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Mise à jour RCS : le 24/04/2026

MODECO

Active
•
0846.227.703
Adresse
1 R. de la Ferme des Trois Moulins 5570 Beauraing
Activité
Travaux de menuiserie
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
29/05/2012

Informations juridiques

MODECO

Numéro
0846.227.703
SIRET (siège)
2.210.082.642
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0846227703
EUID
BEKBOBCE.0846.227.703
Situation juridique

normal • Depuis le 29/05/2012

Activité

MODECO

Code NACEBEL
43.320, 43.211, 43.350•Travaux de menuiserie, Travaux généraux d’installation électrotechnique, Autres travaux de finition
Domaines d'activité
Construction

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Établissements

MODECO

1 établissement

2.210.082.642
En activité
Numéro:  2.210.082.642
Adresse:  1 R. de la Ferme des Trois Moulins 5570 Beauraing
Date de création:  29/05/2012

Finances

MODECO

Performance202220212020
Marge brute€905.3K636.8K572.2K
EBITDA - EBE€146.4K65.1K128.1K
Résultat d’exploitation€140.2K59.1K121.1K
Résultat net€105.1K40.1K90.5K
Croissance202220212020
Taux de croissance du CA%42,17111,2910
Taux de marge d'EBITDA%16,17510,22422,393
Autonomie financière202220212020
Trésorerie€35.8K117.3K87.8K
Dettes financières€682.7K765.7K512.4K
Dette financière nette€646.9K648.4K424.6K
Taux de levier (DFN/EBITDA)4,4189,9593,314
Solvabilité202220212020
Fonds propres€547.1K446.0K409.9K
Rentabilité202220212020
Marge nette%11,6146,29515,816

Dirigeants et représentants

MODECO

2 dirigeants et représentants

Information réservée aux clients

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Documents juridiques

MODECO

1 document

VL 2021-xxx SRL Modeco
  • coordination statuts
26/11/2021

Comptes annuels

MODECO

11 documents

Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
16/07/2021
Comptes sociaux 2019
06/08/2020
Comptes sociaux 2018
02/08/2019
Comptes sociaux 2017
02/07/2018
Comptes sociaux 2016
16/06/2017
Comptes sociaux 2015
09/08/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Comptes sociaux 2013
31/08/2014
Comptes sociaux 2012
23/08/2013

Publications

MODECO

8 publications

Rubrique Constitution
08/06/2012
Description:  MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après nn de l'acte au greffe Déposé au greffe du tribunal Réserve = NER se an le 39 MAI 2012 Greffe 1 ES nn aen en en negeer en chef — 5 :_N° d'entreprise : ORG A ‚405 | > Dénomination {en entier) : MODECO {en abrégé) : : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9 (adresse complète) Qbjet(s) de l'acte : CONSTITUTION ; D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 29 mai 2012, en cours; d'enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur STELLEMAN Fabian, né à Dinant le 04 mai 1977, célibataire, domicilié et demeurant à 5570: Baronville (Beauraing), rue Vieille, 20 ; 2) Monsieur THOMAS Vincent Camille Edmond, né à Dinant le 20 mars 1976, époux de Madame Véronique; TOUSSAINT, domicilié et demeurant à 5570 Dion (Beauraing), Bel Air, 1 Après avoir déclaré que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la socié en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.200,00 €. Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit : i Article 2. Denomination : Elle est dénommée « MODECO », ! Article 3. Siège social : Le siège social est établi à à 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9. ! Article 4. Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à ! l'étranger toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes : I. La fabrication, la vente, l'installation de cuisine, de cuisines équipées, de meubles et d'éléments! ! modulaires pour cuisines équipées, de mobilier de salles de bains, de mobilier de bureau ou de magasin: ! (comptoir d'accueil), de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de: ! complément, ainsi que tous travaux accessoires à ces installations (transformations électriques et sanitaires, ! ; ! plafonnage, ...) ; ! - la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou: : pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction, (statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases,; i ‘ pots de fleurs,...) ; - le fagonnage de mobilier et plans de travail ; 'aménagement de salle-de-bains (douches, bains, tables : lavabos, garnissages sols et murs) ; - la menuiserie générale (fabrication, placement, réparation, finition) sur panneaux de bois et autres matériaux composites (solid surfaces) ; - la vitrerie ; ! : - le montage et l'installation de menuiseries extérieures et intérieures (en solid surfaces, métalliques ou! : autres) : portes, fenêtres, tablettes de fenêtres, étagères, lampes, escaliers, placards, cuisines équipées, ! équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, ... ; le montage de cloisons de séparation, de cloisons mobiles, en verre, plastique ou autre matériau ; revêtement de façades ; - l'entreprise de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, d'ossatures métalliques ; - la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants ; revêtements! muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en pois: {parquet}, en granit, ou en d'autres matériaux ; pose de papiers peints ; ii - l'entreprise d'installation électrique, de câbles et appareils électriques, d'éclairage, de systèmes! i t ! ‘ : i i : i ! \ \ i i i ‘ \ i i t i i $ t i : t ; : : : : : \ i ! ; t ! i 1 { i ! I ! ! I ! ! ï { ! { ! ! 1 ' { I ! ' 1 I I I | ! 1 1 ' ! ! i i | | | | | | | | : d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; de force motrice ; téléphonie, de systèmes de: télécommunication et installations informatiques ; de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions: ; travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ; - l'installation de stores et bannes ; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de gélages, \ . de grilles, ... métalliques ; Mentionner sur la demière page du Valet B B: Au recto : - Nom et qualité du notaire instrumentant. ou de la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge - le commerce de détail et l'intermédiaire de commerce de détail de cuisines équipées, de meubles, de mobilier de maison en magasin spécialisé, d'articles d'ameublement, papiers-peints, appareils de chauffage, articles sanitaires, appareils électriques articles de lustrerie et d'éclairage ; de quincailleries, peintures, matériaux de construction et verre ; - la fourniture de main d'œuvre aux entreprises industrielles ou commerciales. IL. A la location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations: B. à toutes activités liées à la communication, au marketing et à la publicité dans le sens le plus large du terme; C. à la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués etou commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité; D. au commerce et/ou à l'intermédiaire du commerce de détail etfou de gros, à l'import-export, de tous biens et produits de consommation, de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires ainsi que de tous matériels, matériaux ou biens d'équipement touchant de près ou de loin l'objet social, le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin; E. à tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé. Ill. A toutes activités immobilières pour compte propre. La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce; * acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels; * s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services ; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement eu indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation; * contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier I’étendue de l'objet social. Article 5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. Article 6. Capital Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par 186 paris sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixème (1/186ème) de l'avoir social. Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit : - par Monsieur Fabian STELLEMAN, comparant prénommé : à concurrence de 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) ; - par Monsieur Vincent THOMAS, comparant prénommé : à concurrence de 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) ; Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital. soit à concurrence de trois mille cent euros (8.100,00 €) par chacun des comparants, par Un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro 751- 2060133-87. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné. Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €). Ladite attestation demeurera ci-annexée, Article 10. Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exergait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Article 11. Pouvoirs du gérant Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 13. Contrôle Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. || peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14. Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année, à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants présents. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Si la société ne compte qu’un associé, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. Article 15. Représentation Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, spéciale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les asscciés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge \ : ' ï : i \ i 3 : i ‘ t i ï ‘ \ ï \ i \ ! : \ ‘ \ i \ ‘ ï ! ' ‘ : ‘ ; ' ! ' ; ï ‘ i ‘ 1 } ’ ' ; } \ ‘ ‘ ; ï ' ; ; \ ' ï \ : ' t ; ; t i i \ ï ‘ i : 1 i 1 } i ‘ i ‘ ï : i i ! i ‘ ï ‘ ' \ ‘ 1 1 i i 1 ' i 1 1 1 ! ! 1 1 i 1 i 1 i | i 1 1 i 1 H i ï ! 1 1 t i ! { : i ; ï ' ; : ; ' ï 4 i t i \ : ï : a ' i t i t i t \ : : ı : : i : i t ' } \ \ t i ‘ : ' t \ } t t { i i i : i i i i i i ! i ‘ ! { { t t : t i i ï i t ! ; : ‘ \ \ t ! ; \ { } i i i i ! t t t t i \ i ' ' \ ' ‘ ! ‘ ! : i ! i t ! i t : 1 t i t : I t \ i ï i 1 ! | t t : t t } ! ; : t t i t t \ { i t î : } t i ! : i i ! i \ : t ! i : 1 : Voiet B - Suite Article 18. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code des ; ! sociétés et aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relatives à la comptabilité des entreprises et à teurs ; : arrêtés d'exécution. ! Article 19. Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement : : ! au moins 5% pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la : ! ! réserve légale atteint le dixième du capital. : Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans | le respect des dispositions du Code des sociétés. Article 20. Dissolution - Liquidation En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le où les gérants en exercice, à moins : i que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les ; ! &moluments. : | Apres le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ; nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs | rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré le 29 mai 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge. Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant l'attestation bancaire, délivrée : ! avant enregistrement pour servir uniquement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Dinant. : | Philippe LAURENT, Notaire. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2012-06-08/0102431
Comptes annuels
19/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-19/0246411
Comptes annuels
07/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-07/0326517
Siège social
23/02/2017
Description:  Mod POF 14.1 ier [5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge rès dépôt de l’acte au ap P ac IES se au greffe du triburi erce ds Liège, division Dinant, le ERDER ema Le greffier | N°d’entreprise : 0846.227.703 Dénomination (en entier}: Modeco ' {en abrégé) : : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ‘ Siège : Rue de Forzée 9, 5570 Feschaux, Belgique “ (adresse complète) Objetis) de acte: Changement du siège social sur décision des gérants . Texte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des associés, tenue le 02/01/2017 au siège de la société. L'assemblée prend Les décisions suivantes : le décision : L'assemblée délibère sur le point suivant de l'ordre du jour. Transfert du siège social: Le siège social est transféré rue de la Ferme des Trois Moulins, 1 à 5570 BEAURAING à dater de ce jour. Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant : 186 oui : 0 non ’ 186 |] Total) Cette décision nécessite une majorité simple. Par conséquent, le point de l'ordre du jour est approuvé. L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 09:30 heures. Fait à Feschaux le 02/01/2017. STEEL GAN paain/ 7 Hortis VINCENT Le président Otten Le secrétaire - Stelleman Fabian | Thomas Vincent Gezant Déposé en même temps : PV AG extraordinaire du 02/01/20: Signataires : Stelleman Fabian et Thomas Vincent, gérants. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des liers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2017-02-23/0029855
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
13/12/2021
Description:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0846227703 Nom (en entier) : MODECO (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège R. de la Ferme des Trois Moulins 1 : 5570 Beauraing Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE D’un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le 26 novembre 2021, en cours d’ enregistrement, Il résulte que : 1) Monsieur THOMAS Vincent Camille Edmond, né à Dinant le vingt mars mil neuf cent septante-six, époux de Madame TOUSSAINT Véronique, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing (Dion), Bel-Air 1. Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour tel que déclaré. 2) Monsieur STELLEMAN Fabian, né à Dinant le quatre mai mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Beauraing (Baronville), Rue Vieille 20. Lequel nous ayant déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame LEONARD Alexandra, à la Commune de Gedinne, en date du 27 avril 2009, non modifié à ce jour, tel que déclaré. Se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes : 1) Première résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). 2) Deuxième résolution En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (€ 0,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. 3) Troisième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Statuts Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée *21373384* Déposé 09-12-2021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MODECO » Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : I. La fabrication, la vente, l’installation de cuisine, de cuisines équipées, de meubles et d’ éléments modulaires pour cuisines équipées, de mobilier de salles de bains, de mobilier de bureau ou de magasin (comptoir d’accueil), de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de complément, ainsi que tous travaux accessoires à ces installations (transformations électriques et sanitaires, plafonnage, ...) ; - la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, d’autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction, (statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, ...) ; - le façonnage de mobilier et plans de travail ; l’aménagement de salle-de-bains (douches, bains, tablettes lavabos, garnissages sols et murs) ; - la menuiserie générale (fabrication, placement, réparation, finition) sur panneaux de bois et autres matériaux composites (solid surfaces) ; - la vitrerie ; - le montage et l’installation de menuiseries extérieures et intérieures (en solid surfaces, métalliques ou autres) : portes, fenêtres, tablettes de fenêtres, étagères, lampes, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, ... ; le montage de cloisons de séparation, de cloisons mobiles, en verre, plastique ou autre matériau ; revêtement de façades ; - l’entreprise de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, d’ossatures métalliques ; - la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en bois (parquet), en granit, ou en d’autres matériaux ; pose de papiers peints ; - l’entreprise d’installation électrique, de câbles et appareils électriques, d’éclairage, de systèmes d’ alimentation de secours (groupes électrogènes) ; de force motrice ; téléphonie, de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ; travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ; - l’installation de stores et bannes ; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... métalliques ; - le commerce de détail et l’intermédiaire de commerce de détail de cuisines équipées, de meubles, de mobilier de maison en magasin spécialisé, d’articles d’ameublement, papiers-peints, appareils de chauffage, articles sanitaires, appareils électriques articles de lustrerie et d’éclairage ; de quincailleries, peintures, matériaux de construction et verre ; - la fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles ou commerciales. II. A la location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations ; B. à toutes activités liées à la communication, au marketing et à la publicité dans le sens le plus large du terme ; C. à la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité ; D. au commerce et/ou à l’intermédiaire du commerce de détail et/ou de gros, à l'import-export, de tous biens et produits de consommation, de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires ainsi que de tous matériels, matériaux ou biens d’équipement touchant de près ou de loin l'objet social, le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin ; E. à tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé. III. A toutes activités immobilières pour compte propre. La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires. Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce ; * acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages ; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension, le développement et l’écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services ; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, administrateurs ou non. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet social. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apport En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00). Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Titre III. Titres Article 9. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. Titre IV. Administration - Contrôle Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 21. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 4) QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 1) Monsieur STELLEMAN Fabian, 2) Monsieur THOMAS Vincent Ici présents et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution de son/leur mandat. 5) CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5570 Beauraing, Rue de la Ferme des Trois Moulins 1. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu par le notaire Philippe LAURENT le 26 novembre 2021 LAURENT Philippe, Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2021-12-13/0373384
Comptes annuels
10/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0322199
Démissions, Nominations
18/09/2012
Description:  MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Dapend au grate du tibonat de commerce de Dinant Ré: NN EN 12155737* te 7 oe Le greffe en chef. N° d'entreprise : 0846.227.703 : Dénomination (en entier): MODECO {en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée : Siège : 5570 Feschaux (Beauraing), rue de Forzée, 9 : (adresse complète) ; Qbijet{s) de l'acte : NOMINATIONS D'un acte regu par le Notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, en date du 29 mai 2012, enregistré a: : Gedinne le 01 juin 2012, volume 383, folio 68, case 3, quatre rôles, un renvoi, reçu 25,00 euros, L'inspecieur : Principal, Nadine FROGNET, il résulte que : 1) Monsieur STELLEMAN Fabian, né à Dinant le 04 mai 1977 (numéro national 77.05.04-285. ee), célibataire, domicilié et demeurant à 5570 Baronville (Beauraing), rue Vieille, 20. 2.) Monsieur THOMAS Vincent Camille Edmond, né à Dinant le 20 mars 1976 (numéro national 76.03. 20- 227.14), époux de Madame Véronique TOUSSAINT, domicilié et demeurant à 5570 Dion (Beauraing), Bel Air} | Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il e : déclare. : Associés de la SPRL MODECO, réunis en assemblée générale suite à la constitution de ladite société ru ' aux termes du même acte, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012 ; 2) La première assemblée générale au lieu en mai 2013 ; 8) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Fabian: ‘ STELLEMAN et Vincent THOMAS, comparants prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent; ! engager valablement la société sans limitation de sommes. : Le mandat de gérant est exercé gratuitement. ! 5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire. | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré le 05 septembre 2012 aux fins de publication au Moniteur Belge. ! Philippe LAURENT, Notaire. \ ' \ ‘ ' ' 4 } \ ï t t t ï ‘ ' ' : ‘ ‘ ; ' 1 ‘ ‘ \ 4 ' t t t ' t t ; ï ' t ‘ ' : ' ' \ ' ‘ ‘ i i ' \ : 1 ' : ; \ ‘ ï t 4 Mentionner sur la dernière page du Volet B Volet B: Au recto : - Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2012-09-18/0155737
Comptes annuels
28/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-28/0267309

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1 R. de la Ferme des Trois Moulins 5570 Beauraing