Mise à jour RCS : le 25/04/2026
OPTIQUE DEBILDE
Active
•0433.628.996
Adresse
45 Rue Try des Rudes 1450 Chastre
Activité
Commerce de détail de lunettes de correction, de lentilles et de lunettes de soleil
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
24/03/1988
Informations juridiques
OPTIQUE DEBILDE
Numéro
0433.628.996
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0433628996
EUID
BEKBOBCE.0433.628.996
Situation juridique
normal • Depuis le 24/03/1988
Activité
OPTIQUE DEBILDE
Code NACEBEL
47.742•Commerce de détail de lunettes de correction, de lentilles et de lunettes de soleil
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
OPTIQUE DEBILDE
2 établissements
2.036.476.891
En activité
Numéro: 2.036.476.891
Adresse: 4 Rue Petite Coyarde 1367 Ramillies
Date de création: 10/06/1998
2.036.476.792
En activité
Numéro: 2.036.476.792
Adresse: 75 Av. de la Faculté-d'Agronomie 5030 Gembloux
Date de création: 31/03/1988
Finances
OPTIQUE DEBILDE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 110.7K | 237.4K | 219.0K |
| EBITDA - EBE | € | -167.6K | 18.1K | 21.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -169.6K | 18.1K | 20.6K |
| Résultat net | € | -196.2K | 3.4K | 6.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -62,048 | 8,367 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -151,367 | 7,646 | 9,907 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 18.1K | 26.2K | 62.0K |
| Dettes financières | € | 221.8K | 239.2K | 254.6K |
| Dette financière nette | € | 203.7K | 213.0K | 192.6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -1,216 | 11,737 | 8,875 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | -51.0K | 145.2K | 141.8K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -177,24 | 1,435 | 2,937 |
Dirigeants et représentants
OPTIQUE DEBILDE
3 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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OPTIQUE DEBILDE
1 document
coordination statuts
coordination statuts
26/01/2021
Comptes annuels
OPTIQUE DEBILDE
35 documents
Comptes sociaux 2023
29/01/2024
Comptes sociaux 2022
27/01/2023
Comptes sociaux 2021
27/01/2022
Comptes sociaux 2020
03/12/2020
Comptes sociaux 2019
13/12/2019
Comptes sociaux 2018
07/12/2018
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01/12/2017
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07/12/2016
Comptes sociaux 2015
15/12/2015
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03/12/2014
Comptes sociaux 2013
14/01/2014
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18/12/2012
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04/01/2012
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31/01/2011
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04/01/2010
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12/01/2009
Comptes sociaux 2007
04/01/2008
Comptes sociaux 2006
15/01/2007
Comptes sociaux 2005
14/12/2005
Comptes sociaux 2004
30/12/2004
Comptes sociaux 2003
28/12/2004
Comptes sociaux 2002
28/12/2004
Comptes sociaux 2001
22/02/2002
Comptes sociaux 2000
29/12/2000
Comptes sociaux 1999
14/03/2000
Comptes sociaux 1998
05/03/1999
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25/02/1998
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14/03/1997
Comptes sociaux 1995
11/12/1995
Comptes sociaux 1994
15/12/1994
Comptes sociaux 1993
14/03/1994
Comptes sociaux 1992
22/09/1993
Comptes sociaux 1991
11/03/1992
Comptes sociaux 1990
15/03/1991
Comptes sociaux 1989
29/05/1990
Publications
OPTIQUE DEBILDE
39 publications
Siège social
23/01/2025
Comptes annuels
25/11/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/209429
Comptes annuels
23/03/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-03-23/0027137
Comptes annuels
01/01/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/019176
Comptes annuels
11/03/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-03-11/0025662
Rubrique Constitution
13/04/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-04-13/326
Comptes annuels
05/01/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-01-05/0004003
Capital, Actions
16/03/2002
Description: . Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 16 maart 2002 60 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 16 mars 2002
Henri & Saint-Gilles (Bruxelles) le trente et un
octobre m.J neuf cent nonante et un, publiée aux
annexes a moniteur belge du vingt oix novettre mil
neuf cent nonante et un, sous le numéro 911126-278.
Inscrite au Registre de Commerce de Nivelles cous le
numéro 78.556 et assujettie À la taxe sur la valeur
ajoutée aus le numéro BE 445.645,714,
Monsieur le Président déclare que le montant des
frais, depenses, rénumérationg ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui cont mis A za charge en raison de
l'augmentation de capital s'élève à environ mille
neut cent cinq euros,
A l'unanimité l'asoerbiée a pris les résolutions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
Le capital social de un million trois cent quarante
mille franca belgeo est converti en trente trois
mille deux cent vange cing eures dix sept cents.
DEUXIEKE RESOLUTION.
Réalisation de l'augmentation de capital -
souscription. .
él réalisation :
Il est prélevé aur les réserves disponibles de la
société la core de quarante et un mille gept cent
weptante quatre curoo quatre vingt train cents,
telles que ces réserves figurenc aux comptes annuelg
cléturés le premier octobre deux mil un, approuvés
par l'ansemblée de ce jour.
bi souscription :
L'augmentation de capital en espèces est souscrite
par les deux actionnaires, Monsieur FERONT Michel et
Mademoiselle FERONT Cécile, chacun A concurrence de
leur droit dans le capital actuel de la pociécé, ooit
ı
Monsieur FERONT Michel & concurrence de vingt quatre
aille cent nonante six euros quatorze cents
Mademoinelle FERONT Cécile à concurrence de huit cent
et trois euros quatre vingt oix cents
Par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
compte numéro 340-1815851-49 auprès de la Banque
Bruxelles Lambert, agence de Genappe, rue Emmanuel
Lutte, 17, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef A sa disposition une comme de vingt cing
mille euros,
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du
dix neuf février deux mil deux demeurera ci-annexée.
TROISIEME RESOLUTION.
Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation de capital.
Les administrateurs présents constatent et requièrent le notaire coussigné d'acter que l'augmentation de
capital est intégralement couscrite, et que le
capital est ainoi effectivemenc porté à CENT MILLE
EUROS et est reprêsen:é par trois cent onze actions
sans désignation de valeur nominale.
Modification de l'article cinq des scazuts, pour le
mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
L'assemblée décide A l'unanimité d'apporter aux
Statuts les modifications suivantes :
1) le texte de l'article cing den statuts est
remplacé par ce qui suit :
Article cinq : CAPITAL SOCIAL,
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS, il a
éé augrenté par décision de l'assemblée générale
extraordinaire de ce jour qui l'a porté de trente
trois mille deux cent vingt cinq euros dix sept cents
capital initial, A cent mille euros. il est
représenté par trois cent onze actions sang
désignation de valeur nominale."
2) Le texte de l'article deux des statuto ent
auppriré et remplacé par le texte auivant :
“Le siège social est établi A Pont-A-Celles section
d'Obaix, rue du Petit Roeulx, 17,
Il peut tre crangféré partout en Belgique. par
simple decision du congeil d’administration, qui a
tous pouvoirs aux fina de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
La société peut par simple décision du conseil
d'ardinistration établir des oièges administracifs, agences ctcaëetera, tant en Belgique qu'à l'étranger." QUATRIEME RESOLUTION,
L'assemblée décide d'ajouter, dans l'ensemble deg
Statuts, la référence aux articles du nouveau code
des cociétéa (A la place de la référence aux lois
coordonnées our les sociétés commerciales).
CINQUIEWE RESOLUTION.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil
d'administration afin d'exécuter leo résolutions
prises.
Piècea déposéesiune expédition de l'acte,un extrait
sur timbre, “un extrit sur formulaire IV,
l'attestation bancaire, la coordination des gtatuts.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Kumps, Gérard,
notaire.
Déposé, 4 mars 2002.
2 101,30 TVA. 21% 2127 122,57 EUR
(43319)
N. 20020316 — 114
OPTIQUE DEBILDE
Société Privée à Responsabilité Limitée
1367 Ramilies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4
Nivelles n° 86.808
. 433.628.996
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS
DES STATUTS
D'un acte reçu par le Maître Pierre Alexandre DEBOUCHE,
Notaire à Gembloux, le dix neuf février deux mille deux,
enregistré à Gembloux, le vingt et un février suivant, volume
575 folio 55 case 19, deux rôles, sans renvoi, aux droits de
nonante neuf euros seize cents, par l'inspecteur Principal
Receveur H. FERNEMONT, il résulie que l'Assemblée
Générale Extraordinaire des Associés a décidé, à l'unanimité,
de modifier les statuts de la société, comme suit :
1, Augmentation de capital à concurrence de DIX-NEUF
MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN EUROS
QUARANTE-HUIT CENTS (19.831,48 €) pour le porter
de TRENTE-NEUF MILLE CENT SOIXANTE-HUIT
EUROS CINQUANTE-DEUX CENTS (39.168,52 €) à
CINQUANTE-NEUF MILLE EUROS (59.000 €), par
apport en espèces, par la création de cinquante-sept (57)
parts sociales, sans désignation nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
sociales existantes, participant au résultat à compter de
leur émission.
En conséquence, modification de l'article 5 des statuts:
«Le capital social est fixé à CINQUANTE-NEUF
MILLE EUROS (59.000 €), représenté par huit cent
soixante-six (866) pans sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/huit cent
soixante-sixitme (1/866) de l'avoir social, »
Pouvoir sont donnés à Madame Martine WYNANTS,
domiciliée à Gembloux, rue des Volontaires, 3, pour faire
le nécessaire auprès des Registres du Commerce de
Nivelles et de Namur suite à la réalisation de
l'augmentation de capital.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte,
l'attestation bancaire et les statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Pierre Alexandre Debouche,
administrateur délégué. Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 16 maart 2002
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 16 mars 2002 61
Déposé, 4 mars 2002. Pour extrait analytique conforme :
2 10130 T.VA. 21% 2127 122,57 EUR (Signé) Gérard Debouche, notaire.
(43316)
Déposé, 4 mars 2002.
2 101,30 T.V.A. 21%: 21,27 12257 EUR
N. 20020316 — 115 (43317)
FIL.
N. 20020316 — 116
Société anonyme y "L & H Cie"
A
Rue de Hal, 90 — Braine-l’Alleud (1421 Ophain-Bois- Le
Seigneur-Isaac). Société Anonyme
Nivelles n° 70.995
Avenue Gevaert 169
446.853.759. 1332 RIXENSART (GENVAL)
Nivelles, n° 73113
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - ‘
AUGMENTATION DE CAPITAL _- MISE A JOUR DES BE 449.585.201
STATUTS. ,
Extrait du procés-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, LR
à Feluy, le 13 décembre 2001, portant à la suite la mention: .
Enregistré à Seneffe quatre rôles sans renvois le 21 décembre ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2001, vol. 505 folio 73, case 8. Reçu: cinq mille sept cent RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS cinquante-cinq francs (5.755). L'inspecteur Principal, (signé) , à
Faïque. D'un procès-verbal d'assemblée générale
1°} Conversion du capital en euros et augmentation de capital par extraordinaire de la société tenue au
incorporation des bénéfices reportés: siége social, le trois mai mil neuf cent wale pantera oe 46509 euros 1.350.000 frs belges en euros ‚nonante-neuf, il est extrait ce qui suit: pou r .465, . ' : 2 . sq bd
-augmentation de capital à concurrence de 28.535,37 euros pour L assemblée décide à l'unaninité des le porter de 33.465,63 euros à 62.000 euros, sans création action voix : . .
nouvelle et par incorporation au capital d'une somme de 1. de nommer Madame Ghislaine HANIN>et 28.534,37 euros à prélever sur les bénéfices reportés tels qu'ils Messieurs Georges HANIN et Norbert figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2000. LOZET eu tant qu'administrateurs; Suite à cette eugmentation de capital, l'article 5. Capital est 2. de renommer Madame Ghislaine HANIN en libellée comme suit : ‘ inistrateur-Délégué;
« Le capital social est fixé & soixante-deux mille (62.000 EUR) tant qu Adminis ee ‘il j i 3. Leur mandat expirera à l'assemblée gé euros ; il est représenté par quatre cent cinquante actions (450) à x 1 deux mil
actions de capital, sans désignation de valeur nominale, nerale annuelle à tenir en de représentant chacune un/quatre-cent-cinquantième de l'avoir cinq; x
social, souscrites en espèces et entièrement libérées. » 4. Ils exerceront leur mandat à titre 2°) Mise à jour des statuts pour les mettre en concordance avec gratuit. be ce qui précède et le Code des sociétés.
3°) Mandats: L'assemblée générale a renommé à la fonction
d'administrateur: (Signé) Ghislaine Hanin,
4. Monsieur Philippe MANESSE, domicilié à 1421 Ophain-Bois- administrateur délégué. Seigneur-Isaac, rue de Hal, 90. ‘
2. Madame Rosaria GAONE, domicilié à 6000 Charleroi, rue des Déposé, 4 mars 2002. Rois, 11.
Le mandat des administrateurs ainsi renommés prendra fin 1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an (43318)
2007.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
tmmédiatement après l'assemblée générale, le conseil
d'administration composé des 2 administrateurs repris ci-avant
sous 1 et 2, s'est réuni et a décidé à l'unanimité de renommer
aux fonctions de président et d'administrateur-déiégué, monsieur
Philippe MANESSE, préqualifié, qui a accepté, pour une durée de
6 ans. Son mandat prendra fin après l'assemblée générale
annuelle de l'an 2007.
Déposés en même temps: expédition de
l'acte, statuts coordonnés.
N. 20020316 — 117
ATELIER B 4
Société interprofessionnelle civile
à forme commerciale
Comptes annuels
06/01/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-01-06/0007501
Comptes annuels
01/01/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/032128
Comptes annuels
01/01/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/021657
Démissions, Nominations
01/10/1998
Description: TR nn [ee sas no he
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 1 oktober 1998
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 1°" octobre 1998 161
Handelsvennootschappen 981001-319 - 981001-335 Sociétés commerciales
Aux, ettets ci-dessus, le andre + ad boe a pouvoir de passer
el J si .
N. 981001 — 319 proczs-verbaux, d'élire doinidile, de substituer et est de faire tout ce qui sera a nécessaire ou utile, méme noa GDF. explicitement prévu aux aux present Son mandat sera exercé SLE Sis dans la
SA limite.de son mandat fa sorte, ison SEUL cdaformément
à l'article 1% dec statuts. R
Petite rue Mahiermont $1 Pour extrait conforme : 1332 Genval | /
(Signé) Laurence Debilde,
Registre de Commerce de Nivelles N°84.966 gérante.
Déposé, 21 septembre 1998.
Numéro National : 457.629.964 1 1889 TVA. 1% : 397 2286
(93649)
Objet: Démission et nomination d’un administrateur-
délégué.
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25
juin 1998, la démission de son poste d’administrateur-
détégué, en date du 26/6/1998, de Monsieur de FRANCE
Frédéric, est actée et décharge pleine et entière lui est donné
pour l'exercice de son mandat.
Mademoiselle GORDON-BERESFORD Véronique est
nommée administrateur-délégué en date du 26/6/1998 et elle
aura les mêmes pouvoirs que l’administrateeur-délégué
sortant, Monsieur de FRANCE Frédéric.
(Signé) Frédéric De France,
administrateur délégué.
Déposé, 21 septembre 1998.
1 1889 TVA. 21% 397
N. 981001 — 320
OPTIQUE DEBILDE
Suciélé Privée à Responsabilité Limitée
1367 Racilies, Mont-Snint-André, rue Petite Coyarde, 4.
Nivelles n° 86.808.
4333.428.996.
Nomination de mandataire ad hoc.
procès-verbal . de l'assemblée generale
E
U a été décidé de nommer Monsieur Christian FRANKART, demetirant à Ramilies, rue Petite Coyarde, 4,.en tant que
mandataire ad hoc de la société avec pouvoir de représenter la société dans le cadre de l'achat par celle-ci des biens suivants
: nonante-neuffcentièmes des biens indivis a pleine propriété
de l'appartement numéro UN ier gous-sol Se la Ig résidence “DE KRUIER®, 2 Koksijde, teekspelstraat, 4
que te droit de jouissance de la cave numéro sis au au
euxieime sous-sol dudit tmmeuble;
- le mobilier et les „meubles meublants gamistant edit
Appartement,
Handelsvenn. — Soc. commerce. — 4° kwart./4° trim.
. robotique, de domotique, de
N. 981001 — 321
“L.T.A. IMPORT EXPORT”
Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnetle
1400 Nivelles, rue Laurent Delvaux 43
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 18.09.1998 par Le Notaire Philippe
BOUTE, à Bruxelles, que Monsieur Ludovic Jean Louis SEYER,
indépendant, de nationalité française, domicilié à Nivelles, rue
Laurent Delvaux 43, constitue une société privée à responsabilité
limitée unipersonnelle dénommée L.T.A. IMPORT EXPORT. Le
capital de la société est arrêté 750.000-frs et est-divisé en 750-
parts sociales d'une valeur nominale de 1.000-frs chacune,
intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
250.000.- francs, par le comparant. Le siège social est établi à à
1400 Nivelles, 43 rue Laurent Delvaux. La société à pour objet,
tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
* L'achat, l'importation, la vente, l'exportation en gros et en détait
de tous véhicules à moteur d'occasion et neuf, * L'achat,
l'importation, la vence, l'exportation en gros et en détail de toutes
pièces détachées de véhicules à moteur, * Dans Les limites des
réglementations : le transport de personnes, la location de voitures
et camionnettes avec ou sans chauffeur, le courrier express ; *
l'importation, l'exportation, la distribution. la location. l'achat, la
vente en gros ou en détail de matériel informatique, de
bureautique, électronique, appareils de téléphonie, d'articles de
bijouterie en métaux précieux ou semi-précieux, de musicassettes
et de vidéo cassettes enregistrées ou non; de produits
d'alimentation en général, de tous produits textiles et en cuirs, de
vêtements neufs et usagés pour dames, hommes ou enfants: de
chaussures et de tous produits de La maroquinerie et du cuir ; de
produits et matériels de jouets, d'imprimerie : * l'achat, la vente.
la location d'immeubles ; * la fabric la ption, la
transformation, La location, le courtage. l'importation.
d'exportation, la distribution, l'installauon, l'achat, la vente. en gros ou en détail de tous types de produits et, matériels neufs où
d'occasion ; de construction, de transformation et de décoration
intérieure d'immeubles, d Clectrique, d'informatique,
d'électronique, de téléphonique, télématique,. de
télécommunication, d'électroménager, de aires, de chauffage
central, de faux plafonds, d'isolation. de peinture industrielle, de
communication, d'antenne parabolique, de mécanique. de
jouets, d'imprimerie, articles
cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain. de vinyle, de
papier à tapisser, de meubles et de tous biens ‘ou marchandises
Sig. 21
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
08/06/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 juin 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 juni 2001 291
N. 20010608 — 609
OPTIQUE DEBILDE
société privée & responsabilité limitée
1367 Ramilies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4
Nivelles n° 86.808.
433.628.996
STATUTS ADRPVAT ON AU CODE DES SULIETES à
D'un acie reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE
à Gembloux, le quinze mai deux mil un, enregistré À
Gembloux, le vingt-el-un mai suivant, volume 575, folio 9
case I, trois rôles, sans renvois, aux droits de quatre mille
cent. cinquante-et-un francs, par {Inspecteur Principal
Receveur (sé) H. FERNEMONT, il résulte qu’à l'unanimité,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les
statuts de la société comme suit:
1. _ Augmentation de capital, à concurrence de HUIT CENT
TRENTE MILLE NQUANTE-QUATRE FRANCS
BELGES eo FB), pour le porter de SEPT CENT
CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750,000 iB) a
UN MILLION CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE
CINQUANTE-QUATRE FRANCS BELGES (1.580.054 FB),
par la création de cinquante-neuf nouvelles parts sociales, sans
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les parts sociales existantes à dater du 15 mai
2001, attribuées entièrement libérées à Madame Laurence
DÉBILDE, en rémunération de l'apport d'une partie d'une
créance qu elle détient sur la société. .
2. Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Georges
FINAMORE, représentant la société civile ayant emprunté la
forme d'une société privée à responsabilité limitée “Georges
FINAMORE & C° - Reviseur d'Entreprises”, dont le siège est
établi à 4632 Soumagne, rue des Ecoles, 13, dressé le dix-neuf
avril deux mil un, conclut en les termes suivants: . ” Le soussigne George FINAMORE, Reviseur
d'Entreprises, représentant le cabinet “Georges FINAMORE
& C° - Reviseur d'Entreprises”, ayant son siège social à 4632
Soumagne, rue des Ecoles, 13, déclare que :
1. Lepper en nature effectué par Madame Laurence
DEBILDE a fait l'objet des contrôles prévus par les
normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
{notamment rapprochement avec les pièces justificatives);
description de l'apport en nature répond aux exigences
normales de précision et de clarté:
3. Le mode d'évaluation reienu constitue une base acceptable
qui a conduit à une valorisation justifiée par l'économie
‘entreprise; _ , .
4. La rémunération proposée en contrepartie de l'apport qui
s'élève à 830.054 BEF, soit 20.576,50 euros, est normale et correspond au moins au nombre el au pair comptable
des 59 nouvelles parts sociales à émettre en contrepartie. Cette rémunération est légitime et équitable;
5. Les parties intéressées disposent de toutes informations nécessaires et que la création des 59 nouvelles parts
sociales émises à la valeur comptable en rémunération de
l'apport, ne ponte pas atteinte aux droits des anciens associés, .
. 6. Les informations financières et comptables contenues dans le rapport de la gerante, sont fidéles et suffisantes pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette
proposition d'émission de parts sociales à leur valeur
comptable. . .
Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs obligations
complètement fixées. Toutes informations concernant cette
opération ont été transmises aux personnes intéressées.”
3. Modification de l'aricle 5 et conversion du capital en
Euros, comme suit: Le capital social est fixé à TRENTE-
NEUF MILLE CENT SOIXANTE-HUIT VIRGULE
CINQUANTE-DEUX EUROS (39.168,52 eur), représenté par huit cent et neuf (809) paris sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un huit cent neuvième
(1/809) de avoir social.
4. Pouvoirs : l'Assemblée donne pouvoir à Madame Martine
WYNANTS, domiciliée à Gembloux, rue des Volontaires, 3,
afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles
s'imposent en raison du ren acte auprès des services
compétents du Registre du Commerce de Nivelles et de
Namur, avec pouvoir de subdélégation. u
Pour extrait analytique :
(Signe) Pierre-Alexandre Debouche,
notaire.
Déposés en méme temps: une, expédition comprenant le
rapport réyisoral, le rapport spécial de la gérante et les statuts
coordonnés.
Déposé, 29 mai 2001.
2 4 000 TVA. 21 % 840 4 840
(57318)
N. 20010608 — 610
KOCKELMANN OILS
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Braunlauf, 4 — 4791 Burg-Reuland
EUPEN 60587
BE 438 686 062
Aussergewöhnliche Generalversammlung vom
10. Mai 2001
Alle Anteile am Gesellschaftskapital waren
vertreten und einstimmig haben die Teilhaber
beschlossen : ‘
l. In Anwendung des Artikels 14 der Statuten
wird die Anzahl der Teilhaber auf 2 Verwalter
erhöht; : . .
2. Als 2ter Geschäftsführer wurde ernannt : Herr
Rubben Werner, wohnhaft in Leegstraat 194 —
9060 Zelzate.
{Gez.) Kockelmann, Hubert,
Verwalter Geschäftsführer. -
Hinterlegt, 29. Mai 2001.
1 2 000 MWSt 21% 420 , 2420
(57319)
Comptes annuels
05/01/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-01-05/0004002
Comptes annuels
01/01/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/153186
Comptes annuels
01/01/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/024168
Siège social, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
06/06/1998
Description: Handels- en landbouwvennootscha
Sociétés commerciales et a
x
Handelsvennootschappen
N. 980606 — 218
S.A. KAZAN
Société Anonyme
Avenue des Bassins
. 7000 MONS
Mons 114.677
431.216.567
Transfert siège social
Rapport conseil Administration
du 19 mai 1998
En date du ler juin 1998, le siège social
de la S.A. KAZAN sera transféré au
33, rue Ribéra à 7340 Colfontaine.
(53046)
ppen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 juni 1998
980606-218 - 980606-232
© 5. Modification
(Signé) Caporale, Giacinta,
fondée de pouvoirs.
Déposé, 27 mai 1998, ,
1 1889 TVA. 21% 397 2286
N. 980606 — 219
OPTIQUE DEBILDE
Société Privée à Responsabilité Limitée
Avenue de la Faeulté d'Agronomie, 75
Gembloux.
Namur n° 57.476.
433.628.996.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE
L'OBJET SOCIAL MISE EN
CONCORDANCE AVEC LA NOUVELLE LOI
OCIETES - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION DE GERANT
NOMINATION DE GÉRANTS SUPPLEANTS
D'un acte reçu per le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE,
3 Gembloux, le quinze mai mil neuf cent nonante-huit,
enregistré à Gembloux, le dix-huit mai suivant, volume 567,
folio 17 case 11, quatre rôles, sans renvois, aux droits de mille
francs, par le Receveur (sé) Fr. “LEBEAU, il résulte gua
l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de
modifier les statuts de fa société comme suit:
1. Modification de l'article 1 premier paragraphe pour le
remplacer par le texte suivant: *La société, commerciale, revêt
la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
2. Transfert du siège social à Ramilies, Mont-Saint-André, rue
Petite Coyarde, 4. . 3. Modification de l'article
3 pour le remplacer par le texte suivant
: "La société a pour objet, tant en Belgique qu'à
Handelsvenn. — Soc. commerc. — 2° kwart./2° trim.
gricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 juin 1998
l'étranger, pour son compte ou pôur le compte de tiers: Tile
commerce de dgtail, i'entretien et la réparation d'articles
d'optique destinés à la correction de la vision; le commerce de
detail en articles d'optique divers: wo.
2/ la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et
meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition,
la vente, l'échange, la location et la mise en location de tous
biens meubles et immeubles; Le 31 l'exploitation
et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis
où non bâtis, et de tous droits réels immobiliers;
41 contracter tous emprunts hypothécaires ou non;
51 le conseil en réalisation iramobilière; 6/ la construction d'immeubles,
leur aména; ement, leur décoration, les
prendre ou les ‘donner en caution prendre
ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lötir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout
contrat de leasing, ee. to pérati ial
Societe ut ‘faire utes opérations commercial es,
industrielles, Plaumobilicres, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra créer, acquérir et exploiter tous fonds de
commerce, établissements ou sociétés ayant un rapport
direct-ou indirect avec l'objet social de la société,
La société peut urvoir,, en tant qu’administrateur ou
autrement, l'administration, à la supervision, et au
contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles it
existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de
Iiquidateur dans d’autres sociétés,
soch ut par apport en ou en nature, fusion,
soufeniption, Participations intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans toutes autres sogictös,
existantes ou à Créer, tant en Belgique qu’à ranger.
La Société peut consentir tous prêts ou ı Baranties pour des
prêts consentis par des liers à ces sociétés liéees où filiales
Ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce
son.
4. Modification de l’article 5 pow
suivant : "Le capital social a té fixé lors de la constitution
a SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS. I! est
représenté par sept Cent cinquante parts sociales sans
désignation de valeur nominale, chaque Sociale .
représentant unisept cent cinquantième de lavoir social.”
hi je l'article 13. pour le remplacer par le- texte suivant
: “Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle
est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou. plusieurs personnes, associées ou non,
Statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d’associés, la société est gérée par un
ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et
dans ce demier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis, fin en tout temps, par une décision de ['assemblée yendrale.
‘assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour
laquelle un gérant est nommé. *
6. Suppression des articles 16, 18 et 19 pour les remplacer
par un article unique dont le texte est le suivant : .
1. S'il n'y a qu'un géant, Ja totalité des pouvoirs attribués i la géranée
lui est dévolue. Il représente valablement seul
la société.
Madame. Laurence DEBILDE, demeurant à Ramilies,
Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4, est nommée
gérante statutaire de la société pour une durée illimitée. Én cas de cessation
de sa fonction pour quelque cause que
ce soit, elle sera remplacée par Monsieur Christian
FRANKART, demeurant à Ramilies, Mont-Saint-André,
rue Petite Coyarde, 4, désigné dès ce jour en qualité de
zérant suppléant pour une durée illimitée:
En cas de cessation de sa fonction pour guelque cause que
Ge soit, ce dernier sera remplacé par Monsieur Philippe
METTEN, né à Boitsfort, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-et-un, demeurant
à La Hulpe, Chemin du Gros Tienne, 3 A, désigné dès ce jour en qualité de gérant
sul pian en cas de prédécès de Monsieur Christian
FRANKART.
2. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement
lorsque ta majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises À la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous
les actes ne ires ou utiles à l’accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes
de gestion journalière de la société et représente ainsi
valablement la société. , En Ils peuvent
aussi, agissant conjointement, déléguer des
pouvoirs spéciaux à (ous mandataires, employés ou non,
associés ou non de la société.
r le remplacer par le texte
121
Sociétés commerciales
Sig. 16
Menu u. Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 juni 1998 122 : “Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 juin 1998
"3, La socisté est représentée dans les actes, y compris ceux
où interviennent un. fontionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, par le gérant s'il n’y en a qu’un
seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par, les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.”
7, Démission de Monsieur Alain DEBILDE en tant que gérant statutaire de la société à dater du trente-et-un mars
mul neuf cent nonante-huit. | . , . 8. Décision de la gérance : il a été décidé d'établir un sitge
d'exploitation à Gembloux, avenue la Faculté
d'Agronomie, 75 . . .
... Pouvoirs: Tous pouvoirs sont conférés à Madame Martine WYNANTS, domiciliée à 5030 Gembloux, rue . des
Volontaires, 3, avec pouvoir de substitution, pour exécuter
les présentes résolutions et faire le nécessaire aupres du
Registre de Commerce de Namur et de Nivelles, et auprès
de T' Administration de la T.V.A.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Pierre-Alexandre Debouche,
notaire.
Déposés en même temps: une expédition comprenant statuts
coordonnés. -
Déposé, 27 mai 1998.’
3 5 667 TVA. 21% 110 6857
(53050)
N. 980606 — 220
Ets Pirson
Société anonyme
Buisson Saint-Guibert, 2 à 5030 Gembloux
Namur ' 26152
402.567.618
Conseil d’ Administration : Nomination.
Extrait de l'Assemblée Générale du 15 avril 1998 :
C'est par 10.300 (dix mille trois cents) voix sur les
10.850 (dix mille huit cent cinquante) soit 94,9 % des
parts sociales des Ets Pirson que F Assemblée Générale
du 15 avril 1998 reconduit le mandat d° Administrateur
délégué de Monsieur Fadeur Michel domicilié Route
d’Eghezée, 78 4 5190 Jemeppe-sur-Sambre. .
Fait 4 Gembloux, le 15 avril 1998.
Certifié sincére, les administrateurs :
(Signé) D'Hondt, Brigitte, (Signé) Fadeur, Michel,
administratrice. administrateur délégué.
Déposé, 27 mai 1998. ,
I 1889 TVA. 21% 397 2286
(53048)
N. 980606 — 221
DUPONT - VAN DAMME
Société coopérative à responsabilité illimitée
et solidaire
Montplainchamps, 5 - 6840 NEUFCHATEAU
462 535 194
Constitution de la société
Art. ler
D'un acte sous seing privé, enregistré le 29 avril
1998, il résulte la constitution de la Société
suivante. La société prend la dénomination de
DUPONT -VAN DAMME °
Sa forme juridique est : société coopérative à
responsabilité illimitée et solidaire.
Le siège social est établi à 6840 NEUFCHATEAU
Montplainchamps n°5.
Il peut être transféré ailleurs par décision du
Conseil d'administration.
Art.2
La société a pour objet : Entreprise de construction de
bâtiments - gros oeuvre ( à l'exclusion de la mise sous
toit). Entreprise de travaux de carrelage - de mosaïques et
tous autres revêtements de murs et de sol. Entreprise de
construction de cheminées ornementales. Entreprise de
travaux de plafonnage - de cimentage et de tous les
enduits. Pose de chapes. Entreprise d'installation
d’échafaudages - rejointoyage et nettoyage des façades.
Aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et
de jardins. Fabrication et placement de menuiserie -
métalliques -constructiori métalliques. Entreprise de ~
placement de clôtures - pose de câbles et canalisations
diverses. Travaux de drainage - entreprise de nettoyage de
toitures - entreprise de terrassement. Travaux d’égouts -.
construction, réfection et entretien des routes. La société
peut entreprendre toutes opérations dans l'intérêt de ses
membres, notamment l'achat en commun de matériel et
marchandises destinés à son exploitation, ainsi que la vente
en commun de ces marchandises. Elle peut faire partie
d'autres sociétés dont l'objet est semblable au sien, à-
condition que son intérêt ou celui de ses membres le
requiert. La société peut aussi prester ses services à des
non-membres.
Art.3
La société est constituée pour une durée illimitée prenant
cours ce jour. Toutefois, elle peut être dissoute
anticipativement.
Art. 4
Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à cent mille
francs est constituée au moyen de parts de 2.000 francs
chacune, souscrites par les membres lors de leur admission
ou après. Chaque part doit être libérée d’un quart dans les
conditions requises par la loi.
Art. 5
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et
incessibles.
Art.6
La coopérative doit compter au moins trois membres.
Sont associés :
1) les signataires du présent acte,
2) les personnes physiques ou morales, agréées par le
conseil d'administration et souscrivant aux conditions
fixées par le conseil d'administration. Ces personnes
doivent souscrire au moins trois quarts des parts sociales
et les libérer au quart.
La souscription implique l’acceptation des statuts et du
règlement d’ordre intérieur. L’admission de Passocié est
constatée par l'inscription dans le registre des associés. La
société ne peut dans un-but de speculatiön, refüser
l’affiliation d’associé que s'ils ne remplissent pas les
constitutions générales d’admission.
Art. 7
Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers La
société, c'est-à-dire qu’ils répondent des dettes sociales de
façon illimitée et solidaire. Les associés sont tenus
Comptes annuels
01/01/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/017828
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/018364
Comptes annuels
24/11/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/207761
Comptes annuels
06/03/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-03-06/0026426
Comptes annuels
06/01/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-01-06/0005486
Comptes annuels
10/01/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-01-10/0004125
Comptes annuels
24/12/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-12-24/0389918
Comptes annuels
20/12/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-12-20/0312799
Comptes annuels
17/01/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-01-17/0007651
Comptes annuels
02/02/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-02-02/0013759
Comptes annuels
10/12/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-12-10/0397633
Comptes annuels
25/01/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-01-25/0006956
Comptes annuels
15/12/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-12-15/0403462
Comptes annuels
22/01/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-01-22/0011613
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
06/07/2007
Description: N après dépôt de l'acte au greffe [TRIBUNAL DE COMMERCE) IL 27 8 7 *07097861* NIVELLES Greffe x \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge \ 7 N° d'entreprise 0433628996 : Dénomination (en enter OPTIQUE DEBILDE ' Forme jundique: Société Privée a Responsabilité Limitée ‘ Siège 1367 Ramiles, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4 de l'acte : SUPPRESSION DE GERANT SUPPLEANT -MODIFICATION DES STATUTS — NOMINATION DE GERANT D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le quinze juin deux mille sept, enregistré à, Gembloux, le quinze juin deux mille sept, volume 585 folio 83' case 12, deux röles, sans renvois, aux droits de vingt-cinq euros, pour l'Inspecteur Principal Receveur H. FERNEMONT, N. ‘ART (sé), il résulte que l’Assemblée Générale Extraordinaire! des Associés a pris les résolutions, comme suit . Modification de l’article 14 des statuts : L'article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant : « La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société; j'a un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire. ! des pouvoirs spéciaux déterminés. » ! Modification de l’article 15 des statuts !! Suppression de la nomination de Monsieur Philippe METTEN! : domicilié à la Hulpe, Chemin du Gros Tienne, 3 A, en tant que! gérant suppléant en cas de prédécès de Monsieur Christian FRANKART et en conséquence, suppression du quatrième alinéa de l’article quinze, premier paragraphe des statuts. ‚Nomination de gérant : ‘Nomination en tant que gérant de la société la société „anonyme « IMMOBILIERE DEBILDE », dont le siège social est sis à Gembloux, avenue de la Faculté d’Agronomie, 75, numéro : d'entreprise 0448118323, RPM Namur, laquelle est représentée: : par Monsieur Christian FRANKART, domicilié à Ramilies, Mont-! Saint-Andé, rue Petite Coyarde, 4, nommé à la fonction de représentant permanent conformément à l'article 61 $ 2 du Code ‚des Sociétés en vertu d’une décision du Conseil : d'Administration de ladite société en date du quinze juin deux :mille sept, en cours de publication. La dite société « IMMOBILIERE DEBILDE » est nommée pour une durée indéterminée et son mandat est révocable à tout moment. Son mandat est rémunéré. ‚Conformément à l’article 15 des statuts, la dite société i « IMMOBILIERE DEBILDE » représentée par son représentant |, permanent, Monsieur Christian FRANKART, engage valablement, | agissant seule, la société à l'égard des tiers pour la, gestion journaliére. La gestion journaliére comprend Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto” Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso * Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/07/2007- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
‘également Le pouvoir d'enlever les colis et plis, recommandés, iou non, à la poste, douane, chemins de fer, etc.
‘ Pour tout ce qui dépasse la gestion journalière et pour.
autant qu’il y ait plusieurs gérants dans la société, elle: représentera la société agissant conjointement avec un autre! ‘gérant. S'il n’y a qu’un seul gérant, la société est
représentée dans tous les actes de gestion et
‘d'administration par le gérant unique.
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(se) P.A. DEBOUCHE, Notaire
.Déposé en même temps : une expédition comprenant les statuts: :coordonnés. :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/07/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto” Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature
Rubrique Restructuration
13/11/2007
Description: Mod 24
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MN EE I oe a N
: VA N“ dentrepnse 043.628 996 :
i Dénomination :
(en enter) OPTIQUE DEBILDE
Forme juridique: Société privée a responsabilité limitée i
Siège: Rue de ta petite Coyarde 4, 1367 Mont Saint-André |
Objet de l’acte: dépôt d'un projet de scission partielle
Texte
DÉPOSÉ : PROJET DE SCISSION PARTIELLE ENTRE LA SOCIETE ANONYME ‘ IMMOBILIÈRE DEBILDE (0448.118.328 RPM NAMUR) ET LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À : RESPONSABILITE LIMITEE OPTIQUE DEBILDE( 0433.628.996 RPM NIVELLES ) ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 728 DU CODE DES SOCIETES. |
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/11/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
ayant pouvorr de représenter la personne morale a! égard des ters
Auverso * Nom et signature
Comptes annuels
13/01/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-01-13/0006374
Capital, Actions, Statuts
24/01/2008
Description: Moa21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe =< mun en V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/01/2008- Annexes du Moniteur belge | ı Amo. actés appartement « Résidence PEGASE » -10.538,80 |: Appartement « Résidence NAUTILUS » 111.552,08 : | Frais accessoires « Résidence NAUTILUS » 14.050,00 Amo. actés frais acc. app. « Résidence NAUTILUS » -11.240,00 | Installations. 9.166,16 | Aménagements app. « Résidence VIVALDI » 4.049,52 N° d'entreprise . 0433628996 Dénomination enente) OPTIQUE DEBILDE Forme jundique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège 1367 Ramiles, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4 Objet de Pacte: SCISSION PARTIELLE — OPERATION ASSIMILEE ‘ D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le vingt décembre deux mille sept, à Gembloux, le vingt-et-un décembre suivant, volume 587 folio 70 case 5, huit rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros, par (sé) l'inspecteur Principal Receveur H. FERNEMONT, il résulte que l’Assemblée Générale des Associés a! pris les résolutions, comme suit : 1. Scission partielle : Décision en application des articles 677 et 728 du Code des Sociétés de la scission partielle de la " société privée à responsabilité limitée « OPTIQUE DEBILDE », société à scinder, par voie de transfert par cette dernière, sans sa dissolution et sans que celle-ci ne cesse d’exister, de sa Branche d'Activité Immobilière, sur base de la situation arrétée au trente juin deux mille sept, telle que reprise au projet de scission partielle établi en application de l’article 728 du Code des Sociétés et déposé au greffe, à la société anonyme & IMMOBILIERE DEBILDE », à Gembloux, avenue de la Faculté d’Agronomie, 75, numéro d’entreprises 0448118323, société bénéficiaire, rémunéré par l'attribution aux associés de la société à scinder de mille (1.000) actions nouvelles, entièrement libérées, de la dite société «IMMOBILIÈRE DEBILDE », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital à réaliser, La Branche d’ Activité Immobilière dont question ci-avant, se compose des éléments actifs et passifs, comme suit : ! ACTIFS. 311.844,76 Terrains et constructions 299.060,55 ppartement «Résidence VIVALDI» 79.325,93 Amo. actés appartement « Résidence VIVALDI » -14 278,66 { Frais accessoires appartement « Résidence VIVALDI » 11.898,89 Amo. actés frais acc. App. « Résidence VIVALDI » -11.898,89 Appartement « Résidence PEGASE » 143.576,24 ! Amo. actés appartement « Résidence NAUTILUS » „13.386,24 Mentonner sur la dernière page du Voiet 8 Aurecto Nom et qualité du notatre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Tous les biens actifs et passifs qui ne sont pas énumérés ci-avant, ne sont pas expressément transférés à la société bénéficiaire, et seront conservés par la société scindée. Les opérations liées à la Branche d'Activité Immobilière et réalisées par la société à scinder depuis le trente juin deux mille sept seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte
# + .
Amo actés aménagements app. « Résidence VIVALDI » - 809,90
Aménagements app. « Résidence PEGASE » 3.238,20
Amo. actés aménagements app. « Résidence PEGASE » - 1.581,88
Aménagements app. « Résidence NAUTILUS » 7.117,06
Amo. actés aménagements app. « Résidence NAUTILUS » - 2.846,84
Mobilier, 2.649,35
Mobilier appartement « Résidence NAUTILUS » 11.509,95
Amo. actés mobilier app. « Résidence NAUTILUS » - 8.860,60
Cautionnements versés en numéraire. 532,15
© Fonds de roulement app. « Residence NAUTILUS » 532,15
on
= Comptes de régularisation. 436,55
3 Charges à reporter 436,55 2
$ PASSIES. 236.874,44
3 Impôts différés. 9.930,83
n
| 2 Impöts différés taxation étalée plus-value 9.930,83
u
| 5 Emprunts, 117.710,05
| R Crédit « Centéa 31-35 app. Résidence VIVALDI » 21.881,80
ce
| = Crédit « Centéa 31-81 app. Résidence PEGASE » 95 828,25
Q
Ss Cautionnements reçus en numéraire. 1.000,00
x
a Garantie locative appartement « Résidence Pégase » 1.000,00
I S
| Mal Fournisseurs, 10.976,39 B
2
8 Solde fournisseur « Serenety Construct S.A. » 10.976,39
n
3 Autres dettes 97.257,17
2 Compte courant « Immobilière DEBILDE SA » 9.305,75
a Compte courant avance associé « FRANKART Christian » 44.701,36
© Compte courant avance associé « DEBILDE Laurence » 43.250,06
a
| 8 5 5 L’actif-net transféré s’élève donc à 74.970,32 €, lequel sera ventilé, comme suit : 5 Capital 32.986,81
= Réserve légale 1.966,71
a Réserves immunisées 19.286,08
Réserves disponibles 9.092,72
Réserves taxées ex. fiscal 2002 2.539,94
Réserves taxées ex. fiscal 2003 2.207,89
Bénéfice reporté 6.890,18
vr “x
Reserve Volet B - Suite
“de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif relatif à la Branche d’ Activité
: Immobilière de la société à scinder, d'exécuter ses engagements et obligations, de payer et supporter les frais, | : impôts et charges quelconques résultant de [a scission partielle et de la garantir contre toutes actions.
au
Moniteur
belge
nm des comptes annuels de fa so: à scinder pour l'exercice social en cours.
Décision de ne pas appliquer les dispositions de Particle 741 du Code des Sociétés dans la mesure où la société 4 scinder continue à exister et qu’elle approuvera elle-même ses comptes annuels pour l'exercice social commence au premier juillet deux mille sept à la date prévue par ses statuts.
3. Réduction de capital.
Décision en raison du transfert de la Branche d'Activité Immobilière à la société bénéficiaire et ; conformément au projet de scission partielle, de réduire le capital à concurrence de TRENTE-DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS QUATRE-VINGT-UN CENTS (32.986,81 €} pour le ramener de CINQUANTE-NEUF MILLE EUROS (59.000,00 €) à VINGT-SIX MILLE TREIZE EUROS DIX-NEUF CENTS (26.013,19 €), sans annulation de titres, sans mention de valeur nominale.
4. Modification de Particle 5 des statuts.
Décision de modifier article 5 des statuts de la société à scinder et de le remplacer par le texte, comme suit :
« Le capital social est fixé à VINGT-SIX MILLE TREIZE EUROS DIX-NEUF CENTS (26.013,19 €), représenté par huit cent soixante-six (866) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huiït cent soixante-sixième (1/866) de l'avoir social. »
5.Pouvoirs au conseil des gérants.
Tous pouvoirs sont conférés à chaque gérant, savoir Madame Laurence DEBILDE et la société anonyme « IMMOBILIERE DEBILDE », représentée par son représentant permanent, Monsieur Christian ' "FRANKART, avec pouvoir d’agir seul, aux fins d’exécuter les résolutions prises par la présente assemblée, et en particulier, aux fins de représenter la société à scinder aux opérations de scission partielle et de veiller an i déroulement des opérations de transfert à la société bénéficiaire de Vintégralité de la Branche d’ Activité - Immobiliére, activement et passivement, de la société à scinder, et en particulier de l'inscription des divers ; ‘éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société à scinder à leur valeur comptable au trente juin deux : : : mille sept dans Ja comptabilité de la société bénéficiaire.
Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, chaque gérant ci-avant désigné pourra en '
outre : :
: > dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer a tous droits réels, '
priviléges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions | privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empéchements; > subroger la société à scinder dans tous les actes rectificatifs où complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société bénéficiaire;
> _le cas échéant, accomplir toutes les formalités requises auprès de la T.V.A.;
> déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(66) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposé en même temps : une expédition comprenant les statuts coordonnés. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
19/01/2018
Description:
Mod Wort 15.4
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
TRIBUNAL DE COMMERCE Réservé
belge
LLON
ET PA Grotte N° d' entreprise : 0433 628 996 !
Dénomination |
{en entier) : OPTIQUE DEBILDE
{en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabiltié limitée
; Adresse complète du siège : 1367 Ramillies, rue Petite Coyarde, 4
| D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, ä Gembloux, le 21 décembre 2017, enregistré, : : ! le 29 décembre suivant, ACP (5)-0-0-22806,sans renvoi, aux droits de 50,00 euros, (sé) le Receveur, il résuite ! que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl Optique Debilde a pris les résolutions, comme suit : ' | Modification de Varticle 15 des statuts relatif à la représentation. |
A l'unanimité l'assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts pour le remplacer par le texte, comme suit:
« Si n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses; membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a ‘accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ! : ainsi valablement la société.
: lls peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux 4 tous mandataires, emptoyés ou! on, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent uni fonctionnaire public ou un! } officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement, : s'ils sont plusieurs. \
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Madame Laurence DEBILDE, domiciliée à Ramillies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4, est nommée: gérante statutaire pour une durée illimitée. »
Deuxième résolution : Election de gérants
A Funanimité l'assemblée décide de nommer en tant que gérants de la société les personnes suivantes :
OMonsieur Christian Raymond Marc FRANKART, né a Paulis (ex Congo Belge), le quatre avril mil neuf cent: cinquante-six, domicilié 4 Ramillies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4 ; | OLa société anonyme DEBILDE INVEST, ayant son siège social à Ramillies, Mont-Saint-André, rue Petite: Coyarde, 4, numéro d'entreprise 0882.444.236, RPM Nivelles, représentée par son représentant permanent, Mademoiselle Emma FRANKART, née à Namur, le dix-sept août mit neuf cent nonante-quatre, célibataire, : domiciliée à Ramillies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4, nommée à cette fonction conformément à l'article: ! 61 § 2 du Code des Sociétés par décision du conseil d'administration de ladite société de ce jour, en cours de; publication aux annexes du Moniteur Belge.
ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de! : l'assemblée générale. Îls représentent valablement la société à l'égard des tiers agissant conjointement. Toutefois: chaque gérant représente agissant seul la société à l'égard des tiers pour tout ce qui concerne les pouvoirs de; gestion journalière. !
|
i | Objet de Vacte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION DE GERANTS
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(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
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Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés. :
Monticnnet our i la dernière page du Volet B : “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
16/01/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-01-16/0008118
Comptes annuels
18/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-18/0400364
Statuts, Modification de la forme juridique, Adresse autre que le siège social, Démissions, Nominations
05/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0433628996
Nom
(en entier) : OPTIQUE DEBILDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Petite Coyarde 4
: 1367 Ramillies
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE
SOCIAL
MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 26 janvier 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la SRL OPTIQUE DEBILDE a pris les résolutions, comme suit :
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA. A l’unanimité l’Assemblée décide en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 CSA d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Décision de suppression complète du compte de capitaux propres statutairement indisponible. A l’unanimité l’Assemblée constate qu’en application de l’article 39 §2 CSA que le capital effectivement libéré, soit vingt-six mille treize euros (26.013 EUR) et la réserve légale de la société, soit deux mille six cent un euros (2.601 EUR) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Adoption de nouveaux statuts
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et associations, en abrégé le ‘CSA’.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Article 1 : Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OPTIQUE DEBILDE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SRL".
*21308452*
Déposé
03-02-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d’ exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 : Objet de la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers:
1/ le commerce de détail, l'entretien et la répara-tion d'articles d'optique destinés à la correction de la vision; le commerce de détail en articles d'optique divers;
2/ la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;
3/ l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits réels immobiliers;
4/ contracter tous emprunts hypothécaires ou non;
5/ le conseil en réalisation immobilière;
6/ la construction d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lôtir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra créer, acquérir et exploiter tous fonds de commerce, établissements ou sociétés ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports.
En rémunération des apports, huit cent soixante-six (866) actions nominatives ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 6 : Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des actions – Clause d’agrément §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale, à toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs. Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’ organe d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 30 jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 30 jours à dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné. En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
• SOIT les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions euxmêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
• SOIT les actionnaires qui s’opposent auxdits candidatscessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats, conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent. Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux- mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat- cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’ expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après en avoir été informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 5% à l’offre du candidat-cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 30 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû. §3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale. §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 8 : Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 9 : Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs à la majorité simple, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’ administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Madame Laurence DEBILDE, domiciliée à Ramillies, Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, 4, est nommée administrateur statutaire pour une durée illimitée.
B/ Pouvoirs - Représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Dans ce cas, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont valablement signés par l’ administrateur unique.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial.
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. C/ Présidence de l’organe d’administration collégial
Lorsque la société est gérée par un organe d’administration collégial, celui-ci nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions de l’organe d’administration collégial
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations de l’organe d’administration collégial
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision par écrit prévue à l’article 5:75. CSA.
F/ Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. La société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 10 : Rémunération.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit. Article 11 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 12 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’ administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA. Article 13 : Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non. Article 14 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 15 : Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet d’une année et finit le 30 juin de l’année suivante. Article 17 : Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’ organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. Article 18 : Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’ assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’ Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Article 19 : Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 20 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
Article 21 : Communications
Chaque actionnaire ou titulaire d'un titre émis par la société ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société, ainsi que les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec eux.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. La société peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne concernée communique une autre
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique. Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications électroniques, avec les personnes précitées pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique
Article 22 : Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. »
Démission des gérants et renouvellement des administrateurs – Décharge. A l’unanimité l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de :
• gérante statutaire, fonction exercée par Madame Laurence DEBILDE, préqualifiée, • gérants non statutaires, fonction exercée par Monsieur Christian FRANKART, préqualifié, et la SA DEBILDE INVEST, préqualifiée, et l’IMMOBILIERE DEBILDE, société anonyme, RPM 0488.118.323.
Ensuite l’Assemblée décide à l’unanimité de procéder immédiatement au renouvellement des fonctions, comme suit :
• administrateur statutaire : Madame Laurence DEBILDE, prénommée, • administrateurs non statutaires, Monsieur Christian FRANKART et la SA DEBILDE INVEST, préqualifiée, représentée par son représentant permanent, Madame Emma FRANKART, préqualifiée. Ils sont nommés pour une durée illimitée jusqu’à révocation ou démission. Les mandats d’administrateur (non) statutaires seront exercés à titre gratuit. Chaque administrateur (non) statutaire représente la société en justice et envers les tiers agissant seul. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des gérants (non) statutaires démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Adresse du siège.
A l’unanimité l’Assemblée déclare que l’adresse du siège de la société est sise à 1367 Ramillies, rue Petite Coyarde, 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte avant enregistrement et les statuts coordonnés.
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Informations de contact
OPTIQUE DEBILDE
Téléphone
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Email
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