Mise à jour RCS : le 07/05/2026
Village N°3 - MANUPAL
Active
•0407.763.749
Adresse
33 Rue du Parc Industriel d'Achêne 5590 Ciney
Activité
Fabrication d’emballages en bois
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
12/10/1965
Informations juridiques
Village N°3 - MANUPAL
Numéro
0407.763.749
SIRET (siège)
2.175.457.602
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0407763749
EUID
BEKBOBCE.0407.763.749
Situation juridique
normal • Depuis le 12/10/1965
Activité
Village N°3 - MANUPAL
Code NACEBEL
16.240, 88.993, 81.300, 25.110•Fabrication d’emballages en bois, Activités des entreprises de travail adapté, Activités de service d’aménagement paysager, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Domaines d'activité
Manufacturing, human health and social work activities, administrative and support service activities
Finances
Village N°3 - MANUPAL
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 15.3M | 13.3M | 12.9M |
| Marge brute | € | 6.4M | 6.1M | 4.9M |
| EBITDA - EBE | € | 932.5K | 947.0K | 762.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 800.3K | 868.7K | 686.1K |
| Résultat net | € | 849.0K | 871.4K | 726.9K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 15,395 | 3,418 | 0,927 |
| Taux de marge brute | % | 41,662 | 45,782 | 38,177 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 6,077 | 7,122 | 5,929 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 3.2M | 3.5M | 3.1M |
| Dettes financières | € | 3.8M | 4.5M | 3.7M |
| Dette financière nette | € | 596.1K | 990.1K | 584.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,639 | 1,045 | 0,766 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 16.6M | 15.8M | 14.9M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 5,533 | 6,553 | 5,653 |
Dirigeants et représentants
Village N°3 - MANUPAL
10 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/05/2023
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/04/2016
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/04/2017
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/04/2001
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2018
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/04/2022
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2018
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2018
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/05/2006
Numéro: 0407.763.749
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/10/2017
Numéro: 0407.763.749
Cartographie
Village N°3 - MANUPAL
Documents juridiques
Village N°3 - MANUPAL
1 document
Manupal coordination 2021
Manupal coordination 2021
25/06/2021
Comptes annuels
Village N°3 - MANUPAL
21 documents
Comptes sociaux 2024
11/07/2025
Comptes sociaux 2023
09/04/2024
Comptes sociaux 2022
13/10/2023
Comptes sociaux 2021
08/06/2022
Comptes sociaux 2020
24/06/2021
Comptes sociaux 2019
28/09/2020
Comptes sociaux 2018
08/04/2019
Comptes sociaux 2017
18/05/2018
Comptes sociaux 2016
10/05/2017
Comptes sociaux 2015
04/05/2016
Établissements
Village N°3 - MANUPAL
1 établissement
Village N°3 - MANUPAL
En activité
Numéro: 2.175.457.602
Adresse: 33 Rue du Parc Industriel d'Achêne 5590 Ciney
Date de création: 01/10/1969
Publications
Village N°3 - MANUPAL
16 publications
Démissions, Nominations
08/09/2023
Démissions, Nominations
29/05/2024
Démissions, Nominations
18/01/2013
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Repose au grate du trounat
de commerce de Dinant
Nou NHL a Greffe le greffier an chef
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VILLAGE N°3 - MANUPAL
(en abrégé): V3-MANUPAL
‘ Forme juridique : ASBL
Siège : RUE DU PARC INDUSTRIEL, 33 - 5590 CINEY
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
Texte :
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ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2007
LES MANDATS DES ADMINSTRATEURS SONT RENOUVELES POUR SIX ANS :
- JOSEPH DETHY RUE MONTANTE 12 - 5590 CINEY - PRESIDENT
- JOSEPH GILSON RUE DU CIMETIERE 9 - 5590 CINEY - ADMINISTRATEUR DELEGUE
- FRANZ BRASSELLE ROUTE DE SPA 46 - 5590 CINEY
- POL FRIPPIAT RUE D'YVOIR 83 A - 5590 CINEY
- FERNAND RENE GILLARD QUARTIER DE RIBAUCOURT 61 - 5590 CINEY
- ALFONS SPAEPEN RUE DE CUSTINNE 58 - 5590 CINEY
- ADRIEN HUART EMPTINAL 1 - 5590 CINEY
DELEGUE GESTION JOURNALIERE :
ANDRE JORDENS BARCENAL 10 - 5590 CINEY
JOSEPH DETHY,
PRESIDENT.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/06/2013
Description: FA —à—
MOD 22
Mr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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de commerce de Dinant
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Dénomination
Texte :
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(en entier) :
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... Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
0407.763.749
VILLAGE N°3 - MANUPAL
V3-MANUPAL
ASBL
RUE DU PARC INDUSTRIEL, 33 - 5590 CINEY
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE DU 25 AVRIL 2013.
LES MANDATS DES ADMINSTRATEURS SONT RENOUVELES POUR SIX ANS :
- JOSEPH DETHY RUE MONTANTE 12 - 5590 CINEY - PRESIDENT
- JOSEPH GILSON RUE DU CIMETIERE 9 - 5590 CINEY - ADMINISTRATEUR DELEGUE
- FRANZ BRASSELLE ROUTE DE SPA 46 - 5590 CINEY
= POL FRIPPIAT RUE D'YVOIR 83 A - 5590 CINEY
- FERNAND RENE GILLARD QUARTIER DE RIBAUCOURT 61 - 5590 CINEY
- ALFONS SPAEPEN RUE DE CUSTINNE 58 - 5590 CINEY
- ADRIEN HUART EMPTINAL 1 - 5590 CINEY
DELEGUE GESTION JOURNALIERE :
ANDRE JORDENS BARCENAL 10 - 5590 CINEY
JOSEPH DETHY,
PRESIDENT.
Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ‘de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Objet, Démissions, Nominations, Statuts
05/07/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0407763749
Nom
(en entier) : Village N°3 - MANUPAL
(en abrégé) : Village No 3
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel d'Achêne 33
: 5590 Ciney
Objet de l'acte : OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu le 25 juin 2021 par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires associés » dont le siège est à Ciney, il résulte ce qui suit : L’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL a pris les décisions suivantes : 1) Modification de l’objet et du but
L'assemblée décide de revoir le but et l'objet de l’association de manière à ce que leur description soit en concordance avec le Code des sociétés et des associations tel qu’introduit par la loi du 23 mars 2019.
Elle décide de les décrire comme suit :
BUT DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de contribuer à l’intégration sociale et économique de personnes mineures ou majeures mentalement et/ou physiquement déficientes et ce, par tous moyens appropriés.
OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour objet la mise au travail de ses salariés dans diverses activités.
• Paletterie Caisserie
• Maçonnerie
• Ferronnerie
• Parc et jardin, pavages
• Menuiserie
• Conditionnement
• Toutes autres activités permettant d’intégrer une personne souffrant d’un handicap Elle pourra également, toujours dans la poursuite de son but :
- recourir à la prise à bail momentanée, l’acquisition et la gestion de tous meubles ou immeubles généralement quelconques.
- Elle organise son activité et gère un atelier Nommé V3-Manupal, entreprise de travail adapté en conformité avec la réglementation avec L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et de ses pouvoirs subsidiants.
- solliciter toutes subventions d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non ; A cet effet, l’association peut se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et mettre tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine public. Elle pourra aider ou faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites
*21341541*
Déposé
01-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre de vivre, de se développer et de réaliser son objet social.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction sera nulle.
2) Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) L’assemblée décide de modifier les statuts afin qu’ils soient en concordance avec le CSA tel qu’ introduit par la loi du 23 mars 2019 et de les remplacer par le texte suivant :
Titre 1er.- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L’association est dénommée « Village n°3 – MANUPAL », en abrégé « V3 – MANUPAL »
Article 2.
Le siège est établi en Région wallonne,
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d’administration.
Article 3. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de contribuer à l’intégration sociale et économique de personnes mineures ou majeures mentalement et/ou physiquement déficientes et ce, par tous moyens appropriés.
Article 4.
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour objet la mise au travail de ses salariés dans diverses activités.
• Paletterie Caisserie
• Maçonnerie
• Ferronnerie
• Parc et jardin, pavages
• Menuiserie
• Conditionnement
• Toutes autres activités permettant d’intégrer une personne souffrant d’un handicap Elle pourra également, toujours dans la poursuite de son but :
- recourir à la prise à bail momentanée, l’acquisition et la gestion de tous meubles ou immeubles généralement quelconques.
- Elle organise son activité et gère un atelier Nommé V3-Manupal, entreprise de travail adapté en conformité avec la réglementation avec L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et de ses pouvoirs subsidiants.
- solliciter toutes subventions d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non ; A cet effet, l’association peut se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et mettre tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine public. Elle pourra aider ou faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre de vivre, de se développer et de réaliser son objet social.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction sera nulle.
Article 5. La durée de l’association est illimitée. L’exercice social correspond à l’année civile.
Titre II.- Membres, admission, démission, exclusion
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 6. Le nombre des membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux. Le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission.
Article 7. L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Elle peut admettre des membres d’honneur.
Sont membres effectifs, les personnes admises comme telles conformément aux présents statuts par le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur, les personnes désignées par le conseil d’administration en raison de services éminents rendus à l’association. Ils n’ont pas la qualité de membres effectifs. Les membres d’honneur sont avertis des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’ administration et sont invités à y assister mais n’ont aucun droit de vote. S’ils en expriment le souhait, ils reçoivent les copies des procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’ administration et des comptes annuels.
Lorsqu’il est question des membres dans les statuts, sans précision de qualité (effectif ou d’honneur), il faut comprendre qu’il s’agit de membres effectifs.
Article 8. Les membres effectifs participent activement à la réalisation du but et de l’objet de l’ association et à l’administration des droits et des obligations résultant des présents statuts.
Article 9. Admission
a) Pour être admis comme membre effectif, il faut :
1° adhérer aux présents statuts
2° adresser, par écrit, la demande d’admission au conseil d’administration qui statue par scrutin secret.
3° payer en temps voulu la cotisation annuelle fixée le cas échéant par l’assemblée générale et qui ne peut dépasser 125,00 euros.
b) L’admission des membres sera constatée et effective par l’apposition de leur signature dans le registre des membres, précédée par la date en regard de leur nom. Cette signature entraine l’ adhésion pleine et entière aux statuts.
Article 10. Démission, exclusion
Tout membre, de quelque qualité qu’il soit, de l’association est libre de se retirer, en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’ administration, après deux rappels espacés d’au moins un mois ; le constat est fait par le conseil d’ administration sur rapport du trésorier dans le délai fixé par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d’administration avec l’ordre du jour la proposition d’exclusion du membre ainsi que les motifs principaux qui justifient cette demande d’exclusion. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par celle-ci.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux/tiers (2/3) des membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux/tiers (2/3) des voix, les abstentions n’étant pas prises en compte. Si l’assemblée ne réunit pas au moins deux/tiers (2/3) des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévue à l’article 9 :21, alinéa 2 du Code des sociétés et ses associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’ exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent par leurs propos ou leurs écrits porter préjudice tant à l’ASBL qu’ au membre exclu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.
Les membres d’honneur peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu’il soit effectif ou d’honneur, n’a pas de droit sur l’ actif de l’ASBL et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a le cas échéant versées. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire. La qualité de membre ne se transmet pas aux héritiers et ayants-droits.
Titre III.- Assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 11. L’assemblée générale est composée des membres effectifs et a dans ses attributions tous les objets qui lui sont réservés par la loi.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL, notamment en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont aucun droit de vote. En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l’association l’exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire postale ou courrier électronique adressée quinze jours avant la réunion et contiennent l’ordre du jour détaillé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, soit par un tiers agréé par le conseil d’administration. Toutefois un membre ne pourra représenter qu’un seul autre membre. Le représentant désigné doit être porteur d’une procuration écrite, valable seulement pour la réunion fixée.
L’assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises sous les seules réserves expressément prévues par la loi (notamment modification des statuts, exclusion de membres, transformation de l’association).
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Sauf lorsqu’elle est appelée à statuer sur la modification des statuts, l’exclusion de membres, la transformation de l’association, elle peut cependant délibérer sur tout autre objet, à condition que l’urgence soit admise à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Article 14. Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale. Il fixe l’ordre intérieur des séances. En cas d’absence, le président est remplacé par l’administrateur présent le plus ancien.
Le président ou son remplaçant a voix prépondérante en cas de parité des voix. En cas du partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 15. Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux de l’association contresigné par le président de l’assemblée et les membres qui le souhaitent. Ce registre est tenu à la disposition des membres pour lecture au siège social de l’ association. Les membres ainsi que les tiers qui justifieraient d’un intérêt légal peuvent se faire délivrer des extraits du registre.
Titre IV.- Conseil d’administration
Article 16. L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, morales ou physiques, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de six ans et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’ administration peut n’être composé que de deux personnes.
Des représentants désignés par l’administration publique (Etat, Communauté, Province et Commune) peuvent être admis comme membres du conseil si l’intérêt de l’association l’exige. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut élire :
- un secrétaire
- un trésorier
Outre ce qui est prévu dans les présents statuts, les attributions des président, secrétaire et trésorier seront précisées par le conseil d’administration.
Le conseil se réunit au moins trois fois par année sur convocation écrite envoyée au moins huit jours à l’avance. Les administrateurs qui n’assisteront pas à quatre réunions sans motif écrit et sérieux préalable peuvent être considérés comme démissionnaires.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président du conseil d’ administration.
L’assemblée générale a le droit de révoquer en tout temps les administrateurs : - qui par action ou omission lèsent gravement les intérêts de l’association - entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou qui présentent un risque de réputation pour l’association.
Article 17. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sans préjudice aux stipulations de l’article 19 ci-après.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
Ces pouvoirs comprennent les actes dits de disposition.
Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des administrateurs présents ou représentés.
La procuration éventuelle doit obligatoirement être écrite et ne vaut que pour la réunion fixée. En cas de parité des voix, sauf lorsque le conseil n’est composé que de deux membres, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux de l’association contresigné par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 18. Délégation de pouvoirs
a) Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs tiers appelé(s) directeur(s) pouvant agir seuls ou conjointement.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants : - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’ administration
- signer la correspondance journalière
- effectuer tout paiement n’excédant pas cinq cent mille euros (500.000 EUR) - conclure tout contrat n’excédant pas un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) Le mode de cessation de fonctions de directeur est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’ administrateur.
b) Le conseil d’administration ou, s’il en décide ainsi, le(s) directeur(s), peut(vent) seul(s) engager le personnel exécutif et fixe(nt) des attributions et responsabilités comme telles.
Article 19. Représentation générale.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article 18, les directeurs jouissant des pouvoirs de représentation de la société dans les limites de leur délégation, l’association est valablement représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
- soit par le Président du conseil d’administration agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
Ces Président et administrateurs ne devront justifier, visàvis des tiers, d'aucune décision préalable du conseil d'administra-tion.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 19bis. Opposition d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un administrateur qui se trouve avec l’ASBL dans une situation de conflits d’intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’ information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’ASBL et d’ un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt patrimonial de l’ASBL, le conseil d’administration décide par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut participer au débat et /ou au droit de vote ou s’il doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs, la décision ou l’opération doit être soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché ou de l’ASBL pour des opérations de même nature.
Titre V.- Des comptes annuels et du budget
Article 20. Le conseil d’administration assure l’établissement des comptes des recettes et des dépenses annuelles ainsi que le budget qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, lors de sa réunion annuelle.
Article 21. L’assemblée générale, lors de sa réunion annuelle, désigne un réviseur chargé de la vérification des comptes de l’association.
Ce réviseur est nommé pour trois ans (année comptable) et rend compte de sa mission par procès- verbal remis au conseil d’administration endéans le mois qui suit la clôture de l’année comptable. Un exemplaire du procès-verbal est remis au trésorier et constitue décharge après mise à jour éventuellement requise.
La comptabilité est versée aux archives de l’association pour conservation légale. Le réviseur présente un rapport annuel lors de l’assemblée annuelle.
Titre VI.- Dissolution
Article 22. Dans le cas d’une dissolution ou d’un abandon d’activité, l’actif de l’association sera affecté à une ASBL de la Province de Namur, dont le but social se rapprocherait autant que possible de celui que poursuit la présente ASBL.
Titre VII.- Ressources, rapports
Article 23. L’association dispose des ressources suivantes :
1° des cotisations annuelles des membres effectifs si elles sont décidées par l’assemblée générale. 2° des bénéfices d’exploitation des entreprises de l’association.
3° des subventions, libéralités, intérêts des fonds placés et tout autre ressource généralement quelconque.
Article 24. Fonds réserve
Il est constitué un fonds de réserve alimenté par le solde positif de l’association et par les autres ressources.
Le conseil d’administration décide de son affectation dans le respect des règles comptables.
Titre VIII.- Dispositions diverses
Article 25. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
3) Renouvellement et fin de pouvoirs, désignation de nouveaux administrateurs L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame Isabelle GOOS et de Monsieur Joseph
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GILSON en tant qu’administrateurs.
L’assemblée décide ensuite de renouveler d’ores et déjà, pour une durée de 6 ans, le mandat des administrateurs suivants :
1) Madame Wilma KUYPERS,
2) Madame Gladis MICHAUX,
3) Madame Danielle ELIAS,
4) Monsieur Joseph DETHY,
5) Monsieur Franz BRASSELLE,
6) Monsieur Pol FRIPPIAT,
7) Monsieur Alfons SPAEPEN,
8) Monsieur Adrien HUART,
9) Monsieur André JORDENS,
10) Monsieur Jean-Pierre DAVIN,
11) Monsieur José BEUGNIER,
Ces mandats seront gratuits.
4) Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts L’assemblée donne la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente sous 2), et d’assurer son dépôt au dossier de l’association. 5) Adresse du siège
L’assemblée a confirmé que l’adresse du siège est située à 5590 Ciney, rue du Parc industriel d’ Achêne 33.
Conseil d’administration
Et ensuite, les personnes désignées aux fonctions d'administrateurs, étant toutes ici présentes ou représentées, ont déclaré, se réunir en conseil et ont décidé ce qui suit : - Est renouvelé aux fonctions de président du conseil, Monsieur Joseph DETHY. - Est renouvelé aux fonctions de trésorier, Monsieur Franz BRASSELLE. - Est renouvelé aux fonctions de secrétaire, Monsieur Pol FRIPPIAT. - Est renouvelé comme directeur chargé de la gestion journalière Monsieur Bernard LEBOUTTE, demeurant à 5590 Leignon, rue du Pontois 41.
- Le conseil confirme, en vue de mettre à jour les informations figurant à la Banque Carrefour des Entreprises, la démission de Monsieur André JORDENS comme délégué à la gestion journalière, déjà actée par l’assemblée du 29 septembre 2017.
- le conseil acte la fin du mandat d’administrateur-délégué de Monsieur Joseph GILSON.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Amélie PERLEAU, Notaire
Déposés : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
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Démissions, Nominations
19/05/2014
Description: X 3
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MOD 2.2
wad Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Depusé au greffe du tribunal
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ise : . . . V | „N d’entreprise 0407.763.749 V. FOURN=UX
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(en entier): VILLAGE N°3 - MANUPAL
{en abrégé): V3-MANUPAL
Forme juridique : ASBL
Siège : RUE DU PARC INDUSTRIEL, 33 - 5590 CINEY
. Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
Texte :
ASSEMBLEE GENERALE DU 25 AVRIL 2013.
LES MANDATS DES ADMINSTRATEURS SONT RENOUVELES POUR SIX ANS :
- JOSEPH DETHY RUE MONTANTE 12 - 5590 CINEY - PRESIDENT
- JOSEPH GILSON RUE DU CIMETIERE 9 - 5590 CINEY - ADMINISTRATEUR DELEGUE
: - FRANZ BRASSELLE ROUTE DE SPA 46 - 5590 CINEY
- POL FRIPPIAT RUE D'YVOIR 83 A - 5590 CINEY
+ FERNAND RENE GILLARD QUARTIER DE RIBAUCOURT 61 - 5590 CINEY
- ALFONS SPAEPEN RUE DE CUSTINNE 58 - 5590 CINEY
- ADRIEN HUART EMPTINAL 1 - 5590 CINEY
DELEGUE GESTION JOURNALIERE :
ANDRE JORDENS BARCENAL 10 - 5590 CINEY
JOSEPH DETHY,
PRESIDENT.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes i ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Démissions, Nominations
02/02/2023
Description: Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte pu-greffe
Peru dE 1 =“ <A u. * 23015940* Leene N° d'entreprise : 0407 763 749
Nom
(en entier): Village N°3 - Manupal
(en abrégé) : V3-Manupal
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue du Parc industriel 33 5590 Achêne
Objet de l'acte : Désignation d'administrateurs
L'assemblée générale des Membres de l'ASBL V3-Manupal qui s'est tenue ce 29 avril 2022 à nommé:
- Madame Isabelle Goos au poste d'administratice.
- Monsieur Alfons Spaepen au poste de Trésorier Adjoint,
- Madame Gladis Staquet au poste de secrétaire adjointe.
Joseph Dethy, Joseph DETHY
Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/11/2012
Description: MOD 2.2
NN er : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge up après dépôt de l'acte WEN De Ee SL.
Rés Dépoesd au greffe du tribunal
NM || ‘Greffe
: _N° d'entreprise : 0407.763.749
l Dénomination
(en entier) : VILLAGE N°3-MANUPAL
(en abrégé): V3-MANUPAL
Forme juridique : ASBL
Siège: rue du Parc Industriel 33 5590 ACHENE
Objet de l'acte: Nomination du commissaire
-Le greffier en-chef, - -
L'Assemblée Générale en date du 26 avril 2012 a nommé
pour les exercices 2012,2013,2014 la Scrl André Preud'homme &C°,représentée par Monsieur André Preud'homme,Chemin des Collets n°46 , 5100 Wépion ‚comme Commissaire.„Sa mission est étendue à: ‚partir de l'exercice 2012,au contrôle et au rapport sur l'information de base à destination du Conseil. d'Entreprise. ,
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/05/2017
Description:
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MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Dénomination
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Texte :
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0407.763.749
VILLAGE N°3 - MANUPAL
V3-MANUPAL
ASBL
RUE DU PARC INDUSTRIEL, 33 - 5590 CINEY (ACHENE)
NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale du 28 avril 2017 a nommé administrateurs pour une durée de 6 ans :
JORDENS André - Barcenal n° 10 - 6690 Ciney à partir du 01/10/2017.
DAVIN Jean-Pierre - rue Beaulieu n° 12 - 4577 Modave à partir du 28/04/2017.
JOSEPH DETHY,
PRESIDENT.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/06/2004
Description: -: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Déposé au greffe du tribunat de commerce de Dinant te 16 JUN 2004 Greffe__ Le greffier an chef après dépôt de l'acte au greffe [ I MIKA *04093543* Dénomsnation . VILLAGE N°3 - MANUPAL Forme juridique ASBL Siège rue du Parc Industriel, 33 - B-5590 CINEY N° d'entrepnse Yor Y63, 748. Objet de facte : MODIFICATIONS Texte ASSEMBLEE GENERALE du 23 avnl 2004 1) DEMISSION . André LECOCQ Clos de l'Ermitage, 2 Appart B4 - 5590 CINEY 2) NOMINATION : Fernand René GILLARD Quartier de Ribaucourt, 61 - 5590 HAVERSIN 3) DESIGNATIONS : Administrateur Délégué . Joseph GILSON rue du Cimetière, 9 - 5590 CINEY Administrateur Trésorier . Franz BRASSELLE route de Spa, 46 - 5590 LEIGNON Administrateur Secrétaire « Pol FRIPPIAT rue d'Yvoir, 83 a - 5590 BRAIBANT | (S)J DETHY, President Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/06/2004- Annexes du Moniteur belge Mentonner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nom et qualtte du nolaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
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