Mise à jour RCS : le 26/04/2026
SMBH
Active
•0795.783.743
Adresse
8 Rue Germain Michiels(BT) 6500 Beaumont
Activité
Activités des agents et courtiers d’assurances
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
05/01/2023
Informations juridiques
SMBH
Numéro
0795.783.743
SIRET (siège)
2.342.016.203
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0795783743
EUID
BEKBOBCE.0795.783.743
Situation juridique
normal • Depuis le 05/01/2023
Activité
SMBH
Code NACEBEL
66.220, 64.190, 66.191•Activités des agents et courtiers d’assurances, Autre intermédiation monétaire, Activités des agents et courtiers en services bancaires
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Établissements
SMBH
1 établissement
SMBH
En activité
Numéro: 2.342.016.203
Adresse: 8 Rue Germain Michiels(BT) 6500 Beaumont
Date de création: 05/01/2023
Finances
SMBH
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Dirigeants et représentants
SMBH
5 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
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SMBH
1 document
c07970-SMBH.STA
c07970-SMBH.STA
30/12/2022
Comptes annuels
SMBH
0 documents
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Publications
SMBH
2 publications
Démissions, Nominations
06/02/2025
Rubrique Constitution
09/01/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMBH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Germain Michiels 8
: 6500 Beaumont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée « Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, Avenue de la Motte Baraffe 20.
Le 30 décembre 2022.
Il résulte que :
1/ La société à responsabilité limitée AL INVEST, dont le siège est à 8660 La Panne, Halmenstraat 9 boite 3, inscrite au RPM sous le numéro 0775.775.019.
Constituée par acte reçu le 13 octobre 2021 par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 18 octobre 2021 sous le numéro 0361306. Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Antoine LEGROS, domicilié à 59216 Beugnies (France), Route Nationale 52, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
2/ La société à responsabilité limitée BRUCMAN, dont le siège est à 5100 Wépion, Chaussée de Dinant 988, inscrite au RPM sous le numéro 0795.690.010.
Constituée par acte reçu ce jour, antérieurement, par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, en cours de publication.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Bruno CHARLES, domicilié à 5100 Wépion, Chaussée de Dinant 988, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
3/ La société à responsabilité limitée HLD INVEST, dont le siège est à 8660 La Panne, Zeelaan 212- 214 / 0303, inscrite au RPM sous le numéro 0659.662.257.
Constituée par acte reçu le 13 juillet 2016 par le notaire François Mourue, à Merbes-le-Château, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 18 juillet 2016 sous le numéro 0315277. Dont les statuts ont été modifiés à une unique reprise aux termes du procès-verbal d’assemblée générale dressé le 13 octobre 2021 par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 5 novembre 2021 sous le numéro 0365582. Ici représentée par son administrateur, Monsieur Hervé DERDELINCKX, domicilié à 6560 Solre-sur- Sambre, Rue de la Halle 27, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
4/ La société à responsabilité limitée JSV INVEST, dont le siège est à 5650 Walcourt, Rue du Tombois 82, inscrite au RPM sous le numéro 0795.690.109.
Constituée par acte reçu ce jour, antérieurement, par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, en cours de publication.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur François LORGE, domicilié à 5650 Walcourt, Rue du Tombois 82, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
*23302441*
Déposé
05-01-2023
0795783743
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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5/ La société à responsabilité limitée SIRJACQUES Management, dont le siège est à 5501 Lisogne, Rue de l’Affouage 3, inscrite au RPM sous le numéro 0795.745.438. Constituée par acte reçu ce jour, antérieurement, par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, en cours de publication.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Olivier SIRJACQUES, domicilié à 5501 Lisogne, Rue de l’Affouage 3, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
6/ La société en commandite VIRELLES GESTION, dont le siège est à 6461 Chimay, Rue du Marché 32, inscrite au RPM sous le numéro 0715.565.832.
Constituée par convention du 20 novembre 2019, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge le 10 décembre 2018 sous le numéro 0339273.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son gérant, Monsieur Vincent LAHAYE, domicilié à 6461 Chimay, Rue du Marché 32, nommé à cette fonction aux termes de la convention constitutive.
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « SMBH », ayant son siège en Région wallonne, à 6500 Beaumont, rue Germain Michiels 8.
Les comparants agissent tous en qualités de fondateurs.
Apport en numéraire – émission d’actions
Les comparants déclarent réaliser l’apport d’une somme globale de vingt mille euros (20.000 EUR), en contrepartie de l’émission de vingt mille (20.000) actions souscrites comme il suit : - par AL INVEST SRL : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR), soit pour quatre mille (4.000) actions ;
- par BRUCMAN SRL : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR), soit pour quatre mille (4.000) actions ;
- par HLD INVEST SRL : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR), soit pour quatre mille (4.000) actions ;
- par VIRELLES GESTION SComm : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR), soit pour quatre mille (4.000) actions ;
- par JSV INVEST SRL : à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit pour deux mille (2.000) actions ;
- par SIRJACQUES Management SRL : à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit pour deux mille (2.000) actions.
Ensemble : vingt mille euros (20.000 EUR), soit pour la totalité des vingt mille (20.000) actions émises en contrepartie des apports en numéraire.
Les comparants s’engagent à libérer la somme de vingt mille euros (20.000 EUR) en faveur de la société au plus tard dans les deux mois des présentes.
Ces apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponibles.
Statuts
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMBH ».
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet d'effectuer les opérations suivantes ; sous réserve qu'elle dispose de l'accès
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nécessaire à la profession, à l'accréditation ou à l'immatriculation (FSMA) :
• en tant qu'agent indépendant, au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la conclusion de toutes les opérations bancaires et d'investissement;
• en qualité d'agent lié au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la conclusion de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, sans aucune autorisation de crédit; • en tant que sous-agent d'assurance au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la conclusion de contrats d'assurance.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
A cet effet la société a également pour objet :
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou l'octroi de licences, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle;
- La création, sur la base du bénéfice réservé, de la gestion et de l'évaluation de biens mobiliers et immobiliers, notamment par achat, vente, location, construction, au sens le plus large du terme, à condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et que ces opérations, qui s'inscrivent dans les limites d'un "bon père de famille", ne soient pas répétitives ou commerciales par nature; - L'acquisition de participations directes ou indirectes dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère existante ou future, par quelque moyen que ce soit; - L'octroi de prêts, crédits et avances, exclusivement à des personnes morales ou physique affiliées (au sens du Code des Sociétés), à condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et que ces opérations, qui s'inscrivent dans les limites d'un "bon père de famille", ne soient pas répétitives ou commerciales par nature;
- Donner une garantie, une approbation ou toute autre garantie de quelque nature que ce soit, tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, y compris la remise de ses biens en hypothèque ou en gage.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis vingt mille (20.000) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation. Chaque action donne droit à une voix.
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’ article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
C. Cession et transmission d’actions
Droit de préférence
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses actions par un actionnaire. Chacun des actionnaires s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses actions, à proposer l'acquisition de celles-ci aux autres actionnaires, comme il suit.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées à l’organe d’ administration, au siège. En cas de cession à titre gratuit, le cédant notifiera la valeur à laquelle il propose l’exercice du droit de préférence.
Dans les dix jours de cette notification, l’organe d’administration informera les autres actionnaires de cette notification. L’actionnaire qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe d’administration au plus tard dans les quarante jours à compter du jour de la réception de l'offre, à peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les actionnaires concernés, sauf accord entre eux, acquerront les actions cédées en proportion du nombre d’actions de la société détenues par chacun. En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des actionnaires bénéficiaires, le cédant sera libre de céder ses actions aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément ci-après. Toute cession à des conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification.
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En cas de désaccord sur la valeur des actions concernées, notamment dans le cadre d’une cession à titre gratuit ou de suspicion de collusion sur la valeur, il sera procédé comme il est dit en matière de valorisation des actions ci-après.
Agrément
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’actionnaires détenant au moins septante-cinq pour cent (75 %) des droits de vote, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un actionnaire.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du cessionnaire. Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours.
En cas de refus d’agrément, le cédant doit se voir proposer, dans les six mois du refus, l’acquisition de ses titres, à un prix au moins égal au prix offert par le candidat cessionnaire initial, soit par un candidat cessionnaire, trouvé par les actionnaires qui se sont opposés à l’agrément soit par lesdits actionnaires eux-mêmes, et ce au prorata de leur participation dans les actions de la société. A défaut, les actionnaires qui ont refusé l’agrément devront lever leur opposition. Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions cédées ou transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation. La demande de rachat doit être notifiée à l’organe d’administration de la société, lequel transmet alors sans délai une copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’agrément.
Valorisation des actions
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des actions de la société, notamment dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur des actions concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le Président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente. Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts quelconque. En cas de récusation, ledit Président procédera à une nouvelle désignation. Avant de rendre son rapport de valorisation des actions concernées, l’expert devra laisser la possibilité à chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle estime relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus tard dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert.
Si des éléments et pièces sont communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les transmettra aux autres parties. Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour faire valoir un mémoire additionnel, si elle l’estime opportun.
L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera liant pour les parties. Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas suivants, moyennant une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de forclusion : - par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’ erreur purement matérielle ;
- par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du Président de l’ITAA, le recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur recours, sauf erreur purement matérielle, revêtira le caractère d’un jugement passé en force de chose jugée dès son envoi.
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 6. ADMINISTRATION
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A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
B. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
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La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations. La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
C. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
D. Participation
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à suffisance son identité.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
E. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration spéciale.
F. Prorogation
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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions en circulation représentée et à la majorité des voix.
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le 1er janvier 2023.
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5: 142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 12. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux présentes doit être réalisée :
• soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ; • soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de garantir la réception par le destinataire.
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir sur ces derniers.
Dispositions temporaires ou finales
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
2) Première assemblée générale ordinaire
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
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Mod PDF 19.01
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
3) Nominations
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires :
1/ La société à responsabilité limitée AL INVEST, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur Antoine LEGROS, domicilié à 59216 Beugnies (France), Route Nationale 52. 2/ La société à responsabilité limitée BRUCMAN, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur Bruno CHARLES, domicilié à 5100 Wépion, Chaussée de Dinant 988. 3/ La société à responsabilité limitée HLD INVEST, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur Hervé DERDELINCKX, domicilié à 6560 Solre-sur-Sambre, Rue de la Halle 27. 4/ La société à responsabilité limitée JSV INVEST, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur François LORGE, domicilié à 5650 Walcourt, Rue du Tombois 82. 5/ La société à responsabilité limitée SIRJACQUES Management, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur Olivier SIRJACQUES, domicilié à 5501 Lisogne, Rue de l’ Affouage 3.
6/ La société en commandite VIRELLES GESTION, préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur Vincent LAHAYE, domicilié à 6461 Chimay, Rue du Marché 32. Qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes. Toutefois, tout engagement excédant vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) devra nécessairement faire l’objet d’une signature par au moins deux administrateurs.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions du plan financier.
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société en formation depuis le 1er octobre 2022 sont expressément validés et repris par celle-ci.
6) Mandat
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Sébastien Derdelinckx, comptable, en vue de l’ inscription de la présente société auprès d’un guichet d’entreprise et de l’immatriculation au registre UBO, ainsi qu’à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
- Procurations
- Statuts initiaux
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
SMBH
Téléphone
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Email
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Adresse
8 Rue Germain Michiels(BT) 6500 Beaumont