Mise à jour RCS : le 28/04/2026
TANK PROCESS
Active
•0782.424.170
Adresse
6 Rue Piedenval(AC) 4219 Wasseiges
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Création
21/02/2022
Informations juridiques
TANK PROCESS
Numéro
0782.424.170
SIRET (siège)
2.328.596.153
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0782424170
EUID
BEKBOBCE.0782.424.170
Situation juridique
normal • Depuis le 21/02/2022
Activité
TANK PROCESS
Code NACEBEL
81.220, 38.120, 38.110, 38.210, 39.000, 33.110, 71.209, 43.350, 43.222•Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, Collecte des déchets dangereux, Collecte des déchets non dangereux, Récupération de matériaux provenant de déchets, Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets, Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, Autres activités de contrôle et analyses techniques, Autres travaux de finition, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, water supply; sewerage, waste management and remediation activities, manufacturing, professional, scientific and technical activities, construction
Établissements
TANK PROCESS
1 établissement
TANK PROCESS
En activité
Numéro: 2.328.596.153
Adresse: 6 Rue Piedenval(AC) 4219 Wasseiges
Date de création: 21/02/2022
Finances
TANK PROCESS
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 53.5K | 76.8K |
| EBITDA - EBE | € | 13.9K | 43.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 12.6K | 42.3K |
| Résultat net | € | 9.5K | 36.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | -30,332 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 25,903 | 56,879 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 54.0K | 115.0K |
| Dettes financières | € | 65.2K | 29.4K |
| Dette financière nette | € | 11.2K | -85.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,808 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 55.7K | 46.2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 17,681 | 47,126 |
Dirigeants et représentants
TANK PROCESS
2 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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21/02/2022
Comptes annuels
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Comptes sociaux 2023
12/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Publications
TANK PROCESS
1 publication
Rubrique Constitution
23/02/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TANK PROCESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Piedenval 6
: 4219 Wasseiges
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 février 2022, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- Monsieur RICHARD Frédéric Joseph Andrée, né à Namur le quatorze juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié à 4219 Wasseiges (Acosse), rue Piedenval, 6. 2.- et son épouse Madame DAENEN Caroline Jean Marie-Louise, née à Chênée le douze juillet mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à 4219 Wasseiges (Acosse), rue Piedenval, 6. Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "TANK PROCESS", aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 EUR) rémunérés en cent actions (100.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à 4219 Wasseiges (Acosse), rue Piedenval, 6.
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:
- Par Monsieur RICHARD Frédéric, à concurrence de 50 actions;
- Par Madame DAENEN Caroline, à concurrence de 50 actions.
Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la banque Belfius, à concurrence de la totalité, soit dix mille euros (10.000,00 EUR). La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. - L’exécution de toutes les opérations nécessaires à l’installation, l’entretien ou la maintenance de cuve/citerne pouvant contenir des produits pétroliers ;
- La gestion de cuve/citerne contenant des produits pétroliers ;
- Le contrôle d’étanchéité, le placement de systèmes de sécurité, le nettoyage, l’entretien et toutes autres activités qui concernent l’amélioration et/ou la mise en conformité, avec les différentes lois actuelles ou futures, de toute installation de stockage de combustibles liquides, gazeux ou solides, en ce compris l’analyse technique ;
- Les activités de collecte de déchets, de traitement, de recyclage et valorisation de terres contaminées et de tous types de boues (boues de dragage, de stations d’épuration, de curage, industrielles) ainsi que l’exploitation d’unités fixes ou mobiles destinées à réaliser son objet ; Cela comprend également tous les travaux connexes à ces activités comme par exemple, le transport, le stockage, la mise en dépôt définitif ou temporaire de produits traités; - Les activités de dépollution et assainissement de sites (pollution nouvelle ou historique); - suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations. 2. - Les activités de nettoyage industriel ;
- Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’ entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments, navires, trains, de meubles,
*22312644*
Déposé
21-02-2022
0782424170
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative. - La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général. 3. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, ateliers, garages de véhicules, surfaces de stockage (boxes, etc) ou entreposage de biens, parkings.
4. La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et d’ assainissement de sol, et notamment :
- expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental, étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et rapports annuels (eau, déchets)
- études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, - étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport technique, monitoring des eaux souterraines.
- projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline 5. La société a pour objet l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection et l’assainissement des eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et roches) par les moyens et techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure néanmoins la recherche, le développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques. La société pourra notamment:
- effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement, d’assainissement et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
- le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de toutes autres matières
-procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou géotechniques
-utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de traitement de toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin -procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin
-procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils) -procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur traitement -concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à l’ assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de post-gestion des décharges et sites industriels
-procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes et procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin. -faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin. L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
6. - Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.
7. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’ explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet.
8. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’ entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale,
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de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
9. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières;
10. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’ assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles. - La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
11. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
12. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société. 13. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
14. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’ achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. 15. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.
16. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées. - l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;
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- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules; 17. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
18. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. - effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc). - Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ... - Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
19. - Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’échange, la distribution, l’ importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’ entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, procédés produits et méthodes, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’ attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ; - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.
20. La société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’ édition, de l’impression et de l’imprimerie.
21. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’ intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
22. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
23. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité.
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24. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’ assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’ événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’ exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
25. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’ aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’ exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
- Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
- Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
26. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
27. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
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par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non. b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel. Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale. Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à seize heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
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sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire. L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, - Monsieur RICHARD Frédéric, prénommé,
- Madame DAENEN Caroline, prénommée,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mil vingt-deux.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
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tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GREGOIRE, notaire
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