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Promotion des Aînés

Active
•
0402.344.617
Adresse
60 Avenue d'Aix-la-Chapelle 4020 Liège
Activité
Activités des résidences services pour personnes âgées
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
01/01/1968

Informations juridiques

Promotion des Aînés

Numéro
0402.344.617
SIRET (siège)
2.153.808.982
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0402344617
EUID
BEKBOBCE.0402.344.617
Situation juridique

normal • Depuis le 01/01/1968

Activité

Promotion des Aînés

Code NACEBEL
87.302, 87.301, 87.101•Activités des résidences services pour personnes âgées, Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), Maisons de repos et de soins (MRS)
Domaines d'activité
Human health and social work activities

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Établissements

Promotion des Aînés

1 établissement

Promotion des Aînés
En activité
Numéro:  2.153.808.982
Adresse:  60 Avenue d'Aix-la-Chapelle 4020 Liège
Date de création:  01/01/1968

Finances

Promotion des Aînés

Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires€5.2M4.9M4.6M4.2M
Marge brute€5.2M4.8M4.3M3.8M
EBITDA - EBE€320.9K229.7K112.3K106.1K
Résultat d’exploitation€319.0K229.7K112.0K66.6K
Résultat net€241.1K140.8K10.0K-9.2K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%5,7815,97810,8686,067
Taux de marge brute%100,77398,86992,78390,856
Taux de marge d'EBITDA%6,2044,6982,4352,55
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie€49.0K16.2K283.1K41.8K
Dettes financières€1.9M2.2M2.3M2.6M
Dette financière nette€1.9M2.2M2.0M2.5M
Taux de levier (DFN/EBITDA)5,8489,54918,17623,851
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres€-113.3K-347.5K-481.4K-484.5K
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%4,6622,8810,217-0,222

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Comptes annuels

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25/06/2024
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13/07/2022
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29/06/2021
Comptes sociaux 2019
29/09/2020
Comptes sociaux 2018
23/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
14/11/2017
Comptes sociaux 2015
27/10/2016
Comptes sociaux 2014
18/01/2016
Comptes sociaux 2013
25/11/2014
Comptes sociaux 2012
22/11/2013
Comptes sociaux 2009
01/09/2010
Comptes sociaux 2007
23/09/2008
Comptes sociaux 2006
10/07/2007

Publications

Promotion des Aînés

12 publications

Démissions, Nominations
24/10/2023
Moniteur belge, annonce n°2023-10-24/0135932
Statuts
24/08/2005
Description:  vee UT Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mentlonner vat la desire page at Yoo & At acto iM 47 AQuT 200 après dépôt de l'acte au greffe *05121358* Grote Dénowination : PROMOTION DES AINES Forae puvique. ASBL Sige Place du XX août 38 - 4000 LIEGE 1" dentropnie 402 344 617 . Obst or Partie modifications au texte coordonné des status TEXTE COORDONNE DES STATUTS MODIFIES Statuts publiés au Moniteur belge du 14 avril 1960 Modification aux statuts publiée au Moniteur belge du 20 mai 1976 Modifications proposées à l'AG du 18/11/2004 4, DENOMINATION — SIEGE -- DUREE Article 1er. L'association fandée sous la dénomination « Loisirs et vacances » a pris ta dénomination de « Promotion des Aînés ». Son siège est établi à 4000 Liége, 38 place du XX Août, dans l'arrondissement judiciaire de Liège 2 BUT Art. 2. L'Association à pour but l'étude et la promotion du logement des personnes âgées Pour la réalisation de ce but , l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque, et posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles au immeubles nécessaires Elle peut aussi s'intéresser à toutes affaires poursuivant un but semblable au sien. Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, 3 MEMBRES Art 4 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Art. 5 L'association ne contient que des membres effectifs à l'exclusion de tout membre adhérent lls ne sont tenus à aucune cotisation Art 6 Les membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas à motiver sa décision. Art 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en dannant sa démission. Est réputé démissionnaire, le membre qui serait mis en interdiction ou qui tomberait en état de failite L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'articie 12 de la loi du 27 jum 1921, Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social Ine peuvent réclamer m1 relevé ni reddition des compies, ni l'apposition des sceliés, ni requerir ınventaire, Voir suite (volet B - suite) ni ve fa personne Dee E ats ee Au vers en bi het Belgisch Staatsblad - 24/08/2005 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge i t Bijlag Mentionner sur ja demìère page du Votlet B Walt 2 - cure 4 ADMINISTRATION Art 9. L'association est admimstrée par un conserl d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs ne sont bas rémunérés. Us désignent entre eux un président, un vice- président, un secrétaire et un trésoner, dont ils fixent les pouvoirs Ces deux derméres fonctions peuvent être cumulées. 7 En cas d’empéchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à son défaut par le plus âgé des autres admimstrateurs, à moins que le conseil ne désigne un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité, En cas d’empêchement du secrétaire ou du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeunedes admmustrateurs 4 moins que le conser! n’en investisse un autre de ses membres. Le nombre des admumstrateurs doit rester inférieur au nombre des membres de l’assemblée générale Art 10. Les administrateurs sont élus pour trois ans, et sont rééligibles Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, en vertu d’un roulement arrêté par l’hssemblée generale, sur la base du trage au sort et de façon que le président , le vice président et le secrétaire ne puissent faire partıc de la même séne sortante. En cas de vacance du mandat d’un où de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d’admimstration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, jusqu’à la prochaine assemblée générale, laquelle pourvoira au remplacement. Le au les administrateurs ainsi élus achèveront le mandat de cel ou de ceux qu'ris remplacent Art 11 Le conseil d’admauustration peut s’adjomdre des personnes qui, par leur activité technique, peuvent concourir à la réalisation du but de l’assocration. Ces personnes peuvent, à Ja demande du conseil, assister aux réunions avec voix consultative Art 12 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président aussi souvent que l'intérêt de l'association l’exige. El doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. Il ne peut déhibérer que si la majonté des membres est présente ou représentée S1 cette condition n’es pas remplıe, une nouvelle convocation est nécessaire, et le conseil délibèrera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents Les décisions sont prises à la majonité de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque admmstrateur peut, par procuration écrite, donner à un autre membre du conseil pouvoir de le représenter à une séance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un administrateur, Art 13 Le conseil d’admmistration a les pouvoirs jes plus étendus pour Fadmumstration et la gestion de la société Tout ce qu n’est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loı ou les statuts est de sa compétence. Ti peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, fare et recevoir tous paiements et en exiger où donner quittance, faire et passer tous actes et tous contrats, trausiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobikers, contracter fous emprunts, avec où sans garantie, émettre des obligations..garanties par des hypothèques ou autres, contracter tous prêts et avances, stipuler la clause de la voie parée, donner mainlevée de toutes scriptions d’ office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides privés ou officiels, donations et transforts, allouer tous subsides, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs * spéciaux à des mandataires de son choix. Le conseil peut établir en son sein un bureau et, pour chaque service ou institution créée par l'association, un conseil de gérance Le conseil fixe Ja composition et les pouvoirs de ces organes. Aussie Not ot qualité du notaire instrumantant o dé la personne ou des persdunes ayant pouvoir de raprésenter l'association au la fondetion à l'égard des tiers A4 verso : Nom ef signature. atsblad -24/08/2005- Annexes du Moniteur belge | Bijlagen bij het Belgisch Sta: I Î Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire. Art, 14, Les actes qui engagent l’assocration autres que ceux de gestion journalière ou courante, sont signés par le président et le secrétaire et, en cas d’empêchement de l’un d’eux, par un autre administrateur désigné par le conseil. Le conseil d’adimimstration peut confier tout ou partie de la gestion journaliére de association à une ou plusieurs personnes de son choix Pour chaque mandataire, le conseil déternùne les pouvoirs accordés et la mamère de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la rémunération ou la gratuité du mandat et sa durée. A tout moment le conseil peut retirer sa délégation Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront mtentées et soutenues par le conseil d’admunistration, poursmite et diligence de son président ou de Tadınmıstrateur d&legue à cette fin. 5. ASSEMBLEE GENERALE à Art 16, L'assemblée générale comprend tous les membres. Chaque membre a droit à une voix. Elle doit être convoquée à la demande du conseil d'administration ou à la demande du commissaire , elle doit également être convoquée sur demande d’un groupe de membres représentant ensemble au moms un cmquième des membres, Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à assemblée générale ; cette convocation se fait par lettre adressée au moins 8 jours avant l'assemblée La convocation indique la date, l'heure et le lieu de l’assemblée et contient l’ordre du jour; elle est accompagnée des documents dont la loi ou es présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale Toute proposition signée par un groupe de membres au moms égal à un vingtième du total des membres est portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle soit adressée au conseil d’admuustration cinq Jours au moins avant l'assemblée générale Lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolations peuvent être prises par l'assemblée en dehors de l’ordre du jour. La justification de la prise de décision en urgonce est transcrite dans le procès-verbal de l’assemblée, Moyennant procuration écrite, tout membre peut se faire représenter l’assemblée générale par un autre membre, Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d’un membre. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée generale des membres ; en cas d'absence, la présidence est assurée par le vice-président ou, à défaut par l’admmistrateur le plus âgé, Art 17 Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux prévus par la loi. Sauf los exceptions prévues par celle-c1, l’assemblée est valable quel que soit le nombre: de membres présents, et les décisions sont prises à la majonté des vom. En cas de partage des voix, celle du président ou de Padmumstrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordmaire au cours de laquelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil et du rapport du commussaire, I’assemblée se prononce sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Auppcto Net et qualité de notere instumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la iondetron à l'égard des ters Au verse : Nom et signature. Réservé au Moniteur beige isch Staatsblad -24/08/2005- Annexes du Moniteur belge elgisch § het B 1] Bijlagen bij het 1 en bi Bij it demiäre page du VotetB; Aurmcto Nom et qualité du notaire istrumentant au de ia personne ou Mentionner surta pes ayant pouvnit do représenter assorlation au la jondation à l'égard das hers Veter 2 - ue membres du conseil d'administration et au commissaire en raison de l'exercice de leurs mandats Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial des actes de l’association, sous farme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire; ce registre est couservé au siège de la société, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par Icttre à la poste ou verbalement par le président du conseil, 6 COMPTES ANNUELS Ast. 19. Le contrôle des comptes de l'association est confié à un commissaire réviseur, nommé par l’assemblée générale des membres qui fixe ses émoluments ; la durée du mandat du commussarre est de 3 ans Art. 20. Les comptes sont arrêtés et l’excrcice social clôturé au 31 décembre de chaque année. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les admimstrateurs. Les membres ne peuvent prétendre à aucun bénéfice. L’excédent du compte appartient à Yassociation et sera consacré exclusivement à la réalisation du but de l’association. 7 DISSOLUTION-LIQUIDATION Art, 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine Jeurs pouvoirs, “ Dans tous les cas de dissolution, à chaque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, J'actif social restant, net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs œuvres dont l’activité sera proche du but de la présente association, œuvre à caractère chrétien, qui sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la dissolution de l’association Art. 22. Si des difficultés surgissent entre membres sur le sens des statuts ou sur les résolutions prises par l'association, elles seront tranchées par trois arbitres, Chaque parte désignera un arbitre Le troisième sera désigné par les deux premiers. En cas de désaccord, le troisième arbitre sera désigné par le président du tribunal civil de Liège. Les membres s’engagent à respecter les décisions des arbitres et de s’y conformer, renonçant par leur adhésion aux statuts à toute action judiciaire Art. 23. Tout ee qu n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts’ est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans ja lo1, prévaudront les dispositions de droit commun, le réglement d’intérieur éventuel et les usages. Sans préjudice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit la date d'entrée en vigueur du changement de loi. La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte par la nullité de l’ensemble. Pour copie conforme, G. PIRMOLIN Président u des porsdanes Au varse : Nom et signature,
Moniteur belge, annonce n°2005-08-24/0121358
Siège social, Démissions, Nominations
27/12/2012
Description:  MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge ecw EN *12207 pur : N° d'entreprise : 402.344.167 Dénomination | (en entier): PROMOTION DES AINES {en abrégé) : Forme juridique : ASBL : Siège : Place du XX Août 38, 4000 Liège ' ! _Objet de l'acte: Modification du siège social - Bureau - Pouvoirs - Administrateurs - ! Administrateur délégué ! 1. MODIFICATION DES STATUTS : L'Assemblée générale réunie le 3/05/2010 a décidé, à l'unanimité, de modifier l'article 1 des statuts en! \ : remplaçant le second paragraphe : "Son siège est établi à 4000 Liège, 38 place du XX Août, dans l'arrondissement judiciaire de Liège." par "Son siège est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue d'Aix-la-Chapelle 60, dans l'arrondissement. judiciaire de Liège." : L'Assemblée générale a également décidé de republier entièrement les statuts coordonnés. ! 2. CONSTITUTION D'UN BUREAU | ! Le Conseil d'administration réuni le 18.09.2009, a confirmé, en vertu de l'article 13 des statuts, l'existence! : d'un Bureau. Celui-ci est composé : - du président de l'association, PIRONET Joseph - de la vice-présidente, BRISBOIS Andrée - du trésorier, DEWANDRE Alphonse - de l'administrateur délégué, SCHREUER Jean-Marie . - du directeur, DESCY Alain ! Le Bureau est présidé par le président de l'association et décide collégialement. i li se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, en principe une fois par mois. ‘ i Le Conseil d'administration donne mandat au Bureau dans les matières suivantes : 1. Préparation du Conseil d'administration et exécution de ses décisions 2. Supervision et suivi de la gestion journalière et de l'exploïtation, en ce compris la vie de l'institution et : dans institution) 3. Suivi financier: préparation des budgets, suivi des résultats et de la trésorerie : 4, Suivi des travaux 5. Missions données explicitement par le Conseil d'administration 6. Questions urgentes Le Bureau fera rapport au Conseil d'administration, par exemple par la transmission du procès-verbal des décisions prises. \ i ; \ \ : : ; : ; ; : t \ i : i i : i : \ \ : ' ’ ' ï ï : ; : \ ‘ ï : : : 3 : : : \ i ’ ; : i : ' : ; : : : : i i : : ; : i ‘ i 1 i ‘ ‘ ' t \ : ï : : \ \ ' : ı ' i 1 i i : i i i 1 i i : } | 1 1 : i | : : : : ! t 5 : i : : : : : t : t ! t : : : t \ : : : : ; ; : : t } : H t } : t : : t : ' : t : : t : ' ! 1 ! \ : 1 t t i Mentionner sur la demiare p page edu Volet 8 B: Au recto: |: Nom et qualita du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 3. POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration du 18.09.2009 a défini les pouvoirs et mandats au sein du Conseil. Le PRÉSIDENT préside l'association, son Assemblée, son Conseil et son Bureau; il en est le premier représentant. Il est également le représentant du Conseil d'administration envers le directeur, entre autres pour les diverses questions de gestion journalière que le directeur souhaite discuter ainsi que pour l'accord de ses notes de frais. Il suivra les questions de personnel (gestion du personnel, engagements, problèmes, etc.). La VICE-PRESIDENTE soutient le président et le remplace en cas d'impossibilité pour lui d'assumer ses tâches. Le TRÉSORIER qui assume également la fonction de SECRETAIRE assume le contrôle du fonctionnement financier de l’association, signe où contresigne tous les documents financiers et est responsable de la reddition des comptes. Le controle externe des comptes continue à être confié à un réviseur, Le MANDATAIRE SPÉCIAL qui portera le titre D'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ assumera, avec le Bureau, dont particulièrement le directeur, des missions spéciales qui pourraient être la question immobilière (réaffectation des anciens bâtiments et, de manière plus large, l’utilisation des bâtiments liée à leur financement et aux objectifs de l'association vus d’une manière large), l'expertise financière et le développement de synergies externes (par exemple dans le cadre de partenariats et de réseaux). 4. ADMINISTRATEURS L'Assemblée générale du 18.06.2009 a nommé comme nouveaux administrateurs pour un terme de trois ans, Joseph PIRONET et Jean-Marie SCHREUER, Elle a renommé, pour ce même terme, Léon KOS et Jean VERJANS. A l'issue de cette Assemblée, le Conseil est composé des personnes suivantes : - BASTIN Rudolphe - BRISBOIS Andrée - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse - HENRY Jacques - KOS Léon - PIRONET Joseph - SCHREUER Jean-Marie - VERJANS Jean Ce Conseil, réuni immédiatement après l'Assemblée, a élu en son sein : - PIRONET Joseph comme Président - BRISBOIS Andrée comme vice-présidente - DEWANDRE Alphonse comme Secrétaire et Trésorier - SCHREUER Jean-Marie comme Administrateur délégué L'Assemblée générale du 08.05.2010 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans : - BASTIN Rudolphe - BRISBOIS Andrée - HENRY Jacques A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes ; - BASTIN Rudolphe - BRISBOIS Andrée - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse - HENRY Jacques - KOS Léon - PIRONET Joseph - SCHREUER Jean-Marie - VERJANS Jean Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 L'Assemblée Générale du 10.05.2011 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans : - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse. Elle a également nommé comme administrateur pour un terme de 3 ans : - BOVY Daniel A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : - BASTIN Rudolphe - BOVY Daniel - BRISBOIS Andrée - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse - HENRY Jacques - KOS Léon - PIRONET Joseph - SCHREUER Jean-Marie - VERJANS Jean L'Assemblée Générale du 22.05.2012 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans : - Léon Kos - Joseph Pironet - Jean-Marie Schreuer A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : - BASTIN Rudolphe - BOVY Daniel - BRISBOIS Andrée - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse - HENRY Jacques - KOS Léon - PIRONET Joseph - SCHREUER Jean-Marie Le Conseil d'Administration réuni le à la suite de l'Assemblée Générale du 22.5.2012 prolonge pour un terme de trois ans les mandats de Joseph Pironet comme président et de Jean-Marie Schreuer comme administrateur délégué. L'Assemblée Générale du 8.10.2012 a nommé comme administratrice pour un terme de 3 ans Christine Ori. A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : - BASTIN Rudolphe - BOVY Daniel - BRISBOIS Andrée - DELFOSSE Vincent - DEWANDRE Alphonse . - HENRY Jacques - KOS Léon - OR! Christine - PIRONET Joseph - SCHREUER Jean-Marie Le Conseil d'Administration réuni le 13.12.2012 prolonge pour un terme de trois ans le mandat de Andrée Brisbois comme vice-présidente. Il nomme en remplacement de Alphonse Dewandre Christine Ori comme secrétaire et Jean-Marie Schreuer comme trésorier. 5. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Le Conseil d'administration de l'ASBL réuni le 18.09.2009 a approuvé à l'unanimité, en vertu de l'article 14 des statuts, la nomination de Jean-Marie Schreuer comme mandataire spécial portant le titre d'administrateur délégué. L'administrateur délégué exercera son mandat individuellement. Ce mandat pourra être rémunéré par décision spéciale du Conseil d'administration. Ce mandat a une durée d'un an. Lors du Conseil d'Administration du 10.05.2011, le mandat d'administrateur délégué a été prolongé jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2012; cette prolongation a été effectuée avec effet rétrocatif depuis l'Assemblée Générale ordinaire de 2010. 6. COMPOSITION DU BUREAU Le Conseil d'administration réuni le 18.09.2009, a confirmé la composition du Bureau. Celui-ci est composé : - du président de l'association, Joseph PIRONET - de la vice-présidente, Andrée BRISBOIS - du trésorier, Alphonse DEWANDRE - de l'administrateur Délégué, Jean-Marie SCHREUER - du directeur, DESCY Alain A l'issue du Conseil d'Administration du 13.12.2012, le Bureau est constitué des personnes suivantes : - du président de l'association, Joseph PIRONET - de la vice-présidente, Andrée BRISBOIS - de la secrétaire, Christine ORI - de l'administrateur délégué, Jean-Marie SCHREUER qui est par ailleurs également trésorier ~ du directeur, DESCY Alain 7. STATUTS COORDONNES APRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03.05.2010 1.DENOMINATION - SIEGE - DUREE Art. er. L'association fondée sous la dénomination « Loisirs et vacances » a pris la dénomination de « Promotion des Aînés », Son siège est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue d'Aix-la-Chapelle 60, dans l'arrondissement judiciaire de Liège 2 BUT Art. 2, L'Association à pour but l'étude et la promotion du logement des personnes âgées. Pour la réalisation de ce but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque, et posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires Elle peut aussi s'intéresser à toutes affaires poursuivant un but semblable au sien. Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. 3. MEMBRES Art. 4 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Art. 5 L'association ne contient que des membres effectifs à l'exclusion de tout membre adhérent. [ls ne sont tenus a aucune cotisation. Art. 6 Les membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas à mofiver sa décision. Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission. Est réputé démissionnaire, le membre qui serait mis en interdiction ou qui tomberait en état de faillite. L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition des comptes, ni l'apposition des scellés, ni requérir inventaire. 4.ADMINISTRATION Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par tassemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Ils désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, dont ils fixent les pouvoirs Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le conseil ne désigne un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité. En cas d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeune des administrateurs à moins que le conseil n'en investisse un autre de ses membres. Le nombre des administrateurs doit rester inférieur au nombre des membres de l'assemblée générale. Art. 10. Les administrateurs sont élus pour trois ans, et sont rééligibles. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur la base du tirage au sort et de façon que le président, le vice-président et le secrétaire ne puissent faire partie de la même série sortante. En cas de vacance du mandat d'un où de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle pourvoira au remplacement. Le ou les administrateurs ainsi élus achèveront le mandat de celui ou de ceux qu'ils remplacent. Art. 11 Le conseil d'administration, peut s'adjoindre des personnes qui, par leur activité technique, peuvent concourir à la réalisation du but de l'association. Ces personnes peuvent, à la demande du conseil, assister aux réunions avec voix consultative. Art. 12 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. 1 ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire, et le conseil délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur peut, par procuration écrite, donner à un autre membre du conseil pouvoir de le représenter à une séance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur. Art. 13 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, émettre des obligations, garanties par des hypothèques ou autres, contracter tous prêts et avances, stipuler la clause de la voie parée, donner mainievée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides privés ou officiels, donations et transferts, allouer tous subsides, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. Le conseil peut établir en son sein un bureau et, pour chaque service ou institution créée par l'association, un conseil de gérance. Le conseil fixe la composition et les pouvoirs de ces organes. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès- verbal, signé par le président et le secrétaire. Art. 14. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journaliére ou courante, sont signés par le président et le secrétaire et, en cas d'empêchement de l'un d'eux, par un autre administrateur désigné par le conseil. Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes de son choix. Pour chaque mandataire, le conseil détermine les pouvoirs accordés et la manière de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la rémunération ou la gratuité du mandat et sa durée. A tout moment le conseil peut retirer sa délégation. Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées et soutenues par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou de l'administrateur délégué à cette fin. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 5.ASSEMBLEE GENERALE Art 16. L'assemblée générale comprend tous les membres. Chaque membre a droit à une voix. Elle doit être convoquée à la demande du conseil d'administration ou à la demande du commissaire, elle doit également être convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant ensemble au moins un cinquième des membres. Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale ; cette convocation se fait par lettre ou par courriel adressés au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et contient l'ordre du jour ; elle est accompagnée des documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale. Toute proposition signée par un groupe de membres au moins égal à un vingtième du total des membres est portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit adressée au conseil d'administration cinq jours au moins avant l'assemblée générale. Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en urgence est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée. Moyennant procuration écrite, tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d'un membre. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres ; en cas d'absence, la présidence est assurée par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur le plus âgé. Art. 17 Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux prévus par la loi. Sauf les exceptions prévues par celle-ci, l'assemblée est valable quel que soit le nombre de membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil et du rapport du commissaire, l'assemblée se prononce sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et au commissaire en raison de l'exercice de leurs mandats. Art, 18. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ; ce registre est conservé au siège de la société, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. -Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre a la poste ou verbalement par le président du conseil. 6.COMPTES ANNUELS Art. 19. Le contrôle des comptes de l'association est confié à un commissaire réviseur, nommé par l'assemblée générale des membres qui fixe ses émoluments ; la durée du mandat du commissaire est de 3 ans. Art, 20. Les comptes sont arrêtés et l'exercice social clôturé au 31 décembre de chaque année. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs. Les membres ne peuvent prétendre à aucun bénéfice. L'excédent du compte appartient à l'association et sera consacré exclusivement à la réalisation du but de l'assaciation. 7.DISSOLUTION-LIQUIDATION Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, à chaque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs œuvres dont l'activité sera proche du but de la présente association, œuvre à caractère chrétien, qui sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de Ja dissolution de l'association. Ari. 22. Si des difficultés surgissent entre membres sur le sens des statuts ou sur les résolutions prises par l'association, elles seront tranchées par trois arbitres. Chaque partie désignera un arbitre, Le troisième sera désigné par les deux premiers. En cas de désaccord, le troisième arbitre sera désigné par le président du tribunal civil de Liège. Les membres s'engagent à respecter les décisions des arbitres et de s'y conformer, renonçant par leur adhésion aux statuts à toute action judiciaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Volet B - Suite : Art. 23. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu ‘dans les ‘présents statuts est réglé | par la loi. A défaut de : : règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur i éventuel et les usages. " Réservé au Moniteur belge Sans préjudice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en ! raison du changement de loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit ‘la date d'entrée en vigueur du changement de loi. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de l'ensemble. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2012-12-27/0207558
Démissions, Nominations, Statuts
09/01/2017
Description:  MOD 2.2 (Voet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facte MONITEUR BELGE S jee 170 05252* BELGISCH STAATISB N° d'entreprise : 402.344.167 a Dénomination (en entien : Promotion des Aînés i (en abrégé) : | Forme juridique: ASBL | Siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse) ! _Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts coordonnés - Mandats au sein du Conseil d'administration ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JANVIER 2016 Elle a également décidé de publier les statuts coordonnés après cette modification. Le texte se trouve ci- L'Assemblée a, à l'unanimité, modifié les articles 6 et 10 des statuts. i dessous, | Cette méme Assemblée générale a nommé également trois nouveaux administrateurs, Madame Sylvia De; Jonghe et Messieurs Dominique Evrard et Gérard Loyens. Elle donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de ces décisions. A l'issue de cette Assemblée, te Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : 1. Ancion Thierry 2. Bastin Rudolphe 3. Bovy Daniel 4. Brisbois Andrée 5. De Jonghe Sylvia 6. Delfosse Vincent 7. Dewandre Alphonse 8. Evrard Dominique 9. Kos Léon 10. Loyens Gérard 11, Ori Christine 12. Pironet Joseph 13. Schreuer Jean-Marie ASSEMBLEE GENERALE DU 18 MAI 2016 Le mandat de trois administrateurs venaient à échéance au cours de cette Assemblée, Thierry ancon, Andrée Brisbois et Rudolphe Bastin. Rudolphe Bastin n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat au contraire des deux autres personnes. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge 4 ‚u MOD 2.2 L'Assemblée a renouvelé à l'unanimité le mandat de Thierry Ancion et Andrée Brisbois. Elle a donné mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de ces décisions. A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : 1. Ancion Thierry 2. Bovy Daniel 3. Brisbois Andrée 4, De Jonghe Sylvia 5. Delfosse Vincent 6. Dewandre Alphonse 7. Evrard Dominique 8. Kos Léon 9. Loyens Gérard 10. Ori Christine 11. Pironet Joseph 12. Schreuer Jean-Marie Après cette Assemblée, un Conseil s'est réuni qui a confirmé le mandat d'Andrée Brisbois comme vice- présidente. A l'issue de ce Conseil, le Bureau est constitué des personnes suivantes : - le président, Joseph Pironet - la vice-présidente, Andrée Brisbois - la secrétaire, Christine Ori - l'administrateur délégué et trésorier, Jean-Marie Schreuer Le Conseil donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication des décisions prises. STATUTS COORDONNES 1.DENOMINATION - SIEGE - DUREE Art. 1er. L'association fondée sous la dénomination « Loisirs et vacances » a pris la dénomination de « Promotion des Aînés ». Son siège est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue d'Aix-la-Chapelle 60, dans l'arrondissement judiciaire de Liège 2. BUT Art. 2. L'Association a pour but l'étude et la promotion du logement des personnes âgées. Pour la réalisation | de ce but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque, et | posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires Elle peut aussi | s'intéresser à toutes affaires poursuivant un but semblable au sien. Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. 3. MEMBRES Art. 4 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Art. 5 L'association ne contient que des membres effectifs à l'exclusion de tout membre adhérent. Ils ne sont | tenus à aucune cotisation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Art. 6 Pour être admis comme membre, tout candidat doit avoir la qualité d'administrateur ou de conseiller de la Mutualité Chrétienne de Liège ou avoir obtenu l'agrément du Conseil d'administration de celle-ci. Cet agrément, qui peut être renouvelé, est limité à l'échéance des élections mutualistes. Le membre qui n'a pas ou qui n’a plus la qualité d'administrateur au de conseiller de la Mutualité chrétienne de Liège ou s'il cesse d'obtenir l'agrément du Conseil d'administration perd, de plein droit, sa qualité de membre de l'association. Art. 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission. Est réputé démissionnaire, le membre qui serait mis en interdiction ou qui tomberaïit en état de faillite. L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que tes héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition des comptes, ni l'apposition des scellés, ni requérir inventaire. 4.ADMINISTRATION Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Ils désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, dont ils fixent les pouvoirs Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le conseil ne désigne un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité. En cas d'empêchement du secrétaire où du trésorier, ces fonctions sant exercées par le plus jeune des administrateurs à moins que le conseil n'en investisse un autre de ses membres. Le nombre des administrateurs doit rester inférieur au nombre des membres de l'assemblée générale. Ari. 10. Les administrateurs sont élus pour six ans et sont rééligibles. Chaque période de six ans correspond à celle des élections mutualistes à organiser par la Mutualité chrétienne de Liège. La première période de six ans débute le jour de l'Assemblée générale ordinaire qui suit la mise en place du Conseil d'administration de la Mutualité chrétienne de Liège issu des élections mutualistes. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle pourvoira au remplacement. Le ou les administrateurs ainsi élus achèveront le mandat de celui ou de ceux qu'ils remplacent. Art. 11 Le conseil d'administration, peut s'adjoindre des personnes qui, par leur activité technique, peuvent concourir à la réalisation du but de l'association. Ces personnes peuvent, à la demande du conseil, assister aux réunions avec voix consultative. Art. 12 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. li ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire, et le conseil délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur peut, par procuration écrite, donner à un autre membre du conseil pouvoir de le représenter à une séance du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur. , Art. 13 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assembiée generale par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réeis immobiliers, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, émettre des obligations, garanties par des hypothèques ou autres, contracter tous prêts et avarices, stipuler la clause de la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides privés ou officiels, donations et transferts, allouer tous subsides, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. Le conseil peut établir en son sein un bureau et, pour chaque service ou institution créée par l'association, un conseil de gérance. Le conseil fixe la composition et les pouvoirs de ces organes. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès- verbal, signé par le président et le secrétaire. Art. 14. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou courante, sont signés par le président et le secrétaire et, en cas d'empêchement de l'un d'eux, par un autre administrateur désigné par le conseil. Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes de son choix. Pour chaque mandataire, le conseil détermine les pouvoirs accordés et la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 manière de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la rémunération ou la gratuité du mandat et sa durée. À tout moment Le conseil peut retirer sa délégation. Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées et soutenues par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou de l'administrateur délégué à cette fin. 5.ASSEMBLEE GENERALE Art 16. L'assembiée générale comprend tous les membres. Chaque membre a droit à une voix. Elle doit être convoquée à la demande du conseil d'administration ou à la demande du commissaire, elle doit également être convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant ensemble au moins un cinquième des membres. Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale ; cette convocation se fait par lettre ou par courriel adressés au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et contient l'ordre du jour ; elle est accompagnée des documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale. Toute proposition signée par un groupe de membres au moins égal a un vingtiéme du total des membres est portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit adressée au conseil d'administration cinq jours au moins avant l'assemblée générale. Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en urgence est transcrite dans le procès-verbat de l'assemblée. Moyennant procuration écrite, tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d'un membre. Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres ; en cas d'absence, la présidence est assurée par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur le plus âgé. Art. 17 Les pouvairs de l'assemblée générale sont ceux prévus par la loi. Sauf les exceptions prévues par celle-ci, l'assemblée est valable quel que soit le nombre de membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil et du rapport du commissaire, l'assemblée se prononce sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et au commissaire en raison de l'exercice de leurs mandats. Art, 18. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ; ce registre est conservé au siège de la société, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement partées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil. 6.COMPTES ANNUELS Art. 19. Le contrôle des comptes de l'association est confié à un commissaire réviseur, nommé par l'assemblée générale des membres qui fixe ses émoluments ; la durée du mandat du commissaire est de 3 ans. Art. 20. Les comptes sont arrêtés et l'exercice social clôturé au 34 décembre de chaque année. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs. Les membres ne peuvent prétendre à aucun bénéfice. L'excédent du compte appartient à l'association et sera consacré exclusivement à la réalisation du but de l'association. 7.DISSOLUTION-LIQUIDATION Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, à chaque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs œuvres dont l'activité sera proche du but de la présente association, œuvre à caractère chrétien, qui sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la dissolution de l'association. Art. 22. Si des difficultés surgissent entre membres sur le sens des statuts ou sur les résolutions prises par l'association, elles seront tranchées par trois arbitres. Chaque partie désignera un arbitre. Le troisième sera désigné par les deux premiers. En cas de désaccord, le troisième arbitre sera désigné par le président du tribunal civil de Liège. Les membres s'engagent à respecter les décisions des arbitres et de s'y conformer, renonçant par leur adhésion aux statuts à toute action judiciaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge V Volet B - Suite ‘règles énoncées dans fa loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le lernen d'ordre intérieur i : éventuel et les usages. : Sans préjudice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en: : {raison du changement de loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit! ‘la date d'entrée en vigueur du changement de loi. ! ; La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de l'ensemble. \ Méetitianeesaurdaddeniisppggeld HEER: Aâureetto Niptrechgasttsidunntägkciriehinnmeatdanbuudedagppessanenuddsppessanass agyanhpovviindereppsssatden ksssoriätian dsfdnddätiernau'beggatianeead’Esgedchessibess Aauversen Noanebsingaliiite Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2017-01-09/0005252
Démissions, Nominations
29/07/2013
Description:  MOD 2,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rés € Mor be 18 JUL 2013 N° d'entreprise : 402.344. CA 7 Dénomination {en entien : Promotion des Aînés (en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liege (Jupille-sur-Meuse) Objet de Pacte : Conseil d'administration et mandats au sein de celui-ci ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2013 L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes en ce qui concerne le renouvellement du Conseil d'administration : Renouvellement partiel du Conseil d'administration Comme toutes les années, en fonction des statuts, une partie du Conseil d'Administration est renouvelable. Cette année, les mandats de Rudolphe Bastin, Andrée Brisbois et Jacques Henry viennent à échéance lors de cette AG ordinaire. Jacques Henry a informé le Conseil qu'il ne souhaite pas voir renouveler son mandat pour des raisons personnelles, L'Assemblée remercie Jacques Henry pour son investissement à l'intérieur de Fayenbois et ce depuis 1986. Les mandats de Rudolphe Bastin et d'Andrée Brisbois sont renouvelés à l'unanimité pour une période de trois ans prenant fin lors de PAG ordinaire de 2016. Mandat est denné à l'administrateur délégué pour publier cette nomination. Le directeur transmettra à chaque membre la liste mise à jour des membres. Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration Thierry Ancion est nommé à l'unanimité comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une période de trois se terminant lors de l'AG ordinaire de 2016. [| accepte. Mandat est donné à l'administrateur délégué pour publier cette nomination. A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : 1. Ancion Thierry 2. Bastin Rudolphe 3. Bovy Daniel 4, Brisbois Andrée 5. Delfosse Vincent 6. Dewandre Alphonse 7. Kos Léon 8. Ori Christine À 9. Pironet Joseph 10. Schreuer Jean-Marie A l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013, le Conseil d'administration s'est réuni et a pris les décisions suivantes : Mandats au sein du Conseil d'administration Le Conseil renouvelle le mandat de vice-présidente pour Andrée Brisbois. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite woe «+ Réser,é au es 3 Moniteur Suite à cette décision, les mandats au sein du Conseil sont les suivants : beige 1. Pironet Joseph comme président 2. Brisbois Andrée comme vice-présidente 3. Ori Christine comme secrétaire 4. Schreuer Jean-Marie comme administrateur délégué et trésorier Ces personnes constituent le Bureau. Le Conseil d'administration confirme ses délibérations du 18/09/2009 concernant les pouvoirs du Bureau ainsi que le pouvoir des président et administrateur délégué. Le Conseil d'administration donne mandat à l'administrateur délégué pour effectuer les publications nécessaires à ce sujet. à ’ ’ t ı i t \ ' 1 ï 1 i 1 ı ı t t ' ï ‘ ‘ 4 1 i ı t t t t 1 ı \ ' t t t ; t t 1 4 i i 1 ı t : ı i ' t 1 i ' ' \ i ï ı ı 1 1 \ i 4 t \ I ı 1 1 ı t 4 i 1 4 i ‘ ‘ 1 4 i à i ‘ ' ' t ' i t ' ' ' ' ' t t ' : MeariinneesantdaidentäteppgssidwWäätleEß : Akurgecte Ninmeetgukitääicdinntäriscristummentianbauidddpprsennemauddepprssanges apyanppavuhixidereppsentdeil’Hsssotdäitinndefdnddatinnoau'boggatinreaä'&ggadcidesitiess Aauvonsas Nosrebelagaittte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2013-07-29/0118496
Démissions, Nominations
11/12/2015
Description:  £ = Ba AN A MOB 2.2 (We kalief 5 Copie & publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte eggen le V ' ' } t ' t t ı t t ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ t t } t t t ' I ı ' ‘ ‘ ‘ 1 ‘ MONITEUR 7 25 NOV. 208 Division LIEGE B ELGISCH STAM N° d'entreprise : 402.344. erf. Dénomination (en entier): Promotion des Aînés {en abrégé) : Forme juridique: ASBL Siege : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liege (Jupille-sur-Meuse) | Objet de l'acte: Conseil d'administration et mandats au sein de celui-ci ASSEMBLEE GENERALE du 11 juin 2015 L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes en ce qui concerne le renouvellement partiel du Conseil! d'administration : Cette année, Christine Ori, Léon Kos, Joseph Pironet et Jean-Marie Schreuer sont sortants et rééligibles. L'Assemblée renouvelle à l'unanimité les mandats des quatre personnes. Elle donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de cette décision. A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : 1. Ancion Thierry 2. Bastin Rudolphe 3. Bovy Daniel 4. Brisbois Andrée 5. Delfosse Vincent 6. Dewandre Alphonse 7. Kos Léon 8. Ori Christine 9. Pironet Joseph 10. Schreuer Jean-Marie CONSEIL D'ADMINISTRATION du 11 juin 2015 A l'issue de l'Assemblée qui a eu lieu ce jour, le Conseil d'Administration s'est réuni pour renouveler les mandats au sein du Conseil d'Administration. !! a prolongé à l'unanimité : - le mandat de président de Joseph Pironet -le mandat de secrétaire de Christine Ori - le mandat d'administrateur délégué et de trésorier de Jean-Marie Schreuer A l'issue de ce Conseil, le Bureau est constitué des personnes suivantes : + le président, Joseph Pironet - la vice-présidente, Andrée Brisbois Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 - l'administrateur délégué et trésorier, Jean-Marie Schreuer “ja secrétaire, Christine Ori 5 4 = ° a a m Ss = 2 a 2 = > © © © =: D @. 5 © 5525 253 5 Akureetso, Ninmeetugaktäsidinntägssriektiunsatdanbauldeddppesennenadeppessnnass | & ma em 8 '® ‘8 > IR a ë 2 o 2 c o 2 = c = agyanhpavvstirderepptsenteet'isssotäätian ldefdartdätianmau'beggarissä'ksgrachdssibiess Aanvessos Nogrebelagalitite Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2015-12-11/0173290
Démissions, Nominations
22/02/2017
Description:  MOD 2.2 na AIEE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte nn 7029052* N° d'entreprise : 402.344.167 Dénomination (en entier) : Promotion des Aînés {en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège: Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse) i Objet de l'acte : Election du Conseil dAdministration et attribution des fonctions ! ASSEMBLEE GENERALE DU 14 décembre 2016 L'Assemblée générale a procédé à l'élection des administrateurs suite à la mise en place de Ja nouvelle assemblée ce 14 décembre 2016, selon l'article 10 des statuts. L'assemblée prend acte des démissions du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale de l'Association de Monsieur Joseph PIRONET, de Monsieur Jean-Marie SCHREUER et de Monsieur Alphonse DEWANDRE lors du Conseil d'Administration du 12 octobre 2016. Extrait du PV de l'Assemblée générale du 14 décembre 2016 "Décision : Sont élus comme administrateurs, à à l'unanimité des mernbres présents et représentés, les personnes dont les noms suivent : *AGNOLI Pomponio «ANCION Thierry «BERHIN Marie-Paule *BOVY Daniel *BRISBOIS Andrée *DE JONGHE Sylvia sEVRARD. Dominique... .: *LOESENBORGH Olivier - “LOYENS Gérard ~ 7 «NOTELAERS Valerie «ORI Christine" : \ Eïte donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de ces décisions. wmnnnmannennnenennvernedenenmennvereeenvennverneemenvnnersnmenenerennnsernnnersennneenevennvenvevnnl fe Extrait du PV du Conseil d'Administration du 14 décembre 2016 “Décision : Sont élus à l'unanimité des membres présents du conseil d'administration : „President : Daniel BOVY, -Vice-présidente : Andrée BRISBOIS Secrétaire : Christine ORI -Trésorier : Dominique EVRARD" Le Conseil donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication des décisions prises. ur la dernière page du Volt B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représénter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner 2 £ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2017-02-22/0029052
Démissions, Nominations, Statuts, Divers
14/03/2022
Description:  7 Mod DOG 19.91 * | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ° A après dépôt de l'acte au greffe | | | N° d'entreprise : 402. 344 617 Nom {en entier): Promotion des Aînés (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse) Objet de l'acte : 1.Modification des statuts / 2.Admission et démission de membres - Désignation et démission d'administrateurs - Gestion journaliére - Liste des membres / 3. Rectification d'adresse d'un administrateur entrant, Acte 1 : Modification des statuts Les statuts de l'association ont été approuvés en Assemblée Générale lors de sa séance du 15-12-2021 afin qu'ils soient en conformité avec le code des entreprises et qu'il soient adaptés à la nouvelles structure médico-sociale de la Mutualité Chrétienne (Entraide & Santé) quant à la nomination de ses administrateurs. Section | - Dénomination, durée et siège social Article 1 - dénomination L'association est dénommée « Promotion des Aînés ». Article 2 ~ durée L'association est constituée pour une durée indéterminée. Article 3 — siège Le siège statutaire de l'association est établi en Région wallonne, avenue d'Aix-la-Chapelle 60, à 4020 Liège. Article 4 — adresse électronique L’association dispose de l'adresse courriel suivante : [email protected]. Cette adresse mail peut être modifiée par le conseil d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts. Les membres ont également la possibilité de communiquer une adresse courriel qui pourra être utilisée dans le cadre de l'exécution des présents statuts. Cette adresse sera utilisée jusqu'à ce que le membre renseigne une autre adresse ou demande d'utiliser un autre canal de communication. Mentionner sur 13 dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 5 — but et objet social L'association à pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de promouvoir, maintenir et développer le bien- être physique, psychique et social des personnes âgées. À ces fins, elle crée et organise, dans un esprit de bienveillance, de respect mutuel, de solidarité et de convivialité, des lieux d'hébergement et de soins pour personnes âgées. Ces lieux de vie sont articulés afin de répondre au mieux aux besoins évolutifs et de valoriser les capacités et la participation des résidents. Article 6 — activités principales Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes : L'association peut notamment effectuer toutes opérations, immobilières et mobilières ; posséder, soit en propriété, soit en jouissance, fous meubles et ou immeubles nécessaires à son but, s'intéresser dans toutes affaires poursuivant un but semblable au sien et leur accorder éventuellement des prêts, elle peut aussi développer des activités marchandes accessoires. De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son à son propre développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes physiques ou morales poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens. L'association peut réaliser toute opération d'ordre financier destinée à promouvoir le développement des personnes morales sans but lucratif actives dans les secteurs non-marchands et de l'économie sociale. A cet effet, elle peut notamment prendre toute participation à la constitution ou à l'émission d'actions ou paris de ces personnes morales, leur accorder tout prêt à intérêt ou avance de fonds gratuite, souscrire des emprunts obligataires émis par elles, leur faire apport de biens immeubles ou de biens meubles corporels ou incorporels, acquérir par rachat, échange ou fusion toute action ou part de sociétés civiles ou commerciales dont l'activité est susceptible de compléter ou de favoriser les leurs, intervenir dans toute opération financière en tant qu'intermédiaire agissant à leur profit ou en tant que teur mandataire, négocier toute aide auprès des institutions de crédit publiques et privées ainsi qu'auprès des autorités fédérales, régionales, communautaires ou communales, et d'une manière générale entreprendre foute opération nécessaire ou utile, directement ou indirectement à la réalisation des activités susdites. En outre, l'association peut, à titre gratuit ou à titre onéreux, administrer, superviser, contrôler et conseiller les personnes morales sans but lucratif des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, en utilisant tout moyen humain ou matériel susceptible de les aider dans le développement de leurs activités sociales. L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un où plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association. Section Ill - Membres Article 7 — membres effectifs L'association ne comporte que des membres effectifs, à l'exclusion de tout membre adhérent. Les membres disposent de la plénitude des droits reconnus par le Code et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Article 8 — admission en qualité de membre : Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit : “Être membre, administrateur ou conseiller de FASBL Entraide et Santé, ASBL médico-sociale du pôle de Liège de la Mutualité chrétienne, N° entreprise : 0401.447.762 *Ou obtenir l'agrément du conseil d'administration de l'ASBL Entraide et Santé. Cet agrément est valable six ans et est renouvelable. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Le membre qui n'a pas ou qui n'a plus ia qualité de membre, administrateur ou conseiller de l'ASBL Entraide et Santé, ou s’il cesse d'obtenir l'agrément de son Conseil d'administration perd, de plein droit, sa qualité de membre de l'association. Toutefois, à titre transitoire, il est prévu que les membres de l'ASBL actuellement en fonction conservent leur qualité de membre jusqu'à la nomination des nouveaux administrateurs du conseil d'administration de l'association sans but lucratif ENTRAIDE ET SANTE qui aura lieu prochainement et au plus tard jusqu'au trente et un décembre deux mille vingt-deux. Dès lors, durant cet intervalle, la perte de la qualité d'administrateur, membre ou conseiller de l'ASBL ENTRAIDE ET SANTE n'entrainera pas la perte de la qualité de membre de FASBL Promotion des Aînés. La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration. La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient au conseil d'administration. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. Article 9 — membres de droit Le directeur du pôle de Liège de la Mutualité Chrétienne est membre effectif de plein droit, ef ce aussi longtemps qu'il conserve cette fonction. Article 10 — démission Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par courrier à son président. Le conseil d'administration prend acte de la démission et tient à jour le registre des membres. La démission est portée à la connaissance des membres lors de la réunion d'assemblée générale suivante. Article 11 — membre démissionnaire Est réputé démissionnaire : -le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 8 ou 9 ; -le membre qui adopte une attitude incompatible avec les valeurs qui sont à la base de l'association et de son but social (article 5) ; Peut être considéré comme démissionnaire : le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. IE appartient au conseil d'administration d'apprécier qu'un membre est démissionnaire et de proposer son exclusion à l'assemblée generale. Article 12 — exclusion L'assemblée générale est seule compétente pour statuer sur l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote a lieu par scrutin secret. Le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur ou à la bienséance et dont l'exclusion est portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion d'assemblée générale. Si l'exclusion n'est pas confirmée par l'assemblée générale, le membre est immédiatement rétabli dans l'exercice de ses droits. Le membre dont les droits ont été suspendus n'est pas repris dans le décompte du nombre de membres requis pour le respect d'une majorité ou pour le respect du quorum. Article 13 — perte de la qualité La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d'une personne morale, par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci. Article 14 — absence de droit sur le fonds social Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Article 15 — registre Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres. Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Chaque membre s'engage à communiquer sans délai au conseil d'administration tout changement de domicile et, le cas échéant, d'adresse de courriel. Article 16 — droit des membres Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code et les présents statuts. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d’une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé. Le membre effectif peut consuiter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables et rapports annuels de l'association. Section IV - Cotisation Articte 17 — cotisation Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Section V - Assemblée générale Article 18 — organisation L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se compose au minimum de quatre membres. Article 19 ~ convocation L'assemblée générale est convoquée à l'initiative du conseil d'administration. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale au minimum une fois par an et dès que les affaires de l'association le requièrent. Le conseil d'administration doit également convoquer l'assemblée générale lorsqu'il est invité à le faire par le commissaire ou lorsque 1/5ème des membres de l'association le demande. Dans ce cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les 30 jours qui. suivent la demande. La demande de convocation adressée par 1/5ème des membres contient les questions ou les propositions que les membres demandeurs entendent porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Article 20 — Mode de convocation Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale. La convocation doit être adressée au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Le conseil d'administration adresse la convocation par la poste ou, le cas échéant, par courriel si le membre a renseigné une adresse électronique. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont ta loi au les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut remplacer la communication des annexes par une publication sur le site internet de l'association Article 21 — Ordre du jour de l'assemblée generale Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale, Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres doit figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour autant qu'une telle proposition parvienne au conseil d'administration au moins 10 jours avant la réunion d'assemblée générale. Le cas échéant, le conseil d'administration pourra adresser une nouvelle convocation, avec le nouvel ordre du jour, en veillant à respecter un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Article 22 — Lieu des assembiées générales L'assemblée générale se réunit au fieu indiqué par le conseïf d'administration dans la convocation. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un canal de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Article 23 — participation et représentation Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Article 24 — Bureau de l'assemblée générale Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En cas d'empêchement du président, la présidence de l'assemblée générale est assurée par le vice-président où par l'administrateur le plus âgé. ' Le président désigne en début de séance un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal de la réunion d'assemblée générale. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales. Article 25 — délibérations L'assemblée générale délibère valablement dès que fa moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera adressée et l'assemblée suivante pourra valablement détibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En dehors des hypothèses où la loi exige d’autres conditions de quorum ou de majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité absolue (moitié plus une) des voix des membres présents ou représentés. Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d’un scrutin organisé par le président de l'assemblée générale, qui en détermine les modalités. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une vaix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge En cas d'équilibre des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépandérante. Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par ie président ou par deux administrateurs. Le cas échéant, ils sont envoyés par voie postale. Article 26 — Décisions prises par écrit Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Le président de l'organe d'administration adresse à chaque membre un écrit dans lequel il propose la prise d'une décision incombant à l'Assemblée. L'écrit peut revêtir la forme d'une lettre missive, d’une télécopie ou d'un courriel (e-mail). Les membres font part de leur approbation ou de leur refus par le même média. L'écrit contenant la proposition du président et les écrits contenant la réponse des membres représentent la décision arrêtée par l'assemblée générale. Ils sont conservés avec les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 27 — information aux membres Tous les membres sont informés par le conseil d'administration des résolutions prises par l'assemblée générale. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie postale ou, pour les membres qui ont accepté ce mode de communication, par télécopie ou par courriel. Tout membre peut consulter, sur rendez-vous et au siège de l'association, le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale conformément aux dispositions prévues dans les statuts. Article 28 — compétences L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par ta loi ou tes présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit : 1° la modification des statuts; 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans ies cas où une rémunération leur est attribuée; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget; 6° la dissolution de l'association; 7° l'exclusion d'un membre; 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée; 9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Article 29 — Assemblée générale L'assemblée générale se tient chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Après avoir pris connaissance du rapport d'activités du conseil d'administration et, le cas échéant, du rapport de contrôle du commissaire, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur : approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant, «la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et au commissaire en raison de l'exercice de leurs mandats, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice. Section VI - Conseil d'administration Article 30 — désignation des administrateurs L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres. Les membres de l'association doivent être majoritaires au sein du conseil d'administration. Toutefois l'assemblée généraie peut désigner des personnes physiques ou morales non membres de l'association en tant qu'administrateur, en raison de leurs compétences utiles à l'association. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé gratuitement. Les administrateurs sont élus par l'assembiée générale pour une durée de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, à titre transitoire, il est prévu que les administrateurs de 'ASBL Promotion des Aînés actuellement en fonction conservent leur qualité d'administrateur jusqu'à la désignation des nouveaux membres de l'assemblée générale de Promotion des Aînés par le futur conseil d'administration de l'association sans but lucratif ENTRAIDE ET SANTE, au plus tard le trente et un décembre deux mille vingt-deux. Article 31 — Cooptation d'un administrateur En cas de vacance de la place d'ur administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine te mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Article 32 — organisation du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire et agit collégialement. Le président convoque le conseil d'administration dès que les affaires de l’association l'exigent, au moins sept jours à l'avance. Le président doit convoquer le conseil d'administration dès qu'il est invité à le faire par 2/5òme des membres du conseil d'administration. Chaque administrateur peut, par écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Chaque administrateur peut détenir au maximum une procuration. Le conseit d'administration délibère valabiement dès que la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera adressée et le conseil d'administration suivant pourra valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit te nombre d'administrateurs présents ou représentés. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire à la moitié du total des voix présentes où représentés plus une voix, en éliminant les abstentions, les votes nuls, les votes blancs et les refus de votes du total des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 33 — Décisions prises par écrit Les décisions du conseil d'administration peuvent étre prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité. Dans ce cas, le président du Conseil adresse à chaque administrateur un écrit dans lequel il propose la prise d'une décision incombant au Conseil. L’écrit peut revêtir la forme d'une lettre missive, d'une télécopie ou d'un courriel (e-mail). Les administrateurs font part de leur approbation ou de leur refus par le même média. L'écrit contenant la proposition du président et les écrits contenant la réponse des administrateurs représentent la décision arrêtée par le Conseil d'administration. Ils sont conservés avec les procès-verbaux des réunions du Conseil. ' Article 34 — président, secrétaire et trésorier Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire etfou un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d'empêchement du président, ses fanctions sont assumées par le vice-président où, à défaut, par le - plus âgé des administrateurs à moins que, dans cette éventualité, le conseil ne désigne un autre administrateur pour le remplacer. Article 35 — responsabilité personnelle Chaque administrateur est tenu à l'égard de la personne morale de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l'exécution de leur mandat. Article 36 — Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations. A la demande d'un administrateur, la présence d'un tiers ou d'un conseiller lors d'une réunion du conseil d'administration peut faire l'objet d'un vote préalable. Ces conseillers ne disposent jamais que d'une voix consultative. Leur présence en tant qu'invités est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Article 37 — pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assembiée générale. Article 38 — conflit d'intérêts Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision, L'administrateur concemé ne peut ni assister aux délibérations relatives à cette décision ou opération, ni prendre part au vote. Article 39 — procès-verbal Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procés-verbaux signés par le président et le secrétaire, ou à défaut de l'un d'eux, par le vice-président, ou à défaut, par deux autres administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale. Section VIE -— Délégation et représentation Article 40 — délégation de pouvoir Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Article 41 — représentation de l'association Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public : -soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le vice-Président. “Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne déléguée à la gestion joumalière Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, décharger le ou les représentants du mandat de représentation de l'association. Article 42 — délégation à la gestion journatière Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, la gestion journalière de l'association et sa représentation pour les actes de cette gestion, sans pour autant renoncer à exercer lui-même les compétences déléguées. La personne chargée de la gestion journalière peut agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans la conditions prévues par la loi. . La personne chargée de la gestion journalière porte le titre d'administrateur-délégué si elle est aussi membre du conseil d'administration ou de Directeur si elle n'est pas administrateur. L'identité du délégué à la gestion journalière fait l'objet des mesures de publication légale, ainsi que la manière individuelle ou conjointe dont il peut exercer sa fonction, Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée. Le conseil d'administration détermine la durée du mandat, le cas échéant la rémunération du mandataire ainsi que le caractère conjoint ou concurrent des différents mandats confiés. Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Section VIII - Contrôle des comptes -Droits des membres Article 43 — désignation d'un commissaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de 3 ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de lassembiée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. La rémunération du commissaire est fixée par l'assemblée générale et ne peut être modifiée en cours de mandat que par accord écrit entre les parties. Article 44 — droit de consultation des membres Les membres peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions légales, règlementaires et statutaires en ia matière. Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après : «faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de visite au siège, en adressant cette demande au Président du conseil d'administration, -préciser dans sa demande les documents qu'il entend consulter, -se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration, -Prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues auprès de tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale, La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique je procès-verbal au conseil d'administration lors de sa plus proche réunion. Le conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consuités, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable. Section IX - Comptabilité et budget Articie 45 — exercice social L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le rapport d'activités commente les activités sociales et les comptes annuels de l'exercice, et communique aux membres toute information qu'il juge utile d'y joindre. Articte 46 — comptabilité La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables. Section X - Règlement d'ordre intérieur Article 47 — adoption du règlement Sauf pour les domaines où le Code linterdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur proposition du conseil d'administration. Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité absolue {moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 48 - affichage Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association. Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration. Section XI — Modification des statuts Article 49 — quorum spécial requis Toute modification statutaire requiert, pour être valablement adoptée, un quorum de présences de minimum deux tiers des membres présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée qui pourra être tenue au plus tôt 15 jours après la date de la première assemblée. Dans ce cas, le quorum requis est le quorum normaïi prévu à l'article 25 des présents statuts. Arlicle 50 — majorité spéciale requise Toute modification statutaire requiert, outre le quorum de l'article 49, une décision prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de modification du but ou de l'objet social (article 5) ou des articles 49 et 50, une décision prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est nécessaire. Section XII - Dissolution et liquidation Article 51 — dissolution L'assemblée générale peut décider ta dissolution de l'association à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Article 52 — liquidation Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, 'assemblée générale nomme un ou des fiquidateurs. Article 53 — affectation de l'actif net En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association intemationale sans but lucratif poursuivant des buts désintéressés similaires aux siens, sur avis conforme de l'ASBL Entraide et Santé. . Article 54 — publicité et clôture de la liquidation Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code. Au terme des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale pour présenter les comptes de la liquidation et ie rapport de clôture. L'assemblée générale est invitée à approuver les comptes ainsi que le rapport de clôture. L'assemblée générale charge le liquidateur de réaliser les formalités de publication relatives à la clôture. Section XII- Dispositions diverses Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 55 — élection de domicile Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger qui n'ont pas élu de domicile en Beigique, sont réputés, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes communications, notifications et autres exploits pourront être valablement signifiés. Article 56 — application du Code * Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas ia nullité de leur ensemble. Sans préjudice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison d'un changement législatif, elle fera l'objet d’une modification des statuts. Article 57 — attribution de compétence Tout fitige relatif 4 la constitution, a l’exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liége, 4 moins que les parties y renoncent expressément au profit d'une procédure de médiation conforme aux dispositions du Code judiciaire en matiére de médiation. Acte 2 : Admission et démission de membres — Désignation et démission d’administrateurs — Gestion journalière — Liste des membres Extrait du PV du Conseil d'Administration du 15 décembre 2021 Conformément aux statuts, le Conseil d'administration admet les nouveaux membres suivants : GRATIEN Delphine Rue de l'Ancienne Ecole 62 4030 GRIVEGNEE 830211 160 06 SMETZ Christian Rue Joseph Wauters 48 4367 CRISNEE 661224 207 58 Le Conseil d'administration prend acte de la démission comme membre des personnes suivantes à la date du 15-12-2021 : BERHIN Marie-Paule Rue Ambiorix 83 4000 LIEGE 530313 086 76 HOLZEMANN Mickaël Route de France 137 4400 FLEMALLE 781106 147 51 HOUBRECHTS Roland Rue de Bleurmont 30 4053 EMBOURG 791005 133 88 LANGE Julie Rue d'Angleur 72 4031 ANGLEUR 761208 050 32 LERUTH Louise Rue du 11 novembre 40 4460 HORION HOZEMONT 450702 198 57 Le Conseil d'administration prend acte de la démission comme membre et administrateur à la date du 30-09-2021 de : LOESENBORGH Olivier Rue Jonas 17A 4690 GLONS 741126 359 07 Le Conseil d'administration confirme que la délégation à la gestion journalière a été confiée à Caroline STASSEN selon la decision du Conseil d'Administration dans sa séance de septembre 2020 (publiée précédemment au Moniteur - publication 0079356 du 02-07-2021). Extrait du PV de l'AG du 15-12-2022 L'assemblée générale prend acte de la démission comme membre et comme administrateur de Olivier LOESENBORGH à la date du 30/09/2021 Conformément à l'article 30 des statuts, l'assemblée générale désigne comme administrateurs à dater du 15-12-2021 les personnes suivantes: GRATIEN Delphine Rue de l'Ancienne Ecole 62 4030 GRIVEGNEE 830211 160 06 SMETZ Christian Rue Joseph Wauters 48 4367 CRISNEE 661224 207 58 En vue de mettre à jour les données BCE, l'assemblée générale confirme la démission comme membres et comme administrateurs à {a date du 12-10-2016 des personnes suivantes : KOS Léon Rue Fransisco Ferrer 5bis 4460 GRACE HOLLOGNE 391114 199 83 PIRONET Joseph Rue Arnold Trillet 123 4630 SOUMAGNE 380416 131 21 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé Moniteur |; En vue de mettre à jour les données BCE, l'assemblée generale confime la démission comme belge : administrateur à la date du 14-12-2016 de : ! DELFOSSE Vincent Chemin de Rohaimont 7 4910 THEUX 521014 063 97 En conséquence, la composition du Conseil d'administration au 15 décembre 2021 s'établit ainsi : AGNOLI Pomponio Rue Curie 34a 4100 SERAING 520102 029 40 ANCION Thierry Rue Fernard Chévremont 45 4621 FLERON 660112 311 43 : BERHIN Marie-Paule Rue Ambiorix 83 4000 LIEGE 530313 086 76 | BOVY Daniel Rue Charles Morren 8 4000 LIEGE 460813 253 88 ! BRISBOIS Andrée Quai Mativa 25/63 4020 LIEGE 350116 016 52 | DE JONGHE Sylvia Rue de Fleron 44 4623 FLERON 560504 330 82 : GRATIEN Delphine Rue de l'Ancienne Ecole 62 4030GRIVEGNEE 830211 160 06 ! HALIN Michel Rue de Cerexhe 11 4633 SOUMAGNE 570610 317 40 ! LOYENS Gérard Avenue de Péville, 186 4030 GRIVEGNEE 561017 30939 4 ORI Christine Rue Joseph Clokers 92 4041 HERSTAL 690628 072 94 ! SMETZ Christian Rue Joseph Wauters 48 4367CRISNEE 661224 207 58 : Au 15 décembre 2021, ja liste des membres s'établit comme suit : AGNOLIPomponio Rue Curie 34/a 4100 SERAING 520102 029 40 ANCION Thierry Rue Fernard Chévremont 45 4621 FLERON 660112 311 43 BOVY Daniel Rue Charles Morren 8 4000 LIEGE 460813 253 88 ! BRISBOIS Andrée Quai Mativa 25/63 4020 LIÈGE 350116 016 52 : CARPENTIER Fredy Rue Magritte 15/C 4920 AYWAILLE 550717 269 37 ! DE JONGHE Sylvia Rue de Fiéron 44 4623 FLERON 560504 330 82 j DELFOSSE Vincent Chemin de Rohaimont 7 4910 THEUX 521014 063 97 ! GRATIEN Delphine Rue de l’Ancienne Ecole 62 4030 GRIVEGNEE 830211 160 06 | HALIN Michel Rue de Cerexhe 11 4633 SOUMAGNE 570610 317 40 ; HENRY Jacques Verleumont 13 . 4990 LIERNEUX 440722 323 87 : JANSSENS Chantal Rue Charles Davin, 58 4031 ANGLEUR 590302 094 39 : JAVAUXChristian Rue Georges Truffaut 21 4432 ANS 500228 081 46 : LOYENS Gérard Avenue de Péville 186 4030 GRIVEGNEE 561017 309 39 i ! MARNEFFE Jean-Louis Rue des mimosas 10 4610 BEYNE HEUSAY 460127 205 55 ! 1 MISSAIR Béatrice Place Sylvain Dupuis 1 4020 LIEGE 471025 070 43 : MOYSE Vincent Rue Pré de Lhoneux 10B 4920 AYWAILLE 860929 213 10 : ! ORI Christine Rue Joseph Clokers 92 4041 HERSTAL 690628 072 94 : ! PIRARD Pierre Rue Warfusée, 18 4470 SAINT GEORGES 690801 171 43 : ! SONCKPhilippe Rue des Stanges 4 4537 VERLAINE 600923 037 14 : SMETZ Christian Rue Joseph Wauters 48 4367 CRISNEE 661224 207 58 : Acte 3 : Rectification de l'adresse d'un administrateur } : Dans la Publication au Moniteur du 02 juillet 2021, l'adresse de Monsieur Michel HALIN (NISS 570610 317 | : 40) est erronée. Au lieu de l'adresse mentionnée Rue des Bouhis 10 à 4621 Retinne, il y a lieu de lire Rue de Cerexhe 11 à | 633 Melen , Daniel BOVY Président du Conseil d ‘Administration Mentionner sur la demiére page du VoletB: Au rect Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2022-03-14/0034835
Démissions, Nominations
30/09/2014
Description:  MOD 2.2 woher Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DL *14178134* N° d'entreprise : 402.344. GAT Dénomination {en entier) : Promotion des Aînés {en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse) Objet de l'acte: Conseil d'administration et mandats au sein de celui-ci ASSEMBLEE GENERALE DU 6 mai 2014 L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes en ce qui concerne le renouvellement du Conseil d'administration : Renouvellement partiel du Conseil d'administration Cette année, Daniel Bovy, Vincent Delfosse et Alphonse Dewandre sont sortants et rééligibles. L'Assemblée! renouvelle à l'unanimité les mandats des trois personnes. Elle donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de cette décision. A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes : 1. Ancion Thierry 2. Bastin Rudolphe 3. Bovy Daniel 4. Brisbois Andrée 5. Delfosse Vincent 6. Dewandre Alphonse 7. Kos Léon 8. Ori Christine 9. Pironet Joseph 10, Schreuer Jean-Marie Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2014-09-30/0178134
Démissions, Nominations
15/10/2021
Description:  Va Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge IV après dépôt de l'acte au greffe T Réservé au belge — *21123412* N° d'entreprise : 402 344 617 Nom (en entier): Promotion des Aînés {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle; 60 - 4020 LIEGE (JUPILLE) Objet de l'acte : 1. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes Est nommé comme commissaire auprès de l'ASBL Promotion des Aînés, la société civile de révision Callens, Pirenne, Theunissen & C° Srl. La société de révision Callens, Pirenne, Theunissen & C° Srl nomme Monsieur Baudouin Theunissen en qualité de représentant permanent. Le mandat de commissaire porte sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Il prendra fin 4 'assemblée générale amenée a approuver les comptes au 31 décembre 2023. 2. DEMISSION COMME ADMINISTRATEUR : En sa séance du 22/09/2021, le Conseil d'Adminisstration de Promotion des Aînés a acté la démission de Monsieur Olivier Loesenborgh comme administrateur. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). 1 1 \ \ \ \ \ 1 \ ‘ 1 1 1 1 1 1 1 ' ' ' 1 ‘ ' ' 1 1 ' 1 ' 1 1 ' ı \ 1 1 \ 1 \ \ ' ' ı ı ı \ \ ı fi \ 1 ' a t ' ' 1 1 ' 1 1 ' 1 ' ' ' 1 ‘ ' 1 1 1 ' 1 \ 1 1 1 1 I 1 \ ‘ t \ r \ \ 1 1 1 1 ' ' 1 ' ' 1 1 ' 1 ‘ 1 ' 1 ‘ ' ' ' ' ' 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2021-10-15/0123412
Démissions, Nominations
02/07/2021
Description:  Mod DOC 18,01 I Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge DOUTE on N° d'entreprise : 402 344 617 Nom (en entier) : Promotion des Aînés {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège: Avenue d'Aix-la-Chapelle; 60 - 4020 LIEGE (JUIPILLE) Obiet de l'acte: Modifications des mandats au Conseil d'Adminisrtation et signatures 1. Mandats au conseil d'administration de Promotion des Aînés : En sa séance du 03/09/2020, l'Assemblée Générale de l' ASBL Promotion des Aînés a acté les modifications suivantes dans la composition du Conseil d'Administration : Sortants’: Madame Valérie Notelaers, Rue des Fermes, 20 - 4317 FAIMES Monsieur Dominique Evrard, Vielle Foulerie 20 - 4671 SAIVE Entrants : Monsieur Michel Halin, Rue des Bouhys, 10 - 4621 RETINNE Mandat de Commissaire : Le Bureau Callens-Pirenne-Theunissen and c°, représenté par Monsieur Baudouin Theunissen, a mandat de commissaire réviseur pour les années comptables 2018-2019-2020. 2. Signatures : En sa séance du 0/09/2020, le Conseil d'Administration de l'ASBL Promotion des Aîés a pris la décision suivante : Le Conseil d'Administration octraie une délégation de pouvoir et de signature pour les actes de gestion quotidienne de l'institution à Madame Caroline Stassen, directrice. Elle représente valablement la Clairière de Fayenbois notamment vis-à-vius des banques, de la poste, de l'AVIQ et des autres administrations publiques. Mentionner sur la dernière page du VoletB; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2021-07-02/0079356
Démissions, Nominations
08/03/2023
Description:  Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 Réservé ss 23 033624* ı Greffe ] m PTT | nen en gm en m nn 7 V N° d'entreprise : 402 344 617 Nom (en entier): Promotion des Aînés (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse) Objet de acte : Démissions, nominations Organe d'administration et pouvoirs de signature 1. Election de l'Organe d'aministration et attribution des fonctions: L'Assemblée générale a procédé à l'élection des administrateurs suite à la mise en place de la nouvelle Assemblée ce 27 janvier 2023. i 1 1 1 1 i i 4 i 1 i 1 L'Assemblée prend acte des démissions au 31/12/2022 de l'Organe d'administration et de l'Assemblée i générale de Monsieur Thierry Ancion (domicilié rue Chèvremont 45 à 4621 Retinne), de Monsieur Daniel Bovy i (domicilié rue Charles Morren 8 à 4000 Liège), de Monsieur Christian Smetz (domicilié rue Joseph Wauters 48 1 à 4367 Crisnée), de Madame Andrée Brisbois (domicilée Quai Mativa 25/063 à 4020 Liège) et de Madame | Berhin Marie-Paule (domiciliée rue Ambiorix 83 à 4000 Liège} lors du Conseil d'administration du 13 janvier ı 2023. - 1 L'Assemblée prend acte des nominations au 01/01/2023 au sein de l'Organe d'administration et de 1 l'Assemblée générale de Madame Lange Julie (domiciliée rue d'Angleur 72 à 4031 Angleur), de Monsieur Kaisin ı Jean-François (domicilié rue du Paradis 51 à 4432 Xhendremael), de Monsieur Renard Pierre (domicilié rue 1 _ Georges César 26 à 4300 Waremme), de Monsieur Werelds Marc (domicilié Rue Fernand Henrotaux 40 à 4607 1 Dalhem}) et de Madame Charlier Séverine (domiciliée Avenue d'Aix-la-Chapelle 41 & 4020 Jupille) & la ı délégation journalière en cas d'absence de Madame Stassen Caroline, | L'Assemblée accepte à l'unanimité l'ensemble de la liste des candidats à l'Organe d'administration pour une 1 durée de 3 ans. 1 Le liste des membres de l'Organe d'administration est la suivante, elle est composée de 10 membres : Agnoli Pomponio, domicilié rue Curie 34/a à 4100 Seraing | De Jonghe Galler Sylvia, domiciliée rue de Fléron 44 4 4623 Magnée ! Gratien Delphine, domicilise rue de l'ancienne école 62 à 4030 Grivegnée t Halin Michel, domicilié rue de Cerexhe 11 à 4633 Soumagne 1 Kaisin Jean-Francois, domicilié rue du Paradis 51 à 4432 Xhendremael ı Lange Julie, domiciliée rue d'Angleur 72 à 4031 Angleur ! Loyens Gérard, domicilié avenue de Péville 186 à 4030 Grivegnée | Ori Christine, domiciliée rue Joseph Clokers 92 4 4041 Vottem ! Renard Pierre, domicilié rue Georges César 26 4 4300 Waremme i Werelds Marc, domicilié Rue Femand Henrotaux 40 à 4607 Dalhem 1 i t t 1 F t t t F F 1 i v t 1 t 1 i 1 1 i 1 1 t 1 Au sein de l'Organe d'administration, Monsieur Gérard Loyens est nommé Président, Madame Sylvia De Jonghe est nommée Vice-présidente et Monsieur Halin Michel est nommé Trésorier. 2. Signatures: L'Organe d'administration confirme que la délégation à la gestion journalière a été confiée à Caroline Stassen, directrice, selon la décision de "Organe d'administration dans sa séance du mois de septembre 2020. En cas d'absence ou d'impossibilité de Caroline Stassen, la délégation journalière sera confiée à Séverine Charlier, responsable financière et administrative. Gérard Loyens r i t ï 1 i i ; i AY ID» SCA fom ‘D > Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2023-03-08/0033624

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