Mise à jour RCS : le 11/05/2026
VANDERHEYDEN EUPEN
Active
•0827.850.062
Adresse
263 Rue de Herbesthal 4700 Eupen
Activité
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
14/07/2010
Informations juridiques
VANDERHEYDEN EUPEN
Numéro
0827.850.062
SIRET (siège)
2.190.134.591
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0827850062
EUID
BEKBOBCE.0827.850.062
Situation juridique
normal • Depuis le 14/07/2010
Capital social
150000.00 EUR
Activité
VANDERHEYDEN EUPEN
Code NACEBEL
46.180, 95.319, 46.711, 95.314, 47.820, 47.811•Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a., Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Réparation de carrosseries (y compris la peinture), Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities
Finances
VANDERHEYDEN EUPEN
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.1M | 944.3K | 690.0K | 535.2K |
| EBITDA - EBE | € | 402.3K | 435.9K | 201.0K | 143.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 400.4K | 435.9K | 200.7K | 141.9K |
| Résultat net | € | 262.0K | 310.4K | 129.7K | 83.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 17,754 | 36,852 | 28,929 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 36,181 | 46,162 | 29,127 | 26,875 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 8.9K | 60.1K | 89.5K | 163.1K |
| Dettes financières | € | 655.9K | 716.9K | 628.3K | 738.6K |
| Dette financière nette | € | 647.0K | 656.8K | 538.7K | 575.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,608 | 1,507 | 2,681 | 4,001 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.2M | 1.0M | 766.0K | 657.3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 23,559 | 32,87 | 18,796 | 15,527 |
Dirigeants et représentants
VANDERHEYDEN EUPEN
6 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.574.860
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.575.256
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.575.454
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.575.553
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.575.751
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/07/2020
Numéro: 0745.575.850
Cartographie
VANDERHEYDEN EUPEN
Documents juridiques
VANDERHEYDEN EUPEN
0 documents
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Comptes annuels
VANDERHEYDEN EUPEN
13 documents
Comptes sociaux 2023
28/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
16/08/2021
Comptes sociaux 2019
09/07/2020
Comptes sociaux 2018
25/06/2019
Comptes sociaux 2017
09/07/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
10/08/2016
Comptes sociaux 2014
11/08/2015
Établissements
VANDERHEYDEN EUPEN
1 établissement
Vanderheyden Eupen
En activité
Numéro: 2.190.134.591
Adresse: 263 Rue de Herbesthal 4700 Eupen
Date de création: 01/08/2010
Publications
VANDERHEYDEN EUPEN
12 publications
Démissions, Nominations
15/03/2013
Description:
|
R
Forme juridique :
Siège :
N° d'entreprise :
Objet de l'acte :
AN
Dénomination :
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au gr effe
Hinterlegt bei der Kanzlei
des handelsgerichts EUPEN
06 -03- 203
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Lder GreffierGreffe :
SOCIETE ANONYME
RUE DE HERBESTHAL 263 - 4700 EUPEN
0827850062
Election d'administrateur + prolongation des mandats d'administrateur en cours
Vanderheyden Marthe
Administrateur délégué
Leur mandat sera rémunéré.
: p ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
D'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31/01/2013, il a été décidé:
1) de nommer au poste d'administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels 2017, prévue le 18 juin 2018:
- VANDERHEYDEN Vincent - administrateur
- VANDERHEYDEN Franck - administrateur
- HURARD Anne-Sophie - administrateur
- SCHEEN Frédéric - administrateur
- PIRON Sébastien - administrateur
2) de prolonger jusqu'à l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels 2017, prévue le 18 juin 2018, le mandat de:
- VANDERHEYDEN Marthe - administrateur délégué et présidente du conseil - VANDERHEYDEN Guy - administrateur délégué
- HUPPERTZ Serge - administrateur délégué
personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations, Statuts
09/01/2023
Description: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe - Hinterlagr ts Leer kam MANN - | 2A tex 22 23004551* aS St des Unternehmensgerichts | EUPEN iA/ der Greffier Greffe N° d'entreprise : 0827 850 062 Nom (en entier): SA VANDERHEYDEN EUPEN (en abrégé) : Forme légale : SA Adresse complète du siège : 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263 Objet de l’acte : DENOMINATION - OBJET - STATUTS- SIEGE - ADMINISTRATEURS D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES — Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 23 décembre 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SA VANDERHEYDEN EUPEN » ayant son siège à 4700 Eupen, rue de Herbesthal, 263. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : |- MODIFICATION DE LA DENOMINATION L'assemblée décide d'adopter comme nouvelle dénomination de ia société : « VANDÉRHEYDEN EUPEN » 1 MODIFICATION DE L'OBJET 1- Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport établi par le conseit d'administration en dat du 22 décembre 2022 justifiant la modification proposée à l'objet. Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé. 2- L'assemblée décide de modifier l’objet par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : mme mme De « La société a pour objet : - Toutes opérations se rattachant directement où indirectement à l'achat, la vente, ia représentation, le dépannage, la réparation et l'entretien des voitures automobiles, camions, tracteurs et tous véhicules généralement quelconques, ainsi que tous travaux de carrosserie et d'électricité automobile. - La vente de tous accessoires, pièces de rechange et appareils dérivant de l'industrie automobile, de même! que carburant, lubrifiants, produits pétroliers et de graissage, L'extension pourra porter sur l'importation ef l'exportation de tous les articles repris dans la présente rubrique. - Les activités de location, de leasing et d'intermédiafre commercial de tous véhicules à moteur, neufs où d'occasion ; 1 - L'exploitation de tous garages pour véhicules à moteur, 1 - La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations se rattachant à I’ achat; là vente, l'échange, la location, sous-location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, ta division, le lotissement, l'administration, la gestion ou la gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés pat nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi, à l'exception des activités règlementées par l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. i Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et fi inancières; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. i Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique analogue ou connexe, où qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits. » * Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
IN- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assembiée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE PREMIER.
Caractère de la société.
Article 1. Forme Dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « VANDERHEYDEN EUPEN »,
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siége peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3. Objet.
La société a pour objet :
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la représentation, le dépannage, la réparation et l'entretien des voitures automobiles, camions, tracteurs et tous véhicules généralement quelconques, ainsi que tous travaux de carrosserie et d'électricité automobile. - Le vente de tous accessoires, pièces de rechange et appareils dérivant de l'industrie automobile, de même que carburant, lubrifiants, produits pétroliers et de graissage. L'extension pourra porter sur l'importation et l'exportation de tous les articles repris dans la présente rubrique.
- Les activités de location, de leasing et d'intermédiaire commercial de tous véhicules à moteur, neufs ou d'occasion ;
- L'exploitation de tous garages pour véhicules à moteur,
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la location, sous-location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, ia division, le lotissement, l'administration, la gestion ou la gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi, à l'exception des activités règlementées par l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier,
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter écoulement de ses produits.
Article 4. Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification aux statuts.
TITRE DEUX,
Capital.
Article 5, Montant et représentation.
Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 €}.
il est représenté par 1.500 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1.500e du capital.
Article 6. Augmentation de capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge un En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire, les obligations convertibles ou les droits de souscription, doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'assemblée Générale. Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer, sauf s'il décide que tes actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement a leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l'émission. Article 7. Appels de fonds. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les actionnaires. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 8. Nature des titres. Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des titres nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration et le bénéficiaire où par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort. Le conseil d'administration peut décider qué les registres seront tenus sous la forme électronique. Article 9. Obligations - Droits de souscription. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du conseil d'administration qui en déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'èmission. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale, TITRE TROIS. Administration et Contrôle. Article 10. Composition du conseil d'administration. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera ta personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections. Article 11. Vacance. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ie mandat de l'administrateur coopté. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 12. Présidence. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Article 13. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable, La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 14. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes. Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuier ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d'administration par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du Président du conseil n’est pas prépondérante. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 15. Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
Article 16. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointemerit, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Délégations
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une où plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine. Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du . gonseil d'administration.
Article 20. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. :
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Article 21. Indemnités.
A foccasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure ie mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux,
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle à notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 23. Réunion Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capitai.
Les assemblées générales ordinaires où extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives informent de leur intention de participer à l'assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour cette dernière.
Article 25. Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un procédé de signature électronique.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. :
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au moins avant l'assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée.
Article 26. Participation à distance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale. Le conseil d'administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer : “es modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire est contrôlée et garantie ; -les modalités suivantes lesquelles l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée est contrôlée et garantie ; “les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ; les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote ; les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations. Article 27. Assemblée générale écrite. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Article 28. Représentation. Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Le conseil d'administration peut arrêter la formuie des procurations et exiger que ceiles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun. Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d'un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement. Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. À défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. Article 29. Bureau. Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs. Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, Atticle 30. Délibération. Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux où par leurs mandataires avant d'entrer en séance. En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Article 31. Nombre de voix. Chaque action de capital donne droit 4 une voix. Article 32. Prorogation. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 33, Procès verbaux.
Les procés verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siége. Les copies ou extraits a produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE CINQ.
Exercice social Réparitions bénéficiaires.
Article 34. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 35. Adaption des comptes annuels.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge des administrateurs et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d'omissions au de mentions erronées qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les violations des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont expressément mentionné ces violations dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. .
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément à ta loi.
Article 36. Distribution.
L'assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résuite des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 37. Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 38. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'Administration.
TITRE SIX.
Dissolution Liquidation.
Article 39. Perte du capital,
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, te conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée où aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
A moins que le conseil d'administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de ja société quinze jours avant l'assemblée générale, les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge a
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur,
Article 40. Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de ia société, !a liquidation s'opére par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assembiée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des fiquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n’entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l'Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l'Entreprise.
Article 41. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de tibération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
Article 42. Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. À défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège.
Ils peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
Article 43. Code des Sociétés et des Associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code serorit quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS
IV- ADRESSE DU SIEGE
L'assemblée générale confirme que l'adresse du siège est située à 4700 Eupen, rue de Herbesthai, 263.
V- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels, pour une durée de 6 ans, à savoir :
-La SRL « B.HALLEUX » dont le représentant permanent est Monsieur HALLEUX Benoît -La SRL « A.HURARD » dont le représentant permanent est Madame HURARD Anne-Sophie -La SRL « S.PIRON » dont fe représentant permanent est Monsieur PIRON Sébastien -La SRL « F.SCHEEN » dont le représentant permanent est Monsieur SCHEEN Frédéric -La SRL « F. VANDERHEYDEN » dont le représentant permanent est Monsieur VANDERHEYDEN Franck -La SRL « V.VANDERHEYDEN » dont le représentant permanent est Monsieur VANDERHEYDEN Vincent -Monsieur VANDERHEYDEN Guy
-Madame VANDERHEYDEN Marthe
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siége a 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition de l'assemblée comprenant le rapport du CA.
- la coordination des statuts.
Réservé au Moniteur bel ge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Menfionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-04/0142673
Démissions, Nominations
05/08/2020
Description: | u | Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
aa nn _après dépôt de l'acte au greffe
un Déposé au greffe du Tribunal
| de l'entreprise d’Eupen
RU m po/ Greite
N° d'entreprise : 0827 850 062 MONITEUR BELGE Nom : en entier: VANDERHEYDEN EUPEN 30 -07- 202 : (en abrégé): BELGISCH STAATSBLAL Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : HERBESTHALER STRASSE 263 - 4700 EUPEN
Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs / Prolongation de mandats d'administrateurs
Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 15/06/2020 :
a) L'assemblée confirme le mandat des administrateurs et administrateurs délégués en place et valide les actes réalisés jusqu'au 30/06/2020, date à laquelle les mandats prendront fin.
b) L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs délégués à compter du 01/07/2020, cela pour une durée de 6 ans :
- La SRL B.HALLEUX (N° BCE 0745 575 751), représentée par Monsieur Benoît HALLEUX (NN 79.02.09- 027.18) en sa qualité d'administrateur ;
-La SRL A.HURARD (N° BCE 0745 575 553), représentée par Madame Anne-Sophie HURARD (NN 82.03.20-106.67) en sa qualité d'administrateur ;
-La SRL S.PIRON (N° BCE 0745 574 860), représentée par Monsieur Sébastien PIRON (NN 79.02.08- 067.08) en sa qualité d'administrateur ;
-La SRL F.SCHEEN (N° BCE 0745 575 850), représentée par Monsieur Frédéric SCHEEN (NN 75.06.12- 293.91) en sa qualité d'administrateur ;
- La SRL F.VANDERHEYDEN (N° BCE 0745 575 256), représentée par Monsieur Franck (NN 83.07.12- 103.68) VANDERHEYDEN en sa qualité d'administrateur ;
- La SRL V.VANDERHEYDEN (N° BCE 0745 575 454), représentée par Monsieur Vincent (NN 77.06.04- 057.27) VANDERHEYDEN en sa qualité d'administrateur.
Ces mandats seront rémunérés.
c) L'assemblée prolonge à compter du 01/07/2020, cela pour une durée de 6 ans, les mandats d'administrateur de :
- Madame Marthe VANDERHEYDEN ;
- Monsieur Guy VANDERHEYDEN.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit,
Les mandats prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2026.
d) L'assemblée donne mandat à la SRL Fiduciaire Hupperetz & Cie, Rue des Anciennes Granges 1 — 4960 MALMEDY, pour procéder aux dépôts et publications nécessaires dans le cadre des présentes décisions.
SRL Fiduciaire Hupperetz & Cie,
représentée par un administrateur
Mandataire
nner sur la dernière page du VoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
19/12/2011
Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise : 0827.850.062
Dénomination :
(en entier) : "SA VANDERHEYDEN EUPEN"
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4700 Eupen, Rue de Herbesthal 263
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 15 décembre 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SA VANDERHEYDEN EUPEN", dont le siège social est à 4700 Eupen, Rue de Herbesthal, 263, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0827.850.062, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 827.850.062, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge le 27 juillet suivant sous le numéro 10111960,
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
A) AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1. Décision d’augmenter le capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) pour le porter de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR) par la création de TROIS CENTS (300) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) par action et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.
Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux bénéfices à compter de ce jour.
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
2. Exercice éventuel du droit de souscription préférentielle conféré aux associes par la loi
La totalité des actionnaires, après que lecture ait été donnée de l’article 592 du Code des sociétés, se déclare parfaitement éclairée sur les conditions de l’augmentation de capital proposée à l’ordre du jour et décide de renoncer au droit de souscription préférentielle conféré aux actionnaires par la loi, sans qu’il soit besoin de fournir d’autres informations.
3. Souscription et libération de l’augmentation de capital
Suite aux déclarations qui précèdent, l’assemblée décide d’offrir en souscription TROIS CENTS (300) actions nouvelles à :
-Monsieur GUY VANDERHEYDEN, actionnaire prénommé;
-Madame Marthe VANDERHEYDEN actionnaire prénommée;
-Monsieur Serge HUPPERTZ, actionnaire prénommé;
A l’instant, ceux-ci déclarent :
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*11307522*
Déposé
15-12-2011
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge -avoir parfaite connais sance des statuts et de la situation financière de la société ; -souscrire à la présente augmentation de capital comme suit :
•Monsieur Guy VANDERHEYDEN à concurrence de CENT (100) actions ; •Madame Marthe VANDERHEYDEN à concurrence de CENT (100) actions ; •Monsieur Serge HUPPERTZ à concurrence de CENT (100) actions ;
- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) en l’occurrence :
•Monsieur Guy VANDERHEYDEN par un apport en numéraire de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). •Madame Marthe VANDERHEYDEN par un apport en numéraire de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). •Monsieur Serge HUPPERTZ par un apport en numéraire de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).
Total : TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit au total TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC sous le numéro BE53 7320 2650 0653.
L’attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que :
-l’augmentation de capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) est effectivement réalisée ; -le capital social est actuelle ment de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR) représenté par MILLE CINQ CENTS (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité
B) MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de
-modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR). Il est représenté par MILLE CINQ CENTS (1.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1500ème) de l’avoir social ».
- de retracer l’historique du capital et de rajouter un article cinq bis des statuts, lequel article est libellé comme suit :
« ARTICLE CINQ BIS:
A la constitution de la société le capital social a été fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) représenté par 1200 actions sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le Notaire Jean- Luc ANGENOT en date du 15 décembre 2011, le capital social a été augmenté à concurrence de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) pour porter le capital de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR) par création de 300 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.»
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité
C.POUVOIRS À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTATION
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et donne tous pouvoirs à Madame Marthe VANDERHEYDEN pour disposer des fonds bloqués auprès de la Banque CBC pour l’augmentation de capital.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 15 décembre 2011.
Déposé en même temps : statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
17/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-17/0240927
Comptes annuels
09/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-09/0149922
Comptes annuels
15/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-15/0166407
Rubrique Constitution
27/07/2010
Description: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
Dépesé-au-greffe du Tribunal
de Commerce d'Eupen
F tee
<A eam 10111960* po/ le Gretfier Greffe.
7 l | N° d'entreprise : 0227 850 062 : ! Dénomination .
ten entien: "SA VANDERHEYDEN EUPEN"
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue de Herbesthal, 263, à 4700 Eupen
! : _Ohjet de l'acte: Constitution
! : juillet 2010:
| FONDATEURS:
: 1) Monsieur VANDERHEYDEN, Guy, né a Henri-Chapelle, le treize septembre mille neuf cent quarante-huit, : : numéro au Registre National 480913-173-23, de nationalité belge, époux de Madame Denise IELLINA, ; : domicilié à 4841 Welkenraedt, Chaussée de Liége, numéro 5;
i 2) Madame VANDERHEYDEN, Marthe, née à Henri-Chapelle, le vingt-neuf novembre mille neuf cent: ! : cinquante et un, numéro au Registre National 511129-160-21, de nationalité belge, épouse de Monsieur Michel: : Eugène Florent HURARD, domiciliée à 4841 Welkenraedt, Village, numéro 28; 3) Monsieur HUPPERTZ, Serge, né à Lontzen, te douze octobre mille neuf cent cinquante-neuf, numéro au: : Registre National 591012-265-05, de nationalité belge, époux de Madame Denis Joséphine Marie Ghislaine : VANDERHEYDEN, domicilié à 4877 Olne, Sur les Prés, numéro 17; :
FORME: société anonyme
DENOMINATION: "SA VANDERHEYDEN EUPEN”
SIEGE SOCIAL: 4700 Eupen, Rue de Herbesthal 263.
DUREE: La société a été constitutée pour une durée illimitee
OBJET SOCIAL: La société a pour objet :
- le négoce, en gros ou au détail, de tous véhicules
automobiles neufs ;
- le négoce, en gros ou au détail, de tous véhicules
automobiles d'occasion ;
- le négoce, en gros ou en détail, de toutes pièces
détachées, postes de radio, pneus, huiles, lubrifiants,
carburants ; :
- la gestion d'un atelier de réparation et d'entretien de :
vehicules automobiles ; :
- la gestion d'un atelier de carrosserie ;
- toutes prestations de services se rapportant à ces !
activites. i
La société peut également participer a la création et ;
au développement d'entreprises commerciales, financières,
industrielles ou immobilières ou leur prêter tout concours
que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre
manière ; elle peut également acquérir des actions,
obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut
se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou immobilières généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à
l'étranger, de toutes les manières et suivants les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. :
Elle pourra contribuer à la constitution et au i
développement de sociétés par voie d'apports ou i
: | Extrait de l'acte recu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, a la résidence de Welkenraedt, en date du 14
Mentionner sur ja dernière page du Volet B : Au recto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou ude Ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge dinvestissements généralement quelconques, en acceptant
des mandats d'administrateur et en gérant ses
participations. La gestion des participations comprend
notamment toutes les activités de conseil et d'assistance
en matière de stratégie et de gestion d'entreprise.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes
opérations généralement quelconques, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité
de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux
en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et
Suivant les modalités qui iui paraitront les mieux
appropriées.
La société peut prendre des participations dans
toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer
ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou
apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle
société, entreprise ou opération ayant un objet social
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son
propre objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes affaires, entreprises ou saciétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières intellectuelles ou incorporelles ou à
faciliter la commercialisation de ses services.
CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fixé à la somme de cent vingt
mille euros (120.000 EUR).
Il est represente par mille deux cents (1.200)
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées pour totalité,
représentant chacune 1/mille deux centième de l'avoir
social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cent (100) euros par action.
Les mille deux cents (1.200) actions sont souscrites en ESPECES, comme suit : - par Monsieur Guy VANDERHEYDEN, prénommé, à concurrence de QUARANTE MILLE euros (40.000,00 EUR), soit pour quatre cents (400) actions
- par Madame Marthe VANDERHEYDEN, prénommée, à concurrence de QUARANTE MILLE euros {40.000,00 EUR), soit pour quatre cents (400) actions
- par Monsieur Serge HUPPERTZ, prénommé, à concurrence de QUARANTE MILLE euros (40.000,00 EUR), sait pour quatre cents (400) actions
Soit ensemble CENT VINGT MILLE euros (120.000,00 EUR) pour mille deux cents (1.200) actions. Le capital est ainsi entièrement libéré. La somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte numéro BE 72 7320 2334 4416 au nom de la société en constitution, tel qu'il découle d'une attestation ci annexée. Tous les comparants déclarent et reconnaissent
a)que le capital social de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) a été intégralement souscrit ;
c)que la société présentement constituée a par conséquence dés a présent a sa disposition la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR).
ADMINISTRATION:
La société est administrée par un conseil composé
d'un nombre de membres dont te minimum est fixé par la loi,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée generale, en tout temps revocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur,
gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nem et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'if représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de
la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué
sur ie remplacement.
Le mandat d'administrateur est rémunéré.
Les administrateurs démissionnaires doivent continuer
leur fonction pendant un délai raisonnable pour pourvoir à
leur remplacement.
Lorsqu'une place d'administrateur est vacante, les
administrateurs restants pourvoient provisoirement au
remplacement par cooptation d'un nouvel administrateur.
Dans ce cas la prochaine assemblée générale pourvoit
au remplacement et à la nomination définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d'un
administrateur décédé, démissionnaire ou autre, termine
le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres,
un président et peut nommer un vice président.
En cas d'absence ou d'empêchement, le conseil désigne
un de ses membres pour le remplacer.
Le conseil d'administration se réunit sur la
convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige, et chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu
indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou
représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à
une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute
plainte à ce sujet.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si
la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions en conseil d'administration sont prises
à la majorité simple des votes exprimés (sans tenir compte
des abstentions).
En cas de partage des voix, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par
écrit, par télégramme, par télex, par téléfax, par courrier
électronique accompagné d'une signature électronique
conformément à l'article 1322 du code civil, ou par tout
autre moyen écrit de télécommunication, mandat à un de ses
collègues, pour le représenter à une réunion déterminée du
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut en rempiacer qu'un autre.
A condition que la loi le permette, et dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt
social, les décisions du conseil d'administration peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital
autorisé.
Les délibérations du conseil d'administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité
au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un
registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés
par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits (à produire en justice ou
ailleurs) sont signés par le président, par deux
administrateurs ou par l'administrateur délégué.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles contribuant à la
réalisation de l'objet social de la société, a l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés,
le conseil d'administration est habilité à déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseit
d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil
d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le
comité de direction se compose de plusieurs personnes,
qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de
désignation des membres du comité de direction, leur
révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et
le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
L'instauration d'un comité de direction est opposable aux
tiers dans tes conditions prévues par l'article 76. La
publication contient une référence explicite a l'article
524 bis du code des sociétés.
Le conseil d'administration peut apporter des
restrictions au pouvoir de gestion délégué au Comité de
direction. Ces restrictions, de même que la répartition
éventuelle des tâches que les membres du comité de
direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles sont publiées.
a)Le conseil d'administration peut conférer la
direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales
à un ou plusieurs fondés de pouvoirs.
Ul peut créer un comité consultatif technique dont il
fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de
la société.
b) Le conseil d'administration peut déléguer la
gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs agissant soit
seuls, soit à deux conjointement, qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à d'autres agents,
associés ou non, agissant soit Seuls ou à deux
conjointement .
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux a
tout mandataire.
€) Le conseil d'administration peut conférer à toute
personne de son choix, associé ou non, tels pouvoirs
Spéciaux qu'il détermine.
REPRESENTATION: Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires Spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière,
la société est représentée à l'égard des tiers et notamment
dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours ainsi qu'en
justice tant en demandant qu'en défendant, par deux
administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: L'assemblée générate se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux —
mêmes où par mandataires, moyennant observation des
prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous ies actionnaires, même pour
les absents ou pour les dissidents.
Elte a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou
ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule
le droit d'apporter des modifications aux statuts, de
nommer les administrateurs et commissaires, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement
te troisième lundi du mois de juin à 20 heures au siège
Social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, même
endroit, même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le
cinquième du capital social.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, a l'exception de celles qui doivent
être passées par un acte authentique.
CONVOCATION : Elles sont faites pour toute assemblée,
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en
tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elie est présente ou représentée à
l'assemblée.
REPRESENTATION.
Chaque propriétaire de titres peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial qui est lui-même actionnaire et qui a le droit de
vote à l'assemblée.
Toutefois, les personries morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, même non
actionnaire, un époux peut être représenté par son conjoint
et les mineurs, interdits ou autres incapables peuvent être
représentés par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule
des procurations et exiger qu'elles soient déposées dans le
délai qu'il fixe et au lieu indiqué.
Les copropriétaires, usufruitiers et nupropriétaires,
ainsi que les créanciers et débiteurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge gagistes doivent se faire représenter par une seule et même
personne.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au
moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :
les prénoms et nom ou la dénomination sociaie de
l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre
d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le
sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions)
ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé, la ou les signatures étant précédées
de la mention "Bon pour pouvoir".
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit
d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au
moins avant l'assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que te
formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours
avant l'assemblée.
Chaque assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur délégué le plus âgé ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne un(e) secrétaire qui peut ne pas
être actionnaire.
L'assemblée désigne deux scrutateurs, si le nombre
d'associés présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être séance tenant prorogée à trois semaines au plus
par le conseil d'administration. La prorogation annule
toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée, ainsi que les procurations, restent valables
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces
formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles
ne l'ont pas été pour la première.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués
en vue de la seconde assemblée.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour. Elle statue définitivement.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi les délibérations se
prennent à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit
le nombre de titres représentés.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des
points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la totalité du
capital social est présente et en décide autrement. En cas
de représentation du capital social, les points non
mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent être admis que si
les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Une liste de présences mentionnant le nom des
actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux
ou par ieurs mandataires au début de séance.
En cas de vote par correspondance le formulaire
adéquat est annexé à la liste des présences.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la
majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de
voix.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être passées par un acte authentique.
Une copie de ces décisions sera adressée aux
administrateurs, au(x) commissaire(s) ainsi que, s'il
échet, aux obligataires détenteurs de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration
de la société.
Les procès verbaux des assemblées générales sont
signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. lis sont consignés dans un registre spécial tenu
au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil d'administration,
ou par deux administrateurs.
EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année.
Au trente et un décembre de chaque année le Conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
COMPTES ANNUELS.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption
des comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs
et aux commissaires s’il en est nommé.
Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux
actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de
leur approbation, déposés a la Banque Nationale de Belgique
conformément à la loi.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est effectué chaque année un
prélèvement de cinq pour cent (5%) minimum affecté à la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à
être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si
a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur
dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice
en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai
n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas
échéant, dans les formes prescrites pour la modification
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions
dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale, Si le conseil d'administration propose la
poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles
sont observées si, par suite de perte, l'actif net est
réduit à un montant inférieur au quart du capital social,
mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du
capital, l'actif net est moindre que le capital minimum
exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé
pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par
l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,
par le conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs
les plus étendus conférés par la toi.
L'assemblées générale détermine le cas échéant les
émoluments du ou des liquidateurs.
Après le règlement du passif et des frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant
libéré des actions.
Si toutes es actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable (remboursements partiels).
Le solde éventuel de l'actif est réparti également
entre tous les titres.
DISPOSITION DIVERSES.
Les comparants, réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce d'Eupen, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de ta
constitution de la société (avec toutefois prise en compte
des engagements contractés au nom de la société à dater du
fer mai 2010) pour se terminer le 31 décembre 2011.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira
au cours de l'année qui suivra la clôture du premier
exercice social soit le troisième lundi du mois de juin
2012.
C. Nomination -Pouvoirs —
a) L'assemblée fixe à trois (3) te nombre
d’administrateurs.
b)L’assembl&e appelle aux fonctions
d’administrateurs :
1) Monsieur VANDERHEYDEN, Guy, prenommé
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur beige
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Volet B - Suite
“2) Madame VANDERHEYDEN, Marthe, prénommée
3) Monsieur HUPPERTZ, Serge, prénommé
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur
est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra
fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle
(ordinaire) du mois de juin deux mille 2016.
Tous les mandats précités sont rémunérés.
Le conseil d'administration reprendra, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Les comparants décident qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d’un commissaire réviseur eu égard
aux critères légaux en la matière.
D. Nomination :
Les administrateurs ci-dessus nommés réunis en
Conseil d'Administration et statuant à l'unanimité
désignent comme Président du conseil d'administration
Madame MARTHE VANDERHEYDEN, prénommée, qui accepte. Ce
mandat est rémunéré.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration
décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des
affaires de la société ainsi que la représentation pour
cette gestion à Monsieur Guy VANDERHEYDEN, Madame Marthe
VANDERHEYDEN et Monsieur Serge HUPPERTZ, prénommés, pour la
durée de leurs fonctions d’administrateurs. Ils porteront
le titre d'administrateur-délégué.
Monsieur Guy VANDERHEYDEN, Madame Marthe VANDERHEYDEN
et Monsieur Serge HUPPERTZ, prénommés, acceptent leur
fonction d'administrateur délégué. Ce mandat est rémunéré.
E. Déiégation de pouvoirs spéciaux:
Les administrateurs donnent tous pouvoirs :
- à Madame Marthe VANDERHEYDEN pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société au
registre des personnes morales (BCE) d'Eupen, pour son
assujettissement à la Taxe sur ia Valeur Ajoutée, pour
l’accomplissement des formalités d'inscription à l'ONSS et
en général l'accomplissement de toute formalité nécessaire
permettant à ia société d'entamer ses activités.
- à Madame Marthe VANDERHEYDEN à l'effet de disposer
des fonds.
! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BU D'ÊTRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 14 juillet 2010. Déposés an même temps:
- exépdition de l'acte
- attestation bancaire
Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
16/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-16/0239987
Informations de contact
VANDERHEYDEN EUPEN
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
263 Rue de Herbesthal 4700 Eupen