Mise à jour RCS : le 20/04/2026

S.A. CORMAN

Active

•

0402.791.015

Adresse

4 Rue de la Gileppe 4834 Limbourg

Activité

Fabrication de produits laitiers

Effectif

Entre 200 et 499 salariés

Création

13/11/1965

Informations juridiques

S.A. CORMAN

Numéro

0402.791.015

SIRET (siège)

2.000.683.002

Forme juridique

Société anonyme

Numéro de TVA

BE0402791015

EUID

BEKBOBCE.0402.791.015

Situation juridique

normal • Depuis le 13/11/1965

Capital social

54221049.00 EUR

Activité

S.A. CORMAN

Code NACEBEL

10.510, 52.210•Fabrication de produits laitiers, Services auxiliaires des transports terrestres

Domaines d'activité

Manufacturing, transportation and storage

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Établissements

S.A. CORMAN

2 établissements

2.000.683.002

En activité

Numéro: 2.000.683.002

Adresse: 4 Rue de la Gileppe 4834 Limbourg

Date de création: 01/11/1965

2.000.682.903

Fermé

Numéro: 2.000.682.903

Adresse: 74 Rue Antoine Dansaert 1000 Bruxelles

Date de création: 01/11/1965

Date de clôture: 21/01/2026

Finances

S.A. CORMAN

Performance		2024	2023	2022	2021
Chiffre d’affaires	€	528.4M	453.2M	448.1M	343.8M
Marge brute	€	73.7M	94.4M	60.4M	76.5M
EBITDA - EBE	€	3.2M	-459.7K	-5.8M	-13.2M
Résultat d’exploitation	€	93.6K	-6.6M	-7.7M	-16.4M
Résultat net	€	477.6K	-6.7M	-6.3M	-13.4M
Croissance		2024	2023	2022	2021
Taux de croissance du CA	%	16,595	1,135	30,349	-10,611
Taux de marge brute	%	13,952	20,836	13,489	22,259
Taux de marge d'EBITDA	%	0,609	-0,101	-1,287	-3,841
Autonomie financière		2024	2023	2022	2021
Trésorerie	€	721.1K	5.0M	1.8M	368.1K
Dettes financières	€	30.1M	35.2M	40.1M	0
Dette financière nette	€	29.4M	30.3M	38.3M	-368.1K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		9,147	-65,803	-6,641	0
Solvabilité		2024	2023	2022	2021
Fonds propres	€	49.6M	52.0M	42.4M	48.7M
Rentabilité		2024	2023	2022	2021
Marge nette	%	0,09	-1,485	-1,407	-3,887

Dirigeants et représentants

S.A. CORMAN

5 dirigeants et représentants

Information réservée aux clients

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Documents juridiques

S.A. CORMAN

1 document

SA CORMAN

21/12/2023

Comptes annuels

S.A. CORMAN

52 documents

Comptes sociaux 2024

28/05/2025

Comptes sociaux 2023

13/09/2024

Comptes sociaux 2022

29/08/2023

Comptes sociaux 2021

29/04/2022

Comptes sociaux 2020

09/07/2021

Comptes sociaux 2019

18/05/2020

Comptes sociaux 2018

06/06/2019

Comptes sociaux 2017

15/05/2018

Comptes sociaux 2016

27/04/2017

Comptes sociaux 2015

25/05/2016

Comptes sociaux 2014

24/09/2015

Comptes sociaux 2014

13/08/2015

Comptes sociaux 2013

09/07/2014

Comptes sociaux 2013

11/06/2014

Comptes sociaux 2012

04/07/2013

Comptes sociaux 2012

27/06/2013

Comptes sociaux 2011

20/12/2012

Comptes sociaux 2011

09/07/2012

Comptes sociaux 2011

25/06/2012

Comptes sociaux 2010

18/05/2011

Comptes sociaux 2009

17/06/2010

Comptes sociaux 2008

24/06/2009

Comptes sociaux 2007

06/06/2008

Comptes sociaux 2006

26/06/2007

Comptes sociaux 2005

07/07/2006

Comptes sociaux 2004

29/06/2005

Comptes sociaux 2003

30/06/2004

Comptes sociaux 2002

26/06/2003

Comptes sociaux 2001

31/07/2002

Comptes sociaux 2000

16/05/2001

Comptes sociaux 1999

25/05/2000

Comptes sociaux 1998

22/06/1999

Comptes sociaux 1997

30/06/1998

Comptes sociaux 1996

25/06/1997

Comptes sociaux 1995

27/06/1996

Comptes sociaux 1994

30/06/1995

Comptes sociaux 1993

16/06/1994

Comptes sociaux 1992

23/06/1993

Comptes sociaux 1991

10/09/1992

Comptes sociaux 1990

23/10/1991

Comptes sociaux 1989

11/05/1990

Comptes sociaux 1988

26/10/1988

Comptes sociaux 1987

16/09/1987

Comptes sociaux 1986

12/09/1986

Comptes sociaux 1985

17/09/1985

Comptes sociaux 1984

03/09/1984

Comptes sociaux 1983

01/09/1983

Comptes sociaux 1982

13/09/1982

Comptes sociaux 1981

14/09/1981

Comptes sociaux 1980

05/09/1980

Comptes sociaux 1979

13/09/1979

Comptes sociaux 1978

09/10/1978

Publications

S.A. CORMAN

111 publications

Moniteur belge, annonce n°2001-06-06/355

Comptes annuels

09/08/1985

Moniteur belge, annonce n°1985/085409

Comptes annuels

12/08/1988

Moniteur belge, annonce n°1988/113594

Démissions, Nominations

09/08/1994

Moniteur belge, annonce n°1994-08-09/074

Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Démissions, Nominations

12/04/2001

Description: 130 - L'assemblée générale déctare fixer ie nombre primitif des administrateurs à trois et appeler à cette fonction pour une durée ch six ans : 1) Monsieur Michel SIEMONS, 2) Monsieur Stephan SIEMONS, 3) Monsieur Alain DUBUCO : tous trois prénommés, lesquels déclarent accepter. Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de deux mile sept. . - L'assemblée générale décide en outre de ne pas nommer & commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi da bonne fo, que ta société répondra aux critères de dérogation énoncés dans les lois du Code des Sociétés, + Le conseil d'administration élit aux fonctions d'administrateur délégué, Monsieur Michel SIEMONS prénommé, qui accepte. L'administrateur délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. En outre Ï pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partis de son mandat. Pour extrait analytique conforme : (Signé) M. Van Beneden, notaire. Déposé en même temps: expédition, procuration et attestation bancaire. Déposé à Namur, 2 avril 2001 (A/9943). 3 6 000 TVA. 21% 1 260 7 260 (35100) N. 20010412 — 189 S.A. CORMAN Société anonyme route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg Verviers n° 38.108 BE 402,791.015 POUVOIRS - MODIFICATIONS EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU AU SIÈGE SOCIAL LE 13 DÉCEMBRE 2000 Conformément à l'article 14 des statuts de la société, le conseil d'administration décide à l'unanimité d'attribuer ou de confirmer les pou- voirs Spéciaux suivants : a) Pouvoir de signature - Signature de niveau 1 à Messieurs René Sartoretti, administrateur-délégué Robert Brzusczak Luc Gérardy Léon Locht Jean-Marc Schevenels Philippe Zimmer Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 12 avril 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 12 april 2001 - Signature de niveau 2a Madame Francine Urlings Monsieur Christian Finck Pour effectuer, au nom et pour compte de la société, tous paiements ou opérations relati- ves à des paiements dans les conditions sui. vantes : - Paiements supérieurs à 125.000 Euros deux signatures conjointes de niveau 1 - Paiements supérieurs à 12.500 Euros : une signature de niveau 1 conjointement à une Signature de niveau 2 ’ - paiements inférieurs 4 12.500 Euros : deux signatures conjointes de niveau 2 : b} Aux mêmes personnes que ci-dessus, pour effectuer seules, au nom et pour compte de la société, les opérations suivantes : - déclaration de créantes - endossement ou mise en gage de factures et plus généralement de tout effet de com- merce ; c) À Messieurs René Sartoretti, administrateur- délégué, Robert Brzusczak, directeur géné- ral, et Luc Gérardy, directeur. pour effectuer ou signer conjointement deux à deux, au nom et pour compte de la société, tous actes ou opérations relatifs à son financement. En vertu de quoi, toutes les délégations de pou- voirs accordées précédemment sont révoquées. (Signé) René Sartoretti, administrateur délégué, Déposé, 2 avril 2091. 2 4 000 TVA. 21% ‘840 4 840 (35103) N. 20010412 — 190 “J.P.M.S." S.A. Société Anonyme avenue Professeur Henrijean, 151 à 4900 Spa Verviers, n° 63.561 445.100.534 (T.V.A. non-assujctti) CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ~ EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL -ADOPTION DE REGLES RELATIVES A LA CESSION DES ACTIONS (AGREMENT ~ PREEMPTION) - MODIFICATION DES STATUTS NOTAMMENT POUR LES ADAPTER AU CODE DES SOCIETES D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé pur Maitre Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 26 03.2001. enregistré à Spa. le 28.03.2001, volume 391, folio 13, case 4, au

Moniteur belge, annonce n°2001-04-12/189

Comptes annuels

01/07/2005

Moniteur belge, annonce n°2005-07-01/0129198

Démissions, Nominations

31/01/2011

Description: MOD 2.1 A Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ”_ après dépôt de l'acte au greffe LL ae Ue = N° d'entreprise : 402791015 Dénomination : S.A. CORMAN _ (en entier) RB. HAR BASE Forme juridique : Société anonyme Siège : route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg Objet de l'acte : NOMINATIONS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 3 MAI 2010 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale accepte le renouvellement du mandat de Monsieur Stephen Bouchayer pour une période de trois ans. L'assemblée, faisant référence à l'accord du conseil d'entreprise du 26 avril 2010, décide, à ’ 1 ' \ \ \ \ ı 1 ‘ ' \ \ 1 1 1 ' ' 1 ‘ 1 1 4 1 1 1 i 5 1 1 1 \ ‘ t 1 ’ ' ! Funanimité, de renouveler le mandat de commissaire-réviseur de la société civile "Klynveld Peat Marwick Goerdeler - Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises" pour un terme de trois ans ; ' Monsieur Michel LANGE, associé au sein de "KPMG", étant chargé de l'exercice de ce mandat au nom et pour compte de la société civile coopérative. 1 i ’ ' 1 1 \ \ ' ‘ 1 1 1 1 ' 1 1 1 1 \ ‘ \ ‘ 1 1 1 ‘ 1 1 ' t ’ ' \ \ 1 1 1 à 1 1 1 1 1 1 ’ \ 1 1 1 1 1 1 ‘ 1 1 1 i 1 1 1 ' 1 i 1 ' ' ' \ t \ \ \ \ \ 1 \ 1 1 } 4 \ t t ‘ ' \ \ \ \ \ \ 1 1 ' 1 1 4 1 à 1 ' 1 1 1 ‘ 1 ‘ 1 ‘ ' 3 4 ' ‘ ‘ 1: ' ; ' , t 3 \ 4 : ' i ‚Pascal Breton 1 un 212 2 ! Administrateur-Délégué 1 4 ' ï 1 ï 1 1 i 1 ‘ i 1 1 ‘ ee Viene cee ee ee ee ee eee cee eee een ee à Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2011-01-31/0016175

Démissions, Nominations, Statuts

24/06/2015

Description: MOD 2.4 Volet B! Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe PS ggn ren Le Groffier | Greffe N° d'entreprise : 0402791 01 5 Dénomination : S.A. CORMAN {en entier) m Forme juridique : Société anonyme Siege: Rue de la Gileppe 4 - 4834 Limbourg Objet de l'acte : POUVOIRS - MODIFICATIONS EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 MAI 2015 TENU À VIROFLAY En conséquence du départ à la retraite en 2015 de Francine Urlings, de Philippe Zimmer et de Jean-Pol Goblet, les pouvoirs bancaires précisés lors du Conseil d'Administration du 27 août 2013 doivent être revus avant publication au Moniteur Belge. ‘ Robert Brzusczak explique ensuite que le départ à la retraite en 2015 de ces trois employés ; de la S.A, CORMAN a été l'occasion d'une réflexion visant à recentrer au sein de SOGEPS à ï Condé-sur-Vire la fonction de tenue de la trésorerie de la S.A. CORMAN. Dans cette mesure, 1 les nouveaux pouvoirs de signature attribués à Franck Savary et à des personnes de son \ équipe au sein du service de trésorerie SOGEPS seront rendus opérationnels auprés des institutions bancaires dés que possible aprés publication au Moniteur Belge. En ce qui concerne les pouvoirs de signature bancaire attribués actuellement à Philippe Zimmer et à Jean-Pol Goblet, il y sera mis fin à compter du 1er août 2015. Enfin, le pouvoir de signature attribué à Francine Urlings est d'ores et déjà annulé suite à son départ à la retraite en mars 2015. En Enfin, un pouvoir de signature de niveau 2 est attribué à la personne qui reprend les missions ' de Jean-Pol Goblet à Goé, en l'occurrence Philippe Briers. Les pouvoirs de signature bancaire sont dès lors dorénavant les suivants : a) Pouvoirs de signature « Signature de niveau 1 4: Monsieur Robert Brzusczak Monsieur Louis Ska Monsieur Serge Adans Monsieur Didier Kariger Monsieur Philippe Zimmer jusqu'au 31 juillet 2015 Monsieur Franck Savary Monsieur Alain Hamel NOS wn > Mentionner sur ta à dernière page du VoietB : Au recto : à : Nom et qualité du notaire instrumentant où de fa personne ou ides personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Koniteuf belge Volet B- sure | b) d) e Signature de niveau 2 a: 8. Monsieur Philippe Briers 9. Monsieur Jean-Pol Goblet jusqu'au 31 juillet 2015 10. Madame Agathe Lechevallier 11, Madame Sabrina Guerlain pour effectuer, au nom et pour compte de la société, tous paiements ou opérations relatives à des ordres de paiement bancaires, dans les conditions suivantes : - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 2.500.000 euros : deux signatures conjointes de niveau 1 comprenant obligatoirement la signature de Monsieur Robert BRZUSCZAK, administrateur-délégué, ou celle de Monsieur Louis SKA, directeur général ; - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 125.000 euros et inférieur à 2.500.000 euros : deux signatures conjointes de niveau 1 ; - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 12.500 euros et inférieurs à 125.000 euros : une signature de niveau 1 conjointement à une signature de niveau 2; - paiements de factures individuelles d'un montant inférieur à 12.500 euros : deux signatures conjointes de niveau 2. Aux mêmes personnes que ci-dessus, pour effectuer seules, au nom et pour compte de la Société, les opérations suivantes : - déclaration de créances ; - endossement ou mise en gage de factures, et plus généralement de tout effet de commerce. À Messieurs Louis SKA, Directeur Général et Serge Adans, Directeur, pour effectuer ou signer conjointement, deux à deux, au nom et pour compte de la société, tous actes ou opérations relatifs à son financement (emprunt) ou à l'affectation de sa trésorerie (prêt) pour les seuls besoins du Groupe ou de ses filiales. En outre, les transferts entre comptes propres de CORMAN S.A. ou, à des fins de cash- pooling, vers des comptes du Groupe dont CORMAN S.A. est une filiale, ne nécessitent qu'une seule signature de niveau 1 ou de niveau 2. Robert Brzusczak Administrateur-Delegue Déposé en même temps : procès-verbal du Conseil d'Administration du 04/05/2015. Mentionner sur {a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-06-24/0089328

Démissions, Nominations

15/08/2000

Description: 80 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 augustus 2000 " Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 août 2000 QUATRIEME RÉSOLUTION : L'assemblée a co lu consel 2 ministration tous pouvoirs aux me exécution des Es aon ul Ne AO An et à, Monsieur ne S, micilié Arimo nt, Chemin e la FRE ayec facu ee dg su substitution, tous ouvoirs aux ins d'opérer auprés du registre de c mmerce, les modifications nécessaires ensuite du proces-verbal. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Erwin Maraite, notaire. Qsês en jmönie temps : Den SA, une &xpedition du Déposé, 4 août 2000. 2 3 876 TVA. 21 % 814 4 690 (80900) N. 20000815 — 141 © BEVAM Coöpcratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Graaf Jansdijk 3 8370 Blankenberge Brugge : 90.626 BE : 465.719. 170 Wijziging maatschappelijke zetel Ingevolge een beslissing van de zaakvoerder van t juli 2000 wordt de maatschappelijke zetel vanaf t juli 2000 verplaatst naar Bossaersstraat 71 te 2930 Brasschaat. Voer eensluidend verklaard afschrift : (Get.) Van Meel, Luc, zaakvoerder. Neergelegd, 4 augustus 2000. 1 1938 BTW 21% 407 2345 (80905) N. 20000815 — 142 S.A. CORMAN Société anonyme route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/ Limbourg Verviers n° 38.108 BE 402.791.015 NOMINATIONS EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE TENUE AU, SIËGE SOCIAL LE VENDRED! 7 AVRIL 2000 Le mandat de président de Monsieur René Sartoretti et le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Foulonneau venant à expiration, l'assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de Monsieur René Sartoretti pour une période de trois ans et de nommer Monsieur Jean-Yves Priest au poste d'administrateur pour une période de trois ans. Ces mandats seront exercès à titre gratuit. (Signé) René Sartoretti, administrateur délégué. Déposé, 4 août 2000. 1 1938 TVA. 1% 407 2345 (80898) N. 20000815 — 143 SNEEUWBERG B.V.B.A. Besloten vannaotschap met beperkte aansprakelijkheid. Hallestraat 2 8000 BRUGGE Brugge 79733 451.208. 168 Verslag van de buitengevone algemene vergadering van 15/06/2000 om 20 uur. Zijn aanwezig: - Bilaey Christine - Carlier Johan - Carlier Dominique Na beraadslaging doet Bilaey Christine afstand.van haar mandaat als zaakvoerder vanaf 30 juni 2000, waarvoor haar ont- lasting wordt gegeven voor de voorbije periode tot heden. Aan Bilaey Christine wordt geen vergoed- ing meer betaald vanaf 30/06/2000. Met éénparig akkoord worden alle beslis- singen goedgekeurd. De vergadering wordt opgeheven om 20h30. (Get.) Bilaey, Christine, zaakvoerder. (Get) Carlier, Johan, (Get) Carlier, Dominique, zaakvoerder. Neergelegd, 4 augustus 2000. 1 1938 BTW 21% 407 2345 (80904)

Moniteur belge, annonce n°2000-08-15/142

Divers, Rubrique Restructuration

28/11/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 28 novembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 28 november 2001 " 43 bestuur van de vennootschap te verzekeren en, in het bijzonder, doch zonder limitatief te zijn: 1° Het ondertekenen van alle briefwisseling; 2° Het onderhandelen en ondertekenen van alle handelscontracten die betrekking hebben op de normale activiteiten van de vennootschap, hierin begrepen de huurcontracten en de leasingcontrac- ten; 3° Het afhalen in naam van de vennootschap, zowel bij de Post als bij de administratie van de douane, de spoorwegen en alle andere diensten, alle ver- zendingen, brieven, dozen, colies en pakjes, al dan niet aangetekend, hierin inbegrepen zij die een verklaarde waarde bezitten; van voormelden de overhandiging te aanvaarden; het in ontvangst nemen van alle depots en alle postassignaties te incasseren; 4° Het vertegenwoordigen van de vennootschap in al haar douane-aangelegenheden en in al haar activi- teiten bij het Bestuur der Posterijen, het Bestuur der Postcheques, de Regie van Telefonie en Telegrafie, de belasting- en andere administraties, het Handelsregister, de federale, gewestelijke, gemeenschaps-, provincie- en gemeentebesturen en het toekennen en stellen van alle waarborgen en borgstellingen bij deze administraties; 5" Het openen en gebruiken van alle bankrekeningen; 6° Het aanwerven en ontslaan van alle bedienden en arbeiders, het bepalen van hun functies en hun loon of salaris, alsook de voorwaarden van hun : tewerkstelling, bevordering of ontslag; 7° Ingeval van geschil, welke ook de oorzaak ervan weze: het inleiden van elke gerechtelijke procedu- re en alle nodige maatregelen te nemen voor de gerechtelijke instanties of dadingen af te sluiten; 8° Het ondertekenen van alle kopieën, en alle uittrek- sels uit de notulen van de algemene vergaderingen en de raden van bestuur, voor te leggen in gelijk welke omstandigheden; en 9° Het delegeren van deze bevoegde aan alle personen die hij daaftoe zal aawWijzen. : (Get.) Troy Martin Cox, afgevaardigd bestuurder. Neergelegd, 16 november 2001. 3 6 000 BTW 21% ‘1 260 7 260 (137961) N. 20011128 — 70 SCHERING-PLOUGH VETERINARY BELGIUM Naamloze Vennootschap Stallestraat 73 1180 Brussel HR Brussel 649.789 426.306.189 BENOEMING Uittreksel uit de notulen van de buitengewone vergade- ring van 23 augustus 2001 De algemene vergadering beslist om de Heer Ratnakar L. Mitra, bestuurder van vennootschappen, wonende te 8 Independence Court, Madison, New Jersey 07940 (Verenigde Staten), als bestuurder te benoemen. Het mandaat van de Heer Ratnakar L. Mitra zal een einde nemen onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van het jaar 2002, waarop de jaarrekening van de vennootschap op 31 december 2001 wordt goedgekeurd. Het mandaat van de Heer Ratnakar L. Mitra is onbe- zoldigd. Deze beslissing wordt met unanimiteit van stemmen aangenomen. (Get.) Troy Martin Cox, afgevaardigd bestuurder. Neergelegd, 16 november 2001. 2 4000 BIW 21% 840 4840 (137962) Ts N. 20011128 — 71 S.A. CORMAN Société anonyme route de la Gileppe 4, 4834 Goé/Limbourg. Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belgè du 28 novembre 2001 44 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 28 november 2001 Verviers n° 38.108 BE 402 791 015 Projet de fusion entre S.A. CORMAN et CORNALINE + — Procès-verbal du conseil d'adminis- tration du 24 septembre 2001 — Rapport spécial du conseil d'admi- \_nistration du 24 septembre 2001 - Procés-verbal du conseil d'adminis- tration du 5 novembre 2001 - Projet de fusion du 24 septembre 2001 Déposé, 16 novembre 2001. (Mention) 2000 TVA. 21 % 420 2420 (138265) N. 20011128 — 72 INTERNILLS-CORDENONS, Société anonyme 4960 MALMEDY, avenue de la Libération, 1. , R.C. VERVIERS n° 72.197 464.730.166 Nomination d'un commissaire- réviseur Par décision de l'Assemblée géné- rale extraordinaire du 22.12.99,1i1 a été procédé à la désignation d'un commissaire réviseur, s'agissant de la société de réviseur d'entreprises Vincent VERDIN, Réviseur d'entre- prises Sceprl, établie à 4053 Embourg. rue Haut-Terra 22. Cette société a désigné pour la représenter dans l'exécution de sa mission, Monsieur V. VERDIN, - Réviseur d'Entreprises. Le mandat ainsi confié vaut-pour une durée de trois années, mandat incluant le contrôle des comptes à arrêter au 31.12.1999, et venant à expiration à l'issue de l'Assem- blée générale ordinaire qui se tiendra en juin 2002 at qui portera précisément sur l'approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2001 (Signé) A. Cictola, Signé) E. Huvelle, administrateur- administrateur délégué. président du conseil d'administration. Déposé, 16 novembre 2001. 2 4 000 TVA. 21% 840 4 840 (138268) N. 20011128 — 73 SCHNEIDER Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung 4760 BÜLLINGEN, Manderfeld 78 B Eupen : 58.295 433.094.805 ‚Umwandlung des Kapitals in EURO ( Gesetz vom30.10.1998) Es geht aus dem Protokoll der allgemeinen Generalversammlung der Gesellschaft vom 21.05.2001 hervor, dass folgende Entscheidungen einstimmig gefasst wurden. - Kapitalerhöhung um sechzehntausendneunnunden- fünfundneunzig (16.995) SEF durch Einverleibung von Reserven zum 31.12.2000, um das Kapital von zwei Millionen (2.000.000) BEF auf zwei Millionen sechzehntausendneunhundert- fünfundneunzig (2.016.995) BEF zu bringen. ~ Umwandlung des Kapitals in fünfzigtausend (50.000) EURO. - Anpassung des Artikels 5 der Statuten: " Das Gesellschaftskapital beträgt in fünfzigtausend (50.000) EURO und ist eingeteilt in zweihundert (200) Anteile von je zweihundertfünzig (250) EURO Nennwert.“ Anlage : Protokoll vom 21.05.2001 - Koordinierte Statuten (Gez.) Guido Schneider, Geschäftsführer. Hinterlegt, 16. November 2001. (Gratis) (138269)

Moniteur belge, annonce n°2001-11-28/071

Comptes annuels

29/06/2009

Moniteur belge, annonce n°2009-06-29/0115229

26/02/2009

Description: mit 4 Volet:B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge À après dépôt de l'acte au greffe | Deposé au Gratle du Réservé \ TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS au MON 17 Fey belge *09030356* . “S.A. CORMAN Forme juridique : Société anonyme Siège : route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg N° d'entreprise : 402 791 015 Objet de l'acte : NOMINATION Dénomination : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU LE 17 NOVEMBRE 2008 À 78223 VIROFLAY (FRANCE), RUE RIEUSSEC 42 Administrateurs présents : - Monsieur Pascal Breton - Monsieur Stephen Bouchayer - Monsieur Jean Larmande Valablement constitué par ses trois administrateurs mentionnés, le Conseil d'Administration a adopté la résolution suivante : Monsieur Pascal Breton, Président du Conseil d'Administration ouvre la séance en rappelant que le contrat d'emploi du Directeur Général de la S.A. CORMAN, Monsieur Laurent Avella Shaw, comportait une clause d'essai arrivant à échéance le 15 novembre 2008. Cetle date étant passée, le Président propose au Conssil d'Administration de nommer Monsieur Laurent Avella Shaw en tant que Directeur Général de la S.A. CORMAN et de fixer les pouvoirs conférés par cette fonction. Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration de la S.A. CORMAN nomme officiellement Monsieur Laurent Avella Shaw en qualité de Directeur Général de la S.A. CORMAN (ci-après désignée la Société), et lui confère les pouvoirs suivants, lesquels s'entendent comme déterminé ci-après. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. À titre de règle inteme, les pouvoirs du Directeur Général sont les suivants : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Le Directeur Général aura tous pouvoirs pour agir dans l'intérêt de la Société, dans les limites de f'abjet social et dans les limites du budget annuel, à l'exception des opérations suivantes pour lesquelles toutes décisions sont expressément réservées au Conseil d'Administration, les actes de réalisation de ces opérations ne pouvant être passés qu'avec justification de l'autorisation du Conseil et de là délégation donnée par lui aux signataires de l'acte : a) Achat, vente et revente, promesse d'achat, d'échange d'immeubles, biens et droits immobiliers, de fonds de commerce ou de valeurs mobilières détenus par la Sociélé. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au rectox ~ Réservé au Moniteur belge a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2009 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite b) Consentement, acceptation, résiliation de tous baux et locations, sous-baux et sous-locations dont le € biens ou droits de la dans la Société. marques. n o utilisé à cette fin. Pascal Breton Administrateur-Délégué e page du Volet B : loyer annuel est supérieur à 40.000 €, quelles qu'en soient la durée et les conditions, avec ou sans promesse de vente, ainsi que toutes cessions de baux, de locations, de sous-baux ou de sous-location, avec ou sans indemnités, dénonciation et acceptation de tous congés. Constitution d'hypothèque, gage, nantissement ou autre garantie mobilière ou immobilière, sur des Société. d) Ouverture d'un nouveau compte en banque ou de chèques postaux. e) Emprunt à long et moyen terme, sous quelque forme que ce soit. f) Subvention et/ou abandon de créances. g) Prét à des tiers, en dehors des crédits à la clientèle dans le cadre des règles et procédures en usage h} Cautionnement, aval et garantie. i) Cession, licence ou sous-licence, exclusive ou non exclusive, de tous procédés, systèmes, moyens de réalisation et méthodes de fabrication, d'applications et d'utilisation brevetables ou non, dessins et j) Abandons de tous brevets, sous-licences, modèles ou marques. k) Souscription ou prises de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, concours à la formation de sociétés ou associations et apports de biens ou droits de la Société. 1} Mandat confiant à des personnes morales ou à des personnes physiques non employées par la Société, le pouvoir de représenter la Société ou d'agir en son nom, sauf s'agissant des mandats entrant dans les catégories suivantes : 1. Mandat à des notaires ou conseils juridiques en vue de l'accomplissement de formalités légales de publicité où de l'abtention d'autorisations administratives pour la Société ou son personnel ; 2. Mandat à des avocats ou autres mandataires de justice en vue de la représentation de la Société devant les tribunaux ; 3. Mandat à des agents de marques ou brevets pour le dépôt ou le renouvellement de dépôts, de marques, dessins ou modèles, la prise de brevets ou le paiement de tous frais ou annuités relatifs à ces opérations ; 4. Mandat à des commissionnaires en douane pour l'accomplissement des formalités d'importation ou d'exportation des marchandises : 5. Mandat à des agents immobiliers pour l'achat, la vente ou la location de biens sociaux à des conditions préalablement approuvées par la collectivité des associés ; 6. Mandat à des experts d'assurances en vue de la représentation de la Société dans toute procédure ayant pour objet de déterminer si des dommages subis par la Société sont susceptibles de donner lieu au versement d'une indemnité d'assurance et le cas échéant d'en déterminer le montant. m) Conclusion de tous contrats prévoyant le paiement d'honoraires par ia Société à l'un quelconque de ses employés ou anciens employés. Toute décision d'investissement dans le cadre du budget, d'un montant supérieur au montant délégué à la filiale dans la procédure d'investissement, quel qu'en soit le mode de réalisation, en pleine propriété, en crédit bail, en leasing ou en location longue durée ; tout investissement s'entend des dépenses con- courrant à un même objet et faisant partie d'un même ensemble, même d'exécution fractionnée, toute décision d'investissement hors budget. La conclusion de tout contrat d'une durée supérieure à un an où d'un montant supérieur à 100.000 € hors opérations courantes conclues à des conditions usuelles. La désignation du Directeur Général vaut pour une période annuelle prenant cours chaque année à la date de l'approbation des comptes de l'entreprise par le Conseil d'Administration et pouvant être reconduite par tacite reconduction à compter de cette date. Monsieur Laurent Avella Shaw sera rémunéré par S.A. SOFICOR. Le montant de sa rémunération est fixé selon le décompte communiqué en séance, dont un exemplaire visé par les administrateurs demeurera annexé au registre des délibérations du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a ensuite exprimé la volonté que la désignation du nouveau Directeur Général fasse l'objet de la publication officielle la rendant opposable aux tiers et que te présent procès-verbal soit Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2009-02-26/0030356

Démissions, Nominations

22/09/2009

Description: Volet 3 : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge fe rd après dépôt de l'acte au greffe EA é Galle VCRUST COTE TG Réservé au |. Moniteur EL em belge *09133238* Greff | Le Greffier my 77 | Dénomination : S.A. CORMAN pe | ‘ : Forme juridique : Société anonyme Siège : route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg N° d'entreprise : 402 791 015 Objet de l’acte : NOMINATIONS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE - AU SIEGE SOCIAL LE VENDREDI 3 AVRIL 2009 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assembiée générale accepte ie renouvellement des ; mandats de Messieurs Pascal Breton et Jean Larmande pour une période de trois ans. ! Pascal Breton Administrateur-Délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du nctaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature

Moniteur belge, annonce n°2009-09-22/0133238

Comptes annuels

03/07/2013

Moniteur belge, annonce n°2013-07-03/0139032

Démissions, Nominations

Moniteur belge, annonce n°1998-02-10/098

Démissions, Nominations

05/08/1999

Description: 12 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 5 aofit 1999 2.DEUXIEME RESOLUTION ‘assem ide de donner décharge pleine et entiére au Liquidateur de sa gestion. „TROISIEME RESOLUTION : assemblée décide de confirmer la décharge donnée provisoirement lors de la dissolution de la société aux administrateurs alors en fonction ainsi qu'à Monsieur Miche! Dutilleul. 4.QUARTIEME RESOLUTION : assemblée consiate en conséquence : baue la liquidation est clôturée et que la société Immobitière du Nord du Hainaut a cessé d'exister même pour les besoins de sa liquidation sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. . . 2)qu’aux termes des pouvoirs conférés par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du vingt janvier mil neuf cent nonante-neuf, le Liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de liquidation. 5.CINQUIEME RESOLUTION : assemblée décide que Tes Tivres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cing ans par Madame Jeannine Van Lautem qui en assurera la garde et cect A Lessines, 17 rue de Grammont. Les sommes et valeurs qi pourraient revenir aux créanciers et/ou associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées au nom de la société à la Société Anonyme Banque Fortis. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Philippe Winders, notaire, Déposé en même temps: __ -expédition de l'acte de clôture de liquidation. Déposé, 26 juillet 1999. 2 3 830 TVA. 21 % 804 4 634 (81934) N. 990805 — 16 S.A. CORMAN Société Anonyme Route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg Verviers n° 38.108 BE 402.791.015 POUVOIRS - MODIFICATIONS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU AU SIEGE SOCIAL LE MERCREDI 24 MARS 1999 Le Conseil d'Administration décide de modifier comme suit les pouvoirs spéciaux : 1. Dans le cadre des changements d'organisation et de responsabilités, il est décidé de mettre fin aux pouvoirs spéciaux attribué à Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 5 augustus 1999 - Monsieur Gilbert Hansoul - Monsieur Roger Dolhain 2. Conformément à l'article 14 des statuts de la . société, le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner, dans les limites de la gestion journalière, d'attribuer ou de confirmer les pouvoirs spéciaux suivants : A. Pouvoirs de signature — Signature de niveau 1 à Messieurs - René Sartoretti, administrateur délégué - Luc 6erardy' - Léonlocht - Jean-Marc Schevenels - Philippe Zimmer = Signature de niveau 2 a - Monsieur Christian Finck - Madame Francine Urlings Pour effectuer au nom et pour compte de la société - tous paiements ou opérations relatives à des paiements dans les conditions suivantes : (a) Paiements supérieurs à 5.000.000 de francs belges : deux signatures conjointes de niveau 1 (b) Paiements supérieurs à 500.000 fra,ncs belges et inférieurs à 5.000.000 de francs belges : une signature de niveau 1 conjointement @ une signature de niveau 2 (c) Paiements inférieurs à 500.000 francs belges : deux signatures conjointes de niveau 2 B. Aux mêmes personnes que ci-dessus, pour effectuer seules, au nom et pour compte de la société, les opérations suivantes : (a) Déclaration et cession de créarices (b) Endossement ou mise en gage de factures et plus généralement tous effets de commerce C. A Messieurs René Sartoretti, administrateur délégué, et Luc Gérardy, Directeur, pour effectuer ou signer conjointement au nom et pour le compte de la société, tous actes ou opérations relatifs à son financement. En vertu de quoi, toutes les délégations de pouvoir accordées précédemment sont révoquées. (Signé) René Sartoretti, administrateur délégué. Déposé, 26 juillet 1999. 2 3 830 TVA. 21% 804 4 634 (81936)

Moniteur belge, annonce n°1999-08-05/016

Démissions, Nominations

Capital, Actions, Rubrique Restructuration, Assemblée générale, Statuts

29/01/2002

Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2002 Handelsvennootschappen 20020129-482 - 20020129-492 Sociétés commerciales N. 20020129 — 482 " CORNALINE " Société Anonyme Route de la Gileppe, 4 4834 Goé-Limbourg Verviers 65.822 NN 441,675,345 DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS MISE EN LIQUIDATION D'un acte reçu par le notaire Jacques Rijckaert, à Eupen, le 31 décembre 2001 et portant la mention suivante :"Enregistré trois rôles, sans renvois à Eupen, le 04 janvier 2002, volume 180, Folio ba, case 12, regu 24,79 Eur, l'inspecteur princi- pal signé R. ROSEWICK", il a été extrait ce qui suit : 1, RAPPORTS L'assemblée dispense Monsieur le Président de ta lecture des repports dressés par le conseil d'administration et par te réviseur d'entreprises dans le cadre de ta fusion conformé- ment aux dispositions des articles 693 et 695 du Code des Sociétés, lesdits rapparts Sont connus des sociétés comparan- tes, qui sont en possession d'une copie de ceux-ci. Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent en outre avoir parfaite connaissance du projet de fusion déposé comme dit ci-dessus au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, le 16 novembre 2001. Le rapport du commissaire de la société, Monsieur Lange, reviseur auprés du cabinet Klyneveld Peat Marwick Goerdeler, KPMG, est daté du 21 décembre 2001 et conclut en page & dans les termes suivants : “Conclusions Nous avons examiné le projet de fusion per absorption de la S.A.Cornaline Bar ta S.A. Corman. te fusion porterait ses effets comtab es fu ler novembre gb ‚Elle se réaliserait selon un rep ort d'échange ie 1,079 agtions de S.A. Corman contre 1 action de S.A. Cornaline. ta fusion envisagée serait générée par J'émission de 480.302 actions nouvelles .A.Corman. . . tes sociétés appelées fusionner. ont été ‚eva lees de maniere identique sur base de la valeur des capitaux - bee eet imes au Si octobre 2001 non corrigés des pias et moins-values latentes. Au terme de nos travaux effectués Coy forménent aux normes de VERE. et plus part iculiérerent celles relatives au contrôle des opérations de fusjon et de jerssion, es sociétés commer- cıales, nous sommes d'avis que fe 4 de fixation gu rapport d'échange est acceptable en raison de la communauté d'intérêts entre les actionnaires des deux sociétés at we rapport d'échange qui en découle est pertinent et raisonnable. Namur. fe 1 décendre 2001, Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Réviseurs 4, ntreprises, Représentée par Michel Lange, Réviseur d'Entreprises" . . | Le rapport du reviseur d'entreprises et celui du Conseit d'administration resteront annexés aux présentes, après avoir été signés par les comparants et le notaire soussigné. Une expédition complète du présent procès verbal et de ses annexes sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. 2. FUSION | Sous La condition suspensive de (‘acceptation de La fusion r l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de a société anonyme “S.A. CORMAN", l'ossemblée décide d’ap- prouver La fusion de la présente société avec la société anonyme "S.A. CORMAN", saciété absorbante, par l'apport à cette dernière de l'universalité du patrimoine actif et passif de La société anonyme "CORNALINE", sans rien excepter ni réserver, sur base d'une situation bilantaire arrétée au 31 octobre 2001 mais avec prise d'effet au 01 novembre 2001, Handelsvenn. — Soc. commerc. — 1° kwart/1° trim. toutes les opérations réalisées depuis te 01 novembre 2001 par la société absorbée étant r te compte de ta société absorbante. L‘assemblée générale donne son accord pour que cet apport se fasse moyennant (‘augmentation du cepitat de la société absorbante à concurrence de 109.000.00,-EUR et Moyennant la création de 480.302 actions nouvelles de la société absorbante, sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantage que Les 160.000 premières actions et parti nt aux bénéfices de La société absorbante à compter du 31 décembre 2001. En cas d’accepta- tion de ta fusion par Les actionnaires de la société absor- bante, ces 480.302 actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la présente société absorbée, suivant le rapport d'échange dont question eu projet de fusion et au rapport du commissaire, savoir une action nouvelle et septante-neuf millièmes de La société absorbante pour une action (1) de La société sbsorbée. L'assemblée générale donne dès à présent mandat, en cas de réatisation de La fusion, au conseil d'administration de La société absorbante pour procéder à L’échange des actions conformément aux projet et rapport susénoncés. Les frais de dissolution et de fusion de Le présente société seront supportés par La société absorban- te. : 3. OISSOLUTION En conséquence et dans Te seul but de réaliser ladite fusion et pour autant que cette fusion soit acceptée et confirmée par les ectionnaires de La société absorbante, l'assemblée décide la dissolution sans mise en Liquidation de la société a ter d jour. compter de ce jour 4. POUVOIRS L'assemblée confère à Monsieur Lucien GERARDY, demeurant à Lambermont, rue Léon Debatisse, 20, tous pouvoirs pour représenter la présente société et ses actionnaires lors de L'assemblée générale de la société absorbante, et réaliser la fusion et sa publication aux annexes au Moniteur belge. 5. DEMISSIONS Sous réserve de la réalisation de la fusion, t'assembiëe constate et accepte la démission des membres du conseil d'administration de la société absorbée. L’assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de La société absorbante de ses comptes annuels voudra décharge aux administrateurs de la présente société ebsorbée pour leur mission jusqu'au jour de Le réalisation de la fusion. L'assemblée décide également de confier ia garde des documents sociaux de la présente société absorbée à La société absorbante qui tes tiendra en son siège pendant Les délais prévus par (a loi. - A été déposée en même temps l'expédition complète du procès- verbal de l'assemblée générate avec, Les procurations et les rapports. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jacques Rijckaert, notaire. Déposé, 15 janvier 2002. 2 101,30 T.VA. 21% 21,27 122,57 EUR (22821) N. 20020129 — 483 " S.A. CORMAN “ Société Anonyme Route de la Gileppe, 4 4834 Goé-Limbourg Verviers 38.108 Sig. 41 321Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2002 322 Sociétés commerciales et agricates ~ Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2002 «02.791.015 DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATION OF CAPITAL: REQUCTIONS DE CAPITAL - ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES D'un acte reçu per Le nataire Jacques Rijcksert, à Eupen, Le 31 décembre 2001 et portant la mention suivante ";"Enregiétré cinq rôles, sens renvois à Eupen, le 04 janvier 2002, volume 180, Folio 56, case 11, reçu a, 9 Eur, (”Inspeetnur prinei- el gigné R. ROSEWICK, il a T6 extroit ee qui suit : A Peter Re FT Bei ~~ Werpers et prol L'enserbtée dispense Honateur te President de le Lecture des tepports dressés par Le conseit d'odministration et par le commissaire de La scelété dans Le cadre de la fusion cantor- mément aux dispositions de L'article 495 du Code des Socié- téa, lesdits ropports sont connua déa 16clétés comparantes, qui sont en possession d'une copie de ceux-ci. Le rapport du commissaire de La soctéré, Mensfeur Lange, reviseur auprès du cobinet Klyneveld Pear Marwiek Goerdeler, KPMG, est daté du 21 décembre 2001 et conclut en page B dans les termes Solvents ? ‘Conclusions Hous avons examiné le projet de fusion per absorption de la SAS cornaline par 13 SA Corman. ce ein porkerait: see piers commtadles au ler mére AU ile se régliseratt selon ua rapport 9 Estonge, #, 1.079 actions oe S.A, Coren contre | action Gé. Carnshigg’ i Fusion erwisat SEHE rémunérée par l'énission 02 480.31 ect lons nouvelles S.A.Corman, Les sociétés plées 4 fustenner ont ste évaluées de maaike ‘gent rque spr oase de 13 Capitaux propres compta: bles eluate gu 31 octobre ÉAT non corrigée os: plus ei moins-values Tatentes. Ae gr de ops afd effectus canfomsnent aux names de VT.R.E, cé plus particulierement cel les relat ves sp controle dos giero dos de fusten ef GE frise Jen des societés comer lees sars Dti ae Sad; de Fhxation du repart DÉCRERUE ESC CCD ni SO Ja Sora (RES nite. Jes actianigjres, des deus SOCIALES die, fe rapport d'écl ange gui en doc ols, est porting t et raisonnable. Hatur, le Jf décembre 2001 Klynveld Peat Marwick ‚Spergeler Rewiscurs d ntreprises. Rcprésentée par Michel Lange. Réviseur 4 entreprises» Le report du comissaire et te rapport spécial du conseil Hinde mistretjon rescerant sanende ier prevent procke sorbel et feront déposés en même comps qu'une cxpédition des présenten ou grote du Tritaal de commerce de Verviere. Limasenblée décide de fusionner le présente société por aivsorption de la Soc idle Aname “COWAETICE, ayant zen wiege social à 4836 Linbourg-Goé, raute de la Gileppe, 4, inscrite Bu registre du Commerce de Verviers aus Le hunéro’63 822 ef Bu nunéra national 421.675.3465. Cette absorption se réal isers Per voie de transfert par a société absarpée de L!universa- it de son pstrimpine, comprenant an situation active et passive, rien excepté nf réservé par suite de #a dissolution bang mide en Liquidation aur base de la situation comptabla ct bilontaice du 31 octobre ZOD. Toutes Les opérations réalistes depuis Le prenfer navenbre deux mitte un par te société absorbée étant pour le compte de la société abser~ Dante et’ les résultate ‘ecquis depois certe dare devont 2e retrouver dans les comptes de la société absorbante, à charge pour celle-ci de payer tout Le passif de Le acciété absorbée, Ge payer tous les frais da sa diesolutlan cons mise en Liquidation et de ta garantir contre toutes actions. En rémunération de cet apport, le capital de le société absor- bante sers augmenté à.concurrence de 109.000.000, -Eur et il sera créé 680.302 parte sociales nouvelles de ‘lo socléé absorbante qui garant dietriduêes ux actionnalres de 18 société absorbée, aans désignation de valour naninnle Jouissant des mémés droits et avantage que Les 180.000 parts dectalgn ot participant aut bende iced dal société absor= Bente & compter du $1 décembre 2001. L'échange dea parts se réalicera confarndnenc su rapport d'échange Cont question a projet de fusion ct au rapport du reviseur di Bavoir une nouvelle part ef septante-neut millicnes dela Bociété abscrhante contre remise d’une part (1) de te Sociéte Saone estenbige gindraln donne cit à présent mandat, on tas de réalisation de la fusion, au 'conzei d’eminisernfion de Us société absorbonte pour procéder & Uéchange des pers conformément eux prajot et ERBEN, susénancés. " ‘SY INTERVENTION Er D Leinstont, Monsieur Tücien GERARDY, seul représentant des actionnpires de La société absorbée “CORVALINE", demeu- rant à 4800 Lombermont, rue Léon Debatisse, 20, et, agissant en za qualité de mandataire représentant, les actlannoires de La société obsorbée, en vertu d'une décision de l'Ascemblée générale extraordinaira de (a dite société tenue ce jour, & Bréolablesent exposé eo qul suit à uivent procès verbal dressé ce jour à dir heures par le nevaire Sousstant, !’essenblés générale extraordinalle dee absociéa de Un Socidié Anonyme “EORNALINES: ‘oyant aon 21898 Social & B-4836 Linbourg-doa, raure de La 6ileppe, 4 et cle dessus plus emplement décrite, à haramment décidé : 1- que, cous (a condition suspensive de lacceptation de la Yin Ton par absorption par \’azkorhide générale extranrd den nelionnpirce de fa snctät anonyme GER CERN conditions fixées dans Le projet de fusion susévequé, ladite société MCORNALINE", serait dissoute sans mise en Liquida- tian: 2+ de contérer & Honsieur Lucien GERARDY, egiesent come iL est dit, tous pouveirs pour réalisor La transfert de ‘entiè- reté di potrimoine de la cociété dissoute gur bose d'une situation comptable arrêtée au trente-at-un actebre deux mille un. Cet emposé fait, Monsieur CERARDY agissant qualitate quo, après avoir entendu Lecture de tout c9 qui précède et reconnu avoir connaissance des statute de La présente société absorbente, a déclaré que, suite à L’acceptôtion de Le fusion par absorption par La présente assenblée générale, La société absorbée RCORNALIHE" est dissoute sans mise en Liquidation et que Les pouvoirs Lui délégués pour réaliser le transtert de L'entièreté du patrimoine sont devenus effectifs. En censé quence, il déclare foire le transfert de L'ensemble du Patriopine de lodite société ebsarhée “COANALINEY, 8 La présente société qui accepte, Et à L'instant Les actiomaires Be ta société absorbante déclare comaitre & euificence les éléments de L'actif et du passif de Le dite société absorbée et dispensent expressément Le notaire souseigné d'en donner plus amie description, Les transferts prédécrita sont éffectués sur La base d'une situstion arrétée au trente-et-un gctobre deux mille un mais avec effet ou premier novembre deux mille Un, à zéro heure, étant entend que toutes Les cpéfations réalisées par Là Gociété absorbée depu premier novenbra deux mille un zur les dlénents trane sont censés L'avoir été gu profit ou à ta charge de lo présente société absorbants, La présente eqciété sbsorbante à donc Lo propriété et ta Jouissance des éléments transférés 4 dater du premier novembre deux mil un, & zéro heure, ù charge pour elie de payer et supporter tous Les inpéts, taxes et contributions de touts nature, nis ou à émettre sur Lesdits éléments. Lo présente fusion est réalisée À charge pour La société absorbante de payer tout Le passif de In société absorbée, d'exécuter toutes ses obligations, de Supporter tout lea fraía de sa dissolution estimés à mille Euro, et de la garantir contre toutes actions. Répondant & Une ‘question posée par le noteire soussigné, Monssicur GERARDY, représentent les ectionnsires de la société ebsor- bée, déclare que porn) es éléments transférés ne figure aucún ismedble ou droit réel immobilier ou aucune inscription au charge nécessitant une publ ieat ion des présentes eu bureau des hypotheques. voorheen CONSTATATION- Monsieur Le président ednstate et ITossenblée reconnait que, ar eulte dé transfer du patrimoine da Un société anonyme CHAINE" à Le présente vociété ; fi Rh le société "CORAL INE" est dissoute sens mie on Liquido- Tue len documents socisux de ta sociéré “CORNALINE Gerent conzervös par La société "S.A. CORMAN en eon siège gactal pendant (es délais prévus par la Loi, Se que par euite des Gécisions concordantes dec deux societies Anteresuse, ta fusion est arin tive. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR VOIE DE FUSION Par vate de ramquenes at en verve du -teroctéce définitif de ta présente fusion, les octionnaires de le société absorbante et Monsieur Lucien GERARDY, représentant tes actlonnaires de la aoeisté absorbée, eonctetent que Le capital de La Présente aociet# absarhahte Bst augmenté à concurrence 109.000.000,-EUR portant ce dernier de 27.300.000, -Eur à 36.300.000, -Eur ee Ce en représentation du transtert u pocrisoire de in Eociècé ebeorbée, Cette bugaentation chy capital, se réntise moyennant. creation de d80.302 parts sociale nouvelles de In société ahsorbante, Gans cézignation de voleut nominate, jpuissunt des MAUR droits et évantage que Les 160.000 premières parts sociales et participant aux bénéfices de fa société abscrbante & compter du ‘trente-et-un déconbre deux mil un. Ces 480,302 nouvelles parts sociales seront distribuées aux acticrnmires de la socicté absorbée, par le conseil déadainistration de lo societé absorbante, mandaté A cet effet, come suit + ee Te sac ieté snarhme ce drate Trorgets SerPACHTE GENERALE LALTIEREN, en ubrégé "C.G.1.", 680.301 parts sociales. SDS GONE en commande par Actions de droit Transsta “compagnie Laitiare européenne" : | part sociBle. 5 Hodificetions aux statuts Cette augmentation de capicel réplisce, (assombiée décide de modi tie le premier paragraphe da article 5 des statuts, Spt aera adsörmais, Ulelj corm buts Ne Capital suctal est Fix à de some de cent trente-six mile rots. cent i Tle Euro (136.799.000, Kur. TY est representd par ‘six gent. qua is. dent deur CRD) parts soca fr ent een libérées, "Sans tbe vile come le. pna” n Hea pee toc Pe rébrésente le six cent, quarante mi le Erais cent deur) rtie de} avoir socia? 114040. 30).n (ONS COTEURLEME RECOLUTION RESEAVE INLSPOMTBLE ANNUCATIGHC AL [TUBS _PROPRES A da suite de L'opération dé fusion qui précède. L'asserbtée u générale constote que la présente société CORMAN dérient dans son patripain cent eingvante neuf mille neuf cent nonante- neuf de ses propres notions, onciennemens détermes por (a acciété CORHALINE absorbée. Les droits de vote afférents à ges titres sont muspendus conformément à l'article 622 ragranhe premier du Code des Sociétés, in autre, conforménent aux articles 625 er sulvonts dudit Code, l'assérbtée décide à L'unanimité des titres de capital dont’ Les droits de vate n'ont pas été suspends, de consti tuer ou passif du bilan une réserve indisponible pour un montent de 2.251.027.955,-BEF, matt 85.801.915,58 “EUR, Feprésentont (a valeur d'acquisition desdits titres de Lo société SA CORMAN par La éociété ebsorbés. Le constitution de cette réserve indisponible e lieu mayennant une réduction de capital 8 due concurrence. Cette décision est également prise Handels- en landbouwvennootschappen — Bijsage tot het Belgisch staatsblad van 29 januari 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2002 323 à l'unanimité des titres de capital disposant encore’ d'un droit de vote. Concommittamment, L'assemblée, décide, à l'unanimité des titres de capital disposant d'un droit de vote, de procéder à l'annulation des 159.999 actions propres, anciennement gétenucs par La société CORNALINE et donc, également à Uannulation de la réserve tndisponible constituée comme dit ci-dessus et ce conformément à l'article 622 du Code des Sociétés, Suite B ce qui est dit ci-dessus, Les actionnaires décident de modifier Le texte de L'article 5 des atotuts sera désormais Libellé gomme, syit,: “Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingts millions quatre cent nonente-huit mi ie gate 4 5 vals vingt gare Euro Einquante urocent (80.498.494. o BY 4 est re! EP Par quatre cent quatre vingt mille trois cent trois (480.30. parts sociales. entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, . che we part sociale représente la quatre cent. wait a je trois cent iraisieme partie de Vavoir social (1/480.30- JROSIEME RESOLUTION + REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Suite à Le présente opération de fusion, l'assemblée décide encore de procéder à une réduction de capital à concurrence de 26.277.435,50 EUR pour Le porter de 80.498.484 ,50 EUR à 54.221.049,-EUR par absorption d’une partie des pertes rtées constatée aux bilans des sociétés SA CORMAN et CORNALINE au trente-et-un décembre deux mille, sans annula- tion d'action. Cette réduction de capital réalisée, l’acsem- blée décide de modifier (‘article 5 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit = - “Le capital social est fixé à la some de cinquante-quatre millions deux cent vingt-et-un mille quarante-nevf Euro 54.221.099, - EUR). 11 est représenté par quatre cent quatre vingis mi rois cent trots (480.30: ris Sörtales. atiérement libérées. sans désignation valeur nominate aque part sociale représente ‘la gepre cent quatre-vingt he trois cent troisième partie de l'avoir social (1/480. - QUATRIEME RESOLUTION ADAPTATION ES SOCIETES Vu L'entrée en vigueur du Mcode des sociétés", Les octionnai- res ont relu les statuts et ont unanimement prié Le notaire soussigné de remplacer dans le texte des statuts toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et de mentionner en remplacement Le code des sociétés, dès lors le texte des articles 8, 13, 16, 17, 21, 23 et 24 est remplacé par Les textes suivants : ARTICLE HUIT: on omet “ ARTICLE TRETZE Le conseil d'administration est investi des pouvoirs Les plus étendus pour faire tous Les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social, Taut ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale 8 loi où par Les présents stetuts est de Ga compétence, (on omet) ARTICLE SEIZE: L’assembl&a generale annuelle ge réunira de plein droit, chaque année, le premier vendredi du mois d’avril à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra Le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. tes assem- lées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiendront au siège sociel ou à L'endroit indiqué dans les convocations. (on omec) ARTICLE DIX-SEPT: on omct ARTIEIE VINGT ET UN: ‘excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue Le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuel lement cinq pour cent pour être affectés à La formation du fonds de réserve Légale. Ce prélèvement cessera d'étre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du cepital social. Le solde sera réparti entre tes actions de capital conformé- ment à L'article 617 du Code des Saciétés, chacune conférant un droit égal. Toutefois, Les dix-sept mille cinq cent soixante parts sociales nouvelles donneront droit à un premier dividende dont Le pourcentage sern fixé choque année par l'assemblée ordinaire, et ce, avant tout paiement aux arts sociales ordinaires. L'acsemblée générete peut, dans fè mêmes Limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, aprés Le prétevement prévu pour La réserve (égale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. (on omet} ARTICLE VINGT-TROIS: on omet ARTICLE VINGT-QUATRE: on omet A été déposée en même temps L'expédition complète du procès-verbal de l’nssemblée générale avec les procurations et Les rapports. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jacques Rijckaert, notaire. Déposé, 15 janvier 2002 4 202,60 TVA. 21% 42,55 245,15 EUR (22822) 'N. 20020129 — 484 “ARWEM” Société anonyme à 4950 Waimes (Robertville), Ovifat - chemin du Cheneux n° 23 Verviers n° 62.450 BE 442.704.832 Augmentation de capital - Conversion du capital en Euro - Refonte intégrale des statuts la société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 4950 Ovifat, chemin du Chencux n°23, inscrite au Registre du Commerce de Verviers sous le numéro 62450, tenue devant le Notaire Erwin MARAITE à Malmedy, le vingt décembre deux mil un, “Enregistré à Stavelor, le quatre janvier deux mil deux, volume 414, folio 74, case 3, six rôles sans renvoi au droit de Yingtqualre Euros septante-neuf Cents (24,79 €)par Madame $. BERGS", il resulte que les résolutions suivan- tes ont été adoptées à l'unanimité des voix: 7 PREMIERE RESOLUTION : En L'assemblée a decide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit francs belges (42.488 BED Rous le porter cing milhons de francs belpes (5.000.000 BEF) a cinq millions quarante-deux mille quarre cent quatre- vingi-huit francs belges (5.042.488 BEF) sans création d'actions nouvelles par incorporation de bénéfices reportés à due concurrence, tels qu'ils résultent des comptes annuels arrêtés au trente ef un décembre deux nul, lesquels ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du deux juin deux mil un. D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de RKRWEM” DEUXIEME RESOLUTION: | . L'assembiée a décidé de convertir le capital social de cinc millions quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-hui francs belges (5.042.488 BEF) en cent vingt-cinq mille Euro (125,000 EUR). ‘EROISIEME RESOLUTION : Liassembléeé a constaté alors et requis Ie notaire soussigné d’acter que le capital social a effectivement été porté à cing millions quarante-deux mille quatre cent quatre- vingt-huit francs belges (5.042.488 BEI) et qu'il a été converti ensuite en cent vingt-cinq mille Euro (125.000 €),qu'il est entièrement souscrit et représenté par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale, au, sont toutes entièrement souscrites et intégralement IDÉTÉES. QUATRIÈME RÉSOLUTION : L'assemblée a décidé de supprimer le texte des statuts et de le remplacer intégralement. CINQUIÈME RÉSOLUTION: . L'assemblée a Conféré au conserl d'administration tous jouvoirs aux fins d'exécution des présentes et a Monsieur Marc VAN DYCK, domicilié à Ovifat, chemin du Cheneux n° 25, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprés de toutes Administrations, en particulier au registre du commerce. Déposés en même temps : time expédition du procès- verbal et les statuts coordonnés

Moniteur belge, annonce n°2002-01-29/483

Démissions, Nominations

14/03/2011

Description: Après dépôt de l'acte au greffe é « ' ’ MOD 2.1 na Volet &| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge 2 I Ré LL k ane eee ee ee ne nn ee en gps pg, = Jah Jee N° d'entreprise: 402791015 Le Gromer lodogot Forme juridique : Société anonyme 1. Comme annoncé depuis quelques mois, Monsieur Pascal BRETON fait part aux membres du . Compte tenu de ce qui précède, Monsieur Pascal BRETON expose au Conseil qu'il convient Déposé au Greffe du IN re 0 2°MARS 201 11039599* cr NT Dénomination : S.A, CORMAN (en entier) Siège : Route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg Objet de Facte : DEMISSIONS - NOMINATIONS / POUVOIRS - MODIFICATIONS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU LE 12 JANVIER 2011 A 78223 VIROFLAY (FRANCE), RUE RIEUSSEC 42 Conseil de son souhait de prendre sa retraite et présente la démission de son mandat d'administrateur. H indique qu'il convient de pourvoir à son remplacement et propose que Monsieur Robert BRZUSCZAK soit coopté comme administrateur par le Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 519 du Code des Sociétés, coopte en qualité de nouvel administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Robert BRZUSCZAK, de nationalité belge, domicilié Maison Bois 3, 4860 Pepinster, en remplacement de Monsieur Pascal BRETON, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Conformément à la loi, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. également de nommer un nouveau Président du Conseil ainsi qu'un administrateur-délégué pour pourvoir à son remplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil nomme à l'unanimité, en remplacement de Monsieur Pascal BRETON, Monsieur Robert BRZUSCZAK, Président du Conseil d'Administration et administrateur-délégué pour la durée de son mandat d'administrateur. Monsieur Robert BRZUSCZAK déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées. 1 ' + ' 1 1 ' t : t H t 4 H ; ‘ 1 H 1 1 ' ' 1 L ' 1 L L 1 ' ' 1 1 ' 1 H 4 H H 1 t 1 1 1 1 1 1 1 1 H 1 H H H ' 1 1 H 1 1 1 1 1 1 1 H } 1 H t + i 1 1 ' i 1 1 1 1 1 ' + H 1 \ 1 1 ‘ 4 1 \ ‘ 1 ‘ 1 ‘ t 1 \ 1 1 1 \ t t 1 \ 1 1 ' 1 1 1 1 ' Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé | Melet Bo suite ee ee 5 ou. Moniteur belge 3. Le Conseil d'Administration décide ensuite de passer au point suivant de son ordre du jour, à savoir la modification des pouvoirs spéciaux de signature bancaire qui avaient été attribués lors de sa séance du 12 janvier 2005 : Conformément à l'article 14 des statuts de la société, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité d'attribuer ou de confirmer les pouvoirs spéciaux suivants : a) Pouvoirs de signature + Signature de niveau 1 à : Monsieur Robert Brzusczak Monsieur Bernard Fromage ! Monsieur Serge Adans ! Monsieur Luc Gérardy Monsieur Philippe Zimmer nEwR = + Signature de niveau 2 à : 1. Madame Francine Urlings 2. Monsieur Jean-Pol Goblet pour effectuer, au nom et pour compte de la société, tous paiements ou opérations relatives à des ordres de paiement bancaires, dans les conditions suivantes : - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 2.500.000 euros : deux! signatures conjointes de niveau 1 comprenant obligatoirement la signature de Monsieur, Robert BRZUSCZAK, administrateur-délégué, ou celle de Monsieur Bernard FROMAGE, | directeur général ; ' - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 125.000 euros et inférieur à 2.500.000 euros : deux signatures conjointes de niveau 1 ; - paiements de factures individuelles d'un montant supérieur à 12.500 euros et inférieur à 125.000 euros : une signature de niveau 1 conjointement à une signature de niveau 2 ; - paiements de factures individuelles d'un montant inférieur à 12.500 euros : deux signatures conjointes de niveau 2. ' b) Aux mêmes personnes que ci-dessus, pour effectuer seules, au nom et pour compte de la société, les opérations suivantes : - déclaration de créances ; - endossement ou mise en gage de factures, et plus généralement de tout effet de commerce. c) À Messieurs Bernard Fromage, Directeur Général, et Serge Adans, Directeur, pour effectuer: ou signer conjointement, deux à deux, au nom et pour compte de la société, tous actes ou: opérations relatifs à son financement. ! d) En outre, les transferts entre comptes propres de la S.A. CORMAN ou, à des fins de cash-! pooling, vers des comptes du Groupe dont S.A. CORMAN est une filiale, ne nécessitent plus: qu'une seule signature de niveau 1 ou de niveau 2. En vertu de quoi, toutes les délégations de pouvoir de signature bancaire accordées précédemment sont révoquées. Robert Brzusczak Administrateur-Délégué Déposé en même temps : procès-verbal du Conseil d'Administration du 12/01/2011. ' ' ' ' ' ' ' 1 1 1 ' \ \ \ \ \ \ \ \ ‘ \ + i 1 ' ' , 1 1 1 ' \ t \ i i ’ ; } 1 1 1 ' ' \ \ ‘ ‘ \ \ \ è ' ' ' ' ' ' ’ ‘ 1 1 1 1 1 ' ' ' ‘ \ ‘ ‘ ' ' \ \ 1 1 ‘ 1 i i ’ ' 1 } 1 ' ' ' ' ' ' ' \ \ ' ‘ ‘ ‘ \ ‘ \ \ \ ' \ \ ' ; ë ' r ’ ’ t ‘ ‘ ' ' ' ‘ ' t ' ' ’ ' ' ‘ ' \ ' ' ' Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2011-03-14/0039599

Démissions, Nominations

20/08/2015

Description: Un nn MOD 2.1 va N Volet &| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge “th après dépôt de l'acte au greffe | | Déposé au Greffe du. wy EE ; LE 5 N° d'entreprise : 0402791015 ‘ ! Dénomination : S.A. CORMAN (en entier) Forme juridique: Société anonyme Siege: Rue de la Gileppe 4 - 4834 Limbourg Objet de I'acte : NOMINATION EXTRAIT DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2015 TENU A GOE L'Assemblée Générale de ce 3 avril ayant renouvelé le mandat d'administrateur de Robert Brzusczak, il appartient au Conseil d'administration de désigner le président du conseil d'administration et l'administrateur-délégué de la S.A. CORMAN. Robert Brzusczak étant l'unique candidat à la reconduction de ces mandats, le Conseil d'administration le désigne à l'unanimité en qualités de président du Conseil d'administration et administrateur-délégué de S.A. CORMAN. Robert Brzusczak Administrateur-Délégué Déposé en même temps : rapport du Conseil d'Administration du 03/04/2015. 1 a : t 1 t 1 1 è ' : Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associalion ou la fondation à l'égard des térs Au verso Norm el signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-08-20/0120338

Divers

01/01/1983

Moniteur belge, annonce n°1983-01-01/0418-13

Statuts, Assemblée générale, Capital, Actions

01/07/1986

Moniteur belge, annonce n°1986-07-01/384

Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts

18/04/1990

Moniteur belge, annonce n°1990-04-18/064

Démissions, Nominations

27/02/1991

Moniteur belge, annonce n°1991-02-27/322

Démissions, Nominations

25/06/1993

Moniteur belge, annonce n°1993-06-25/433

Comptes annuels

24/05/2001

Moniteur belge, annonce n°2001-05-24/0052214

Comptes annuels

06/07/2004

Moniteur belge, annonce n°2004-07-06/0134622

Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts

24/06/2005

Description: après dépôt de l'acte au greffe | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Ze KD belge [TL *05089779% Ill TRIBUNAL Dépose au Groite ou DE COMMERCE DE VERVIERS F6 HN 700 Greffe / Dénomination: S.A, CORMAN ! 1) Forme juridique Société anonyme Srège : route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg N° d'entreprise : 402 791 015 I Qbiet de Pacte: NOMINATIONS / POUVOIRS-MODIFICATIONS TENUE AU SIEGE SOCIAL LE VENDREDI 1 AVRIL 2005 mandat de Monsieur Labal RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION aux pouvoirs spéciaux attribués à : - Monsieur Christian Finck. nimité d'attribuer ou de confirmer les pouvoirs spéciaux suivants : a) Pouvoirs de signature - Signature de niveau 1 à Messieurs : 1, Robert Brzusezak 2. Luc Gérardy 3 Léon Locht 4. Jean-Marc Schevenels ie 5. Philippe Zimmer it - Signature de niveau 2 à : 1. Madame Francine Urlings he 2. Monsieur Serge Adans des paiements dans les conditions suivantes * Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/06/2005- Annexes du Moniteur belge niveau 1 conjointement à une signature de niveau 2 , société, les opérations suivantes . - déclaration de créances ; Aurecio Nom et qual Au versa Nom et signatuie 5 du notaire inshumentant ou de ayant pouvoir de representer la personne morale 4 l'egard des ters TE mj 7 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale accepte, à l'unanimité, le remplacement de Monsieur Michel Labal par Monsieur Pascal Breton, qui achèvera le Le conseil d'administration décide de modifier comme suit les pouvoirs spéciaux : 1. Dans le cadre de changements d'organisation et de responsabilités, il est convenu de mettre fin 2. Conformément à l'article 14 des statuts de la société, le conseil d'administration décide à l'una- pour effectuer, au nom et pour compte de la société, tous paiements ou opérations relatives à - paiements supérieurs à 125.000 euros : deux signatures conjointes de niveau 1 , - paiements supérieurs à 12.500 euros et inférieurs à 125.000 euros : une signature de - paiements mférieurs à 12.500 euros . deux signatures conjointes de niveau 2. b} Aux mêmes personnes que ci-dessus, pour effectuer seules, au nom et pour compte de la - endossement ou mise en gage de factures et plus généralement de tout effet de commerce a personne ou des personnesRéservé au Moniteur belge Volet B - Suite c) A Messieurs Robert Brzusczak, Directeur Général, et Luc Gérardy, Directeur, pour effectuer ou signer conjointement deux à deux, au nom et pour compte de la société, tous actes ou opéra- tions relatifs à son financement d) En outre, les transferts entre comptes propres de la S.A. Corman ne nécessiteront plus qu'une seule signature (niveau 1 ou niveau 2). En vertu de quoi, toutes les délégations de pouvoirs accordées précédemment sont révoquées. René Sartoretti Administrateur-Délégué Ag recto ayant pouvoir de representer la personne morale 3 l'egard des ters Au verse Nom et signature Nom et qualté du nataıre ınstiumentant ou de la personne ou des personnes

Moniteur belge, annonce n°2005-06-24/0089779

Démissions, Nominations

Moniteur belge, annonce n°2007-06-26/0090481

Comptes annuels

12/06/2008

Moniteur belge, annonce n°2008-06-12/0080180

Démissions, Nominations

20/06/2014

Description: .. MOD 2,1 SAS \ Vetet &| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge A | après dépôt de l'acte au greffe 7 BR AE Déposé au Greffe du = nUEUN un beige En | \ N° d'entreprise : 0402791015 ! Dénomination: S.A, CORMAN | ro 1 N 1 ‘ ı 3 1 {en entier) ' Forme juridique : Société anonyme Siège: Route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg Objet de l'acte: DEMISSION - NOMINATION EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE AU SIÈGE SOCIAL LE VENDREDI 4 AVRIL 2014 Jean Larmande indique qu'il a atteint l'âge de la retraite et que son souhait est dès lors de mettre fin à son mandat d'administrateur aveo effet immédiat. Robert Brzusczak en prend acte et indique que Pierre RAGNET, de nationalité française, domicilié 1 rue du Baron Jacobi, 64230 Lescar, France, a accepté de prendre le poste d'administrateur jusqu'alors tenu par Jean Larmande. Le mandat de Pierre RAGNET en tant qu'administrateur de S.A. CORMAN débute en conséquence à la date de la présente assemblée générale pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée générale de 2017. Robert Brzusczak Administrateur-Délégué Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 04/04/2014. 1 ' ‘ t + ë , i Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2014-06-20/0120235

Démissions, Nominations

20/08/2015

Description: MOD 2.1 Volet Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du | NANA Tala | SORIGE: N 5120337* = ea i N° d'entreprise : 0402791015 : ! Dänomination: S.A. CORMAN \ \ (en entier) : : Forme juridique : Société anonyme : : Siège : Rue dela Gileppe 4 - 4834 Limbourg i Î Objet del'acte: NOMINATION EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : | TENUE AU SIEGE SOCIAL LE VENDREDI 3 AVRIL 2015 ‘ Le mandat d'administrateur de Monsieur Robert BRZUSCZAK arrivant à échéance à \ l'Assemblée Générale de 2015, le Conseil d'Administration a proposé de le renouveler pour ‘ : une période de 3 ans. : L'Assemblée des actionnaires approuve à l'unanimité ce renouvellement. ï \ Robert Brzusczak ‘ ! Administrateur-Délégué Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 03/04/2015. Mentonner sur ta dernière page du Volet B - Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-08-20/0120337

27/11/1996

Moniteur belge, annonce n°1996-11-27/286

Comptes annuels

11/07/2006

Moniteur belge, annonce n°2006-07-11/0147272

Capital, Actions, Statuts

06/08/2012

Description: Mod 2.0 M N 7 Je Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte au greffe geposé au Grell de | RIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIES Réserve au | 26 Moniteu | belge *12137749* LeG Mariag J Groffi N° d'entreprise : 0402791015 Dénomination (en entier) . "S.A. CORMAN" Forme juridique : Société Anonyme Siège : 4834 Goé-Limbourg, Route de la Gileppe 4 Objet de l’acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATIONS AUX STATUTS D'un acte reçu par Maître Jacques RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Jacques RIJCKAERT et Antoine RIJCKAERT, notaires associés » * ayant son siège à Eupen, le 12 juillet 2012 et portant la mention suivante «Enregistré trois rôles sans renvoi à Eupen, le 17 juillet 2012, Volume 201 Folio 37 Case 1, Regu 25,00 €, L'Inspecteur Principal ai, A.F. MOCKEL» . il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS L'assemblée constate que, nonobstant les stipulations statutaires, les titres représentatifs du capital ne sont pas des titres au porteur mais bien des parts nominatives, inscrites dans un registre et ce, depuis le 31 décembre 2001. En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : ARTICLE 6. Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social. DEUXIEME RESOLUTION — MODIFICATIONS DES STATUTS Les actionnaires déclarent ensuite vouloir modifier divers articles des statuts en vue de les adapter aux diverses modifications législatives et notamment : 1. l'article 1 est modifié et désormais libellé comme suit : ARTICLE UN: La dénomination de la société est « S.A. CORMAN », société anonyme. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA”, de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social. 2. l'article 9 est modifié et désormais libellé comme suit : ARTICLE 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la . durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. lIs sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf ‘ réélection, excéder une durée de six ans. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui Suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de . représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. 8. l'article 11 est modifié et désormais libellé comme suit : ARTICLE ONZE: Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation du président ou , de deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. entionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex ou télégramme, à un de ses collègues du conseil, elegation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son Vv ;_: mandant. Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. ı Dans les conditions et sous les limités prévues à l'article 521 du Code des Sociétés, les décisions du conseil , ! d'administration peuvent être prises par écrit, moyennant consentement unanime des administrateurs, , : 4, [article 16 des statuts est modifié comme suit : ARTICLE SEIZE: L' assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le premier vendredi du mois d'avril onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué ‘dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil ‚d'administration. Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés. Les actionnaires, peuvent, dans les limites fixées par l’article 538 bis du code des sociétés, participer à assemblée générale à distance (conférence call, vidéo conférence, ...). Les actionnaires peuvent aussi, dans les limites fixées à l'article 550 du Code des Sociétés, voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique. : 5. l'article 21 des statuts est modifié comme suit : ARTICLE VINGT ET UN: ! : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des : | charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. . : | Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds : de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde sera reparti entre les actions de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la ! réserve légale, soit à des reports à nouveau, soît à des fonds de prévision ou de réserve. . ! L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des rétributions | prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions, ou adopter tout autre mode de répartition ! : des bénéfices. Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer Un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice en cours, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, ‚sans qu'il puisse être prélevé sur les réserves qui selon la loi ou les statuts sont ou doivent être constituées, Le conseil d'administration détermine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alinéa : ‘précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus deux mois avant la décision. | ‘Cette décision est visée par le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui établit (établissent) un rapport de révision qui restera annexé à son (leur) rapport annuel. Il ne peut être décidé d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois après la clôture de l'exercice précédent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés. Après distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut être décidé d'une nouvelle distribution que trois mois après la décision de distribution du premier acompte sur dividende. Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir compte tenu des circonstances que : le paiement était contraire au prescrit de la loi. : : Pour extrait analytique conforme : Antoine RISCKAERT, Notaire associé à Eupen. ; ! A été déposé en méme temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que la ! | coordination de statuts. Mentionner sur la derniére page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-08-06/0137749

Démissions, Nominations

03/09/2018

Description: MOD 2.4 Sepese sa grate du au, Monite beige 22 ‘aut 2018 N° d'entreprise : 0402791015 Dénomination : S.A. CORMAN {en entier) Forme juridique : Société anonyme Siege: Rue de la Gileppe 4 - 4834 Limbourg Objet de l'acte : NOMINATION EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE AU SIÈGE SOCIAL LE VENDREDI 6 AVRIL 2018 Le mandat de Président du Conseil d'Administration et Administrateur-délégué de Monsieur: Robert BRZUSCZAK arrivant à échéance à l'Assemblée Générale de 2018, le Conseil | d'Administration a proposé de le renouveler pour une période de 3 ans. L'Assemblée des actionnaires accepte et approuve à l'unanimité ce renouvellement de la ' qualité de Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur-délégué de Monsieur Robert BRZUSCZAK. Robert Brzusczak Administrateur-Délégué Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 06/04/2018. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ja fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-09-03/0133267

Démissions, Nominations

04/08/1992

Moniteur belge, annonce n°1992-08-04/315

Démissions, Nominations

Démissions, Nominations

08/08/1998

Description: ’ Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 août 1998 ui Transfert du siège social démission ° Suite à l'assemblée générale extraordinaire. du 20 juin 1998 les décisions suivantes ont été prises avec effet au 20/06/1998 - transfert du siège social rue du midi 49 7700 - Mouscron : - démission de Monsieur Alex Lefebvre en qualité d'administrateur et dirigeant d'entreprise Le transfert des paris est acté au livre des paris. Déposé en même temps procès-verbal du 20/06/1998. , (Signé) Kersulec, Patricia, administrateur. Déposé, 29 juillet 1998. 1 1889 TVA. 21% .397 2286 (78392) 'N. 980808 — 238 FAIRNICA NV. Lange Lozannastraat 228 . < 2018 ANTWERPEN Antwerpen 323 810 * 444 190 714 + Benoeming bestuurder Uit het verslag van de.algemene vergadering van . 30 mei 1998 blijkt de benoeming van Walter Spruyt - Vorstersiaan.19 --2180 Ekeren-als bestuurder. Zijn mandaat vangt aan op 1 juni "1998 en vervalt met het einde van de mandaten van de overige bestuurders. (Get) H. Nicasi, | gedelegeetd bestuurder. Neergelegd, 29 juli 1998. . i 1889 BIW 21% 397 2286 (78419) N: 980808 — 239 S.A. CORMAN Société anonyme route de la Gileppe 4 ~ 4834 Goé/timbourg | Verviers n° 38.108 BE 402,791.015 NOMINATIONS. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE VENDRED! 5 JUIN 1998 ‘ Le mandat d'administrateur de Monsieur. Pierre Le Baron venant à expiration, l'assemblée géné- rale décide, à l'unanimité, de le renouveler pour une période de -trois ans. Ce mandat sera exercé à titre gratuit. D'autre part, l'assemblée générale décide à l'unanimité -de renouveler le mandat de commis- säire-révisaur de la société civile "Kiyriveld Peat Marwick Goerdeler, Bedrijferevisoren - Aéviseurs : d'entreprise” pour un terme de trois ans. Monsieur Michel Lange, associé au sein de “KPMG”, a été chargé de l'exercice-de ce man- dat au nom et pour compte de la société civile coopérative. - - (Signé) René Sartoretti, administrateur délégué. * Déposé, 29 juillet 1998, | 1 1889 TVA. 21% 397 2286 (78400) ‚N. 980808 — 240 . COMPTAC Société privée à responsabilité limitée Rue du Culot, 47 . "Ottignies L.N.N. (Céroux Mousty) ‚R.C. 48587 Nivelles n° 423.958.195 Clôture de liquidation u Extrait du Procés verbal de 1'A.G. du 3 juin 1996 2 ième résolution L'Assemblée prononce la cloture . de la liquidation, le siège social était Rue du Culot, 47 à OTTIGNIES et . 4 l'adresse de la liquidation a été -67, avenue Bel Air 1180 UCCLE. 3 ième résolution Les livres et documents seront con- servés chez le liquidateur Monsieur VANDENHEUVEL W,, 8, rue des"Bruyeres 1325 CHAUMONT GISTOUX. (Signe) Vandenheuvel, Willy, liquidateur. Déposé, 29 juillet 1998, TVA. 21% 397 2286 1, 1889 | (78390)

Moniteur belge, annonce n°1998-08-08/239

Comptes annuels

04/07/2003

Moniteur belge, annonce n°2003-07-04/0112920

Démissions, Nominations

10/03/2004

Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au | Moniteur belge V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2004- Annexes du Moniteur belge Depose au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS LL 13 Musa *04041019* Greffe - LE Greler Denomination. S.A. CORMAN + Forme juridique Société anonyme Siège * route de la Gileppe 4 - 4834 Goé/Limbourg N° d'entreprise, 4 OZ 791045 Obtet de l'acte : NOMINATIONS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE VENDREDI 4 AVRIL 2003 Les mandats de Messieurs René Sartorett et Jean-Yves Priest venant à expiration, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat de Monsieur René Sartoretti pour une période de trois ans et de nommer Monsieur Michel Labal au poste d'administrateur pour une période de trois ans Ces mandats seront exercés à titre gratuit René Sartoretti Administrateur-Délégué Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au regio Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2004-03-10/0041019

Démissions, Nominations

Moniteur belge, annonce n°2013-08-26/0132051

Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts

09/02/1996

Moniteur belge, annonce n°1996-02-09/233

Dénomination

04/07/1997

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 juillet 1997 252 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 juli 1997 Dent les statuts ont été mdifiés aux termes d'un procès- verbal dressé par Maître Philippe BINET, sussigé, Le vingt-huit juin mil neuf cent norante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier août mil neuf cent nonerte et un, sous le numéro. SCROI-199, D'un acte reçu per Maître Philippe BINET, soussigé, le vingt-neuf avril ail neuf cent nonante-sept, portant La relation de L'enregistrement suivante : “Enregistré trois rôles sans renvoi, à Herve, Le 15 mi 1997, volume 264, folio 70, case 3. Reçu trente-tuit mille sept cent cirquante francs. Le Receveur €) FATICONL P.", fl résulte que L'Assemblée Générale Be traordinaire des Associés, valablement constituée, a décidé : 1° d'agmenter Le cpital à concurrence de sept millions sept cent cinqunte sille francs, pour Le porter de qatre nil- Lions deux cent cinquente mille francs à douze millions de ‘francs, par incorporation au capital d'une same de sept millions sept cent cinquante mille francs à prélever sur La réserve dis- Ponible de la société, et ce sans création de parts sociales no velles. : 2° de mdifier L'article 5 des statuts come suit : "Le capital social est fixé à DOUZE MILLIONS de francs. “IL est représenté par cent vingt-cinq parts sociales sans valeur “nominale. igine du capital : “Lors de La constitution de La société, Le neuf juin mil neuf "cent quatre-vingt-sept, le capital social a été fixé à La some “de un million deux cent cingante mille francs, divisé en cent "vingt-cinq parts sociales sans valeur nominale représentant “chaaune un/cent vint-cinquiéme du capital social. “Lors de L'augnentation de capital du vingt-huit juin mil neuf “cent nanante et un, Le capital social à été porté à La some de “quatre millions deux cent cinquante mille francs, divisé en cent “vingt-cinq parts sociales sans valeur nominale représentant “chacune un/cent vingt-cinquième du capital social. Lors de l'augmentation de capital du vingt-neut avrtt mt nem “cent nonante-sept, le capital a été fixé à La ‘somme de douze "ai lLions de francs, divisé en cent vingt-cinq parts sociales “sans valeur nominale représentant chacune un/cent vingt- “cinquième du capital social. "Ces cent vingt-cinq parts sociales ont été souscrites come “suit : "= par Monsieur CONSTANT Joseph : trois parts sociales, soit deux “cent quatre-vingt-huit mille francs. 3 "= par Madame MEYS Marie José : deux parts sociales, soit cent “nonante-deux mille francs, 2 Ve par Madame CONSTANT Anne Marie : quarante parts sociales, soit “trois millions huit cent quarante mille francs. a "= par Monsieur CONSTANT Albert : quarante parts sociales, soit “trois millions huit cent quarante mille francs. a par Monsieur CONSTANT José : quarante parts sociales, soit “trois millions huit cent quarante mille francs. 4 " “Total : cent vingt-cinq parts sociales, représentant "L'intégralité du capital social, soit douze millions de francs. ” 15 3° de conférer, au Conseil d'Administration, tous paaoîrs pour l'exécution des présentes, et notamment dresser le texte <cordonné des statuts. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Ph. Binet, notaire. Documents déposés au Greffe en même temps que Le présent extrait d'acte : — expédition de Uacte di 29 avril 1997 portant sur : “augmentation de capital, modification des statuts. = texte coordonné des statuts. Déposé, 25 juin 1997. 2 3708 TVA. 21% 779 4 487 N. 970704 — 521 "S.A. N. CORMAN” Societ& Anonyme route de la Gileppe, 4 4834 Limbourg (Goé) Verviers 38.108 402.791.015 MODIFICATION OE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS D'un acte u par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eu- pen, le 10 Juin 1997 et portant ia entier Suivante: Enregistré un rôle sans renvoi à Eupen, le 23 Juin 1997, Rare 172 Folio a Case iG Rasa 1,00 .-frs, Le Receveur R. i sulte que 1’assemblée générale e nai a requis je notaire soussigné d'acte ce aur ie ordinaire RESOLUTION UNIQUE : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE N assemblee lecide & unanimité de tier Ta dénomination sociale de "S.A. N. CORMAN" en "S.A. CORMAN" En conséquence, Te premier paragraphe de l'artic premier des statuts est modifié et romplace par le texte suivant : 2, “La dénomination de la société est “SA, CORMAN" , société anonyme." : . Pour extrait analytique conforme : (Signé) Jacques. Rijckaert, notaire. À été déposée en même temps l'expédition complète du wrocés-verbat de l'assembiée généraleet les procurations. Déposé, 25 juin 1997. 1 1854 TVA. 21% 389 2243 (61958) N. 970704 — 522 DECIBEL TECHNIC SPRL Société privée à responsabilité limitée Rue du Vivier £2, 4650 HERVE R.C. VERVIERS , n° 64948 BE 450.319.530 DEMISSION D'UN GERANT Il résulte d'un procès verbal d'une Assemblée Générale extraordinaire du 28 août 1996 que cette assemblée générale a accepté la démission de Monsieur Christophe HALET de sa fonction da gérant. (Signé) Kevelaer, Bertra nd, gérant. Déposé, 25 juin 1997. 1 1 854 TVA. 21% 389 2243 (61960)

Moniteur belge, annonce n°1997-07-04/521

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