Mise à jour RCS : le 30/04/2026
MAURIC BELGIUM
Active
•0745.929.802
Adresse
367 Avenue Louise 1050 Ixelles
Activité
Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
10/04/2020
Informations juridiques
MAURIC BELGIUM
Numéro
0745.929.802
SIRET (siège)
2.304.743.655
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0745929802
EUID
BEKBOBCE.0745.929.802
Situation juridique
normal • Depuis le 10/04/2020
Activité
MAURIC BELGIUM
Code NACEBEL
71.121, 74.999, 71.209•Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a., Autres activités de contrôle et analyses techniques
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Établissements
MAURIC BELGIUM
1 établissement
MAURIC BELGIUM
En activité
Numéro: 2.304.743.655
Adresse: 367 Avenue Louise 1050 Ixelles
Date de création: 10/04/2020
Finances
MAURIC BELGIUM
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 271.4K | 172.1K | 150.8K |
| EBITDA - EBE | € | 109.4K | 50.9K | 116.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 109.4K | 50.9K | 116.6K |
| Résultat net | € | 100.7K | 35.6K | 87.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 57,646 | 14,165 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 40,311 | 29,566 | 77,308 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 496.7K | 361.8K | 667.3K |
| Dettes financières | € | 684,23 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -496.0K | -361.8K | -667.3K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 240.5K | 139.8K | 104.3K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 37,102 | 20,653 | 57,804 |
Dirigeants et représentants
MAURIC BELGIUM
3 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
MAURIC BELGIUM
1 document
MAURIC BELGIUM statuts coordonnés 2020
MAURIC BELGIUM statuts coordonnés 2020
07/04/2020
Comptes annuels
MAURIC BELGIUM
4 documents
Comptes sociaux 2022
19/07/2023
Comptes sociaux 2022
03/02/2024
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
06/07/2021
Publications
MAURIC BELGIUM
3 publications
Démissions, Nominations
23/11/2023
Démissions, Nominations
11/09/2020
Description: Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LA 0e ser zum spose / Recu ie au greffe du triburfênd® rentreprise à Te flancophoné de BRS TeS en N° d'entreprise : 0745 929 802 Nom (en entier) : MAURIC BELGIUM {en abrégé) : Adresse complète du siège : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles Objet de l’acte : PROCÈS-VERBAL DE 'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE TENUE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE 29/5/2020 Forme légale : Société à Responsabilité Limitée : 01.OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE — COMPOSITION DU BUREAU La séance de l'assemblée générale particulière ('« Assemblée ») est ouverte à 15h sous la présidence de M. PASCAL LEMESLE, président du Conseil d'Administration. M. François SEBILO est désigné en qualité de secrétaire de l'Assemblée. Le président et le secrétaire constituent le bureau de l'Assemblée. Le président constate que l'Assemblée approuve la composition du bureau. 02.ORDRE DU JOUR Modification du Conseil d’Administration : Démission d’un administrateur-Nomination d'un nouveau présiden A partir du 1er juin 2020, le mandat de M. PASCAL LEMESLE en qualité d'administrateur expirera. M. VINCENT SEGUIN prendra également les fonctions de Président du Conseil d'Administration à la pla de M. PASCAL LEMESLE à partir du 1er juin 2020. Proposition de résolution : L'Assemblée décide que le mandat de M. PASCAL LEMESLE en tant qu'administrateur prendra fin au 1e juin 2020. L'Assemblée accepte la nomination de de M.VINCENT SEGUIN au poste de Président du Conseil d'administration, à partir du 1er juin 2020. 03.CONVOCATIONS , Conformément à | article 5:83 du Code des Sociétés et des Associations et l'article 15 des statuts; lest convocations ainsi que l'ordre du jour ont été communiqués et publiés en temps utile. Les administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation. 04,PRESENCE ET NOMBRE DE VOTES VALIDES N Est représentée, l'actionnaire unique, à savoir, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de droit français « MAURIC », ayant son siège au 68 Rue SAINTE 13001 Marseille, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 331 430 30, par Monsieur LEMESLE Pascal, né le 10/03/1956 à Fécamp (76), Président du Directoire. Les administrateurs suivants sont présents et renoncent aux formalités et délais de convocation : -M. Pascal LEMESLE, président du Conseil d'Administration ; -M. François SEBILO, administrateur ; -M. Fabrice GHOZLAN, administrateur ; . M. Vincent SEGUIN, administrateur 05.VALIDITE DE LA SEANCE L’Assemblée est par conséquent valablement constituée, Compte tenu qu'aucun quorum spécial n'est requi pour défibérer sur les points à l'ordre du jour, l'Assemblée est en mesure de délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour. 06.DELIBERATION — ORDRE DU JOUR L'Assemblée prend connaissance des points à l'ordre du jour : « Modification du Conseil d'Administration : Démission d'un administrateur-Nomination d'un nouveau président » ! A partir du ter juin 2020, le mandat de M. PASCAL LEMESLE en qualité d’administrateur expirera. ; 8..... 2.2 LM eeen Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et quallté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
my
‚Reserve
ie au
Moniteur
belge
V 1 1 1 ' 1 ' t ' à '
‘
De nn nn nn an nn an m mn nn nam nn aenmenmesensneseeenens A M. VINCENT SEGUIN prendra également les fonctions de Président du Conseil d'Administration à la place
de M. PASCAL LEMESLE, a partir du 1er juin 2020.
07.DELIBERATION-RESOLUTION
« Modification du Consell d'Administration : Démission d'un administrateur- Nomination d'un nouveau président »
L'Assemblée prend connaissance de ia fin de l'exercice des fonctions d'administrateur de Monsieur PASCAL ; | LEMESLE ainsi que de sa fonction de président du Conseil d'Administration à partir du 1er juin 2020, et l'en i
1 ‘
1 1
t à
1 1
' 1
' t
1 1
‘ 1
1 1
1
1 1
\
i L’Assembiée décide que les mandats des administrateurs ne seront pas rémunérés. \ ï L'Assemblée accepte la nomination de M.VINCENT SEGUIN au poste de président du Conseil: » d'Administration également à partir du ter juin 2020. 1
ı Alasulte des résolutions ci-dessus, le Conseil d'Administration est composé de la manière suivante a partir | ‘de la clôture de cette Assemblée : t
! -M. Frangois SEBILO (administrateur-délégué) 1
: -M. Vincent SEGUIN {administrateur et président du Conseil d'Administration) i : *M. Fabrice GHOZLAN (administrateur) t
1 Extrait des statuts. (Représentation) 1
1 Article 11: +
! Vorgane d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la ; ! société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres ; + qui portent le titre d’administrateur-délégué.
ı L’approbation de!’ organe d'administration sera nécessaire, sans préjudice de ce qui précède, lorsque l'organe 1 de gestion journalière doit signer tout partenariat, remettre des offres commerciales et procéder à la signature de ı : contrats commerciaux d'une valeur supérieure à un million d'euros (1.000.000,-00 €). 1 L'accord préalable de l'organe d'administration devra également être obtenu par le(s) organes de gestion : journalière pour toutes opérations de remises d'offres commerciales dont le montant ou la contrevaleur dépassent :trois millions d'euros (3.000.000,00 €), la réalisation d'investissements supérieurs à cent mille euros (100.000,00 1€), porter cautions ou constituer avals et garanties pour des tiers, la souscription à des emprunts au-dela d'un : montant de cent mille euros (100.000,00 €).
08.PROCES-VERBAL
Tous les points à l'ordre du jour de l’Assemblée ayant été couverts, le président demande a | ‘Assemblée, qui accepte, de dispenser le secrétaire de ia lecture du procès-verbal qui reflète adéquatement le contenu des débats d'aujourd'hui.
L'Assemblée approuve le procès-verbal unanimement.
Le président clôture l'Assemblée. La séance est levée à 15h15.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau.
M. Pascal LEMESLE
Président du Conseil d'Administration
Monsieur François SEBILO
Secrétaire de l'Assemblée
Président du Directoire
la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de droit français « MAURIC », ayant son siège au
I
1
1
4 1
1
i i
1 1
' 1
1 1
5 1 1 {
1 ! 1 :
1 U 1 1
à 1
| | I ' 1 ï 1 1
1 i 1 1
: 1
N 1
t M. Pascal LEMESLE I i 1
1 1 : 1
! 68 Rue SAINTE 13001 Marseille, et enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 331 430 306. \ i 1
1 : 1 1
t t
t 1
i 7 1 ‘
i i
1 1 t 1
1 1
t '
i 1 1 t
\ i i 1
1 t
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
15/04/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAURIC BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
« MAURIC BELGIUM », société à responsabilité limitée à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367
Constitution.
L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le sept avril,
Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles. A COMPARU :
La société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français « MAURIC », numéro d’entreprise R.C.S. Marseille : 331 430 306, numéro d’entreprise BIS à la Banque Carrefour des Entreprises : 0745.901.888
Ayant son siège à 13001 Marseille (France), rue Sainte, 68 ;
Les comparants déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée : Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « MAURIC BELGIUM ».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités relatives à l’ingénierie navale, portuaire ou fluviale et tous autres domaines, au développement, à la production et à la commercialisation d’ équipements ou d’engins marins, portuaires ou fluviaux et tous autres domaines, et notamment : -- la conception, le développement, la promotion et la vente de toutes études et plans de tous équipements ou engins, ci-dessus désignés,
- la maîtrise d’œuvre des études, de la construction, et des essais appropriés pour mener à bien le développement de ces projets d’équipements ou d’engins tels que désignés ci-dessus, depuis leur origine jusqu’à leur exécution
- la surveillance, la coordination et l’inspection des travaux de construction, modification, réparation de toutes sortes d’équipements ou d’engins, ci-dessus désignés - la promotion et la commercialisation d’équipements ou d’engins, ci-dessus désignés, ou de projets, en partie ou en totalité,
- - La conception, le développement, la promotion et la vente de tous programmes informatiques de calcul ou de gestion, liés au génie maritime ou océanique ainsi que toutes études et recherches, et toutes activités annexes ou connexes, susceptibles de concourir à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
*20318485*
Déposé
10-04-2020
0745929802
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec d’autres sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Elle peut être dissoute par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 :
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Article 6 :
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un certificat.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’ administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions. Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société, siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement. Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué. L’approbation de l’organe d’administration sera nécessaire, sans préjudice de ce qui précède, lorsque l’organe de gestion journalière doit signer tout partenariat, remettre des offres commerciales et procéder à la signature de contrats commerciaux d’une valeur supérieure à un million d’euros (1.000.000,-00 €).
L'accord préalable de l’organe d’administration devra également être obtenu par le(s) organes de gestion journalière pour toutes opérations de remises d’offres commerciales dont le montant ou la contrevaleur dépassent trois millions d’euros (3.000.000,00 €), la réalisation d’investissements supérieurs à cent mille euros (100.000,00 €), porter cautions ou constituer avals et garanties pour des tiers, la souscription à des emprunts au-delà d’un montant de cent mille euros (100.000,00 €). Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 13 :
Deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 14
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, à un de ses collègues de l’organe d’administration, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres de l’organe d’administration sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou e-mail.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt, les décisions de l’ organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de mai à quinze heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations. Article 16 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées par le Code des Sociétés et des associations.
Article 17 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Article 19 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication conformément à la loi.
Article 20 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions. Article 23 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1. Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un. 2.L’adresse du siège est :1050 Bruxelles, Avenue Louise, 367. 3. L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et d’ appeler à ces fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit :
- Pascal LEMESLE, domiciliée à Nantes (44300),
-Monsieur Fabrice GHOZLAN , domicilié à 44300 Nantes.
-Monsieur François SEBILO, domicilié à 13001 Marseille.
-Monsieur Vincent SEGUIN , domicilié à 44300 Nantes .
Les administrateurs ci-avant nommés, tous présents ou représentés par procurations ci- annexées, ont déclaré accepter ce mandat.
4. Conseil d’administration :
Les administrateurs ci-avant nommés, tous présents ou dûment représentés ont, à l’unanimité des voix, pour une durée illimitée et à titre gratuit, nommé :
- à la fonction d’administrateur délégué chargé de la gestion journalière et de la représentation en ce qui concerne cette gestion : Monsieur François SEBILO, prénommé. - à la fonction de Président de l’organe d’administration, Monsieur Pascal LEMESLE,prénommé. Lesquels, tous présents ou représentés par procurations ci-annexées, ont déclaré accepter ce mandat.
5. Est appelée aux fonctions de commissaire la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « PWC Réviseurs d’Entreprises » à 1932 Sint Stevens Woluwe, Woluwedal, 18 représentée par Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d’entreprises, dont le mandat prendra fin à l’ issue de l’assemblée ordinaire suivant la clôture du troisième exercice social. 6. Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maître Juan Arturo DIAZ CORDOVA, Avocat au barreau de Bruxelles dont le cabinet est situé Avenue de Messidor 188, boite 15 | 1180 Brussels , avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises auprès de toutes administrations privées ou publiques dont notamment, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Administration de la T.V.A., la Chambre des Métiers et Négoces, le greffe des personnes morales et association des Tribunaux de l’entreprise compétents. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer toutes actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille vingt.
7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 2.480,89 euros.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
MAURIC BELGIUM
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
367 Avenue Louise 1050 Ixelles