ta loi du 2 mai 2002. Art, 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont excius de sa compétence les actes réservés par ia lai ou par les présents statuts A celle de l'assemblée générale Aït 19 — Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un où plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, Ari, 20 — Les actions judiciatres, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement Art. 21 — Les actes qui engagent l'assaciation, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas a justifier de teurs pouvolts à l'égard des tiers Art. 22 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE 5 — Règlement d'ordre intérieur Art, 23 — Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui ie présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. TITRE 6 — Comptes et budgets Art 24 — L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera le jour de sa fondation pour se terminer le 31 décembre 2004 Le conseil d'admunistration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la lot du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et lés soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle r - ] Réserve | Valet 6 ~ auto | au | TITRE 6 — Dissolution et liquidation Moniteur 4 < IM beige | ‘Art 25 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer fa dissolution de =") [~~ Fassociation. Dans ce cas, l'assemblée générale où à défaut te tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, x 7 détermme leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne” N pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. ‘ Art. 26 - Dans tous les cas de cissoluton volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'actif ne : - sera affecté à une autre organisation qu poursuit un objet similaire ' TITRE 7 — Dispositions diverses à Art 27 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin : $4924, modifiée par la loi du 2 mat 2002, régissant les associations sans but lucratif : Dispositions transitoires. L'assemblée générale réunie le 13 janvier 2004 a élu en qualité d’admmistrateurs : 1 Jadot Marie-Christine \ 2, Martin Françoise 3. Timmermans Karine 4 Van Herck Isabelle 5 Vanzeveren André plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de . Président : Martin Françoise Vice-président « Jadot Marie-Christine Trésorier : Van Herck Isabelle Secrétaire : Timmermans Kanne ‘ Fait à Couillet, te 13/01/2004, en 3 exemplaires originaux : Signatures Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2004- Annexes du Moniteur belge Menuonner sur ta dernere page du Voiet § Aureste Nom et qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de sepresenter association Oy fa fondation a fegaru Ges hers Au verso Nom et sigraiuie
Siège social, Démissions, Nominations
16/04/2013
Description: MOD 2.2
ee EE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
harleroi merce de Chafle!
Tribunal de cof
ENTRE
“ m EN “5 a 2 *13059638* Le Gen
9
N° d'entreprise : 863.092.538 Dénomination
(en entier) : Maison Médicale les Genêts
i {en abrégé) :
! Forme juridique : ASBL
Siöge: rue des Genäts 28 6010 Couillet
| ; Obiet de Pacte : Changement du siège social et admission de nouveaux membres
| Voté à à l'unanimité à l'assemblée générale du 29 mars 2013 le changement d'adresse du siège social de la maison médicale les Genéts
Nouvelle adresse : rue des Carriéres 202/A 6010 Couillet
‚ Voté a unanimité l'admission de nouveaux membres à l'assemblée générale :
. Velque Evelyne née le 15/09/80 à Kalima RDC
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| Vermeulen Catherine née te 19/11/68 à Charleroi
Groppi Sandrine née le 23/11/78 à Charleroi
Absolonne Harmonie née le 17/11/89 à Charleroi
i Ganhy Alexandra née le 25/08/78 à Charleroi
ienard Sandra née le 22/10/71 à Tournai
Texte
Tara Vonn
WES ENTE
Mentionner sur dla demière p page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
06/03/2015
Description: MOD 2.2
ad [Wate (| Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
ri
Division de Charleroi, entré lé
MONITEURIBELGE
26 -02-| 2015
BELGISCH STAAFSBEAD
16 FEV, 205
Greffe
N° d'entreprise : 0863.092.538
Dénomination ‘ 5 |
(en entier) : Maison Médicale "Les Genéts"
{en abrégé) :
: Forme juridique: ASBL
; Siège: rue des Carrières 202/A à 6010 Couillet
! Objet de l'acte : Refonte Statuts - Démissions/Nominations
1) Modifications des statuts !
$ Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19/12/2014 }
!: L'Assemblée Générale de "ASBL Maison Médicale "les Genéts", réunie le 19 décembre 2014 dans les: ! conditions de quorum nécessaires pour délibérer sur la modification des statuts a voté à l'unanimité l'eprogation: ‚des statuts initiaux de l'association et leur remplacement par les statuts suivants :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée de l'asbl
Art. 1 - L'association est dénommée : Maison Médicale « Les Genéts » i
Art. 2 ~ Son siége social est établi a la rue des Carriéres 202/A 4 6010 Couillet. i ILest situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ;
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la; modification des statuts.
Art. 3 — L'association a pour but: Offrir Un service de soins de santé de première ligne accessible à la population fréquentant la maison médicale.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :
‘ 1.un service de médecine générale assuré par plusieurs médecins généralistes, accessible et continu où le! ! patient est considéré dans sa globalité. 1
| 2.des consultations paramédicales et psycho-sociales selon les besoins de la population fréquentant la: ! maison médicale. !
3.une collaboration avec les associations existantes médicales, paramédicales et psycho-sociales de Ia: : région. i
4.des activités de prévention favorisant un mieux-être de la population s’adressant a la maison médicale.
Art. 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
! TITRE 2 - Les membres |
Art, 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum! ! de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits; ! accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
: Sont membres effectifs : .
ODles membres effectifs pr&alablement admis en cette qualite, '
OOla personne, membre adhérent depuis au moins une année et admise ultérieurement en tant que! ' membre effectif par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes gui représentées.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge %
..
MOD 2.2
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statuaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.
Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit, exclusivement, adresser une demande écrite au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent.
Le conseil d'administration en réfère à l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale refuse l'adhésion d'un candidat membre seulement, elle doit communiquer sa motivation au demandeur. Est membre adhérent de fait (c'est-à-dire que la décision de l'assemblée générale n'est pas requise), toute personne ayant signé un contrat de travail à durée indéterminée avec l'ASBL ainsi que tout indépendant y exerçant son activité principale, à condition toutefois que la personne en ait manifesté le souhait.
Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus : a)de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'asscciation ainsi que les décisions de ses organes ;
b)de ne pas porter atteinte aux intérêts de association ou d'un de ses organes (CA et /ou AG)
Art. 6 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'est pas présenté ou fait représenter à 2 assemblées générales consécutives ainsi que le membre effectif où adhérent dont le contrat de travail ou la convention de collaboration avec l'ASBL cesse.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne :
a)qui ne respecte pas ou plus les obligations imposées aux membres à l'article 5 b)qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations
financières et/ou administratives à l'égard de l'association. .
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six mois, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.
L'adhésion d’un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
TITRE 3 ~ Assemblée générale
Art. 7 — Vassemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 8 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
üGLes modifications des statuts,
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OOLa dissolution volontaire de l'association,
GOL'approbation des comptes et budgets,
DOLa nomination et la révocation des administrateurs,
GOLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
DÜLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, «Et tous les cas où les présents statuts l'exigent
«Exclusion des membres effectifs
Art.9 - Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire où courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter (cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance). Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater {transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Art.11- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs sont pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
TITRE 4 - droit de regard des membres
Art.12 - Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE 5 — Conseil d'administration
Art. 13 — L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, et idéalement d'un représentant de chaque secteur nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
Le mandat est d'une durée de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 14 — Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 15 — Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. [f ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Art. 16 — Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loï ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 18 — Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 19 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 20 — Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 21 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 6 — Règlement d'ordre intérieur
Art. 22 — Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 7 — Comptes et budgets
Art. 23 — L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.
TITRE 8 -- Dissolution et liquidation
Art. 24 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 25 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif ne sera affecté qu'à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 9 — Dispositions diverses
Art. 26 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
2) Conseil d'administration
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Volet B - Suite
§ Extrait du procés-verbal de Assemblée Générale du 04/04/2014
L'assemblée générale a acté la démission en tant qu'administrateur de :
- VANZEVEREN André, rue Petit Pige, 72 à 6010 Couillet.
Elle a nommé en tant qu'administrateur et ce pour une durée de 3 ans :
- VALENZO Marco, rue Jules Destrée, 26 à 6010 Couillet, né le 12/02/63 a Aprilia (Italie), - ABSOLONNE Harmonie, impasse Faflotte, 7 à 6060 Gilly, née le 17/11/89 a Charleroi } - GROPPI Sandrine, rue Hubert Debauche, 47 à 6060 Gilly, née le 23/11/78 à Charleroi :
Elle a renouvellé pour une durée de 3 ans les mandats d'administrateur suivants : - TIMMERMANS Karine, rue de l'Industrie 71/E à 6032 Mont-sur Marchienne, née le 14/04/63 à Charleroi, - JADOT Marie-Christine, avenue des Pommiers, 8 à 6110 Montigny-le-Tilleul, née le 24/06/76 à Beloeil. - MAROTTA Cécile, rue du Tombois, 35 à 6110 Montigny-le-Tilleul, née le 13/05/84 à Charleroi.
3) Répartition des mandats et gestion journalière
& Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 04/04/2014 i
Les conseil d'administration, réuni le 4/04/2014, a confié ta délégation à la gestion journalière ainsi que la‘ signature y afférente à :
- TIMMERMANS Karine, rue de l'industrie 71/E à 6032 Mont-sur Marchienne, née le 14/04/63 à Charleroi, - JADOT Marie-Christine, avenue des Pommiers, 8 4 6110 Montigny-le-Tilleul, née le 24/06/76 à Beloeil, qui agissent individuellement.
Le Conseil d'administration a en outre décidé de la répartition des mandats suivantes : Présidente : Timmermans Karine
Secrétaire : Marotta Cécile
Trésorière : Jadot Marie-Christine
Administrateur : Valenza Marco
Administratrice : Absolonne Harmonie
Administratrice : Groppi Sandrine
Fait à Charleroi en 3 exemplaires, le 19/12/2014
Timmermans Karine, présidente
Marotta Cécile, secrétaire
(signatures au dos)
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
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Démissions, Nominations
03/01/2018
Description: Mop 2.2
] Copie & publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
1 Tribunal de Commerce du Hainaut
- Rivision Charleroi -
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N° d'entreprise : 0863.092.538 D == i | ' if i ! i i
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Dénomination
(en entier): Maison Médicale "Les Genêts
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège : rue des Carrières 202/A à Couillet
Objet de l'acte :
Modification du Conseil d'Administration .
En date du 30/11/2017 l'assemblée générale acte les démissions de:
Timmermans Karine: président
Jadot Marie Christine: trésorier
Absolone Harmonie: administrateur
Valenza Marco: administrateur
Marotta Cécile : secrétaire
et les admissions de:
Cécile Marotta: vice-président
Valenza Marco: trésorier
Vermeulen Catherine: administrateur
Danatzis Anastasia: administrateur
Ooms Mylène: secrétaire
Velque Evelyne: president
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
08/01/2019
Description:
MONITEUR BELGE
are MOD 2.0 i
31 -12- 2018
Copie à publier-aux annexes du Moniteur belge |
après dépét de||Ridi@la0hy fafa TSBLAD |
“MR ee _ 18 Tr 7 Dénomination | {en entier): Maison Médicale "Les Gene
: Forme juridique: ASBL
Siège: rue des Carrières 202 A 6010 Couillet
N° d'entreprise : 0863.092.538
: „Obiet dé l'acte : Changement d'adresse du siège de l'ASBL
En date du 13/12/2018 L'AG acte le changement d'adresse du siège social de l'ASBL Maison Médicale « Les Genéts ».
Depuis le 26/11/2018, le nouveau lieu de travail se situe à :
Le Greffier
Rue Bois des Cloches, 52A
6010 Couillet
ner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
MAISON MEDICALE LES GENÊTS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
www.mmlesgenets.be
Adresse
52 Rue Bois des Cloches Box A 6010 Charleroi