Mise à jour RCS : le 12/05/2026
Maison Médicale Les Peupliers
Active
•0751.774.942
Adresse
993 Chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle
Activité
Activités de médecine générale
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
04/08/2020
Informations juridiques
Maison Médicale Les Peupliers
Numéro
0751.774.942
SIRET (siège)
2.312.763.476
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0751774942
EUID
BEKBOBCE.0751.774.942
Situation juridique
normal • Depuis le 04/08/2020
Activité
Maison Médicale Les Peupliers
Code NACEBEL
86.210•Activités de médecine générale
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Maison Médicale Les Peupliers
| Performance | 2021 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 23.5K |
| EBITDA - EBE | € | -137.4K |
| Résultat d’exploitation | € | -137.4K |
| Résultat net | € | -141.6K |
| Croissance | 2021 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -585,681 |
| Autonomie financière | 2021 | |
| Trésorerie | € | 36.2K |
| Dettes financières | € | 237.5K |
| Dette financière nette | € | 201.3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -1,465 | |
| Solvabilité | 2021 | |
| Fonds propres | € | -141.6K |
| Rentabilité | 2021 | |
| Marge nette | % | -603,803 |
Dirigeants et représentants
Maison Médicale Les Peupliers
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/05/2021
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/08/2020
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/05/2022
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/08/2020
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/08/2020
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/05/2023
Numéro: 0751.774.942
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/05/2023
Numéro: 0751.774.942
Cartographie
Maison Médicale Les Peupliers
Documents juridiques
Maison Médicale Les Peupliers
0 documents
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Comptes annuels
Maison Médicale Les Peupliers
1 document
Comptes sociaux 2021
20/10/2022
Établissements
Maison Médicale Les Peupliers
1 établissement
Maison Médicale Les Peupliers
En activité
Numéro: 2.312.763.476
Adresse: 993 Chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle
Date de création: 01/04/2021
Publications
Maison Médicale Les Peupliers
3 publications
Démissions, Nominations
18/10/2023
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
23/07/2021
Description:
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe # IIS OL. go FA Dan Len DCPUSC 7 FELÇQU TC Nuun an
au greffe du tribunal de l'entreprise
~ | francophone de Éflikelles
N° d'entreprise : 0751 774 942 Nom (en enten) : MAISON MEDICALE LES PEUPLIERS {en abrégé) : LES PEUPLIERS Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE L'OURTHE 17 - 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Obiet de l’acte : Démission - Nomination - Siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2021
Présents :
-Cordonnier Clémence (administrateur-membre fondateur)
-Lembert Fanny (administrateur- membre fondateur)
-Wagner Julie (administrateur- membre fondateur)
-Rodes Elie (administrateur- membre fondateur)
Michel Laurence (administrateur- membre fondateur)
-Francotte Jennifer (administrateur- membre fondateur)
-lkuzwe Fabrice (candidat membre de! AG et du CA)
-Bogaerts Michel (candidat membre de l'AG et du CA)
-Cuffaro Caterina (candidate membre de L'AG)
-Terlinck Elisabeth (candidate membre de L'AG)
Absents : /
Tour de table présentation :
-Cordonnier Clémence: Médecin généraliste.
“Lambert Fanny: Médecin généraliste
Wagner Julie: kinésithérapeute
-Rodes Elie : kinésithérapeute
-Michel Laurence : psycho-sexologue
-Francotte Jerinifer: gestionnaire
-Ikuzwe Fabrice: futur infirmier
-Cuffaro Caterina: comptable
-Terlinck Elisabeth : infirmiére
-Bogaerts Michel : juriste
Election des membres de l'AG :
-Cuffaro Caterina
-Terlinck Elisabeth
-Bogaerts Michel
-lkuzwe Fabrice
Election des membres du conseil d'administration :
-Bogaerts Michel, 17/10/1955 a Braine-Alleud, avenue Dolez 239 à 1180 Uccle -Ikuzwe Fabrice, 10/09/1995 4 Byumba, avenue Coghen 162 à 1180 Uccle
Démission des membres du conseil d'administration :
-Cordonnier Clémence, 69 Rue de l'étuve, 1000 Bruxelles
-Rodes Elie, 47 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applioable aux actes de type « Mentian »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Modifications des statuts :
Article.2
Son siège social est établi à l'adresse 993 Chaussée d'Alsemberg, 1180 Uccle
Article.3
Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en 1ère ligne tel que prévoit le décret régissant les maisons médicales de la Région de Bruxelles Capitale : soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture, leurs opinions philosophiques, ... dans un souci de réflexion et d'adéquation continu avec les besoins et les réalités des populations du territoire d'Uccie.
Article.5 § 1.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut étre inférieur à 6. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article.5 $ 2
+ Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite à l'organe d'administration, au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d'admission à la majorité de 2/3 des voix. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'association accepte au minimum un membre effectif qui n'est pas lié à l'association par un contrat de travail ou par une convention de collaboration en tant qu'indépendant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales, IIs disposent chacun d'une voix.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 18
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition. Si au moins, 1/3 des voix s'est exprimé par une abstention, un vote blanc où nul, la question doit être re- débattue, En ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité sans tenir compte des votes nuls, blancs, et des abstentions. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Nouveaux statuts
STATUTS DE l'ASBL « Les Peupliers »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L'association est dénommée « Maison Médicale Les Peupliers », en abrégé « Les Peupliers ».
Article.2
Son siège social est établi à l'adresse 993 Chaussée d'Alsemberg, 1180 Uccle dans la région de Bruxelles Capitale.
Il peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article.3
L’association a pour butde :
Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une réappropriation des déterminants de la santé par les patients.
Participer individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l'association :
Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en 1ère ligne tel que prévoit le décret régissant les maisons médicales de la Région de Bruxelles Capitale: soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture, leurs opinions philosophiques, ... dans un souci de réflexion et d'adéquation continu avec les besoins et les réalités des populations du territoire d'Uccle.
*Travaille en équipe non hiérarchisée constituée idéalement de minimum quatre fonctions de ère ligne, dont 3 de soins, à savoir médecin généraliste, kinésithérapeute et infirmière ainsi que la fonction d'accueil. Les principes de fonctionnement de ce travail sont : l'autogestion, la non hiérarchie, le respect de l'individualité et le partage équitable des tâches et responsabilités.
-Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s'inscrit dans un mouvement qui vise la construction d'une analyse critique de la société et la transformation du système de santé.
«Developpe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
«Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les équipes de la FMM.
-Promeut l'autonomie des personnes qui font appel aux services de l'association.
-Promeut la convivialité entre les travailleurs de l'association, avec les partenaires tant publics que privés et avec les usagers.
»Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l'équipe des travailleurs pour permettre un travail de qualité.
-Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
-Mène une Action Citoyenne centrée sur la solidarité et est animée par les valeurs telles que : santé, prévention, solidarité, tolérance, équité, famille, autonomie, justice, partage, disponibilité, savoir-faire, coopération, adaptation, humilité, écoute.
L'équipe participera à des actions visant à modifier favorablement et durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au développement de l'action communautaire, soutenir la promotion de la santé publique, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques. Elle veillera à permettre au patient de s'y intégrer tout au long du processus.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Article.5
8 1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 6. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
8 2. Sont membres effectifs :
«Les comparants au présent acte, fondateurs.
-De droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé d'au moins 183h/semaine avec l'association depuis au moins 4 an, pour autant qu'il ait adressé une demande écrite à l'organe d'administration, au plus tard un mois avant l'assemblée générale.
-De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association depuis au moins 1 an pour autant qu'il ait adressé une demande écrite à l'organe d'administration au plus tard un mois avant l'assemblée générale.
Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite à l'organe d'administration, au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d'admission à la majorité de 2/3 des voix.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'association accepte au minimum un membre effectif qui n'est pas lié à l'association par un contrat de travail ou par une convention de collaboration en tant qu’indépendant.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales, lis disposent chacun d’une voix.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur salarié ou indépendant vis-à-vis de l'association.
‘Le membre effectif qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement sé prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre aît a entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes s'opposant à l'exclusion.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. .
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration de association, mais sans déplacement du registre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article.8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
L'assemblée générale doit toujours être constituée d'au moins 51% de membres effectifs qui ont signé un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l'association.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi où les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
“La modification des statuts.
-L’approbation des comptes annuels et du budget.
-L'adoption d'une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l'asscciation et cohérente par rapport aux valeurs du mouvement.
-L'approbation du rapport moral (ou rapport d'activités) présenté par l'organe d'administration, , «La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
“La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-L’admission et l'exclusion des membres effectifs.
-La dissolution volontaire de l'association.
“Tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence de l'organe d'administration.
Article. 11
Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ersemestre qui suit la cléture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, ia date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article. 12
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif en lui donnant une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'organe d'administration, à Funanimité, peut inviter un ou plusieurs tiers à tout où partie de l'assemblée générale, pour autant que les membres effectifs en soient informés dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 (arrondi à l'inférieur) des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.
Si au moins 1/3 des voix s'est exprimé par une abstention, un vcte blanc ou nul, la question doit être re- débattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, sans tenir compte des votes nuls, blancs, et des abstentions. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.13 — modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.
Sites 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valabiement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents où représentés pour les modifications concernant le où les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée généraie statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport a titre gratuit d’universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.
Si au moins 1/3, des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nui, la question doit être re- debattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement a la méme majorité sans tenir compte des votes nuls, blancs, et des abstentions.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2 administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de Pentreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 5 membres au moins et de 7 au plus.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi lès membres effectifs de l'association et des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles 3 fois d'affilée.
Tant que l'assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon les besoins et ce à fitre consultatif uniquement.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission où révocation d'un membre.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre - d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. ,
Article 17
L'organe d'administration est collégial. |! prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
En cas de nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 18
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les 4/5 de ses membres sont présents ou représenté. Les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition. Si au moins 1/3 des voix s'est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être re- débaîtue. En ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité sans tenir compte des votes nuls, blancs, et des abstentions. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Article 19 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. 1 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur, ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Article 20 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par2 administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 21 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Article 22 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Article 24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social, ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Îls exercent leur mandat à titre onéreux et leur rémunération est fixée par l'assembiée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association sur simple demande adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
Lorgane d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre II, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un où plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but simitaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
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Réservé
: Moniteur ””" L'assemblée générale mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes belge : décisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
V7 Marion de Crombrugghe Mandataire
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Rubrique Constitution
06/08/2020
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
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belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Les Peupliers
(en abrégé) : Les Peupliers
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de l'Ourthe 17
Les soussignés, fondateurs :
1- Cordonnier Clémence, 69 Rue de l'étuve, 1000 Bruxelles
2- Francotte Jennifer, 88Fabriekstraat, 1601Ruisbroek
3- Lambert Fanny, 13 RueMolenvelt, 1180 Uccle
4- Michel Laurence, 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek
5- Rodes Elie, 47 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest
6- Wagner Julie,24Rue de la Croix, 1420 Braine l'Alleud
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Les Peupliers »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée «Maison Médicale Les Peupliers»,en abrégé«Les Peupliers».
Article.2
Son siège social est établi en Régionde BruxellesCapitale
17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
Article.3
L’association a pour butde :
Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une réappropriation des déterminants de la santé par les patients.
Participer individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
*20336391*
Déposé
04-08-2020
0751774942
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Pour réaliser ce but, l’association :
Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en 1ère ligne tel que prévoit le décret régissant les maisons médicales de la Région de Bruxelles Capitale: soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture, leurs opinions philosophiques, ... dans un souci de réflexion et d'adéquation continu avec les besoins et les réalités des populations du territoire du nord d’Uccle, jonction Uccle, Forest et Saint-Gilles, compris dans un rayon de 2km autour du croisement de l’avenue Brugmann et de la rue Vanderkindere.
Travaille en équipe non hiérarchisée constituée idéalement de minimum quatre fonctions de 1ère ligne, dont 3 de soins, à savoir médecin généraliste, kinésithérapeute et infirmière ainsi que la fonction d’accueil. Les principes de fonctionnement de ce travail sont : l’autogestion, la non hiérarchie, le respect de l’individualité et le partage équitable des tâches et responsabilités.
Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s’inscrit dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la transformation du système de santé.
Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les équipes de la FMM.
Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec les usagers.
Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs pour permettre un travail de qualité.
Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
Mène une Action Citoyenne centrée sur la solidarité et est animée par les valeurs telles que : santé, prévention, solidarité, tolérance, équité, famille, autonomie, justice, partage, disponibilité, savoir-faire, coopération, adaptation, humilité, écoute
L’équipe participera à des actions visant à modifier favorablement et durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au développement de l’action communautaire, soutenir la promotion de la santé publique, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques. Elle veillera à permettre au patient de s’y intégrer tout au long du processus.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Article.5
§ 1.L'associationest composée de membres effectifs.Le nombre de membres effectifs est illimitéet ne peut être inférieur à4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
§ 2. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs.
De droit,touttravailleur salarié quiasigné un contrat de travail à durée indéterminéeou déterminéd’au moins 13h/semaineavec l’association depuis au moins1 an, pourautant qu’il ait adresséune demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
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De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’association accepte au minimum un membre effectif qui n’est pas lié à l’association par un contrat de travail ou par une convention de collaboration en tant qu’indépendant.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur salarié ou indépendant vis-à-vis de l’association.
Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes s’opposant à l’exclusion.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3- Assemblée générale
Article.9
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L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres effectifs quiont signé un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts.
L’approbation des comptes annuels et du budget.
L’adoptiond’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et cohérente par rapport aux valeurs du mouvement.
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration. La nomination et la révocation des administrateurset la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs. L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
La dissolution volontaire de l'association.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ersemestre qui suit la clôture des comptes.
Les membres effectifssont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur,adressé 15 joursau moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande deconvocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenterpar un autre membre effectifen lui donnant uneprocuration écrite.Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration, à l’unanimité, peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale, pour autant que les membres effectifs en soient informés dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 (arrondià l’inférieur)desmembreseffectifssontprésents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sontassimiléesà des votes contre la proposition.
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Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, quel que soit le pourcentage de voix exprimées. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.13 – modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sontassimiléesà des votes contre la proposition.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
Si au moins1/3, des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2 administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4- Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 5 membres au moins et de 7 au plus.
Les administrateurs sontnommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs del’associationet/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
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La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles 3 fois d’affilée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L’organe d’administrationest collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
En cas de nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
L’organe d’administration peut désignerparmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 4/5de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Si au moins, 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre,a un intérêt direct ou indirect de nature patrimonialeet/ou moralequi est opposé à celui de l’association,doit en informer les autres administrateurs avant quel'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
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cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentésaun conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par2 administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs.Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale del’organed’administration, par2 administrateurslesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissanceou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandatà titre onéreux etleur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5- Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
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Un règlement d'ordre intérieur est établipar l’organe d’administrationqui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association à tout membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6- Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le31 décembre2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7- Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8- Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1- Cordonnier Clémence, 69 Rue de l'étuve, 1000 Bruxelles, née le 19/11/1987 à Epinal, France. 2- Francotte Jennifer, 88Fabriekstraat, 1601Ruisbroek, née le 07/11/1990 à Anderlecht, Belgique. 3- Lambert Fanny, 13 RueMolenvelt, 1180 Uccle, née le 16/03/1985 à Saint-Etienne, France. 4- Michel Laurence, 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek, née le 11/08/1969à Ixelles, Belgique. 5- Rodes Elie, 47 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest, né le 09/09/1989à Paris XII, France. 6- Wagner Julie,24Rue de la Croix, 1420 Braine l'Alleud, née le 25/06/1979à Bruxelles, Belgique.
quiacceptent ce mandat.
L’organe d’administrationa désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Francotte Jennifer, 88 Fabriekstraat, 1601 Ruisbroek, née le 07/11/1990 à Anderlecht. L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Uccle ,le 25 juillet 2020 en 2 exemplaires originaux.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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