Mise à jour RCS : le 19/04/2026
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
Active
•0837.981.416
Adresse
245 Rue Provinciale 4450 Juprelle
Activité
Travaux de menuiserie
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
19/07/2011
Informations juridiques
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
Numéro
0837.981.416
SIRET (siège)
2.201.477.455
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0837981416
EUID
BEKBOBCE.0837.981.416
Situation juridique
normal • Depuis le 19/07/2011
Capital social
61500.00 EUR
Activité
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
Code NACEBEL
43.320, 23.150, 43.343•Travaux de menuiserie, Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique, Vitrerie
Domaines d'activité
Construction, manufacturing
Établissements
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
1 établissement
2.201.477.455
En activité
Numéro: 2.201.477.455
Adresse: 245 Rue Provinciale 4450 Juprelle
Date de création: 19/07/2011
Finances
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 100.8K | 132.5K | 144.2K |
| EBITDA - EBE | € | 3.2K | 11.3K | 42.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -2.6K | 5.0K | 37.9K |
| Résultat net | € | -6.4K | 366,71 | 28.5K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -23,928 | -8,106 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 3,171 | 8,515 | 29,587 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 16.1K | 21.8K | 37.4K |
| Dettes financières | € | 215.3K | 248.5K | 263.6K |
| Dette financière nette | € | 199.2K | 226.7K | 226.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 62,32 | 20,086 | 5,301 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 72.2K | 79.3K | 88.2K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -6,355 | 0,277 | 19,748 |
Dirigeants et représentants
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
1 dirigeant ou représentant
Information réservée aux clients
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VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
1 document
StatutsCoordonnés31-03-2021
StatutsCoordonnés31-03-2021
31/03/2021
Comptes annuels
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
11 documents
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/09/2022
Comptes sociaux 2020
26/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/07/2020
Comptes sociaux 2018
06/06/2019
Comptes sociaux 2017
06/07/2018
Comptes sociaux 2016
12/05/2017
Comptes sociaux 2015
05/08/2016
Comptes sociaux 2014
30/06/2015
Comptes sociaux 2013
31/08/2014
Comptes sociaux 2012
09/10/2013
Publications
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
9 publications
Objet
18/01/2016
Description: Mod PDF 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépot de l'acte au greffe
Kavee
- 7 JAN. 2018
Division LIEGE
N° d'entreprise :0837.981.416
Dénomination (en entier): VITRERIE C.THIRY MIROITERIE KNOPS
(en abrégé):
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : rue Provinciale, 245 à 4450-JUPRELLE (Belgique)
(adresse complète)
Objet(s) de Facte :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT À L'OBJET SOCIAL — ADAPTATION DES STATUTS
D'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS — Notaires associés» ayant son siège à Liège, enregistré à Liége 1-AA, le 23 décembre 2015 référence 5 volume 000 folio 000 case 16843, constatant les décisions prises par l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que l'associé unique réunissant entre ses mains les cent (100) parts de la société, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présent, Il s'est déclaré apte à exercer les pouvoirs de l'assemblée générale et, en conséquence, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : modification de l’objet social
Après s'être dispensé de donner lecture du rapport spécial du gérant justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil quinze, ayant reconnu en avoir reçu copie, l'associé unique a décidé de compléter l'objet social de la société pour y ajouter l'alinéa suivant après le deuxième paragraphe :
« Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à l'entreprise générale de menuiserie, d'ébénisterie et de charpenterie du bâtiment, au sens le plus large du terme, en ce compris mais sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations de travail du bois, de fabrication, montage, placement et resfauration de meubles et mobilier sur mesure pour l'industrie et les particuliers, de fabrication, placement et réparation de toutes boiseries intérieures et extérieures, de fabrication et de placement de charpentes, châssis, portes, parquets, plafonds, placards et cloisons, d'achat et de vente de meubles et d'articles d'aménagement intérieur et extérieur. »
Deuxième résolution : Mise en concordance des statuts
Afin de le mettre en concordance avec la résolution qui précède, l'associé unique a décidé de modifier comme suit l’article 3 des statuts
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en confrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l'exploitation commerciale d'une entreprise de vitrerie, de pose de châssis, miroiterie, vitraux et vitrerie, volets et stores, serrurerie et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents et de toutes les opérations qui s'y rapportent, telles que notamment l'achat, la vente et la représentation de tous produits en rapport avec cette activité,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
3
* Réservé
Au Volet B - suite
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Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à l'entreprise générale de menuiserie, d'ébénisterie et de charpenterie du bâtiment, au sens le plus large du terme, en ce compris mais sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations de travail du bois, de fabrication, montage, placement et restauration de meubles et mobilier sur mesure pour l'industrie et les particuliers, de fabrication, placement et réparation de toutes boiseries intérieures et extérieures, de fabrication et de placement de charpentes, chassis, portes, parquets, plafonds, placards et cloisons, d'achat et de vente de meubles et d'articles d'aménagement intérieur et extérieur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir fous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ».
NOTAIRE ARIANE DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt et un décembre deux mil quinze avec coordination des statuts.
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-09/0231264
Comptes annuels
11/10/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-10-11/0362739
Rubrique Constitution
01/08/2011
Description: Fo [Volet 8] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Mod 2.4
après dépot de l’acte au greffe
Réserve
Moniteur
belge
19 a au
IN 7955*
Greffe
| 7
N° d'entreprise : 5 37 . FL À - SG
Dénomination :
(en entier) : MIROITERIE VITRERIE THIRY
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : route Provinciale 245 à 4450-JUPRELLE
Objet de l'acte
CONSTITUTION
D'un acte reçu le quinze juillet deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS — Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que :
1. FONDATEUR - FORME — DENOMINATION
Monsieur KNOPS Frédéric Denis Joseph, né à Liège, le quatorze février mil neuf cent septante-deux, numéro national 720214 129-07, célibataire, domicilié à 4140 SPRIMONT, rue Beauval, 16 déclaré constituer une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous ta dénomination « MIROITERIE VITRERIE THIRY » et a déclaré n'être l'associé d'aucune autre société d'une personne responsabilité limitée.
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi route Provinciale, 245 à 4450-JUPRELLE.
3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l'exploitation commerciale d'une entreprise de vitrerie, de pose de châssis, miroiterie, vitraux et vitrerie, volets et stores, serrurerie et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents et de toutes les opérations qui s'y rapportent, telles que notamment l'achat, la vente et la représentation de tous produits en rapport avec cette activité.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé,
» Au Volet B - suite
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4. DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites par divers apports en nature et intégralement libérées.
Conclusions du Réviseur d'Entreprises
Le rapport établi par Monsieur Michel MUSIALSKI, réviseur d'entreprises agréé sous le numéro B00648, à Liège, désigné par le fondateur, conformément à l'article 219 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :
« 8. CONCLUSIONS
L'ensemble des opérations a fait l'objet des vérifications d'usage et le contrôle opéré conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'organisation administrative est appropriée à la taille de l'entreprise ainsi qu'à la nature de ses activités.
Les divers renseignements obtenus me permettent de conclure :
Pour l'apport
1. que la description de chaque apport répond à des conditions normales d précision et de clarté
2. que les modes d'évaluation de chaque apport sont pertinents et raisonnables et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre des parts sociales à émettre en contrepartie 3. que les modes d'évaluation de chaque apport conduisent à des valeurs d'apport d'un total de 20.000,00 € qui correspondent au moins au nombre et à la valeur des parts sociales à émettre en contrepartie, soit, plus précisément, 100 parts sociales qui, en contrepartie, rémunèrent la valeur total de l'apport en nature.
. on omet ... ces conclusions étant reprises intégralement ci-dessous en ce qui concerne le quasi- apport.
Relevons in fine que je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de la transaction.
Fait à Liège, le 4 juillet 2011.
Michel MUSIALSKI
SCPRL M. MUSLIASKI
N° B00648. »
6. NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
7, GESTION — REPRESENTATION
La société est administrée par un où plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifië(s) par le mot
« gérant(s} ».Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 $2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de ta qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe. Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé.
“Au Volet B - suite
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société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites; - Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; - Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
-__ Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société; - _ Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce; - Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel; - Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ,
- _ Reéprésenter la société devant toutes administrations publiques ou privées. En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.
8. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
10. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confére une voix
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
aante
Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire
b) L'associé unique, Monsieur KNOPS Frédéric mieux qualifié ci-avant, a déclaré assumer la fonction de gérant et confirmé expressément qu'il n'était pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Ilest nommé pour une durée illimitée et est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Il est investi en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.
c) Sa rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement. d) Le premier exercice comprendra la période courant de ce jour au trente un décembre deux mil douze.
e) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mil treize. f) Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés. g) Quasi-apport
L'associé unique a déclaré céder à la société MIROITERIE VITRERIE THIRY, ainsi constituée, le goodwill lui appartenant de son activité personnelle dans le domaine de la vitrerie et serrurerie moyennant la reconnaissance par ladite société MIROITERIE VITRERIE THIRY à son profit d'une dette certaine et liquide d'un montant de dix mille euros (10.000,00 €), dette non productive d'intérêts.
Conclusions du Réviseur d'Entreprises
Le rapport établi par Monsieur Michel MUSIALSKI, réviseur d'entreprises agréé sous le numéro B00648, à Liège, conformément à l’article 220 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants : . on omet, la premiere partie de ces conclusions concernant l'apport en nature étant intégralement reproduite ci-dessus.
« Pour le quasi-apport
1. La description de la cession répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté 2. le mode d'évaluation du goodwill est, en regard de sa faible importance, peut être considéré comme conforme et acceptable en regard des principes de l'économie d'entreprise 3. la valeur du goodwill, fixée à 10.000,00 €, correspond au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et cela au bénéfice du cédant Frédéric KNOPS.
Relevons in fine que je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de la transaction. »
Notaire Ariane DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Déposé en même temps : expédition de l'acte du quinze juillet deux mil anze et un exemplaire original du rapport du réviseur d'entreprises.
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Assemblée générale
06/12/2011
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Mod PDF 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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: Objet(s) de l’acte : Assemblée générale extraordinaire !
N° d'entreprise: 0837.981.416 ‚ Dénomination (en entier); MIROITERIE VITRERIE THIRY
(en abrégé).
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : route Provinciale, 245 à 4450-JUPRELLE
(adresse complète)
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE — ADAPTATION DES STATUTS
D’un procés-verbal dressé le quatorze novembre deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire! associé de la société civile professionnelle, ayant revétu la forme de Société Privée a Responsabilité! : ; Limitée, denommée « Yves GODIN & Ariane DENIS — Notaires associés» ayant son siège à Liège, i ! constatant les résolutions prises par l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale! ‚de la société privée à responsabilité limitée MIROITERIE VITRERIE THIRY mieux qualifiée ci-i . dessus, il résulte que les cent (100) parts sociales, soit l'intégralité du capital, étant réunies dans les' ; mains de l'associé unique, celui-ci s'est déclaré apte à exercer les pouvoirs de l'assemblée générale: et en conséquence a adopté les résolutions suivantes :
: L'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale actuelle de la société pour lai . remplacer par la dénomination « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS »
Première résolution : modification de la dénomination sociale
}
. Deuxième résolution : Mise en concordance des statuts
‘Afin de le mettre en concordance avec la résolution qui précède, l'associé unique à décidé de : modifier l'alinéa premier de l'article 1 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
! Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du quatorze novembre deux mil onze.
« La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité :
limitée. Elle est dénommée : «VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS» :
: Troisième résolution : Pouvoirs '
On omet
Notaire Ariane DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
e ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-06/0142664
Comptes annuels
04/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-04/0296740
Capital, Actions, Statuts
24/03/2016
Description: 4 + Mod PDF 41.1 A ‘V@let Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge N après dépot de l’acte au greffe ] ii h Division LIEGE una = N° d'entreprise : 0837.981.416 Dénomination (en entier) : VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS (en abrégé). Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : route Provinciale 245 à 4450-JUPRELLE (adresse complète) Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL — ADAPTATION DES STATUTS D'un procès-verbal dressé le vingt-cinq février deux mil seize par le notaire Ariane DENIS de de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS — Notaires associés» ayant son siège à Liège, enregistré à Liège 1-AA, le premier mars deux mil seize, référence 5 volume 000 folio 000 case 2488, constatant les résolutions prises par l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que l'associé unique réunissant les cent (100) parts sociales, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présent, il s'est déclaré apte à exercer les pouvoirs de l'assemblée générale et, en conséquence, a adopté les résolutions suivantes : Première résolution : augmentation de capital , L'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à septante mille euros (70.000,00 €) par création de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même nature que les parts existantes et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l'entreprise prorata temporis, à souscrire au prix unitaire de deux cents euros (200,00 €). Deuxième résolution : souscription et libération de l'augmentation de capital L'associé unique a décidé de souscrire seul l'intégralité des deux cent cinquante (250) parts sociales au prix unitaire de deux cents euros (200,00 €). Îl a ensuite déclaré que toutes les parts nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement de cinquante mille euros (50.000,00 €) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assembiée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius sous le numéro BE88 0882 6131 2944 ainsi qu'il résulte d’une attestation de dépôt en date du vingt-deux février deux mil seize, produite à l'instant au notaire instrumentant. Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital L’associé unique a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital était réalisée, que chaque part nouvelle était entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme de septante mille euros (70.000,00 €) représenté par trois cent cinquante (350) paris sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent cinquantième (1/350èr%e) de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées. Quatrième résolution : Mise en concordance des statuts Afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'associé unique a décidé 1, de modifier comme suit l’article 5 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000,00 €). Il est représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
V7
+
Reserve Volet B- suite
eee représentant chacune unfrois cent cinquantiéme (1/350°"*) de lavoir social, intégralement souscrites et libérées ».
2. d'introduire après l'article 5, un article 5his « Historique du capital » libellé comme suit : « Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) constitué par divers apports en nature et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.
L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Ariane DENIS le vingt-cinq février 2016, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) pour le porter à la somme de septante mille euros (70.000,00 €) par création de deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même nature que les parts existantes et offrant les mêmes droits ef avantages, participant aux résultats de l'entreprise prorata temporis, intégralement souscrites et libérées».
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
NOTAIRE ARIANE DENIS
Déposé en même temps: expédition du procès-verbal du vingt-cinq février deux mil seize avec coordination des statuts
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
08/04/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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N° d'entreprise : 0837981416
Nom
(en entier) : VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Provinciale 245
: 4450 Juprelle
Objet de l'acte : DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS »
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : route Provinciale, 245 à 4450-JUPRELLE
Numéro d’entreprise : 0837.981.416
Assemblée Générale Extraordinaire - Modification de la Forme Légale : transformation en Société anonyme - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations - Adoption de nouveaux statuts – Démission - Nomination
D’un acte reçu le trente-et-un mars deux mil vingt et un par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré le deux avril deux mil vingt et un au Bureau Sécurité Juridique de Liège UN, ACP (5) Vol 000 Fol 000 Case 5073, il résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS » ayant son siège social à 4450 Juprelle, Route Provinciale, 245.
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le trente et un mars
Par devant nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47.
A 4000 Liège, en l’étude.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0837.981.416, dont le siège social est situé à 4450 Juprelle, Route Provinciale, 245, mieux qualifiée ci-dessous.
Constituée suivant acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire soussigné, le quinze juillet deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge du premier août suivant sous le numéro 117955. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l’associé unique exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, suivant procès-verbal dressé par le notaire Ariane DENIS prénommée, le vingt-cinq février deux mil seize, publiées aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre mars deux mil seize sous le numéro 42329.
Le bureau de la présente assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures 30, sous la présidence de Monsieur KNOPS Frédéric, plus amplement nommé ci-après. La composition du bureau ne permet pas la désignation d’un secrétaire. Le bureau est ainsi constitué.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
*21322620*
Déposé
06-04-2021
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Composition de l’assemblée
Est ici présent Monsieur KNOPS Frédéric Denis Joseph, (On omet), domicilié à 4140 SPRIMONT, rue de Beauval.
Titulaire de trois cent cinquante (350) action nominative sans désignation de valeur nominale et, à ce titre, actionnaire unique de la société.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur provisoire ou autre. Ordre du jour
Le président expose que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
2. Rapport de l’administrateur unique conformément à l’article 14:5 CSA – Etat résumant la situation active et passive remontant à moins de 3 mois conformément à l’article 14:3 CSA – Rapport du réviseur conformément à l’article 14:4 CSA
3. Maintien partiel du compte de capitaux propres statutairement indisponibles 4. Transformation de la forme juridique de la société et adoption de la forme légale « société anonyme » conformément à l’article 14:8 CSA - Adaptation du compte de capitaux propres statutairement indisponibles en capital
5. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans modification de l’ objet de la société.
6. Démissions du gérant unique – Nomination d’un administrateur unique. 7. Adresse du siège.
8. Ouverture d’un registre électronique des titres – Mandat
• La société a émis trois cent cinquante (350) actions, intégralement et inconditionnellement souscrites et libérées à cent pourcents (100 %). Il résulte de la composition de l’Assemblée que celle-ci réunit l’intégralité du nombre des actions émises et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de justifier des formalités de convocation.
• Le gérant unique, Monsieur Frédéric KNOPS, prénommé, étant présent, il n’y a pas lieu de justifier de sa convocation.
• De ce qui précède, il résulte que l’assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les points inscrits à son ordre du jour.
• Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les trois quarts des voix présentes ou représentées, à l’exception du point 3 de l’ordre du jour qui requiert les quatre cinquièmes des voix. Chaque action, sans distinction, donnant droit à une voix. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes : DELIBERATIONS
Première résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire L’assemblée générale décide de modifier la date à laquelle l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et de la fixer au dernier jeudi du mois de juin.
En conséquence de ce qui précède, la prochaine assemblée générale ordinaire de la société se tiendra le 24 juin 2021.
Deuxième résolution : Rapport de l’administrateur unique conformément à l’article 14:5 CSA – Etat résumant la situation active et passive remontant à moins de 3 mois conformément à l’article 14:3 CSA – Rapport du réviseur conformément à l’article 14:4 CSA
L’actionnaire unique se déclare parfaitement informé des documents suivants :
• du rapport de l’administrateur unique, daté du 5 mars 2021 et expliquant le projet de transformation de la société et établi conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des associations,
• de l’état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2020, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois de la présente assemblée générale, lequel état est joint au rapport de l’administrateur unique dont question ciavant conformément à l’article 14:3 du Code des sociétés et des associations,
• du rapport du réviseur sur l’état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2020 prérappelé, rapport établi conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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associations le 29 mars 2021 par la société à responsabilité limitée REWISE, représentée par Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d’entreprises, lequel conclut ce rapport dans les termes suivants textuellement reproduits :
« 5. Conclusions
Dans le cadre des procédures de transformation prévues par le droit des sociétés, l’organe d’ administration a établi un état comptable arrêté au 31/12/2020, qui fait apparaître un total de bilan de 486.674,44 € et un actif net positif de 88.170,93 €.
L’établissement de cette situation relève de la responsabilité de l’organe d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation fidèle d’une situation active et passive ne comportant pas d’ anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur cette situation sur la base de notre contrôle, comme prévu à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l’organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans la situation comptable. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation de la situation comptable dans son ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Opinion sans réserve
Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 88.170,93 € est supérieur au minimum légal de 61.500,00 € requis pour le capital d’une société anonyme et supérieur aux capitaux propres statutairement indisponibles de la société au 31/12/2020 qui totalisent 70.000,00 €. Liège, le 26 mars 2021
SRL REWISE
Représentée par Pascal CELEN
Réviseur d'entreprises associé ».
En suite de quoi, il n’est pas donné lecture desdits documents, l’actionnaire unique confirmant en avoir pris connaissance antérieurement à la présente assemblée. Un original de ces documents prérappelés demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal après avoir été paraphé et signé ne varietur par l’actionnaire unique et Nous, Notaire. Ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Troisième résolution : Maintien partiel du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
1. application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit la somme de septante mille euros (70.000,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises pour la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, au montant de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€) et de rendre le solde, soit la somme de huit mille cinq cents euros (8.500,00€), disponible pour distribution.
Quatrième résolution : Transformation de la forme juridique de la société et adoption de la forme légale « société anonyme » conformément à l’article 14:8 CSA - Adaptation du compte de capitaux propres statutairement indisponibles en capital
L’assemblée décide de transformer la forme juridique de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d’adopter la forme légale d’une société anonyme. La société conserve sa dénomination et le numéro 0837.981.416 sous lequel elle est inscrite au registre des personnes morales ainsi qu’à la banque carrefour des entreprises.
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La transformation se fait sur base de l’état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2020 et dont question dans la première résolution ci-avant. L’assemblée décide de convertir, au besoin, le compte de capitaux propres indisponibles en capital au sens de l’article 7:2 du Code des société et des associations.
La société se trouve par conséquent dotée d’un capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€) intégralement souscrit et libéré, représenté par trois cent cinquante (350) actions nominatives sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un trois cent cinquantième (1/350ème) du capital.
Tous les éléments d’actif et de passif, amortissements, moins-values et plus-values restent identiques et la société anonyme poursuivra les écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité limitée.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans modification de l’objet de la société
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
• toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l’exploitation commerciale d’une entreprise de vitrerie, de pose de châssis, miroiterie, vitraux et vitrerie, volets et stores, serrurerie et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents et de toutes les opérations qui s’y rapportent, telles que notamment l’achat, la vente et la représentation de tous produits en rapport avec cette activité ;
• toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à l'entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie du bâtiment, au sens le plus large du terme, en ce compris mais sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations de travail du bois, de fabrication, montage, placement et restauration de meubles et mobilier sur mesure pour l’industrie et les particuliers, de fabrication, placement et réparation de toutes boiseries intérieures et extérieures, de fabrication et de placement de charpentes, châssis, portes, parquets, plafonds, placards et cloisons, d’achat et de vente de meubles et d’articles d’aménagement intérieur et extérieur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
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réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00.- €). Il est représenté par trois cent cinquante (350) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 350, représentant chacune un/trois cent cinquantième(1/350ème) du capital, intégralement souscrites et libérées.
(.../...)
TITRE IV : Administration et représentation
Article 13 : Conseil d’administration – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs formant alors un conseil d’administration, nommé(s) par l’Assemblée générale.
Peut être nommée administrateur, une personne physique ou morale, actionnaire ou non. Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail. L’administrateur unique peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée. L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement responsable des obligations de la société. En dehors de l’administrateur unique, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni indemnité au mandat de chaque administrateur. Toutefois, le consentement de l’administrateur unique est exigé pour sa révocation, hormis le cas de révocation pour de justes motifs. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
(.../...)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration ou de l’administrateur unique Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
(.../...)
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, par la signature de deux administrateurs qui agissent conjointement, par la signature de l’administrateur-délégué agissant seul ou par la signature de l’administrateur unique.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peuvent conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif. TITRE V : Assemblée Générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes annuels.
(.../...)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
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rapport qu’il a établi.
(.../...)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
(.../...)
Sixième résolution : Démissions du gérant unique – Nomination d’un administrateur unique L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions de l’actuel gérant unique, plus amplement désigné ci-après, et procède immédiatement et à compter de ce jour à sa nomination en qualité d’ administrateur unique non statutaire sans limitation de durée : Monsieur KNOPS Frédéric Denis Joseph, (On omet), domicilié Rue de Beauval, 16 à 4140 SPRIMONT, ici présent et qui accepte.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Ce mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive au gérant démissionnaire et sortant pour l’exécution de leur mandat.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à l’adresse suivante : Route Provinciale, 245 à 4450 Juprelle.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci- avant et le charge d’établir les nouveaux statuts de la société en fonction de ce qui précède. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du trente-et-un mars deux mil vingt et un, les rapports et l’état résumant la situation active et passive, tels que visés aux articles 14 :3 à 14 :5 du CSA, une coordination des statuts.
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Informations de contact
VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
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Adresse
245 Rue Provinciale 4450 Juprelle