Mise à jour RCS : le 23/04/2026
SANISSOLLE
Active
•0847.026.566
Adresse
31 Rue Léon Dekaise 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activité
Travaux sanitaires
Création
28/06/2012
Informations juridiques
SANISSOLLE
Numéro
0847.026.566
SIRET (siège)
2.211.437.573
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0847026566
EUID
BEKBOBCE.0847.026.566
Situation juridique
normal • Depuis le 28/06/2012
Activité
SANISSOLLE
Code NACEBEL
43.221, 43.222•Travaux sanitaires, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité
Domaines d'activité
Construction
Établissements
SANISSOLLE
1 établissement
2.211.437.573
En activité
Numéro: 2.211.437.573
Adresse: 31 Rue Léon Dekaise 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création: 02/07/2012
Finances
SANISSOLLE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 37.0K | 43.5K | 96.0K |
| EBITDA - EBE | € | 10.2K | 20.1K | 64.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 10.2K | 18.0K | 62.9K |
| Résultat net | € | 6.9K | 15.8K | 50.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -15,01 | -54,718 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 27,525 | 46,239 | 67,493 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 34.6K | 9.7K | 27.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 3.0K | 6.3K |
| Dette financière nette | € | -34.6K | -6.7K | -20.9K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 124.7K | 117.8K | 102.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 18,799 | 36,266 | 52,112 |
Dirigeants et représentants
SANISSOLLE
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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SANISSOLLE
1 document
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Statuts coordonnés
12/12/2023
Comptes annuels
SANISSOLLE
11 documents
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05/02/2024
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02/02/2023
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11/02/2022
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01/02/2021
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29/01/2020
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28/01/2019
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30/01/2018
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31/01/2017
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29/01/2016
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04/02/2015
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26/02/2014
Publications
SANISSOLLE
6 publications
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
20/12/2023
Comptes annuels
12/02/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-02-12/0023966
Comptes annuels
03/02/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-02-03/0021708
Rubrique Constitution
12/07/2012
Description: MOD WORD 11.1
. _. | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
. ‚ après dépôt de l'acte au greffe |
— TRIBUNAL DE COMMERCE,
maanen vom 122995* — NEUES __ Greffe
N° d'entreprise : oO 2 ya e 26 566
Dénomination
{en entier) : "SANISSOLLE"
Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée
i (en abrégé) :
: Siège : 1342 Limelette, Rue Léon Dekaise 31
i (adresse compléte)
Objet(s) de ’acte ;CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.
Ul résulte d'un acte regu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le vingt-huit juin deux mil douze :
A COMPARU:
Monsieur NISSOLLE Jean-Yves, demeurant à 1342 Limelette, Rue Léon Dekaïise 31 et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-2660510-15 — (Registre national numéro 780322 277-43). Lequel comparant a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont il sera l'associé unique, nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit du Code des Sociétés.
|. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «SANISSOLLE» ayant son siège à 1342 Limelette, Rue Léon Dekaise 31, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social, il déclare que les cent parts sont souscrites, comme suit :
APPORT EN ESPECES
Trente-trois parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186,00 EUR) euros l'une, par le comparant.
Le comparant déclare que ces parts ainsi souscrites sont immédiatement libérées à concurrence de six mille deux cent euros par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque ING, en un compte numéro 363-1056217-24, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt demeure ci annexée.
APPORT EN NATURE
Le comparant déclare faire apport à la société de la pleine propriété des valeurs corporelles et incorporelles, d'une valeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), telles que ces valeurs sont plus amplement décrites dans le rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « SCPRL RdB », ayant ses bureaux à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d'entreprises, et dant question ci-après. CONDITIONS DE L'APPORT
! 1. Les biens ci-dessus apportés sont quittes et libres de toutes charges généralement quelconques. i 2. Les biens sont apportés dans j'état où ils se trouvent actuellement, avec tous les vices apparents et ! cachés.
: RAPPORTS.
! Le comparant déclare avoir aonnaïssance du rapport du fondateur et du rapport du réviseur d'entreprises ! concernant l'apport en nature, dont question ci-dessus, pour en avoir reçu un exemplaire et il dispense le ! notaire soussigné d'en donner de plus amples informations.
| Ces deux rapports seront déposés en méme temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal du 1 commerce, aprés avoir été signés "ne varietur" par le notaire soussigné ef le comparant. : Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée : « SCPRL RdB », ayant ses bureaux à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Lang Chêne 3, représentée par :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers
Au verso, Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d'entreprises, en date du onze juin deux mille douze, conclut dans tes termes suivants :
« 3. CONCLUSION
Une prochaine assemblée de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée «SANISSOLLE» devra se prononcer notamment sur l'apport en nature des immobilisations corporelles et incorporelles appartenant à Monsieur Jean-Yves NISSOLLE.
Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 219 du cade des sociétés, nous avons été requis pour ‚ faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des éléments apportés.
En conciusion de nos travaux, nous sommes d'avis que:
“l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ; “la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, “es modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport de 38.220,76 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 67 parts sociales à émettre en contrepartie.
*la rémunération de l'apport consiste :
- en 67 parts, sans désignation de valeur nominale, de la société privée à responsabilité limitée à constituer «SANISSOLLE» et dont le pair comptable est de 186,00 EUR.
- en une souite en espèces, d'un montant de 25.820,76 EUR, portée en compte-courant ouvert dans les livres de la société à constituer au nom de Monsieur Jean-Yves NISSOLLE. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractére légitime et équitable de l'opération. »
REMUNERATION
En rémunération de cet apport il est attribué au comparant soixante-sept parts. il. STATUTS.
Aïticle 1. Forme Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée SANISSOLLE, Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1342 Limelette, Rue Léon Dekaise 31,
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L'élaboration de devis, la vente, le placement, le dépannage, l'entretien de tout matériel, de tous matériaux et de toutes installation sanitaire, de chauffage, d'épuration, d'assainissement et de plomberie au sens le plus large ;
- De manière générale, tous travaux de construction et de rénovation immobilières pour lesquelles la société dispose des agréations professionnelles ;
- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5, Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social. Article 11. Gérance
La société est administrée par un où plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans ies statuts soit par l'assemblée générale.
Article 13, Pouvoirs de la gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un coliège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 14, Représentation Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public où un officier ministériel et en justice :
soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs; soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, Article 18. Réunion
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Article 19. Convocations
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en observant les délais légaux.
Article 20. Représentations
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non,
Article 21. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Article 22. Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. Article 26. Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance. Article 27, Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance agissant en qualité de liquida”teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Article 29. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant fibéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de promcéder aux reparlitions, r&tablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille treize.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente juin deux mille treize 3. Gérant - Rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction : Monsieur NISSOLLE Jean-Yves, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire est gratuit,
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts, 4. Commissaire
Aucun commissaire ne sera nommé.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la socièté d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, porvinciales, communales et autres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite
‚au * 6. Début des activités de la société
Monteur La société débutera ses activités lors de son immatriculation au guichet d'entreprises. elge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,- André PHILIPS - Notaire,
. Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire - un rapport du Fondateur - un rapport du . Reviseur d'Entreprises.
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso * Norn et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-04/0033185
Comptes annuels
06/02/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-02-06/0021337
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