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Mise à jour RCS : le 02/05/2026

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

Active
0401.265.145
Adresse
120 Boulevard Industriel 7700 Mouscron
Activité
Commerce de gros de produits d’entretien
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
01/01/1968

Informations juridiques

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK


Numéro
0401.265.145
SIRET (siège)
2.003.491.448
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0401265145
EUID
BEKBOBCE.0401.265.145
Situation juridique

normal • Depuis le 01/01/1968

Capital social
955481.69 EUR

Activité

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK


Code NACEBEL
46.442, 20.411Commerce de gros de produits d’entretien, Fabrication de savons et de détergents
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing

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Établissements

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

3 établissements


Vandeputte Savonnerie-Zeepfabriek
En activité
Numéro:  2.003.491.448
Adresse:  120 Boulevard Industriel 7700 Mouscron
Date de création:  09/09/1993
NV/SA VANDEPUTTE OLIE- EN ZEEP
Fermé
Numéro:  2.003.491.349
Adresse:  40 Elfde Julilaan 8860 Lendelede
Date de création:  01/10/1983
Date de clôture:  22/01/2026
VANDEPUTTE OLIE- ZEEPFABRIEK
Fermé
Numéro:  2.003.491.250
Adresse:  8 Izegemsestraat 8860 Lendelede
Date de création:  01/10/1983
Date de clôture:  22/01/2026

Finances

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires89.1M75.3M73.5M62.4M
Marge brute29.8M26.5M15.8M16.9M
EBITDA - EBE6.5M2.4M-1.5M-556.1K
Résultat d’exploitation6.5M2.4M-1.5M-574.2K
Résultat net4.3M1.5M-1.7M-746.7K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%18,2182,50717,8415,37
Taux de marge brute%33,47635,23121,5527,06
Taux de marge d'EBITDA%7,2923,233-1,986-0,892
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie2.5M1.1M669.1K787.7K
Dettes financières9.5M5.4M7.6M9.2M
Dette financière nette7.0M4.3M6.9M8.4M
Taux de levier (DFN/EBITDA)1,0821,765-4,715-15,064
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres11.9M9.6M8.2M9.9M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%4,8631,927-2,321-1,197

Dirigeants et représentants

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

5 dirigeants et représentants


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Documents juridiques

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

2 documents


VANDEPUTTE SAVONNERIE statuts coordonnés 2019
30/12/2019
VANDEPUTTE SAVONNERIE statuts coordonnés 2023
31/12/2023

Comptes annuels

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

48 documents


Comptes sociaux 2024
29/08/2025
Comptes sociaux 2023
19/08/2024
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
12/07/2021
Comptes sociaux 2019
19/08/2020
Comptes sociaux 2018
27/08/2019
Comptes sociaux 2017
12/06/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
07/07/2016
Comptes sociaux 2014
07/07/2015
Comptes sociaux 2013
23/07/2014
Comptes sociaux 2012
02/07/2013
Comptes sociaux 2011
09/07/2012
Comptes sociaux 2010
17/06/2011
Comptes sociaux 2009
09/06/2010
Comptes sociaux 2008
05/06/2009
Comptes sociaux 2007
10/06/2008
Comptes sociaux 2006
13/06/2007
Comptes sociaux 2005
01/06/2006
Comptes sociaux 2004
09/06/2005
Comptes sociaux 2003
11/06/2004
Comptes sociaux 2002
27/06/2003
Comptes sociaux 2001
19/07/2002
Comptes sociaux 2000
22/08/2001
Comptes sociaux 1999
13/07/2000
Comptes sociaux 1998
09/07/1999
Comptes sociaux 1997
05/06/1998
Comptes sociaux 1996
06/06/1997
Comptes sociaux 1995
03/06/1996
Comptes sociaux 1994
26/06/1995
Comptes sociaux 1993
20/06/1994
Comptes sociaux 1992
16/07/1993
Comptes sociaux 1991
10/07/1992
Comptes sociaux 1990
29/08/1991
Comptes sociaux 1989
19/07/1990
Comptes sociaux 1988
29/06/1989
Comptes sociaux 1987
15/07/1988
Comptes sociaux 1986
02/07/1987
Comptes sociaux 1985
30/06/1986
Comptes sociaux 1984
06/08/1985
Comptes sociaux 1983
13/12/1984
Comptes sociaux 1982
12/07/1983
Comptes sociaux 1981
23/06/1982
Comptes sociaux 1980
26/06/1981
Comptes sociaux 1979
20/06/1980
Comptes sociaux 1978
20/06/1979
Comptes sociaux 1977
25/07/1978

Publications

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK

71 publications


Démissions, Nominations
18/06/2008
Description:  Moa 20 A EME] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge MIN *08089382* 0 Srikuoel de Commeræ de Loans TT Arne an ernffe 1e. 9 JUIN 2008 Greffe V Dénomination {en entier} Forme juridique : : Siège : - Objet de l'acte : 0401265145 SA/NV VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK Société Anonyme Zone Industrielle, Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON REELECTION COMMISSAIRE i Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 31 mai 2008. ! \ L'assemblé générale a réélu la S.C.C. HERMANT-DODEMONT & C°, Cabinet de réviseurs d'entreprises’ ı avec siege social à 1160 Auderghem, Bd. du Souverain 191 et bureaux à Kortrijk, H. Consciencestraat 4, ici’ ! représentée par Monsieur Christian VAN PRAET, réviseur d'entreprises en tant que commissaire de la société, : pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2011. Pour extrait conforme, i Luc VANDEPUTTE, Christian VANDEPUTTE, : Administrateur, Administrateur, agen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2008 - Annexes du Moniteur belge Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Statuts, Démissions, Nominations
22/02/2024
Démissions, Nominations
26/01/2024
Comptes annuels
01/01/1984
Moniteur belge, annonce n°1984/93649
Démissions, Nominations
05/06/1985
Moniteur belge, annonce n°1985-06-05/051
Démissions, Nominations
29/06/1994
Moniteur belge, annonce n°1994-06-29/253
Démissions, Nominations
17/06/1999
Description:  34 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 juin 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 juni 1999 6. Les comparants proposent que la liquidation se déroulera en tenant compte de l'article 15 des statuts et en outre selon l'ordre conformément à l'anicte 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. L'assemblée générale accepte unanimement cette proposition. (Signé) Wasier, Tanguy, liquidateur. Déposé, 7 juin 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (60342) N. 990617 — 60 LS Construct & Co Société coopérative à responsabilité illimitée et . solidaire Rue de Basècles, 16 7321 Blaton Démission et nomination d'un administrateur Par décision du 11 mai 1999, l'Assemblée Générale acte la démission du poste d'administrateur avec effet immédiat de Mr Pietro LIMOSANTI, domicilié à la rüë Grande 230 à 7320 Bernissart. Elle nomme en son remplacement, Mr Guiseppe LACORTE, domicilié à la rue de Basécles, 18A à 7321 Blaton. Le mandat a une durée de 6 ans càd jusqu'à l'Assemblée Générale de 2006, et est exercé à titre gratuit. Fait à Blaton, le 11 mai 1999 Pour extrait conforme : (Signé) Colin, Valérie, administrateur délégué. Déposé à Tournai, 7 juin 1999 (A/7303). 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (60344) N. 990617 — 61 S.AN.V. VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK Société Anonyme Zone Industrielle Boulevard Industriel, 120 7700 MOUSCRON Toumai n° 76.393 BE 401.265.145 REELECTION COMMISSAIRE-REVISEUR L'assemblée générale du 29 mai 1999 a décidé de réélire la S.C.C. Hermant-Dodémont & C°, Avenue A. Lacombte, 69/71 à Schaerbeek, représentée par Mr. Christian VAN PRAET, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire-réviseur de la société, pour un terme de trois ans venant a expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2002. Pour extrait conforme : (Signé) L. Vandeputte, (Signé) Chr. Vandeputte, administrateur. administrateur. Déposé, 7 juin 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (60345) N. 990617 — 62 "TRAITEUR DU LAC » Société privée à responsabilité limitée Route du Bois de Jalhay, 82 4800 VERVIERS CONSTITUTION D'un acte reçu par Maitre Etienne CAPRASSE, notaire a Grâce-Hollogne le vingt-huit mai mil neuf cent nonante-neuf, enregistré à Saint-Nicolas, le premier juin suivant, volume 579, folio 55, case 14, six rôles, sans renvoi, aux droits de trois mille sept cent cinquante (3.750) Francs, signé [Inspecteur Principal C. JACQUES, il a été extrait ce qui suit: Comparant : Monsieur MONMART Rudi, Serge, Joël, employé, né à Mohiville, le deux mars mit neuf cent soixante- trois, divorcé, demeurant 4 Vottem-Herstal, rue Joseph Clockers, 25. Dénomination : La société commerciale adopte la forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "TRAITEUR DU LAC". Siège social : 4800 Verviers, route du Bois de Jalhay, 82. Objet social : La société a pour objet de faire en Belgique et à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraïtront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tiers, personnes physiques ou personnes morales, belges ou étrangères, soit seule soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire: , - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation en gros ou en détail, de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment gibiers, volailles, produits secs, frais, cuits ou fumés; fruits et légumes, produits surgelés, etc. et de toutes boissons alcolisées ou non ainsi que l'organisation de banquets et la mise en exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de restaurants, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation et de cafétarias. - l’organisation d'évènements sportifs, culturels, récréatifs et brocantes.
Comptes annuels
01/01/1990
Moniteur belge, annonce n°1990/092928
Comptes annuels
01/01/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/117950
Démissions, Nominations
04/02/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-02-04/398
Démissions, Nominations
26/07/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-07-26/296
Modification de la forme juridique, Dénomination, Siège social
27/01/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-01-27/592
Comptes annuels
01/01/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/055744
Siège social
06/05/1999
Description:  Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 6 mai 1999 281 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 6 mei 1999 Sociétés commerciales N. 990506 — 545 SAJN.V. VANDEPUTTE, HUILERIE-SAVONNERIE, OLIE- en ZEEPFABRIEK . Société Anonyme Zone industrielle - Rue Robert Spriet, 8 7100 MOUSCRON Tournai n° 76.393 BE 401.265.145 S D G JAI Suite à la décision de la ville de Mouscron concernant la modification du plan secteur, il est confirmé que le siège social est sis dorénavant: Boulevard industriel, 120 7700 MOUSCRON (Signé) L. Vandeputte, (Signé) Chr. Vandeputte, administrateur. - administrateur. # - Déposé, 26 avril 1999. 1 1915 T.V.A. 21% 402 2317 (46704) . N. 990506 — 546 AJM CARS SOCIETE ANONYME rue de Tournai 165 à 7972 QUEVAUCAMPS Tournai n° 69.182 435.407.759 Renouvellement des mandats extrait du PV d'assemblée générale des actionnaires du 08/05/1995 _ La séance est ouverte à 14 heurs, sous la présidence de Monsieur MORY Dominique, assisté de Madame DE SMET Erika en qualité de secréatire. L’assemblée générale propose le renouvellement des mandats des administrateurs. A l'unanimité, l'assemblée renouvelle les mandats pour une durée de six années. L'assemblée rappelle que les mandats sont exercés à titre gratuit. Soc. commerc. — Handelsvenn, — 2° trim/2° kwart. 990506-545 - 990506-555 Handelsvennootschappen © L'ordre étant épuisé et gucun actionnaire ne demandant la parole la séagêe safer heures. (Signé) Mory, Dominique, administrateur délégué. Déposé, 26 avril 1999, 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (46705) N. 990506 — 547 S.C.R L. GROUPE BELGIMO Société Coopérative à responsabilité limitée . 7640 ANTOING RUE A CHAPONS N°2 RC TOURNAI 66.724 432.963. 990. 7 DEMISSION — NOMINATION CESSION-TRANSFERT SIEGE SOCIAL L'assemblée générale des coopérateurs étant réunies, le. 26.03. 1999, Sont présents Monsieur Nowak Bronislaw;, administrateur , „domicilié.à 7080 Frameries . route de Bavav n°190 , représentant une part sociale du capital ; Monsieur Nowak Frederic, administrateur domicilié'a Frameries. rue des fours à Chaux. représentant deux parts sociales du capital; Monsieur Nowak Jean-Benoît , administrateur- délégué, domicilié a 7640 Antcina ‚rue & Chäpons n°2 „ reoresentant auarante-sept pärts sociales du capital; Monsieur VanderhulstVictor domicilié en Angleterre , dans le Westmidlands, & solihill, Straford Road n°2212; Monsieur Gueret Didier domicilié A 7300 Boussu rue Dendal n°43 ; Monsieur Lété Alain : ‚domicilie & 7387 Roisin , rue Pre- Belem n°51., L'assemblée générale . composée des deux administrateurs et de . l’administrateur-déléaué | : susmentionné réprésentant la tatalité du capital de la société , décide à l'unanimité les résolutions suivantes : 1) Messieurs Nowak Bronislaw, Nowak: Frédéric et Nowak Jean-Benoît remettent leur démission d'administrateur. Sig. 36
Comptes annuels
01/01/1987
Moniteur belge, annonce n°1987/063484
Démissions, Nominations
17/07/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-07-17/267
Comptes annuels
01/01/1988
Moniteur belge, annonce n°1988/080077
Comptes annuels
23/07/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-07-23/0128354
Démissions, Nominations
20/06/2005
Description:  *05086588* |. NE en N Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ii le seri, anges de you Greffe Siège N° d'entreprise Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -20/06/2005- Annexes du Moniteur belge Mentiorner sur la dermere nage du Volet Ë Dénomination - Forme juridique . Qbiet de l'acte * Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 7 juin 2005. SAINV VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK Société Anonyme Zone industrielle, Boulevard Industrief 120, 7700 MOUSCRON 0401265145 REELECTION COMMISSAIRE L'assemblée générale a réélu comme commissaire la S C C. Hermant-Dodémont & C°, avec siège social à 4030 Bruxelles, Avenue A. Lacombié 69/71, et bureaux a 8500 Kortrijk, H.Consciencestraat 4, ayant comme représentant permanent Monsieur Christian Van Praet, réviseur d'entreprises, pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée généraïle de 2008. Pour extrait conforme, Luc VANDEPUTTE, Christian VANDEPUTTE, Administrateur, Administrateur, 0 Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon de repiésenter la personne morale à l'egara des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
19/07/2000
Description:  Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 19 juli 2000 Sociéiés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 19 juillet 2000 341 Mr. Arne Ferstad ayant fait part de son désir de ne plus être candidat aux fonctions d'administrateur, l'Assemblée décide de ne pas renouveler son mandat. L'Assemblée ranouvelle les mandats d'administrateurs de MM. Maxime BATAILLE, Maurice DE HERDT et Yves DELPIRE pour une période d'un an venant A échéance A fissua de ia prochaine Assemblée générala statutaire en 2001. L'Assemblée appelle au poste d'administrateur Mr. Emmanuel AMORY, résidant Avenue Wellington 42, 1410 Waterloo et Mr. Serge ESSELINCKX, résidant 61 rue des Trois Bois, 1620 Drogenbos, pour une période d'un an venant à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée générale statutaire qui se tiendra en 2001. L' Assemblée rappelle que les d'administrateur sont exercés à titre gratuit, mandats (Signé) Maurice De Herdt, administrateur délégué. Déposé, 10 juillet 2000. 2 3 876 TVA. 21% 814 4690 (70906) N. 20000719 — 616 S.AJN.V. VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK Société Anonyme Boulevard Industriel, 120 7700 MOUSCRON Tournai n° 76.393 BE 401.265.145 REELECTION ADMINISTRATEURS Tous les mandats d'administrateur prenant fin le 27 mai 2000, l'assemblée générale des actionnaires a réélu en qualité d'administrateur de la société: Messieurs Luc VANDEPUTTE, Gentstraat, 79 4 Menin (Rekkem), Christian VANDEPUTTE, Gentstraat, 71 à Menin (Rekkem) et Pierre VANDEPUTTE, Rodenburgstraat, 64 & 8510 Kortrijk (Marke). Ces mandats viendront à expiration à l'issue de l'assemblée de l'an 2006. Certifié exact : (Signé) L. Vandeputte, (Signé) Chr. Vandeputte, administrateur. administrateur. Déposé, 10 juillet 2000. .1 1938 TVA. 21% 407 2345 (70909) N. 20000719 — 617 Eda > Société Anonyme 7700 Mouscron ~ Chaussée de Dottignies 40bis RC Tournai : 83.502 462.080.086 ~ Démission et nomination des administrateurs Nomination des administrateurs délégués Extrait du procès verbal de l’assemblee générale extra-ordinaire des actionnaires du 30 juin 2000. L'assemblée prend acte de la démission en date du 1 juillet 2000 des administrateurs : ‘2 Monsieur G.U. Schnier, W. De Zwijgerlaan 4, Rosmalen, Pays-Bas Monsieur B. Scheurwater, Koningenstraat 18, Ijzendijk, Pays-Bas. L'assemblée nomme a partir du 1 juillet 2000 comme administrateur : Monsieur S. Querido, Bremstraat 3, Bergen-op- Zoom (Pays-Bas). Pega Consulting B.V.B.A.. Mozartstraat 15, 2018 Antwerpen Représentée par E. Heirman Les mandats exercés à titre gratuit, prendront fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille et un. a Extrait du rapport du conseil d'administration tenu le 30 juin 2000 Le conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur délégué : Monsieur S. Querido, Bremstraat 3, Bergen-op- Zoom (Pays-Bas). Pega Consulting B.V.B.A., Mozartstraat 15, 2018 Antwerpen Représentée par E. Heirman Pega Consulting B.V.B.A., A représentée par (signé) E. Heirman, administrateur délégué. Déposé, 10 juillet 2000. 2 3 876 TVA. 21% 814 4690 (70911)
Comptes annuels
07/06/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-06-07/0071014
Siège social
19/08/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-08-19/295
Comptes annuels
18/06/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-06-18/0084116
Démissions, Nominations
21/03/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-03-21/425
Comptes annuels
01/01/1986
Moniteur belge, annonce n°1986/050287
Comptes annuels
01/01/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/114028
Dénomination, Statuts
24/08/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-08-24/207
Comptes annuels
01/01/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/053110
Comptes annuels
10/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-10/0126872
Comptes annuels
14/06/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-06-14/0086081
Comptes annuels
01/01/1989
Moniteur belge, annonce n°1989/063209
Démissions, Nominations
30/07/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-07-30/126
Comptes annuels
01/01/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/060905
Comptes annuels
01/01/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/102480
Divers
14/10/1993
Moniteur belge, annonce n°1993-10-14/103
Démissions, Nominations
14/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-06-14/364
Comptes annuels
23/08/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-08-23/0181716
Comptes annuels
26/07/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-07-26/0152139
Comptes annuels
01/01/1985
Moniteur belge, annonce n°1985/76195
Comptes annuels
01/01/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/090076
Comptes annuels
16/06/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-06-16/0092526
Comptes annuels
10/06/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-06-10/0079225
Capital, Actions, Statuts
05/02/2008
Description:  Mod2 0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ri © Ss Mor be Deposé au greffé du Tribunal de commerce EN sma 08020221" 25 JAN. 2008 ne sente II Grei V D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 co S S a g a © = Ww [=] ï D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m N° d'entreprise 0401 265 145 Dénomination (en enter) S.A./N.V. VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN | ZEEPFABRIEK. Forme juridique Société anonyme Siège: 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 120 Objet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire associé, Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du vingt: : IX décembre deux mille sept, enregistré cinq réles un renvol 4 Mouscron 1, le trois janvier deux mille huit,: volume 317, folio 92, case 9. Regu : vingt-cing euros (25,00 €} Le Receveur (signe) a.ı. E.DELEERSNYDER Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S.A/N.V. ANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE-EN ZEEPFABRIEK », ayant son siège social à 770! Mouscron, Boulevard Industriel 120 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes | Premiére résolution | L'assemblée générale constate que le capital social s'élève en euros à sept cent quarante-trois mille six cent! quatre-vingt euros cinquante-sept cents (743 680,57 EUR). H Rapports dans le cadre de Fapport au capital en nature L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du conseil d'administration et du rapport du! ommissaire, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « HERMANT-: DODEMONT & C° » ayant ses bureaux a 8500 Kortrijk, H Consciencestraat, 4, représentée par monsieur: Christan Van Praet, réviseur d'entrepnse, sur l'apport en nature. Les conclusions du commissaire quant à l’apport en nature s'énoncent comme suit : ! « Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code! les Sociétés, nous permettent d'attester: -que la description de la créance apportée par la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » répond a es conditions normales de précision et de clarté; - que l'évaluation de l'apport - en valeur nominale - est justifiée du point de vue économique; ! i - que la rémunération attribuée de cinquante-trois (53) actions ordinaires, identiques aux actions ordinaires existantes au moment de la décision et émises au prix unitatre de neuf mille quatre cent trente-trois euros: ! ‘ nonante-six euro cents soit au total pour cinq cent mille euros, nous revient comme étant légitime, correcte et” équitable. : Kortrijk, le huit décembre deux mille sept. » Deuxiéme résolution. L'assemblée décide d'augmenter le capital & concurrence de cing cent mille euros (500.000,00 EUR) pour tel orter de sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros cinquante-sept cents (743.680,57 EUR) a un: million deux cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt euros cinquante-sept cents (1 243.680,57 EUR), par! réation de cinquante-trois (53) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en: ‘émunération d'un apport de créance envers la société Ces actions nouvelles auront droit de jouissance al -ompter de la date de l'augmentation de capital i Apport au capital en nature Et immédiatement lactionnaire sub 1, la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » souscrit les! cinquante-trois (53) actions nouvelles et déclare faire apport à la présente société de la créance qu'elle possède: envers la société d'un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) ! Rémunération de l'apport en nature . En rémunération de cet apport, il est attribué cinquante-trois (53) actions nouvelles à la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING ». Troisième résolution. . L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six mille trois cent dix-neuf euros quarante-: * trois cents (6.319,43 EUR) pour le porter de un million deux cent quarante-trois mille six cent quatre: vingt euros; Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie a l'égard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/02/2008- Annexes du Moniteur belge cinquante-sept cents (1.243.680,57 EUR), à un million deux cent cinquante mille euros (1.250 000,00 EUR) par incorporation de réserves disponibles pour un même montant, sans création d'actions nouvelles Quatrième résolution. L'assemblée générale décide que dorénavant les actions et autres titre peuvent adopter la forme dématérialisée, étant entendu que la dématérialisation exige l'accord de tous les actionnaires. Cinquième résolution. L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts la faculté pour le conseil d'administration de constituer un comité de direction et de régler dans ce cas la représentation externe de la société comme suit : « Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés. La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration, La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentielle par ces deux organes. Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. » Huitiéme résolution L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions pnses et à la législation actuellement en vigueur: Article 5 Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250 000,00 EUR), représenté par mille cinquante-trots (1.053) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinquante- troisième (1/1.053ième) de l'avoir social. » Article 5 bis. : Cet article est supprimé. Article 15 : In fine du texte de cet article, il est ajouté le texte suivant : Comité de direction Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils sorent administrateurs où non Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration, La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration st celui-ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentiele par ces deux organes » Article 16 : In fine du texte de cet article, à est inséré le texte suivant : « Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjaintement. » Article 22 : In fine du texte de cet article, Il est ajouté le texte suivant « Lorsqu'il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à l'assemblée générale déposent au siège social cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale à l'endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation et constatant l'indisponibihté jusqu'à la date de l'assemblée générale des actions dématérialisées » Article 32 : te texte des deux premiers alinéas de cet article est remplacé par le texte suivant : « En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale gui nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les rémunérations éventuelles. La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire associé, Ludovic DU FAUX Déposées en même temps - l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ; ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso Nom et signature - rapport du conseil d'aministratian relatif à l'apport en nature - rapport du Réviseur d'entreprises relatif à l'apport en nature ; - texte coordonné des statuts. Volet B - Suite é es eur belge R ‘Monit Mentionner sur la dermère page du Volet B
Démissions, Nominations
13/06/2006
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe PA menne Dénomination : SA/NV VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK | Forme juridique Société Anonyme Siège: Zone Industrielle, Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON {N° d'entreprise, 0401265145 Obiet de l'acte : REELECTION ADMINISTRATEURS : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 27 mai 2006 a L'assemblée générale réélit comme administrateurs : : - Monsieur Luc VANDEPUTTE, Gentstraat 79, 8930 REKKEM, - Monsieur Christian VANDEPUTTE, Gentstraat 71, 8930 REKKEM, - Monsieur Pierre VANDEPUTTE, Rodenburgstraat 64, 8510 MARKE (KORTRIJK) pour un terme de six ans, expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012 Pour extrait conforme, Luc VANDEPUTTE, Christian VANDEPUTTE, Administrateur, Administrateur, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2006- Annexes du Moniteur belge Menttonner sur la dernière page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Comptes annuels
01/01/1994
Moniteur belge, annonce n°1994/075817
Comptes annuels
16/06/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-06-16/0082966
Comptes annuels
26/07/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-07-26/0143059
Démissions, Nominations
15/06/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-06-15/001
Rubrique Restructuration
09/06/2010
Description:  Mod 2,1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 Réservé Tribunal de Commerce de Tournai Meriter © ee | ous acte 3 a “ ] Greffier assumé 7 i : N° d'entreprise : 0401.265.145 i {| Dénomination TET (enentiey: N.V/S.A: VANDEPUTTE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE =~” H SAVONNERIE | ; : Forme juridique: SOCIETE ANONYME i : Siège: BOULEVARD INDUSTRIEL 120 — 7700 MOUSCRON i ! Objet de Vacte: PROJET DE SCISSION PARTIELLE | à l'occasion de la cession par la « N.V/S.A. VANDEPUTTE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE - : : | SAVONNERIE», d'éléments actifs et passifs constituant la branche d’activite « Huilerie » à la SA en constitution : : ! « SANV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK », dont le siège sera établi à 7700 Mouscron, Boulevard ! : Industriel 120. ! | Luc VANDEPUTTE Pierre VANDEPUTTE - Administrateur - - Administrateur - jn Mentionner sur la dernière | page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude lay personne ¢ ou ju des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/01/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/55884
Démissions, Nominations
05/09/2002
Description:  Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/09/2002- Annexes du Moniteur belge a VL FORMULE IV II] Déposé au greffe du tribunal de commerce *02112944* MONITEUR RELGE Jade DIRECTION | 02 -09- 2002 BÉLGISCE ay sirius mate { RESERVE AU TAIRUNAL DE COMMERCE ACTES et EXTRAITS D'ACTES-à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie 1. inscription: Registre des groupements européens d'intérêt économique n° © Registre des groupements d'intérêt écanornique LP? O Registre des sociétés civiles à forme commerciale LI... 0.01% TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ Q Registre des sociétés étrangères non visées par les articles B1 et 82 du Code des sociétés n° © Registre des sociétés agricoles n° 2. Dénomination de la saciété ou du groupement (telle qu'elle apparaît dans les statuts) wo . Forme juridique (en entier) > . Siège (rue, numéro, code postal, commune) . Registre du commerce (siège tribunal + n°} n . Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national des personnes morales {T.V.A. non assujetti) Nt . Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans ratures ni corrections, ıl ne peut dépasser les lrnites du cadre imprimé; utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup- plémentaires, établies sur papier libre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 84 mm selon le madèle tenu à {a disposition des mtéressés au greffe des tribunaux de commerce D Grandeur minimum du caractère à respecter: Direction du Moniteur belge Rue de Louvain 40-42 4000 Bruxelles S.AJNV VANDEPUTTE, HUILERIE SAVONNERIE, OLIE- EN ZEEPFABRIEK Société Anonyme Zone Industrielle Boulevard Indusinie! 120 7700 MOUSCRON Tournai n° 76.393 BE 401 265.145 REELECTION COMMISSAIRE Extrai du procés-verbal de l'assemblée générale annuelle du 25 mai 2002 L’assemblée générale a réélu la S.C.C. HERMANT- DODEMONT & C°, Cabinet de réviseurs d'entreprises avec siège social & 1030 Bruxelles, Avenue A. Lacomblé 69/71 et bureaux à Kortryk, H. Consciencestraat 4, ici représentée par Monsieur Christian VAN PRAET, réviseur d'entreprises en tant que commissaire de la société, pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2005 Pour extrait conforme, L VANDEPUTTE, Chr. VANDEPUTTE, Administrateur Administrateur, Numéro du chèque ou de lassignaton: „SA Ho AS. ... Numéra du compte : „66 - 7 0981.03 Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas où l'acte ou Vextratt de l'acte comporte plus d'une page Mod 271 (7000)
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
04/02/2014
Description:  MOD WORD 41,1 Walst] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge = EAN Be) oy a TRIBUNE fe COMMERCE | | iy N° d'entreprise : 0401.265.145 Dénomination {en entier): SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE — ZEEPFABRIEK {en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège: 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120. (adresse complète) Obiet(s} de l'acte MODIFICATION DES STATUTS Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 15 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “SA/NV VANDEPUTTE; SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK”, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris à: l'unanimité des voix les résolutions suivantes: Première résolution — Création de quatre (4) catégories d'actions L'assemblée prend connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 560 du Code des sociétés en vue de la modification des droits attachés aux actions. Ensuite, l'assemblée décide de répartir es mille cinquante-trois (1.053) actions existantes en quatre (4): catégories en vue de la représentation de chaque catégorie au sein du conseil d'administration. L'assemblée! décide de rénuméroter les actions et de les attribuer comme suit: l'action numérotée un (1) forme la catégorie A; l'action numérotée deux (2) forme la catégorie B; l'action numérotée trois (3) forme ta catégorie C; -les actions numérotées quatre (4) jusqu'à mille cinquante-trois (1.053) forment la catégorie D. Ensuite, l'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires relatives au capital et à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration comme suit : L'article 5 est adapté comme suit : «Article 5 : Capital. Le capital social est fixé 4 neuf cent cinquante-cing mille quatre cent quatre-vingt-un euros soixante-neufi cents (€ 955.481,69) ; il est représenté par mille cinquante-trois (1.053) actions sans désignation de valeur; nominale, représentant chacune un/mille cinquante-troisième (1/1.053ième) de l'avoir social, à savoir : une (1) action numérotée un (1) forme la catégorie A ; 2)une (1) action numérotée deux (2) forme la catégorie B ; 3)une (1) action numérotée trois (3) forme la catégorie C ; 4)mille cinquante (1.050) actions numérotées de quatre (4) a mille cinquante-trois (1.053) inclus forment la catégorie D. » L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 17 des statuts relatif à la représentation de la société comme suit : « Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 16, la société est valablement représentée; dans les actes et en justice par deux administrateurs, choisis parmi les personnes suivantes : ‘monsieur Luc Gaston Joseph VANDEPUTTE, demeurant à 8500 Courtrai, Don Boscolaan 22 ; «monsieur Christian Jean-Marie Joseph VANDEPUTTE, demeurant à 8670 Koksijde, Vissersstraat, 59; “monsieur Pierre Henri René Joseph VANDEPUTTE, demeurant à 8500 Courtrai, Munkendoornstraat 150. anneneaneneensrnverreneernenrveenennmmreennvermnnnnenenenenerennversnnnreneeeneneeneveneneneenenevennenenennvnnvnnvenzennnnerrnnnnnensnnenmennnnnnsnenensnenmenmerven | DT — Troisième résolution — Modification de l'article 17 des statuts relatif à ta représentation de la société Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Quatrième résolution — Adaptation de l'article 24 des statuts au fait que les actions et autres titres sont nominatifs L'assemblée décide d'adapter l'article 24 des statuts comme suit au fait que les actions et autres titres de la société sont nominatifs: « Atticle 24, Accès à l'assemblée générale — Liste des présences. Sont admis à l'assemblée générale, les actionnaires inscrits dans le registre des actions et autres titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée. Lorsqu'il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à l'assemblée générale déposent au siège social cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale à l'endroit ou aux endroits indiqués dans les oonvocations une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale des actions dématérialisées. Les titulaires d'obligations, des warrants ou des certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. » Sixième résolution — Modification de l'article 34 des statuts concernant la dissolution — liquidation Suite à la loi du dix-neuf mars deux mille douze modifiant le Code des sociétés en ce qui conceme la procédure de liquidation, l'assemblée décide d'adapter l’article 34 des statuts concernant la dissolution - liquidation comme suit: « Article 34 : Liquidation Sans préjudice de la possibilité d'une dissolution et liquidation dans Un seul acte, comme mentionnée ci- après, la liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent. En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion. Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes: 1° aucun liquidateur n'est désigné; 2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181; 3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix. L'actif restant est repris par les associés même. » Septième résolution — Démission et nomination d'administrateurs L'assemblée décide de la démission de tous les administrateurs actuellement en fonction, à savoir messieurs Luc, Christian et Pierre VANDEPUTTE, tous prénommés. Ensuite, l'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la société pour une période à partir de ce jour et expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mille seize : -sur proposition de l'actionnaire catégorie À : monsieur Luc VANDEPUTTE, prénommé et monsieur Henry- François Christian Marie VANDEPUTTE, demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Parc 73, intervenant ici ; -Sur proposition de l'actionnaire catégorie B : monsieur Christian VANDEPUTTE, prénommé et monsieur Julien Henry Gilbert VANDEPUTTE, demeurant à 8930 Rekkem, Gentstraat 71, intervenant ici ; -Sur proposition de l'actionnaire catégorie C : monsieur Pierre VANDEPUTTE, prénommé ; -sur proposition de l'actionnaire catégorie D : la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d'entreprise 0862.192.913), représentée par son représentant permanent, monsieur Pierre VANDEPUTTE, prénommé. Monsieur Pierre VANDEPUTTE a été (re)nommé en qualité de représentant permanent de la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » pour l'exercice de son mandat d'administrateur au sein de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE- ZEEPFABRIEK » par décision du conseil d'administration de la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING » tenu en date du dix-sept décembre deux mille treize. Tous les administrateurs ainsi nommés, ici présents, déclarent accepter leur mandat et ne pas être frappés d'une quelconque interdiction pour exercer leur mandat. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge os Réservé ‘au Moniteur belge Voiet B - Suite casse cemene emmené end ane ne gen nenqen esse sens For eee nat eee mE ea eG AER Re eee 4 Huitième résolution — Pouvoirs et procurations ! L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions ! ; prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le ; i ' ; ; ‘ Vv i texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires | | : particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles ! test donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet ; 1 ! effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs | } ! \ guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommeés ci-aprés de Deloitte., | t : qui élisent domicile au bureau 4 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a: ‘ 1. madame Linda MARTENS; | 2. madame Isabelle VANSTEENKISTE ; 3. madame Eugénie CARREZ. L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d'entreprise. Conseil d'administration Et immédiatement, les administrateurs, à savoir, -monsieur Luc VANDEPUTTE, et monsieur Henry-Frangois VANDEPUTTE, tous deux prénommés, administrateurs de catégorie A ; „monsieur Christian VANDEPUTTE, et monsieur Julien VANDEPUTTE, tous deux prénommés, administrateurs de catégorie B ; -monsieur Pierre VANDEPUTTE, prénommé, administrateur de catégorie C : - la société anonyme « VANDEPUTTE HOLDING », précitée, représentée par son représentant permanent, monsieur Pierre VANDEPUTTE, prénommé, administrateur de catégorie D ; tous ici présents, se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de nommer monsieu VANDEPUTTE Christian, prénommé, en qualité de président du conseil d'administration. Son mandat prendr fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mille seize. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Benoit CLOET Déposés en même temps : - l'expédition de l'acte de modifications aux statuts; - texte coordonné des statuts. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
12/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-12/0161912
Démissions, Nominations
06/01/2012
Description:  Mod 2.0 [Vois B- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de Commerce re EL, déposé au greffe le 2 20 elfe st Mdtie-Guy ee Greffier-assuie--- Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : 0401265145 ; Dénomination (en entier): VANDEPUTTE SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK : Forme juridique : Société Anonyme : Siège : Bd. Industriel 120, 7700 MOUSCRON : ' Objet de l'acte: REELECTION COMMISSAIRE Extrait du procés-verbat de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2011. : L'assemblée générale extra-ordinaire à réélu comme commissaire la S.C.C. HLB Dodémont-Van Impe & C° ‚(IRE B 00013), avec siège social à 1160 Auderghem, Bd. du Souverain 191, et bureaux à 8500 Kortrijk,: " H.Consciencestraat 4, ayant comme représentant permanent Monsieur Christian VAN PRAET (IRE A 0957),: : réviseur d'entreprises, pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2014.: ! Pour extrait conforme, Luc VANDEPUTTE, Pierre VANDEPUTTE, ! Administrateur, Administrateur, ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/11/2022
Description:  Mod PDF 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé DÉPOSÉ AU GREFFE LE NE QUE 2 TRIBUNAL DGreffitREPRISE INACTDIVISTON-TOURNAT N° d'entreprise : ! ii Nom i it {en entier) : VANDEPUTTE, SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK | : {en abrégé) : i Forme légale : Société anonyme ; Adresse complöte du sietge : Boulevard Industriel 120, 7700 Mouscron, Belgique | Objet de Facte : REELECTION-DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juillet 2022. : L'assemblée générale rééliten qualité d'administrateur: Monsieur Luc VANDEPUTTE, Don Boscolaan 22, 8500 KORTRIJK i -Monsieur Christian VANDEPUTTE, Vissersstraat59, 8670 KOKSIJDE i -laSAVANDEPUTTE HOLDING, Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON, ; avec représentant permanent Monsieur Olivier DUCHEZ, rue de la Tête de'Orme : ; 84, 7700 MOUSCRON ! pour un terme de quatre ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2026 pour faire coïncider les mandats avec les autres mandats. L'assemblée générale a accepter la démission de Monsieur Maxime VANDEPUTTE, Burgemeester Schinkelstraat 1B/3.1,8500 KORTRIJK comme administrateur de la société, avec effet immédiat et nomme en remplacement la SRLMAXIME VANDEPUTTE INVEST, Munkendoomstraat 150, 8500 KORTRIJK avecreprésentant permanent Monsieur Maxime VANDEPUTTE, Burgemeester Schinkelstraat 1B/3.1, 8500 KORTRIJK comme administrateur de la société avec effet immédiat pour un terme de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2026 pour faire coïncider le mandat avecles autres | mandats. | SRL HFV CONSULTING . Christian VANDEPUTTE i Administrateur Administrateur i ! représentée par | Henry-François VANDEPUTTE i Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/06/2022
Description:  Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | DÉPOSÉ AU GREFFE LE 30 MAI 2022 TRIBUNAL DE L'ENTRFPQCE DU HAINAUT DRBFEN TOG iol Réservé au Moniteur belge T N° d'entreprise : 0401 265 145 Nom (en entier): SAINV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK {en abrégé) : VA Forme iégale : Société anonyme Adresse complète du siège : Boulevard Industriel 120 - 7700 Mouscron Objet de l'acte : Nominations - Renouvellements - Fin de mandat par échéance de terme Extrait du procès-verbal des décisions par écrit des actionnaires du 5/05/2022 : 1.Prise de connaissance de la démission de deux administrateurs Les actionnaires prennent acte de la démission en qualité d'administrateur des personnes suivantes : -Monsieur Henry-François Vandeputte, domicilié à 8500 Courtrai — Don Boscolaan 26, avec effet à compter du 2 octobre 2020 ; et -Monsieur Julien Vandeputte, domicilié 4 7712 Mouscron (Herseaux), Rue Jean-Baptiste Dusollier 33, avec effet à compter du 5 février 2021. 2.Constatation de la fin de mandat d'un administrateur Les actionnaires confirment, pour autant que de besoin, la cessation du mandat de Monsieur Pierre Vandeputte (administrateur de catégorie C) suite à son décès en date du 3/02/2022. 3. Décharge Pour autant que de besoin, les actionnaires accordent décharge provisoire à Monsieur Henry-François Vandeputte et Monsieur Julien Vandeputte, en leur qualité d'administrateur, pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social en cours jusqu'à la date de ieur démission. Les actionnaires s'engagent à ce que la décharge définitive à donner pour l'exercice du mandat de Monsieur Henry-François Vandeputte et Monsieur Julien Vandeputte en qualité d'administrateur, au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de démission, soit examinée à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire. 4.Nomination de trois nouveaux administrateurs a.Administrateur de catégorie A A l'unanimité des voix, les actionnaires nomment en qualité d'administrateur, sur proposition de l'actionnaire de classe À, HFV CONSULTING SRL, dont le siège social est situé à 8500 Courtrai, Don Boscolaan 26, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755.595.851 (RPM Gand, division Courtrai). Les actionnaires confirment, pour autant que de besoin, que le mandat a pris cours en date du 2 octobre 2020 et qu'il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2026. Les actionnaires confirment avoir pris connaissance de la désignation par HFV CONSULTING SRL de Monsieur Henry-François Vandeputte, domicilié à 8500 Courtrai — Don Boscolaan 26 comme son représentant permanent pour le mandat d'administrateur que cette dernière exerce au sein de la Société. Les actionnaires confirment que ie mandat d'administrateur de HFV CONSULTING SRL est exercé à titre rémunéré. b.Administrateur de catégorie B À l'unanimité des voix, les actionnaires nomment en qualité d'administrateur, sur proposition de l'actionnaire de classe B, VANCONTI SRL, dont le siège social est situé à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue Jean-Baptiste Dusollier 33, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0762.957.953 (RPM Hainaut, division Tournai). Les actionnaires confirment, pour autant que de besoin, que le mandat a pris cours en date du 5 février 2021 et qu'il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2026. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé an Moniteur belge Les actionnaires confirment avoir pris connaissance de la désignation par VANCONTI SRL de Monsieur Julien Vandeputte, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue Jean-Baptiste Dusollier 33 comme son représentant permanent pour le mandat d'administrateur que cette dernière exerce au sein de la Société. Les actionnaires confirment que le mandat d'administrateur de VANCONTI SRL est exercé à titre rémunéré. c.Administrateur de catégorie C A l'unanimité des voix, ies actionnaires nomment en qualité d'administrateur, sur proposition de l'actionnaire de classe GC, Monsieur Maxime Vandeputte domicilié à Burgemeester Schinkelstraat, 1B bus 3.1, 8500 Courtrai. Les actionnaires confirment, pour autant que de besoin, que le mandat a pris cours en date du 3/02/2022 et qu'il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2026 . Les actionnaires confirment que le mandat d'administrateur de Monsieur Maxime Vandeputte est exercé à titre rémunéré. 5. Pouvoirs Les actionnaires donnent tout pouvoir a Madame Cindy Torino, et/ou Madame Louise Collin ou à tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy SRL pour accomplir au nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités de publication légale relative à la présente décision, et en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et la mise à jour de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire à cette fin. Louise Collin Mandataire Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de tvoe « Menton », Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/07/2017
Description:  Mod PDF 18.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE LE II] | 11 -07- 2007 {\| - TRIBUNAL DE COMÈRCE =] ES DT encore DE TOURNAI |. : N° d'entreprise : 0401.265.145 | ! Dénomination ! (en entier) : VANDEPUTTE, SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK ! (en abrégé) : i Forme juridique : Société anonyme : Adresse complète du siège : Boulevard industriel 120, 7700 Mouscron, Belgique ! Objet de l'acte : REELECTION COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 6 juin 2017. L'assemblée générale décide de réélire la S.C.C. HLB DODEMONT-VAN IMPE & C° (IRE : : B00013), avec siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166 et bureaux i ! à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 31A, pour un terme de trois ans venant à expiration à | l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2020. A ces fins le cabinet de réviseur a : désigné Monsieur Christian VAN PRAET (IRE A0957), réviseur d'entreprises, en tant que son représentant permanent. ‘ Pour extrait conforme, Luc VANDEPUTTE Christian VANDEPUTTE i i i ! i Administrateur, Administrateur, i i } i ! ; i Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/04/2022
Description:  A Mod POF 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU GREFFE LE A 20m 22053283* TRIBUNAL DE L'ÉNTREPR'SE DU HAINAUT DI@HEEES Tourn Nom (en entier} : {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Qbiet de l'acte : N° d'entreprise : Fe 0401.265.145 VANDEPUTTE, SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK Société anonyme Boulevard Industriel 120, 7700 Mouscron, Belgique REMPLACEMENT REPRESENTANT PERMANENT La firme HLB DODEMONT-VAN IMPE SRL (IRE BOOO13), avec siège sociale 4 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166, sera représentée par Patrick VAN IMPE à (IRE AO1618) partir du 1 mars 2022, en remplacement de Christian VAN PRAET (IRE AO957), dans l'exercice de son mandat de commissaire. Certifé exact, Henry-François VANDEPUTTE Julien VANDEPUTTE Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Administrateur Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts, Rubrique Restructuration
09/08/2010
Description:  / , Vv \ Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge ay Réservé Mori Mod 2.0 après dépôt de l'acte au greffe I 1 Tribunal 36 ds Commeree de Tournai LULU er ya Julie BRICHAUX L | N° d'entreprise : Dénomination (en entier: N.V. / S.A. VANDEPUTTE OLIE-EN ZEE ’ SAVONNERIE Forme juridique: Société anonyme ‘entreprise: 0401.265.145 ET i ABRIEK - HUILERIE- | : Siege: 7700 Mouscron, Boulevard Industriet, 120 i i ! _Objet del’acte: SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME « N.V./S.A. VANDEPUTTE: OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE-SAVONNERIE » PAR CONSTITUTION DE: LA SOCIETE ANONYME « SA / NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK »: - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS. | Il resulte d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du treize! juillet deux mille dix enregistré trente et un rôles, sans renvois à Mouscron 2, le 14 juillet 2010, volume 172, folio; 59, case 12. Regu : vingt-cinq euros (25,00 €). Le Receveur (signé) a.i. P.PARENT. ! Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « N.V. / S.A! : VANDEPUTTE OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE-SAVONNERIE » ayant son siège social à 7700: : MOUSCRON, Boulevard Industriel, 120 a pris a l'unanimité des voix les résolutions suivantes : Premiére résolution. L'assemblée générale décide de ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 du Code des sociétés, ce: : dernier article, Seulement en tant qu'il à trait aux rapports. ! Présentation du projet de scission partielle et du rapport du commissaire. L'assemblée prend connaissance du projet de scission partielle tel qu'il a été rédigé par le conseil; : d'administration conformément à l'article 743 du Code des sociétés et tel qu'il a été déposé au greffe du: Tribunal de commerce de Toumai. : L'assemblée dispense le président de l'assemblée de sa lecture : L'assemblée prend également connaissance du rapport établi par le commissaire, la société civile sous: : forme de société coopérative à responsabilité limitée « HLB DODEMONT-VAN IMPE & C°» ayant son siège à! : 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, représentée par monsieur Christian Van Praet, réviseur: d'entreprises, ayant son bureau a Kortrijk en date du sept juillet deux mille dix conformément à l'article 444 du: : Code des sociétés concernant l'apport en nature à la nouvelle société issue de la scission partielle de lei présente société, et dispense le président de l'assemblée de sa lecture. Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise s'énoncent comme suit: : « Les apports en nature effectués en constitution de la SA / NV VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK -: ! : se composent d'éléments appartenant à la SA / NV VANDEPUTTE, HUILERIE-SAVONNERIE, OLIE- EN; 1: ZEEPFABRIEK SA / NV VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK apportés dans le cadre de la scission; + partielle de cette société pour un montant de 2.628.786,82 EUR. : Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : i - l'opération a été contrôlée conformément aux nommes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en: ! i matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des! ‘ ; éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de! i | : l'apport en nature ; ! - la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; : - les modes d'évaluation de l'apport en naturé arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de’ ! : l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la: ! : valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission: i : des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. ! La rémunération de l'apport de branche d'activité consiste en 1053 actions de la SA/NV VANDEPUTTE! : HUILERIE - OLIEFABRIEK ; Kortrijk, le 7 juillet 2010 ». ! Deuxième résolution: Approbation du projet de scission partielle et du rapport du commissaire : Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée constate que les actionnaires n'ont pas formulé de remarques relatives à ces différents documents. Elle approuve le projet de scission partielle et se rallie aux conclusions dudit rapport du commissaire. Troisième résolution L'assemblée décide en conséquence la scission partielle de la présente société « N.V. / S.A. VANDEPUTTE OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE-SAVONNERIE » suivant les modalités prévues au projet de scission partielle, et décide dès lors le transfert d'une partie de l'actif et du passif de son patrimoine formant ensemble la branche d'activité « Huilerie », sur base des comptes annuels clôturés au trente et un décembre deux mille neuf et approuvés par l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix, à une nouvelle société qu'elle constitue, à savoir la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » qui aura son siège à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 120. La société scindée continue à exister. APPORT L'assemblée générale approuve dès lors le transfert d’une partie du patrimoine de la société anonyme société « N.V. / S.A. VANDEPUTTE OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE-SAVONNERIE » a la nouvelle société issue de la scission partielle « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK », soit la branche d'activité « Huilerie » sur base des comptes annuels clôturés au trente et un décembre deux mille neuf et approuvés par l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix, et requiert le notaire soussigné de prendre acte de la description du patrimoine transféré. L'apport par la société anonyme « N.V. / S.A VANDEPUTTE OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE- SAVONNERIE » dans la nouvelle société issue de la scission « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK » comporte les biens immeubles suivants: VILLE DE MOUSCRON - Première division — Boulevard Industriel, 120. Un batiment industriel sur et avec terrain, cadastré section B, partie du numéro 1134/D pour une superficie selon mesurage de septante et un ares dix-neuf centiares (71a 19ca). REMUNERATION En rémunération de cet apport, il est attribué directement aux actionnaires de la société scindée mille cinquante-trois (1.053) actions sans valeur nominale, entièrement libérées, à répartir entre eux au prorata de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée à raison d'une action de la société scindée pour une action de la société nouvellement constituée. Quatrième résolution L'assemblée décide d'approuver les statuts suivants de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK », qu'elle constitue : Article 1 : Forme — Dénomination. La société est une société anonyme. Elle est dénammée: « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK ». Article 2 : Siège. Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert de siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale. La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences. Article 3. : Objet. « La société a comme objet: LActivités spécifiques: A/ La fabrication, la transformation, le traitement et la commercialisation sous toutes ses formes d'huiles, graisses et produits oléagineux; B/ La production, le traitement et le négoce de grains, graines, semences et autres produits végétaux: C/ La production, le conditionnement et la vente de tourteaux, farines, aliments et mélanges pour animaux; D/ Le transport et le stockage des matières premières et marchandises liées à l'objet de l'entreprise; E/ La recherche et le développement liés à l'objet de l'entreprise. l.Gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier: A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers; B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. Ill. Activités générales: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge AJ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation: C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale où administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ; E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes; F/ la prestation des services administratifs et informatiques; G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial; Hi ta recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications; \/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. IV. Dispositions particulières: La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute operation qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.» Article 4. : Durée. La durée de la société est ilimitée. Article 5. : Capital. Le capital s'élève à deux cent nonante-quatre mille cinq cent dix-huit euros trente et un cents (294.518,31 EUR), représenté par mille cinquante-trois (1.053) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinquante-troisième (1/1.053ième) de l'avoir social. Article 16. : Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration au de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence. Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur délégué. Il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère. Comité de direction Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés. La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la toi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentielle par ces deux organes. Comité d'audit Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le conseil d'administration. En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que prévues à l'article 133, 6ième alinéa du Code des sociétés. Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code des sociétés et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut accorder des dérogations au commissaire, comme visées au Code des sociétés, Article 17. : Représentation Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs signant conjointement. Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. Article 19 : Assemblée ordinaire. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué dans les convocations, le dernier samedi du mois de mai à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Article 26 : Décisions — Vote par correspondance — Vote électronique. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, sauf les exceptions et dérogations prévues par la loi et les présents statuts. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'actionnaire doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision. Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'actionnaire et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même. Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé a conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par le conseil d'administration soient rencontrées. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. A cette fin, le conseil d'administration enverra aux actionnaires et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax ou courrier électronique, une lettre cireulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant à ceux-ci d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé avec un minimum de cinq jours ouvrables au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire. Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les actionnaires sur toutes les propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions sont considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s'écarter de l'accord unanime de tous les actionnaires. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions. Article 30 : Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 31 : Vote sur les comptes annuels — Affectation du bénéfice. L'assemblée ordinaire se prononce sur l'approbation des comptes annuels. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaire(s). L'excédent favorable du compte de résultat, établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net de l'exercice. Du bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour étre affecté à la réserve légale. Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social. L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises. Les dividendes sont payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut décider le paiement de dividendes intérimaires à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions légales. Article 32 : Liquidation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et 4 quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération. La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société. Article 33 : Manière de liquider. Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est réparti entre toutes les actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur libération. Le solde disponible est réparti entre toutes les actions par parts égales. Dispositions transitoires. 4. Le premier exercice social de la société « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. La première assemblée générale ordinaire de la société « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK », se tiendra en deux mille onze. 2. Le siège social de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK », est fixé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 120. Cinquième résolution: Nominations des administrateurs de la société « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » : Sont nommés à la fonction d'administrateur de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » : - Monsieur Luc Vandeputte, demeurant à 8930 Menen, Gentstraat, 79 - Monsieur Christian Vandeputte demeurant à 8930 Menen, Gentstraat, 71. - Monsieur Pierre Vandeputte, demeurant 4 8510 Kortrijk, Rodenburgstraat, 64. Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille seize. Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale. Sixième résolution L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la nouvelle société « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » des comptes annuels de l'exercice ayant débuté le premier janvier deux mille dix vaudra de plein droit décharge aux administrateurs de la société « N.V. / S.A. VANDEPUTTE OLIE-EN ZEEPFABRIEK — HUILERIE-SAVONNERIE » pour leur mandat exercé depuis le premier janvier deux milte dix jusqu'au jour de ia réalisation de la scission partielle en ce qui concerne la branche d'activité apportée, c'est-à-dire l'ensemble du patrimoine rattaché à la branche d'activité « Huilerie » de la société scindée. Septième résolution: En conséquence de la scission partielle par constitution d'une nouvelle société, le capital de la présente société est réduit de deux cent nonante-quatre mille cinq cent dix-huit euros trente et un cents (294.518,31 EUR) étant ainsi ramené d'un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 EUR) à neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt un euros soixante-neuf cents (955.481,69 EUR), représenté par mille cinquante-trois (1.053) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinquante-troisième (1/1.053ième) de l'avoir social. Huitième résolution. Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration relatif à la modification de l'objet social avec y annexé l'état résumant la situation active et passive de la société datant de moins de trois mois, soit une situation arrêtée au trente et Un mai deux mille dix, ainsi que du rapport du commissaire relatif à cette situation active et passive, l'assemblée décide, dans le cadre de la scission partielle, de modifier l'objet social par suppression des activités liées à la branche d'activité « Huilerie » et par ajout d’autres activités de sorte que le nouveau texte de l’objet social de la société s'énonce comme suit : « La société a comme objet: LActivités spécifiques: AI La fabrication, la transformation, le traitement et la commerciafisation sous toutes ses formes d'huiles, de savons, de détergents, de produits d'entretien et de produits d'hygiène corporelle; B/ Le négoce sous toutes ses formes d'huiles, de savons, de détergents, de produits d'entretien et de produits d'hygiène corporelle; C/ Le transport et le stockage des matières premières et marchandises liées à l’objet de l'entreprise; D/ La recherche et le développement liés à l'objet de l'entreprise. IL.Gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier: A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que fa location-financement de biens immobitiers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, te lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers; B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge lil. Activités générales: A! l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce sait; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation; C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ; E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes; F la prestation des services administratifs et informatiques; G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial; H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications; {/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. IV. Dispositions particulières: La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières au financières qui sont directement ou indirectement liées où apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser ta réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque maniére que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et tes conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.» Neuvième résolution L'assemblée constate que la scission partielle par constitution d'une nouvelle société est réalisée et que ta société « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE — OLIEFABRIEK » est dès lors définitivement constituée. Dixiéme résolution L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société en la dénomination « SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE — ZEEPFABRIEK » Onzième résolution L'assemblée décide que dorénavant les actions sont obligatoirement nominatives. Douzième résolution. L'assemblée décide de soumettre la cession des titres de la société a l'agrément de l'assemblée générale et de prévoir un droit de préemption et un droit de suite pour les actionnaires autres que l’actionnaire-cédant en cas de refus d'agrément comme précisé sous la quinzième résolution ci-après dans le nouvel article 8 bis des statuts. Treizième résolution. L'assemblée décide d'intégrer dans les statuts un article consacré au contrôle de la société. Quatorzième résolution. L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts la faculté pour le conseil d'administration de constituer en son sein un comité d'audit. Quinzième résolution. L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et à la législation actuellement en vigueur: Article 1 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « La société est une société anonyme. Elle a comme dénomination « SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE — ZEEPFABRIEK ». » Article 3 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « La société a comme objet: llLActivités spécifiques: AJ La fabrication, la transformation, le traitement et la commercialisation sous toutes ses formes d'huiles, de savons, de détergents, de produits d'entretien et de produits d'hygiène corporelle; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge B/ Le négoce sous toutes ses formes d'huiles, de savons, de détergents, de produits d'entretien et de produits d'hygiène corporelle; C/ Le transport et le stockage des matières premières et marchandises liées à l'objet de l'entreprise; D/ La recherche et le développement liés à l’objet de l'entreprise. IV.Gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier: A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la praspection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers; B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangéres existantes ou à constituer. lt. Activités générales: Al l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation; C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ; E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes; F/ la prestation des services administratifs et informatiques; G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial; H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications; l/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. IV. Dispositions particulières: La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.» Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt un euros soixante-neuf cents (955.481,69 EUR), représenté par mille cinquante-trois (1.053) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinquante-troisième (1/1.053ième) de l'avoir social. » Article 15: In fine du texte de cet article il est ajouté le texte suivant : « Comité d'audit Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sorit déterminés par le conseil d'administration. En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que prévues à l'article 133, 6ième alinéa du Code des sociétés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite au conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sen: Moniteur sociétés et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. belge En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut accorder des dérogations au + commissaire, comme visées au Code des sociétés. » Seizième résolution. L'assemblée décide de numéroter les articles des statuts de manière continue de 1 à 35. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire associé, Ludovic DU FAUX Déposées en même temps : - l'expédition de l'acte de scission partièlle ; - rapport du Commissaire relatif à l'apport en nature ; - texte coordonné des statuts En Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
07/01/2020
Description:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0401265145 Nom (en entier) : SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Boulevard Industriel 120 : 7700 Mouscron Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 30 décembre 2019, en cours d’enregistrement, Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE – ZEEPFABRIEK » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes : Première résolution L’assemblée décide de remplacer les deux dernières phrases de l’article 11 concernant le représentant permanant, par le texte suivant : « Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un succcesseur. ». Deuxième résolution L’assemblée décide de modifier le texte du quatrième paragraphe de l’article 14 relatif aux décisions du conseil d’administration, comme suit : « Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée. » Troisième résolution L’assemblée décide d’ajouter, après le septième paragraphe de l’article 14, la phrase suivante : « Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. » Quatrième résolution L’assemblée décide de modifier le texte du premier paragraphe de l’article 17 concernant la représentation externe de la société, comme suit : « Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 16, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. » Cinquième résolution L’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit : « Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le *20301139* Déposé 03-01-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’ administration. Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les personnes morales par leurs organes légaux ou mandataires conventionnels. » Sixième résolution L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts, comme suit : « Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à l’exception des décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. » Septième résolution L’assemblée prend connaissance du remplacement à partir du 17 décembre 2019 de monsieur Pierre VANDEPUTTE par monsieur Olivier DUCHEZ en tant que représentant permanent pour l’ exécution du mandat d’administrateur de la société « VANDEPUTTE HOLDING » dans la présente société. Huitième résolution L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant : Article 11 : remplacement des deux dernières phrases de cet article 11, par le texte suivant : « Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. ». Article 14 : modification du texte du quatrième paragraphe de cet article, comme suit : « Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée. » Article 14 : ajout, après le septième paragraphe de l’article 14, de la phrase suivante : « Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. » Article 17 : modification du texte du premier paragraphe de cet article, comme suit : « Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 16, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. » Article 20 : modification de cet article, comme suit : « Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’ administration. Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les personnes morales par leurs organes légaux ou mandataires conventionnels même non-actionnaires. » Article 28 : modification de cet article, comme suit : « Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à l’exception des décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Benoit CLOET Déposés en même temps : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 - l'expédition de l'acte de modifications aux statuts; - texte coordonné des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-10/0160677
Comptes annuels
14/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-14/0168943
Démissions, Nominations
03/09/2020
Description:  + x x FI sur I NV zer Mod PDF 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe = mn | | en TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DISISRRN TOURNAI N - 2 | N° d'entreprise : 0401.265.145 Nom ten entier) : VANDEPUTTE, SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK {en abrégé) : T v Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Boulevard Industriel 120, 7700 Mouscron, Belgique ' Objet de Pacte : REELECTION COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 25 juin 2020. L'assemblée générale décide de réélire la SC. HLB DODEMONT-VAN IMPE & C° (IRE B00013), avec siège sociale à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166 et bureaux à 8500 Kortrijk, President Kenneydpark 31A, en qualité de commissaire et ce pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2023. A ces fins le cabinet de réviseur a désigné Monsieur Christian VAN PRAET, réviseur d'entreprises (IRE A00957) en tant que son représentant permanent. Pour extrait conforme Henry-Frangois VANDEPUTTE Christian VANDEPUTTE Administrateur Administrateur Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne marale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/08/2014
Description:  EA CV) MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Rés |) 141 a m d'entreprise : , Dénomination {en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : . Siège : ' (adresse complete) Pour extrait conforme, Luc VANDEPUTTE, Administrateur, Mentionner sur la dernière page du Volet B : ll] dt *fallot Marie-Guy Au recto Au verso après dépôt de l'acte au greffe N « me de Our Porc Tribunal de Commerce \/ curacy de Tournai 25 ji, 2914 LÉ 0 {For esta VANDEPUTTE SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK Société Anonyme Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON Objet{s) de l'acte NOMINATION COMMISSAIRE Extrait du procès-verbal de l'assemblée annuelle des actionnaires du 11 juin 2014. Christian VANDEPUTTE, Administrateur, L'assemblée générale décide de nommer en collège la S.C.C. HLB Dodémont-Van Impe & C°, (RE: B00013), avec siège social à 1160 Auderghem, Bd. du Souverain 191 et bureaux à Kortrijk, H.Consciencestraat: , ayant comme représentant permanent Monsieur Christian VAN PRAET (IRE A0957), et la CVBA VANDER: DONCKT-ROOBROUCK-CHRISTIAENS BEDRIJFSREVISOREN (IRE B00391), avec siège social à 8820: : Torhout, Lichterveldestraat 39a, ayant comme représentant permanent Monsieur Frederik VANDER DONCKT. "(IRE A02291), réviseurs d'entreprises, pour un terme de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée “ générale annuelle de l'an 2017. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/07/2016
Description:  Mod POF 11.4 (Velen } à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | DEPOSE AU GREFFE LE Reserve ser (INN rm 16102864* TRIBUNAL DE COMMERGE DE TOURWAP x N° d’entreprise : 0401.265.145 Dénomination (en entier): VANDEPUTTE, SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK (en abrégé) : : Forme juridique : Société anonyme Siège : Boulevard Industrie! 120, 7700 Mouscron, Belgique ! (adresse complète) Objet(s) de l'acte: REELECTION ADMINISTRATEURS -REELECTION PRESIDENT DU ! Text CONSEIL D'ADMINISTRATION ! Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 7 juin 2016. L'assemblée générale réélit comme administrateurs : = Monsieur Luc VANDEPUTTE, Don Boscolaan 22, 8500 KORTRIJK - Monsieur Christian VANDEPUTTE, Vissersstraat 59, 8670 KOKSIJDE - Monsieur Pierre VANDEPUTTE, Munkendoornstraat 150, 8500 KORTRIJK - Monsieur Henry-Francois VANDEPUTTE, Avenue du Parc 73, 7700 MOUSCRON - Monsieur Julien VANDEPUTTE, Gentstraat 71, 8930 REKKEM ~ SA VANDEPUTTE HOLDING, Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON, avec représentant permanent Monsieur Pierre VANDEPUTTE, Munkendoornstraat 150, 8500 KORTRIJK pour un terme de six ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2022. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2016. Le conseil d'administration réélit Monsieur Christian VANDEPUTTE, Vissersstraat 59, 8670 KOKSIJDE en tant que président du conseil d'administration, pour un terme de six ans venant à expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2022. Pour extrait conforme Luc VANDEPUTTE Christian VANDEPUTTE | Administrateur, Administrateur, Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/07/2012
Description:  MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ot om [PES . N° d'entreprise : 0401265145 \ : Dénomination (en entier): VANDEPUTTE SAVONNERIE-ZEEPFABRIEK (en abrégé) : ' Forme juridique: Société Anonyme Siège : Boulevard Industriel 120, 7700 MOUSCRON ! (adresse complète) f Objet(s) de l’acte :RÉELECTION ADMINISTRATEURS ; Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 26 mai 2012. L'assemblée générale réélit comme administrateurs: - Monsieur Luc VANDEPUTTE, Don Boscolaan 22, 8500 KORTRIJK ~ Monsieur Christian VANDEPUTTE, Gentstraat 71, 8930 MENEN - Monsieur Pierre VANDEPUTTE, Munkendoornstraat 150, 8500 KORTRIJK : pour un terme de six ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2018. | ! Pourextrait conforme, i ! Luc VANDEPUTTE Christian VANDEPUTTE : Administrateur, Administrateur, \ ‘ } In-nanaseannnnn tt ! Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
22/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-22/0103450
Comptes annuels
11/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-11/0086396
Comptes annuels
05/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-05/0148525
Comptes annuels
30/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-30/0201307

Informations de contact

SA/NV VANDEPUTTE SAVONNERIE - ZEEPFABRIEK


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120 Boulevard Industriel 7700 Mouscron