Mise à jour RCS : le 28/04/2026
TEX ALLIANCE
Active
•0475.485.090
Adresse
515 Avenue Charles-Quint 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Activité
Commerce de gros non spécialisé
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
20/08/2001
Informations juridiques
TEX ALLIANCE
Numéro
0475.485.090
SIRET (siège)
2.098.430.494
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0475485090
EUID
BEKBOBCE.0475.485.090
Situation juridique
normal • Depuis le 20/08/2001
Capital social
150000.00 EUR
Activité
TEX ALLIANCE
Code NACEBEL
46.900, 46.160, 46.497, 46.412, 46.450, 46.423•Commerce de gros non spécialisé, Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Commerce de gros de jeux et de jouets, Commerce de gros de linge de maison et de literie, Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Établissements
TEX ALLIANCE
1 établissement
2.098.430.494
En activité
Numéro: 2.098.430.494
Adresse: 515 Avenue Charles-Quint 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création: 03/10/2001
Finances
TEX ALLIANCE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 31.6M | 26.1M | 51.3M |
| Marge brute | € | 606.6K | 578.1K | 5.8M |
| EBITDA - EBE | € | 594.4K | 514.8K | 2.4M |
| Résultat d’exploitation | € | -1.4M | -894.8K | 965.9K |
| Résultat net | € | -242.3K | 27.3K | 1.5M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 21,177 | -49,205 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 1,919 | 2,217 | 11,27 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,881 | 1,974 | 4,671 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 938.4K | 463.2K | 8.8M |
| Dettes financières | € | 6.7M | 4.1M | 10.1M |
| Dette financière nette | € | 5.7M | 3.7M | 1.2M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 9,622 | 7,125 | 0,515 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 5.6M | 6.3M | 6.3M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -0,767 | 0,105 | 2,956 |
Dirigeants et représentants
TEX ALLIANCE
3 dirigeants et représentants
Information réservée aux clients
Les informations sur les dirigeants (mandat, date de prise de poste, nom, prénom, etc.) sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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TEX ALLIANCE
2 documents
statuts coordonnées 2023 - CRONY GROUP INT
- TEX ALLIANCE
statuts coordonnées 2023 - CRONY GROUP INT
- TEX ALLIANCE
14/06/2023
statuts coordonnees 2024 TEX ALLIANCE
- avant Crony Group Int
statuts coordonnees 2024 TEX ALLIANCE
- avant Crony Group Int
26/03/2024
Comptes annuels
TEX ALLIANCE
30 documents
Comptes sociaux 2022
30/08/2023
Comptes sociaux 2022
17/10/2023
Comptes sociaux 2021
26/09/2022
Comptes sociaux 2021
29/07/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2020
12/07/2021
Comptes sociaux 2019
07/09/2020
Comptes sociaux 2019
05/08/2020
Comptes sociaux 2018
31/07/2019
Comptes sociaux 2018
30/07/2019
Comptes sociaux 2017
13/08/2018
Comptes sociaux 2017
30/07/2018
Comptes sociaux 2016
07/08/2017
Comptes sociaux 2016
28/07/2017
Comptes sociaux 2015
16/02/2017
Comptes sociaux 2015
12/08/2016
Comptes sociaux 2014
05/08/2015
Comptes sociaux 2014
03/08/2015
Comptes sociaux 2013
07/07/2014
Comptes sociaux 2012
01/07/2013
Comptes sociaux 2011
02/07/2012
Comptes sociaux 2010
16/08/2011
Comptes sociaux 2009
30/06/2010
Comptes sociaux 2008
01/07/2009
Comptes sociaux 2007
23/07/2008
Comptes sociaux 2006
19/09/2007
Comptes sociaux 2005
28/07/2006
Comptes sociaux 2004
12/07/2005
Comptes sociaux 2003
07/07/2004
Comptes sociaux 2002
30/06/2003
Publications
TEX ALLIANCE
33 publications
Démissions, Nominations
23/05/2025
Démissions, Nominations
24/06/2024
Démissions, Nominations
17/04/2024
Siège social, Adresse autre que le siège social
08/12/2023
Dénomination, Démissions, Nominations
29/03/2024
Comptes annuels
31/07/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-07-31/0190557
Comptes annuels
28/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-28/0179452
Démissions, Nominations
05/02/2003
Description: KE *03016398*
IM
Résenvé Au MONITEUR BELGE
Formure IV
Déposé au graffe du tribunal de commerce
+ RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge 4
à déposer au greffe accompagnés d'une copie 4
4. Inscriptian:
Registre des groupements européens d'intérêt
économique . n°
Registre das groupements d'intérêt économique n°
U Registre des sociétés civiles à forme commerciale
Ld
. Dénomination de la société ou du groupement
[teile qu'elle apparaît dans les statuts)
. Forme juridique (en entier)
Siège (rue, numéro, code postal, commune)
05/02/2003-
Annexes
du
Moniteur
belge
Registre du commerce (siège tribunal + n°]
Numéro de T‚V,A, cu numéro de Registre national
des personnes morales (TVA. non assujett!)
. Objet de l'acte
Texte de l'acte ou de l'axrait de l'acte à publier aux
annexes du Moniteur belge
Le texte dolt être rédigé sans ratures ni corrections;
il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé:
utiliser, le cas échéant, une ou plusieurs pages Sup-
plémentaires, établies sur papier libre, tanb en
respectant des colonnes dune largeur de 94 mm
selon l8 modèle tenu à la disposition des intéressés
au greffe des tribunaux de commerce
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-
Grendeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Moniteur belge
Pua de Louvain 40-42
3000 Bruxelles
‘Numéro du chèque ou de Vassignetion :
Numéro du comple
En fin de te»
TEXTE DACTYLOGRAPHIE OU IMPRIME
Registre des sociétés étrangères non visées par les
articles 81 et 82 du Code des sociétés ne
Q Registre des sociétés agricoles
D n
TEX ALLIANCE
Société Anonyme
ue D. Lefevre 2
1020 Bruxelles
Bruxelles, 652.738
473.485 090
Démissions-Nominations
Extrait du procès-verbal de l’assemblée .
générale extraordiriaire du 03/12/2002.
-Messieurs LIN ZHININ et WANG
JIANXIN présentent leur démission
en qualité d'administrateurs
-Ils seront remplacés dans ces fonctions
par:
- Mme BOUVIER Véronique
avenue E. Zola 119/121
78015 Paris (France)
- M. GICQUEL Laurent
rue du Docteur Voisin 2
44510 Le Pouliguen (France)
qui acceptent.
DANIEL V
Administrateur délégué
Signatures + Nom et qualité
ta nu ces où l'acte ou festrait de acta comporte plus d'une pags.
Mod, 274 (7000)
53129 Inagtuop ûp soxouuw - €00Z/Z0/CO- PeIgsIeRIS YosiBjag yy liQ usserlier
Comptes annuels
08/07/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-07-08/0120771
Comptes annuels
07/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-07/0136463
Comptes annuels
09/07/2004
Moniteur belge, annonce n°2004-07-09/0146584
Comptes annuels
06/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-06/0139058
Comptes annuels
26/09/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-09-26/0285750
Comptes annuels
04/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-04/0138947
Comptes annuels
19/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-19/0235405
Assemblée générale, Statuts
16/01/2012
Description:
Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
1
BRUMELUES
wag ve 20 Greffe
N° d'entreprise : 0475.485.090
Dénomination
(en entier): TEX ALLIANCE
Forme juridique: société anonyme
Siège : 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 2
Objet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
H résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-deux décembre deux mil onze, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TEX ALLIANCE, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 2, et a pris les résolutions suivantes:
1. L'assemblée a décidé de modifier la nature des actions de la société, afin que dorénavant elles sont nominatives et non au porteur.
Les actions au porteur sont détruites au moyen de l'application d'un cachet « ANNULÉ », en échange du - dépôt des actionnaires par les actions dont ils sont propriétaires, et sont remplacées par une inscription nominative dans le registre des actions dont question dans les statuts de la société. Les actions nominatives auront la même valeur et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions au porteur.
1. L'assemblé constate la conversion effective des actions aux porteurs en actions nominatives. ll. Conformément à ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer :
l'article 8 des statuts par le texte suivant :
« Les actions sont nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Elles peuvent en tout temps partiellement ou totalement être converties en actions dématérialisées déposées dans un compte titre, par simple décision du conseil d'administration.
Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions nominatives. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'actions nominatives n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Si l'action appartient à des nus-propriëtaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.» \
- modification de l'article 23 concernant la convocation :
« Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des sociétés est adressée en même temps que la convocation. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. »
IV. L'assemblée décide de modifier l'article 36 de ces statuts pour le mettre en concordance avec le Code des Sociétés, comme suit « Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le tribunal de commerce compétant. Il(s) est/sont nommés en cette fonction, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Y Réservé Volet B - Suite
au “Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, : Moniteur soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. »
belge V. L'assemblée confère à Maître Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal ' de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.
Maître Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
Dépôt simultané: expédition de l'acte, trois procurations, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/08/2008
Description: Moa 2.1 LAS] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge IN a IA *08138784* Li & “08-3958 Greffe a V N° d'entreprise : 0475485090 Dénomination ven entier): Tex Alliance Forme juridique. Société Anonyme Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 2 - 1020 Bruxelles A » : ati admin. u : Objet de l'acte Nommingtiqn d'admipistrateutrs et d'un commissaire DEMISSIONS L'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008 a pris les décissions suivantes: Le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Vincent - rue Georges Bernard Shaw 3 - 75015 Paris - France est reconduit pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2014. Sont nommés administrateur depuis ce jour pour une période de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 112014: } -Monsieur Daniel Michel -Mernel 32 - La Tronchais - France -Monsieur Vilette Denis - Chemin de la Fontaine 100 - 59262 Saintghin en Melantois - France L'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008 confirme le mandat de commissaire de Van Cauter & Saeys sprl - Gentsesteenweg 55 - 9300 Aalst - Représenté par Van Cauter Willem - Gentsesteenweg 55 - 9300 Aalst pour l'approbation des comptes annuels au 31-12-2005, au 31-12-2006 et au 31-12-2007. 1 Le mandat de commissaire est reconduit pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée generale de 2011: ! Van Cauter & Saeys sprl - Gentsesteenweg 55 - 9300 Aalst ! Représenté par Van Cauter Willem - Gentsesteenweg 55 - 9300 Aalst Sa rémunération est fixée a 4.100,00 € par année. ; Les mandats de Bouvier Véronique et de Gicquel Laurent ne { sont pas renouvelés, Le conseil d'administration du 27 juin 2008 a pris la décission suivante: Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Daniel Vincent est reconduit pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'à l'assernblée générale de 2014. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2008 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur om et qualité du notaire instrumentant ou de la pe ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature ernière page duVoietB: Au
Rubrique Constitution
30/08/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 2001 85
b) Een door de raad van bestuur bepaald aantal onafhankelijke
bestuurders. Deze bestuurders worden verkezen door de algemene
vergadering voor een periode van zes jaar.
Het mandaat van de bestuurders is verlengbaar.
Indien een vennootschap tot bestuurder benoemd wordt zal deze een
natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger aanduiden en
kenbaar maken die de vennootschap zal vertegenwoordigen tijdens
de uitoefening van het mandaat. De vennootschap zal tevens een
plaatsvervanger aanduiden en kenbaar maken dic zal optreden
indien de vaste vertegenwoordiger verhinderd is.
Verandering van vaste vertegenwoordiger of van plaatsvefvanger is
slechts mogelijk met instemming van de raad van bestuur.
Elke verandering in de samenstelling van de raad van bestuur zal
gepubliceerd worden overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter
zake.
De raad van bestuur is bevoegd om alles te doen wat nodig is of
nuttig kan zijn om het doel van de vennootschap te realiseren, met
uitzondering van die verrichtingen of besluiten, waarvoor krachtens
de wet alleen de algemene vergadering van vennoten bevoegd is.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van
de raad van bestuur als college wordt de vennootschap ten sanzien
van derden en in rechte rechtsgeldig verbonden door twee
bestuurders die gezamentijk optreden.
De rad van bestuur kan het dagelijks bestuur toevertrouwen aan
één of meerdere personen die individueel, gezamenlijk, of als
college optreden.
Elk orgaan dat overeenkomstig de voorgaande artikelen de
vennootschap vertegenwoordigt, kan bij middel van een bijzondere
geschreven volmacht aan één of meerdere gevolmschtigden een
deel van zijn bevoegdheden delegeren. Deze gevolmachtigden
verbinden de vennootschap binnen de perken van de hen verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
bestuurders voor overdreven volmacht.
ALGEMENE VERGADERING. De gewone algemene vergadering
komt bijeen op de tweede maandag van de maand mei, om zestien
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op
de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden.
De algemene vergaderingen worden gehouden op de
maatschappelijke zetel of op iedere andere plaats in België die in de
oproepingsbrieven wordt bepaald.
BOEKJAAR. Het boekjaar begint op één januari en eindigt het op
éénendertig december van ieder jaar.
RESULTAATSVERDELING. De algemene vergadering beslist, op
voorstel van de raad van bestuur, over de bestemming van de winst
of het verlies.
„ WIJZE VAN VEREFFENING. Na aanzuivering van alle schulden
en lasten van de vennootschap of consignatie van de nodige gelden
om die te voldoen, za} het saldo eerst aangewend worden om de
stortingen die werden gedaan op de aandelen terug te betalen.
Indien niet op alle aandelen in gelijke verhouding is gestort, zullen
de vereffenaars het evenwicht herstellen tussen de aandelen, hetzij
door bijkomende opvragingen van stortingen, hetzij door
gedeeltelijke terugbetalingen.
Het overschot van het actief wordt tussen de aandelen verdeeld, bij
gelijke delen, voor zover ze allen dezelfde nominale wuarde
bezitten.
OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMINGEN:
* Werden benoemd tot bestuurders voor een periode die tot een
einde komt onmiddellijk na de jaarvergadering die beslist over de
jaarrekening afgesloten op éénendatig december tweeduizend en
zes:
«© _ Op voorstel van "Highway A.P.B. v.z.w.-a.s.b.l.", voomoemd:
- de heer Bernard BAILLEUX, apotheker, met
woonplaats te 1470 Baisy-Thy, rue de Fosty, 12; en
=de heer Dirk BROECKX, apotheker, met woonplaats te
2000 Antwerpen, Teniersplaats, 2,
«Op voorstel van de "Voorzorgkas voor Apothekers”,
voornoemd:
- de heer Bruno MATTELAER, apotheker, met
woonplaats te 3220 Holsbeek, Berkendreef, 13; en
+ de heer Pierre VOSSEN, apotheker, met woonplaats te
1000 Brussel, Kortenberglnan, 77,
* Als onafhankelijke bestuurder:
- de heer Bruno WILLEMS, jurist, met woonplaats te
5880 Rochefort, rue Jacquet, 84; en
- de heer Luc BAERT, apotheker, met woonplaats te
8500 Kortrijk, Burgemeester Mayeurlaan, 11
* Werd tot commissaris benoemd : de Heer Erik Clinck,
bedrijfsrevisor, wanende te 2610 Wilrijk, Prieelstraat 18 voor een
termijn van drie jaar.
EERSTE BOEKJAAR EN JAARVERGADERING.
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de
vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt en het eerste
boekjaar zal worden afgestoten op éénendertig december
tweeduizend en twee.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het j jear
tweeduizend en drie, overeenkomstig de statuten.
VOLMACHT.
De heer Kristoffel VERMEERSCH, mevrouw Carta VAN
STEENBERGEN en de heer Rafatl HULPIAU, allen advocaat te
1000 Brussel, Tweekerkenstraat, 37, werden als bijzonder
gevolmachtigden aangesteld, met macht van indeplaatsstelling, om
de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de
vennootschap in het handelsregister en bij de B.T.W.-administratie,
VOOR GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING: uitgifte, drie
volmachten, bankattest.
Voor eensluidend: analytisch uittreksel :
(Get) Frank Depuyt,
notaris.
Neergelegd te Bruxelles, 20 augustus 2001 (A/115713).
4 8 000 BTW 21 % 1680 9 680
(101177)
N. 20010830 — 129
TEX ALLIANCE
Société Anonyme
- 1020101 ENBEEK-SAINT-JEAN
Rue Dieudonné Lefévre 2
CONSTITUTION- NOMINATIONS
ll résutte d'un acte reçu par le notalre Stanislas MICHEL & Molenbeek-Saint- Jean, le neuf août deux mille un, enregistré six réles, quatra renvois au
bureau de l'Enregistrement de Molenbeek-Salnt-Jean, le quatorze août deux mil un, Volume 14, folio 46, case 6. Reçu : trente mille deux cent cinquante- cing francs (30.255 FB). Le Receveur, signé. ai, F. MARLIERE que : +. Monsieur WANG JIANXIN, domicilié à U.E.A. (United Emirates Arab), Room 608, Honda Showroom Building.
2. Monsieur LIN ZHIMIN, U.E.A. (United Emirates Arab), Room 407, Honda Showroom Building.
3. Madame KANT Jacqueline, domicilie à 1120 Bruxelles, rue Saint-Nicolas 14 bte 4 ont requis le notalre soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée TEX ALLIANCE, ayant son siége social à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre
2 et dont le capital soclat esl fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(150.000 EUROS) représenté par CENT CINQUANTE actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune urycent cinquantième de l'avoir social.
Avant ta passation de l'acte constitutif, conformément à l'articie 440 du code des sociétés, les comparants sub 1 et 2, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné te plan financier.
Les cont cinquante (150) actions sont souscritos on espèces, au prix do mille (1.000) euros chacune, comme suit:
— par WANG JIANXIN, & concurrence de septante cing mille
(75.000) euros, soit pour septante-cing 75 actions 86
— par LIN ZHIMIN, à concurrence da trente mille (30.000) euros,
soit pour trente (30) acllons
_ par KANT Jacqueline, à concurrence de quarante cing mille
(45.000) euros, soit paur quarante-cinq (45) actions.
Ensemble: CENT CINQUANTE ACTIONS Soit pour cent cinquante
mille (150.00Djeuros.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscriles est
entièrement fibérée par un versement en espècas effectué au compte numéro
ouvert gu nom de la société en formation a la SA DEUTSCHE BANK.
La société a pour objet;
Le commerce sous toutes Ses farmes, y compris l'import, Texpart de tous les
produits dont la venta est autorisée, ls représentation, le courtage de tous
produits commercialisables et principalement te textile dans ‘e sens le plus
large des lermes,
@t ce pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique el à l'étranger
Elle peut notamment se porter caution at donner toute sûreté personnelle au
réelle en faveur de toute personne ou société, lie ou non,
Elle peut réaliser toutes opéralons générélement quelconques,
commerciales, industrielles, fnanciéres, mobilières ou immobilières, ayant un ‘apport diract ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement Sintêresser par vais d'apport, de
souscription, de cession, de *panleipation, de fusion, d'intervention financière
OU autrement dans toutes, Sociétas, associations et entreprises, tant en
Selgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la où tes fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur. La socidlé esl constituée pour une durée
limitée. Les actions sont su porteur. Elles na sont nominaives
que Jusqu'à leur entière ibération. Dans ce cas, # est lenu au siège social un
registe des actions nominatives don! tout actionnake peut prendre
connaissance. La société est sdministrée par un conseil composé de trois
administateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle, Les délibérations
du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par la majorité au mains des membres présents. Ces
procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, tétex,
télécople ou autres documents Imprimés y sont annexés. Les copies ou
extras son signés par deux administrateurs, par la président du conseil
d'administea:son ou par un administrateur délégué.
La cansell d'administration peut conférer la gestion journalière de la société
ainsi qua la représentation de la société en ce qui canceme cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
— soit à un ou plusieurs de gas membres qui portent le titre
d'artministrateur délégué: -
— soit à un ou plusieurs directeurs ou fandés de pouvoirs choisis hors
‘ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'adminisiralion peut détéguer des pouvoirs epéciaux etlimités 8 tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non,
peuvent contéter des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mals dans les limites de
leur propre délégation.
€} Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes men:ionnées aux
alinéas qui précèdent,
di Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs, ARTICLE 18- REPRESENTATION - ACTES _ET
ACTIONS
„UDIGIAIRES
La Société es! représentée, y compris dans les actes et en justice: — par un administrateur délégué:
soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les .
délégués à cette gestion qui ne seralent pas administraieurs, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-a-vis des tiers d'une décision
préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans
tes 1lmites de leur mandat.
> ARTICLE 19 BIS - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ÉTRANGER
La société peut êre représentée à l'étranger, soit par un de ses
administrateurs, soit par un directeur. soit par toute autre personne
spéclaleman: dásignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction el ta contidle du conseil
d'administration, de représenter les intérêts de la sociélé auprès des autontés
des pays étrangers ct d'exécuter toutes les décisions du conseil
d'administration, dent l'effet doit se produire dans ces pays.
{l sera muni d'une proguration ou délégation constalant qu'il est l'agent
responsabla de la société dans ces pays. L'assemblée générale annuelle se
réunit le quatrième vendredi du mais de juin , à dix heures. Les procès.
verbaux des assemb'ées générales sont signés par les membres ou’ bureau
Ct ies actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs son signés par le président du conseil u'administration, par
Fadministrateur détéqué ou par deux administrateurs. L'exercice social
commence te premies janvier et se termine le trenle et un décembre.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Al Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivamtes qui
ne deviendront eflectives qu'à dater du dépat ga Lagtai je l'acte consquuit au
greffe du bibunat de commerce de Bruxelles. lorsque la sociëté acquerra
Ia personnatlé marale:
1 - Le pramier exercice social commencers le jour du dépôt pour se terminer
fe trente et Un décambre deux mil deux (31.12.2002)
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 30 août 2001 Handels- en tandbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 augustus 2001
2- Le première assemblée générale annuelle se tiendra fe quatrième vendredi du mois de juin deux mille trois.
3 Les comparants nomment administrateurs: 1. Monsieur WANG JIANXIN,
2. Monslaur LIN ZHIMIN
3, Madame KANT Jacqueline,
Tous susnommés, id présents au représentés par procuration et qui acceplent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont graluis.
ta représentation de la société sera exercée conformément à larlicla des
staluts par l'administrateur délégué au par deux administrateurs.
Le conseë d'administration reprenra, le cas échéant, Gans le détai égal. les
engagements sausciits au nom de la société en formation,
4- Les comparants ne désignent pas de commissalre-roviscur,
Bf Les personnes désignées administrateurs sa réunissent paur pracâder à la nomination du président du conseil d'administration et de l'edministrateur délégué. À l'unanimià, ils nomment:
- Président:
Madame KANT Jacqueline prénommé, qui acceple,
Ce mandat est gratuit. - Administrateur détéqué:
. Madame KANT Jacqueline,
également préciés, qui accepte.
Ca mandat est gratuit.
CI Détéaztion de pouvoirs spéciaux Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur ARENS Ela,
demeurant à Molonbesk-Saint-Jean, rue du Hoogbosch n° 100 pour effectuer
toutes formalités roquises pour linscriplion de la société au registre du
commerce de Bruxelles et pour son immatriculation à la T-V.A.
Dépôt simultané d'une expédition conforme, une pracuration sous seing privé,
une attestation banıcalra ainsi que de l'extrait analytique conforme.
Pour extrait analytique conforme :
{Signé) Stanislas Michel,
notaire.
Déposé à Bruxelles, 20 août 2001 (A/115710). -
3 6000 TVA. 21% 1260 7 260
(101178)
N. 20010830 — 130
ROSCHDI
Société Privée à Responsabilité Limitée
1030 Schaerbeek
Avenue Princesse Elisabeth 176
CONSTITUTION — NOMINATION
D'un acta regu le 14 août 2001, par le notaire Patrick DE MEYER a
Molenbesk-Saint-Jean, subsltuant son Conirèra Stanislas MICHEL à
Molenbeek-Saint-Jean, enrogisté trois rôles, un renvoi au bureau de
VEnregistrement de Molenbeek-Saint-Jean, le seize aout deux mit un.
Volume 13, follo 48, case 12, Regu : trois mile sept cent cinguante-deux
francs (3.752 FB). Le Receveur, signé, ai, Wisible H résulte que Mansiour
ANSAR Javed, né 4 Gujrat (Pakistan) te daus mars mil neuf cant
solxanto-trots, damicilié à Schaarbeek, rue Destouvellas 37 a roquis lo
natalra soussigné d'acter authontiquamant ce qui suit :
Le comparant requiért la notaire soussigné d'acter qu'il constitue une
société commerciale et d’arräter les statuts d'une société privée à
responsabilité limilée dénommée “ROSCHD!", syant son siège à Schagrhaek,
Avenug Princesse Elisabeth 176 au capital de dix-huit mile six cents euros,
représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant chacune
uwcenhème de l'avoir social.
Les fondateurs ant remis au notaire te plan financier, conformément à
Farticle 215 du Cade des sociétes.
ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de
cent quatro-vingt-sv euros chacune, comme suit:
bar Monsieur ANSAR Javed,
susnamma, 100
cent pans de cent quatre-vingt-six euros chacune
Démissions, Nominations
15/10/2002
Description: Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-15/10/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
ER
LU
*02126770*
RéÉSEaUÉ AU MIGRITEUR BELGE
ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge
à déposer au greffe accompagnés d’une copie
FORMULE IV
Déposé au greffe du tribunal de commerce
RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE
TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ . Inscription:
Registre des groupements européens d'intérêt
économique n°
O Registre des groupements d'intérêt économique
L__ = oe m
O Registre des sociétés civiles à forme commerciale
n
Registre des sociétés étrangères non visées par les
articles 81 et 82 du Code des sociétés n°
O Registre des sociétés agricoles
n
8.
u
>
a
nD
nl
Dénomination de la société où du groupement
(telle qu'elle apparaît dans les statuts)
. Forme juridique (en entier]
. Siège (rue, numéro, code postal, commune]
. Registre du commerce (siège tribunal + n°}
. Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national
des personnes morales {T.V.A. non assujetti)
. Objet de l'acte
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux
annexes du Moniteur belge
Le texte doit être rédigé sans ratures ni corrections;
il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé;
utiliser, te cas échéant, une ou plusieurs pages sup-
plémentaires, établies sur papier libre, tant en
respectant des colonnes d'une (largeur de 94 mm
selon le modèle tenu à la disposition des intéressés
au greffe des tribunaux de commerce
>
D
Numéro du chèque ou de l'assignation . . 0...
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Moniteur beige
Rue de Louvain 40-42
1000 Bruxelles
Numéro du compte : ons. on serene ss us cn à oo
TEX ALLIANCE
Société Anonyme
rue D. Lefèvre 2
1020 Bruxelles
Bruxelles, 652.738
475 485.090
Démission - Nomination
Extrait du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire du 24/9/2002.
- M. V. Daniel est appelé aux
fonctions d'administrateur.
- Mme J. Kant,
tue St Nicolas 14/4-1120 Bruxelles
présente sa démission en qualité d’
administrateur délégué.
- Elle sera remplacée dans ces
fonctions par :
-Mr Daniel Vincent
rue Lettelier 56Bis
75015 Paris-France
A verie En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comporte plus d'une page,
Mod 271 (7000)
Démissions, Nominations
30/08/2011
Description: Mod 2.1
Ve@rsf ‘5. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rése | J wah
nit DRUMS
"bel ig AUG AU Greffe
N° d'entreprise : 0475.485.090
Dénomination
(en entier) : TEX ALLIANCE
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 2 - 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et d'administrateurs délégués
L'Assemblée annuelle du 24 juin 2011 a pris les décissions suivantes :
La démission, ce jour, en tant qu'administrateur de Monsieur Daniel Michel et de Monsieur Vilette Denis : La démission comme administrateur délégué de Monsieur Daniel Vincent, qui garde sa fonction: : d'administrateur. ‘
La nomination comme administrateur à dater de ce jour, jusqu'à l'assemblée annuelle de 2014 de : - Monsieur Gicquel Laurent
- Monsieur Stilmant Serge
. La prolongation du mandat du commissaire réviseur pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à : l'assemblée génarale annuelle de 2014:
- La sprl Van Cauter - Saeys & C° - Gentsesteenweg 55 - 9300 Alast
Représenté par Monsieur Van Cauter Willem - Gentsesteenweg 55 - 9300 Alast |
Le conseil d'administration du 24 juin 2011 a nommé comme administrateur délégué a dater de ce jour, . jusqu'à |' Assemblée Annuelle de 2014: :
Monsieur Gicquel Laurent
Gicquel Laurent
Administrateur Délégué
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
13/07/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-07-13/0159268
Comptes annuels
09/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-09/0156711
Démissions, Nominations
24/07/2014
Description: { A Mod 2.4
EN Volet B ‘Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Réserv
Monte
Em agar BRUXELLES Greffe
N° d'entreprise : 0475.485.090 Dénomination :
(en entier): TEX ALLIANCE
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 2 - 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Reconduction d'administrateurs et d'administrateur délégué
L'Assemblée annuelle du 27 juin 2014 a pris les décissions suivantes :
La reconduction comme administrateur à dater de ce jour, jusqu'à l'assemblée annuelle de 2020 de : - Monsieur Gicquel Laurent - rue de Solférino 6 - 75007 Paris
- Monsieur Stilmant Serge - Chemin de Snéviot 4 - 6830 Bouillon
La nomination comme administrateur à dater de ce jour, jusqu'à l'assemblée annuelle de 2020 de : Madame Bouvier Véronique - rue de Solférino 6 - 75007 Paris
La prolongation du mandat du commissaire réviseur pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2017:
- La sprl Van Cauter - Saeys & C° - Gentsesteenweg 55 - 9300 Alast
Représenté par Monsieur Van Cauter Willem - Gentsesteenweg 55 - 9300 Alast
Le conseil d'administration du 27 juin 2014 a nommé comme administrateur délégué à dater de ce jour, jusqu'à l Assemblée Annuelle de 2020:
- Monsieur Gicquel Laurent
Le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Vincent n'est pas reconduit et s'arrête ce 27 juin 2014
Gicquel Laurent
Administrateur Délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-03/0137246
Démissions, Nominations
24/09/2020
Description: Mod DOC 18.01"
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
NT vee eu orefta du téretial de l'entreprise . = x Ya
we mee LIDL TETITRÉTS
J DE ETURERS CTI TE 5 N° d'entreprise : 0475 485 090 Nom
(enentier): TEX ALLIANCE ’
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Dieudonné Lefèvre, 2 à 1020 Bruxelles
Objet de V'acte : Reconduction des mandats des administrateurs et du commissaire .
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2020
Les mandats des administrateurs actuels, Monsieur GICQUEL Laurent et Madame BOUVIER Véronique, venant à échéance, l'assemblée générale annuelle décide de les reconduire pour 6 années soit jusqu'à assemble générale annuelle de 2026. Ils acceptent la mission. Monsieur GICQUEL Laurent pourra être rémunéré alors que Madame BOUVIER Véronique exercera son mandat gratuitement.
Le mandat du commissaire reviseur venant à échéance, l'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire actuel, à savoir :
« Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises » SCRL (N.E. 0433.608.707), Buro & Design Center - Esplanade, 1 boîte 85, 1020 Bruxelles, représentée par Monsieur Erik Snauwaert, pour une période de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2023.
Extrait du procès-verbal du conseil d'adinistration du 26 juin 2020
Monsieur Laurent GICQUEL est confirmé dans sa fonction d'administrateur délégué, avec effet immédiat. Il accepte ceite fonction. |! pourra être rémunéré.
GICQUEL Laurent,
Administrateur délégué
Mentionner sur ja dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-07/0225725
Comptes annuels
11/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-11/0232141
Démissions, Nominations
29/06/2020
Description:
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après dépôt de l'acte au greffe
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5 In bel 19 JUIN 2020 au greife cu tri: See de l'entreprise
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{en enter) : TEX ALLIANCE
{en abrégé! :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Dieudonné Lefèvre, 2 - 1020 Bruxelles
Qbiet de l'acte : Démission d'un administrateur
Extrait du procès-verbal du cohiéeil d'administration du 49 septembre 2019 :
La démission au 31 décembre 2018 de Monsieur Serge STILMANT de son mandat d'administrateur est acceptée.
GICQUEL Laurent,
Administrateur délégué
sosutasensai Lunmsmemenmmmmeumuuememmdumenmnmmummmemmmmempenennmmmssumenssmsmmommsmmsms...û
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au varso : Nam et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
20/06/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0475485090
Nom
(en entier) : TEX ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 2
: 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Mise en conformité SA avec CSA avec adoption de nouveaux statuts – changement de nom Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, Notaire à Wemmel, en date du quatorze juin deux mille vingt-trois que les actionnaires de la société anonyme TEX ALLIANCE se sont réunis en asemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société et d’adopter comme nouvelle dénomination « CRONY GROUP INT. »
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CRONY GROUP INT.".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
Le commerce sous toutes ses formes, y compris l’import, l’export de tous les produits dont la vente est autorisée, la représentation, le courtage de tous produits commercialisables et principalement le textile dans le sens le plus large des termes, et ce pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
*23358537*
Déposé
16-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’ étranger.
La société peut exercer toutes les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Il est représenté par cent cinquante (150) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 150 représentant chacune 1/150 du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’ exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV. Administration et représentation
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 14 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l'administrateur-délégué.
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2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Article 21. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V. Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 26. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 27. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société. Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
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En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 31. Assemblée générale électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’ associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
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Article 32. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 33. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
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libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 40. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 41. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 42. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après :
1. Madame BOUVIER Véronique, domiciliée à 75007 PARIS (France), Rue Vaneau 36; 2. Monsieur GICQUEL Laurent René Marie, domicilié à 75007 Paris (France), Rue Vaneau 36 ; L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois. Sont appelés à la fonction d’ administrateur non statutaires pour une durée de 6 ans:
1. Monsieur GICQUEL Laurent René Marie, domicilié à 75007 Paris (France), Rue Vaneau 36, ; 2. Monsieur VANOUTRYVE Olivier Felix Maurice, domicilié à 75007 Paris (France), 14 Avenue de Salonique, ;
3. Monsieur AHIDUL HOQUE ASLAM Sunny, domicilié à Gulshan Dhaka (Bangladesh), House- 15/D, Road-93;
Leur mandat est rémunéré sur base de la décision de l’assemblée générale. 6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 2.
7. Conseil d’administration :
Les administrateurs réélus confirment le mandat de monsieur Laurent GICQUEL en tant qu’ administrateur délégué.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTQUE
Déposés en même temps : expédition de l'acte; copie procuration actionnaire/renonciation administrateur; texte des statuts coordonnés pour être repris dans la base de données numérique; texte clause de représentation pour être repris dans la base de données numérique Fait à Wemmel le 14 juin 2023
Maîre Marie-Antoinette LEONARD, Notaire à Wemmel
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Comptes annuels
18/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-18/0241857
Comptes annuels
23/02/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-02-23/0028811
Démissions, Nominations
29/11/2022
Description:
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod DOC 18.01
A
Ro Déposé / Recu ts
= AA 21 NOV. 2022 au greffe du Breffnal de l'entreprise
1 5 N° d'entreprise : 0475 485 090
Nom
(en entier) : TEX ALLIANCE
(en abrégé) :
Adresse complète du
indéterminée.
Serge Solau
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Forme légale : Société anonyme
siège: Rue Dieudonné Lefèvre 2, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoir
A.Délégation de pouvoir
B.Publication au moniteur
Résolutions apportées
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration extraordinaire du 01/01/2022
Après discussion, le conseil prend à l'unanimité et par vote séparé les résolutions suivantes :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Accepte la délégation de pouvoir à Monsieur David Stoquart à partir du 1" janvier 2022 pour une duré
L'assemblée mandate J.Jordens sr! aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, e ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
ee ee eee en ne LTR de BUUKEES. TT,
Délégation de pouvoir à partir du 1er janvier 2022 à Mr David Stoquart (84-02-25.179.73) pour l'introduction, de tout appel d'offre, répondre aux questions et présenter tous les documents utiles concernant ces derniers: Ceite délégation est accordée à durée indéterminée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Démissions, Nominations
23/07/2018
Description: Mod Word 15,1
oh Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé 7 Rau I
LIL u. 14114 au u greffe au tröpgmal de coramerce de- Bruxelles 0475.485.090
N° d'entreprise : Dénomination
(en entier): Tex Alliance
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
! Adresse complète du siège : 2 Rue Dieudonné Lefèvre à 1020 Bruxelles
i Objet de l'acte : Renouvellement mandat commissaire
L'assemblée générale du 23 juin 2017 a pris les décisions suivantes: : i
:
‘
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale des actionnaires nomme comme commissaire la société civi SCRL Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé à 8500 Courtrai, President: : Kennedypark 1a et dont le siège d'exploitation est situé à Buro & Design Center, Esplanade 1 / 85 à 1020: Bruxelles, et ceci pour une durée de trois exercices comptables à savoir les exercices 2017, 2018 et 2019, se! terminant à l'assemblée générale qui approuve Jes comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019.! Vandelanoïte Réviseurs d'Entreprises SCRL civile a désigné Monsieur Erik Snauwaert (inscrit à l'IRE sous lei : n° A01883) comme représentant. !
Laurent Gicquel
Administrateur délégué
Mentionner sur “ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
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