Mise à jour RCS : le 29/04/2026

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

Active

•

0401.370.063

Adresse

16 Rue Bourie 5300 Andenne

Activité

Commerce de gros de produits chimiques à usage industriel

Effectif

Entre 100 et 199 salariés

Création

15/12/1956

Informations juridiques

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

Numéro

0401.370.063

SIRET (siège)

2.006.374.823

Forme juridique

Société coopérative

Numéro de TVA

BE0401370063

EUID

BEKBOBCE.0401.370.063

Situation juridique

normal • Depuis le 15/12/1956

Activité

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

Code NACEBEL

46.851, 46.216, 46.212•Commerce de gros de produits chimiques à usage industriel, Commerce de gros d’aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général, Commerce de gros d’aliments pour le bétail

Domaines d'activité

Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

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Établissements

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

Performance		2024	2023	2022	2021
Chiffre d’affaires	€	187.2M	237.4M	215.1M	169.3M
Marge brute	€	29.5M	32.0M	29.6M	24.6M
EBITDA - EBE	€	2.5M	5.3M	6.9M	1.4M
Résultat d’exploitation	€	2.0M	4.4M	4.0M	671.3K
Résultat net	€	1.8M	2.4M	3.8M	363.7K
Croissance		2024	2023	2022	2021
Taux de croissance du CA	%	-21,157	10,389	27,066	0
Taux de marge brute	%	15,777	13,483	13,747	14,534
Taux de marge d'EBITDA	%	1,352	2,224	3,23	0,807
Autonomie financière		2024	2023	2022	2021
Trésorerie	€	1.4M	3.1M	2.0M	2.6M
Dettes financières	€	23.2M	23.2M	42.2M	37.3M
Dette financière nette	€	21.8M	20.1M	40.2M	34.7M
Taux de levier (DFN/EBITDA)		8,621	3,808	5,785	25,378
Solvabilité		2024	2023	2022	2021
Fonds propres	€	23.0M	21.4M	19.2M	15.5M
Rentabilité		2024	2023	2022	2021
Marge nette	%	0,946	0,998	1,763	0,215

Dirigeants et représentants

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

8 dirigeants et représentants

Information réservée aux clients

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Documents juridiques

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

2 documents

SCAM - COORDINATION DES STATUTS

20/12/2023

Statuts coordonnés - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE
SCAM

21/06/2024

Comptes annuels

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

74 documents

Comptes sociaux 2024

24/01/2025

Comptes sociaux 2024

23/01/2025

Comptes sociaux 2023

23/02/2024

Comptes sociaux 2023

23/02/2024

Comptes sociaux 2022

21/03/2023

Comptes sociaux 2022

14/02/2023

Comptes sociaux 2021

07/02/2022

Comptes sociaux 2021

07/02/2022

Comptes sociaux 2020

21/04/2021

Comptes sociaux 2020

21/04/2021

Comptes sociaux 2019

13/02/2020

Comptes sociaux 2019

31/01/2020

Comptes sociaux 2018

16/01/2019

Comptes sociaux 2018

16/01/2019

Comptes sociaux 2017

22/02/2018

Comptes sociaux 2017

22/02/2018

Comptes sociaux 2016

09/02/2017

Comptes sociaux 2016

17/01/2017

Comptes sociaux 2015

25/01/2016

Comptes sociaux 2015

25/01/2016

Comptes sociaux 2014

21/01/2015

Comptes sociaux 2014

21/01/2015

Comptes sociaux 2013

13/02/2014

Comptes sociaux 2013

11/02/2014

Comptes sociaux 2012

14/01/2013

Comptes sociaux 2012

14/01/2013

Comptes sociaux 2011

13/01/2012

Comptes sociaux 2011

13/01/2012

Comptes sociaux 2010

13/01/2011

Comptes sociaux 2010

13/01/2011

Comptes sociaux 2009

26/01/2010

Comptes sociaux 2009

21/01/2010

Comptes sociaux 2008

15/01/2009

Comptes sociaux 2008

15/01/2009

Comptes sociaux 2007

18/01/2008

Comptes sociaux 2007

16/01/2008

Comptes sociaux 2006

27/12/2006

Comptes sociaux 2006

27/12/2006

Comptes sociaux 2005

10/01/2006

Comptes sociaux 2005

03/01/2006

Comptes sociaux 2004

20/12/2004

Comptes sociaux 2004

20/12/2004

Comptes sociaux 2003

12/01/2004

Comptes sociaux 2003

29/12/2003

Comptes sociaux 2002

11/12/2002

Comptes sociaux 2002

11/12/2002

Comptes sociaux 2001

22/11/2001

Comptes sociaux 2001

22/11/2001

Comptes sociaux 2000

25/10/2000

Comptes sociaux 2000

12/10/2000

Comptes sociaux 1999

16/11/1999

Comptes sociaux 1999

16/11/1999

Comptes sociaux 1998

14/10/1998

Comptes sociaux 1998

14/10/1998

Comptes sociaux 1997

13/10/1997

Comptes sociaux 1996

09/10/1996

Comptes sociaux 1995

20/10/1995

Comptes sociaux 1994

25/10/1994

Comptes sociaux 1993

15/10/1993

Comptes sociaux 1992

13/10/1992

Comptes sociaux 1991

19/11/1991

Comptes sociaux 1990

31/10/1990

Comptes sociaux 1989

27/10/1989

Comptes sociaux 1988

28/10/1988

Comptes sociaux 1987

06/11/1987

Comptes sociaux 1986

24/10/1986

Comptes sociaux 1985

18/11/1985

Comptes sociaux 1984

26/10/1984

Comptes sociaux 1983

27/10/1983

Comptes sociaux 1982

22/10/1982

Comptes sociaux 1981

29/10/1981

Comptes sociaux 1980

15/10/1980

Comptes sociaux 1979

25/10/1979

Comptes sociaux 1978

26/10/1978

Publications

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE

140 publications

Statuts, Démissions, Nominations

10/07/2024

Moniteur belge, annonce n°2024-07-10/0414583

Démissions, Nominations

Moniteur belge, annonce n°1999-02-20/259

Moniteur belge, annonce n°2003-03-17/0031728

Comptes annuels

19/01/2011

Moniteur belge, annonce n°2011-01-19/0007682

Capital, Actions

Moniteur belge, annonce n°2009-05-14/0068435

Démissions, Nominations

01/02/2012

Description: N — Pl Le | | L SV pe Mod 2.1 Copie a publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe T *1202823 EPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR D AA ib 4g -pi- 20% Pr le GreffierSreffe N° d'entreprise : 0401 370 063 Dénomination (en entier): Société Coopérative Agricole de la Meuse Forme juridique : scrl Siège : Parc industriel, 16 à 5300 Seilles Objet de l’'acte : Nominations, démission d'administrateurs Il ressort du Procès Verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2011, les décisions suivantes | -Selon les statuts de la société, les administrateurs sont nommés pour une période de 4 ans. Le mandat de Monsieur Jean VAN EYCK {Administrateur du groupe majoritaire) arrive à échéance lors de cette Assemblée . Générale. Monsieur Jean VAN EYCK, conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, s'est représenté. pour le poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire à pourvoir. Le résultat des votes élit Monsieur "Jean VAN EYCK au poste d'administrateur du groupe majoritaire. Le mandat d'administrateur du groupe : majoritaire de Monsieur Jean VAN EYCK prend cours lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, a une durée. de 4 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 et est exercé à titre gratuit. Monsieur Yvan JADIN (Administrateur du groupe majoritaire) a remis sa démission en tant qu'Administrateur. Monsieur Victor FLOYMONT, conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, s'est présenté pour le poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire à pourvoir, en remplacement de . Monsieur Yvan JADIN, démissionnaire. Le résultat des votes élit Monsieur Victor FLOYMONT au poste: d'administrateur du groupe majoritaire. Le mandat d'administrateur du groupe majoritaire de Monsieur Victor FLOYMONT remplace le mandat d'Administrateur du groupe majoritaire de Monsieur Yvan JADIN, démissionnaire. En conséquence, ce mandat prend cours lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, a une * durée, résiduelle, de 3 ans et prend donc fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 et est exercé à . titre gratuit. -Suite aux lettres de démission de Monsieur Guy Demeulemeester et de la société E.LM.P SA (numéro | d'entreprise 0865.219.313) représenté par Pierre Vermaut, reçues en date du 21 décembre 2010 avec prise . d'effet immédiat, les membres de catégorie C du conseil représentatif ont élu en remplacement de ces deux administrateurs, du groupe minoritaire, Messieurs Bernard Sargis et Jules Jehaes. En date du ter décembre . 2011, Monsieur Jules JEHAES a démissionné de sa fonction d'administrateur du groupe minoritaire. En conséquence, les membres de catégorie C du Conseil Représentatif ont élu en remplacement Monsieur: Christian SCHIEPERS, en date du 6 décembre 2011. Les nominations au poste d'administrateur du groupe. minoritaire de Messieurs Bernard SARGIS et Christian SCHIEPERS sont ratifiées par l'associé du groupe minoritaire. Ces mandats remplacent les mandats d'administrateur du groupe minoritaire de Monsieur Guy . DEMEULEMEESTER et de la société « EIMP » représentée par Monsieur Pierre VERMAUT, démissionnaires. En conséquence, ces mandats arrivent à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012 et sont exercés à titre gratuit. -Le mandat du Commissaire arrivant à échéance, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité des actionnaires présents où représentés d'approuver le renouvellement du mandat du Commissaire actuel (pour Scam scrt et pour la consolidation), tel que proposé par le Conseil d'Administration et accepté par le Conseil d'Entreprise. En conséquence, l'Assemblée Générale nomme, à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, R.S.M. InterAudit scrl, représentée par Monsieur Bernard de Grand Ry, à la fonction de Commissaire et ce, pour un mandat de trois ans. MOERS Alain Administrateur LOUPPE Louis Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-02-01/0028230

Démissions, Nominations

27/01/2016

Description: Ì MOD WORD 11.1 8 7 à ; - ID \ à: # Copie a publier aux annexes du Moniteur belge à après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal vagen vn neun e 18 JAN 206 Greffe Pour le Greffier N° d'entreprise : 0401.370.063 . Dénomination tn enten: Société Coopérative Agricole de la Meuse {en abrégé): S.C.A.M. ' Forme juridique: SCRL \ Siège : Rue Bourie, 16 - 5300 Seilles (Andenne) ı {adresse complöte) Obiet{s) de Pacte :Nomination et cessation d'administrateur & Pouvoirs de signature Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2015, il ressort que : - Le mandat d'administrateur du groupe majoritaire de Monsieur Van Eyck Jean, conformément aux statuts: : de la société, arrive & échéance lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, Le résultat des votes relatifs à la nomination d'un adminsitrateur du groupe majoritaire élit Monsieur Vancompernolle Jean-Yves (domicilié Rue: Neuve 46 à 6238 Liberchies) au poste d'administrateur du groupe majoritaire, Ce mandat prend cours lors de. "cette Assemblée Générale Ordinaire, a une durée de 4 ans, prend donc fin lors de l'Assemblée Générale: Ordinaire de 2019, et est exercé à titre gratuit. : Lors du conseil d'administration du 01 septembre 2015, les pouvoirs de signature sont redéfinis comme suit | pour la société S.C.AM. : : * De 0 à 200.000 € : Seul Gonzague de Beer ou Jules Jehaes * De 200.000 à 500.000 € : Gonzague de Beer accompagné d'un administrateur | * Seul jusque 500.000 € : Jules Jehaes , *242 au-dela de 500.000 € : Jules Jehaes ou Gonzague de Beer accompagné d'un administrateur. Les nouveaux pouvoirs de signature, tels que redéfinis ci-dessus, annulent et remplacent : l'ensemble des pouvoirs de signature préalablement définis pour la société $.C.A.M. scrl. ! MOERS Alain LOUPPE Louis Administrateur Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2016 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2016-01-27/0014408

Comptes annuels

13/01/2004

Moniteur belge, annonce n°2004-01-13/0014259

Démissions, Nominations

Moniteur belge, annonce n°2017-07-12/0099863

Comptes annuels

26/09/1997

Moniteur belge, annonce n°1997/188530

Démissions, Nominations

27/02/2004

Description: M Na | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 péÉpoaf AL GREEEF DU TRISUN: *04034119* au. Meda Greffier ... CoXi-creife z le «20 -02- 2004 DE rk YAMUR Dénomination : Societe cooperative agricole de la meuse . Forme juridique : SC Siege : Rue de franc-warêt 25 à 5380 MARCHOVELETTE | N° d'entreprise: 401370063 ' Qbietde l'acte: Modification des pouvoirs de signature ! Le conseil de gestion s'est réuni ce Jour afin d'acter les décisions suivantes : Le contrat de Monsieur Léon ROCHEZ prendra fin le 20 novembre 2003. Ses pouvoirs de gestion, journahère lui sont retirés à effet immédiat. Les membres du conseil de gestion assureront la Direction Générale de la société jusqu'à l'arrivée de la nouvelle direction. A partir du 11 novembre 2003, les pouvoirs de signature sont retirés à Monsieur Rochez ef sont redéfinis comme suit: Seul jusque 100.000 eur - Denis Lambert Seul jusque 250,000 eur - Lambert FRANC - MORELLE Jacky - RICHIR daniel Deux à deux au-delà de 250.000 eur - Lambert FRANC ou Jacky MORELLE ou Daniel RICHIR accompagné de Denis LAMBERT MORELLE Jacky, gérant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/02/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du VolelB. Aurecto: Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2004-02-27/0034119

Démissions, Nominations

15/02/2005

Description: Ferre Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gréffé'SE AU GREFFE DU TRIBUNAL Réservé ||| Moniteur ; DE COMMERCE D2 NAMUB IAI | belge *05027444* — Dénomination : Societe cooperative agricole de la meuse Forme juridique: SC Siege , Parc industriel, 16 a 5300 Seilles N° d'entreprise: 401370063 Objet de Pacte : Délégation du fondé de Pouvoir et pouvoirs de signature A. Lors du Conseil d'Administration du 2 décembre 2004, if a été décidé de confirmer fa délégation de’ pouvoir a fa société CONAGRO dont le représentant permanent est Monsieur Luc GEIRNAERT, prestataire du contrat de management vis-à-vis de cette société. L'énumération de ces pouvoirs, signée en date du fer novembre 2003, dont la liste suit, couvre tous les actes effectués depuis son entrée en fonction le 1er avril 2004, Codification des pouvoirs du Fondé de pouvoirs | ®Lors de sa reunion du 1er novembre 2003, le Conseil de Gestion a conclu avec la société ConAgro et son i | gérant un contrat de management , pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de‘ fobjet social à l'exception de ce que la loi et les statuts réservent expressément au Conseil de Gestion, au Comité de Stratégie ou à l'Assemblée Générale. Afin de mieux préciser les domaines et les conditions d'exercice du contrat et tant que Monsieur GEIRNAERT exercera cette fonction, en qualité de fondé de pouvoirs, le Conseil de Gestion décide de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur Luc GEIRNAERT prestataire du contrat de management, qui les accepte : matières premières, matériels et approvisionnements. 1.2. Faire toutes soumissions, passer tous marchés, solliciter toutes concessions, arrêter et signer tous contrats, les résilier, les modifier, 2°) Passer toutes commandes pour l'agencement des locaux ou immeubles de la Société, pour l'achat de mobilier, matériel, voitures ainsi que pour leur entretien et réparations ; passer tous contrats avec les Compagnies de transports aériens, mantimes et terrestres, ainsi qu'avec toutes agences de voyages, en vue! des déplacements du personnel de la Société, acquitter le prix de toutes factures et titres de transports se: rapportant aux objets sus-énoncés 3°) Contracter ou résilier toutes polices ou contrats d'assurances concernant les risques de toute \ nature ; en cas de sinistre, débattre, clore et arrêter le chiffre de toutes indemnités, les toucher Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2005- Annexes du Moniteur belge 4°) Accepter toutes délégations, sfretés ou garanties, de quelque nature que ce soit, offertes par tous débiteurs 5°) Prendre à bail, par voie de bail direct, de cession ou de sous-location, même par voie d'adjudication, aux charges et conditions qu'il avisera, tous focaux ou immeubles, accomplir tous actes de gérance y relatifs obiiger la Société au paiement des loyers et à l'exécution de toutes charges et conditions des baux et locations ;- tes modifier ou les résilier, consentir et résilier tous baux et locations avec ou sans promesse de vente ! 1°) 1.1, Faire toutes opérations de commerce de la Société, acheter et vendre toutes marchandises, Mentionner sur la derntere page du Volet 8’ Aurecto : Nom et qualite du notaire \nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter la personne morale à legard des ters Auverse Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2005- Annexes du Moniteur belge 6°) Engager et licencier tous salariés de la Société : fixer leur rémunération, organiser leur travait et exercer à leur égard le pouvoir disciplinaire, 7°}7 1 Représenter en général la Société et tout ce qui conceme ses rapports avec le personnel, 7.2. Couvrir tous agents de la Société par toutes assurances permanentes ou temporaires, les affiller à toutes caisses et organismes de Sécurité Sociale, de Retraite et de Prévoyance ou à tous autres organismes privés ou publics jugés utiles ou imposés par la Loi. 8°) Conciure toutes opérations immobilières telles que, notamment, aliénations, acquisitions, échanges de tous immeubles, promesses de ventes, options, quelles que soient leur nature et leur importance, cette énumération étant énonciative et non limitative, et aux effets ci-dessus, signer tous compromis, tous actes et pièces quelconques 9°) Conclure toutes opérations sur biens, meubles corporels telles que, notamment, aliénations, acquisitions, échanges, promesses de ventes, options, quelles que soient leur nature et leur importance, cette énumération étant énonciative et non limitatve, et aux effets ci-dessus, signer tous actes et pièces quelconques. 10°) Assurer ou faire assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l'environnement ainsi que celles relatives à la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature et de toute forme liées à l'activité de la Société 11°) Appliquer ou faire appliquer la loi, les règles de la Société et les décisions de ses Instances, de même que la réglementation du travail notamment en matière d'hygiène et de sécurité 12°} Déléguer à une ou plusieurs personnes tout ou partie des présents pouvoirs avec faculté de subdélégations, sans que ces délégations ou subdélégations aient pour effet de le dessaisir des pouvoirs ainsi délégues ou subdélégués, pouvoirs qu'il pourra continuer d'exercer concurremment avec ses délégués ou séparément ; reprendre en tout ou partie lesdits pouvoirs. 13°) Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et correspondances, élire domicile et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire. ILest précisé que les pouvoirs décrits ci avant sont soumis aux restrictions suivantes : 1 Les pouvoirs repris sous les articles 8 et 9 ne sont accordés que dans le respect des budgets et/ou autorisations etfou signatures définis par, suivant le cas, le Conseil de Gestion ou le Comité de Stratégie 2.Les pouvoirs de délégation prévus par l'article 12 seront soumis à l'autorisation préalable du Conseil de Gestion. 3 L'accord préalable du Conseil de Gestion sera nécessaire pour tout engagement / tout désengagement de tout cadre de direction. II en est de méme pour la fixation des appointements et avantages de cette catégorie de personnes. Les pouvoirs repris ci avant sont étendus, et s'appliquent de la même manière, à toutes les sociétés dans lesquelles la SCAM détient une participation majontaire, à savoir actuellement : la SC Silos de Floreffe, la SC Transcam et la S.A. Semaille ”. Fait à Andenne, 1201/11/2003. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2005- Annexes du Moniteur belge Codification des pouvoirs de mandataire : " Lors de sa réunion du ier novembre 2003, le Conseil de Gestion décide de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur Luc GEIRNAERT, en qualité de mandataire qui es accepte . 1°) 1.1. Représenter la Société vis--vis des tiers et auprès de tous Gouvernements et Ministeres ou de toutes Régions et Communes, Administrations, remplir toutes formalités concernant les Administrations publiques et privées, cette liste étant énonciative et non limitative, signer toutes déciarations, souscrire tous engagements, payer tous droits, taxes et redevances, introduire toutes demandes en exonération, réductian ou remise, présenter et signer toutes pétitions ansi que tous mémoires 1.2 Représenter la Société dans ses rapports avec les Commissaires. 2°) Faire ouvrir tous comptes de chèques postaux, tous comptes en banques et auprès de tous établissements de crédit Négocier avec ces établissements, tous découverts, facilités de caisse, crédits sur billets, escomptes d'effets de commerce tant au niveau des montants que des conditions 3°) Entendre, débaître, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats à l'amiable. 4°) Toucher et recevoir de toutes caisses publiques et privées, toutes sommes qui pourraient être dues à la Société, en donner quittance ou décharge, payer celles qu'elle devra, souscrire et prendre toutes garanties. Emettre tous chèques, mandats et virements sur toutes caisses publiques et privées, acquitter tous mandats ou chèques sur toutes banques, établissements de crédit, ainsi que sur l'Administration des Postes et Télécommunications ou sur toute autre Administration 6°) Tirer toutes lettres de change et traites sur les clients et débiteurs de la Société, 6°} Accepter toutes délégations, sûretés ou garanties, de quelque nature que ce soit, offertes par tous débiteurs 10°) 10 1. Endosser les valeurs remises en paiement, en comptes ou en ouverture, les remettre à l'encaissement avec bordereaux à tous banquiers, à tous comptes de chèques postaux, pour le net en être porté au crédit du compte de la Société, déposer généralement toutes sommes, valeurs ou titres quelconques, sous quelque forme que ce sort. 10.2 Remettre tous effets à l'escompte à tous banquiers, signer tous bordereaux d'escompte 11°) Retirer de toutes banques et établissements de crédit fautes valeurs mobilières quelconques, déposées au nom de la société, sous quelque forme que ce soit 12°) De toutes valeurs non payées à l'échéance, faire dresser protéts, signifier toutes dénonciations et établir tous comptes qui en résultent 13°) 13 1 Accepter et avaliser toutes traites, billets à ordre, effels de commerce et lettres de change. 13.2 Souscrire tous engagements de caution ou d'aval pour toutes opérations mtéressant la Société, 14°) Négocier au comptant au à terme toutes devises étrangères. 15°) Retirer de la poste les lettres ou paquets chargés, recommandés ou non, adressés à la Société. 16°) De toutes entreprises de transport, chemins de fer ou autres, retirer tous paquets, colis et Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2005- Annexes du Moniteur belge marchandises quelconques, faire le retrait de tous dépôts, donner du tout décharge. 17°) Retirer toutes marchandises en consignation de douane, faire toutes déclarations à cet effet et prendre tous engagements, signer tous acquits et bordereaux, acquitter tous droits, demander tous dégrévements. 18°) Contracter tous abonnements pour l'eau, le gaz, l'électricité, les services téléphoniques et télégraphiques. 19°) Céder, déléguer ou transporter, ou se faire céder, déléguer ou transporter toutes créances avec ou sans garantie, aux prix et conditions qu'il déterminera , en toucher et verser le pnx, consentir toutes antériorités et préférences, accepter toutes propositions et demandes de délai, de réduction de créance de la part des débiteurs, signer et accepter tous arrangements et atermoiements amiables ; à défaut de parement, comme aussi en cas de contestation quelconque, exercer toutes les poursuites nécessaires ; en conséquence, citer et comparaître devant toutes juridictions, traiter, transiger, se concilier, assigner et défendre devant tous tribunaux compétents, produire à tous ordres et distributions, toucher le montant des collocations au profit de la Société, en donner quittance et décharge. 20°) Généralement, agir et comparaître en justice au nom de la Société tant en demandant qu’en défendant, devant tous Tribunaux et Jundictions compétents , traiter, transiger, compromettre, se concilier ; nommer tous arbitres, tiers arbitres et experts , faire exécuter tous jugements, arrêts ou sentences par voies et moyens de droit 21°) En cas de faillite de ia part des débiteurs, prendre part à toutes les assemblées ou délibérations de créanciers, produire et affirmer toutes créances, nommer tous agents liquidateurs et syndics provisoires ou définitifs, signer tous concordafs et confraís d'union, faire toutes remises de dettes, accepter toutes cessions, transports, délégations et abandons de biens meubles et immeubles 22°) De toutes sommes reçues ou constatées payées, de tous titres remis ou reçus, donner ou retirer quittance et décharge, consentir mentions et subrogations, se désister de tous droits, privilèges, hypothèques, actions résolutions et autres et faire mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empéchements quelconques, fe tout avec ou sans paiement. 23°) Contracter tous emprunts à moyen et/ou long terme auprès des banques. 24°) Consentir, effectuer tous prêts ou avances se rattachant directement ou indirectement a l'activité sociale, assortis, le cas échéant, de toutes garanties jugées utiles 25°) Constituer tous dépôts ou toute garantie. 26°) Représenter la Société dans toutes Assemblées et réunions auxquelles la Société pourrait participer en qualité d'actionnare, d'obligatare, de porteur de parts, de copropriétaire ou à tout autre titre, et dans l'Administration et la Direction de toutes Sociétés, Associations, Groupements dont la Société ferait partie au ütre d'Administrateur, de Gérant ou autre, y émettre tous votes, signer toutes feuilles de présence, registre et procès-verbaux, déposer tous titres, accepter et résilier toutes fonctions et tous mandats, les retirer 27°) Faire aux Greffes de tous Tribunaux de Commerce toutes déclarations et dépôts prescrits par la Loi ; requénir toutes inscriptions et modifications au Registre du Commerce ; signer toutes déclarations, retirer tous récépissés, en donner décharge 28°) Procéder, à l'occasion de la création, de la fermeture et de l'existence d'agences, de succursales ou d'établissements, à toutes formalités requises par les Lois ou règlements locaux, passer et signer tous actes et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire. Béservé Volet B - Suite F au ~ 99°) Déléguer à une où plusieurs personnes tout ou partie des présents pouvoirs avec faculté de + Moniteur | subdélégations, sans que ces délégations ou subdélégations aient pour effet de le dessaisir des pouvoirs ainsi . belge | délégués ou subdélégués, pouvoirs qu'il pourra continuer d'exercer concurremment avec ses délégués ou ] [ 1 séparément ; reprendre en tout ou partie lesdits pouvoirs : ! ILest précisé que les pouvoirs décrits a avant sont soumis aux restrictions suivantes "Alles pouvoirs repris sous I’ articles 23 ne sont accordés que dans le respect des budgets et/ou : autorisations ef/ou signatures définis par, suivant le cas, le Conseil de Gestion ou le Comité de Stratégie. 2.Les pouvoirs de délégation prévus par l'article 31 seront soumis à l'autorisation préalable du Conseil de Gestion. 3.Les pouvoirs d'engagements vis-à-vis des banques sont déterminés par délibération spéciale du Conseil „de Gestion lis sont d'ores et déjà limités à 500.000 euros, moyennant la signature unique du délégataire ‘ Au delà, la signature d'un membre du Conseil de Gestion est nécessaire : Les pouvoirs repris ci avant sont étendus, et s'appliquent de la même manière, à toutes les sociétés dans ' ! lesquelles la SCAM détient une participation majontaire, à savoir actuellement : ja SC Silos de Floreffe, la SC; Transcam et la S.A. Semaille" Fait à Andenne, le01/11/2003 B. Lors du Conseil d'Administration du 2 décembre 2004, il a également été décidé de fixer les pouvoirs de signature comme suit . - Denis LAMBERT peut signer seul jusque 200 KEUR - Luc Geirnaert peut signer seul jusque 500 KEUR - Signent deux à deux au-delà de 500 KEUR : Denis LAMBERT & Jacques MORELLE Luc GEIRNAERT & Jacques MORELLE : MORELLE Jacques, administrateur, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2005- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire istrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verse . Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2005-02-15/0027444

Démissions, Nominations

23/03/2007

Description: . Pr Moda 4 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge ! A après dépôt de l'acte au greffe NN he DEE COMMERCE DE NAMUR Il steam *07044716* Pi fpef, | | : N° d'entreprise 0401 370 063 À | i \ Denomination | ten enter: Société Coopérative Agricole de la Meuse Forme juridique: scr} Siege: Pare industriel, 16 a 5300 Seilles © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 ï te e 5 a Q ca © 2 a a ï I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a | | Objet de l'acte: Présentation des candidats et éléction d'un administrateur Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, du 29/11/2006, les modifications suivantes ont eu lieu : : - Selon l'article 12 des statuts coordonnés de la société, les administrateurs sont nommés pour une‘ |‘ période de 4 ans Le mandat de Monsieur Jacques MORELLE arrive à échéance lors de cette assemblée. . Monsieur Jacques MORELLE ne renouvelle pas sa candidature. - Deux candidats ont déposé leur candidature. Il s'agit de Monsieur Yvan JADIN et de Monsieur Daniel, * BALLE. Le résultat des votes élit Monsieur Yvan JADIN (Ferme du Hasoir, 70 à 5080 Emines) au poste: d'administrateur. Le mandat de Monsieur Yvan JADIN prend cours lors de cette assemblée générale et prend: fin lors de l'AGO de 2010 et est exercé à titre gratuit, ! JEHAES Jules MALLEFAIT GUY Administrateur Admirustrateur. Mentonner sur la derniere page du Voiei om et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne où des persannes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers Au verso Nom et signature u recto .

Moniteur belge, annonce n°2007-03-23/0044716

Comptes annuels

15/02/2017

Moniteur belge, annonce n°2017-02-15/0026043

Démissions, Nominations

22/01/2020

Description: Mod DOG 49,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge 7 après dépôt de l'acte au greffe À, P 9 Déposé au Greffe du Tribunal -E oe ae de Tentreprise de Liège division Namur bRéserve == MINI Pourde Spfier 7 meer em eR nn 7 \7 N° d'entreprise : 0401 370 063 Nom (en abrégé) : SCAM r t ' i i {en entien : Société Coopérative Agricole de la Meuse i i i 1 Forme légale : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : Rue Bourie 16 à 5300 Seilles-Andenne Objet de l'acte : Nomination et démission lt ressort du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 2019, qu'il a été procédé a nominations suivantes; I ı 1 4 ' 1 t 1 t 1 1 I | ı - Le mandat de Monsieur Vancompemolle Jean-Yves (Administrateur du groupe majoritaire) arrive à !_ échéance lors de cette Assemblée Générale. ı Monsieur Vancompernolle Jean-Yves (domicilié Rue Neuve 46 à 6238 Liberchies), conformément aux statuts! | et règlement d'ordre intérieur, s'est représenté pour te poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire: { à pourvoir. t Monsieur Jean-Yves Vancompernoile est élu au poste d'administrateur du groupe majoritaire. Le mandat ı d’administrateur du groupe majoritaire de Monsieur Jean-Yves Vancompernolle prend cours lors de cette | Assemblée Générale Ordinaire, a une durée de 4 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire: | de 2023 et est exercé à titre gratuit. t ‘ ' ‘ t 1 - En date du 2 avril 2019, Madame Laruelle Sabine a démissionné de son mandat d’administrateur du groupe majoritaire, Ce mandat était donc laissé vacant et arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire 1 de 2022. t Le Conseil Représentatif, conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, a proposé pour le posté ; d'Administrateur vacant appartenant au groupe majoritaire, la candidature en tant qu'Administrateur Indépendant | de Monsieur Wins Robert (domicilié Rue des Marlaires 61 & 6230 Thiméon). ' 1 Monsieur Robert Wins est élu au poste d’administrateur du groupe majoritaire. Le mandat d’ administrateur \ indépendant du groupe majoritaire de Monsieur Robert Wins prend cours lors de cette Assemblée Générale 1 Ordinaire, à une durée restante de 3 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022 et est ! exercé à titre gratuit. | I t r 1 ‘ 1 t 1 1 1 1 t t 1 t ‘ t 1 ‘ ' , t t ’ t i 1 I 1 À 1 t t 1 1 1 4 i LOUIS LOUPPE FABRICE FLAMEND Administrateur Administrateur Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard dés tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-01-22/0013157

Rubrique Restructuration

27/12/2021

Description: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur * belge Line Die et à Be 7 - de lentepo au Pye tte ur ET I pas ~~ PouGrefidier N° d'entreprise : 0401 370 063 Nom (en entier) : SCAM (en abrégé) : Forme légale : SC Adresse complète du siège : Parc industriel, Rue Bourie, n° 16 à 5300 ANDENNE Objet de l'acte : PROJET DE FUSION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION Projet de fusion assimilée à une fusion par absorption de la SA SEMAILLE par la société coopérative à responsabilité limitée « SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE » en abrégé « SCAM » établie en application de l'article 12.50 du Code des Sociétés et Associations, ci-après « CSA ». Le conseil d'administration de la société SCAM (ci-après dénommée « la société absorbante » et le conseil d'administration de la SA SEMAILLE (ci-après « la société absorbée ») ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion conformément aux dispositions de l'article 12.50 du CSA. 1. DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION v 1 i \ \ ‘ 1 : 1 1 1 1 1 ' ' \ 1 ‘ ‘ ' 1 1 1 ‘ 1 1 1 I 3 1 \ 1 1 i 1 1 \ 1 1 t 1 1 1 1 ‘ ‘ Il est envisagé que SCAM, société coopérative, absorbe la SA SEMAILLE dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aüx articles 12.7 et 12.50 du CSA, cette opération ayant ! pour effet le transfert par suite d’une dissolution sans liquidation de la SA SEMAILLE, de l'intégralité du ! patrimoine de cette société, activement et passivement, à SCAM qui est propriétaire de l'intégralité des actions ! représentant le capital social de la SA SEMAILLE, soit 13.168 actions. : 1 1 1 1 \ 1 1 1 i 1 1 1 \ 1 1 1 5 \ 1 i 1 5 1 1 1 5 , 1 , ' ’ 1 t 1 ‘ \ 1 3 1 1 1 1 i 1 1 t i 1 ! 2. MENTIONS PREVUES À L'ARTICLE 12.50 DU CSA 2.1 Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés concernées {article 12.50 1° CSA) 2.1.1 La société à absorber : la SA SEMAILLE La société absorbée est la société anonyme de droit belge SEMAILLE, dont le siège social est établi rue Bourie 16, à 5300 SEILLES ; elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro BE453.074.726. Cette société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe LALOUX, de résidence à SOIGNIES le 28 juin 1994, publié à l'annexe du Moniteur Belge du 3 août 1994 sous le numéro 940803-54. Les statuts de cette société ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Philippe LALOUX à SOIGNIES le 23 décembre 1994 publié à l'annexe du Moniteur Belge du 23 février 1995 sous le numéro 950223-383. Ses statuts ont encore été modifiés suivant procés-verbal dressé par le Notaire Thierry de ROCHELEE, de résidence à WANZE le 7 juiltet 1999, publié à l'annexe au Moniteur Belge des 29 juillet et 30 novembre suivants sous les numéros 990729-27 et 991130-291. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge+ Ces statuts ont été modifiés pour la dernière fois par le Notaire Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles le 12 « décembre 2001, modifications publiées à l'annexe du Moniteur Belge du 5 janvier 2002 sous le numéro 2002- 01-05/382. Le capital social entièrement souscrit et libéré est fixé 4 925.000 € représentés par 13.168 actions sans désignation de valeur nominale. Au terme de l'article 3 des statuts, l'objet social de la société est le suivant : « La société a pour objet le commerce et la fabrication de tout produit agricole ou lié à l'activité agricole. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées. Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce ; acquérir créer, céder toute marque de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de profit ou un déboucher. L'assemblée peut, en se conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des sociétés, étendre au modifier son objet social ». 2.1.2 La société absorbante : SCAM td La socièté absorbante est la société coopérative à responsabilité limitée SCAM, dont le siège social est établi à 5300 SEILLES (ANDENNE), Parc Industriel, rue Bourie 16 ; elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0401.370.063. La société a été constituée sous la dénomination « société coopérative agricole de Marchovelette », en abrégé « SCAM » par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1956, enregistrée à Namur le 22 décembre 1956, volume 89, folio 41, case 6, publié à l'annexe au Moniteur Belge des 2 et 3 janvier 1957 sous le numéro 68. La société a été prorogée par assemblée générale ordinaire du 26 septembre 1986, publiée à l'annexe au Moniteur Belge du 19 décembre suivant sous le numéro 861219-61. Les statuts et la dénomination ont encore été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Luc LÉDOUX à TAMINES, à l'intervention du Notaire Marc GHIGNY à FLEURUS le 9 décembre 1992, publiés à l'annexe au Moniteur Belge du 6 janvier 1993, sous le numéro 930106-476. La dénomination a été modifiée en la dénomination actuelle par acte reçu par le Notaire Georges LAISSE à NOVILLE-LES-BOIS, le 10 octobre 1994, publiée à l'annexe du Moniteur Belge du 29 octobre suivant sous le numéro 841029-278. Les statuts ont encore été modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Stéphane GROSFILS à OHEY, à l'intervention du Notaire Thierry DE ROCHELEE, alors 4 HUY, te 4 octobre 1996, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 1er novembre suivant sous le numéro 961101-310. Les statuts ont encore été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Pierre-Alexandre DEBOUCHE, à GEMBLOUX, à l'intervention du Notaire Thierry DE ROCHELEE, alors à HUY, le 25 septembre 1998, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 21 octobre suivant sous le numéro 881021-62. Les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Louis JADOUL à Namur, à l'intervention du Notaire Thierry DE ROCHELEE à Wanze, le 14 juin 2002, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 220717-300. Les statuts ont encore été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Louis JADOUL à Namur, à l'intervention du Notaire Thierry DE ROCHELEE à Wanze, le 11 mai 2004, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 10 juin suivant, sous le numéro 04085328. Les statuts ont été modifiés une nouvelle fois suivant procès-verbal dressé par le Notaire Véronique MASSINON à Fosses, en date du 21 décembre 2007, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 16 janvier 2008, sous le numéro 9072. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belgeLes statuts ont été modifiés une dernière fois suivant procès-verbal dressé par le Notaire Martine . MANIQUET à Wanze, en date du 14 décembre 2012, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 8 janvier 2013, suivant le numéro 13004511. Le capital social de la société est illimité ; sa part fixe est au moins égale au montant minimum légal et est actuellement fixée à 18.600 €, montant qui est intégralement libéré. Le capital est représenté par des parts sociales nominatives de catégorie À, C, DetE. Chaque part porte un numéro d'ordre. À la date de rédaction du présent projet de fusion, le nombre de parts sociales se présente comme suit : ULes associés titulaires de parts À et E sant désignés dans les statuts comme actionnaires de « catégorie A». OLes associés titulaires de parts C et D sont désignés dans les statuts comme actionnaires de « catégorie Cc», Les parts A sont de nombre variable ; leur souscription est réservée aux associés agriculteurs et horticulteurs. Au 30 septembre 2021, la répartition des parts était la suivante : OPart A : 32.633. OPart C : 9.860. OPart D : 6.435. OPart E : 2,230, Au terme de l'article 2 des statuts, son objet social est décrit comme suit : « La société a pour objet : (1)L'achat, la vente, le séchage, le triage, le stockage, la préparation, la fabrication, la transformation, le conditionnement et le commerce des céréales, des aliments pour bétail, des semences, des engrais, du matériel agricole et de tous les produits de où destinés à agriculture, (2)Toutes les opérations, pour son compte ou pour compte d'autrui, se rapportant au commerce en gros et en détail de grains, semences, engrais, aliments pour bestiaux, produits phytopharmaceutiques et d'une manière générale de tous produits, matériel et outillage pour l'agriculture et l'horticulture, la fabrication, l'entreposage et le conditionnement de toutes matières premières et produits agricoles, toutes les activités et opérations de négociant-détaillant en combustibles liquides et, (3)Toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles ou économiques de ses Membres. (4)Cet objet doit être interprété au sens le plus large. (6)La société peut vendre ses services et louer son personnel. (6)Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de scission au autres à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à la favoriser ». 2.2 Iln'y a pas de rapport d'échange puisque la société absorbante détient déjà 100 % des actions de la société absorbée. 2.3 Il n'y a pas de modalité de remise des actions de la société absorbante puisque la structure de lactionnariat de la société absorbante est inchangée. 2.4 Date à partir de laquelle les apérations de la société absorbée SEMAILLE sont considérées d’un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante (article 12.50 2° CSA) Le texte légal prévoit que la fusion ne peut remonter à une date antérieure au premier jour de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées ont été approuvés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge> . Les deux sociétés concernées par l'opération de fusion absorption ont un exercice social qui commence au Jer juillet et qui se termine le 30 juin de l'année suivante. Le dernier exercice clôturé par chacune des sociétés est donc celui qui a pris fin le 30 juin 2021, En l'espèce, les organes d'administration des deux sociétés ont décidé que, au point de vue comptable et au point de vue fiscal, les opérations de la société absorbée SEMAILLE sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante SCAM à dater du 1er octobre 2021 et seront intégrées dans les comptes de SCAM. Le patrimoine absorbé sera donc intégré dans les comptes sociaux de SCAM avec effet à la date du 1er octobre 2021. La fusion par absorption se fera sur base du bilan de la SA SEMAILLE clôturé au 30 juin 2021 et sur base d’une situation arrêtée au 30 septembre 2021 qui est déjà en possession des organes de la société et qui ne présente pas de différence significative par rapport au bilan au 30 juin 2021. Le bilan au 30 juin 2021 a été soumis à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire qui s'est réunie de plein droit le 4e vendredi du mois d'octobre 2021, soit le 22 octobre 2021 à 19 h 30 ; cette assemblée générale a approuvé le bilan au 30 juin 2021. À ce sujet, il convient d'observer qu'en vertu de l'article 24 des statuts de la SA SEMAILLE : « Lorsque tous les actionnaires ont consenti à se réunir et sont présents ou représentés à l'assemblée, celle-ci est régulièrement constituée même s'il n'y a pas eu de convocation et si les délais n'ont pas été observés », L'actionnaire unique de SEMAILLE, soit la société coopérative SCAM, société absorbante, a décidé de tenir l'assemblée générale ordinaire à cette date conformément aux dispositions statutaires. 2.5 Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions ou les mesures proposées à leur égard (article 12.50 3° CSA) Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux et sans catégories différentes ; la société concernée n’a pas émis d'autres titres que les actions représentatives de son capital social. Toutes les actions représentatives du capital social de SEMAILLE, société absorbée, sant détenues par SCAM, société absorbante, Par conséquent, il ne sera attribué aucun droit spécial ou avantage particulier dans le cadre la fusion, que ce soit aux administrateurs ou aux actionnaires de la société à absorber, ou encore aux administrateurs ou actionnaires de la société absorbante. 2.6 Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner. 3. PRÉCISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER Les actifs et passifs de la société à absorber SEMAILLE SA se présentent schématiquement comme suit sur base du bilan au 30 juin 2021 et de la situation au 30 septembre 2021, étant entendu que celle-ci ne présente aucune modification majeure par rapport au bilan au 30 juin 2021. Les actifs immobilisés représentent un total de 3.753.252,18 € dans lequel les immobilisations corporelles sont reprises pour un total de 3.753.252,13 €. Dans ces immobilisations corporelles, on trouve un poste « terrains et constructions » pour un total de 3.753.252.13 €. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belgeah Réservé au Moniteur belge V Mentionner sur la dernière page du Volet B : Les actifs circulants représentent 572.284,72 €, décomposés principalement en créances à un an au plus à concurrence de 551.334,70 €, se décomposant en : OCréances commerciales : 255.703,28 €. DAuires créances: 295.631,42 €. Les valeurs disponibles représentent un total de 4.461,48 €. Les comptes de régularisation représentent 16.488,54 €. Au passif, on trouve des fonds propres à hauteur de 3.740.852,48 € par rapport à un capital souscrit et libéré de 925.000 €. Les dettes vis-à-vis des tiers s'élèvent à 103.976,02 € se ventilant en : ODettes à un an au plus à hauteur de 100.945,48 €, constituées par des dettes commerciales à concurrence de 42.267,33 €, des dettes fiscales, salariales et sociales de 58.539,57€ et des autres de dettes de 138.59€ Les comptes de régularisation s’élévent 4 3.030,53€ 4, REGIME FISCAL DE LA FUSION PAR ABSORPTION La fusion par absorption interviendra sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt des sociétés, visée par l'article 211 § 1 alinéa 1 CIR 92. La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération des droits d'enregistrement conformément aux articles 117 et 120 alinéa 3 du code des droits d'enregistrement. La fusion par absorption interviendra également sous le bénéfice de l'exonération TVA visée par les articles 11 et 18 8 3 du code TVA, la société absorbante reprenant l'universalité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, ainsi que les activités de la société absorbée. Après fusion, l'entité fusionnée portera le nom « SCAM » et aura la forme juridique de société coopérative. 5. POUVOIRS Les sociétés donnent pouvoir à Maître JP DOUNY, Avocat à 4000 Liège, rue Louvrex 28, avec pouvoir de subdélégation, en vue d'effectuer le dépôt du projet de fusion, ainsi que sa publication aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 2.8 CSA. Fait à ANDENNE, le 12 novembre 2021 En quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent. Pour la société coopérative SCAM, Les membres du Conseil d'Administration : Louis LOUPPE Fabrice FLAMEND Jean-Yves VAN COMPERNOLLE Jérôme HAUBRUGE Daniel RICHIR Robert WINS Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (bas applicable aux actes de tvoe « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2021-12-27/0151202

Capital, Actions, Assemblée générale, Année comptable, Statuts, Divers

17/07/2002

Description: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 juli 2002 178 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 2002 Pour extrait analytique conforme : (Signé) Olivier de Laminne de Bex, notaire. Déposé à Liège, 3 juillet 2002 (A/22951). 3 151,95 TVA. 21% 31,91 183,86 EUR (92240) N. 20020717 — 300 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE, en abrégé S.C.A.M. Société coopérative à responsabilité limitée Rue de Franc-Warêt 25 FERNELMONT (5380 MARCHOVELETTE) Namur, n° 27.332 BE 401.370.063 MODIFICATION DES STATUTS Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Louis JADOUL, amur, à l'intervention du notaire Thie D. de ROCHELEE, à Wanze, le quatorze juin deux mille deux, portant à la suite la mention: Enregistré à Namur 2, le vingt six juin 2002. Vol. 5/218. F° 45. Case 5. douze rôles deux renvois. Regu: mille quatre cent sept euros trente-cing cents {1 407,35). Pour | Inspectrice rincipale, (signé) RENON. . AUGMENTATION DE LA VALE OMINALE: L'assemblée a déci augmenter Ia valeur nominale des parts À, pour la porter de cinquante 69 euros à soixante (60) euros, par incorporation de la prime d'émission à raison de dix (10) euros par part A, telle qu'elle figure sur les comptes annuels clôturés le trente juin deux mille un, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du dix-neuf octobre deux mille un, et d'augmenter la valeur nominale des parts C, pour la porter de cinquante (50) euros à soixante (60) euros, par incorporation de la réserve d'apport à raison de dix (10) euros par part C, telle qu'elle figure sur les mêmes comptes annuels. En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer, à l'article 4, B, 1, alinéa 2 et À l'article 4, B, 2, les mots "cinquante (50,00) euros" par les mots "soixante (60,00) euros". 2. MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE prévue désormais dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile. En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article 22, A, alinéa 1, pour le remplacer par: "L'Assemblée générale se réunit de plein droit dans le courant du quatrième trimestre de l'année Civile, aux lieu, jour et heure fixés par le Conseil de gestion." 3. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN CONSEIL CONSULTATIF {voir article 20 ci-après) et adaptation des anticles 12, 21 et 27 en conséquence. 4. A S MODIFICATIONS DES STATUTS - Administration: i] est extrait ce qui suit des statuts: Article 12 - Gestion de la société a société est géréc par un Conseil de gestion dont les Membres sont nommés par le Comité de stratégie. A. Comité de stratégie - Composition et pouvoirs Les Membres du Comité de stratégie sont élus par l’Assemblée générale des associés, mais pas obligatoirement en son sein: -> Les associés de catégorie A élisent ensemble six Membres du Comité de stratégie; le vote se fait par tête, chaque associé disposant d'une seule voix sans égard au nombre de parts qu il détient, et ce sans préjudice du droit d’un associé de se aire représenter conformément à l'article 21. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Ces Membres du Comité de stratégie sont désignés dans les présents statuts comme "Membres du Comité de stratégie de catégorie A". Tout Membre du Comité de stratégie de catégorie A devra avoir été membre du Conseil consultatif pendant au moins un an, pour être élu membre du Comité de stratégie de catégorie A. —> Les associés de catégorie C élisent ensemble trois Membres du Comité de stratégie, chaque part donnant droit à une voix, et ce sans préjudice du droit de représentation visé ä l’article 21. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Il est tenu compte tant des parts C que des arts D détenues par chaque associé de catégorie C. Ces embres du Comité de stratégie sont désignés dans les présents statuts comme “Membres du Comité de stratégie de catégorie C". Les Membres du Comité de stratégie sont rééligibles. Le Comité de stratégie est renouvelé à raison d'un tiers chaque année. Les Membres sont renouvelés en fonction de leur ancienneté dans le Comité de stratégie, les lus anciens étant renouvelés d'abord. Chaque Membre du mité de stratégie peut être révoqué par la catégorie d'associés qui l’a élu. Le Comité de Suatégie dispose des pouvoirs suivants : -> Tl élit les Membres du Conseil de gestion selon les modalités prévues au point B ci-après; ==> Il a le pouvoir de procéder à l'exclusion d’un associé dans les conditions de l’article 9 des présents statuts; „> Il donne son accord préalable pour: * acquérir, vendre, aliéner ou hypothéquer tous biens immeubles, * fixer les conditions d’octroi, de blocage et de paiement de ristournes coopératives aux associés de catégorie À dans le Tespect des statuts, selon les modalités fixées par le Règlement a Intérieur, 3 een de nouvelles parts de catégorie A visée à l’article „GC, et, 5 a cession des parts C à des tiers, comme prévu à l'article * décider la participation à d’autres sociétés - ainsi que la forme et l'étendue de celle-ci - dans les limites fixées à l'article 2; => Il présente à l’Assemblée générale les candidats aux postes de membres du Conseil Consultatif, avec l'approbation prealable du Conseil Consultatif. € Comité de stratégie présente un rapport d'activité à l'Assemblée générale. Le mandat des membres du Comité de stratégie est gratuit, B. Conseil de gestion - Composition Le Conseil de gestion est composé de trois gérants personnes physiques élus par le Comité de stratégie: —> Les Membres du Comité de stratégie de catégorie A élisent ensemble, en leur sein ou non, deux gérants, chaque Membre du Comité de stratégie disposant d'une voix (sous réserve de la représentation par mandat autorisée par l’article 12, A ci-dessus), Ces gérants sont désignés dans les présents statuts comme "Gérants du groupe majoritaire": -> Les Membres du Comité de stratégie de catégorie C élisent, en leur sein ou non, un gérant, Chaque Membre du Comité de stratégie disposant d'une voix (sous réserve de la one par mandat autorisée par l'article 12, À ci- lessus). Ce gérant est désigné dans les présents statuts comme "Gérant du groupe minontaire”, Les gérants sont nommés per trois ans et rééligibles. Article 15 - Pouvoirs du Conseil de gestion Le Conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social, ainsi que pour la gestion de la société, Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les Statuts au commissaire, à l'Assemblée générale ou au Comité de stratégie est laissé à sa compétence. ~ Article 17 - Délégation de pouvoirs - Représentation de la société 3 Sepresentatien de Ia onseil de gestion peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique choisie ou non en son sein et lui donner le titre de directeur général. La société est valablement représentée dans les actes de gestion courante par le directeur général ou deux gérants.Handels- en tandbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 juli 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 2002 129 La société est valablement représentée dans tous ses autres actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux gérants, l'un du groupe majoritaire, l’autre du groupe minoritaire, qui n'ont pas à justifier d'une décision ni d’une procuration du Conseil de estion. ¢ Conseil de gestion pourra aussi déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses Membres ou à des tiers, associés ou non. II fixe les émoluments attachés à ces délégations. La société est valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 18 - Rémunération mandat des gérants est exercé à titre gratuit. Article 20 - Conseil Consultatif . Composition Les membres du Conseil Consultatif sont élus, par l'Assemblée générale des associés mais pas obligatoirement en son sein, sur une liste présentée par le Comité de stratégie après avoir été préalablement approuvée par le Conseil onsultatif. Les membres du Conseil Cansultatif sont choisis sur base de critères définis dans le Règlement d'Ordre intérieur qui détermine également les modalités de l'élection des membres du Conseil Consultatif. Un membre du Conseil Consultatif ne peut Etre révoqué que dans le respect de la rocédure et des modalités de révocation établie par le èglement d'Ordre intérieur. . Le Conseil Consultatif est renouvelé à raison d'un tiers chaque année en fonction de l'ancienneté de ses membres, les membres les plus anciens étant renouvelés d'abord. ° Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre du Conseil Consultatif est gratuit. B. Pouvoirs Le Conseil Consultatif se réunit tous les trimestres pour entendre un rapport du Conseil de gestion portant principalement sur la marche des affaires et les mouvements des associés. Il doit être appelé à donner un avis sur toute proposition de modification des statuts ou du Règlement d’Ordre intérieur. Son avis peut également être sollicité par le Conseil de gestion sur d’autres sujets. Il approuve la liste des candidats à l'élection du Conseil Consultatif établie par le Comité de stratégie, - Contrôle: Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés. + Conditions d’admission & l’assemblée et d’exercice du droit de vote; Tout associé a Te droit de se faire représenter par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, porteur d'un auvoir lier, dont le Conseil de gestion arrête les termes. auf pour fa nomination des Membres du Comité de stratégie ou du Conseil consultatif ou de tout orgene dont les membres sont élus par l'Assemblée générale pour laquelle le vote se fait par tête (pour les associés de catégorie À exclusivement), chaque part donne droit à une voix sans que le nombre de voix pour lequel un seul associé ou un seul mandataire prend part au vote ne puisse dépasser dix pour cent du nombre total de parts présentes ou représentées à l'assemblée. Le nombre total de parts présentes ou représentées à l'assemblée s'entend du nombre total de Pars pour lesquelles les associés ou mandataires présents à l'assemblée déclarent vouloir prendre part au vote, avant application de la limitation de dix pour cent dont question ci-avant. Cette limitation est calculée après clôture de la liste de présence, L'exercice du droit de vote attaché à une part sociale qui, en contradiction avec le paragraphe 2 du point E de l'article 4, n’est pas entièrement libérée cinq ans après sa souscription, est suspendu jusqu'à libération totale de ladite part. De même, le droit de vote attaché 4 une part sociale émise avec une prime d'émission qui, eu contradiction avec le paragraphe 3 du point G de l'article 4, n'est pas tatalement payée cinq ans Tessa souscription, est suspendu jusqu'au complet paiement e cette prime d'émission. = Répar ition du boni de liquidation Les liquidateurs peuvent si nécessaire procéder à des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, en tenant compte tant du capital non encore libéré que des primes d'émission non encore payées. . Après paiement du passif - y compris les dividendes ct ristournes bloqués et les dividendes non encore mis en paiement -, les parts sociales seront remboursées de la façon et dans l'ordre ci-après: 1. Les associés de catégorie À et C reçoivent chacun un montant égal à La valeur nominale de leurs parts, en ce compris des parts D. Lorsqu'une part n'est pas entierement libérée, la quote-part non Hibérée est déduite du montant revenant À l'associé titulaire de la part non entièrement libérée, Si le montant à répartir est inférieur au total de la valeur nominale de toutes les parts À, € et D qui a été libéré, Ja répartition se fait au marc le franc sur base des sommes libérées pour chaque part; 2.—> Les associés de”catégorie À, à l'exclusion de ceux qui sont encore redevables d'une somme à la Société au titre de paiement d'une prime d'émission, reçoivent chacun une quote-part des primes d'émission versées à la Société, fixée €n fonction du nombre de parts de catégorie A détenues par chacun d'eux par rapport au nombre total de parts de catégorie À détenues par les associés de catégorie À ayant droit à une quote-part des primes d'émission versées Société, Le cas échéant, il est procédé, entre ces associés de catégorie A, à une répartition au marc le franc; => Les associés de catégorie C reçoivent chacun une quote- hart de la réserve d'apport (telle qu'elle est définie à l’article 0 B), fixée en fonction du nombre de parts de catégorie C détenues par chacun d'eux par rapport au nombre total de parts de catégorie C. Le cas échéant, il est procédé, entre les associés de catégorie C, à une répartition au marc le franc; => Si après remboursement des valeurs nominales de toutes les parts de catégories A, C et D, le montant à répartir est inférieur à la somme des primes d'émission versées et de la réserve d'apport, il est procédé comme suit : * il est réparti entre les associés de catégorie A ayant droit & une quote part des primes d’émission versées à la Société, en fonction du nombre de parts de catégorie A dêtenues par chacun d'eux, une somme globale égale à : somme à répartir x primes d'émission versées primes d'émission versées + réserve d'apport * il est réparti entre les associés de catégorie C, en fonction du nombre de de catégorie C détenues par chacun d'eux, une somme globale égale à : somme à répartir x réserve d'apport réserve d'apport Somes MISSION VETSÉÉS 3. Le solde éventuel de l'actif net sera partagé entre toutes les parts À et C, à l'exclusion des parts D. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Louis Jadoul, notaire. Déposé en méme temps: expédition de Vacte du 3 juin 2002 et de l’acte du 14 juin 2002; statuts coordonnés. Déposé, 3 juillet 2002. 4 202,60 TVA. 21% 42,55 245,15 EUR (92252) N. 20020717 — 301 SPRL FLOREFFE TOURS Société Privée à Responsabilité Limitée Place Roi Baudouin, 13 5150 FLOREFFE Narnur n° 59 647 BE 435 896 719 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 02/01/2002

Moniteur belge, annonce n°2002-07-17/300

Moniteur belge, annonce n°2004-12-24/0305365

Comptes annuels

09/01/2007

Moniteur belge, annonce n°2007-01-09/0006073

Démissions, Nominations

14/02/2008

Description: Mod 24 wie Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Réservé au belge Moniteur | [LL] M Hi cca *08025317* Sr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2008- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0401 370 063 ! Dénomination + Formeljundique: scr! - nomination de Monsieur Jules JEHAES en tant que Président du Conseil d'Administration. {nenien: Société Coopérative Agricole de la Meuse Siège. Parc industriel, 16 à 5300 Seilles i: Objet de facte: Nomination administrateur et pouvoirs de signature Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, du 21412/2007, les modifications suivantes ont eu lieu -iSelon les statuts de la société, les administrateurs sont nommés pour une période de 4 ans. Le mandat: ! de Monsieur Jean VAN EYCK arrive à échéance lors de cette Assemblée Générale. Seul Monsieur Jean VAN EYCK à remis sa candidature pour le poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire à pouvoir. 5 Le résultat des votes élit Monsieur Jean VAN EYCK au poste d'Administrateur. Le mandat de Monsieur © Jean VAN EYCK prend cours lors de cette Assemblée Générale Ordinaire et prend fin lors de l'Assemblée : | Générale Ordinaire de 2011 et est exercé a titre gratuit, LeiConseil d'Administration de fa société Scam sarl s'est réuni ce mercredi 23 janvier 2008 et a pris a: l'unanimité les décisions suivantes : : - l'ensemble des pouvoirs préalablement délégués à Monsieur Denis-Paul LAMBERT par la société Seam : scrl sont supprimés, - outre les dispositions statutaires, à partir du 23 janvier 2008, les pouvoirs de signature sont redéfinis comme suit pour Ja société Scam scrl : * conjointement, deux à deux, jusqu'à 50.000 euros : | Mr Fabien SCOPS et Mr Guy NASSAUT i Mr Fabien SCOPS et Mr Geoffroy de CHABOT de TRAMECOURT i Mr Guy NASSAUT et Mr Geoffroy de CHABOT de TRAMECOURT * seul jusque 500.000 euros : Mr Jules JEHAES * conjointement, deux à deux, au-delà de 500.000 euros : i Mr Jules JEHAES et Mr Guy MALLEFAIT ! Lés nouveaux pouvoirs de signature, tels que redéfinis ci-dessus, annulent et remplacent l'ensemble des’ „pouvoirs de signature préalablement définis pour la société Scam seri. JEHAES Jules Administrateur Mentonner sur la deinère page duValetB: Aurecto, Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à | égard des tiers Auyerso Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2008-02-14/0025317

Comptes annuels

16/01/2013

Moniteur belge, annonce n°2013-01-16/0004689

Démissions, Nominations

17/02/2015

Description: 3 Mod 2.1 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe belge N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte : ' i : 3 i ‘ 1 t } = WU TRIB” DE COMMERCE 05 FEV. 2015 DEUEGE 0401 370 063 Société Coopérative Agricole de la Meuse scrl Parc industriel, 16 à 5300 Seilles Nomination, démission administrateurs et réviseur Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2014, il ressort que : Le mandat de Monsieur Floymont Victor (Administrateur du groupe Majoritaire), conformément aux statuts de la société, prend fin lors de l'Assemblée Générale. Madame Laruelle Sabine, conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, s'est présentée pour le poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire à pourvoir. : Le résultat des votes, relatifs 4 la nomination d'un administrateur du groupe majoritaire, élit Madame! | Laruelle Sabine (domiciliée Rue Chapelle Dieu 49 à 5030 Gembloux). Le mandat de Madame Sabine Laruelle; : au poste d'administrateur du goupe majoriatire, prend cours lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, a une! ! durée de 4 ans, prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018, et est exercé à titre gratuit. Commissaire et ce, ' ‘ t ' : 1 ‘ MOERS Alain Administrateur LOUPPE Louis Administrateur pour un mandat de trois ans. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou | de la personne ou ‘des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Le mandat du Commissaire arrivant à échéance, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité des: actionnaires présents ou représentés d'approuver le renouvellement du mandat du Commissaire actuel (pour lai Scam et pour la consolidation), tel que proposé par le Conseil d'Administration et accepté par le Conseil! d'Entreprise. En conséquence, l'Assemblée Générale nomme, à l'unanimité des actionnaires présents ou: représentés, R.S.M. InterAudit scrl, représentée par Monsieur Bernard de Grand Ry, à la fonction dei Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-02-17/0025805

Démissions, Nominations

11/03/2022

Description: Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe À u Déposé au Greffe du Tribunal Réservé de Fentrepnse de Liège division Namur au Monit ennn ! belge 9 1 MARS 2022 A ; B LLT LT | Pour te Greffier id Greffe oo | Mentionner sur la dernière page du Vi N° d'entreprise : 0401 370 063 Nom {en entier): Société Coopérative Agricole de la Meuse {en abrégé) : SCAM Forme légale : Société Coopérative à Responbilité Limitée Adresse complète du siège: Rue Bourie 16 à 5300 Andenne Obiet de l’acte : Nomination et démission d'administrateur Il ressort du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2021, qu'il a été procédé aux nominations suivantes; - Le mandat de Monsieur Louppe Louis (Administrateur du groupe majoritaire) arrive à échéance lors de cette Assemblée Générale. Monsieur Louppe Louis ne se représente pas Conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, Monsieur Dumonceau François (domicilié 5 Rue des Haies à 1476 Houtain le Val) s'est présenté pour te poste d'Administrateur appartenant au groupe majoritaire à pourvoir. Monsieur Dumonceau François est élu au poste d'administrateur du groupe majoritaire. Le mandat d'administrateur du groupe majoritaire de Monsieur Dumonceau François prend cours lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, a une durée de 4 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025 et est exercé à titre gratuit. i i : 4 i 1 i : 4 I t F 1 1 t ' 1 1 + + 5 4 + F i t t 1 i ï i 1 1 1 t 1 i 4 1 1 € i : : i i : i - Le mandat de Monsieur Flamend Fabrice (Administrateur du groupe minoritaire) arrive à échéance lors de : cette Assemblée Générale. ‘ Conformément aux statuts et règlement d'ordre intérieur, Monsieur Flamend Fabrice (domicilié 25 A Rue de i Frocourt à 5310 Eghezée) s'est présenté pour le poste d'Administrateur appartenant au groupe minoritaire à ! pourvoir. 1 Monsieur Flamend Fabrice est élu au poste d'administrateur du groupe minoritaire. Le mandat i d’administrateur du groupe minoritaire de Monsieur Flamend Fabrice prend cours lors de cette Assemblée ! Générale Ordinaire, a une durée de 4 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025 et ! est exercé à titre gratuit. ! 1 t 1 1 t t 1 1 u t t 1 t t i 1 1 t a 1 1 1 5 1 i i ¥ 5 t t N 5 1 v ’ I 1 1 1 1 1 i 3 i Flamend Fabrice Haubruge Jérôme Administrateur Administrateur Au to: Nom et instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-03-11/0034391

Comptes annuels

27/11/1999

Moniteur belge, annonce n°1999-11-27/0229170

Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable, Statuts, Divers

19/12/2002

Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2002- Annexes du Moniteur belge Numéro du chèque ou de assignation 425148, Numéro du compte TA *02151569* WI RÉSERVÉ AU MONITEUR FORMULE IV Déposé au greffe du tribunal de commerce CINE nn AE HE LEO RESERVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge à déposer au greffe accompagnés d'une copie 1, Inscription: 1 I Registre des groupements européens d'intérêt économique n° Registre des groupements d'intérêt économique 9 n° Registre des sociétés civiles à forme commerciale ne 2. a > u a nl Dénomination de la société ou du groupement [telle qu'elle apparaît dans les statuts) . Forme juridique (en entier) . Siège (rue, numéro, code postal, commune) . Registre du commerce (siège tribunal + n°) . Numéro de T.V.A, ou numéro de Registre national des personnes morales (T.V.A. non assujetti) . Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans ratures n} corrections, il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé, utiliser, le cas échéant, une ou plusiers pages sup- plémentaires, établies sur papier libre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 84 mm selon le modèle tenu à la disposition des intéressés au greffe des tribunaux de commerce Grandeur minimum du caractère à respecter: Direction du Moniteur belge Rue de Louvain 40-42 1000 Bruxelles 112173114 _ Pr > > > TEXTE DACTYLOGRAPHIE QU IMPRIME egistre des sociétés étrangères non visées par les Less articles 81 et 82 du Code des sociétés n° Q Registre des sociétés agricoles Le n° SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE Société coopérative à resp. lmmtée Rue de Franc-Warêt 25 5380 Marchovelette NAMUR N° 27332 BE 401 370.063 NOMINATIONS STATUTAIRES Lors de l'assemblée générale ordinaire du 22 novembre 2002, il a été procédé aux nominations suivantes : 11 12 Renouvellement du mandat du Sur proposition du Conseil de Gestion, l'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de renouveler pour une durée de trois ans le mandat du Commissaire réviseur de la SCC ERNST & YOUNG, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 204, représentée pour l'exécution de la mission par Monsieur Roland VAN CUTSEM (A830) domicilié avec Kamerdelle 91 à 1180 Bruxelles, Ratiflcati iatinn At Comité de Stratégie Monsieur Victor FLOYMONT ayant été nommé par le Comité de Stratégie du 25 avril 2002, l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la ratification de cette nomination. Signatures + Nom et qualité En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comporte plus d'une page Mod 271 (7000) a a © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 a 3S 5 a EN a = SZ, & m 1 I ë N > 2 5 3 3 A a 3 BZ En) © a > © a = 5 a © & a L'Assemblée ne ratifie pas cette nomination. 13 Au Conseil Consulfatd, les membres suivants sont sortants et rééligibles* * Messieurs Edmond BAUDOIN, Antoine BEGUIN, Yvan JADIN, Jules JEHAES, Francis LACROIX, Christian SCHIEPERS, Jean-Mare STAVART et Arthur TASIAUX pour les parts À, * Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C. Les candidatures suivantes sont proposées : * Messieurs Edmond BAUDOIN, Antoine BEGUIN, Patrick de CHANGY, Yvan JADIN, Jules JEHAES, Francis LACROIX, Christan SCHIEPERS, Jean-Marie STAVART et Arthur TASIAUX pour les parts À, * Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C. Compte tenu du fat que le nombre de mandats à pourvoir est supérieur au nombre de candidatures, tous les candidats sont élus et il reste un poste vacant. 1.4_Au Comité de Stratégie, les membres sortants et rééligibles sont: * Messieurs Lambert FRANG et Jean VAN EYCK pour les parts A, * Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C. Les candidatures suivantes sont proposées: * Messieurs Patrick de CHANGY, Lambert FRANC, Jules JEHAES et Jean VAN EYCK pour fes parts A, * Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C, Les résultats du vote sont les suivants: Messieurs Patick de CHANGY et Jules JEHAES pour les parts A; Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C. Ne sont pas élus: Messieurs Lambert FRANC et Jean VAN EYCK MAILLEUX Benoit, Directeur Général „u

Moniteur belge, annonce n°2002-12-19/0151569

Démissions, Nominations

14/07/2009

Description: Mod 2.1 Copie a publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR (I I ea Pr (greffier, N° d'entreprise : 0401 370 063 : : Dénomination (en entier): Société Coopérative Agricole de la Meuse INN *09099189* Forme juridique : scrl Siège: Parc industriel, 16 RVE Bevrik Seo SEiILLES i Objet de l'acte : Nominations, démissions d’administrateurs Lors du Conseil d'administration du 21 avril 2008, les décisions suivantes ont été prises : Suite aux lettres de démission de Messieurs Jean Paul JORION et Charles FOCKEDEY reçues en date du, 03 mars 2009 avec prise d'effet au 21 avril 2009, les membres de catégorie C du conseil représentatif ont élus: ; en remplacement de ces deux administrateurs Monsieur Guy DEMEULEMEESTER et la société E.I.M.P.: : représentée par Monsieur Pierre VERMAUT. Le conseil d'administration prend acte de ces nominations, ' d'administrateurs. Ces nominations devront être ratifiées lors de la prochaine assemblée générale ordinaire: . Ces mandats sont exercés à titre gratuit. Ces décisions ont étés approuvées à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés. JADIN Yvan Administrateur Mentionrer sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la perscnne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Moniteur belge, annonce n°2009-07-14/0099189

Démissions, Nominations

07/02/2013

Description: à Walas | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1 9% Pele Grafen, Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes = any | m ine d'entreprise : 0401. 370. 063 ! Dénomination (en entier): Société Coopérative Agricole de la Meuse (en abrégé) : SCAM ! Forme juridique : scrl Siège : Parc industriel - Rue Bourie 16 à 5300 Seilles i (adresse complète) ! Objet{s) de 'acte :Nominations, démission d'administrateurs Du Procés Verbal de 'Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2012, il ressort que: - Le mandat de Monsieur Alain MOERS (Administrateur du groupe majoritaire) arrive à échéance lors de: cette Assemblée Générale. Le résuitat des votes relatif à la nomination d'un administrateur du groupe: ; majoritaire élit Monsieur Alain MOERS (Domicilié Tienne de la petite Bilande 50 à 1300 Wavre) au poste! ‘ d'administrateur du groupe majoritaire. Ce mandat d’administrateur du groupe majoritaire prend cours lors de! ! cette Assemblée Générale Ordinaire, a une durée de 4 ans et prend donc fin lors de l'Assemblée : Ordinaire de 2016 et est exercé à titre gratuit, Générale: - Le mandat de Messieurs Bernard SARGIS et Christian SCHIEPERS (Administrateur du groupe minoritaire): rive à échéance lors de cette Assemblée Générale. Le résultat des votes relatif à la nomination de deux: administrateurs du groupe minoritaire élit Messieurs Bernard SARGIS (Domicilié Rue de Longchamp 80 à: | 92200 Neuilly-sur-Seine - France) et Christian SCHIEPERS (Domicili& Rue Reine Astrid 12 & 4520 Antheit) au! ' poste d'administrateur du groupe minoritaire. Ces deux mandats du groupe minoritaire prennent cours lors de! ! cette Assemblée Générale, ont une durée de 4 ans et prennent donc fin lors de l'Assemblée Générale de 2016 et sont exercés a titre gratuit. Victor FLOYMONT Christian SCHIEPERS Administrateur Administrateur ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Ordinaire: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2013-02-07/0023549

Comptes annuels

17/02/2014

Moniteur belge, annonce n°2014-02-17/0022454

Comptes annuels

28/01/2016

Moniteur belge, annonce n°2016-01-28/0017089

Démissions, Nominations

23/04/2019

Description: Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge + après dépôt de l'acte au greffe. rene cu: Tribunal 6 Tee Cu a 7 a de Re an \ löse division Namur Reserve | ee au . 10 AR 208 Moniteur ‘ = | |. = 5 N° d'entreprise : 0401 370 063 Dénomination (en entier): Société Coopérative Agricole de la Meuse (en abrégé) : SCAM Forme juridique : scrl. Adresse complète du siège : Rue Bourie 16 à 5300 Seilles Objet de l’acte : Nomination, ratification, démission et révocation d'administrateurs Du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 2 avril 2019, il ressort que le conseil prend acte de la démission en tant qu'administrateur du groupe majoritaire de Madame Laruelle Sabine. Cette démission prend effet au 02/04/2019. Cette démission sera proposée pour ratification à la prochaine Assemblée Générale. Louppe Louis Schiepers Christian Administrateur Administrateur t t ' I t t : t t 3 i ‘ i i ' t \ ı \ \ t à : i 4 ' \ \ \ t ' \ \ t : t 5 ; ı t ; ' ' t ' \ \ ' ' ' ı ' ı ' ; ' ' ta te ne ei LE ui ry ay 1 tt tt a te va ie it r sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2019 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2019-04-23/0054905

Capital, Actions, Rubrique Restructuration

28/06/2022

Description: Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe R “ANDI | * 22076505* | DÉDOSE AU GIE de l'entreprise ds Liege division Namur Nom présentes ou représentées. Associations. société SEMAILLE. qui précèdent [ On omet] la présente société." N° d'entreprise : {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : il.Pouvoirs à conférer au con 0401 370 063° SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE S.C.A.M. société coopérative à responsabilité limitée ANDENNE (5300 Seilles), Rue Bourie 16 EXPOSE DU PRESIDENT Le Président expose et requiert ledit notaire d’acter que : A. La présente assemblée a pour ordre du jour : |.Opération assimilée à fusion par absorption (fusion silencieuse) . 1.Projet de fusion établi le 12 novembre 2021 par le conseil d'administration de la société coopérative « SCAM », société absorbante, et le 16 novembre 2021 par le conseil d'administration de la société anonyme « SEMAILLE », société absorbée, conformément à l'article 12 :50 du Code des sociétés et des associations. Possibilité pour les coopérateurs et associés d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais. 2.Fusion - Transfert du patrimoine de la société absorbée 8.Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée, la t ' 1 1 1 ' F t Fr 1 1 1 1 ' 1 ' t i v i ' 1 1 ’ 1 : 1 1 1 1 ; i t 1 F 1 i 1 1 t 1 1 i t , anonyme SEMAILLE par la présente société, conformément à l'article 12 :7 du Code des Sociétés et des F i € i t 1 1 t 1 1 , i 1 1 1 ı i ï F i J 1 1 i) 1 tr t 1 ; t t ! i 3 ' i i i ' i i 1 1 i 1 J 1 1 F i t 1 ' L Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption (société absorbante) D'une assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE", en abrégé "S.C.A.M.", ayant son siège social à Andenne (5300 Seilles) rue Bourie 16, tenue par devant !e notaire Martine MANIQUET, Notaire associée de résidence à Wanze, en date du 8 mars 2022, il ressort que: EXPOSES PREALABLES . 1.:1l est préalablement exposé qu'une première assemblée générale ayant le même ordre du jour que la présente s’est tenue devant le notaire Martine MANIQUET, notaire à Wanze, le 17 février 2022 ; cette assemblée n’a pu délibérer valablement, le quorum légal n'ayant pas été réuni. Conformément à l'article 12 :53 S$1er, 1° du Code des sociétés et des associations, la présente assemblée, étant la deuxième assemblée, pourra valablement délibérer et statuer, quelque soit le nombre d'actions IL Préalablement, le Président expose que la présente société, société absorbante, est titulaire de toutes les parts de la société anonyme « SEMAILLE », société absorbée, depuis le 8 septembre 2021. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter la fusion par absorption de la société sell d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets CONTROLE DE LEGALITE — ATTESTATION NOTARIEE Conformément à l'article 12:54, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'extemne, des actes et formalités incombant à CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LASSEMBLEE , L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. Au préalable, fe président déclare que la société absorbée (SEMAILLE) a décidé, aux termes d'un procès- verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date de ce jour, le 8 mars 2022, préalablement aux Déposs Greffe du Tribunal Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto AU verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2022 - Annexes du Moniteur belgeprésentes, devant le notaire soussigné, de sa dissolution sans liquidation et de sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-après. .... Le Président souligne les termes de l’article 12 :55 du Code des Sociétés et des Associations qui stipule gue « La fusion est réalisée lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées ». La fusion ne sera dès lors réalisée que si la présente société (société absorbante) se prononce en faveur de la fusion par absorption. DELIBERATIONS ‘ L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ci-après : |. Opération assimilée à fusion par absorption (fusion silencieuse) 1. Projet de fusion Conformément à l'article 12 :50 du Code des sociétés et des associations, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Namur, le 17 décembre 2021, soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, par le conseil d'administration de la société absorbante et par celui de la société absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe du Moniteur Belge du 27 décembre 2021, dépôt 21151202 pour la société absorbante. Le président donne lecture du projet de fusion susvanté, établi conformément à l'article 12 :50 du Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale approuve ce projet de fusion. 2. Fusion - Transfert du patrimoine de la société absorbée Formalités préalables Lecture faite du projet de fusion, et à l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des autres documents communiqués et mis gratuitement à disposition en conformité à l'article 12:51 du Code des sociétés et des associations, à savoir: Pour chacune des sociétés : les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux, les rapports de gestion et les éventuels rapports du commissaire portant sur ces exercices. L'assernblée constate que : - aucune modification importante du patrimoine des sociétés appelées à fusionner n'est intervenue entre la date de l'établissernent du projet de fusion et la date des assembiées générales desdites sociétés ; les organes d'administration relatifs desdites saciétés n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations. - aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date des comptes annuels sur la base de laquelle le transfert du patrimoine de la société absorbée aura lieu. - aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et passifs transférés n'a été conclu après la date précitée en dehors des opérations normales d'exploitation. - toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies, les documents ont été communiqués et les informations ont été diffusées conformément aux articles 12:50 et 12:51 du Code des saciétés et des associations. . Les actionnaires reconnaissent avoir pu prendre connaissance du projet de fusion et des autres documents. Une copie du projet de fusion, des comptes annuels de la société absorbée arrêtés à la date du 30 juin 2021, ainsi que de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 30 septembre 2021 sera conservée dans les archives de la présente société ensemble avec une expédition du présent procés-verbal. Transfert du patrimoine de la société absorbée (SEMAILLE) a) L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée (SEMAILLE) prises par l'assemblée générale extraordinaire ladite saciété absorbée, suivant le procés-verbal dressé en date de ce jour, le 8 mars 2022, précédemment aux présentes, par le notaire soussigné. La dissolution sans liquidation de la société absorbée (SEMAILLE) entraîne de plein droit, conformément à l'article 12:13, 3°, du Code des sociétés et des associations, le transfert à titre universel à la société absorbante {S.C.A.M.) de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé. La fusion prendra effet du point de vue juridique le premier octobre deux mille vingt-et-un à zéro heure (01/10/2021). Ce transfert s'effectuera sur la base des cornptes annuels de la société absorbée (SEMAILLE) arrétés au 30 juin 2021 a vingt-quatre heures, ainsi que de la situation comptable de la société absorbée arrétée au 30 septembre 2021, a vingt-quatre heures, qui ne présente pas de différence significative par rapport au comptes arrétés au 30 juin 2021. Toutes les opérations effectuées à partir du 1er octobre 2021 à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société absorbante (S.C.A.M.), et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée (SEMAILLE) sont au profit — comme à la perte de la société absorbante (S.C:A.M.), à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée (SEMAILLE), d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière, et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des sociétés concernées du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée (SEMAILLE). En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée (SEMAILLE) seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante (S.C.A.M.) à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du 30 septembre 2021, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2022 - Annexes du Moniteur belge de son patrimoine, des actions respectivement des parts sociales représentatives du capital social de la société absorée détenues par la société absorbante (S.C.A.M.). i b) Absence d'attribution d'actions \ L'assemblée constate qu'en application des articles 12:13, alinéa 2, et 12:57 du Code des sociétés et des associations, aucune part-de la société absorbanté ne peut être ättribuée à la société absorbante eile-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissdute sans liquidation. En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée (SEMAILLE), dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution de parts de la société absorbante (S.C.A.M.), ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement. c) Réalisation du transfert L'assemblée prend acte du fait que la présente société, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée (SEMAILLE), a : - constaté que la société absorbante (S.C.A.M.) était devenue titulaire de toutes les actions représentatives du capital de la société absorbée (SEMAILLE) ; - pris ce jour, le 8 mars 2022, précédemment aux présentes, la résolution de dissoudre sans liquidation la société absorbée (SEMAILLE), et a pris acte de ce que la dissolution sans liquidation de la société absorbée entraînera de plein droit le transfert à titre universel de l'intégralité de son patrimoine à son associé unique, étant la présente société absorbante, conformément à l'article 12:13 du Code des sociétés et des associations. Conformément à l'article 12 :55 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que les décisions concordantes ont été prises dans les deux sociétés concernées et de constater le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée (SEMAILLE) à la présente société absorbante (S.C.A.M.), et d'acter les modalités du transfert. d) Décharge à donner L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée (SEMAILLE) à la société absorbante (S.C.A.M.), il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et de l'éventuel commissaire de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisé. e) Description des éléments actifs immobiliers faisant l’objet du transfert [On omet} 3. Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée. L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets. Est également présent Monsieur FLAMEND Fabrice, prénommé, désigné lors de l'assemblée générale de la société SEMAILLE tenue en date de ce jour, précédemment aux présentes, aux fins de représenter la société: absorbée SEMAILLE aux opérations de fusion, qui confirme que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets. VOTE Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité. Il. Pouvoirs à conférer : L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion. VOTE Cette résolution est adoptée à l unanimits. DECLARATIONS FISCALES . La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 §/er, et 120 alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement, 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, $ 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, Pour l'application de l'article 211 du Code des impôts sur les revenus, l'assemblée déclare : que la société absorbée et la société absorbante ont leur siège social en Belgique; que l'opération de transfert de patrimoine, assimilée à une fusion par absorption, "est réalisée conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des associations ; - que l'opération répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU . MONITEUR BELGE, Wanze, le 07.04.2022. DEPOSE EN MEME TEMPS: Expédition de l'acte du 08/03/2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-06-28/0076505

Comptes annuels

20/09/1996

Moniteur belge, annonce n°1996/194436

Comptes annuels

28/01/2015

Moniteur belge, annonce n°2015-01-28/0015244

Démissions, Nominations

04/01/1996

Moniteur belge, annonce n°1996-01-04/097

Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts, Divers

01/01/1998

Moniteur belge, annonce n°1998/204833

Capital, Actions, Démissions, Nominations

13/12/2001

Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 décembre 2001 248 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 december 2001 N. 20011213 — 500 TRANSPORTS DEGARDIN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LMIMITEE RUE DEMONS, 93-7011 GHLIN MONS 83.300 BE 406.226.201 CLOTURE DE LIQUIDATION Par assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2001, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité : 1° Lecture faite du rapport du liquidateur, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction au liquidateur, de sa gestion, comme liquidateur de la société ; elle constate qu'en conséquence, la liquidation de la SPRL TRANSPORTS DEGARDIN est définitivement-close et que ladite société a cessé d'exister à compter de la date des présentes. L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant un délai de cinq années au moins, à compter de la date des présentes, entre les mains de l'ancien gérant Monsieur DEGARDIN Yvon, qui en assurera la garde. (Signé) Degardin. Déposé, 3 décembre 2001. 1 2000 TVA. 21 % 420 2420 + (145454) N. 20011213 — 501 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA MEUSE Société coopérative à resp. limitée RUE DE FRANC-WARET 25 5380 Marchovelette NAMUR N° 27332 BE 401.370.063 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION COMITE DE STRATEGIE du 20 NOVEMBRE 2001 Selon nos statuts, les membres du Conseil de Gestion sont élus pour une période de trois ans au sein et par leur groupe respectif (A ou C). Le dernière élection date du 24 novembre 1998. Les trois gérants actuels de la coopérative, Messieurs Lambert FRANC et Jean MAILLEUX pour les parts À, Monsieur Daniel RICHIR pour les parts C sont démissionnaires et rééligibles. Aucun autre candidat n'a posé sa candidature. Après vote, les résultats suivants sont exposés : a) Sont réélus pour une période de trois ans au poste de gérant représentant les parts A, Messieurs Lambert FRANC et Jean MAILLEUX. b) Est réélu pour une période de trois ans au poste de gérant représentant les parts C, Monsieur Daniel RICHIR. MAILLEUX Benoît (Signé) Mailleux, Benoît, directeur général. Déposé, 3 décembre 2001. 1 2 000 TVA. 21% 420 2 420 (145461) N. 20011213 — 502 PIETTE-LEMILLE Société Anonyme rue des Deux Puissances 69 5060 AUVELAIS R.C. Namur 47906 BE 422 134 397 Modification des statuts : expression du capitel en euros ‘ Procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale de la SA PIETTE-LEMILLE, daté du 29/11/2001. Article 5 : Le capital social s'élève à cent nonante-trois mille euros. Il est représenté par 303 actions sans désignation de valeur nomi- nale. Le présent extrait est signé par Monsieur Jean- Paul PIETTE, demeurant à 5060 AUVELAIS, rue des Deux Puissances 69, ainsi que l'assemblée lui en a donné le pouvoir. Déposé en même temps : verbal. le double du procés- (Signé) J.P. Piette, administrateur délégué. Déposé, 3 décembre 2001. (Sans frais) (145463)

Moniteur belge, annonce n°2001-12-13/501

Comptes annuels

16/01/2006

Moniteur belge, annonce n°2006-01-16/0006150

23/01/2008

Moniteur belge, annonce n°2008-01-23/0010570

Comptes annuels

04/02/2010

Moniteur belge, annonce n°2010-02-04/0011582

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