Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Thomas & Piron Bâtiment
Active
•0848.805.725
Adresse
5 Rue du Fort d'Andoy(WD) 5100 Namur
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
19/09/2012
Dirigeants
Informations juridiques
Thomas & Piron Bâtiment
Numéro
0848.805.725
SIRET (siège)
2.285.645.741
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0848805725
EUID
BEKBOBCE.0848.805.725
Situation juridique
normal • Depuis le 19/09/2012
Capital social
10792613.05 EUR
Activité
Thomas & Piron Bâtiment
Code NACEBEL
41.001•Construction générale de bâtiments résidentiels
Domaines d'activité
Construction
Finances
Thomas & Piron Bâtiment
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 156.1M | 163.1M | 150.3M |
| Marge brute | € | 46.5M | 64.7M | 51.4M |
| EBITDA - EBE | € | 6.7M | 6.4M | 9.4M |
| Résultat d’exploitation | € | 6.4M | 5.2M | 6.7M |
| Résultat net | € | 4.1M | 4.4M | 6.9M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -4,263 | 8,526 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 29,783 | 39,696 | 34,216 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 4,298 | 3,925 | 6,236 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 9.0M | 9.2M | 8.6M |
| Dettes financières | € | 11.1M | 6.2M | 6.4M |
| Dette financière nette | € | 2.1M | -3.0M | -2.2M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,316 | 0 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 62.6M | 58.4M | 54.1M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 2,647 | 2,674 | 4,622 |
Dirigeants et représentants
Thomas & Piron Bâtiment
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2016
Numéro: 0848.805.725
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 02/07/2015
Numéro: 0632.967.956
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 02/07/2015
Numéro: 0632.990.722
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 08/08/2017
Numéro: 0644.883.021
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 22/05/2018
Numéro: 0824.098.043
Cartographie
Thomas & Piron Bâtiment
Documents juridiques
Thomas & Piron Bâtiment
2 documents
COO 2019
COO 2019
21/05/2019
Coordination des statuts
Coordination des statuts
14/11/2023
Comptes annuels
Thomas & Piron Bâtiment
10 documents
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
01/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
25/08/2020
Comptes sociaux 2018
25/06/2019
Comptes sociaux 2017
26/06/2018
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Comptes sociaux 2015
29/06/2016
Comptes sociaux 2014
01/06/2015
Comptes sociaux 2013
03/07/2014
Établissements
Thomas & Piron Bâtiment
2 établissements
Thomas & Piron Bâtiment
En activité
Numéro: 2.285.645.741
Adresse: 5 Rue du Fort d'Andoy(WD) 5100 Namur
Date de création: 01/07/2013
Thomas & Piron Bâtiments
En activité
Numéro: 2.219.875.781
Adresse: 14 La Besace-rue de Maissin, Our 6852 Paliseul
Date de création: 24/06/2013
Publications
Thomas & Piron Bâtiment
34 publications
Dénomination, Objet
29/11/2023
Démissions, Nominations
19/10/2023
Démissions, Nominations
26/08/2015
Description: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
le 47 AOUT 2015
Pour sfantier
N° d'entreprise : 0848.805.725 i Dénomination
{en entier) : THOMAS ET PIRON BATIMENT
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège: RUE FORT D'ANDOY 5 - 5100 WIERDE
(adresse complète)
Objet(s) de Vacte Nominations de nouveaux administrateurs
Le 8 juillet 2015, les administrateurs de la SA Thomas et Piron Bâtiment se sont réunis en conseil.
A l'unanimité, l'assemblée nomme deux nouveaux administrateurs:
1. la SPRL DLP PROJECT, Rue Bas-Comogne 40 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, représentant permanent; Monsieur Pascal Delahaut
2. la SpriU MAPIC, Rue Basse 42 à 5332 Crupet, représentant permanent, Monsieur Aubry Lefebvre
' Les mandats commencent le 1% juillet 2015 pour venir à échéance à l'issue de l'assemblée générale ! ordinaire à tenir en l'an 2021.
Déposé en même temps au greffe: le pv d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires actant les nominations d'administrateurs
SPRL Etienne Dewulf
Représentée par Etienne Dewulf
Administrateur-Délégué
Thomas et Piron Bâtiment SA
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-01/0132206
Démissions, Nominations
02/01/2014
Description: MOD WORD 11.1
[Watt = ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉ AU 8 GRESFE DU Tem tue
DE ENA
LLN eee 14000302* Greff 1 Prie rattier
/ ! N° d'entreprise : 0848.805.725 |
Dénomination |
(en entier): Thomas & Piron Bâtiments
{en abrégé) : TP Bat
Forme juridique : Société Anonyme
Siege: Rue Fort d'Andoy, 5 - 5100 WIERDE
(adresse complète)
Objet{s) de l'acte: Pouvoir de signature et pouvoir de délégation
: EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2013
Lors de sa séance du 5 décembre 2013, les administrateurs réunis en conseil ont arrêté ce qui suit : !
« Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur-Délégué, et pour autant que ces matières ne; ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère au Président du conseil et: également à l'Administrateur-délégué le pouvoir d'engager seul la scciété et de la représenter, avec pouvoir de’ délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants. ! Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans tous les! actes, y compris ceux où intervient un officier public ou un officier ministériel et les actions judiciaires ou la: représentation en justice :
“Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant, ensemble ou séparément.
Conformément aux statuts, ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préatable du! Conseil d'administration. Néanmoins, afin d'optimiser la gestion Journelière de l'entreprise, ce dernier a souhaité! préciser les délégations de pouvoir.
Délégations de représentation, spéciales et déterminées
LA SOCIETE ANONYME THOMAS & PIRON BATIMENTS EST VALABLEMENT ENGAGEE : 1.EN MATIÈRE DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES ET CE TANT POUR LES MAITRES D’OUVRAGE! PUBLICS QUE PRIVÉS
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefébvre
*Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
‘Un administrateur |
b) d'un montant égal ou inférieur 4 10.000.000 € htva : I
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes : ;
; «Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefebvre
! «Madame Marie-Christine Guissard
{ Monsieur Jean-Marc Hanin
a) d'un montant égal ou inférieur à 20.000.000 € htva : i
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge*Monsieur Joé! Polus
Un administrateur
c) pour un montant égal ou inférieur à 3.000.000 € htva :
Sous la signature de l'une des personnes suivantes ;
*Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Stéphane Guyette
2.EN MATIERE DE CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE CONTRATS RELATIFS A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, FOURNITURES ET PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES ET CE TANT POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGE PUBLICS QUE PRIVÉS
a) pour un montant égal ou inférieur à 20.000.000 € htva
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
“Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefébvre
*Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
+Un administrateur
b} pour un montant égal ou inférieur à 10.000.000 € htva
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefèbvre
“Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
“Monsieur Stéphane Guyette
«Monsieur Joël Polus
“Un administrateur
c) les avenants aux contrats susvisés pour un montant égal ou inférieur à 500.000 € htva Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut,
«Monsieur Aubry Lefébvre,
*Madame Marie-Christine Guissard,
“Monsieur Jean-Marc Hanin
‘Monsieur Albert Goffin
“Monsieur Bruno Janssens
“Monsieur Stéphane Guyette
“Monsieur Joël Polus
Un administrateur
Ou sous la signature conjointe d'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et d'une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves Dartois
«Monsieur Antoine David
«Monsieur Sébastien De Buyser
«Monsieur Olivier Droguest
«Monsieur Arnaud Gillain
«Monsieur Stephan Lamotte
3.EN MATIERE DE CONTRATS DE SOCIETE MOMENTANEE DE CONSTRUCTION, DE SOCIETE INTERNE DE CONSTRUCTION ET AUTRES CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS A DES MARCHES DE CONSTRUCTION
a} d'un montant total égal ou inférieur à 40.000.000 € htva
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
“Monsieur Pascal Delahaut
“Monsieur Aubry Lefêbvre
“Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
«Un administrateur
b) d'un montant total égal ou inférieur à 20.000.000 € htva
Sous la signature conjointe d’une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et d'une des personnes suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge«Monsieur Albert Goffin
“Monsieur Bruno Janssens
“Monsieur Joël Polus
4.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ MOMENTANEE DE PROMOTION IMMOBILIERE, DE SOCIÉTÉ INTERNE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET AUTRES CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS À DES MARCHÉS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefebvre
«Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Jean-Marc Hanin
“Un administrateur
5.EN MATIERE DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DEPÖTS DE CANDIDATURES PRÉLIMINAIRES À SOUMISSIONS OU OFFRES, EN CE COMPRIS LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONS, TANT AUPRÈS DE MAITRES D'OUVRAGE PUBLIC QUE PRIVÉS, RELATIFS À DES MARCHÉS D'UN MONTANT PRÉSUMÉ ÉGAL OU INFÉRIEUR À 40.000.000 € HTVA Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefébvre
*Madame Marie-Christine Guissard
‘Monsieur Jean-Marc Hanin
«Monsieur Stéphane Guyette,
«Monsieur Joël Polus
“Un Administrateur
6.EN MATIÈRE DE COMMANDES DE FOURNITURES ET/OU DE TRAVAUX ET/OU DE PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES (SOUS RÉSERVE DU POINT 7 CI-APRES) :
a) d'un montant égal ou inférieur à 2.000.000 € htva
Sous la signature conjcinte de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefébvre
«Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
Lin Administrateur
Ou sous la signature conjointe d'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et d'une des personnes suivantes :
“Monsieur Albert Goffin
«Monsieur Bruno Janssen
*Monsieur Stéphane Guyette
«Monsieur Joél Polus
b) d’un montant égal ou inférieur à 25.000 € htva
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefèbvre
Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Jean-Marc Hanin
“Monsieur Albert Goffin
«Monsieur Bruno Janssen
«Monsieur Stéphane Guyette
“Monsieur Joël Polus
«Un administrateur
Ou sous la signature conjointe d'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et d’une des personnes suivantes :
Monsieur Jean-Yves Dartois
«Monsieur Antoine David
«Monsieur Sebastien De Buyser
«Monsieur Olivier Droguest
«Monsieur Arnaud Gillain
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge«Monsieur Stéphan Lamotte
“Monsieur Fabrizio Martello
“Monsieur Benoît Brutsaert
‘Monsieur Pierre-Hugues Charlier
“Monsieur Thierry de Le Court
-Monsieur François-Xavier Jordens
«Madame Celine Mertens
«Monsieur Benjamin Pajot
«Monsieur Jean-Frangois Pinte
«Monsieur Simon Cols
«Monsieur Nicolas Harmel
c) d'un montant inférieur à 5.000 €
Sous la signature d'une seule des personnes reprises sous les listes des literas à) ou b) du présent point 6.
7.EN MATIÈRE DE COMMANDES DE VÉHICULES AUTOMOBILES (BERLINES ET TRANSPORTS MAIN- D'ŒUVRE) D'UN MONTANT ÉGAL OÙ INFÉRIEUR À 30.000 € HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Leföbvre
*Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
“Un Administrateur
8.EN MATIERE D'INTRODUCTION DE DECLARATION DE CREANCES LORS DE FAILLITES, LIQUIDATION OU AUTRE PROCEDURE D’INSOLVABILITE :
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Aubry Lefébvre
«Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
«Madame Elodie Vantomme
“Un Administrateur
9. EN MATIERE DE DECLARATIONS DE CREANCE DANS LES MARCHES PUBLICS
Sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
“Monsieur Aubry Lefèbvre
‘Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
«Un administrateur
10.EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT)
Sous la signature de l'une des personnes suivantes :
«Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Aubry Lefébvre
“Monsieur Jean-Marc Hanin
«Un administrateur
Sous la signature conjointe d'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus avec un des personnes suivantes ou sous la signature conjointe de deux personnes des personnes suivantes :
«Monsieur Guillaume Frennet
«Monsieur Albert Goffin
11.EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE (EN CE COMPRIS LES CADRES) (ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT)
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefebvre
«Monsieur Jean-Marc Hanin
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge«Monsieur Guillaume Frennet
«Un administrateur
12.EN MATIERE DE LITIGES, RECOURS, REQUETES, RECLAMATIONS OU AUTRES A INTRODUIRE DEVANT LES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
Conformément aux dispositions statutaires, la société est représentée en justice soit par le président du sonseil d'administration, soit par son administrateur-délégué, et, conformément à la loi et aux usages, par ses avocats.
Néanmoins, afin d'optimiser la gestion journalière de l'entreprise, les points repris au point 12 ci-dessus peuvent être engagés sous la signature conjointe de 2 des personnes suivantes : Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Aubry Lefébvre
*Madame Marie-Christine Guissard
*Monsieur Jean-Mare Hanin
*Madame Eledie Vantomme
«Un administrateur
13.EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS AMIABLES
a) d'une valeur égale ou inférieure à 500.000,00 €
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
*Monsieur Pascal Delahaut
«Monsieur Aubry Lefébvre
“Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Jean-Marc Hanin
«Madame Elodie Vantomme
‚Un administrateur
b) relatives aux chantiers, d'une valeur inférieure ou égale à 5.000,00 € :
Sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises au point a) ci-dessus avec l'une des personnes suivantes:
*Monsieur Albert Goffin
«Monsieur Bruno Janssen
«Monsieur Stéphane Guyette
«Monsieur Jean-Yves Dartois
“Monsieur Antoine David
‘Monsieur Sébastien De Buyser
«Monsieur Olivier Droguest
“Monsieur Arnaud Gillain
“Monsieur Stéphan Lamotte
‘Monsieur Fabrizio Martello
‘Un administrateur
14.EN MATIÈRE D'ASSURANCES, AINSI QU'EN CE QUI CONCERNE LES QUITTANCES EN MATIERE D'ASSURANCES D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 500.000,- EUROS
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Aubry Lefébvre
‘Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
“Madame Elodie Vantomme
“Un administrateur
15.EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT
a) En matière de qualité :
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
‘Monsieur Pascal Delahaut
‘Monsieur Aubry Lefèbvre
‘Madame Marie-Christine Guissard
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belgea ¥
Réservé Volet B - suite
au I lMionsieur Jean-Marc Hanin mm mern ee mn
m mney
Moniteur |} — «Monsieur Quentin Stainier
belge |: -Un administrateur
Sr b) En matiere d’environnement : i
Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes : |
«Monsieur Pascal Delahaut ;
«Monsieur Aubry Lefébvre ‘
*Madame Marie-Christine Guissard ;
«Monsieur Jean-Marc Hanin |
«Monsieur Quentin Stainier |
Un administrateur
16.EN MATIÈRE D'ACTE PORTANT ACHAT, VENTE, CONSTITUTION OU TRANSFERT DE DROITS REELS PRINCIPAUX OU ACCESSOIRES RELATIFS À DES BIENS IMMEUBLES Sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
*Monsieur Aubry Lefébvre
«Madame Marie-Christine Guissard
«Monsieur Jean-Marc Hanin
‘Monsieur Joël Polus
«Madame Elodie Vantomme
“Un administrateur
17.EN MATIÈRE D'ACTES DE BASE, ACTES RELATIFS A DES SERVITUDES, RENONCIATIONS AU DROIT D'ACCESSION À TITRE GRATUIT ENTRE LA SOCIETÉ ET LA SOCIÉTÉ ANONYME FONCIÈRE INVEST (ET/OU TOUTES LES SOCIETES Y LIEES), BAUX, ACTES DE DIVISION ET ACTES DE DEPOT DE PERMIS
Sous la signature de l'une des personnes suivantes :
«Monsieur Pascal Delahaut
“Monsieur Aubry Lefèbvre
«Madame Marie-Christine Guissard
“Monsieur Jean-Marc Hanin
‘Monsieur Joël Polus
«Madame Elodie Vantomme
eUn Administrateur Poe i
L'ensemble de ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières : susmentionnées.
| Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique. : Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés par le Conseil d'Administration par deux Administrateurs, signant conjointement. | Les présentes délégations prennent effet à dater du 1er janvier 2014 ».
Pour extrait conforme,
Louis-Marie PIRON,
Administrateur,
Président du Conseil d'administration
Mentionner sur {a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/09/2018
Description: Mod Word 16.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe NN .| : MON ITEUR BELGE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liége - division Namur 06+ 2018 34561* Euch sfaarsauan ® 22 Zum zu [ Pour je Greffier <> N° d'entreprise : 0848 805 725 Dénomination : . (en entier) : THOMAS & PIRON BATIMENT (en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME E Adresse complète du siège: rue du Fort d'Andoy 5 à 5100 Wierde : i Objet de Pacte : DEMISSION - NOMINATION * Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juillet 2018 : Première résolution — renouvellement de mandat d'administrateurs Le mandat de l'administrateur François PIRON SPRL, dont le représentant permanent est Monsieur! Francois Piron est arrivé à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. L'assemblée décide: de renouveler le mandat de ladministrateur François PIRON SPRL, dont le représentant permanent est ; Monsieur François PIRON, qui accepte, avec effet rétroactif à la date de l'assemblée générale ordinaire de! ; 2018. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2024, statuant sur les! : comptes de l'exercice social de 2023. Ce mandat sera exercé à titre gratuit. ! Le mandat de l'administrateur Isidoor THUS arrivera à échéance le 18 septembre 2018. L'assemblée décide! ! d'ores et déjà de renouveler le mandat de l'administrateur Isidoor THIJS, qui accepte. Ce mandat viendra aj ! expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2024, statuant sur les comptes de l'exercice social de: ! 2028. Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Pour la bonne forme, l'assemblée rappelle que le conseil d'administration est composé comme suit : «Monsieur Edouard HERINCKX, administrateur ; -François PIRON SPRL, administrateur, dont le représentant permanent est Monsieur François PIRON ; “Bernard PIRON SPRL, administrateur et président, dont le représentant permanent est Monsieur Bemard; PIRON ; “DLP PROJECT SPRL, administrateur et administrateur délégué, dont le représentant permanent est Monsieur Pascal DELAHAUT ; : *SMAPIC SPRE, administrateur et administrateur délégué, dont le représentant permanent est Monsieur: Aubry LEFEBVRE ; «Monsieur Isidoor THIS, administrateur. Deuxième résolution — Pouvoirs ty tt ry ry tt a ti rt tt to 13 tt oF tt ri rt ry tt 13 rt tt L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Michel Claes, Madame Elodie Vantomme ou Madame Myriam; Jacquemart, chacun pouvant agir seul, avec faculté de subdéléguer ses pouvoirs, pour l'exécution des! résolutions qui précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du présent procès-terbal au greffe du! Tribunal de Commerce compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux: Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 74 et 75 du Code des sociétés et afin d'accomplir toutes: les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Pour Thomas & Piron Bâtiment SA, ! Myriam Jacquemart i Mandataire ! i i ‘ t t ! à recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Objet
10/10/2018
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0848805725
Dénomination : (en entier) : Thomas & Piron Bâtiment
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fort d'Andoy(WD) 5
5100 Namur
Objet(s) de l'acte : OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Catherine LUCY, notaire à Wellin, le 28 septembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme " THOMAS & PIRON BATIMENT", société anonyme ayant son siège siège social : 5100 Wierde-Namur, Rue Fort d’Andoy, 5, a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – Modification de l’objet social
1/ Rapport du Conseil d’administration : ...on omet...
2/ Rapport du commissaire : ....on omet.....
3/ Modification de l’objet social : L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
- tous les travaux d’entreprise de construction, réfection et d’entretien des routes, des travaux d’ égouts, de distribution d’eau et de gaz, de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, travaux d’entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d’ installation d’adoucisseurs d’eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), activités d’atelier de réparations de matériel d’entreprises de construction, de voirie et de génie civil, activités de restauration de monuments et d’édifices classés, entreprise d’installation de chauffage central et installations thermiques, ventilation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie métallique, plantations, parcs et jardins, l’activité de peinture ; - toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
- toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion, locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes (accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
- plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou financières (tels que prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, cautionnements, etc.), mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou de nature à les développer ou à en faciliter la réalisation ;
- ainsi que toutes opérations d’apport, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d’ intervention financière ou autre, dans toutes sociétés, personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou simplement connexe, directement ou indirectement en rapport avec ces objets.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
*18331710*
Déposé
06-10-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
La société peur accepter et exercer tout mandat d’administrateur dans toute société quel que soit son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques. »
Pour extrait analytique conforme.
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 septembre 2018, un exemplaire des rapports et une coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/01/2022
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du Tribunal
de l'entreprise de Liège division Namur
DN a7 am 22001799* = Greffe 1 _ 5, 1 ft,
roue Grete „| bean POTTER na nn anan nennen nn um ia nn ana
| 5 N° d'entreprise : 0848 805 725 :
Nom "
(en entie) : THOMAS & PIRON BÄTIMENT
(en abrégé) :
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! Forme légale : Société anonyme
! Adresse complète du siège : Rue Fort d'Andoy 5 à 5100 Wierde 1
: .
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Objet de l’'acte : Pouvoirs de signature et de délégation
*Extrait du procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue en date du 15 novembre 2021, il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
a)Première résolution — Délégation des pouvoirs et de représentations :
Conformément aux dispositions statutaires, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un officier public ou un officier ministériel :
Soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué dûment autorisé à cette fin par décision du Conseil d'Administration ;
“Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
“Conformément aux statuts, ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable : du Conseil d'Administration.
. La société est.en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
Ainsi, sans préjudice des pouvoirs confiés à chaque Administrateur-Délégué, et pour autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère au Président du conseil et également à chaque Administrateur-délégué Le pouvoir d'engager seul fa société et de fa représenter, avec pouvoir de délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants. En outre, afin d'optimiser le fonctionnement interne de l'entreprise, le Conseil d'Administration a souhaité | conférer les délégations de pouvoirs et de représentation (ci-après « les Délégations ») qui suivent, sans préjudice des pouvoirs confiés au Président du Conseil d'Administration et à chaque Administrateur-Délégué. ' '
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i Au sens des présentes Délégations, sont considérés comme membres du Comité de Direction, les ' personnes (physiques ou morales) suivantes :
1 -La S(P)RL DLP PROJECT (BCE 0632.990.722) ;
! -La S(P)RL SMAPIC (BCE 0632.967.956) ;
I -La SA CCEUR DE VILLE (BCE 0461.504.125) représentée par la SRL J.POLUS, administrateur délégué, } elle-même représentée par Monsieur Joël POLUS ;
1 -Monsieur Bruno JANSSEN ;
i „Monsieur Stéphane GUYETTE ;
! -Monsieur Antoine DAVID.
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Les présentes Délégations annulent et remplacent les délégations concédées par le Conseil d'Administration en date du 21/01/2020, publiées au Moniteur belge du 25/03/2020, qui annulaient elles-mêmes celles concédées par le Conseil d'Administration en date du 22/04/2016, publiées au Moniteur belge du 30/05/2016 et qui annulaient elles-mêmes celles concédées par le Conseil d'Administration en date du 05/12/2013, publiées au Moniteur belge en date du 02/01/2014.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belgeDélégations de pouvoirs et de représentation, spéciales et déterminées :
1.EN MATIÈRE () DE DEMANDES DE PARTICIPATION OÙ (Il} DE DÉPÔTS DE CANDIDATURES PRÉALABLES À SOUMISSIONS OU À OFFRES, EN CE COMPRIS LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONS, TANT AUPRÈS DE MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS QUE PRIVÉS, RELATIFS À DES MARCHÉS D'UN MONTANT PRÉSUMÉ ÉGAL OU INFÉRIEUR À 40.000.000 € HTVA : Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : “Les membres du Conseil d'Administration ;
*Les membres du Comité de Direction ;
*La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Monsieur Benjamin VERMEERSCH.
Ou sous la signature conjointe de l’une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
‘Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY;
“Monsieur Benoit BRUTSAERT ;
«La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
2.EN MATIÈRE DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES ET CE TANT POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGE PUBLICS QUE PRIVÉS, D'UN MONTANT ÉGAL OÙ INFÉRIEUR À 20.000.000 € HTVA : Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH.
3.EN MATIÈRE DE CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE CONTRATS RELATIFS A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, FOURNITURES ET PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES ET CE TANT POUR LES MAÎTRES D'OUVRAGE PUBLICS QUE PRIVÉS :
a)pour un montant égal ou inférieur à 20.000.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH.
b)tout avenant aux contrats susvisés pour un montant égal ou inférieur à 500.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
‘Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH. \
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l’une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
“Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
«Monsieur Jérôme MORELLE ;
“Monsieur Simon RENSONNET ;
“Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL.
c)toute attestation de bonne exécution relative aux contrats susvisés :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH.
4.EN MATIERE DE CONTRATS DE SOCIETE SIMPLE DE CONSTRUCTION (ANC. SOCIETE MOMENTANEE OU SOCIETE INTERNE) ET AUTRES CONVENTIONS DE COLLABORATION OU DE PARTENARIAT RELATIFS A DES MARCHES DE CONSTRUCTION, D'UN MONTANT TOTAL EGAL OU INFÉRIEUR À 20.000.000 € HTVA :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH.
5.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ SIMPLE DE PROMOTION IMMOBILIERE (ANC. SOCIETE MOMENTANEE OU SOCIETE INTERNE) ET AUTRES CONVENTIONS DE COLLABORATION OU DE PARTENARIAT RELATIFS A DES MARCHES DE PROMOTION IMMOBILIERE :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
6.EN MATIERE DE CONSTITUTIONS DE SPV:
Sous la signature conjointe d'un Administrateur-Délégué et de l’une des personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
‘La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
7.EN MATIERE DE COMMANDES DE FOURNITURES ET/OU DE TRAVAUX (SOUS RESERVE DU POINT 9 CI-APRES) :
a)contrat-cadre :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : “Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
«Monsieur Benjamin VERMEERSCH ;
«Monsieur Geoffrey GREGOIRE.
b)d’un montant égal ou inférieur à 2.000.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH ;
“Monsieur Geoffrey GREGOIRE.
e)d'un montant égal ou inférieur à 100.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : -Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH ;
“Monsieur Geoffrey GREGOIRE.
Ou sous la signature conjointe de l’une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
“Monsieur Jérôme MORELLE ;
«Monsieur Simon RENSONNET ;
«Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL.
d)d’un montant inférieur 4 5.000 € htva :
Sous la signature exclusive d’une personne parmi les personnes suivantes : *Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Benjamin VERMEERSCH ;
«Monsieur Geoffrey GREGOIRE ;
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
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«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
“Monsieur Jérôme MORELLE ;
“Monsieur Simon RENSONNET ;
“Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL ;
«Monsieur Axel DEFLANDRE ;
*Les gestionnaires, conducteurs et techniciens de chantier.
8.EN MATIERE DE COMMANDES DE PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES (ARCHITECTES, BUREAUX D'ETUDE, AGENCES DE COURTAGE, ESSAIS GEOTECHNIQUES, ETUDES DE CARACTERISATION ET/OU D'ORIENTATION, INVENTAIRE AMIANTE, ENTRETIEN, ETC.):
a)d'un montant supérieur à 50.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
*Madame Elodie VANTOMME ;
*Madame Laurence RENOY;
b)d’un montant égal ou inférieur à 50.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY,
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
“La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550);
“Monsieur Axel DEFLANDRE.
S.EN MATIÈRE DE COMMANDES DE MATERIEL (ROULANT ET NON ROULANT) AUTRE QUE LE MATERIEL INFORMATIQUE VISE AU POINT 10 CI-APRES :
a)d'un montant supérieur à 10.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : ‘Les membres du Conseil d'Administration ;
*Les membres du Comité de Direction ;
b)d’un montant égal ou inférieur à 10.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : -Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Pierre-Jean POSSET ;
“Monsieur Xavier MESTDAGH ;
“Monsieur Patrice SIMON.
10.EN MATIÈRE DE COMMANDE DE MATERIEL INFORMATIQUE :
a)d'un montant supérieur à 50.000 € hiva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
b)d’un montant égal ou inférieur 4 50.000 € htva :
Sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises ci-dessus et de la personne suivante : “Monsieur Loïc DE MOFFARTS,
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11.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DECLARATIONS DE CREANCES LORS DE FAILLITES, LIQUIDATIONS OU AUTRES PROCEDURES D’INSOLVABILITE :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Eiodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES ;
*La SARL ESA23 (RCS B205580).
12. EN MATIERE DE DECLARATIONS DE CREANCES DANS LES MARCHES PUBLICS :
Sous la signature canjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RI. AVIMORE (BCE 0843,835,662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
“Monsieur Michel CLAES.
Ou sous la signature conjcinte de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
“Monsieur Jérôme MORELLE ;
“Monsieur Simon RENSONNET ;
«Monsieur Olivier DROGUEST ;
“Monsieur Julien MARCHAL.
13.EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT) :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration :
“Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Guillaume FRENNET,
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus avec l'une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
«Monsieur Jérôme MORELLE ;
«Monsieur Simon RENSONNET ;
“Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL ;
“Monsieur Valéry GREGOIRE.
14.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES CADRES) (ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT) :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : -Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
“Monsieur Guillaume FRENNET.
15.EN MATIÈRE DE LITIGES, RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS, INTERVENTIONS OÙ AUTRES, À INTRODUIRE DEVANT LES SERVICES ADMINISTRATIFS OÙ LES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES, EN CE COMPRIS LA CONSULTATION DE TOUT DOSSIER :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
«Madame Laurence RENOY;
"Monsieur Michel CLAES ;
«La SARL ESA23 (RCS B205580).
16.EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS AMIABLES :
a)d'une valeur égale ou inférieure à 500.000,00 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : “Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
*Madame Laurence RENOY.
b)d’une valeur égale ou inférieure 4 50.000 € hiva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
“Madame Laurence RENOY.
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
“Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
«Monsieur Jérôme MORELLE ;
«Monsieur Simon RENSONNET ;
«Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL ;
«Monsieur Valery GREGOIRE ;
«La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
*Monsieur Benoit BRUTSAERT.
orelatives aux chantiers, d'une valeur inférieure ou égale à 5.000,00 € htva :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes reprises aux points a) et/ou b) ci-dessus ou d'une personne parmi les personnes suivantes :
eun gestionnaire de chantier.
17.EN MATIÈRE D'ASSURANCES (RC, TRC, DECENNALE, ETC.), AINSI QU'EN CE QUI CONCERNE LES QUITTANCES EN MATIERE D’ASSURANCES D’UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 500.000 € HTVA:
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES ;
Avec faculté de subdélégations spéciales a la S(P)RL TP GESTION (BCE 0459.561.551) et/ou a la SATP HOLDING (BCE 0436.144.563).
18.EN MATIERE DE SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT ET ORGANISATION
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME :
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Franck VICINI.
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19.EN MATIÈRE D'ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU D'EXCLUSIVITÉ RELATIF À TOUTES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : *Les membres du Conseil d'Administration ;
*Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
“Madame Laurence RENOY.
Ou sous la signature conjointe de l’une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
*La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
*La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
*La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
20.EN MATIERE D'ACHAT IMMOBILIER, DE CONSTITUTION OU TRANSFERT DE DROITS REELS ET PERSONNELS PRINCIPAUX OU ACCESSOIRES RELATIFS A DES BIENS IMMEUBLES (SOUS RESERVE DU POINT 22 CI-APRES) : ,
a) Sous seing privé, quel qu'en soit le montant :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
Ou sous la signature conjointe de l’une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
*La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
*La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
*La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
b) Pour authentification des offres, options ou contrat sous seing privé objet de la présente rubrique, quel qu'en soit le montant :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
Ou sous la signature conjointe de lune des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
*La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
*La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
21.EN MATIERE DE VENTES ET/OU CESSIONS, TANT DE GRE A GRE QUE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE, EN LA FORME AMIABLE OU JUDICIAIRE, INCLUANT L'ENSEMBLE DES FORMALITES NECESSAIRES OU UTILES EN DECOULANT, EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES MAINLEVEES DE PRIVILEGE ET/OU D'HYPOTHEQUE AINSI QUE LES DELEGATIONS DE SOMMES Y LIEES, ET LA POSSIBILITE DE REQUÊRIR OU DISPENSER L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE DE PRENDRE INSCRIPTION D'OFFICE OÙ VISÉE PAR L'ARTICLE 36, AL 2 DE LA LOI HYPOTHÉCAIRE :
a) Sous seing privé, d’un montant supérieur à 1.500.000 € htva :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : “Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
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«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
b) Sous seing privé, d’un montant égal ou inférieur à 1.500.000 € htva :
Sous la signature exclusive d’une personne parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
*La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
Qu sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
«La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
*La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
c) faculté de subdélégations pour les offres, réservations et compromis de vente Les pouvoirs prévus dans les listes ci-dessus sous a) et b) s'entendent avec faculté de subdélégations spéciales aux délégués commerciaux, en ce qui concerne la signature de toutes offres, réservations et compromis de vente.
d) Pour l'authentification des offres, options ou contrat sous seing privé objet de la présente rubrique, quel qu'en soit le montant :
Sous la signature exclusive d’une personne parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY.
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l'une des personnes suivantes :
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
. La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
*La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
22.EN MATIÈRE (l} D'ACTES DE DIVISION, (il) D'ACTES DE DEPÔT DE PERMIS, (III) D'ACTES DE BASE, (IV) D'ACTES RELATIFS A DES SERVITUDES, (V) ACTE DE RENONCIATION AU DROIT D'ACCESSION À TITRE GRATUIT ENTRE LA SOCIËTE THOMAS ET PIRON BÂTIMENT, LA SOCIETE ANONYME CŒUR DE VILLE ET/OU LA SOCIÉTÉ ANONYME FONCIÈRE INVEST (ET/OU TOUTES LES SOCIÉTÉS Y LIÉES ET/OU TOUTES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ ANONYME TP HOLDING) :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
*La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
Madame Elodie VANTOMME ;
‘Madame Laurerice RENOY ;
‘Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
“La SRE CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
«La SRL CoProGest (BCE 0766.384.726);
«La S{P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
23.EN MATIERE D'URBANISME, D'ENVIRONNEMENT ET/OU DE PEB, EN CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE DEMANDES D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES (TANT À L'INTRODUCTION QU'EN COURS D'INSTRUCTION), EN CE COMPRIS TOUTES LES FORMALITES NÉCESSAIRES Y RELATIVES (PROCEDURE PEB, FORMALITES CADASTRALES, ETC.) :
Sous la signature exclusive d’une personne parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
*Madame Laurence RENOY ;
“Monsieur Benoît BRUTSAERT ;
«La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
“Monsieur Axel DEFLANDRE ;
«Les gestionnaires « Développement » ;
-Les coordinateurs « Etudes ».
24.EN MATIERE DE GESTION DE CHANTIER, EN CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE DEMANDES D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CHANTIER :
Sous la signature exclusive d’une personne parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
“Monsieur Jérôme MORELLE ;
«Monsieur Simon RENSONNET ;
“Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL.
25.EN MATIERE D'ACCEPTATION D’OFFRES D’INTERCOMMUNALES/REGIES ET DE BAUX EMPHYTEOTIQUES/ VENTES/ CESSIONS EN FAVEUR D'INTERCOMMUNALES/REGIES :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : -Les membres du Conseil d'Administration ;
‘Les membres du Comité de Direction ;
*La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
‘Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
«Monsieur Jérôme MORELLE ;
“Monsieur Simon RENSONNET ;
“Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL;
«Monsieur Benoft BRUTSAERT ;
*La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550) ;
«Monsieur Axel DEFLANDRE.
.26.EN MATIERE D’OPERATION DE PRE-RECEPTIONS, DE RECEPTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES, TANT DES PARTIES COMMUNES QUE DES PARTIES PRIVATIVES :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
-Les membres du Comité de Direction ;
«Monsieur Jean-Yves DARTOIS ;
«Monsieur Sébastien DE BUYSSER ;
“Monsieur Jérôme MORELLE ;
“Monsieur Simon RENSONNET ;
«Monsieur Olivier DROGUEST ;
«Monsieur Julien MARCHAL ;
«Monsieur Valöry GREGOIRE
Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l’une des © personnes suivantes :
«Monsieur Bernard HEYMANS ;
«Monsieur Jean-François WINANT ;
«Un gestionnaire de chantier ;
“Un gestionnaire « SAV ».
27.EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CONSTITUANTES, ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DES COPROPRIÉTAIRES, EN CE COMPRIS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belgeL'ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES LES FORMALITÉS Y LIÉES POUR ORGANISER ET/OU PARTICIPER AUXDITES ASSEMBLÉES :
Sous la signature exclusive d'une personne parmi les personnes suivantes :
«Les membres du Conseil d'Administration ;
Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
“Madame Laurence RENOY ;
Avec faculté de subdélégations spéciales aux gestionnaires de chantier et/ou développement du projet concerné.
28.EN MATIERE DE LIGNES DE CREDIT POUR LES SPV :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES.
29. CAUTIONNEMENTS BANCAIRES ET GARANTIES BANCAIRES RELATIFS A TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, TOUS TYPES DE MARCHES PUBLICS OU PRIVES, TOUS PERMIS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES AINSI QUE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DE TOUTES OBLIGATIONS REPRISES DANS TOUTES CONVENTIONS CONCLUES PAR OU AVEC LA SOCIETE :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
«La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES ;
Avec faculté de subdélégations spéciales aux membres du service comptabilité et finance pour les garanties et cautions « loi Breyne ».
30.EN MATIERE DE CONCESSIONS DE PRETS DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENTS DE PROJETS PAR LA SOCIETE :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes : «Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
«La S{P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES.
31.EN MATIERE D'INSCRIPTIONS ET DE MANDATS HYPOTHECAIRES (SOUS RESERVE DU POINT 21 CI-AVANT) :
a) grevant la société :
Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes :
“Les membres du Conseil d'Administration ;
“Les membres du Comité de Direction ;
*La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
“Madame Elodie VANTOMME ;
«Madame Laurence RENOY ;
«Monsieur Michel CLAES.
b) Au profit de la société :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V7
i” Sous la signature conjointe de 2 personnes parmi les personnes suivantes: — ‘Les membres du Conseil d'Administration ;
«Les membres du Comité de Direction ;
La S(P)RL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ;
«Madame Elodie VANTOMME ;
: «Madame Laurence RENOY ;
! «Monsieur Michel CLAES.
i Ou sous la signature conjointe de l'une des personnes reprises dans la liste ci-dessus et de l’une des {personnes suivantes :
: sMonsieur Benoft BRUTSAERT ;
' «La SRL CONSEAL (BCE 0766.343.550);
! eLa SRL CoProGest (BCE 0766.384.726).
| La S(P)RL AUXILIANS (BCE 0652.867.408).
' Vensemble de ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique. Sauf cas particuliers visés dans les rubriques ci-avant, ces délégations ne peuvent être sous-déléguées, sans préjudice des pouvoirs confiés au Président du Conseil d'Administration et à chaque Administrateur- ! Délégué.
Par exception, une subdélégation de pouvoirs peut être consentie à tous collaborateurs de notaires établis : en Belgique pour permettre la passation d'actes notariés à distance sous forme dématérialisée conformément ! à l'article 18quinquies de la loi du 25 ventôse an XI relative au notariat, par 2 personnes agissant conjointement ! parmi les personnes suivantes :
: «Les membres du Conseil d'Administration ;
! Les membres du Comité de Direction ;
! *La SRL AVIMORE (BCE 0843.835.662) ; :
: «Madame Elodie VANTOMME ; . .
i Madame Laurence RENOY. :
: Cette subdélégation spéciale pourra étre octroyée, aussi bien par une procuration digitale regue sous forme électronique à distance que matériellement en l'étude et par le notaire choisi par la société.
| Les présentes délégations prennent effet a dater du lendemain du présent Conseil d’Administration.
ÿ - “La résolution est prise à l'unanimité.
| b)Deuxièmie résolution — Pouvoirs à conférer :
Le conseil donne tous pouvoirs à Madame Laurence RENOY ou Madame Elodie VANTOMME ou Monsieur ‘Michel CLAES, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment afin de procéder au dépôt du ! présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin : d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des ! sociétés et des associations et afin d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque-Carrefour ! des Entreprises.
La résolution est prise à l'unanimité. ï
!
; :
i SRL SMAPIC Monsieur Edouard Herinckx
Représentée par Aubry Lefebvre Administrateur
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
05/06/2014
Description: MOD WORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
I
! N? d’entreprise : 0848.8 808. 5.725
: Dénomination
(en entier): " THOMAS & PIRON BATIMENTS "
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5100 Namur (Wierde), Rue Fort d'Andoy, 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - RECTIFICATION DELA | \ SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME "THOMAS & PIRON" PAR : ABSORPTION PAR LA SOCIETE "THOMAS & PIRON BATIMENTS"
! Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, substituant Gérard Debouche,: i : notaire à Feluy, à l'intervention du notaire Gérard Debouche, précité, le 30 avril 2014, en cours d'enregistrement: ! | Le président de l'assemblée rappelle préalablement ce qui suit: ;
i l. Aux termes du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «: : | THOMAS & PIRON », actuellement dénommée « THOMAS & PIRON HOME », ayant son siège social à: ! : Paliseul (6852 Our), La Besace, 14, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant: ! : acte reçu par le notaire Jean-Michel Istace, à Paliseul, le 10 février 1976, publié par extrait à l'annexe au: ! : Moniteur belge du 03 mars suivant, sous le numéro 667-10, transformée en société anonyme suivant procès-: ! : verbal dressé par le notaire Tilmans, précité, le 31 mars 1988, publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 avril: ! : Suivant, sous le numéro 880429-292, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-: t : verbal dressé par le notaire Lucy, précité, substituant le notaire Debouche, soussigné, à l'intervention de celui- i: ci, le 30 avril 2044, en cours de publication à l'annexe au Moniteur belge, TVA BE 0415.776.939 RPM ! : Neufchâteau, dressé par le notaire Lucy, précité, substituant le notaire Debouche, empêché, à l'intervention du, } : notaire Debouche, précité, le premier juillet deux mille treize, publié à l'annexe au Moniteur belge comme ! : rappelé ci-dessus, ladite assemblée a décidé la scission partielle sans dissolution de la société « THOMAS & i! PIRON » par absorption de l'ensemble des éléments actifs et passifs de la branche d'activité belge « Multi- } ! Résidentielle » existants au 30 juin 2013 par la présente société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS ». Ÿ : La valeur comptable des actifs et passifs transférés à la société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS ». ! | s'élevait à cinquante-trois millions quatre cent quatre-vingt-huit mille quatre cent trente-huit euros quatre-vingt-. ! six cents (53.488.438,86 EUR), telle que ressortant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012. En. !, se basant sur les valeurs au 31 décembre 2012, il a été attribué 44,5737 nouvelles actions de la société. ! : anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour chaque action détenue dans la société « THOMAS &. ! : PIRON ». Ladite assemblée a précisé que, dès la finalisation de la situation comptable de la branche d'activité’ ! : transférée au 30 juin 2013, une nouvelle assemblée générale des actionnaires de la présente société se: { : réunirait devant notaire afin de faire acter toute différence dans les fonds propres entre la date du 31 décembre: } : 2012 et le 30 juin 2013, ainsi que toute conséquence que cela pourra avoir sur le montant de la réduction de; |: capital. !
! Il. Aux termes du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la présente société! {| anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS», dressé par le notaire Lucy, soussigné, substituant le notaire: 1 : Debouche, empêché, à l'intervention du notaire Debouche, précité, le 1er juillet 2013, publié à l'annexe au: ! : Moniteur belge comme rappelé ci-dessus, ladite assemblée a décidé d’absorber la branche d'activité ciavant { : décrite issue de la scission partielle de la société anonyme « THOMAS & PIRON », précitée. i Ill, Aux termes des procés-verbaux des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés + anonymes « THOMAS & PIRON » et « THOMAS & PIRON BATIMENTS » dressés par le notaire Lucy, ! : soussigné, substituant le notaire Debouche, empêché, à l'intervention du notaire Debouche, précité, le 09 ; octobre 2013 dont question ci-dessus, les assemblées ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il ressort des ! : rapports précités établis par le conseil d'administration de la société « THOMAS & PIRON BATIMENTS » et le i commissaire que l'actif net transféré établi sur base de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2013 s'élève à | cinquante-six millions neuf cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-quatre euros soixante et un cents | (56.929.464,61 euros). Les assemblées ont par conséquent requis le notaire instrumentant d'acter que cette : . rectification du montant de t ‘actif net transféré ensuite de la scission partielle prérappelée a pour conséquence :
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: “Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge‚| Moniteur
Réservé au
belge i Y
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Volet B - Suite
! - de modifier le rapport d'échange pour le porter de 44,5737 actions de la société anonyme « THOMAS &' | PIRON BATIMENTS » pour une action de la société anonyme « THOMAS & PIRON » & 47,4412 actions de la! ; société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS » pour une action de la société « THOMAS & PIRON » ; - de porter le montant de la réduction du capital de la présente société « THOMAS & PIRON », sans! ! annutation d’actions, de sept cent septante-trois mille quatre cent quatre-vingt- cing euros trente-sept cents: : (773.485,37 euros) à sept cent nonante-deux mille six cent treize euros cinq cents (792.613,05 euros) ; ! correspondant au montant transféré au compte « capital » de la société absorbante, ramenant ainsi le montant; | du capital s'élevant avant la scission partielle prérappelée à un million cing cent mille (1.500.000) euros à sept! ' cent sept mille trois cent quatre-vingt-six euros nonante-cing cents (707.386,95 euros). ' IV. Depuis le 1er Juillet 2013, date à laquelle les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires ! ayant décidé de la scission partielle de la présente société ont été dressés comme rappelé ci-dessus, il est: ! apparu que la description des biens immobiliers ayant été apportés à la société anonyme « THOMAS & PIRON | ‘ BATIMENTS » en vertu de ladite scission partielle comportait certaines erreurs. En effet, certains projets ! : immobiliers, et donc certains biens immobiliers faisant partie de la branche d'activité multi- résidentielle de la: : société anonyme « THOMAS & PIRON » n'ont pas été repris dans la liste d'immeubles apportés, la valeur de : ‘ces biens et droits immobiliers ayant cependant d'ores et déjà été prise en considération sur le plan comptable. : V. Afin de se conformer à la notion fiscale de branche d'activité, il y a lieu de compléter la description des: immeubles faisant partie de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » figurant dans les procès-verbaux : de scission partielle dressés le 1er juillet 2013 et dont question ci-dessus, par les biens et droits réels ; ! immobiliers suivants: \
' a) Toutes tes constructions et infrastructures érigées ou a ériger sur ou dans le sous-sol des biens ci-après | decrits :
! Ville d'ANDENNE - première division :
! Deux parcelles de terrain sises avenue Roi Albert, actuellement 137-139, cadastrées ou l'ayant été section | : H, numéro 34/T/3 (anciennement partie du numéro 34/R/3) pour une superficie de trente-six ares soixante-sept ' centiares et numéro 34/S/3 pour une superficie de trenite-rois ares soixante-deux centiares. Origine de propriété ...
“on omet"
b) Ville de WATERLOO — quatriéme division :
Un ensemble résidentiel de 38 appartements et de 4 surfaces commerciales, composé de quatre entrées distinctes dénommées ensemble « Les Jardins de Wellington », chaque entrée portant un nom de résidence «: ictory, Wellesley, Glory, et Lords » en cours de construction sur une parcelle de terrain située à l'angle de la haussée de Bruxelles et de la rue du Menil, cadastrée ou l'ayant été section Q, numéros 856 A, 861 C: anciennement 859 A, 859 B, 860 A, 861 A, 861 B), 864, 865, 866, 867, 868, 869, et 871 partie (telle que: ‘ reprise au plan de mesurage dressé le 08 avril 2013 par le géométre expert immobilier Jacques Vanderveken, ! ! représentant la société Geotex, à Schaerbeek), resté annexé à l'acte regu le 13 j juin 2013 par le notaire Kumps, La Hulpe}, pour une superficie totale de cinquante-sept ares seize centiares, ainsi que les infrastructures yi fférentes, à l'exception des lots privatifs suivants, :
- commerce À.0.01 (dans la résidence Victory) et la jouissance des parkings y attachés ; - commerce C.B.0.02 (dans la résidence Glory) et la jouissance des parkings y attachés ; - commerce C.C.0.03 (dans la résidence Lords) et la jouissance des parkings y attachés : ! - commerce C.D.0.04 (dans la résidence Lords) et la jouissance des parkings y attachés ; :
-les parkings P-1.11 à P-1.26 au niveau du sous-sol -1 :
- l'appartement C.1.02 ;
-le studio D.2.04 ;
- la cave C-2.29 ;
- la cave C-2.30, !
Telles que ces parties privatives sont décrites à l'acte de base modificatif reçu par le notaire François | | 'Kumps, & La Hulpe, le 28 juin 2013, transcrit au bureau des hypothèques à Nivelles le 19 juillet suivant, sous la : | référence 46-T-19/07/2013-6929.
Origine de propriété ...
“on omet" ..
c) Ville de BASTOGNE - premiére division - BASTOGNE :
Dans le complexe immobilier dénommé “Résidence Céline” érigé sur une parcelle de terrain sise à front de a rue des Déportés, cadastrée ou l'ayant été section E, numéro 162/F pour une superficie de onze ares | inquante-sept centiares :
-Au niveau du sous-sol : les emplacements de parking avec cave P4/C4, P11/C11 à P15/C15 inclus, 17/C17, P20/C20 et P21/C21 ;
-Au niveau du rez-de-chaussée : les appartements A.0.01, A.0.02, B.0.01 et B.0.02 ;
-Au niveau du premier étage : les appartements A.1.01, B.1.01 et B.1.02 ;
-Au niveau du deuxième étage : l'appartement A.2.02 ;
-Au niveau du troisième étage : les appartements A.3.02, B.3.01 et B.3.02 ; ainsi que les infrastructures y afférentes.
Telles que ces parties privatives sont décrites à l'acte de base reçu le 14 décembre 2012 par le notaire |
| Tilmans, précité, transcrit au bureau des hypothéques de Neufchäteau le 20 d&cembre suivant sous référence : : 05608. :
Origine de propriété ...
Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Voiet B - Suite
“on omet" ..
: d) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou a ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur. "sous-sol :
. Commune de BRAINE-L'ALLEUD - quatrième division - BRAINE-L'ALLEUD ! Une parcelle de terrain sise à l'angle de l'avenue Alphonse Allard et de l'avenue du Japon, cadastrée ou! ayant été section D, numéro 154/E (anciennement partie des numéros 154/A et 156/A) pour une superficie de ix-neuf ares trente-cing centiares.
Origine de propriété ...
"on omet" ..
e) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur sous-sol :
! Ville de GEMBLOUX - première division - GEMBLOUX :
- Le lot 51 du plan communat d'aménagement “Sucrerie” approuvé par Arrêté ministériel du 22 décembre : 995 et modifié le 21 décembre 2005 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour te bien précité dont ! uestion ci-dessus, cadastré ou l'ayant été section À, anciennement partie du numéro 235/W, d'une contenance : de dix-sept ares cinquante-quatre centiares. i
- Le lot 52 du plan communal d’ aménagement "Sucrerie” dont question ci-dessus, cadastré ou l'ayant été : ! section A, anciennement partie du numéro 235/W, d'une contenance de trente-cinq ares nonante-cinq centiares : trente dixmilliares.
Origine de propriété ...
“on omet”... .
f) Toutes les constructions et infrastructures érigées ou à ériger sur les biens ci-après décrits ou dans leur ous-sol : :
Ville d'ARLON - première division - ARLON
Une parcelle de terrain sise en lieu-dit “Foths Weyer’, cadastrée section A, numéro 1283/E/3 pour onze ares deux centiares.
Etant le lot 72 (anciennement cadastré partie du numéro 1283/D/2) de la quatrième phase du lotissement du : . Waschbour et ayant fait l'objet d'un acte de division reçu par les notaires Jean-Pierre Umbreit, Philippe : ‘Bosseler, Quentin Marcotty et Catherine Tahon, à Arlon en date du 09 mars 2007, transcrit au bureau des | hypothèques d’Arlori.
Origine de propriété ...
“on omet” ... !
RESOLUTIONS |
Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en « THOMAS & PIRON BATIMENT » et de ‘ modifier le second alinéa de l’article 1er des statuts en le remplaçant par le texte suivant : « Elle est dénommée « THOMAS & PIRON BATIMENT » ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RESOLUTION - RECTIFICATION '
L'assemblée approuve la rectification de la description de la branche d'activité belge « Multi-Résidentielle » comme exposé ci-avant et par conséquent le transfert des biens immobiliers et droits réels décrits ci-dessus à ‚la présente société anonyme « THOMAS & PIRON BATIMENTS », et ce avec effet rétroactif à la date de la, ' scission partielle, soit le fer juillet 2013, aux conditions reprises dans les procés-verbaux dressés le ter juillet : 2018 et dont question ci-dessus. !
L'assemblée confirme en outre que le rapport établi par la SC SCRL Ernst & Young Réviseurs d' Entreprises, | : : représentée par monsieur Philippe Pire, reviseur d'entreprises, ayant son siège boulevard d'Avroy, 38, à 4000 * ' Liege, le 27 juin 2013, resté annexé au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société ‚anonyme Thomas & Piron Bâtiments dressé le 1er juillet 2013 et dont question ci-dessus, a pris en compte les ' \ iens et droits immobiliers ci-dessus décrits pour établir la valorisation de l'apport. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les * bjets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine Lucy, notaire, déposé avant enregistrement, à la’ eul fin de dépôt au Greffe du Tribunai de Commerce de Namur. Déposés en même temps: expédition du : procès-verbal et statuts coordonnés
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/10/2015
Description: MOD WORD 11.1
VP} kalksit iz | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNA AL PRG RIMERCE 23 SEP. SP
N° d'entreprise : 0848.805.725
Dénomination
(en entier): THOMAS ET PIRON BATIMENT
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE FORT D'ANDOY 5 - 5100 WIERDE
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Constatation d'une erreur matérielle dans le PV d'Assemblée Générale du 08/07/2015 et confirmation d'un mandat d'administrateur
Le 08/09/2015 l'assemblée constate une erreur matérielle dans la dénomination sociale d'un administrateur! désigné aux termes du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 2015: il y a lieu d'entendre "SPRL SMAPIC" en lieu et place de "SPRLU MAPIC".
Des lors, l'assemblée confirme la nomination en qualité d'administrateur de la SA THOMAS ET PIRON: BATIMENT:
La SPRL SMAPIC, rue Basse, 42 à 5332 CRUPET, (BE0632.967.956), représentée par son représentant permanent, Monsieur Aubry Lefebvre.
Le mandat ainsi confié commence le 1” juillet 2015 pour venir à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en l'an 2021,
Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Déposé en même temps au greffe: le pv d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
SPRL Etienne Dewulf
Représentée par Etienne Dewulf
Administrateur-Délégué
Thomas et Piron Bâtiment SA
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Thomas & Piron Bâtiment
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
5 Rue du Fort d'Andoy(WD) 5100 Namur
