Mise à jour RCS : le 02/05/2026
PAT VAX
Active
•0440.066.828
Adresse
35 Avenue du Japon Box 1 1420 Braine-l'Alleud
Activité
Commerce de détail d’antiquités
Création
23/01/1990
Informations juridiques
PAT VAX
Numéro
0440.066.828
SIRET (siège)
2.047.771.552
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0440066828
EUID
BEKBOBCE.0440.066.828
Situation juridique
normal • Depuis le 23/01/1990
Capital social
179722.80 EUR
Activité
PAT VAX
Code NACEBEL
47.791, 68.203, 70.200, 68.201•Commerce de détail d’antiquités, Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, real estate activities, professional, scientific and technical activities
Établissements
PAT VAX
1 établissement
PAT VAX
En activité
Numéro: 2.047.771.552
Adresse: 35 Avenue du Japon Box 1 1420 Braine-l'Alleud
Date de création: 05/04/1990
Finances
PAT VAX
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 219.7K | 176.3K | 155.0K | 78.5K |
| EBITDA - EBE | € | 173.4K | 101.5K | 125.9K | 57.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 165.9K | 94.0K | 112.8K | 42.1K |
| Résultat net | € | 117.5K | 77.8K | 120.0K | 50.6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 24,623 | 13,765 | 97,345 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 78,892 | 57,573 | 81,24 | 72,749 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 36.2K | 15.1K | 24.1K | 11.7K |
| Dettes financières | € | 429.7K | 395.3K | 184.5K | 208.8K |
| Dette financière nette | € | 393.6K | 380.2K | 160.4K | 197.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,27 | 3,745 | 1,274 | 3,45 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 327.3K | 209.8K | 132.0K | 11.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 53,483 | 44,128 | 77,439 | 64,467 |
Dirigeants et représentants
PAT VAX
2 dirigeants et représentants
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Siège social, Objet, Statuts
31/01/2025
Siège social, Objet, Statuts
31/01/2025
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21/06/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-06-21/0079557
Comptes annuels
02/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-02/0100529
Comptes annuels
19/06/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-06-19/0086588
Comptes annuels
07/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-07/0151537
Comptes annuels
03/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/084034
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
27/01/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-01-27/312
Comptes annuels
20/07/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-07-20/0173461
Comptes annuels
04/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/127218
Comptes annuels
20/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-20/0105634
Siège social, Démissions, Nominations
04/12/2014
Description: Mod 2.1
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après rd de l'acte au greffe :
Dénosé / Recu le
vce MILI un 25H M belge 4 *1421 Ru roite du t'bunsl de commerce te Grete
| ı freacconhe no co Ertsiles
N° d'entreprise : 0440.066.828
Dénomination
{en enter) PATVAX
Farme jurdigue Société Anonyme
; Siège: Avenue Montjoie 147 Bte 11 à 1180 Bruxelles
Objet de Pacte: DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2014 :
: L'assemblée acte, avec effet à ce jour la démission des administrateurs suivants : Monsieur Patrick i Vaxelaire, Monsieur Emmanuel Vaxelaire et Monsieur Axel de Meeus, La société donne décharge ! aux anciens administrateurs de la société pour l'exercice de leur mandat.
L'assemblée décide de nommer pour une période de six ans, en qualité d'administrateur de la société et ce avec effet immédiat: la société Alliance 4 Spri ( 0809.155.687 ), avenue Montjoie 253 à 1180 Bruxelles, ; représentée par son représentant permanent Monsieur Nicolas Boreque.
Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 25 septembre 2014 :
Le conseil décide de démissionner Monsieur Patrick Vaxelaire de son poste d'administrateur délégué et ce avec effet immédiat, qui accepte.
Le conseil décide de transférer le siège social Avenue Montjoie 253 à 1180 Bruxelles.
Nicolas Boreque
Administrateur délégué
Mentionnes: sur la dernière page du VoletB. Aurecto. Non et quatite du notaire ınsirumentan ou de la peisonne ou! des personnes ayant pouvoir de reprèsentet la personne morale a | ègard des ters
Auverso Norn et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/080100
Comptes annuels
13/06/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-06-13/0079555
Siège social
12/06/2012
Description: Mod PDF 11,1
\afef 2, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
||
0 1 -08- api9 1
AANA BRUXELLES C° *12103723*
| Greffe
r
: : N°d’entreprise : 0440.066.828
‘ Dénomination (en entier): PATVAX
| un (en abrégé) :
. Forme juridique : Société Anonyme
Avenue Montjoie 253 - 1180 Bruxelles
H 9. ”
: biet(s) de Pacte : Transfert du Siège Social
‘Texte:
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 24/04/2012.
| L'assemblée générale a décidé de transférer le Siège Social de la société vers l'Avenue Montjoie, : 447 boite 11 à 1180 Bruxelles à partir du 1 mai 2012.
! : Patrick Vaxelaire
: Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
08/06/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-06-08/0074971
Comptes annuels
05/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/062475
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
27/09/1997
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 27 septembre 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 september 1997 105
. Sociétés commerciales
N. 970927 — 203
PAT VAX,
Société anonyme,
Uccle, Avenue Montjoie, 253,
(1180 BRUXELLES)
Bruxelles 531.384
440.066.828
\
MODIFICATION DE L'OBJET — MODIFICA-
TIONS AUX STATUTS.
D'un procès-verbal dressé et clôturé par Le notaire Eric Wagemans, à Saint G11 ruxelles, le cing septembre mil neuf cent nonante se portant à la suite la mention :
enregistré trois rôles, un renvoi, au deuxième bureau de 1'Enregistrement de Forest, le huit septeabre mil neut cent nonante sept, volume 14, folio ‚ case 20, rect
mille francs, le receveur a/i (signé) Geets M,
IL RESULTE QUE :
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme PAT VAX, ayant son siège social à
Uccle, avenue Montjoie 253, constituée par a
Notai. Olivier TIMMERMANS & Berchem-Sainte-Agat|
vingt-trois janvier mil neuf cent nonant
annexes du Moniteur Belge du vingt-deux fév:
sous le numéro 900222-447, dont les statu €
modifiés par acte du Notaire Eric WAGEMANS sou! signé, é
‚Saint Gilles-Bruxelles, le vingt t décembre mil neus
cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belg: la vingt sept janvier suivant sous le numéro 960127-312, dont le siège a été transféré vers l'actuel suivan!
décision du Conseil d'administration du premier févrie: mil neuf cent nonante six, publiée aux dites annexes 1:
vingt et un mars suivant sous le numéro 960321-352, à
décidé :
1. de dispenser le Président de donner lecture du rappor’
du conseil d'administration exposant la justificatior
détaillée de la modification proposée à l'objet sociale de l'état y annexé.
2. de confirmer que conformément aux dispositions de:
lois coordonnées sur les sociétés commerciales, en’.
pas nommé de commissaire et que dès lors, 41 n'y apa
lieu de faire établir un rapport.
3. de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'objet de la société, en y ajoutant co qui suit t
“- L'achat et la vente, en ce compris la vente par,
correspondance, en gros ou en detail, de vins, de
spiritueux et de toutes denrées alimentaires au sens le
plus large. .
= La distribution et la représentation de vins et. de
produits alimentaires; les études et le conseils dans les précitées."
aux résolutions prises ci-dessus, da modifier
l'article 3 de: atuts, comme suit :
Article 3 : cet icle est remplacé par le texte suivant
: La société a pour objet tant en Belgique qu'à
l'étranger, seule ou en association avec des tiers :
La prestation de servi dans le domaine de la zom- munication inclu notamment mais non
- la rédaction et l'édition de brochu:
- l'établissement d'une image de marguı
- la création da logos
- la rédaction de mes: s publicitaires,
-La prestation de services dans le domaine de l'organi-
sation et la gestion de sociétés.
-La gestion pour son propre compte d'un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières incluant notamment
mais non exclusivement : : parts de sociétés cotées ou non,
% obligations, dea bons de caisse, des
bons de capital. Lon,
- des parts de fonds communs de placements,
- des brevets licences,
- des terrains et constructions.
En général, toute valeur mobilière et immobilière.
= L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d’antiquités,
et caetera. ©
clusivement :
.
© Prachat et la vente, en ce compris la vente par |
correspondance, en gros ou en détail, de vins, de
spiritueux et de toutes denrées alimentaires au sens le plus large.
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 3° trim./3* kwart.
970927-203 - 970927-220
- La distribution et la représentation de vins et de
produits alimentaires; les études et le conseils dans les matières précitées.
Tout ce qui s*y rapporte directement ou indirectement. La société peut faire tout ce qui est utile ou néces-
gaire & l'accomplissement de son objet social. .
Elle peut également exercer les fonctions d’administra-
teur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres
administrateurs et actionnaires.
S.-de confirmer La décision du trois septembre mil neuf
cent nonante sept, renouvelant pour une durée de six ans le mandat des administrateurs suivants : : :
= monsfour- Patrick VAXELAIRE, administrateur de sociétés,
domicilié à Uccle, Avenue Montjoie, 253.
- monsieur Emmanuel VAXELAIRE, publiciste, domicilié à
Uccle, avenue Hamoir 24. .
= monsieur Axel de MEEUS, administrateur de sociétés, domicilié à Saint Gilles Bruxelles, rue de Neufchatel 24. 6. de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises et notamment en vue de ia coordination des statuts. .
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Eric Wagemans,
notaire.
Handelsvennootschappen
Déposé 'en même temps : expédition, rapport du conseil d’admi-
nistration, situation active et passive remontant à moins dé trois
mois, statuts coordonnés.
Déposé, 18 septembre 1997. =
2 3 708 TVA. 21% 779 4487
(89215)
= N. 970927 — 204
LIMENTE
. Société Anonyme
Etterbeck (1040 Bruxelles). boulevard Louis Schmidt 119 Boîte 2
Bruxeifes 593.819
402.564.252
AUG] ATION _D CAPITAL-PRIM "| ION.
MODIFICATION DES STATUTS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires réunissant l'intégralité du capital social de la société
anonyme dénommée "LIMENTE" ayant son siège social à
- Euerbeek (1040 Bruxelles) boulevard Éouis Schmidt numéro 119
boîte 2, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous
le numéro 593.819, dressé par Maître Gérard INDEKEU, Notaire
résidant à Bruxelles, le vingt-neuf août mit neuf cent nonante-sept,
enregistré au premier bureau de l'Énregistrement de Jette le onze
septembre suivant, volume 77 folio 18 case 16, aux droits de cent
vingt-cinq mille francs, perçus par le Receveur a.i. Janssen, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité, les
résolutions suivantes :
Approbation du rapport du conseil d'administration
L'assemblée approuve le rapport du conseil d'administration établi
conformément 4 l'article 34 paragraphe 2 des lois-coordonnées sur .
les sociétés commerciales.
Approbation du rapport du Réviseur d'Entreprises
L'assemblée approuve le rapport du Réviseur d'Entreprises établi
conformément à l'article 34 paragraphe 2 des lois coordonnées sur
les sociétés commerciales.
Sig. 14
Comptes annuels
05/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/096284
Comptes annuels
01/07/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-07-01/0085482
Comptes annuels
12/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-12/0091737
Comptes annuels
29/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-29/0115754
Comptes annuels
07/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-07/0086771
Démissions, Nominations
16/09/2014
Description: Mod POF 11.1
. Vafe. By Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
05 -09- 2014
au greffe du tinal de commerce:
l N°d’entreprise : 0440.066.828
: Dénomination {en entier}: PATVAX
(en abrégé) :
: Forme juridique : Société anonyme
: Siège : Avenue Montjoie 147 boite 11 - 1180 Bruxelles “ (adresse complète)
Objet{s) de l'acte :
Texte :
: Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Août 2014.
Nomination d'administrateur et administrateur-délégué
: A l'unanimité, l'assemblée a décidé de nommer Monsieur Nicolas Boreque au poste . d'administrateur à partir de ce jour. Et ce, pour une durée de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale ‘ ordinaire de juin 2020.
' Le Conseil d'Administration s'est réuni le 28 Août 2014 et a décidé de nommer Monsieur Nicolas : Boreque aux fonctions d'administrateur-délégué à partir du tier septembre 2014.
: Patrick VAXELAIRE :
: Administrateur- délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l’association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/09/2021
Description: CLS Mod DOC 19.01 1
EN (pe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
el
IN
| A après dépôt de l'acte au greffe
Déposs / Recu le
mee au greffe du täfyegal de l'entreprise | | | _ francophone de Bruxelles ' t U t 1 1 t ' U ! 1 t 1 i U 1 U t 1 U U 1 © ' 1 4 ' 1 1 1 U ‘ t 1 1 1 1 ' U ' 1 3 3 1 1 1 t 1 1 a ' 1 U 1 a 3 1 i t 1 Ü U i 1 1 1 i U Ü t t 1 1 1 U 1 1 U U ' ' 1 1 1 U J
N° d'entreprise : 0440 066 828
Nom
{en entier) : PAT VAX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Avenue Montjoie 253, 1180 Uccle
Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat - démission
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1° septembre 2020
L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur Nicolas Boreque et qui viendra à échéance à l'occasion de l'assemblée générale de 2026.
Le mandat d'administrateur de la sr Alliance 4 représentée par Monsieur Nicolas Boreque n'est pas renouvelé.
L'assemblée mandate J. Jordens sri / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-02/0134254
Comptes annuels
04/05/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/069434
Comptes annuels
03/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/106727
Comptes annuels
02/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/091212
Siège social
21/03/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-03-21/352
Comptes annuels
27/06/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-06-27/0110580
Comptes annuels
25/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-25/0187867
Rubrique Constitution
22/02/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-02-22/447
Comptes annuels
15/06/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-06-15/0068039
Comptes annuels
03/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-03/0129565
Comptes annuels
26/06/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-06-26/0087318
Objet, Capital, Actions, Statuts
16/09/2014
Description: MEE SS [ j
/ N
Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
170001* Un
Greffe . Ge: au gré N” d'entreprise : 0440066828 francophone de Bruxelles Dénomination
ten entier). PAT VAX
Forme juridique: société anonyme
Siège : 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 147, boîte 11
Objet de l'acte: MODIFICATION DE STATUTS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘PAT VAX’, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Uccle, Avenue Montjoie, 147, boîte 11, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0440.066.828 ; procès-verbal clôturé le 27 août deux mille quatorze devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, a comparu Monsieur VAXELAIRE Patrick Roland Suzanne Marie, né à Ixelles le 10 juin 1960 , domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 147 boîte 12, qui déclare être propriétaire de sept cent vingt-cinq actions Ensemble sept cent vingt-cinq actions, représentant l'intégralité du capital
il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
RAPPORTS .
PREMIERE RESOLUTION * mf
Le président donne lecture du rapport de'l'organe de gestion exposant la justification de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014,
L'assemblée constate à l'unanimité que ie rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un original du rapport, signé "ne varietur" par le Notaire et les comparants, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société comme mentionnée dans l'article 3 du nouveau texte des statuts,
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de convertir les titres aux porteurs en titres nominatifs et de modifier le texte des statuts comme mentionné dans le nouveau texte des statuts, comme suit :
‘Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives."
QUATRIEME RESOLUTION .
L'assemblée générale décide: 1. .
*de supprimer la valeur nominale des actions de sorte que dès à présent il existera sept cent vingt cinq actions (725) sans mention de valeur nominale
* décide d'exprimer le capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que le capital social de la société s'élèvera à cent septante-neuf mille sept cent vingt deux euros quatre-vingt cents (179.722,80). Elie décide d'adapter l'article des statuts en conséquence.
CINQUIEME RESOLUTION
Montionner sur ‘a derniére page du VoletB' Aurecto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de is personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à legaid des ters
Auverso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge ‚ L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts pour mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec l'actuel Code des sociétés.
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION,
La société est constituée comme société anonyme sous la dénomination “PAT VAX",
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Uccle, Avenue Montjoie, 147, boîte 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par Simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simplé décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
“achat, l'importation, la fabrication, la vente, l'exportation, le courtage, la représentation, de tous articles textiles, matières synthétiques, cuirs ayant trait à l'habillement, et, de manière plus générale, de tous articles ayant trait à l'équipement de ia personne, notamment, sans que cette énumération soit limitative, d'articles de bureau, de bagagerie, de voyage, d'instruments d'écriture, d'articles de bureau, de porte-clefs, de montres, de parapluie, de lunettes solaires, et toute activité connexe ;
-la prise de mandants dans d'autres sociétés ;
«la prestation de conseils et de services dans les domaines technique, juridique, financier, économique et commercial ;
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ;
l'achat, la vente, "échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser ja réalisation et le développement.
Elle peut notamment emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés; associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fixé à cent septante-neuf mille sept cent vingt-deux euros virgule quatre-vingt cents (179.722,80 EUR) et est représenté par sept cent vingt-cinq (725) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/ sept cent vingt-cinquième du capital social,
ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les formes et aux conditions requises pour une modification des statuts. #Eventuellement capital autorisé pour "grande société"
En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en espéces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. Le droit de souscription préférentielle peut être limité ou supprimé soit de l'accord unanime de tous les actionnaires réunis en assemblée générale, sans que, sauf la constatation de ce fait, une autre formalité doive être accomplie, soit par décision d'une assemblée générale extraordinaire prise dans l'intérêt social en observant les conditions prévues pour une modification aux statuts.
ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation: dans ce cas il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces Versements‘ anticipés sont admis, Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux légal de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibifité du versement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut en outre après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommage et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été exécutés.
TITRE TROIS - LES TITRES ET LEUR TRANSMISSION
ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions du Code des sociétés. +
. L'action dématérialisée est représentée par uneiinscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprés d’un teneur de comptes agree ou d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit dé ipropriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITÉ DES TITRES,
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,
ARTICLE DIX - EMISSION D'OBLIGATIONS.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui determine le type, les avantages, le mode et l'époque des remboursements ainsi que toutes autres conditions.
Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révoca”bles par elle. Toutefois lorsque la socièté est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale uitérieure, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, hon réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. ‘ 1
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à acccrder aux administrateurs chargés de fonctions etjou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE DOUZE - VACANCE.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale procèdera lors de sa première réunion suivante à l'élection définitive.
ARTICLE TREIZE - PRÉSIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
ARTICLE QUINZE ~ DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valabiement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs pour le représenter à une séance de conseil et y voter en ses lieu et place. |
Ces pièces seront annexées au procès-verbal. 1
Dans les cas exceptionnels, dûmen “jdstifiés ‘par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administrations peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf lorsque le conseil n'est composé que de deux membres.
ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial. Les délégations et avis écrits y sont annexées.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le Président ou un administrateur délégué. ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS INTERNES.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée générale. ARTICLE DIX HUIT - GESTION JOURNALIERE ET COMITE DE DIRECTION Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou pas. Il détermine leur pouvoir de représentation individuel ou collégial.
Si cette personne est en même temps'administräteur, elle porte le titre d”administrateur-délégué”, sinon elle porte le titre de "directeur"
Le conseil, dans le cadre de cette gestion, peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix.
Est considérée comme gestion journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention du conseil ou ne la rend pas souhaitable, notamment toutes les opérations postales, telles que, notamment, . l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal ou d'un compie en banque, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout directeur agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable, Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE.
Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice, Il agit par la majorité de ses membres.
Outre le pouvoir de représentation générale! du conseil agissant en tant que collège, la société est représentée dans les actes et en justice, vis-à-vis de tiers par un administrateur, qui alors le titre d'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
lis n'auront pas à justifier à l'égard des tiërs-d'uriedécision préalable du conseil.
En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative, S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société au si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle, Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif,
TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux- mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents. ,
ARTICLE VINGT-DEUX -REUNION. 1
L'assemblée générale ordinaire se réunit de chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures. the os m ‘
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Si ce jour était un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital,
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,
ARTICLE VINGT-TROIS - CONVOCATIONS
Toutes assemblées générales réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
À défaut, les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration. Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-ment au code des sociétés. ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, au siège ou dans une banque. Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations. Le conseil peui de même exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit dans le même délai de leur intention d'assister à l'assemblée générale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils prendront part au vote.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire, actionnaire ou non, gourvu qu'il ait accompli les formalités prévues pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Chaque époux peut être représenté par'son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procusra"tions et peut exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président ou un administrateur-délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'assemblée est présidée par le fort actionnaire présent et acceptant ou le plus âgé en cas de parité d'importance. Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre le permet. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première. La seconde assembiée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE VINGT-NEUF - DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf les cas de quorum et de majorité spéciale, prevus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à,la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée à la majorité simple.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance.
ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, deux administrateurs ou par un admi=nis-trateur-délégué.
TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. ARTICLE TRENTE-DEUX - ECRITURES SOCIALES
A cette dernière date, les administrateurs dressent un inven=taire et établissent les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assembiée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge ‘ x
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"Reserve Volet B - Sune 1 t mo ahs th
au ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTIO!
Moncur Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. ge Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation N d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième KL : du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assem7blée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.
ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions légales et sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. .
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs, ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTITION
Apres apurement de toutes les dettes, chärges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-HUIT - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, (commissaire), directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège sauf renonciation expresse par la société.
ARTICLE QUARANTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés, En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.”
SIXIEME RESOLUTION . :
L'assemblée générale décide de confier.la coordination des statuts aux notaires Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN. Bors sh: \ :
L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration taus pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.
SEPTIEME RESOLUTION
Un pouvoir particulier est conféré à la sprl ADMINCO sise à Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, représentée par Madame Mellaoui Leila, avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajouté, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du conseil d'administration, statuts coordonnés.
Mentonner sur la dermère page du Volet B Au recto * Nom et qualite du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
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