Mise à jour RCS : le 13/05/2026
Ranci Agri
Active
•0467.184.167
Adresse
16 Rue Ranci,Rancimont 6860 Léglise
Activité
Réparation et entretien de machines
Création
02/11/1999
Dirigeants
Informations juridiques
Ranci Agri
Numéro
0467.184.167
SIRET (siège)
2.092.865.268
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0467184167
EUID
BEKBOBCE.0467.184.167
Situation juridique
normal • Depuis le 02/11/1999
Activité
Ranci Agri
Code NACEBEL
33.120, 46.610•Réparation et entretien de machines, Commerce de gros de matériel agricole
Domaines d'activité
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Ranci Agri
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 176.2K | 200.7K | 285.4K | 142.9K |
| EBITDA - EBE | € | 161.0K | 182.2K | 270.7K | 131.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 156.3K | 178.2K | 265.1K | 127.0K |
| Résultat net | € | 118.1K | 129.8K | 195.5K | 93.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -12,227 | -29,666 | 99,641 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 91,37 | 90,797 | 94,853 | 92,175 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 366.3K | 241.9K | 168.0K | 192.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -366.3K | -241.9K | -168.0K | -192.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 903.8K | 785.8K | 656.0K | 532.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 67,017 | 64,649 | 68,511 | 65,182 |
Dirigeants et représentants
Ranci Agri
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2023
Numéro: 0467.184.167
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2023
Numéro: 0467.184.167
Cartographie
Ranci Agri
Documents juridiques
Ranci Agri
0 documents
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Comptes annuels
Ranci Agri
24 documents
Comptes sociaux 2023
13/06/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
01/06/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
31/07/2020
Comptes sociaux 2018
03/05/2019
Comptes sociaux 2017
06/06/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
22/06/2016
Comptes sociaux 2014
23/03/2015
Établissements
Ranci Agri
1 établissement
2.092.865.268
En activité
Numéro: 2.092.865.268
Adresse: 16 Rue Ranci,Rancimont 6860 Léglise
Date de création: 22/11/1999
Publications
Ranci Agri
22 publications
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
15/04/2004
Description: Déposé au Greffe du Réserve au Moniteur belge giet (cg Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Tribunal de Commerce do NEUFCHATEAU, après dépôt de l'acte au greffe ORE Ban el *04058071% Le Groffier Gus Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2004- Annexes du Moniteur belge Mentonner si Dénomination . RANCI AGRI Forme juncique société privée a responsabilité limitée Siege rue Ranci 5B a 6860 RANCIMONT/LEGLISE N d’entreprise . 467184167 Objet de Pacte : Modifications des statuts Texie: Aux termes de l'assemblée généraie extraordinaire de la SPRL "RANCI AGRI" dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-Franlçois KOECKX à Neufchâteau en date du 19 janvier 2004, l a été décidé. à l'unanimité de remanier entièrement les statuts afin de les mettre en conformité avec le nouveau code des. sociétés. Etaient présents Monsieur Willy VAN QUAETHEM et Madame Jeannine DUMONT, tous deux domicikés à 6860 Rancimont/Léglise, rue Ranci, 58 qui représentaient I'entiéreté du caprtal social. Article 4 - Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat/vente en gros et/ou détail de tout maténel, roulant où non, neuf. ou d'occasion, relatif au secteur agricole, de génie civit, horticole et/ou forestier ; de tout outillage et/ou produits’ généralement quelconques ayant irait de près où de loin aux secteurs ci-avant cités ; de toute pièce, matériel, pneumatiques, huile où autre ayant trait de loin ou de près aux dits secteurs. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement” ou indirectement, entièrement ou partieliement, ia réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lu procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits Article 5 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée et a pris cours le premier novembre mil neuf cent nonante neuf. Elie peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Article 6 - Capital: Le capital social est fixé à la somme de dix huit mile six cents Euros (18 600 Euros). Il est divisé en dix huit mille six cent (18,600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième de lavoir social, Ces dix-huit mille six cents parts sociales ont toutes et chacune été libérées, au jour de la constitution de la société, à concurrence du tiers de leur valeur. ‚Article 11 - Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés où non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'} n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, Article 12 - Pouvoirs du gérant: Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale. Atticle 15- Date et convocation. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le premier samedi du mois de mai, à onze heures, au siège sociaf ou à l'endroit indiqué dans fa convocation S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Article 19 - Exercice social’ L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un, décembre de chaque année. Article 20 - Affectation du bénéfice. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, IL est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour étre affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales. . la dermere page du Yolet B Aurecto Nom ei qualite du notare nstrumentant ou de la pers ayant pouven we repıesenier a personne morale à l égard des Au verse Nom ol signatue « coe Reserve | au | Monlteur beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2004- Annexes du Moniteur belge Article 20 - Affectation du bénéfice. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cing pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales. Pour copie conforme déposé en même temps que l'expédition de l'acte et la coordination des statuts. Jean-François KOECKX, Notaire à Neufchâteau.
Comptes annuels
30/04/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-04-30/0045609
Comptes annuels
09/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-09/0156215
Comptes annuels
18/06/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-06-18/0089427
Comptes annuels
10/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-10/0216053
Comptes annuels
30/03/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-03-30/0042838
Comptes annuels
31/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-31/0200540
Siège social
11/02/2013
Description:
Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
: Dénomination
N° d'entreprise :
(en entier) :
Forme juridique :
Siège :
' Objet de l'acte :
: En date du 23 janvier 2013 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée a! ' responsabilité limitée « RANCI AGRI», laquelle a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de 6860; Rancimont/Léglise, Rue de Ranci, 5/B, vers 6860 Léglise, Rue de Ranci, Rancimont 16.
- gepost ac Greife du
Tribunal ds Commetoët
de NEU: cera 4
NN SER I Li dier ... TR
0467 184.167
RANCI AGRI
Société privée à responsabilité limitée
6860 Rancimont/Léglise, Rue de Ranci, 5B
Transfert de siège social
! Pour extrait analytique déposé en même temps qu'un exemplaire du procès-verbal d'assemblée généraleæt u
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
28/01/2014
Description: MODWORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge NUN | er 5 wemennnvenneenenenanvennenanvensannnreerernenenvnnevennensennnnnnnvnnnennensenrsnvarennervenwervennevennenenvennenennenenorrnennensnerenvenennnnenvnansaersenenvenserrenen pm Hf ‘ ‘ ' ' ‘ ‘ : 4 i ‘ ‘ ‘ ‘ ' ‘ 3 i ‘ 1 ‘ : N° d'entreprise : 0467.184.167 ! Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ! !: Dénomination (en entier) : RANCI AGRI (en abrégé) : Siège : 6860 Léglise - Rue de Ranci, Rancimont 16 (adresse compiète) Obiet(s) de l'acte Modification des statuts Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "RANCI AGRI" dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-François KOECKX, à Neufchâteau, en: date du 15 janvier 2014, il a été décidé à l'unanimité de : 4. Confirmer le transfert du siège social de 6860 Rancimont/Léglise, Rue de Ranci, 5/B; vers 6860 Léglise, ! Rue ‘de Ranci, Rancimont 16, suite à une renumérotation des numéros de police de la rue et modifier en; conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts 2. Augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00€) pour le porter de dix-huit: : mille six cents euros (18.600,00€) à cent soixante-huit six cents euros (168.600,00€), par la création de cent. cinquante mille (150.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des: : mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en: . espèces par Monsieur Willy VANQUAETHEM, pour moitié, et par Madame Jeannine DUMONT, pour moitié, au! | prix d'un euro chacune, et entigrement libérées a la souscription. 3. Acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, et que le capital “est Ae effectivement porté à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00€), libéré à concurrence; : d'une somme de cent cinquante-six mille deux cents euros (156.200,00€). 4. Modifier l'article 6 des statuts suite à la modification du capital social de la manière suivante : « Article 6 - Capital Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00€). II est divisé! _ en cent soixante-huit mille six cent (168.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant: . chacune un/cent soixante-huit mille six centième de l'avoir social. Ces cent soixante-huit mille six cents parts sociales ont toutes et chacune été libérées à concurrence de, cent cinquante-six mille deux cents euros (156.200,00€). » 5. Conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. Pour copie conforme déposéé en même temps que l'expédition de l'acte en cours d'enregistrement. conformément à l'article 173, 1°bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe et lai coordination des statuts. Jean-François KOECKX, Notaire. Mentionner sur la dernière page du Volet B B: au recto : Nom et quatite du notaire instrumentant ou de ta, personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
11/07/2023
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du
Tribunal de LEGE gin
le 21 JUIN 2023
jour de sa réception,
Greffe
A EZ Tenn sD DDB 2 dl 5 i N° d'entreprise : 0467 184 167 Nom
{en entier) : RANCI AGRI
Réservé
au
Moniteur -
belge =
*
{en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 6860 Léglise, Rue de Ranci, Rancimont 16
Objet de l'acte : Refonte des statuts - nomination d'administrateurs
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1. Premiére résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, $2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent six mille deux cent euros huit cents (6.200,08€) et seize mille huit cent soixante euros (16.860,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante- neuf euros nonante-deux cents (12.399,92€), est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, $ 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. . Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE |. FORME LEGALE — DENOMINATION - SIEGE — OBJET — DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revét la forme d'une société a responsabilité limitée dénommée "RANCI AGRI".
Article 2. Siége
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, Pachat/vente en gros et/ou détail de tout matériel, roulant ou non, neuf ou d'occasion, relatif au secteur agricole, de génie civil, horticole et/ou forestier ; de tout outillage et/ou produits généralement quelconques ayant trait de près ou de loin aux secteurs ci-avant cités ; de toute pièce, matériel, pneumatiques, huile ou autre ayant trait de loin ou de près aux dits secteurs. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son obiet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE ll. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Articte 5. Apport
En rémunération des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de le liquidation.
Article 6. Appels de fonds
ı Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE Ill, TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent Un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans fe registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions
$ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnalre, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicítes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions. acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées {cas de l'exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout au partie de ses actions librement. Titre {V. ADMINISTRATION - CONTROLE Article 10. Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 14. Tenue et convocation li est tenu-chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d’administration et, lé cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige où sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionneires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. ‘
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en.cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances — procès-verbaux
§ 1. Lassemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 17. Délibérations
81. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actioris sans droit de vote.
82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
$3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de Fordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
$ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - Répartition — Réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées" et l'organe d'administration dresse un inventaire gt stabit les comptes aninüels dont, après approbation par l'assemblée, if assure la publication, conformément à la loi.
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Article 20, Répartition — réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution — Liquidation
Atticle 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIE. Dispositions diverses
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
AR ER IR
4, Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée sans limitation de pouvoirs :
- Monsieur Willy VAN QUAETHEM, prénommé, ici présent et qui accepte ; - Madame Jeannine DUMONT, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 6860 Léglise, rue de Ranci, Rancimont 16.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de la société est [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats-émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
7. Septième résolution
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs prénommés pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
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égard des tiers
ame femps que l'expédition de l'acte en cours d'enregistrement
1°bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et la
ayant pouvoir de représenter la personne morale à |
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personñe ou des personnes
éposé en m nalytique d
conformément à l'article 173,
coordination des statuts.
Géraldine KOECKX, Notaire.
Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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16 Rue Ranci,Rancimont 6860 Léglise