Mise à jour RCS : le 19/04/2026
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
Active
•0558.840.259
Adresse
21 Avenue Léopold II 4800 Verviers
Activité
Activités de médecine spécialisée
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
06/08/2014
Informations juridiques
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
Numéro
0558.840.259
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0558840259
EUID
BEKBOBCE.0558.840.259
Situation juridique
normal • Depuis le 06/08/2014
Activité
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
Code NACEBEL
86.220•Activités de médecine spécialisée
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Établissements
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
1 établissement
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
En activité
Numéro: 2.233.497.353
Adresse: 17 Avenue Léopold II 4900 Spa
Date de création: 06/08/2014
Finances
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 383.0K | 238.1K | 237.7K | 169.7K |
| EBITDA - EBE | € | 333.1K | 162.5K | 203.4K | 116.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 323.1K | 162.5K | 203.4K | 116.8K |
| Résultat net | € | 194.3K | 85.9K | 151.2K | 34.9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 60,824 | 0,196 | 40,086 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 86,984 | 68,218 | 85,595 | 68,842 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 249.4K | 91.3K | 226.5K | 77.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 10.2K | 20.3K | 30.3K |
| Dette financière nette | € | -249.4K | -81.1K | -206.2K | -47.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 22.5K | 58.2K | 132.3K | 174.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 50,737 | 36,059 | 63,618 | 20,562 |
Dirigeants et représentants
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrir Pappers ProDocuments juridiques
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
1 document
Coordination des statuts Société d'imagerie Dr J. Montesanti
Coordination des statuts Société d'imagerie Dr J. Montesanti
24/02/2023
Comptes annuels
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
10 documents
Comptes sociaux 2023
30/05/2024
Comptes sociaux 2022
07/09/2023
Comptes sociaux 2022
30/05/2023
Comptes sociaux 2021
01/06/2022
Comptes sociaux 2020
06/08/2021
Comptes sociaux 2019
08/06/2020
Comptes sociaux 2018
24/07/2019
Comptes sociaux 2017
10/08/2018
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Comptes sociaux 2015
01/08/2016
Publications
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
5 publications
Rubrique Constitution
18/08/2014
Description: Mod PDF 11.1
alt! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
KK -6 A zn
Dépsséounroes a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈCE
*14155951* agde J : Dénomination (en entien: SOCIETE eden: DR J. MONTESANTI
UN d'entreprise: ©5543 %
{en abrégé):
Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée .
Siège : Rue Priesvilce:, 6 4 4845 Sart-Lez-Spa
(adresse complète)
Objet(s) de Pacte : Constitution
‘ D’un acte regu le 24 juillet 2014 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société: : civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé -: . Notaires associés », à Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : :
* Mademoiselle MONTESANTI Jessica (unique prénom), Docteur en Médecine spécialisée . en radiologie, née à Verviers, le 30 avril 1982, célibataire affirmant ne pas avoir fait de: . déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4845 Jalhay, Balmoral, 35 C.
* À constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité: : limitée dénommée « SOCIETE D’IMAGERIE DR J. MONTESANTI », ayant son siège: : social à 4845 Sart-lez-Spa, rue Priesseville, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros: : (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant! : chacune un/centiéme (1/100) de l'avoir social. :
: SOUSCRIPTION-LIBERATION ‘ Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par Mademoiselle
: MONTESANTI
: La comparante déclare et reconnait que les cent parts sociales ont été intégralement . souscrites.
Elles sont libérées chacune à concurrence de deux tiers, de sorte qu'une somme de douze: : mille quatre cents euros (eur 12.400,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.:
Forme - dénomination
‘La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à:
! responsabilité limitée. |
La société a pour dénomination « SOCIETE D’IMAGERIE DR J. MONTESANTI >». : Siège social |
Le siège de la société est établi à 4845 Sart-lez-Spa, rue PriesvillE , 6.
|: Objet social
{ i La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent ! lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou' i : des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le; i | Conseil de l’Ordre des Médecins. L’ activité médicale est exercée au nom et pour le compte I : de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs: ı } prestations, Les honoraires sont perçus par et pour la société,
: L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre: | deontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au’ i libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du. : médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du: | médecin,
'
Mentionner sur fa dernière page ‘du Volet B “Au recto : Nom et qr lité du ‘notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotoinie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux tiers.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis ou non parmi les associés, nommés pour une durée de quinze ans par l’Assemblée générale.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des présents statuts.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ,
«
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Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révaquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier vendredi de mai à dix- neuf heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins. .
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée. Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Tout associé, sauf s’il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au ~ lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels. Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir, Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,
Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge en +
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B- Suite
distinct sur la décharge à à donner au u gérant.
a
| DISSOLUTION - LIQUIDATION Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la; modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres : mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport’ spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant’ l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son: rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la, ociété. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés n même temps que la convocation.
es mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant nférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est pprouvée par le quart des voix émises à l'Assemblée. :
ors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par! s soins de la gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs. quidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent | ila vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. :
| : Les liquidateurs, après que leur mandat ait été confirmé par le tribunal de commerce, ! conformément à l’article 184 du Code des Sociétés, disposent des pouvoirs les plus étendus ; : i prévus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Sociétés, y compris le;
; {pouvoir de donner dispense d’inscription d’ office.
:L’ Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à: | june nouvelle société.
! ; Apres le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes | : nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les i | parts sociales à concurrence de leur libération.
! ; Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs ! {rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de i fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de i manière égale entre toutes les parts sociales.
; NOMINATION DE GERANT
i : L’associée unique fixe le nombre des gérants médecins à UN et appelle à cette fonction, . ! pour une durée de 15 ans, Mademoiselle MONTESANTI.
i ‘ DISPOSITIONS TRANSITOIRES
! {Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015. ; En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de! | {mai 2016.
| : REPRISE D'ENGAGEMENTS
! ;En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, Le fondateur de la société déclare que la société: | |prösenterment constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société. ii jen formation à partir du 1“ juillet 2014. '
| : Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès! i |Torigine. \
ns
Pour extrait analytique conforme:
: Documents déposés en même temps que les présentes : l’exnédition de l’acte constitutif. |
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire 2 instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
19/09/2019
Description:
Mod PDF 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe al de l'entreprise de Liège
Division Verviers
Réservé | a Moniteur 10 SEP. 2019 belge *19124907* Le grefie Greffe J w d entreprise : 0558. 840. 250 Nom : {en entier): Soc.d'lmagerie Dr J. MONTESANTI : {en abrégé) : i Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : Rue Priesville 6, 4845 Sart-lez-Spa, Belgique
Objet de Pacte : Changement du siége social sur décision des gérants
La gérante décide de transférer le siège social de la société à dater du 1% juillet 2019 à l'adresse suivante :
Avenue Léopold il, 17 à 4900 SPA ;
MONTESANTI Jessica
Gérante
DRE
Mertionner sur la dernière page du Volel B >” Au'reste 7 Nom at qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-04/0222618
Siège social
06/10/2022
Description:
Mod PDF 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe ripuna; de l'entreprise de Liège
Di Mato Jerviers
28 SEP. 2022
Le greffier
Greffe
N° d'entreprise : Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
dresse complète du siège :
Qbiet de Pacte :
! Procès-verbal du con:
i de la société,
Le conseil d'administ
l'adresse suivante :
Jessica MONTESANTI
Administrateur
Prmenmennenenvevene
Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe:
0558.840.259
Soc.d'Imagerie Dr J. MONTESANTI
Société à responsabilité limitée
Av Léopoid H 17, 4900 Spa, Belgique
Changement du siège social sur décision du conseil d'administration
seil d'administration tenu ce 23/09/2022 à 15H00 au siège social
ration a décidé de transférer le siège social de la société à
Avenue Léopold il, 21 à 4800 Verviers.
Cette modification prend cours à dater de ce jour.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Capital, Actions
06/03/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0558840259
Nom
(en entier) : SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léopold II 21
: 4900 Spa
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 24 février 2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SOCIETE D’IMAGERIE DR J. MONTESANTI », ayant l’adresse de son siège à 4800 Verviers, Avenue Léopold II, 21. Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0558.840.259 a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ; - adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit : 1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SOCIETE D’ IMAGERIE DR J. MONTESANTI ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix de médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
*23319649*
Déposé
02-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré. D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. 4. La société a été constituée le 24 juillet 2014, pour une durée illimitée. 5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire et ce pour une durée de quinze ans par l’ Assemblée Générale.
L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel. Les administrateurs sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l’article dix- huit des présents statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire premier vendredi du mois de mai à 19 heures.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. 9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
de MONTESANTI Jessica et de confirmer l’adresse du siège à : 4800 VERVIERS, Avenue Léopold II, 21.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.
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Informations de contact
SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
Téléphone
0494448054
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
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Adresse
21 Avenue Léopold II 4800 Verviers