Mise à jour RCS : le 29/04/2026
RENAULT MOTORS HUY
Active
•0421.044.633
Adresse
10 Quai d'Arona 4500 Huy
Activité
Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
19/12/1980
Informations juridiques
RENAULT MOTORS HUY
Numéro
0421.044.633
SIRET (siège)
2.018.226.639
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0421044633
EUID
BEKBOBCE.0421.044.633
Situation juridique
normal • Depuis le 19/12/1980
Capital social
100000.00 EUR
Activité
RENAULT MOTORS HUY
Code NACEBEL
95.311, 47.811•Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Other service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
RENAULT MOTORS HUY
1 établissement
RENAULT MOTORS HUY
En activité
Numéro: 2.018.226.639
Adresse: 10 Quai d'Arona 4500 Huy
Date de création: 01/01/1981
Finances
RENAULT MOTORS HUY
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.0M | 1.5M | 1.0M | 1.3M |
| EBITDA - EBE | € | 704.9K | 412.7K | 63.8K | 573.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 542.8K | 249.4K | 62.6K | 571.6K |
| Résultat net | € | 595.2K | 224.1K | 24.7K | 420.3K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 29,922 | 50,495 | -23,045 | 21,737 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 35,541 | 27,033 | 6,286 | 43,532 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 230.9K | 76.0K | 367.9K | 1.5M |
| Dettes financières | € | 1.5M | 1.7M | 1.8M | 145.8K |
| Dette financière nette | € | 1.3M | 1.6M | 1.4M | -1.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,82 | 3,9 | 22,163 | 0 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 944.0K | 848.8K | 724.6K | 700.0K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 30,009 | 14,682 | 2,431 | 31,883 |
Dirigeants et représentants
RENAULT MOTORS HUY
3 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
RENAULT MOTORS HUY
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
RENAULT MOTORS HUY
45 documents
Comptes sociaux 2024
26/08/2025
Comptes sociaux 2023
30/08/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
14/07/2021
Comptes sociaux 2019
14/07/2020
Comptes sociaux 2018
21/06/2019
Comptes sociaux 2017
18/07/2018
Comptes sociaux 2016
26/07/2017
Comptes sociaux 2015
28/06/2016
Comptes sociaux 2014
25/06/2015
Comptes sociaux 2013
11/06/2014
Comptes sociaux 2012
27/06/2013
Comptes sociaux 2011
26/06/2012
Comptes sociaux 2010
21/06/2011
Comptes sociaux 2009
16/06/2010
Comptes sociaux 2008
22/07/2009
Comptes sociaux 2007
23/06/2008
Comptes sociaux 2006
06/07/2007
Comptes sociaux 2005
28/06/2006
Comptes sociaux 2004
23/06/2005
Comptes sociaux 2003
22/07/2004
Comptes sociaux 2002
11/06/2003
Comptes sociaux 2001
09/09/2002
Comptes sociaux 2000
05/10/2001
Comptes sociaux 1999
09/10/2000
Comptes sociaux 1998
04/11/1999
Comptes sociaux 1997
07/12/1998
Comptes sociaux 1996
28/10/1997
Comptes sociaux 1996
23/09/1997
Comptes sociaux 1995
15/07/1996
Comptes sociaux 1994
26/09/1995
Comptes sociaux 1993
11/08/1994
Comptes sociaux 1992
24/08/1993
Comptes sociaux 1991
22/01/1993
Comptes sociaux 1990
20/05/1992
Comptes sociaux 1989
20/05/1992
Comptes sociaux 1988
01/02/1990
Comptes sociaux 1987
06/12/1988
Comptes sociaux 1986
16/10/1987
Comptes sociaux 1985
26/12/1986
Comptes sociaux 1984
27/12/1985
Comptes sociaux 1983
21/12/1984
Comptes sociaux 1982
17/11/1983
Comptes sociaux 1981
26/11/1982
Publications
RENAULT MOTORS HUY
44 publications
Comptes annuels
08/10/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/121597
Démissions, Nominations
02/08/2010
Description: Mod 2.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Depose au Gretiefu I rioune!
ann | | Greffe
N° d'entreprise : 0421.044.633
Dénomination
{en entier) : INTIAL AUTO
' Forme juridique: SA
Siège : Quai d'Arona 10 à 4500 HUY
‘ _Objet de l'acte: Renouvellement de mandats d'administrateurs
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 07/06/2010:
“L'assemblée constate que le mandat actuel de Monsieur Robert LALLEMAND est venu à échéance. A unanimité des voix, l'assemblée renouvelle le mandat de Monsieur Robert LALLEMAND en tant! qu'administrateur pour une période de 6 ans se terminant à l'assemblée générale qui se tiendra en 07/06/2016. :
L'assemblée constate que les mandats actuels de Messieurs Serge et Marc LALLEMAND viennent ai échéance. A l'unanimité des voix, l'assemblée renouvelle le mandat de Messieurs Serge et Marc LALLEMAND! en tant qu'administrateur pour une période de 6 ans se terminant à l'assemblée générale qui se tiendra en! 07106/2016." :
‘
t ‘
t
‘ '
;
‘ :
‘
‘ '
‘ ‘
\ ’
‘
‘
‘
‘ t
! ‘
‘ ,
‘ ‘
; ’
‘ ;
’
'
Mentionner sur la dernière | page du Volet B 8: Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne c ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/01/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/010087
Comptes annuels
03/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/233763
Démissions, Nominations
19/12/2022
Description: , | 5 À Mod DOG 18.01
Foie : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'entrepgse de Liège Réservé
Mn vof 149 728%
Divis@reffey
N° d'entreprise : 0421 044 633
Nom
{en entier) : INITIAL AUTO
(en abrégé) :
Adresse complète du siège : Quai d'Arona, 10 - 4500 Huy
Obiet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE
r :
i 1
1
i i
I } Forme légale : Société anonyme
t F
i t
1
i Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2022 ‘
1 L'Assemblée décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition du Conseil d'Administration de nommer en tant que commissaire, la SRL DELVAUX ASSOCIES, Réviseur d'Entreprises, situé à Chaussée de Louvain, 428 Boîte 4 à 1380 Ohaïin, représentée par Monsieur MISSELYN Vincent, réviseur d'entreprises et/ou Madame LEBRUN Véronique, réviseur d'entreprises.
Les émoluments sont fixés à six mille euros (6.000,00 €} HTVA par exercice et indexés annuellement. Son mandat débute à partir de ce jour et se terminera à l'assemblée générale ordinaire de 2025.
Pour extrait conforme,
RMGA SA
Représentée par Steve MONFORT
Administrateur délégué
Mentionner sur Ja dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
13/10/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-10-13/0219029
Comptes annuels
29/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-29/0127136
Comptes annuels
01/01/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/002232
Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
15/07/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-07-15/083
Comptes annuels
13/11/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-11-13/0221066
Comptes annuels
24/06/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-06-24/0081434
Comptes annuels
03/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/196804
Siège social
07/07/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-07-07/235
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/035074
Comptes annuels
26/07/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-07-26/0174543
Comptes annuels
28/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-28/0115967
Comptes annuels
27/06/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-06-27/0111649
Comptes annuels
03/06/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/174351
Comptes annuels
19/09/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-09-19/0190931
Comptes annuels
28/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-28/0181875
Comptes annuels
01/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-01/0129181
Comptes annuels
03/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-03/0134033
Comptes annuels
26/06/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/105932
Comptes annuels
07/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/138028
Comptes annuels
22/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-22/0104284
Comptes annuels
07/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-07/0144416
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/035073
Modification de la forme juridique, Dénomination, Objet, Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
10/09/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Beige après dépôt de l'acte au greffe 11) beige *04129570* Dénominatio "GARAGE FAGNOUL” Forme jundique —- Société privée & responsabilité hmitee Siège: 4500 Huy, Quai d'Arona, 10 N° d'entreprise 0421 044 633 Objet de Pacte MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - | AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - | ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE - : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : Texte D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le 10 août 2004, emegistré à Durbuy le 25 août 2004, volume 394 folio 75 case 13, au droit de quatre cent trois euros trente-deux cents, il résulte que: i A/ l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée “GARAGE : FAGNOUL”, ayant son siège social à 4500 Huy, Quar d’Arona, 10, a pris les décisions suivantes » + 1) Premiére résolution. : L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société “GARAGE FAGNOUL” en “INITIAL ; AUTO” et de modifier corrélativement l’article 1 des statuts. i 2) Deuxiéme résolution, Après avoir entendu lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de ta modification proposé: à l'objet socral, l’assemblée approuve Jedit rapport et modifie l’objet social par l'adoption de l’objet social repris er après L'assemblée modifie corrélativement l’article 3 des statuts. 3) Troisième résolution. a) L'assemblée décide de transformer le capital social en euros, b) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales c) L'assemblée décide de modifier corrélativement les articles $ et Sbis des statuts 4) Quatrième résolution. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vmgt mille six cent soixante-quatre euro: trente et un cents (80 664,31 €), pour le porter de dix-neuf mille trois cent trente-cinq euros soixante-neuf cent (19 335,69 €} à cent mille euros (100 000,00 €), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles pa incorporation au capital d'une somme de quatre-vingt nulle six cent Soixante-quatre euros trente et un cents (80 664,31 €) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles qu’elles figurent aux comptes annuel: clôturés le trente et un décembre deux mil trois approuvés par Passemblée générale ordmatre du sept juin deux mil quatre. 5) Cinquiéme résolution. Après avoir entendu {e rapport spécial de la gérance et le rapport établi le vingt-neuf juillet deux mil quatre par ; Monsieur Jean-Luc LIENART réviseur d'entreprises à Liège, sur une situation comptable de la société, établie a trente juin deux mil quatre, soit à moins de trois moss de date, le rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Jean-Lu LIENART concluant comme suit Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situatioi active et passive au 30 juin 2004 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de Ja société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net : L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 386.429,66 EUR est supérieur : au capital social de 19 335,69 EUR. : En outre, le capital socıal est mférieur au caprtal minimum requis pour une société anonyme, soft 62 000 EUR Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner eur la deruere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notare mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des ters Au verso Nom et signature +” Pour respecter les dispositions légales en matiere de capital minimum, la société aura, préalablement à sa ‘ transformation, supprimer la valeur nommale des parts sociales ef augmenter son capital de 80 664 31 EUR pour le * porter à 100 000 EUR, représenté par 260 parts sociales sans désignation de valeur nominale.” 7 L'assemblée approuve lesdits 1apports et décide de changer la forme juridique de la société en la forme de société ; * anonyme, sans qu'il sort touché à la consistance du patrmoine social. au montant des apports et du capital, non plus : qu'au nombre des associés m à la déc de la société. * Chaque actionnaire recevra une action de la société anonyme en échange d’une part socrale dans la société privée ; ! à responsabilité limmtée transformée. . 6/ Sixième résolution L'assemblée décide d'arrêter comme sunt Jes statuts qui régtront les rapports sociaux à dater de ce jow en remplace- ment des statuts antérieurement en vigueur . FORME - DENOMINATION La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée “INITIAL AUTO” SIEGE SOCIAL Le siège social est établi 2 4500 Huy, Quai d’Arona, 10 : il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles- ! Capitale par simple decision du conseil d'admmistration qui a fous pouvoirs pour faire constater authentiguement : la modification des statuts qui en résulte i La société peut, de la même mamière, établir des siéges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en } Belgique ou à l'étranger, : OBJET SOCIAL La société a pour objet l'achat, l'importation, la 1epresentahon, la commission, Je courtage, la vente, l'exploitation : . et la réparation de tous véhicules privés, utihtaies, agricoles ou industriels, de tout matériel de géme civil et de toutes : pièces neuves ou d'occasion, pneus, huiles, carburants, articles et accessoires se rapportant à ces véhicules et à ce ! matériel ; elle a en outre poui objet la représentation en tant que grossiste de toutes pièces de rechange Elle peut ‘ acquérir, détenir, exploiter ou concéder tous brevets ou licences en rapport avec son objet : La société pourra exercer en plus toutes activités de transport routier de marchandises (pour compte de tiers) et de ? déménagement. Eile pourra également exercer des activités de louage de véhicules (voitures et camions) destinés au transport de personnes et de choses, ainsi que de leurs remorques : À La société pourra faire, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, : industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement m tout ou en partie ; à son objet social 5 Elle peut s'mtéresser par toutes voies, dans toutes affares, entreprises ou sociétés existantes où à créer, ayant un objet : identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de la societé Elle pourra assumer des mmssions d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés et plus généralement : effectuer tous les actes susceptibles de contribuer à l’accomphssement des actes énoncés ci-dessus. ; DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts CAPITAL. Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €). IL est divisé en deux cent soixante (260) ? actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent soixantième de l'avoir social Ce capital est mtégralement souscrit et libéré ADMINISTRATION La société est adnunistrée par un conseil composé de trois administrateurs au moms, actionnaires ou nn, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs où Jorsque, à une assemblée générale de la société, 11 est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'admimstration peut être limité à deux membres Cette hmitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaıres. : Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qu a statué sur le remplacement Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'adminustrateur est gratu it. Toutefois, le conseil d' ! administration est autorisé a accorder aux admumistrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une r&mungration particuliere ä imputer sun les frais généraux. : Le conseil d'admimstration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents où représentés, Tout administrateur peut donner à un de ses collégues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant : un support matériel, mandat pour Je repiésenter a une réunion détermmée du conseil et y voter en ses lieu et place Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'admimstration peuvent être prises pal consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2004- Annexes du Moniteur belge Mentonner sur la dernière page du Voiet B Au recto Nom et qualite du notaıre instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers Au verso Nom et signature Ine pourra pas être Lecou u à cette procédure pour l'arrêt des comptes annucls Les décisions du conseil d'admmistration sont prises à la majorité sumple des voix, sans tenir compte des | abstentions n cas de partage, la vorx de celui quı presıde la reunıon est prépondérante. Toutefois, si Je conseil se rouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui piéside la réunion cesse d'ête prépondérante Le conseil d'admimstration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la lor réserve à l'assemblée générale Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 1eprésentation de la socié: en ce qui concerne cette gestion et confier ja direction de l'ensemble ou d'une parte des affaires sociales. soit à un où plusieurs de ses membres qui portent le tire d’administrateur-délégué , - sort à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors où dans son sein. } En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvons, le conseil d'admimstration fixe les attributions ' respectives. : En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire De même, les : délégués à la gestion journahère, administrateurs au non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à out mandataire ; mais dans les limites de leur propre délégation } ‘ Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent : + Tl fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des , personnes à qui il délègue des pouvoirs. i La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : t „soit pat deux admunistrateurs agissant conjointement Où par un admmstrateur délégué agissant seul, - soit, mais dans les limstes de la gestion journalère, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas : admmustrateurs, agissant ensemble ou séparément. ‘ Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des hers d'une décision préalable du conseil d'administration En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, CONTRÔLE. : Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à : nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commmssare. Il peut : se faire Leprésenter pai un expert comptable. La rémunération de celui-ci mcombe à la société s'il a été désigné avec ! : son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ASSEMBLÉES. GÉNÉRALES. L'assemblée générale annuelle se réunit le premier Jundi du mois de yun 4 vingt heures. Stil s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant L'assemblée peut être convoquée extraordinaitement chaque fois que l'mtérêt de la société l'exige Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cmquième du capital social. Les assemblées se réunissent au siège social on à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil . d'administration ou des commissanes : : Les convocations sont faites conformément à la los. Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à J'assemblée, les actionnaires effectuent ie dépôt de leurs actions, trois Jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque i $1 le conseil d'admunistration fait usage de ce droit, mention doit en étre faite dans les convocations, Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives Iinforment, par écrit (lettre ou : procuration), dans je même délai, de leur mtention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour * lesquels ils entendent prendre part au vote. } Les obligataires peuvent assister & l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. BENEFICE -DISTRIBUTION : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque | année un prélèvement d'au moins cing pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social I] doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée, Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de Ja loi i . DISSOLUTION - LIQUIDATION En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par Je ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'adii- mistration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de hquidation. Les liquidateus disposent à cette ? ; fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la los L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs : : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actrf net : sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant hbéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas ; libérées dans une égale proportion, les Iquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette : diversité de situation et rétablissent l'équilibre Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2004- Annexes du Moniteur belge Mentonner sur la Gemiére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers Au verso Nom et signature Le solde est 1éparti également entre toutes les actions
+ 7) Septième résolution ’
++ a)L'assemblee décide de ratifier la decision de l’assembiee generale ext aordinane du deux septembre deux mil tors, | . acceptant la démission de Monsieur Christian FAGNOUL de son mandat de gérant statutayre, avec effet à la date du : deux septembre deux mil trois :
b) Messieurs Serge LALLEMAND demeurant à Hotton, rue du Noyer, 3, et Marc LALLEMAND, demeurant à : Clavier, rue de Razée, 8, à compter de ce jour de leurs fonctions de gérant de l'ancienne société privée à : responsabilité Innitée, L'assemblée générale donne pleine et entière décharge auxdits gérants pour l'exécution de * leur mandat jusqu’à ce jour i
' : 8) Huitième résolution, :
: L'assemblée décide que le nombre des administrateurs de la société anonyme “INITIAL AUTO” ainsi transformée | est fixé à trois Sont nommés administrateurs à dater d'aujourd'hui et pour une durée de six ans_1/ Monsieur Serge ; ! LALLEMAND, demeurant à 6990 Hotton (Meireux) rue du Noyer, 3, 2/ Monsieur Marc LALLEMAND, demeurant : à 4560 Clavier , rue de Razée, 8 et 3/ Monsieur Robert LALLEMAND, demeurant à 4560 Clavier (Bois et Borsu) : rue du Tıge, 8 Le mandat des administ ateurs sera non rémunéré, i
B/ Le conseil d’admmustration de la société à décidé de nommer:
- Président: Monsieur Robert LALLEMAND prénommé Ce mandat est gratuit
- Administrateurs-délégué: Messiems Serge et Marc LALLEMAND prénommés
Pour extrait analytique conforme
Vincent DUMOULIN, Notaire
Déposés en même temps l'expédition du procès-verbal de Pacte du 10 août 2004, l'extrait analytique, le rapport des gérants, le rapport du réviseur d'entreprise et les statuts coordonnés.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/09/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Comptes annuels
30/06/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-06-30/0119695
Démissions, Nominations
18/02/2022
Description: A!
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod DOC 19,0%
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'entreprise de Liège
NN ref am 22022810* + ~~ TT © Divigherluy |
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
N° d'entreprise : 0421 044 633
Nom
(en entier) : INITIAL AUTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Quai d'Arona 10 - 4500 Huy
Objet de l'acte : Démissions - Nominations
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 04 février 2022 à 16h40.
Après délibération et à l'unanimité l'Assemblée générale décide :
1. acte la démission, de leurs mandats d’administrateurs, d’administrateur-délégué de :
* Monsieur Robert LALLEMAND
* Monsieur Mare LALLEMAND
* Monsieur Serge LALLEMAND
Leur démission prendra effet à dater de ce jour. Copie de leur lettre de démission a été remise à la société.
L'assemblée nomme ce jour à la fanction d'administrateur(s), qui accepte(nt) :
+ La SA RMGA, dont le siège est situé chaussée de Bruxelles, 26 à 1472 Vieux Genappe, inscrite à la au RPM du Brabant Wallon et a la BCE sous le numéro 0878.302.831, ici valablement représentée par Steve MONFORT, représeniant permanent,
+ Madame Patricia REMACLE
+ Monsieur Guy ANDRE
Le mandat des administrateurs ainsi nommés, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de. 2028, approuvant les comptes de l'exercice clôturés en 2027.
2. que le mandat des administrateurs sera gratuit sauf disposition contraire que l'assemblée pourrait prendre.
3. d'accorder décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour. Cette décharge sera confirmée, lors des prochaines assemblées générales ordinaires.
1 1
1 1
i 1
1 1
1 1
1
1
1 '
1
' 1
|
1
; Sauf en cas de dot, faute lourde, fautes légères habituelles, l'assemblée renonce à toute réclamation contre ‘les anciens administrateurs de la société résultant d’un manquement ou de n'importe quelle faute, sur la base ! du Code des sociétés et des associations, du droit commun et d'autres dispositions ou règlements, sans !_ préjudice des garanties et engagements spécifiques repris à la convention du 30 avril 2021. i
i 1
i i
4
1 1
1 1
i
'
'
N 1
L
1 I
I L
4. Vassemblée donne tous pouvoirs à Madame Stéphanie LORFEVRE, avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:8 et 2:14 du Code des sociétés et des associations et afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
+ . beige
Réservé
au Bernt a or rige ar entstandene num anna na Nana Den one DD RER DATES TT TT DOTE EST : Moniteur Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 04 février 2022 à 17h00.
4. PRESIDENT Le conseil d'administrateur désigne en qualité de président du conseil d'administration Monsieur Guy
ANDRE, susnomme.
Ce mandat est exercé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028, approuvant les comptes de l'exercice clôturés en 2027.
2. ADMINISTRATEUR DELEGUE
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Messieurs Marc LALLEMAND et Serge LALLEMAND de leurs mandats d'administrateurs-délégués à compter de ce jour.
i
1
1
t
1
\
‘
\
Le conseil désigne, à compter de ce jour la SA RMGA, dont le siège est situé chaussée de Bruxelles, 26 à 472 Vieux Genappe, inscrite à la au RPM du Brabant Wallon et a ta BCE sous le numéro 0878.302.831, ici alablement représentée par Steve MONFORT, représentant permanent, comme administrateur-délégué. Ce mandat prendra fin à issue de l'assemblée générale ordinaire de 2028, approuvant les comptes de l'exercice clôturés en 2027.
t 1 ;
t
3. REVOCATION POUVOIRS
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration, révoque, à l'unanimité des voix et à compter de ce ; jour, toutes les délégations de pouvoirs et délégations de pouvoirs spéciaux qui auraient été précédemment { accordées par le conseil d'administration et ses délégués.
Le conseil d'administration décide de résilier tous les pouvoirs bancaires, avec effet ce jour.
Le conseil donne tous pouvoirs à Madame Stéphanie LORFEVRE, avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:8 et 2:14 du Code des sociétés et des associations et afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extraits conformes,
Stéphanie LORFEVRE
Mandataire
4. POUVOIRS i
Déposées en même temps : copies certifiées conformes des deux procès-verbaux du 04 février 2022 |
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/01/1985
Moniteur belge, annonce n°1985/00764
Comptes annuels
06/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/150108
Comptes annuels
06/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/172758
Comptes annuels
24/10/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-10-24/0222016
Démissions, Nominations
12/09/2003
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe = NN b *03094457* | Dénomination : GARAGE FAGNOUL * Forme juridique « Société privée à responsabilité limitée Siège” Quai Arona 10 - 4500 Huy N° d'entreprise; 0421044633 Objet de l'acte : Démission - Nominations Extrait du PV de I'AGE du 02/09/2003. Les associés décident, à l'unanimité : - d'acter la démission de Monsieur Christian FAGNOUL de son mandat de gérant statutaire, avec effet au 02 ! septembre 2003. - de nommer à la fonction de gérants, Monsieur Marc LALLEMAND, domicilié Rue de Razée 8 à 4560 Clavier, et Monsieur Serge LALLEMAND, domicifié Rue du Noyer 3 à 6990 Hotton (Melreux), pour une durée de six ans à dater de ce jour ; chacun pouvant agir seul. i Pour extrait conforme Monsieur Marc LALLEMAND Gérant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2003- Annexes du Moniteur belge Mentonner sur la dermére page du Vole B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ja personne morale à l'égard des tiers Au verso Norn et signature
Démissions, Nominations
18/07/2016
Description: Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Liège,
division e Hug Fa.
106
Le fOjeffler
Gre
IE } \7 |} Ne dentreprise: BE 0421.044.633 |
: : Dénomination :
ii (enenter): INITIAL AUTO |
| | Forme juridique : SOCIETE ANONYME
| Siège : quai d'Arona 10, 4500 HUY |
| | Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS :
| i Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 9 juin 2016 au siège social: î i | "Conformément aux propositions du conseil d'administration, l'assemblée décide : ! de renouveler le mandat de Monsieur Robert LALLEMAND en tant qu'administrateur et de Messieurs Marc! : ; et Serge LALLEMAND en tant qu'administrateur délégué, et de fixer la durée des mandats des administrateurs’ ! ; à 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2022."
| I
t
Es ennen :
Mentionner sur la dernière page du Volet Au rect
“Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/01/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/007980
Dénomination, Statuts
01/02/2023
Description:
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'entreprise de Liège
Réservé
au
“+ an mee 3015500* AQ) DigsigreHuy
N° d'entreprise : 0421 044 633 /
Nom
{en entier : INITIAL AUTO
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 4500 Huy, quai d'arona 10
Objet de l’acte : modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 28.12.2022, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 30.12.2022, Référence ACP (5} Volume 0 Folio 0 Case 20062. Droits perçus : cinquante euros {€ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société anonyme « INITIAL AUTO » ayant son siège à 4500 Huy, Quai d'Arona 10, dont le numéro d'entreprise est le BE0421.044.633 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination en « Renault Motors Huy ».
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet ; l'actionnaire unique reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.
L'assemblée décide de modifier le libellé du texte de l'objet tel qu'il sera repris dans le nouveau texte coordonné des statuts tel qu’approuvé ci-dessous.
Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé.
TROISIEME RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ; l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de ce qui précède, l'assembiée décide de mettre en concordance íe texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant | été adopté séparément ; la durée, l'exercice social et la date de l'assemblée générale ordinaire demeurant inchangés, de même que le siège qui est établi à 4500 Huy, Quai d'Arona 10 : (EXTRAIT) FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée " Renault Motors Huy ».
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne .
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne moraie en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règiementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
De
de ee
de nude
a
ty
a
ee
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un garage, avec service de dépannage, la location d'emplacements de parkings, la manutention, le transport des biens et de personnes, la carrosserie, l'atelier de épuration d'automobiles, de voitures, de camions, et d'autres engins à moteurs, la location de véhicules aux particuliers et aux sociétés, la station-service, la vente d'essence, d'huile, de mazout et de gaz, l'achat et la vente de voitures, camions, et cætera tant neufs que d'occasion. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa=tion.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL - TITRES
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
ll est représenté par 260 actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital.
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci Ces titres sont nominatifs.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date a laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme où non le mandat de administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs sont rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. 11 définit leur composition et leur mission. Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. it peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités. Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est prêsent ou représenté à la réunion. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, site conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ‘ La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux adminis-trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par où en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration. CONTRÔLE Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de.l'assemblée générale. Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des Sociétés et des associations. ASSEMBLEES GENERALES. Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration, et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. : Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l'organe d'administration et, le cas échéant, du commissaire. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés et des associations. Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), tous les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. ll est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l'assemblée generale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
“Das ie moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d'obligations ! convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des questions par
: écrit à l'adresse communiquée dans la convocation à l'assemblée. La société doit recevoir les questions écrites
Sr ‘au plus tard le troisième jour qui précède l'assemblée. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les . formalités pour être admis à l'assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
i L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, a défaut, par une ; personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les bénéfices nets, n prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse ’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
i Le conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les ésultats de l'exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le bénéfice précédent si les
: Comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou ! majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte i | des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts.
; DISSOLUTION LIQUIDATION.
i Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de : l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande : de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée generale determine ses ! pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
i S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément a larticle 2:71, | §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés
‘ intégratement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise, Cette ? confirmation n’est toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la ‘société n'a de dettes qu'à l'égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la ? société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux : pouvoirs de Forgane d'administration.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à : cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
i En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
: Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des ; versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en | |remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.
| Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention n}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-18/0098781
Comptes annuels
15/07/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/85317
Comptes annuels
01/01/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/002327
Comptes annuels
04/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/141873
Comptes annuels
17/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-17/0149155
Comptes annuels
04/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-04/0139052
Informations de contact
RENAULT MOTORS HUY
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
10 Quai d'Arona 4500 Huy