Mise à jour RCS : le 01/05/2026
TILISA
Active
•0550.400.863
Adresse
1 Rue du Chêne Box 12 5070 Fosses-la-Ville
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
07/04/2014
Informations juridiques
TILISA
Numéro
0550.400.863
SIRET (siège)
2.231.308.321
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0550400863
EUID
BEKBOBCE.0550.400.863
Situation juridique
normal • Depuis le 07/04/2014
Activité
TILISA
Code NACEBEL
70.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Établissements
TILISA
1 établissement
TILISA
En activité
Numéro: 2.231.308.321
Adresse: 1 Rue du Chêne Box 12 5070 Fosses-la-Ville
Date de création: 07/04/2014
Finances
TILISA
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 16.5K | 9.6K | -2.7K |
| EBITDA - EBE | € | 14.2K | 8.2K | -3.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 14.2K | 8.2K | -3.2K |
| Résultat net | € | 10.5K | 6.1K | -3.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 70,624 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 86,194 | 84,941 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 33.7K | 22.2K | 5.1K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -33.7K | -22.2K | -5.1K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 20.0K | 10.5K | 4.4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 63,524 | 63,764 | 0 |
Dirigeants et représentants
TILISA
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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TILISA
1 document
Statuts coordonnés 2019
Statuts coordonnés 2019
10/10/2019
Comptes annuels
TILISA
9 documents
Comptes sociaux 2023
07/03/2024
Comptes sociaux 2022
01/03/2023
Comptes sociaux 2021
09/03/2022
Comptes sociaux 2020
04/05/2021
Comptes sociaux 2019
19/03/2020
Comptes sociaux 2018
26/02/2019
Comptes sociaux 2017
03/04/2018
Comptes sociaux 2016
27/02/2017
Comptes sociaux 2015
29/02/2016
Publications
TILISA
8 publications
Démissions, Nominations
29/09/2015
Description: /\ = copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Désosé-su Qrafis. du ÆFrbunal Heuer
de Commerce de Liögs » dlvisien Namur
Il le 18 SEP, 2015 8% Greffe
‘ Pourie Greffier
V7 | |, N° d'entreprise : 0550.400.863
| Dénominafion n
I (en entier) : Tilisa
; Forme juridique: Spri
| Siège: Place de Berck sur mer, 1 à 5000 Namur
| Objet de l'acte: Démission d'un gérant
|
| D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 1" juillet 2015, au siège social, il est défini
| l'ordre du jour suivant :
Monsieur Bruno Tilman {NN 620719 13860) est nommé en qualité de gérant non statutaire
|
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| à partir du 1* juillet 2015, Son mandat ne sera pas rémunéré.
L'assemblée marque son accord,
Isabelle Grégoire Bruno Tilman
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Réservé
au
Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/11/2014
Description: Ug
Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| DEPUSE AU GREFFE DU TRIBUNAE
DE COMMERC!
TA tom 4213737* Pr. Le Greffier Greffe
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N° d'entreprise : 0550.400.863 : Dénomination
(enentier): Tilisa
Forme juridique : Sprl
Siège : Place de Berck sur mer, 1 à 5000 Namur
Qbiet de l'acte : Démission d'un gérant
D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre 2014, au siège social, il est défini l'ordre du jour suivant :
«Démission d'un gérant :
Monsieur Bruno Tilman (NN 620719 13960) présente sa démission en qualité de gérant non statutaire à partir du 3 novembre 2014.
L'assemblée marque son accord.
Isabelle Grégoire Bruno Tilman
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
11/04/2022
Description: Mod DOC 79.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise
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EB =] || 1 ES Eeen eee Tee eeen nemen eneen
/ i N° d'entreprise : 0560 400 863
Nom
{en entier): THisa
{en abrégé) :
Forme légale: Sri
Adresse complète du siège : Avenue de France, 151/5 6900 Marche-en-Famenne
Qbiet de l'acte : Transfert de siège social
D'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société le 13 novembre 2021 il a été décidé de transférer le siège social de la sociëté 4 5070 Fosses-la-Ville, Rue du Chêne, 1/12
Fait à Marche en Famenne le 13 novembre 2021
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du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
la dernière page du Voiet B
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
17/04/2014
Description: MOD WORD 11.1 Copie ä publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe NL . mm T DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE-NAMURC ar. Pr, Geffier, 1 v \ \ : : ‘ i t t { ï : i t : : ; : ‘ ‘ ‘ : : ' ’ : : i : i i 1 1 : : \ : i ; H t \ t 1 i 1 t i i : ; t : ï ? \ : : : ‘ ï \ \ ‘ : \ : : : \ i t ‘ ‘ ! ï i 1 : ï : : ; : : : : : : : : \ : : : ï ‘ ! ’ : : ‘ \ \ : : ‘ ‘ ï 1 i 1 | i ï ï i ï i ' ‘ ' i \ \ : : ‘ ! t ‘ ‘ \ \ i t t : i ‘ ' ' } ' t ı I t Mentionner sur ir fa dernière page du Volet B : . N dentreprise: SSo “oo 26 3 ! Dénomination (en entier: TILISA : (en abrégé) : © Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 5000 Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1 ‘ | (adresse complète) ‚biste de l'acte :CONSTITUTION \ D'un acte regu par Nous, Maitre Héléne Diricg, notaire & Profondeville, le 3 avril 2014, non enregistré, il | résulte que ; | 1. FORME ET DENOMINATION : Société privée 4 responsabilité limitée "TILISA" : 2. SIEGE SOCIAL : 5000 Namur, Place de Berck-sur-Mer, 4 ‘3. ASSOCIES : ! 1.- Madame GREGOIRE Isabelle Delphine Josée Ghislaine, née 4 Namur, le 4 mars 1965, domiciliée a ! Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 65030415841. ‘ 2.- Monsieur TILMAN Bruno René Henri Ghislain, né à Narur, le 19 juillet 1962, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 62071913960. 4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186): | parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-: ! sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un tiers. : §. EXERCICE SOCIAL : i L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. ' Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de: | commerce compétent et finira le trente septembre deux mille douze. 6. RESERVE-BENEFICE : . L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, : : constitue le bénéfice net. : Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour’ : constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix: : pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la ! gérance. 1° 7.BONI: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est répanti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 8. GESTION : | La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou : morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu’ une: : personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne: physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles. de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant: , permanent revient à la gérance. : : L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gärant anticipativement, : Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la iété. | cto : Nom | et quatité u à notaire instrumentant ou de fay personne ¢ ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 9. OBJET :
La société a pour objet de proposer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger des services administratifs tels que :
-Travaux de bureau, secrétariat, traduction,
-Études, enquêtes et conseils divers,
-Organisation d'événements,
-Opérations de promotion et de vente,
-Achat et vente en ligne,
-La fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tous conseils, services intellectuels en matière administrative, informatique, publicitaire ou de secrétariat,
-Formation et conseils à la gestion.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 10. ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée ordinaire, le dernier samedi du mois de février à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation. - le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l'exception de:
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ; - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire. Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;
1.- Est désignée en qualité de gérante, Madame GREGOIRE Isabelle, prénommée, qui accepte. 2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements
Les comparants déclarent autoriser Madame GREGOIRE Isabelle à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par les comparants.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Reset au Moniteur
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Volet B - Suite
: 4. Les comparants conférent 4 Madame GREGOIRE Isabelle avec faculté de subdélégation, comme, ‘personne habilité & engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des | formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la: | banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, : ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. !
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/03/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-03-09/0034675
Démissions, Nominations
20/06/2014
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
PT ÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNE |
DE COMMERCE DEUEGE
AN Sa . Le Greffier Pr Greffe
N° d'entreprise : 0550400863 : Dénomination
(enentie): TILISA
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: Place de Berck-sur-Mer 1, 5000 Namur
(adresse complete)
Objet(s) de l’acte : NOMINATION
D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 avril 2014, au siège social, il est défini l'ordre du jour: suivant:
Nomination d'un gérant:
Monsieur Bruno Tilman (NN 620719 13960) est nommé en qualité de gérant non statutaire à partir du 7 avril : 2014, son mandat prendra fin le 1° juillet 2019 et son mandat ne sera pas rémunéré,
L'assemblée générale marque son accord.
isabelle Grégoire Bruno Tilman
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Mentionner sur la derniére page du Volet B B: “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ¢ ou de la personne o ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
11/03/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-03-11/0035865
Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations
16/10/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0550400863
Nom
(en entier) : TILISA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Berck-sur-Mer 1
: 5000 Namur
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 10 ocotbre 2019, en cours d’ enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société à responsabilité limitée « TILISA » 2. SIEGE SOCIAL : 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de France 151/5 . 3. ACTIONNAIRE : Madame GUILLAUME Alyssia Dominique Bruna Ghislaine, née à Namur, le 22 avril 1993, domiciliée à Marche-en-Famenne, Avenue de France, 151-5. L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Modification de l’objet social
2. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 6. Démissions et nominations
7. Modification du siège social - Adresse du siège
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : 1. Modification de l’objet social
a) Rapport du gérant justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet social - État résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2019. b) Proposition de modification du libellé de l'objet social en le remplaçant par le texte suivant : « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ; - La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ; - La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- La dispense de soins palliatifs,
- L’activité de garde malades,
- L’exploitation d’un centre de relaxation, de bien-être et de gestion du stress. La société pourra également avoir pour objet :
*19339230*
Déposé
14-10-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
- l’achat et la vente, y compris l’importation et l’exportation, la location ou mise à disposition de tous matériels, équipements et accessoires, de tous articles et produits de toute nature, y compris alimentaire, ayant un rapport avec la santé, la relaxation, le bien-être et la gestion du stress ; la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation, de tels produits et matériels ; - la consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la gestion du stress et du bien-être;
- l'organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de réceptions ou d'événement de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux thèmes susdits. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
c) Modification de l’article 3 des statuts.
2. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 6. Démissions et nominations :
- Démission des gérants :
a) Madame GREGOIRE Isabelle Delphine Josée Ghislaine, née à Namur, le 4 mars 1965, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 65030415841. Désignée à cette fonction aux termes de l’acte constitutif,
b) Monsieur TILMAN Bruno René Henri Ghislain, né à Namur, le 19 juillet 1962, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 62071913960.
Désigné à cette fonction aux termes d’une assemblée générale du premier juillet 2015 publiée aux annexes du Moniteur belge du 29 septembre suivant sous le numéro 0137198. - Décharge des gérants
- Nomination d’un administrateur en la qualité de Madame GUILLAUME Alyssia. 7. Modification du siège social - Adresse du siège
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. Les gérants sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
a) L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant daté du 9 octobre 2019 justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2019.
b) L'assemblée générale décide de modifier l’objet social en le remplaçant par le texte suivant : « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Belgique et à l’étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ; - La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ; - La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- La dispense de soins palliatifs,
- L’activité de garde malades,
- L’exploitation d’un centre de relaxation, de bien-être et de gestion du stress. La société pourra également avoir pour objet :
- l’achat et la vente, y compris l’importation et l’exportation, la location ou mise à disposition de tous matériels, équipements et accessoires, de tous articles et produits de toute nature, y compris alimentaire, ayant un rapport avec la santé, la relaxation, le bien-être et la gestion du stress ; la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation, de tels produits et matériels ; - la consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la gestion du stress et du bien-être;
- l'organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de réceptions ou d'événement de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux thèmes susdits. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts.
2. Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. 3. Troisième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est- à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. 4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TILISA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ; - La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ; - La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- La dispense de soins palliatifs,
- L’activité de garde malades,
- L’exploitation d’un centre de relaxation, de bien-être et de gestion du stress. La société pourra également avoir pour objet :
- l’achat et la vente, y compris l’importation et l’exportation, la location ou mise à disposition de tous matériels, équipements et accessoires, de tous articles et produits de toute nature, y compris alimentaire, ayant un rapport avec la santé, la relaxation, le bien-être et la gestion du stress ; la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation, de tels produits et matériels ; - la consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la gestion du stress et du bien-être;
- l'organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de réceptions ou d'événement de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux thèmes susdits. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (montant des apports effectivement libérés et de la réserve légale).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
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présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’ un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de février à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’ assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
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soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après : 1.- Madame GREGOIRE Isabelle Delphine Josée Ghislaine, née à Namur, le 4 mars 1965, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 65030415841. 2.- Monsieur TILMAN Bruno René Henri Ghislain, né à Namur, le 19 juillet 1962, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 62071913960. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame GUILLAUME Alyssia, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré. 7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Avenue de France 151/5 à 6900 Marche-en-Famenne.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Hélène Diricq Notaire POUR DEPOT SIMULTANE: EXPEDITION DE L'ACTE
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