Mise à jour RCS : le 02/05/2026
QUALITY TEAM SERVICE
Active
•0734.421.939
Adresse
76 Rue Saint Guidon 1070 Anderlecht
Activité
Autres activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
13/09/2019
Informations juridiques
QUALITY TEAM SERVICE
Numéro
0734.421.939
SIRET (siège)
2.293.233.913
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0734421939
EUID
BEKBOBCE.0734.421.939
Situation juridique
normal • Depuis le 13/09/2019
Activité
QUALITY TEAM SERVICE
Code NACEBEL
71.209, 81.220•Autres activités de contrôle et analyses techniques, Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Établissements
QUALITY TEAM SERVICE
1 établissement
QUALITY TEAM SERVICE
En activité
Numéro: 2.293.233.913
Adresse: 76 Rue Saint Guidon 1070 Anderlecht
Date de création: 13/09/2019
Finances
QUALITY TEAM SERVICE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 152.8K | 15.0K | 69.4K |
| EBITDA - EBE | € | 44.2K | -1.0K | -2.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 44.2K | -1.2K | -2.2K |
| Résultat net | € | 31.1K | -1.1K | -2.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 918,498 | -78,402 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 28,957 | -6,674 | -3,196 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 2.5K | 307,95 | 11.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -2.5K | -307,95 | -11.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 37.6K | 6.5K | 7.6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 20,382 | -7,52 | -3,448 |
Dirigeants et représentants
QUALITY TEAM SERVICE
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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QUALITY TEAM SERVICE
1 document
Société - constitution - SRL QUALITY TEAM SERVICE
Société - constitution - SRL QUALITY TEAM SERVICE
12/09/2019
Comptes annuels
QUALITY TEAM SERVICE
3 documents
Comptes sociaux 2023
31/01/2024
Comptes sociaux 2022
06/12/2022
Comptes sociaux 2021
02/12/2021
Publications
QUALITY TEAM SERVICE
2 publications
Capital, Actions, Démissions, Nominations
13/10/2022
Description: Mod DOE 48.61
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
CETINBAS Ozcan
Administrateur
EN Ze re st et Les
1 1 eS tS der Î H az Le 4 87
*22121179* au greffe ci wig na! de l'entreprise
\ francophone ce titlkelles
V7 i N d'entreprise . 0734 421 939 !
u Nom
: ' fen enter ! QUALITY TEAM SERVICE
; ven abrege) :
Fore légale Société à Responsabilitée Limitée ‘
: ‘ Adresse complete du ssege Rue du Paruck n° 39 4 1080 Bruxelles
... Obief de l'acte : Démission de l'administrateur - Noniñätion d'un nouvel administrateur-— : Transfert des actions \
: : D'un procés verbal en date du 1°" Septembre 2022, il résulte que l'assembiée générale extraordinaire des : : ; associés de la SRL QUALITY TEAM SERVICE a adopté les résolutions suivantes : \
: f : e L'assemblée accepte la démission du poste d'administrateur Monsieur KORNIAK Ernest domicilié à u Radkowska n° 12 m.1 à 50-537 Wroclaw (Pologne). Suite à un vote spécial et unanime, l'assemblée lui \ a attribue la décharge pour la durée de son mandat. :
: + L'assembiée approuve la nomination, au poste d'administrateur, de Monsieur CETINBAS Ozcan, domicilié : à 1070 Bruxelles, Digue du Canal 115/D124. Le mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire ; : de l'assemblée générale. :
: fe L'assemblée accepte le transfert des 100 actions de Monsieur KORNIAK Ernest à Monsieur GETINBAS ' il Ozcan. La valeur des actions a été payée. ,
:; “
u La nouvelle röpartition des actions de présente comme suit : :
‘ + KORNIAK Ernest : 0 actions :
® » CETINBAS OZcan : 100 actions '
Pour extrait conforme,
‘ KORNIAK Emest
! Administrateur démissionnaire
rune AUVersg fer ata
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
17/09/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUALITY TEAM SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Paruck 39
: 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 12 septembre 2019, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur KORNIAK Ernest, de nationalité polonaise, né à Jelenia Gora (Pologne) le 22 avril 1985, célibataire, domicilié à Radkowska n° 12 m.1 à 50-537 Wroclaw (Pologne). Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “QUALITY TEAM SERVICE” aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €). Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur KORNIAK Ernest, domicilié à Radkowska n° 12 m.1 à 50-537 Wroclaw (Pologne), titulaire de cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ; Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ### sous le numéro ###.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur KORNIAK Ernest, domicilié à Radkowska n° 12 m.1 à 50-537 Wroclaw (Pologne), titulaire de cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ; Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque NAGELMACKERS sous le numéro BE94 1325 5202 4314.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "QUALITY TEAM SERVICE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
*19333975*
Déposé
13-09-2019
0734421939
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance et de contrôle en matière technique, commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’ information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et figurines, commerce d’alimentation générale, de copy-center ; l’exploitation de cabines téléphoniques.
L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et matériaux de construction , de tous articles alimentaires, de boissons alcoolisés et non alcoolisés, d’ animaux vivants, de bétails, de poissons, de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires, chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements.
L’hébergement de sites internet, l’activité de fournisseur de services internet, le développement de logiciels informatiques, la création, la fourniture d’accès, l’installation de et à des réseaux informatiques nationaux et internationaux, tous travaux d’étude et de développement d’entreprise, la location, la vente, la livraison et l’achat de hardware et de software, la création de programmes informatiques et de sites internet, l’informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux affaires, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de systèmes de gestion, d’information et de multimédia, la formation à l’informatique ainsi qu’aux logiciels et matériels, la création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données, l’ installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, la consultance dans le domaine informatique, le commerce de détail en matériel et logiciels informatiques, les services de téléphonie Voice Over IP, l’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants électroniques, toutes opérations ayant rapport à l’informatique de manière générale, la mise en place de moyens de télécommunications, le développement et la mise à disposition de logiciels, de e- commerce et d’environnement de sites portails, de sites internet dans le sens le plus large du terme, la virtualisation d’applications et serveurs et leur mise à disposition d’utilisateurs à travers l’internet, la mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme, toute prestation pout tiers dans le domaine du management et de la consultance (activité conseil). Outplacement de personnels qualifiés en informatique et communication. La rédaction, la conception et l’édition de tout article se rapportant directement ou indirectement à la profession d’ingénierie et de consultance informatique.
L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de débouchage d’ égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l’ installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs, constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’ échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’ installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte- charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et piétons.
La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension de cheveux, la perruquerie. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie). dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à moteur, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de pneus L’exploitation de car-wash à base d’ eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses
La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives, publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sur tout type de support et ce, pour des courts métrage, des vidéos clips, des films institutionnels et publicitaires d'entreprise, des vidéos clips musicaux, des documentaires, des films d'entreprise institutionnels et publicitaires.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’ agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en gage de droits immobilier tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique.
L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or.
La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’ accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,....
La photographie, la prise de vue, le laboratoire de photographie, la vente de matériels photographiques, la formation et toutes autres activités liées à la photographie
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être. Instructeur de cours collectifs de fitness et le coaching sportif.
Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ; protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’ alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux.
L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimeries, fournitures informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement) ;
L’achat, la vente, le leasing, la location, l’exploitation ou la production de tous appareils de jeux.
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel que commerce avec l’étranger)
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
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Mod PDF 19.01
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
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semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-deux.
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2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Paruck 39. 3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur KORNIAK Ernest, domicilié à Radkowska n° 12 m.1 à 50-537 Wroclaw (Pologne), ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexée à l'acte.
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